Avis d'annulation
Circulaire d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires (CIACA), 0208R, 2005-05-20, SGDDI 111543 – Responsabilités des exploitants aériens en matière de circuits d'eau potable à bord d'aéronefs est annulé(e) à partir de 2023-12-01.
Les lignes directrices précisées dans le document annulé en question font maintenant partie du (TP 4711) – Manuel d’agrément des exploitants aériens, Volume 1, Chapitre 6 (SGDDI 20057499), datée de 2023-12-01.
Document original signé par
Charles Lanning
au nom de
Stacey Mason
Directeur, Direction des normes
Aviation civile