CIRCULAIRES D'INFORMATION DE L'AVIATION COMMERCIALE ET D'AFFAIRES
No 0183R
2006.04.28
Mesures pour gérer l'exposition au rayonnement cosmique des employés travaillant à bord des aéronefs
INTRODUCTION
La présente Circulaire d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) vise à recommander que les exploitants aériens élaborent un programme pour gérer l’exposition au rayonnement cosmique des employés travaillant à bord des aéronefs.
RÉFÉRENCES
- Rapport intitulé Canadian Aircrew Radiation Environment Study (CARES), volumes 1, 2 et 3, Collège militaire royal du Canada et Centre de recherches pour la défense Ottawa, mars 1998
- Rapport du Projet d’étude sur l’exposition du personnel navigant au rayonnement cosmique, volumes 1 et 2, Collège militaire royal du Canada, mars 2000
DÉFINITIONS
Équivalent de dose ambiante s’entend de la quantité opérationnelle normalisée utilisée plus particulièrement pour mesurer l’exposition au rayonnement à l’aide d’un équipement de détection du rayonnement.
Rayonnement cosmique désigne le rayonnement constitué principalement de particules chargées imputables aux événements galactiques et solaires.
Dose efficace s’entend de l’unité égale à l’équivalent de dose dans les tissus ou un organe du corps humain multiplié par un facteur de pondération de tissus et totalisé sur les tissus et les organes. C’est la quantité de protection contre le rayonnement qui exprime le risque biologique résultant de l’exposition au rayonnement.
Équivalent de dose s’entend de la mesure de la quantité d’énergie absorbée dans les tissus ou les organes multipliée par un facteur qui tient en ligne de compte le type particulier de rayonnement (facteur de pondération du rayonnement). Cette unité permet d’exprimer tous les types de rayonnement ionisant selon une échelle commune.
Millisievert (mSv) s’entend de l’unité SI (système international) servant à exprimer l’équivalent de dose ou la dose efficace.
Exposition en milieu de travail s’entend de l’exposition des employés travaillant à bord des aéronefs, occasionnée par le rayonnement cosmique. (Dans le contexte de la présente circulaire, la gestion de l’exposition en milieu de travail est recommandée uniquement pour les doses annuelles qui sont susceptibles de dépasser 1 mSv.)
CONTEXTE
Dès les premières années qui suivirent la découverte du rayonnement ionisant, on a constaté que des doses élevées ou de forts débits de doses de ce rayonnement étaient nocifs pour les systèmes biologiques, et qu’il fallait d’une manière ou d’une autre contrôler ces expositions pour réduire au minimum leurs effets néfastes. Pour les expositions chroniques à faibles doses, les organismes de réglementation ont adopté l’hypothèse linéaire sans seuil aux fins de protection contre le rayonnement. Au Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) établit les limites de doses en ce qui concerne les expositions produites par les installations nucléaires et l’utilisation des substances nucléaires; les gouvernements provinciaux et fédéral établissent les limites de doses en ce qui concerne les expositions produites par les rayons X. Au niveau international, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) a recommandé, dans sa publication no 60 (CIPR 60), que les limites d’exposition en milieu de travail ne dépassent pas la dose efficace d’une moyenne de 20 mSv par année calculée sur cinq ans, ou un maximum de 50 mSv au cours d’une seule année. De plus, la CIPR a recommandé que la limite d’exposition du grand public ne dépasse pas la dose efficace de 1 mSv par année. Ces recommandations ont été adoptées par la CCSN dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires le 31 mai 2000.
Sous la direction de Transports Canada, l’Association du transport aérien du Canada (ATAC) a commandité en partie la phase I d’une étude (Canadian Aircrew Radiation Environment Study (CARES)) réalisée par le Collège militaire royal du Canada (CMRC) et le Centre de recherches pour la défense Ottawa (CRDO) entre août 1996 et janvier 1998 (Réf. 1). L’étude a été réalisée en collaboration avec les employés et la direction de divers grands exploitants aériens, d’exploitants aériens régionaux et d’exploitants aériens effectuant des vols d’affrètement. L’étude visait à documenter la dose relative à un trajet (comme étant la quantité d’équivalent de dose ambiante). Dans le rapport, les expositions annuelles reçues par des équipages d’aéronefs sélectionnés ont aussi été estimées en les intégrant aux données relatives aux horaires des vols pour l’année en question (c’est-à-dire lorsque le rayonnement cosmique galactique était à son maximum). Le rapport a été rédigé de sorte que chaque personne puisse, de façon similaire, déterminer l’exposition qu’elle a reçue.
Il a été déterminé au cours de l’étude CARES que plus l’altitude, la latitude et la durée du vol étaient élevées, plus grande était l’exposition subie par l’équipage. Par exemple, l’équivalent de dose ambiante total le plus élevé a été mesuré à 0,052 mSv sur la route de Beijing à Vancouver, à une altitude moyenne de 35 000 pieds et d’une durée de temps dans les airs de 10.5 heures (au minimum de l’activité solaire). Les débits de dose mesurés à partir du champ de rayonnement cosmique naturel en altitude sont typiquement cent fois plus élevés que ceux observés au niveau du sol. Les équipages sélectionnés pour cette étude obtenaient un équivalent de dose ambiante annuelle de 1 à 6 mSv (dans la période de mesure donnée du cycle solaire). En fait, ce niveau d’exposition est similaire à celle reçue par les travailleurs qui font l’objet d’une surveillance en milieu de travail au Canada tels que les travailleurs des secteurs médical et nucléaire. Le Bureau de la radioprotection (BRP) de Santé Canada a analysé les résultats de l’étude pour évaluer les incidences de l’exposition au rayonnement cosmique et a recommandé des mesures que devraient prendre les exploitants aériens pour gérer cette exposition (Réf. 2).
La Division de la santé et de la sécurité au travail — Aviation de Transports Canada a participé à l’étude CARES à titre d’organisme conseil. Elle a en outre servi de bureau de liaison entre le CMR/CRDO, le BRP, les exploitants aériens et les syndicats pendant l’étude. Transports Canada a également participé au financement d’une deuxième phase connue sous le titre de Projet d’étude sur l’exposition du personnel navigant au rayonnement cosmique (Réf. 2) et participe actuellement au financement d’une troisième phase.
En s’inspirant de l’étude du CMR/CRDO et de l’évaluation faite par le BRP des incidences sur la santé de l’exposition au rayonnement cosmique, Transports Canada recommande que les exploitants aériens canadiens élaborent un programme contenant les mesures suivantes dans le but de gérer l’exposition au rayonnement cosmique de leurs employés selon la probabilité d’une exposition dépassant 1 mSv par année.
MESURES RECOMMANDÉES
Tous les Canadiens sont exposés d’une manière ou d’une autre au rayonnement cosmique qu’ils soient employés ou non d’un exploitant aérien. Toutefois, les équipages d’aéronefs sont exposés à des niveaux plus élevés de rayonnement cosmique que la population canadienne générale.
En vertu de la partie II du Code canadien du travail, les employeurs canadiens sont en tout temps responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés au travail. À la suite de la recommandation de la CIPR de considérer l’exposition en milieu de travail des équipages d’aéronefs, les organismes internationaux, tels la Commission européenne, ont adopté la recommandation d’établir des critères uniformes parmi les États membres pour gérer l’exposition au rayonnement cosmique des employés qui travaillent à bord des aéronefs. Il est souhaitable que les critères canadiens correspondent le plus possible aux critères acceptés par la communauté internationale. Pour ces raisons, Transports Canada conseille vivement aux exploitants aériens canadiens de mettre en oeuvre les mesures suivantes :
1. Exposition en milieu de travail
Les exploitants aériens canadiens, dont les équipages sont susceptibles de recevoir une dose annuelle de plus de 1 mSv, doivent considérer leurs employés comme étant « exposés au rayonnement cosmique en milieu de travail », et des mesures devraient être prises pour gérer cette exposition. En étant considérés ainsi, les équipages bénéficieraient des mesures élaborées par leur employeur pour gérer leur exposition au rayonnement cosmique lorsqu’ils travaillent à bord des aéronefs.
2. Contrôle de l'exposition au rayonnement cosmique en milieu de travail
Les doses doivent être maintenues « au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre » (principe ALARA). Même s’il est peu probable que les équipages dépassent la limite de dose annuelle recommandée de 20 mSv étant donné la pratique courante, des procédures devraient être établies pour contrôler l’exposition de chaque équipage, réduisant ainsi les risques associés. Transports Canada recommande que les exploitants aériens canadiens établissent la limite de dose annuelle à 20 mSv. Cette limite est conforme à la publication 60 de la CIPR et a également été recommandé par le BRP dans son analyse des résultats de l’étude CARES.
3. Niveau d'intervention
Le niveau d’intervention est un niveau qui suscite des mesures préventives ou correctives précises. Même s’il est peu probable que ces équipages atteignent le niveau de dose annuel de 20 mSv, dans les conditions actuelles, comme susmentionné, il est recommandé qu’un niveau d’intervention de 6 mSv soit adopté. Ce niveau correspondrait au niveau d’intervention qui est utilisé actuellement dans certains pays de la Communauté européenne et qui sera peut-être utilisé dans d’autres pays dans un avenir prochain. Le niveau d’intervention de 6 mSv est estimé en utilisant 3/10 de la limite de 20 mSv des travailleurs du secteur nucléaire. Il correspond de plus au principe ALARA qui préconise qu’une intervention doit être faite bien en dessous de la limite des travailleurs du secteur nucléaire. Lorsque la quantité de rayonnement reçue par les employés approcherait de 6 mSv, l’exploitant aérien mettrait des mesures en place pour ajuster l’horaire de travail de sorte que les vols ultérieurs des employés concernés, jusqu’à la fin de l’année civile, n’occasionnent qu’une faible exposition additionnelle. Ces mesures devraient être élaborées en consultation avec le Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité ou, à défaut, le Comité local de santé et de sécurité, conformément à la partie II du Code canadien du travail.
4. Application des niveaux de dose
La gestion de l’exposition en milieu de travail au rayonnement cosmique est recommandée uniquement lorsqu’il est probable que l’exposition des équipages dépasse 1 mSv par année (ce qui correspond à la limite d’exposition du grand public recommandée par la CIPR 60 et décrété par le CCSN). Cette dose se trouve à l’intérieur de l’étendue des variations du rayonnement naturel et les mesures de contrôle pour les expositions plus faibles ne sont pas justifiées.
5. Contrôle de l'exposition
Comme la source de l’exposition à bord des aéronefs en vol ne peut être contrôlée, la seule mesure de contrôle viable consiste à gérer la durée de l’exposition, l’altitude et la latitude, c’est-à-dire le temps de vol et les vols à basse altitude et plus au sud. En outre, les vols futurs de longue durée à très haute altitude (à plus de 50 000 pieds) nécessiteront une mesure de contrôle additionnelle en raison de la possibilité d’une exposition sporadique occasionnée par les éruptions solaires dans les conditions maximales du cycle solaire.
6. Surexposition
La source d’exposition est relativement constante, et il est improbable qu’une surexposition accidentelle se produise, sauf dans les rares cas d’éruptions solaires qui peuvent soumettre les équipages à des doses de rayonnement plus élevées. Cependant, les aéronefs qui évoluent à de très hautes altitudes devraient être munis de débitmètres ou devraient pouvoir obtenir de l’information sur la surveillance provenant de satellites ou de stations terrestres. Ces éruptions peuvent survenir soudainement, et des mesures d’évitement peuvent être prises, par exemple réduire l’altitude de l’aéronef sur une base empirique, pour réduire la dose. Notamment, des préavis sont disponibles sur le site Web du Space Environment Center au : http://www.absoluteastronomy.com/topics/Space_Environment_Center).
7. Surveillance
Même si le champ de rayonnement cosmique en altitude est complexe, il est connu une fois qu’il a été mesuré à l’aide d’instruments sophistiqués. En outre, étant donné que le flux de rayonnement dans un aéronef est passablement uniforme, aucune surveillance individuelle n’est requise.
On recommande d’utiliser les données existantes sur les doses relatives à un trajet pour prévoir les doses reçues par les employés. Bien qu’il serait utile de surveiller les doses pour chaque vol, il s’avère difficile de faire correspondre la dose reçue pendant un vol et le dossier de l’employé.
Il conviendrait de procéder périodiquement à une surveillance de la zone ou à une dosimétrie personnelle aux fins de la validation.
Les aéronefs qui évoluent à une altitude supérieure à 50 000 pieds (15 km) devraient être munis d’un équipement de surveillance de la zone ou obtenir l’information sur la surveillance provenant de satellites ou de stations terrestres pour mesurer la dose relative à un trajet. Ainsi, des mesures d’évitement peuvent être prises dans les cas où il y a une augmentation du débit de dose causée par les éruptions solaires.
8. Code informatique
Au cours de la deuxième phase intitulée Projet d’étude sur l’exposition du personnel navigant au rayonnement cosmique (Réf. 2) effectué pour Transports Canada, les données existantes sur les doses relatives aux trajets (section 7) ont été utilisées pour mettre au point le prototype d’un code informatique fondé sur des mesures pour calculer la dose correcte pour tout itinéraire. On peut toutefois utiliser le code CARI ou le code EPCARD, créés respectivement aux États-Unis et en Europe, pour effectuer ce calcul.
Les programmes informatiques utilisés à cette fin devraient tenir compte de l’activité des taches solaires et des variations saisonnières (les variations héliocentriques potentielles sont indiquées dans le site Web de la U.S. Federal Aviation Administration (FAA) : Guide to Reusable Launch and Reentry Vehicle Software and Computing System Safety(anglais seulement).
Bien qu’on reconnaisse que ces estimations comportent des incertitudes, on considère qu’elles sont assez précises pour gérer l’exposition au rayonnement cosmique.
9. Dossiers de doses
À l’aide d’un code informatique, les exploitants aériens pourront tenir à jour un dossier permanent des doses accumulées pour chaque membre d’équipage qui pourrait être exposé à une dose dépassant 1 mSv par année. Ce dossier devrait être disponible à l’employé et à son représentant avec la permission de l’employé.
Les exploitants aériens devraient veiller à ce que les dossiers de dose de leurs employés soient envoyés au Fichier dosimétrique national en la forme et à une fréquence déterminée par les responsables du Fichier dosimétrique et Transports Canada. Le Fichier dosimétrique national est une base de données contenant les dossiers de tous les travailleurs dont l’exposition au rayonnement ionisant est surveillée au Canada. Les données sont utilisées par les chargés de la réglementation pour surveiller la conformité à la réglementation en vigueur et par Santé Canada, qui publie des rapports sur les expositions au rayonnement en milieu de travail et qui effectue des recherches épidémiologiques. Elles sont aussi disponibles aux employés sur demande. Le Fichier dosimétrique national se trouve à l’adresse suivante :
Santé Canada
Bureau de la radioprotection
775, chemin Brookfield
Boîte postale : 6302 C2
Ottawa (Ontario)
K1A 1C1
Lorsque le code informatique de l'étude de Transports Canada sera disponible en 2001-2002, les exploitants aériens pourront créer un système de gestion de doses pour être utilisé dans les opérations courantes. Ils pourront ensuite conserver des dossiers de dose pour leurs employés, et Transports Canada fera le nécessaire auprès des responsables du Fichier dosimétrique national pour leur offrir une séance d'information.
10. Équipages hors service et qui font la navette
Les doses reçues par les équipages qui ne sont pas en service et qui sont transportés à une autre station sur des vols associés à une dose annuelle de plus de 1 mSv devraient également être enregistrées comme des expositions en milieu de travail, même si ces équipages sont en transit et qu’ils ne sont pas réellement en service pendant le vol. De même, il faudrait enregistrer les doses reçues par ceux qui font la navette dans le cadre de leur travail et ceux qui retournent à leur base d’attache, mais qui ne sont pas en service (vols de convoyage).
11. Employées enceintes
Les employées enceintes devraient faire connaître leur état à leur employeur aussitôt qu’elles en prennent connaissance. Pendant la grossesse, les limites de dose admissibles doivent être moins élevées afin de protéger le fœtus qui est plus sensible au rayonnement. Une fois que l’employeur est au courant de l’état de l’employée enceinte, il devrait faire en sorte que les conditions de travail sont telles que l’équivalent de dose reçu par le fœtus ne dépasse pas 1 mSv par année jusqu’à la fin de la grossesse. Ainsi, un niveau acceptable de protection du fœtus serait assuré. L’employeur peut notamment affecter l’employée à des vols au cours desquels moins de 1 mSv est reçu ou à des tâches au sol bien avant le terme de la grossesse afin de contrôler efficacement l’exposition de l’employée au rayonnement cosmique. Ces mesures seraient conformes aux dispositions de la partie II du Code canadien du travail, en vertu desquelles les employées enceintes qui se soucient de la santé du fœtus peuvent cesser d’exercer leurs fonctions jusqu’à ce qu’un médecin confirme s’il existe ou non un risque pour le fœtus. S’il existe un risque, l’employée peut alors être assignée à d’autres tâches.
12. Renseignements destinés aux employés
La responsabilité de veiller à ce que les employés soient informés des risques potentiels de l’exposition au rayonnement cosmique et des mesures prises pour réduire ces risques incombe à l’employeur, en l’occurrence, l’exploitant aérien. La manière dont les renseignements seront présentés doit être convenue par le comité local de santé et de sécurité.
Il est particulièrement important que les employées soient au courant de la nécessité de contrôler les doses durant la grossesse et que la direction soit avisée le plus tôt possible pour qu’elle puisse mettre en place toute mesure requise pour les contrôler.
DISPOSITION FUTURE
Bien que la mise en oeuvre des mesures de précaution recommandées dans la présente Circulaire soit facultative, Transports Canada a l’intention de réglementer l’exposition des équipages d’aéronefs canadiens au rayonnement cosmique dans un avenir prochain.
CONCLUSION
Les mesures précitées sont fournies pour aider les exploitants aériens à élaborer un programme volontaire visant à protéger les employés qui travaillent à bord des aéronefs. Les exploitants aériens qui mettront en place un programme visant à surveiller et à contrôler l’exposition de leurs équipages au rayonnement cosmique devraient informer Transports Canada de l’existence de leur programme et en envoyer un exemplaire au Ministère à titre d’information. Les exploitants aériens peuvent également demander des conseils concernant l’élaboration de leur programme ou obtenir de plus amples renseignements auprès de Transports Canada. Les questions peuvent être acheminées par courriel à l’adresse suivante:
AARTinfodoc@tc.gc.ca
ou par courrier à :
Transports Canada
AARTH
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8
ADDENDA
Depuis la première publication de la CIACA no 0183, le 5 avril 2001, PCAIRE, une entreprise canadienne située à Ottawa, Ontario, a terminé la mise au point d’un code informatique fondé sur des mesures, lequel est mentionné à la page 9 de la présente CIACA, partie 8, premier paragraphe. Lors de la rédaction du présent addenda en mars 2006, le site Web de PCAIRE se trouvait à : http://www.pcaire.com/ .
Le directeur,
Aviation commerciale et d’affaires
D. Sherritt
Les Circulaires d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) visent à fournir de l’information et des directives concernant les questions opérationnelles. Une CIACA peut servir à décrire un moyen acceptable, mais non le seul, de se conformer à la réglementation existante. Cependant, en soi, une CIACA ne peut modifier ou créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou des dérogations aux exigences réglementaires.