Repérer facilement les règlements, normes ainsi que les directives pour les membres de la communauté de l'aviation civile. Trouvez des avis, alertes, bulletins et plus encore sur des sujets tels que les licences des pilotes, l'immatriculation des aéronefs et la navigabilité.
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Documents internes (pour délégués et inspecteurs)
- Documents du Système de gestion intégrée (SGI)
- Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
- Directives de l’Aviation civile (DAC)
- Instructions visant le personnel (IP)
- Instructions supplémentaires visant le personnel (ISP)
- Bulletins internes de procédures (BIP)
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Administration et dispositions générales
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Immatriculation et location des aéronefs
Pour plus d’informations et de services : Page de sujetsImmatriculation et location des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
- RAC Partie III, Normes et documents consultatifs
- Circulaires d'information – RAC Série 300
- Documents courants publiés avant le 2 février 2007 :
- Bulletins de gestion de la faune dans les aéroports
Pour plus d’informations et de services :
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
- RAC Partie IV et normes
- Circulaires d'information – RAC Série 400
- Guides d'étude et de référence
- Guides de test en vol
- Guides d'instructeur de vol
- Guide d'étude et de référence - Examens techniques des techniciens d'entretien d'aéronef – TP 14038
- Formation de base – Liste des Organismes de formation agrées approuvés/acceptables (Actifs présentement)
- Cours sur type actuellement agréés
Pour plus d’informations et de services :
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Navigabilité des aéronefs (certification, maintenance et construction)
- RAC Partie V, Normes et manuel de navigabilité
- Circulaires d'information – RAC Série 500
- Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASACs)
- Alerte aux difficultés en service (publiées avant octobre 2010)
- Avis de difficultés en service (publiées avant octobre 2010)
- Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne (RDS)
- Documents courants publiés avant le 2 février 2007 :
- Circulaires consultative au Manuel de navigabilité (AMAs) et Circulaires consultatives (CC) de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
- Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPNAs)
- Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs (LPMs)
- Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (pré-2007)
- Avis de navigabilité
- Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
- Système Web de rapports de difficultés en service
- Système Web d'information sur le maintien de la navigabilité (SWIMN)
- Services de l’aviation civile (SAC) - Organismes agréés / acceptés
- Recherche de certificats émis en ligne - NAPA
- Accords et arrangements internationaux
- Radiobalises de repérage d'urgence (ELT) approuvées
Pour plus d’informations et de services : Navigabilité des aéronefs.
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
- RAC Partie VI et normes
- Circulaires d’information – RAC Série 600
- Sécurité aérienne - Nouvelles (SA — N)
- Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
- Directives visant le personnel - Aviation de loisir et exemptions réglementaires
- Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC)
- Documents courants publiés avant le 2 février 2007 :
Pour plus d’informations et de services : Page de sujets Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
- RAC Partie VII et normes
- Circulaires d’information – RAC Série 700
- Documents courants publiés avant le 2 février 2007 :
- Bulletins du programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
- Publications, listes de vérification et documents d'orientation de l'Aviation commerciale et d'affaires
Pour plus d’informations et de services : Page de sujetsServices aériens commerciaux
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Services de navigation aérienne
- RAC Partie VIII et les normes
- Circulaires d’information – RAC Série 800
- Plan relatif au contrôle de sécurité d’urgence de la circulation aérienne (Plan ESCAT) – TP 1258
Pour plus d’informations et de services : Page de sujetsServices de navigation aérienne.
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Sécurité des drones
- RAC Partie IX et les normes
- Circulaires d’information – RAC Série 900
- Connaissances exigées pour les pilotes de systèmes d’aéronefs télépilotés - TP 15263
- Guide de l’évaluateur de vol pour les pilotes de systèmes d’aéronef télépiloté - TP 15395
Pour plus d’informations et de services : Page de sujetsSécurité des drones
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Matières dangereuses
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Santé et sécurité au travail – aviation
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