Circulaire d'information (CI) N° 573-003

De : Transports Canada

Normes de métier à l’égard du personnel travaillant dans des organismes de maintenance agréés

Bureau émetteur : Normes Numéro de document : CI 573-003
Numéro de classification du dossier : Z 5000-34 Numéro d’édition : 02
Numéro du SGDDI : 9194954-V2 Date d’entrée en vigueur : 2013-10-31

Table des matières

1.0 Introduction

  1. La présente circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1 Objet

  1. Le présent document a pour objet d’informer l’industrie canadienne de la maintenance aéronautique des normes de métier qui sont reconnues par Transports Canada, Aviation civile (TCAC), à l’égard du personnel technique travaillant dans des organismes de maintenance agréés (OMA).

1.2 Applicabilité

  1. Le présent document s’applique à l’industrie canadienne de la maintenance aéronautique, ainsi qu’aux personnes et aux organismes qui font usage des avantages qui leur sont accordés en vertu d’un document d’aviation canadien. Le présent document est également offert, à titre indicatif, à toute personne de l’industrie aéronautique et au grand public.

1.3 Description des changements

  1. Deux changements ont été incorporés dans cette édition. Ces changements sont les suivants:
    1. l'annexe A, sous la rubrique de la norme ANSI / AWS D17.1/D17.1M :2010-AMD1 "soudage par fusion seulement" a été changé en "Spécification de soudage par fusion pour les applications aérospatiales", et
    2. l'annexe A, sous la rubrique Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale (CCAA), l'information contenue dans Technicien de soudage de l'aviation a été supprimé.

2.0 Références et exigences

2.1 Documents de référence

  1. Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
    1. Partie 5, sous-partie 71 du RAC – Exigences relatives à la maintenance des aéronefs;
    2. Partie 5, sous-partie 73 du RAC – Organismes de maintenance agréés;
    3. Partie 5 du RAC, chapitre 566 du Manuel de navigabilité (MN) – Licences de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA);
    4. Partie 5, norme 571 du RAC – Maintenance;
    5. Partie 5, norme 573 du RAC – Organismes de maintenance agréés;
    6. Aerospace Industries Association (AIA) – National Aerospace Standard – NAS 410, révision 3;
    7. Airlines for America (A4A), (anciennement appelé « Air Transport Association of America Inc. (ATA) ») – spécification 105 de l’ATA, révision 2011.1;
    8. American Welding Society – ANSI/AWS D.17.1/D17.1M:2010 – Specification for Fusion Welding for Aerospace Application;
    9. Conseil canadien de l’aviation et de l’aérospatiale (CCAA) (anciennement appelé « Conseil canadien de l’entretien des aéronefs (CCEA) ») – Normes professionnelles;
    10. Office des normes générales du Canada (ONGC) CAN/CGSB 48.9712-2006/ISO 9712:2005 – Essais non destructifs – Qualification et certification du personnel.

2.2 Documents annulés

  1. À l’entrée en vigueur du présent document, le document suivant sera annulé :
    1. Avis de navigabilité (AN) no C009, Édition no 4, 2005-01-26, « Normes de métier à l’égard du personnel à l’emploi des organismes de maintenance agréés. ».
  2. Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.

2.3 Définitions et abréviations

  1. Les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
    1. Certification : procédure auxquelles une autorité de certification a recours pour confirmer que les exigences de qualification relatives à une méthode, à un niveau ou à un secteur ont été satisfaites et qu’un certificat peut être délivré;
    2. Maintenance: révision, réparation, inspection obligatoire ou modification d’un produit aéronautique ou enlèvement ou montage de composants sur un produit aéronautique. Sont exclus :
      1. les travaux élémentaires;
      2. l’entretien courant;
      3. le cas échéant, les tâches effectuées par le constructeur sur un aéronef avant la délivrance de celui des documents suivants qui est délivré en premier :
        1. Le certificat de navigabilité
        2. Le certificat spécial de navigabilité
        3. Le certificat de navigabilité pour exportation (maintenance).
    3. Produits aéronautiques : les aéronefs, les moteurs, les hélices et appareillages d’aéronefs, ainsi que leur pièces ou autres éléments constitutifs, y compris les matériels et logiciels informatique.
  2. Les abréviations suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
    1. A4A : Airlines for America, (anciennement appelé « Air Transport Association of America Inc. (ATA) »);
    2. ACA : Autorité de certification en atelier;
    3. AIA : Aerospace Industries Association;
    4. AN : Avis de navigabilité;
    5. ANSI  : American National Standards Institute;
    6. AWS : American Welding Society;
    7. CCAA  : Conseil canadien de l’aviation et de l’aérospatiale (CCAA) (anciennement appelé « Conseil canadien de l’entretien des aéronefs (CCEA) »);
    8. CI : circulaire d’information;
    9. END  : essai non destructif;
    10. IND  : inspection non destructive;
    11. MN : Manuel de navigabilité;
    12. MPM : Manuel de politiques de maintenance;
    13. NAS : National Aerospace Standard;
    14. OMA : organisme de maintenance agréé;
    15. ONGC : Office des normes générales du Canada;
    16. RAC : Règlement de l’aviation canadien;
    17. TC : Transports Canada;
    18. TCAC : Transports Canada, Aviation civile; et
    19. TEA : technicien d’entretien d’aéronef.

3.0 Contexte

  1. La présente circulaire d’information (CI) a été élaborée pour mettre à jour les normes de métier reconnues aux échelles nationale et internationale visant les personnes travaillant pour un organisme de maintenance agréé (OMA) ou qui souhaitent obtenir un emploi dans un OMA. Ces normes sont en vigueur au moment de la publication de la présente CI.
  2. La présente CI a été élaborée pour aider les OMA à respecter les exigences réglementaires définies du RAC 573.06 en montrant la conformité avec les normes de métier reconnues par Transports Canada, Aviation civile (TCAC). Pour s’assurer que l’OMA choisit des normes qui respectent entièrement les exigences de TCAC, la présente CI énumère les normes de métier reconnues en vigueur qu’un OMA peut choisir d’utiliser.
  3. Les normes de métier reconnues par TCAC qui se trouvant à l’annexe A peuvent être utilisées pour montrer la conformité avec les exigences de formation technique de la norme 573.06.

4.0 Mise en oeuvre

4.1 Mise en œuvre initiale d’une norme de métier

  1. Un OMA peut utiliser les normes de métier indiquées à l’annexe A pour satisfaire aux exigences de formation technique de la norme 573.06 en ce qui concerne la formation, la qualification et l’autorisation d’employés qui ne sont pas des techniciens d’entretien d’aéronef (TEA).
  2. Pour ce faire, l’OMA doit incorporer les normes de métier respectives au complet dans le programme de formation de son manuel de politiques de maintenance (MPM).
  3. Lorsque la norme fera partie du programme de formation, l’organisme pourra l’utiliser et mettre en oeuvre cette formation pour ses employés selon les besoins.
  4. Les employés qui auront suivi la formation pourront effectuer les tâches liées aux normes de métier respectives au sein de l’organisme.

4.2 Personnes actuellement titulaires d’une accréditation d’une norme de métier

  1. Les organismes peuvent employer des personnes qui détiennent l’accréditation en vertu des normes indiquées à l’annexe A et les autoriser sans formation technique additionnelle.
  2. Si une personne déjà accréditée travaille pour un organisme, il est attendu que l’organisme aura déjà modifié le programme de formation de son MPM afin de respecter les exigences de la norme 573.06 avant que cette personne commence à effectuer les tâches liées à son métier.

4.3 Exigences liées au TEA et à la certification après maintenance

  1. La formation technique, la qualification et l’autorisation de membres du personnel dans un OMA conformément aux normes de métier respectives sont liées exclusivement à l’exécution des travaux et ne s’étendent pas à la certification après maintenance de produits aéronautiques. Ce privilège continuera d’être exercé par un TEA possédant les qualifications et les autorisations appropriées ou, dans le cas de travaux effectués en atelier, par une personne autorisée à signer conformément au MPM d’un OMA, par exemple, en vertu d’un pouvoir de certification – atelier (SCA).
  2. La reconnaissance des normes de métier mentionnées dans la présente CI ne concerne pas les exigences liées à la délivrance d’une licence de TEA. Les personnes qui souhaitent obtenir une licence de TEA doivent satisfaire aux exigences de la section I de la norme 566.

5.0 Gestion de l'information

  1. Sans objet.

6.0 Historique du document

  1. Le présent document, anciennement connu sous le nom d’Avis de navigabilité (AN) no C009, Édition no 04, a été rediffusé sous la forme d’une CI, no 573-003.

7.0 Bureau du responsable

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec :

Chef, Navigabilité opérationnelle (AARTM)

Téléphone : 613-952-4386

Télécopieur : 613-954-1602

Courriel : jeff.phipps@tc.gc.ca

Toute proposition de modification au présent document doit être soumise par courriel à :

AARTinfoDoc@tc.gc.ca

Le directeur des normes,

Aviation civile

[Original signé par Arlo Speer pour Aaron McCrorie]

Aaron McCrorie

Les documents et les pages Web internes de Transports Canada mentionnés dans ce document sont disponibles sur demande auprès du bureau responsable.

Annexe A — Normes de métier acceptés par TCAC à l’égard du personnel travailllant dans des organismes de maintenance agréés

Il est permis de se référer aux normes qui suivent et de s’en servir, notamment, pour montrer la conformité avec les exigences de formation technique du RAC 573.06 et de la norme 573.06, pour le personnel à effectuer des travaux dans un OMA.

Remarque : les numéros de révisions et les dates sont exacts au moment de la publication de la présente CI, mais ils doivent être vérifiés de nouveau au moment de leur consultation.

(Voici la structure du tableau ci-dessous : 1) l’organisme qui régit la norme se trouve à la première ligne; 2) la troisième ligne représente la norme de métier reconnue aux échelles nationale et internationale; 3) la quatrième ligne comprend une courte description de la norme.)

Aerospace Industries Association (AIA)
 
NAS 410, Révision 3

END :

Niveaux 1, 2 et 3

  1. Courants de Foucault
  2. Ressuage
  3. Magnétoscopie
  4. Radiographie
  5. Ultrasons
Airlines for America (A4A)
 
Spécification no 105 de l’ATA, Révision 2011.1    

END :

Niveaux 1, 2 et 3

  1. Courants de Foucault
  2. Ressuage
  3. Magnétoscopie
  4. Radiographie
  5. Ultrasons
Office des normes générales du Canada (ONGC)
 
CAN/CGSB 48.9712-2006/ISO 9712:2005

Niveaux 1, 2 et 3

END :

  1. Ressuage;
  2. Magnétoscopie;
  3. Ultrasons;
  4. Courants de Foucault;
  5. Radiographie.
American Welding Society (AWS)
 
ANSI/AWS D17.1/D17.1M:2010-AMD1
Spécification de soudage par fusion pour les applications aérospatiales

(Voici la structure du tableau ci-dessous : 1) l’organisme qui régit la norme se trouve à la première ligne; 2) la deuxième ligne comprend le titre de la norme de métier reconnue à l’échelle nationale; 3) la troisième ligne indique l’abréviation de la norme applicable.)

Conseil canadien de l’aviation et de l’aérospatiale (CCAA)
TITRE

ABRÉVIATIONS DE LA NORME APPLICABLE

(en anglais seulement)

Technicien ou technicienne spécialiste du matériel aérospatial ASM
Technicien ou technicienne en réparation et en révision de turbines à gaz d’aéronefs GTE
Technicien ou technicienne en systèmes d’hélices d’aéronefs PST
Technicien ou technicienne de moteur à piston d’aéronef RET
Technicien ou technicienne de structures d’aéronefs STU
Technicien ou technicienne des composants électriques/ électroniques/ d’instruments d’aéronefs ELE
Technicien ou technicienne en aménagement intérieur d’aéronefs INT
Machiniste d’aéronefs MAC
Technicien ou technicienne en composants mécaniques d’aéronefs MEC
Peintre d’aéronefs PNT
Technicien ou technicienne en procédés spéciaux SPC
Technicien ou technicienne en soudage d’aéronefs WLD
Technicien ou technicienne en essais non destructifs:
  1. Ressuage;
  2. Magnétoscopie;
  3. Ultrasons;
  4. Courants de Foucault;
  5. Radiographie.

 

NDI

Niveaux 1 et 2 

CI 573-003 - Normes de métier à l’égard du personnel travaillant dans des organismes de maintenance agréés
(PDF, 465 Ko)

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