Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires

Les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) visent à fournir de l'information et des directives concernant les questions opérationnelles. Une CIACA peut servir à décrire un moyen acceptable, mais non le seul, de se conformer à la réglementation existante. Cependant, en soi, une CIACA ne peut modifier ou créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou des dérogations aux exigences réglementaires.

Les CIACA suivantes sont en vigueur. On peut se les procurer séparément. Toutes les autres CIACA (anciennement les Circulaires d'information aux transporteurs aériens) ont été soit annulées, soit révisées ou incluses dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou autres publications de l'aviation.

Tous les documents émis après le 1er février 2007 sont maintenant publiés en tant que circulaires d’information.

Numéro du document
(R=révisé)
Date d'émission Sujet
CIACA 0260 2007-03-20 Risques d'incendie en vol dus à la défaillance de piles au lithium
CIACA 0252 2006-01-26 Questions relatives à la sécurité en ce qui a trait aux appareils électriques à fil dans la cabine des passagers (Annulé, 2021-04-01)
CIACA 0248 2005-12-19 Opérations sur pistes étroites (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0243 2005-07-29 Approches du système d'atterrissage aux instruments/surveillance de pistes de précision - Spécification d'exploitation (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0208R 2005-05-20 Responsabilités des exploitants aériens en matière de circuits d'eau potable à bord d'aéronefs
CIACA 0207 2002-05-13 Système de contrôle du temps de vol et du temps de service de vol (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0206 2002-05-21 Surcharge structurale des avions de la catégorie transport causée par des sollicitations du gouvernail de direction
CIACA 0204R 2006-07-28 Conformité aux exigences réglementaires relatives aux gilets de sauvetage pour enfants en bas âge (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0195R 2002-02-27 Réexamen de cas portés au Tribunal de l'aviation civile (TAC)
CIACA 0193 2001-11-01 Programmes de suivi des données de vol (SDV)
CIACA 0185 2001-06-11 L'effet des barbes ou des cheveux longs sur l'efficacité des masques à oxygène à la demande, à débit continu ou des cagoules antifumée
CIACA 0184 2001-05-14 Emballage de l'équipement de survie et des fusées éclairantes de secours
CIACA 0183R 2006-04-28 Mesures pour gérer l'exposition au rayonnement cosmique des employés travaillant à bord des aéronefs
CIACA 0173 2000-05-05 Emplacement des lampes de poche additionnelles dans la cabine passagers
CIACA 0169 2000-03-02 Formation sur la perte de maîtrise d'un aéronef (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0167 2000-03-01 Avis aux exploitants aériens et aux pilotes régis par la sous-partie 703 du RAC effectuant des vols IFR à un seul pilote et transportant des passagers (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0161 1999-08-31 Impacts sans perte de contrôle (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0153 1999-03-12 Exigences relatives aux vols effectués la nuit selon les règles de vol à vue (VFR de nuit) (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0147 1998-11-02 Mise à jour sur les opérations dans des conditions de givrage en vol (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0146R 1998-11-15 Avis aux pilotes et aux exploitants aériens sur les dangers d'incendie potentiels dans le logement de train liés à la surchauffe des freins des aéronefs Fairchild/Swearingen Metroliner SA226 et 227
CIACA 0141 1998-05-13 Avis aux pilotes et aux exploitants aériens sur les dangers potentiels liés à un atterrissage interrompu ou à une remise des gaz à bas régime (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0136 1997-12-05 Habillement des agents de bord (Annulé, 2021-04-01)
CIACA 0130R 1999-06-15 Document de référence modifié concernant les opérations dans des conditions de givrage en vol (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0127 1997-06-24 Liste de renvois aux manuels (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0124R 2000-08-17 Utilisation par les passagers de casques d'écoute et de protecteurs d'oreilles personnels (Annulé, 2021-04-01)
CIACA 0116 1997-04-11 Dénombrement des enfants en bas âge à bord d'un avion (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0115R2 2007-04-16 Processus d'approbation du gestionnaire d'agents de bord
CIACA 0108 1996-12-05 Exigences relatives aux inhalateurs protecteurs (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0107R 1997-01-14 Déclaration des défectuosités et de l'équipement d'aéronef qui n'est pas en état de service (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0102R 2001-01-18 Rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d'aéronefs
CIACA 0091R 1996-04-01 Limites de temps de vol et de temps de service de vol et périodes de repos (Annulé, 2020-12-23)
CIACA 0072R 1997-01-20 Dégivrage ou antigivrage d'aéronefs au sol pendant que les moteurs principaux sont en marche (Annulé, 2020-12-23)

Remarque : Selon le cas, vous devriez peut-être ajouter aux différents programmes de formation initiale et périodique de votre organisme, les renseignements contenus dans les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires. Les Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires ne sont pas assujetties aux droits d'auteur et peuvent être reproduites ou photocopiées.