Les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) visent à fournir de l'information et des directives concernant les questions opérationnelles. Une CIACA peut servir à décrire un moyen acceptable, mais non le seul, de se conformer à la réglementation existante. Cependant, en soi, une CIACA ne peut modifier ou créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou des dérogations aux exigences réglementaires.
Les CIACA suivantes sont en vigueur. On peut se les procurer séparément. Toutes les autres CIACA (anciennement les Circulaires d'information aux transporteurs aériens) ont été soit annulées, soit révisées ou incluses dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou autres publications de l'aviation.
Tous les documents émis après le 1er février 2007 sont maintenant publiés en tant que circulaires d’information.
Numéro du document (R=révisé) |
Date d'émission | Sujet |
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CIACA 0260 | 2007-03-20 | Risques d'incendie en vol dus à la défaillance de piles au lithium |
CIACA 0252 | 2006-01-26 | Questions relatives à la sécurité en ce qui a trait aux appareils électriques à fil dans la cabine des passagers (Annulé, 2021-04-01) |
CIACA 0248 | 2005-12-19 | Opérations sur pistes étroites (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0243 | 2005-07-29 | Approches du système d'atterrissage aux instruments/surveillance de pistes de précision - Spécification d'exploitation (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0208R | 2005-05-20 | Responsabilités des exploitants aériens en matière de circuits d'eau potable à bord d'aéronefs |
CIACA 0207 | 2002-05-13 | Système de contrôle du temps de vol et du temps de service de vol (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0206 | 2002-05-21 | Surcharge structurale des avions de la catégorie transport causée par des sollicitations du gouvernail de direction |
CIACA 0204R | 2006-07-28 | Conformité aux exigences réglementaires relatives aux gilets de sauvetage pour enfants en bas âge (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0195R | 2002-02-27 | Réexamen de cas portés au Tribunal de l'aviation civile (TAC) |
CIACA 0193 | 2001-11-01 | Programmes de suivi des données de vol (SDV) |
CIACA 0185 | 2001-06-11 | L'effet des barbes ou des cheveux longs sur l'efficacité des masques à oxygène à la demande, à débit continu ou des cagoules antifumée |
CIACA 0184 | 2001-05-14 | Emballage de l'équipement de survie et des fusées éclairantes de secours |
CIACA 0183R | 2006-04-28 | Mesures pour gérer l'exposition au rayonnement cosmique des employés travaillant à bord des aéronefs |
CIACA 0173 | 2000-05-05 | Emplacement des lampes de poche additionnelles dans la cabine passagers |
CIACA 0169 | 2000-03-02 | Formation sur la perte de maîtrise d'un aéronef (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0167 | 2000-03-01 | Avis aux exploitants aériens et aux pilotes régis par la sous-partie 703 du RAC effectuant des vols IFR à un seul pilote et transportant des passagers (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0161 | 1999-08-31 | Impacts sans perte de contrôle (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0153 | 1999-03-12 | Exigences relatives aux vols effectués la nuit selon les règles de vol à vue (VFR de nuit) (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0147 | 1998-11-02 | Mise à jour sur les opérations dans des conditions de givrage en vol (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0146R | 1998-11-15 | Avis aux pilotes et aux exploitants aériens sur les dangers d'incendie potentiels dans le logement de train liés à la surchauffe des freins des aéronefs Fairchild/Swearingen Metroliner SA226 et 227 |
CIACA 0141 | 1998-05-13 | Avis aux pilotes et aux exploitants aériens sur les dangers potentiels liés à un atterrissage interrompu ou à une remise des gaz à bas régime (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0136 | 1997-12-05 | Habillement des agents de bord (Annulé, 2021-04-01) |
CIACA 0130R | 1999-06-15 | Document de référence modifié concernant les opérations dans des conditions de givrage en vol (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0127 | 1997-06-24 | Liste de renvois aux manuels (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0124R | 2000-08-17 | Utilisation par les passagers de casques d'écoute et de protecteurs d'oreilles personnels (Annulé, 2021-04-01) |
CIACA 0116 | 1997-04-11 | Dénombrement des enfants en bas âge à bord d'un avion (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0115R2 | 2007-04-16 | Processus d'approbation du gestionnaire d'agents de bord |
CIACA 0108 | 1996-12-05 | Exigences relatives aux inhalateurs protecteurs (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0107R | 1997-01-14 | Déclaration des défectuosités et de l'équipement d'aéronef qui n'est pas en état de service (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0102R | 2001-01-18 | Rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d'aéronefs |
CIACA 0091R | 1996-04-01 | Limites de temps de vol et de temps de service de vol et périodes de repos (Annulé, 2020-12-23) |
CIACA 0072R | 1997-01-20 | Dégivrage ou antigivrage d'aéronefs au sol pendant que les moteurs principaux sont en marche (Annulé, 2020-12-23) |
Remarque : Selon le cas, vous devriez peut-être ajouter aux différents programmes de formation initiale et périodique de votre organisme, les renseignements contenus dans les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires. Les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires ne sont pas assujetties aux droits d'auteur et peuvent être reproduites ou photocopiées.