CSA 97-002
1997.09.11
Sujet
Système de rapport des incidents d'aérodrome
Objet
La présente circulaire consultative vise à faire connaître aux exploitants d’aérodromes le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (CADORS) et à solliciter la collaboration de tous les exploitants d’aérodromes pour rapporter les détails de tout incident selon les procédures énoncées dans la présente.
Contexte
Le CADORS a été établi afin d’aider à Transports Canada à déceler très rapidement les risques éventuels et les défaillances du système et à évaluer les risques connexes. Ce système est utilisé principalement dans le contexte des incidents d’aéronefs. Cependant, il sert aussi à obtenir les renseignements à fournir liés aux incidents d’aérodromes.
Renseignements Consultatifs
Le rapport d’information à l’aide du CADORS n’est pas une exigence réglementée. Cependant, Transports Canada encourage tous les exploitants d’aérodromes à rapporter tout événement au Centre des opérations en aviation. Cette information aidera Transports Canada à intervenir dans le cas d’événements qui pourraient avoir des répercussions sur la sécurité des exploitants d’aérodromes ou sur le Système national de transport aérien civil.
On demande à tous les exploitants d’aérodrome de rapporter les renseignements liés aux incidents d’une des deux façons suivantes, selon les critères correspondants :
- les incidents urgents et à haute visibilité tels que décrits à l’annexe A doivent être signalés immédiatement par téléphone (24 heures par jour, 7 jours par semaine) au Centre des opérations en aviation au (613) 992-6853;
- tous les autres incidents décrits dans l'annexe B doivent être rapportés au moyen du Rapport d'incident de l'aviation.
Pour toute demande de renseignement ou toute autre question, veuillez communiquer avec les Opérations de contingence de l’aviation civile au (613) 947-5140.
Originale signé par :
Le directeur, Sécurité des aérodromes
Harvey Layden (1997.09.11)