Sujet : Notification des tours météorologiques (tours météo)
| Bureau émetteur : | Aviation civile, Direction des Normes |
|---|---|
| Numéro de document : | CI 601-005 |
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-34 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Numéro du SGDDI : | 14920407-V4 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2019-05-06 |
Table des matières
- 1.0 Introduction
- 2.0 Références et exigences
- 3.0 Contexte
- 4.0 Analyse
- 5.0 Gestion de l’information
- 6.0 Historique du document
- 7.0 Bureau responsable
Liste de figures
1.0 Introduction
- 1) La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité au Règlement de l'aviation canadien (RAC) et aux normes associées en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.
1.1 Objet
- 1) La présente circulaire d’information (CI) concerne la présentation d’un avis sur l’emplacement et la hauteur des installations de tour météorologique (tour météo) afin que ces renseignements puissent figurer dans une liste publiée par NAV CANADA mise à la disposition des pilotes qui effectuent un traitement aérien.
1.2 Applicabilité
- 1) Le présent document s’applique à l’industrie éolienne et, en particulier, aux propriétaires de tours météo installées pour mesurer les ressources éoliennes.
1.3 Description des changements
- 1) Sans objet.
2.0 Références et exigences
2.1 Documents de référence
- 1) Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
- a) Partie VI, sous-partie 1, Section III du Règlement de l’aviation canadien (RAC) – Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne – Obstacles à la navigation aérienne, articles 601.23 et 601.24;
- b) Norme 621 du RAC – Balisage et l’éclairage des obstacles.
2.2 Documents annulés
- 1) Sans objet.
- 2) Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.
2.3 Définitions et abréviations
- 1) Les abréviations suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
- a) FEA : Formulaire d’évaluation aéronautique;
- b) GPS : Système de positionnement mondial;
- c) RAC : Règlement de l’aviation canadien;
- d) TCAC : Transports Canada, Aviation civile;
- e) Tour météo : Tour météorologique.
3.0 Contexte
- 1) L’épandage aérien, parfois appelé « poudrage aérien des cultures » ou « pulvérisation des cultures », s’effectue au moyen d’aéronefs en vol à basse altitude pour l’application de produits de protection des plantes ou d’engrais. Comme les vols s’effectuent près du sol, des objets comme des tours météo peuvent représenter un risque, même s’ils sont dûment balisés. Ces tours peuvent être érigées rapidement; il est donc possible que les pilotes n’en aient pas eu connaissance. La présente CI porte sur la présentation d’un avis, concernant l’installation et le démantèlement des tours météo, adressé à NAV CANADA, qui maintient une liste concernant ces tours.
Figure 1 – Pulvérisation des cultures (Référence : Canadian Aerial Applicators Association CAAA) 
Version textuelle - Figure 1 – Pulvérisation des cultures (Référence : Canadian Aerial Applicators Association CAAA)
La figure 1 montre la photographie d’un aéronef en cours de pulvérisation sur une culture à une hauteur d’environ 3 metres (10 pieds) au-dessus du sol.
Figure 2 – Tour météo (balisée) 
Version textuelle - Figure 2 – Tour météo (balisée)
La figure 2 montre le balisage qui s’applique à une tour météo : bandes orange et blanches pour le mât de soutien du centre; manchons jaunes de couleur vive sur les haubans extérieurs au-dessus de la végétation à prévoir; balises sphériques orange installées sur les haubans près du sommet de la tour.
4.0 Analyse
- 1) Les tours météo sont souvent érigées rapidement. Par conséquent, même si une tour est balisée, il pourrait arriver que le pilote qui procède à un épandage aérien n’en connaisse pas l’existence ou ne l’ait pas remarquée lors du vol de reconnaissance initial.
- 2) Selon l’article 601.23 du RAC, les obstacles à la navigation aerienne incluent tout ouvrage qui excède un hauteur de 90 m AGL et est situé dans un rayon de 6 km du centre géographique d’un aérodrome, bien qu’il puisse être question de hauteurs moindres relatives aux surfaces de limitation d’obstacles dans les aéroports. Conformément à l’article 601.24 du RAC, l’avis est présenté à TCAC au moyen du Formulaire d’évaluation aéronautique (FEA) pour le balisage et l’éclairage d’un obstacle, qui constitue l’annexe C de la norme 621. Les tours météo érigées à bonne distance des aérodromes sont souvent d’une taille inférieure à 90 m; c’est pourquoi TCAC pourrait ne pas être avisé de leur présence. Même si TCAC en est avisé, il y a un délai avant l’envoi d’une copie du FEA dûment rempli à NAV CANADA.
- 3) Toute installation de tour météo doit être signalée [y compris la localisation GPS] par le truchement du programme d’utilisation de terrains de NAV CANADA au moyen du formulaire de proposition d’utilisation de terrains.
- 4) Quand le moment est venu de désinstaller la tour météo, un avis de démantèlement doit être présenté à NAV CANADA qui pourra ainsi supprimer la structure de sa liste des obstacles.
5.0 Gestion de l’information
- 1) Sans objet.
6.0 Historique du document
- 1) Sans objet.
7.0 Bureau responsable
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire des suggestions concernant ce document, veuillez communiquer avec :
Normes de vol, AARTA
Courriel : TC.Flights.Standards-Normesdevol.TC@tc.gc.ca
Toute proposition de modification au présent document est bienvenue et devrait être soumise à l’adresse de courriel : TC.Flights.Standards-Normesdevol.TC@tc.gc.ca
Document approuvé par Pierre Ruel pour
Robert Sincennes
Le directeur, Normes
Aviation civile
