Circulaires d'information

Transports Canada publie des Circulaires d’information (CI) pour aider les membres de la communauté de l’aviation civile à comprendre comment se conformer aux règlements et aux normes actuellement en vigueur en matière d’aviation.

Sur cette page

Comment utiliser les séries de documents

  1. Les circulaires d’information (CI) qui se rapportent à une partie ou à une norme du Règlement de l’aviation canadien (RAC) se trouvent dans la série numérique correspondante.
    • Exemple : Une CI sur la délivrance de licences de membres d’équipage de conduite liée à l’article 401 du RAC sera publiée dans la série 400.
  2. Les CI qui ne se rapportent pas à une partie ou à une norme précise du RAC se trouvent dans la série 100 – Dispositions générales.
    • Exemple : Une CI sur les systèmes de gestion de la sécurité qui s’applique à tous les organismes d’aviation sera publiée dans la série 100 – Dispositions générales.
  3. Les CI qui ne se rapportent pas à un autre instrument réglementaire se trouveront dans la série pertinente.
    • Exemple : Une CI sur la santé et la sécurité des employés se trouvera dans la série LTA – Labour, Travail, Aviation, aussi appelée Santé et sécurité au travail – aviation.

Série 100 - Dispositions générales

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI 100-001Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne2021-06-22
CI 102-001Exploitation et maintenance d’aéronefs effectuant des activités liées à la défense2022-08-01
CI 107-001Guide sur l'élaboration des systèmes de gestion de la sécurité (SGS)2008-01-01
CI 107-002Guide sur le développement des systèmes de gestion de la sécurité à l'intention des plus petits organismes de l'aviation2016-09-02
CI 107-003Programme de sécurité des pistes2025-06-06

Série 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI 201-002Identification et marques d’aéronefs2025-03-20
CI 202-002Immatriculation des aéronefs2025-03-20
CI 203-002Utilisation autorisée d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés2026-03-03

Série 300 - Aérodromes et aéroports

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI 300-001Traitement de l'information aéronautique d'aérodrome2017-08-11
CI 300-002Procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d'aéroport2009-06-05
CI 300-004Pistes sans revêtement en dur2017-12-05
CI 300-005Modifications du compte rendu de l'état de la surface de la piste2022-01-21
CI 300-006Maintenance et inspection des Indicateur de trajectoire d'approche de précision (PAPI)2012-10-12
CI 300-007Dispositifs d'arrêt à matériau absorbant pour avions qui dépassent la piste2017-04-24
CI 300-008Rainurage des pistes2017-01-30
CI 300-009Questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes2015-06-05
CI 300-012Entreposage, manutention et distribution des carburants d’aviation dans les aérodromes2015-11-10
CI 300-014Vérification en vol de l'Indicateur de trajectoire d'approche de précision2016-07-27
CI 300-015Exigences concernant la communication en temps opportun des modifications apportées à l’information aéronautique2017-10-25
CI 300-016Entrelacement des circuits ALSF2/ SSALR2017-08-04
CI 300-017Utilisation concurrente de technologies différentes pour l’éclairage aéronautique au sol2017-08-04
CI 300-018Décalage de l’axe d’un dispositif PAPI pour soutenir les approches décalées2017-08-28
CI 300-019Format mondial de notification (GRF) du compte rendu de l’état de la surface de la piste2021-02-21
CI 300-021Pistes à surface bitumineuse mince2022-06-10
CI 301-001Procédure pour permettre l’élaboration d’une procédure aux instruments (IP) à un aérodrome non certifié2025-06-20
CI 301-002Enregistrement d'un aérodrome2010-12-10
CI 301-003Aménagement d’aérodromes sur glace – Directives et pratiques recommandées2011-11-07
CI 302-001Publication du niveau de service concernant les départs effectués au dessous d'une RVR 2600 (½ mille terrestre)2017-10-25
CI 302-002Mise en place de procédures nouvelles ou modifiées d'atténuation du bruit2008-10-15
CI 302-003Présence de personnel et d’équipement dans la partie critique de la bande de piste2009-01-28
CI 302-004Utilisation du service de voitures de piste afin d’aider aux opérations par visibilité faible ou réduite2009-09-18
CI 302-005Critères d’installation des feux de protection de piste2010-04-22
CI 302-006Publication de procédures spéciales par visibilité faible ou réduite dans les publications d’information aéronautique appropriées2009-12-17
CI 302-008Maintenance des systèmes de balisage lumineux des pistes et des voies de circulation2015-12-07
CI 302-009Harmonisation de l’Indicateur de trajectoire d’approche de précision avec le Système d’atterrissage aux instruments2010-10-29
CI 302-010Unité mobile de mesure photométrique2011-06-30
CI 302-011Publication de la force portante d’une chaussée d’aéroport2016-01-04
CI 302-012Cartes d’obstacles de type A de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)2021-01-12
CI 302-014Agents chimiques de déglaçage des pistes2013-12-18
CI 302-015Force portante de l’aire de sécurité d’extrémité de piste2025-12-19
CI 302-016Système de gestion des chaussées d'aéroports2016-04-04
CI 302-017Mesure du coefficient de frottement de la piste2017-01-30
CI 302-018Droits acquis dans les aéroports en vertu de l’article 302.07 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)2014-11-27
CI 302-019Méthode d’identification du numéro de groupe d’aéronefs2024-05-03
CI 302-020Opérations mixtes aux aéroports2015-07-31
CI 302-022Exemption nationale de l’application du sous-alinéa 302.07(1)a)(ii) du RAC2015-09-15
CI 302-023Mesure et évaluation de la rugosité de la piste2016-12-16
CI 302-025Plan d’urgence de l’aéroport – Transport des passagers et de l’équipage2017-06-06
CI 302-026Spécifications de rendement des décéléromètres2017-08-21
CI 302-028Signalement des impacts fauniques2018-09-25
CI 302-030Respect des normes pendant les périodes de travaux2019-09-30
CI 302-031Ajout d’informations sur les aéroports2021-01-05
CI 302-032Désignation des aéroports internationaux au Canada2023-08-11
CI 302-033Réglage des niveaux d’intensité pour le balisage des aérodromes2021-03-26
CI 305-001Normes relatives aux héliports de classe H12017-11-15
CI 305-002Protection des héliports sur toit dans la lutte contre l’incendie2019-10-13
CI 307-001Sous-partie 307 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Consultations – Aérodromes2017-11-10

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

Série 400 - Délivrance des licences et formation du personnel

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI 400-001Lignes directrices relatives à la demande de carnet de documents d’aviation2014-01-22
CI 400-003Certificat de validation de licence étrangère2025-07-31
CI 400-004Surveillance par l'industrie des examens administrés par ordinateur2018-02-08
CI 401-001Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion des certificats de la FAA à TCAC pour Avion2020-03-20
CI 401-002Lignes directrices relatives aux demandes de permis et de licences d'équipage de conduite2011-12-19
CI 401-003Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion de licence de FAA à TCAC pour hélicoptères2020-03-20
CI 401-004Conduite des contrôles ou vérifications des compétences de vol aux instruments2019-03-15
CI 401-005Maintenir les privilèges d'une qualification de vol aux instruments tel que stipulé dans l'Exemption RCN 040-2015, Exemption de l'application de l'alinéa 401.03(1)(b) et de l'article 401.048 du Règlement de l'aviation canadien2016-01-15
CI 401-009L’administration des démonstrations de compétence linguistique pour l’aviation2026-08-25
CI 406-002Délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion aux élèves inscrits aux cours intégrés ATP(A) ou CPL(A)/IR2020-03-06
CI 406-003Formation à la coopération entre équipages multiples2026-06-01
CI 408-001Procédures de contrôle du pilote-examinateur (PE) – Avion et hélicoptère2013-01-23
CI 408-002Limiter le nombre d'évaluations « 2 » aux tests en vol de la partie IV2019-09-25
CI 421-001Cours de perfectionnement pour instructeurs de vol – Avion et hélicoptère2010-10-27

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

Série 500 - Navigabilité

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI 500-001Avertisseurs et alarmes sonores2007-06-20
CI 500-002Essai de compatibilité électromagnétique d'équipement électrique et d'équipement électronique2008-02-14
CI 500-003Issues de secours exposées à la pluie verglaçante2008-04-04
CI 500-004Charges externes sur les avions – Processus d’approbation et considérations relatives aux essais en vol2024-01-23
CI 500-011Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés2009-02-17
CI 500-020Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) du système de gestion de vol (FMS)2025-10-28
CI 500-029Certification de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)2026-06-15
CI 500-030Agents alternatifs pour le système d’extinction d’incendie d’aéronef2025-06-18
CI 500-032Documents d’information généralement acceptables, Certification des aéronefs2026-09-22
CI 505-002Système de contrôle de la navigabilité d’un organisme délégué (Certification des aéronefs)2008-12-01
CI 505-003Systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de conception2008-12-01
CI 505-005Manuel du délégué à la certification des aéronefs2022-10-14
CI 505-006Personnes situées à l’extérieur du Canada autorisées pour la certification des aéronefs2023-04-03
CI 507-001Certificat spécial de navigabilité — limité2020-06-30
CI 507-002Certificat de navigabilité2026-02-06
CI 521-001Introduction à la sous-partie 521 du Règlement de l’aviation canadien : Section I – Généralités – Tableaux de concordance2010-09-29
CI 521-002Exigences en matière de certification de type d’aéronefs, de moteurs et d’hélices2011-10-19
CI 521-004Modification de la définition de type d’un produit aéronautique2012-03-16
CI 521-005Certificats de type supplémentaires2012-03-16
CI 521-006Approbations de la conception de réparation2012-03-16
CI 521-007Approbation de la conception de pièce2012-03-16
CI 521-008Responsabilités du titulaire de document d’approbation de la conception2026-02-13
CI 521-009Section IX — Rapport de difficultés en service2011-09-07
CI 521-010Consignes de navigabilité2024-08-02
CI 521-011Produits aéronautiques étrangers2025-08-22
CI 521-101Système de tenue de dossiers électroniques, de modélisation et de manuels2022-02-10
CI 522-001Moyens de conformité acceptables aux exigences du chapitre 522 du Manuel de navigabilité — « Planeurs et planeurs propulsés »2011-06-17
CI 525-001Méthode d’établissement des performances au décollage et à l’atterrissage sur des pistes contaminées2007-02-14
CI 525-020Décrochage, conformité2023-11-15
CI 525-022Tests d’intégration systèmes au niveau de l’aéronef pour adresser la perte de fonction, le dysfonctionnement et les effets de propagations des défaillances2026-07-24
CI 529-001Évacuation d’urgence d’un giravion de la catégorie transport qui s’est renversé2008-12-05
CI 533-001Inspections initiales d'entretien2009-05-15
CI 549-001Systèmes de carburant des aéronefs de construction amateur2023-10-01
CI 549-002Évaluation de la majeure partie d’un aéronef de construction amateur2025-11-25
CI 561-002Directives sur l’élaboration d’un manuel du constructeur2007-07-13
CI 561-003Vols d’essai d’aéronefs de série2007-12-01
CI 561-004Acceptation des fournisseurs de bases de données aéronautiques de type 22022-10-18
CI 566-002Délivrance d’une licence de TEA : expérience spécifique à la qualification et des habiletés acquises sur des avions SFAR 41C2021-10-20
CI 566-003Nouvelle licence de technicien d’entretien d’aéronefs2019-04-10
CI 571-002Procédures de mise en œuvre de la maintenance – Accord bilatéral sur la sécurité aérienne entre le Canada et les États-Unis2019-05-01
CI 571-004Admissibilité au montage des roulements de substitution ou de rechange2009-08-26
CI 571-005Réparations majeures à la suite de dommages importants (Annulé, 2024-11-15)2011-07-14
CI 571-006Les signatures électroniques et la diffusion électronique du bon de sortie autorisée – Form One2012-03-26
CI 571-024Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada2024-06-13
CI 571-025Maintenance des radiobalises de repérage d’urgence (ELT)2020-03-09
CI 571-026Pièces enlevées d’un aéronef hors service et élimination des pièces mises au rebut2025-07-09
CI 573-002Pouvoirs de certification – aéronef basés sur des qualifications étrangères2025-12-31
CI 573-003Normes de métier à l’égard du personnel travaillant dans des organismes de maintenance agréés2013-10-31
CI 573-006Maintenance et exploitation conformément à l’Entente technique de maintenance entre le Canada et le Royaume-Uni2025-03-28
CI 573-008Certificat d’organisme de maintenance agréé : Procédures de demande et de modification2026-02-11
CI 573-009Entente technique sur la maintenance entre le Canada et le Brésil2024-02-14
CI 573-010Instructions pour l’annexe sur la maintenance - Accord sur la sécurité de l'aviation civile entre le Canada et l'Union européenne2024-11-15

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

Série 600 - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI 600-003Réglementation relative aux systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact2015-07-22
CI 600-005Changements à la perception des frais liés au traitement d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote, sauf un permis d’élève-pilote2015-01-02
CI 600-006Politique en matière d’automatisation du poste de pilotage et pilotage manuel pendant les opérations et l’entraînement2015-05-26
CI 600-007Réglementation visant les applicateurs de pesticides par voie aérienne pour les exploitants non certifiés (agriculteurs-pilotes)2017-05-31
CI 600-009Transport de munitions de guerre par des exploitants aériens étrangers2020-09-10
CI 601-001Tolérance à la mi-hauteur des éoliennes de plus de 150 m de hauteur2016-10-04
CI 601-003Surveillance des feux d’obstacle, NOTAM et réparation2017-07-15
CI 601-004Feux CL-810 à mi-hauteur, distribution d'intensité en azimut2020-02-15
CI 601-005Notification des tours météorologiques (tours météo)2025-12-19
CI 601-006Analyse visuelle pour la conception du système de détection des aéronefs (SDA)2021-05-19
CI 601-007Quand soumettre un Formulaire d’évaluation aéronautique (FEA)2024-02-27
CI 601-008Réparation du marquage et de l’éclairage des obstacles2023-03-30
CI 601-009Critère de publication d’un NOTAM relatif au dynamitage2023-03-30
CI 602-001Utilisation des systèmes de détection à distance du givrage au sol (ROGIDS) après dégivrage2009-04-24
CI 602-002Visibilité opérationnelle aux aérodromes2011-06-30
CI 602-003Arpentage légal pour l’attestation de dégagement aux termes d’un RZA2015-06-30
CI 602-005Ajout d’informations sur les aérodromes dans les publications aéronautiques2022-09-27
CI 602-008Exigences en matière de relecture par le pilote2025-11-20
CI 602-011Examen des renseignements disponibles en fonction du vol prévu2026-03-27
CI 603-001Autorisation spéciale pour mener des opérations à l’aide de systèmes d’imagerie de vision nocturne2020-03-31
CI 604-002Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitants privés2022-08-15
CI 604-003Exemption à l’application du paragraphe 604.140(2) et de l’alinéa 604.143(1)(e) du Règlement de l’aviation canadien2016-08-22
CI 604-004Exploitant privé - sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien2026-07-24
CI 605-002Méthodes de contrôle de la fiabilité pour les modifications apportées au calendrier de maintenance2011-11-07
CI 605-003Ensembles de retenue d’enfant et autres dispositifs de siège2021-10-08
CI 605-004Utilisation des ceintures de sécurité et des ceintures-baudriers à bord d'un aéronef2022-03-14
CI 605-005Processus de demande d’un autre moyen de conformité (AMOC) aux consignes de navigabilité2021-08-20
CI 605-006Tolérance au calendrier de maintenance d’aéronef préalablement approuvé2023-09-30
CI 606-001Exigences de qualification relatives au dispositif de formation simulant le vol (DFSV) pour la formation sur les approches aux instruments en termes de qualité de navigation requise (RNP)2025-02-19
CI 623-001Liste séquentielle de manœuvres acrobatiques et conditions météorologiques2007-02-22
CI 623-002Modification du Manuel d'ÉCVA de l' ICAS –
Date d'expiration des cartes d'attestation de compétence en voltige aérienne
2007-01-25

Série 700 - Services aériens commerciaux

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI 700-001Approbation spécifique aux marchandises dangereuses2026-01-28
CI 700-002Transport de bouteilles d'oxygène thérapeutique ou de concentrateurs d'oxygène portatifs à l'usage des passagers d'aéronef2024-03-20
CI 700-004Document consultatif sur les systèmes anticollision embarqués2013-06-03
CI 700-005Utilisation d’appareils électroniques portatifs2023-08-04
CI 700-006Espace aérien - Qualité de navigation requise 4 (RNP 4) et Qualité de navigation requise 10 (RNP 10)2009-11-03
CI 700-007Exigences sur le roulage arrivée/roulage départ aux aéroports par visibilité faible ou réduite2009-10-06
CI 700-009Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) Considérations opérationnelles et d’entretien2021-07-02
CI 700-010Passagers turbulents et incidents d'entrave au travail d'un membre d'équipage2016-03-30
CI 700-011Utilisation de pistes sans revêtement en dur2026-06-05
CI 700-012Exposés sur les mesures de sécurité à l'intention des passagers2009-03-16
CI 700-013Procédures et formation pour la préservation des données enregistrées à bord d'un aéronef2026-07-07
CI 700-014Exigences en matière d'attribution des sièges et d'accessibilité des transports aériens2009-08-21
CI 700-015Navigation de surface en route (RNAV 5)
(anciennement B-RNAV)
2011-03-11
CI 700-016Conformité à la réglementation et aux normes sur le franchissement des obstacles avec moteur en panne2010-02-05
CI 700-017Qualifications de membre d'équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC- Méthode de regroupement, à des fins de CCP périodiques, d'avions ayant une MMHD de moins de 7 000 livres et exploités en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC (Annulé 2026-04-24)2010-06-14
CI 700-018Qualifications de membre d'équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC – Listes des regroupements approuvés et annulés d'avions exploités conformément à la sous-partie 703 du RAC et utilisés à des fins de CCP périodiques (Annulé 2026-04-24)2011-06-10
CI 700-019Navigation de surface en zones terminales et en route (RNAV 1 et 2)2010-03-08
CI 700-020Organiseurs électroniques de poste de pilotage2018-03-28
CI 700-021Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation2011-08-22
CI 700-022Procédures de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l'aviation canadien2019-08-01
CI 700-023Exigence de navigation requise – Approche (RNP APCH)2013-09-27
CI 700-024Approche qualité de navigation requise à autorisation obligatoire (RNP AR APCH) : L’autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils2024-07-02
CI 700-025Exigence de navigation requise 1 (RNP 1)2013-05-01
CI 700-026Information sur la hauteur entre les yeux du pilote et les roues d'un aéronef2012-08-07
CI 700-027Fin de trajectoire sous forme d'arc jusqu'au repère (RF)2013-09-27
CI 700-028Contrôle de la trajectoire verticale pendant une approche de non-précision2013-04-22
CI 700-029Préventions des incursions sur piste2014-03-24
CI 700-030Applications électroniques des durées d'efficacité (eHOT)2014-11-18
CI 700-031Prévention et sortie du décrochage d'un avion2013-11-08
CI 700-032Inhalateur protecteur2015-04-10
CI 700-034Vol à basse altitude, décollage ou atterrissage dans une zone bâtie2021-09-24
CI 700-035Autorisation spéciale pour des décollages dans des conditions de portée visuelle de piste inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 3002016-02-12
CI 700-036Les positions de protection en prévision d'un impact pour les passagers d'un aéronef2016-09-30
CI 700-038Navigation fondée sur les performances (PBN) – En route2016-07-15
CI 700-039Exigences s’appliquant à l’obtention d’une approbation spécifique (AS) pour le minimum réduit d’espacement vertical (RVSM)2024-02-29
CI 700-041Opérations de surveillance et communication basées sur les performances (PBCS)2018-05-18
CI 700-042Gestion des ressources de l’équipage (CRM)2020-03-14
CI 700-045Processus lié aux exemptions et aux dossiers de sécurité du système de gestion des risques liés à la fatigue2025-05-01
CI 700-046Exigences relatives au système de gestion des risques liés à la fatigue2020-12-12
CI 700-047Gestion de la fatigue des membres d’équipages de conduite – Réglementation normative2024-06-28
CI 700-048DHC-6 Twin Otter – Décollage court : Approbation particulière/Autorisation spéciale et conseils2021-05-03
CI 700-049Approches interrompues avec pentes de montée publiées : Autorisation spéciale et conseils2018-07-18
CI 700-050Atterrissage et attente à l’écart (LAHSO) : Autorisation spéciale et directive2019-02-15
CI 700-051Contrôle des pilotes vérificateurs agréés (PVA) et des évaluateurs du programme avancé de qualification (EPAQ)2022-04-01
CI 700-052Consignation du temps de vol pour les hélicoptères munis d'un train d'atterrissage à patins2019-08-01
CI 700-053AS CAT II: L’autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils2023-08-11
CI 700-054Service régulier de transport de passagers dans les aéroports2021-02-22
CI 700-056Formation sur l’évacuation (pilotes d’hydravions)2022-05-13
CI 700-057Format mondial de notification (GRF) du compte rendu de l’état de la surface de la piste : document d’orientation pour les opérations aériennes2021-06-01
CI 700-058Matériaux des uniformes et vêtements de protection des membres d’équipage2021-04-01
CI 700-059Considérations relatives à la sécurité concernant les casques d’écoute personnels, les appareils de protection auditive et les appareils filaires dans la cabine2021-04-01
CI 700-060Rapports de freinage2022-02-11
CI 700-061Durées d’efficacité selon le degré2021-07-16
CI 700-062Contrôle de compétence de pilote alternatif – CCP progressif2021-12-10
CI 700-063Opérations dans l’espace aérien supérieur de l’Atlantique Nord (NAT HLA) : Autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils2026-08-25
CI 700-065Risques de feux à haute énergie liés à la défaillance de piles au lithium-ion2024-02-26
CI 700-066Coordination des interventions en cas d’incidents impliquant des passagers indisciplinés2026-07-24
CI 700-067Guide pour l’élaboration des procédures d’utilisation normalisées (SOP)2026-09-10
CI 700-068Programme de suivi des données de vol (FDM)2026-09-15
CI 700-070Suivi des aéronefs et localisation des aéronefs en détresse2026-09-22
CI 702-001Le transport de personnes au cours d’opérations de travail aérien2024-01-05
CI 703-004Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien2019-08-01
CI 704-002Directives concernant la modification de la sous-partie 704 du RAC, section IV - Limites d’utilisation relatives aux performances des aéronefs2022-03-21
CI 705-001Exposés bilingues sur les hublots issues de secours2007-12-10
CI 705-002Processus d’approbation des programmes de formation initiale d’agent de bord destinés à être utilisés par plusieurs exploitants aériens2025-06-23
CI 705-003Vérifications de compétence en ligne et assurance de la qualité des opérations aériennes commerciales assujetties à la sous-partie 7052009-01-05
CI 705-005Approche et atterrissage pendant des activités convectives2009-03-05
CI 705-007Formation sur les rebonds à l'atterrissage destinée aux exploitants aériens relevant de la sous-partie 7052010-01-01
CI 705-009Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitation d’une entreprise de transport aérien2022-08-15
CI 705-010Uniformisation de l’équipement portatif d’urgence et des procédures d’urgence en vertu des articles 604.243 et 705.227 du Règlement de l’aviation canadien2017-09-15
CI 705-011Processus d’approbation d’un gestionnaire d’agents de bord2022-12-01
CI 705-012Rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d’aéronefs2023-11-10

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

Série 800 - Services de la navigation aérienne

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI 800-001Procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux titulaires de certificats d'exploitation des services de la circulation aérienne2009-06-05
CI 801-001Contenu du manuel de l’emplacement des ATS2021-04-16
CI 801-002Procédures de Gestion du débit de la circulation aérienne (ATFM)2025-11-20
CI 803-001Publication de Transports Canada TP 308/GPH 209 — Changement 9.1 — Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments2025-04-01
CI 803-004Procédures aux instruments restreintes2018-02-05
CI 803-006Pente de montée d’une approche interrompue (Annulé, 2024-02-15)2018-02-05
CI 803-009TP 308 Procédures non standard2020-05-01
CI 803-011Arrangements formels - données/informations aéronautiques2022-05-31

Série 900 - Systèmes d’aéronefs télépilotés

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI 900-001Questions d’ordre juridictionnel concernant l’utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés2026-05-18
CI 901-001Processus de déclaration d’assurance de la sécurité des systèmes d’aéronefs télépilotés et de déclaration validée au préalable2025-04-01
CI 901-002Lignes directrices sur l’élaboration d’un manuel à l’intention des titulaires d’un certificate d’exploitation de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)2025-11-04
CI 903-001Évaluation des risques opérationnels des systèmes d’aéronef télépilotés2024-06-03
CI 903-002Lignes directrices pour les demandes de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour des systèmes d’aéronef télépilotés (COAS-SATP)2021-06-21
CI 922-001Assurance de la sécurité des systèmes d'aéronefs télépilotés2025-04-01

Série ADM - Administrative

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Série DAN - Marchandises dangereuses

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI DAN-001Travail aérien nécessitant le transport de marchandises dangereuses2007-05-23

Série LTA - Labour Travail Aviation (Santé et sécurité au travail - aviation)

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI LTA-001Protection de la santé et de la sécurité des employés à bord des aéronefs en cas d'épidémie mettant en cause des maladies transmissibles par voie aérienne2008-01-08
CI LTA-002Désinsectisation à bord des aéronefs2020-01-15
CI LTA-003Participation des comités de santé et sécurité et des représentants en matière de santé et sécurité aux enquêtes sur les situations comportant des risques – Code canadien du travail, Partie II2009-09-10
CI LTA-004Programme de santé et de sécurité au travail en aviation2018-03-01
CI LTA-005Inspections de santé et sécurité au travail à bord d’un aéronef par les comités locaux ou les représentants2017-03-29
CI LTA-006Droit de refuser d’exécuter un travail dangereux – Droits et responsabilités de l’employeur et de l’employé2022-10-11

Série QUA - Programmes d’assurance de la qualité

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI QUA-001Programmes d’assurance de la qualité2017-09-15

Série SUR - Surveillance

Numéro du documentSujetDate d’entrée en vigueur
CI SUR-001Le développement et la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans le milieu aéronautique canadien2011-03-22
CI SUR-002Analyse des causes profondes et mesures correctives relativement aux constatations de TCAC2015-09-15