Circulaire d'information (CI) Nº 700-035

De : Transports Canada

De Transports Canada

Autorisation spéciale pour des décollages dans des conditions de portée visuelle de piste inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300

Bureau émetteur : Aviation civile, Direction des Normes Numéro de document : CI  700-035
Numéro de classification du dossier : Z 5000-34 Numéro d'édition : 01
Numéro du SGDDI : 11406984-V5 Date d'entrée en vigueur : 2016-02-12

1.0 Introduction

  1. La présente Circulaire d'information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d'autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1 Objet

  1. La présente CI a pour objet d'informer l'industrie de l'aviation du fait que les exploitants aériens et privés peuvent maintenant obtenir une autorisation canadienne appelée Autorisation spéciale (AS) pour des décollages dans des conditions de portée visuelle de piste (RVR) inférieure à 600 et jusqu'à RVR 300. Cette autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens et aux exploitants privés de planifier et d'exécuter les manœuvres de circulation au sol, de décollage et de retour à la porte d'embarquement dans des conditions de visibilité aussi basses que RVR 300 aux aéroports approuvés, sous réserve des exigences applicables énoncées dans l'AS. La délivrance de l'AS à l'exploitant aérien ou à l'exploitant privé constitue la dernière étape de l'approbation opérationnelle. Cette même AS va également constituer la base sur laquelle l'autorité nationale de l'aviation (ANA) d'un pays étranger peut autoriser, dans la limite de ses compétences, un exploitant aérien ou un exploitant privé à circuler au sol et à décoller dans des conditions de visibilité de RVR 300. Il est important de noter que l'autorisation d'exécuter des décollages dans des conditions de visibilité de RVR 300 confère automatiquement l'autorisation d'effectuer des décollages dans des conditions de visibilité de RVR 600 et RVR 1200.

1.2 Applicabilité

  1. La présente CI s'applique aux exploitants aériens canadiens titulaires d'un certificat d'exploitation aérienne (CEA) délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) et aux exploitants privés titulaires d'un certificat d'exploitation privée délivré en vertu de la sous-partie 604 du RAC qui souhaitent exercer leurs activités dans des conditions de visibilité aussi basse qu'une RVR signalée de 300 pieds aux aéroports approuvés. Tout au long de la présente CI, de telles personnes seront généralement appelées « l'exploitant ».

  2. Le présent document s'applique également à tous les inspecteurs de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) chargés de la surveillance ainsi qu'aux particuliers et aux organismes qui font usage des avantages qui leur sont accordés en vertu d'une délégation de pouvoirs ministériels externe. Ces renseignements sont également communiqués à l'ensemble de l'industrie de l'aviation à des fins éducatives.

1.3 Description des changements

  1. Sans objet.

2.0 Références et exigences

2.1 Documents de référence

  1. Les documents de référence (la dernière édition) suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :

    1. Loi sur l'aéronautique (R.C. 1985, ch. A-2);
    2. Partie V du Règlement de l'aviation canadien (RAC) – Navigabilité;
    3. Partie VI, sous-partie IV du RAC — Exploitants privés;
    4. Partie VII, sous-partie II du RAC — Travail aérien;
    5. Partie VII, sous-partie III du RAC — Exploitation d'un taxi aérien;
    6. Partie VII, sous-partie IV du RAC — Exploitation d'un service aérien de navette;
    7. Partie VII, sous-partie V du RAC — Exploitation d'une entreprise de transport aérien;
    8. Norme 722 des Normes de service aérien commercial (NSAC) — Travaux aériens;
    9. Norme 723 des NSAC —Taxi aérien;
    10. Norme 724 des NSAC — Exploitation d'un service aérien de navette;
    11. Norme 725 des NSAC — Exploitation d'une entreprise de transport aérien;
    12. Spécifications d'exploitation – minimum de décollage — RVR signalée de 600 pieds;
    13. Spécifications d'exploitation Catégorie III — Approches aux instruments;
    14. Publication de Transports Canada (TP) 1490, 4e édition, 2011-06-01 — Manuel d'exploitation tout temps (Catégories II et III);
    15. TP 312, 5e édition, 2015-09-15 — Aérodromes – Normes et pratiques recommandées pour les aérodromes;
    16. TP 6533, 9e édition, 2007-11-01 — Manuel du pilote vérificateur agréé;
    17. TP 14727, 1ère édition, 2007-11-01 — Vérification de compétence pilote et qualification de type d'aéronef (avions);
    18. TP 13750, 1ère édition, 2000-10-01 — Aviation commerciale et d'affaires Manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérification);
    19. Circulaire d'information (CI) 302-001, 1ère édition, 2008-03-07 — Publication du niveau de service relatif aux départs effectués au-dessous d'une RVR 2600 (1/2 mille terrestre);
    20. CI 302-004, 1ère édition, 2009-09-18 — Utilisation du service de voitures de piste pour aider aux opérations par visibilité faible ou réduite;
    21. CI 302-006, 2e édition, 2009-12-17 — Publication de procédures spéciales par visibilité faible ou réduite dans des publications aéronautiques appropriées;
    22. CI 602-002, 2e édition, 2011-06-30 — Visibilité opérationnelle aux aérodromes;
    23. CI 700-007, 2e édition, 2009-10-06 — Exigences sur le roulage arrivée/roulage départ aux aéroports par visibilité faible ou réduite;
    24. Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) 0256, Édition 01, 2006-07-31 — Exigences des aéroports relatives aux décollages par faible visibilité;
    25. Circulaire d'information de la Federal Aviation Administration (FAA AC) 120-28D, « Criteria for Approval of Category III Weather Minima for Take-off, Landing and Rollout »;
    26. Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) doc 9365 — Manuel d'exploitation tous temps;
    27. OACI doc 9830 — Manuel sur le système perfectionné de guidage et de contrôle de la circulation de surface (A-SMGCS);
    28. OACI DOC 9476 — Manuel sur les systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface.

2.2 Documents annulés

  1. Sans objet.

2.3 Définitions et abréviations

  1. Les définitions suivantes s'appliquent aux fins du présent document :

    1. Autorisation spéciale : Autorisations, conditions et restrictions applicables au certificat d'exploitation aérienne (CEA) et assujetties aux conditions figurant dans le manuel d'exploitation.

    2. Portée visuelle de piste : Distance maximale à laquelle le pilote d'un aéronef qui se trouve sur l'axe d'une piste peut s'attendre à voir les marques apposées sur la surface de la piste ou le balisage lumineux qui la délimitent ou en indique l'axe.

    3. V1 : La vitesse maximale au moment du décollage à laquelle le pilote doit prendre une première mesure (comme appliquer les freins, réduire la poussée, déployer les aérofreins) pour immobiliser l'avion dans les limites de la distance d'accélération-arrêt.

  2. Les abréviations suivantes s'appliquent aux fins du présent document :

    1. AAN : Autorité de l'aviation nationale;
    2. AESA : Agence européenne de la sécurité aérienne;
    3. AS : Autorisation spéciale;
    4. A-SMGCS : Système perfectionné de guidage et de contrôle de la circulation de surface;
    5. CAP : Canada Air Pilot (Publication de NAV CANADA);
    6. CAT : Catégorie;
    7. CEA : Certificat d'exploitation aérienne;
    8. CI : Circulaire d'information;
    9. CIACA : Circulaire d'information de l'aviation commerciale et d'affaires;
    10. CT : Certificat de type;
    11. CTS : Certificat de type supplémentaire;
    12. DIEP : Document d'immatriculation de l'exploitant privé;
    13. EROPS : Opérations avec distance de vol prolongée (quel que soit le nombre de moteurs);
    14. ETOPS : Opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée;
    15. FAA : Federal Aviation Administration;
    16. ILS : Système d'atterrissage aux instruments;
    17. ISH : Indicateur de situation horizontale;
    18. LOFT : Entraînement type vol de ligne;
    19. LVO : Vol par faible visibilité;
    20. LVOP : Plan d'exploitation par visibilité réduite;
    21. MEC : Manuel d'exploitation de la compagnie;
    22. MLS : Système d'atterrissage hyperfréquence;
    23. MVA : Manuel de vol de l'aéronef;
    24. NASA : National Aeronautics and Space Administration (Agence spatiale américaine);
    25. NAVAID : Système terrestre d'aide à la navigation;
    26. NGA : Numéro de groupe d'aéronef;
    27. NSAC : Norme de service aérien commercial;
    28. OACI : Organisation de l'aviation civile internationale;
    29. Ops Spec : Spécifications d'exploitation;
    30. PEN : Procédures d'exploitation normalisées;
    31. RAC : Règlement de l'aviation canadien;
    32. RVR : Portée visuelle de piste;
    33. SMGCS : Système de guidage et de contrôle de la circulation de surface;
    34. TCAC : Transports Canada Aviation civile;
    35. VOLPE : National Transportation Systems Center du ministère des Transports des États-Unis.

3.0 Contexte

  1. Depuis la fin des années 1990, la Federal Aviation Administration (FAA) et l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) autorisent les déplacements au sol et les décollages dans des conditions de visibilité d'une portée visuelle de piste (RVR) signalée de 600 pieds (175 m) et jusqu'à RVR 300 (soit 300 pi ou 75 m) aux aéroports approuvés et pour les équipages qualifiés aux commandes d'aéronefs certifiés. La publication de Transports Canada TP 312, 5e édition intitulée — Aérodromes, normes et pratiques recommandées pour les aérodromes, contient des informations pour un Plan d'exploitation par visibilité réduite (LVOP) jusqu'à des conditions de visibilité RVR 300. Aux fins de la présente circulaire d'information (CI), une RVR de 600 pi est considérée comme équivalant à 175 m; et une RVR de 300 pi est équivalente à 75 m.

  2. La FAA, le National Transportation Systems Center du ministère des Transports des États Unis (VOLPE) et la National Aeronautics and Space Administration (NASA), l'agence spatiale américaine ont étudié les opérations effectuées dans des conditions inférieures à une RVR 1200. Le comité de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) chargé des opérations s'est servi de cette étude pour harmoniser les opérations par faible visibilité. Ce comité a déterminé que les pilotes peuvent fonctionner à vue dans des conditions de visibilité aussi basse qu'une RVR 500 et que pour des conditions de visibilité inférieures à une RVR 500, des plans comprenant un système de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS) étaient exigés pour assurer la sécurité des mouvements des aéronefs aux aéroports. La FAA et l'OACI ont défini deux niveaux d'exploitation dans des vols par faible visibilité (LVO)/SMGCS : le niveau 1 représente des conditions de visibilité comprises entre une RVR 1200 et une RVR 500 incluse, le niveau 2 représente des conditions de visibilité inférieure à une RVR 500 jusqu'à RVR 300. Pour effectuer un décollage dans des conditions de visibilité inférieure à une RVR 500, un système de guidage au décollage est exigé.

  3. Les aéroports canadiens qui sont approuvés pour la circulation au sol et les décollages dans des conditions de visibilité aussi faible qu'une RVR 300 ont investis dans les systèmes d'éclairage et des aides visuelles pour satisfaire aux exigences relatives à une RVR 300 énoncées dans la publication de Transports Canada TP 312, 5e édition intitulée — Normes relatives aux aérodromes et pratiques recommandées. De nombreux exploitants aériens canadiens ont investi dans les technologies aéronautiques et dans la formation des équipages de conduite pour être en mesure d'opérer dans des conditions de faible visibilité inférieure à une RVR 600.

4.0 Opérations par faible visibilité – limites et minimums de décollage d'aérodrome

4.1 Généralités

  1. Une autorisation opérationnelle RVR 300 est exigée pour toute opération de circulation au sol et de décollage lorsque la RVR signalée est de moins de 600 et que le plan pour les LVO le permet. Une autorisation opérationnelle pour des conditions de visibilité aussi faible qu'un RVR 300 couvre les opérations de circulation au sol d'un aéronef allant de la porte à la piste et de la piste à la porte.

  2. Les minimums de visibilité opérationnelle aux aérodromes par LVO sont généralement classés par RVR et en tenant compte d'autres facteurs, notamment des caractéristiques de l'aéronef. Les limites que présente un aérodrome sont indiquées dans la publication Supplément de vol – Canada soit sous forme de RVR ou en indiquant la visibilité en milles terrestres, selon la piste utilisée.

  3. Les minimums de décollage sont publiés dans le Canada Air Pilot (CAP). Dans les cas où des minimums standards de décollage sont publiés, il peut être permis d'appliquer des limites inférieures de décollage, sous réserve de l'obtention d'une autorisation spéciale (AS). Cette CI définit les critères pour un décollage dans des conditions de faible visibilité où des exigences supplémentaires (applicables à exploitant et à aéronef) doivent être satisfaites afin d'assurer la sécurité des opérations dans le cas de minimums inférieurs aux valeurs acceptables en se fiant uniquement aux références visuelles.

  4. Une autorisation pour un décollage dans des conditions inférieures aux minimums définis pour un décollage en se fiant uniquement aux références visuelles (soit RVR 600) est assujettie à l'utilisation d'un système de guidage dont il a été démontré qu'il permet au pilote d'avoir un rendement et une charge de travail acceptables pour le minimum approuvé, et ce, avec ou sans références visuelles. L'évaluation du rendement et de la charge de travail que permet un tel système doit tenir compte de toutes les mesures que pourrait prendre le pilote pour compenser les caractéristiques particulières d'un système de guidage (p. ex., gérer un léger décalage du signal d'alignement lors de l'alignement sur la piste) ou l'utilisation en parallèle par le copilote du système de guidage et de références visuelles limitées ou éparses.

  5. IMPORTANT : La circulation au sol et les décollages effectués dans des conditions de visibilité signalée inférieure à une RVR 600 et jusqu'à RVR 300 incluse, ne peuvent être effectués qu'aux aéroports certifiés conformément à la TP 312 (5e édition ou après) ou selon un équivalent étranger. Les informations sur le niveau de service permettant des opérations dans des conditions de visibilité de RVR 300 doivent être publiées dans le Supplément de vol Canada, dans la rubrique des données sur la piste ou dans les NOTAM. Une AS permettant d'effectuer des décollages dans des conditions de visibilité de RVR 600 et moins, jusqu'à RVR 300, exige également que l'exploitant et l'aéronef soient certifiés selon les critères et les conditions énoncées dans l'AS applicable dont un exemple se trouve en annexe du présent document.

4.2 Conditions d'une autorisation spéciale

  1. Les conditions particulières qui doivent être satisfaites pour obtenir une autorisation spéciale pour effectuer des opérations dans des conditions de visibilité réduite sont indiquées dans l'annexe A. L'intention est de transcrire ces conditions dans le CEA ou le Document d'immatriculation de l'exploitant privé (DIEP). La section 4.3 contient des directives concernant les conditions particulières énoncées dans l'annexe A. L'annexe B contient une liste de vérification de la conformité qui est un outil destiné aux exploitants et aux inspecteurs.

4.3 Directives particulières

  1. Le tableau suivant contient les directives précises concernant les exigences relatives à une AS pour des opérations dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300. Les directives renvoient directement aux conditions énoncées dans l'annexe A.

    Annexe A Condition Directive
    1.0 (2) (a) (ii) L'affichage cartographique dynamique devrait être utilisé pendant la circulation au sol, si l'aéronef est équipé d'un tel dispositif.
    1.0 (2) (b) Les procédures inhabituelles et l'urgence devraient couvrir les cas de panne de moteur avant ou après V1, de panne d'électricité, les alertes du système de guidage pour un décollage dans des conditions de faible visibilité, les avertissements et les pannes, ainsi que les scénarios qui pourraient se produire pendant la circulation au sol.
    1.0 (2) (c) Semblables aux opérations dans des conditions de visibilité RVR 600.
    1.0 (2) (d) (ii) Cela devrait comprendre toute procédure spéciale en vigueur à l'aéroport, comme dans le cas d'un seul aéronef à la fois sur l'aire de manœuvre ou l'utilisation d'une voiture de piste « follow me ».
    1.0 (5) S'il s'agit de variantes d'une même famille d'aéronef, les programmes de formation doivent en tenir compte et assurer que les pilotes connaissent les différences qui existent et qu'ils comprennent bien les conséquences de ces différences.
    1.0 (6) Le programme de formation de l'exploitant doit traiter des caractéristiques opérationnelles pertinentes des systèmes de navigation qui seront utilisés afin que les opérations soient menées de façon sécuritaire. Voici quelques exemples des éléments à couvrir dans le cas d'un système d'atterrissage aux instruments (ILS), les déformations du faisceau, les interférences électroniques en vol, la commutation de faisceau à des émetteurs secondaires ou les sources d'alimentation principale et de secours.
    1.0 (6) (ii) Un décollage interrompu d'un point avant V1 doit comprendre une panne de moteur.
    1.0 (6) (c) (ii) (E) Les deux pilotes doivent avoir suivi une formation et être qualifiés pour effectuer un décollage dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600 et moins, jusqu'à RVR 300, mais le copilote peut ne pas autoriser à effectuer le décollage aux commandes de l'aéronef à cause de la politique de la compagnie ou des limites de l'équipement accessible du siège de droite.
    1.0 (8) Des décollages normaux ou interrompus doivent être effectués dans des conditions de vent et de surface de piste restrictifs en hiver. Il n'y a aucune exigence d'effectuer des décollages et des décollages interrompus avec un appareil de guidage de vol qui tombe en panne à un moment critique s'il est démontré que les caractéristiques de défaillance qui pourraient causer une panne des appareils utilisés sont extrêmement improbables.
    1.0 (8) (a) (i) L'exploitant peut choisir d'utiliser des aéroports où les conditions de faible visibilité sont fréquentes, des aéroports complexes situés sur l'itinéraire de l'exploitant, des aéroports qui présentent des difficultés particulières à cause de la faible visibilité pour la circulation au sol ou des aéroports rarement utilisés, mais qui sont des aéroports de secours (p. ex., des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) ou les opérations avec distance de vol prolongée (EROPS) vers un aéroport de dégagement, tel qu'il le juge approprié et selon ses itinéraires, les types d'aéronefs, le cycle de formation, les scénarios utilisés pour l'entraînement type vol de ligne (LOFT), et des problèmes de ligne constatés fréquemment.
    1.0 (7) Une formation et une vérification conformément aux critères de l'autorisation de décollage dans des conditions de visibilité RVR 300 confèrent automatiquement ces crédits pour la formation et la vérification des compétences pour les décollages dans des conditions de visibilité de RVR 600 et de RVR 1200.
    1.0 (10) Les critères d'expérience récente que doit satisfaire le pilote assurent qu'il a le niveau de compétence requise pour effectuer des décollages dans des conditions de faible visibilité.
    1.0 (10) (c) La reconnaissance des qualifications obtenues sur un autre type ou une variante d'aéronef, ou préalablement sur un aéronef du même type ou une variante de ce dernier, peuvent être prises en considération pour déterminer le type et la durée du programme de l'exploitant, les manœuvres ou la répétition des manœuvres requises pour obtenir à nouveau une qualification permettant de circuler au sol et de décoller dans des conditions de faible visibilité.
    1.0 (10) (d) Un pilote autorisé dans des conditions de visibilité RVR 300 qui est transféré sur un type d'aéronef semblable peut appliquer cette compétence à un nouvel aéronef après avoir suivi l'entraînement en ligne requis (à condition qu'il ou elle ait obtenu cette qualification au moins 90 jours avant le transfert). Par aéronef semblable, on entend un avion à turbopropulseurs à un autre, un avion à turboréacteurs à un autre, appartenant tous au même numéro de groupe d'aéronefs (NGA).
    2.0 (2) Lorsque des références de cap non magnétiques sont utilisées (unités de référence inertielle), la référence de cap sera basée sur le tableau de déclinaison magnétique pour la zone d'exploitation visée.
    2.0 (4) En ce qui concerne l'entretien du système de guidage pour le décollage, la priorité est d'assurer et de maintenir le bon fonctionnement de l'ensemble du système, sa précision, sa disponibilité, sa fiabilité et son intégrité pour les opérations effectuées dans des conditions de visibilité aussi faible que RVR 300.
    2.0 (6) (a) Voici quelques exemples de ressources qui peuvent être utilisées pour assurer l'efficacité du programme : l'information contenue dans le programme d'entretien recommandé du fabricant; les documents de référence mentionnés dans la présente CI. Les dispositions pour les vols par faible visibilité peuvent faire l'objet d'un programme particulier ou être intégrées à un programme de maintenance générale.
    2.0 (6) (a) (iii) Les noms des entrepreneurs, des sous-traitants et des membres de leur personnel qui participent au programme de maintenance doivent être indiqués et consignés.
    2.0 (6) (a) (iv) Voici des exemples de documents dans lesquels sont indiqués les critères pertinents : certificat de type valide (CT), certificat de type supplémentaire (CTS) approprié, bilans de conformité, évaluation de la situation relative aux instructions techniques, consignes de navigabilité et bulletins de service.
    2.0 (6) (a) (vii) Toute procédure applicable pour la signalisation d'une défectuosité doit être décrite dans les documents d'exploitation et de maintenance de l'exploitant.
    2.0 (6) (a) (xiii) Il se pourrait qu'après une maintenance lourde, des vérifications appropriées des systèmes en vol et au sol soient nécessaires avant la remise en service.
    3.0 (1) Les limites opérationnelles pour chaque piste et voie de circulation des aérodromes sont indiquées dans le Supplément de vol Canada. L'information à propos du niveau de service permettant les vols dans des conditions de visibilité RVR 300 doit être publiée dans le Supplément de vol Canada, dans la rubrique « Piste » ou dans les NOTAM.

5.0 Gestion de l'information

  1. Sans objet.

6.0 Historique du document

  1. Sans objet.

7.0 Bureau responsable

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Division des Normes de l'aviation commerciale (AARTF)
Courriel : AARTInfoDoc@tc.gc.ca

Toute proposition de modification au présent document est bienvenue et devrait être envoyée à l'adresse de courriel susmentionnée.

Original signé par

Jean-François Mathieu
Directeur par intérim, Normes
Aviation civile
Transports Canada

Annexe A — Conditions à satisfaire pour ajouter à une autorisation spéciale celle d'effectuer des décollages dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300

1.0 Exigences relatives à l'exploitant

  1. Seuls les exploitants titulaires d'un certificat d'exploitation de catégorie III et qui se sont dotés d'un programme de maintenance peuvent obtenir une autorisation spéciale autorisant les décollages dans des conditions de portée visuelle de piste (RVR) inférieure à 600 et jusqu'à un RVR 300.

  2. Les exploitants doivent s'assurer que les exigences suivantes sont satisfaites pour les décollages dans des conditions de visibilité inférieures à RVR 600 et jusqu'à RVR 300 :

    1. Les procédures d'exploitation de l'aéronef et du système de guidage utilisé dans des conditions de faible visibilité doivent être consignées dans le Manuel d'exploitation de la compagnie (MEC) ainsi que les procédures d'exploitation normalisées (PEN) de l'aéronef et indiquer:

      1. la mise en place, l'essai et l'initialisation de tout système de guidage utilisé pour le décollage dans des conditions de faible visibilité ainsi que les aides à la navigation, le cas échéant;
      2. l'utilisation de l'affichage cartographique dynamique;
      3. l'alignement approprié et repérage de l'axe des voies de circulation et des pistes;
      4. le transfert des commandes d'un pilote à un autre en cas de défaillance ou d'incapacité, le cas échéant.

    2. Procédures inhabituelles et d'urgence. Le MEC doit contenir des directives détaillées quant à la façon de procéder pour déterminer la pente de montée et la marge de franchissement des obstacles au départ, un moteur inopérant;

    3. La coordination de l'équipage et les responsabilités de chacun pour le refoulement, les manœuvres sur l'aire de trafic et la voie de circulation doivent être définies afin d'assurer que tout se déroule conformément au plan établi par l'exploitant de l'aéroport pour les opérations dans des conditions de faible visibilité;

    4. Un exposé opérationnel sur les manœuvres dans des conditions de faible visibilité doit être présenté avant tout roulage dans de telles conditions et décrire entre autres :

      1. le rôle et les responsabilités du pilote aux commandes et du pilote surveillant;
      2. les procédures pour le refoulement à partir de l'aire de trafic et/ou pour le roulage à partir de l'aire de trafic/de la zone de démarrage jusqu'à la voie de circulation dans des conditions de faible visibilité;
      3. les exigences relatives à transpondeur pour la surveillance;
      4. l'itinéraire de circulation prévu en cas de faible visibilité;
      5. l'emplacement des marqueurs du point d'attente;
      6. l'emplacement des barres d'arrêt;
      7. toute modification apportée au trajet prévu une fois que l'autorisation de rouler a été reçue.

  3. Le commandant de bord doit s'assurer que les exigences suivantes sont satisfaites pour les décollages à partir d'aérodromes certifiés dans des conditions de visibilité RVR 600 jusqu'à RVR 300 :

    1. Un aérodrome de dégagement approprié doit être indiqué dans le plan de vol opérationnel et cet aérodrome doit être :

      1. dans le cas d'un bimoteur, l'aéronef doit être situé à une distance qui peut être couverte en 60 minutes à la vitesse de croisière avec un moteur inopérant;
      2. dans le cas d'un trimoteur ou quadrimoteur ou lorsque l'exploitant est autorisé aux termes de son certificat d'exploitant à effectuer des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) avec le type d'aéronef exploité et après une inspection d'entretien ETOPS de l'aéronef, sur une distance qui peut être couverte en volant 120 minutes à la vitesse de croisière avec un moteur inopérant (tout comme pour les vols en conditions de visibilité RVR 600).

    2. Les minimums météorologiques de l'aérodrome de dégagement au décollage doivent respecter les exigences des aérodromes de dégagement énoncées dans le Canada Air Pilot (CAP);

    3. Le commandant de bord doit s'assurer que les conditions de visibilité sur la piste sont au moins la RVR 300 exigée avant le début de la course au décollage.

    4. Le système de guidage au décollage approuvé pour les conditions de faible visibilité est état de service et utilisé;

    5. Les pilotes doivent avoir une version électronique ou papier de la carte des procédures pour la circulation au sol dans des conditions de faible visibilité.

  4. Les membres de l'équipage de conduite doivent suivre une formation conformément à leur programme de formation approuvé pour satisfaire aux exigences d'une telle autorisation spéciale.

  5. Les programmes de formation doivent tenir compte des différences entre les variantes d'un modèle d'aéronef.

  6. Le programme de formation de l'exploitant doit porter sur les caractéristiques opérationnelles, les capacités et les limites de chacun des éléments suivants :

    1. La formation au sol initiale porte sur :

      1. les exigences relatives à l'aérodrome de dégagement au décollage, l'expérience du commandant de bord, la responsabilité du commandant de bord en ce qui concerne les exigences relatives à la visibilité et au franchissement des obstacles, les exigences minimales en matière d'équipement de l'avion et de la piste et les procédures visant à assurer le respect des limites relatives aux performances;
      2. les caractéristiques pertinentes du système de navigation qui sera utilisé.
      3. La formation sur les aides visuelles doit notamment traiter des points suivants :
        1. le balisage lumineux de la zone de poser;
        2. le balisage lumineux du seuil et du seuil décalé;
        3. le balisage lumineux de l'axe de piste;
        4. le balisage lumineux de bord de piste;
        5. le balisage lumineux de l'axe et du bord de la voie de circulation;
        6. les prolongements d'arrêt et les barres d'arrêt.

    2. La formation au sol périodique doit comprendre :

      1. une révision de tous les sujets couverts dans la cadre de la formation initiale en mettant l'accent sur les éléments révélés comme étant problématiques selon le programme d'assurance de la qualité de l'exploitant afin d'assurer le maintien des connaissances sur ces sujets. L'accent doit être mis sur les points suivants :
        1. les modifications apportées au programme;
        2. les modifications apportées à l'équipement de l'aéronef ou aux procédures;
        3. les évènements ou les incidents pertinents;
        4. les annonciateurs de mode, notamment de défaillance ou toute autre indications qui pour le pilote ne sont pas des occurrences courantes dans le cadre d'un vol normal.

    3. Simulateur de vol — formation initiale

      1. La formation initiale en vol doit se faire sur un simulateur présentant une scène visuelle certifiée pour des manœuvres dans des conditions de faible visibilité jusqu'à RVR 300.
      2. ii) La formation en vol sur le système de guidage au décollage dans des conditions de faible visibilité doit comprendre les manœuvres et les procédures suivantes :
        1. la circulation au sol à partir de et vers une porte d'embarquement en empruntant la voie de circulation prévue pour les conditions de faible visibilité pour se rendre ou venir d'une piste de catégorie III;
        2. un décollage normal;
        3. un décollage interrompu d'un point avant V1;
        4. la poursuite d'un décollage à la suite de défaillances dont une panne de moteur et toute autre panne critique pour le type d'aéronef qui pourrait causer une asymétrie et un déséquilibre latéral pendant le décollage;
        5. un décollage interrompu comprenant un transfert des commandes du copilote au commandant de bord si le copilote est autorisé à effectuer un décollage dans les conditions prescrites de faible visibilité.

    4. Simulateur de vol — formation périodique

      1. La formation périodique en vol doit se faire sur un simulateur présentant une scène visuelle certifiée pour des opérations dans des conditions de faible visibilité jusqu'à RVR 300.
      2. Les manœuvres de vol de la formation périodique peuvent être effectuées seules ou être intégrées à d'autres manœuvres qui doivent être effectuées dans le cadre d'une formation de compétence périodique ou d'un contrôle de compétences.

  7. Le programme de vérification en vol de l'exploitant doit tenir compte des exigences relatives à la vérification en vol énoncées dans le présent document et aborder de façon appropriée les caractéristiques opérationnelles, les capacités et les limites de chacun des éléments suivants :

    1. Vérification en vol — initiale

      1. La vérification initiale en vol doit être effectuée sur un simulateur présentant une scène visuelle certifiée pour des opérations dans des conditions de faible visibilité jusqu'à RVR 300.
      2. La vérification en vol avec le système de guidage au décollage dans des conditions de faible visibilité doit comprendre la vérification des manœuvres et des procédures suivantes :
        1. la circulation au sol à partir de et vers une porte d'embarquement en empruntant la voie de circulation prévue pour les conditions de faible visibilité pour se rendre ou venir d'une piste de catégorie III;
        2. un décollage normal;
        3. un décollage interrompu d'un point avant V1 (comprenant une panne de moteur);
        4. la poursuite d'un décollage à la suite d'une panne de moteur;
        5. un décollage interrompu comprenant un transfert des commandes du copilote au commandant de bord si le copilote est autorisé à effectuer un décollage dans les conditions prescrites de faible visibilité.

    2. Vérification en vol — périodique

      1. Les compétences du commandant de bord et du copilote doivent être vérifiées pendant la formation périodique ou de qualification, ou selon ce qui est prévu dans un programme avancé de qualification approuvé. Pour cela, un simulateur de vol approuvé pour la formation doit être utilisé et la vérification doit être faite par un pilote vérificateur agréé ou par un inspecteur de TCAC. À la suite de cette vérification, il doit être indiqué dans le dossier de formation du commandant de bord et du copilote qu'ils ont les compétences requises pour effectuer un décollage dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300.
      2. Une vérification périodique en vol doit être effectuée sur un simulateur présentant une scène visuelle certifiée pour des conditions de visibilité aussi faible qu'une RVR 300. La vérification en vol avec le système de guidage au décollage dans des conditions de faible visibilité doit comprendre la vérification des manœuvres et des procédures suivantes :
        1. un décollage interrompu d'un point avant V1 (comprenant une panne de moteur);
        2. la poursuite d'un décollage à la suite d'une panne de moteur;
        3. un décollage interrompu comprenant un transfert des commandes du copilote au commandant de bord si le copilote est autorisé à effectuer un décollage dans les conditions prescrites de faible visibilité.

  8. Vérification en vol et formation dans des conditions représentatives.

    1. Voici, entre autres, les conditions dans lesquelles les décollages normaux et interrompus doivent être effectués : des vents de travers représentatifs des conditions limites voulues, un avion dont la masse exige une longueur piste critique. De plus, un décollage interrompu doit être effectué avec un système de guidage au décollage devenu inopérant avant V1 et un décollage avec un système de guidage au décollage devenu inopérant après V1.

      1. La formation pour le roulage et les manœuvres au sol dans des conditions de faible visibilité (p.ex., pendant la formation sur simulateur, l'entraînement type vol de ligne (LOFT) et autres scénarios) doit avoir lieu dans des aéroports avec des pistes de catégorie III qui peuvent être utilisées dans des conditions de visibilité RVR 300 dans le cadre de la structure normale de route de l'exploitant. Toute formation ou vérification effectuée dans les conditions de visibilité de la plus faible RVR approuvée pour un décollage satisferont aux exigences des minimums de décollage plus élevés.

  9. Vérification en ligne.

    1. L'exploitant doit, au besoin, inclure une évaluation des procédures et des pratiques de roulage et de décollage dans des conditions de faible visibilité lors de la vérification en ligne lorsque les manœuvres sont effectuées dans des installations qui conviennent aux opérations dans des conditions de faible visibilité.

  10. Récence de l'expérience et renouvellement de la qualification.

    1. Dans le cadre de leur formation périodique, la formation ou la vérification des compétences des pilotes sur simulateur doit comprendre les procédures à suivre dans des conditions de faible visibilité.

    2. Un programme de renouvellement de la qualification doit assurer que les pilotes ont les connaissances nécessaires des sujets abordés lors de la formation initiale au sol et en vol et qu'ils sont capables de s'acquitter des tâches qui leur sont assignées.

    3. Les exploitants doivent s'assurer que les programmes qui reconnaissent une qualification RVR 300 obtenue sur un autre type ou la variante d'un aéronef aborderont de façon appropriée les différences du programme de transition.

    4. Le commandant de bord doit avoir à son actif au moins 100 heures d'expérience en tant que commandant de bord sur le type d'aéronef en question. Un commandant de bord qui passe à un type d'aéronef semblable à celui sur lequel il a maintenu ses qualifications de commandant de bord selon les limites prescrites pendant au moins 90 jours avant le changement, peut être autorisé par l'exploitant à piloter en vertu de ces limites après avoir terminé l'entraînement en ligne prescrit.

  11. Le pilote en chef, ou son délégué, doit attester dans le dossier de formation du pilote que ce dernier à les compétences requises pour effectuer un décollage dans des conditions visibilité inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300.

  12. Décollage dans des conditions de faible visibilité d'un aéroport étranger.

    1. Les exploitants autorisés à effectuer des décollages dans des conditions de faible visibilité inférieure à RVR 600 et aussi basse que RVR 300 dans les aéroports étrangers où les procédures sont différentes de celles qui sont en vigueur au Canada doivent s'assurer que les membres de l'équipage de conduite connaissent bien ces différences.

2.0 Exigences relatives à l'aéronef

  1. Le système de guidage au décollage de l'aéronef doit être approuvé pour des manœuvres dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600 et aussi basse qu'une RVR 300, conformément à la circulaire d'information de la Federal Aviation Administration (FAA AC) 120-28D 5.1.3 Take-off Guidance Systems. La valeur de la RVR opérationnelle la plus basse doit être indiquée dans les limites du système de guidage au décollage ou être obtenue de l'annexe 2 de la circulaire d'information de la FAA AC 120-28D, intitulée « AIRWORTHINESS APPROVAL OF AIRBORNE SYSTEMS USED DURING A TAKEOFF IN LOW VISIBILITY WEATHER CONDITIONS ».

  2. L'indication du cap de l'aéronef doit être exacte.

  3. Les indicateurs d'assiette (horizons artificiels) du commandant de bord et du copilote de l'avion doivent :

    1. comporter des repères d'assiette en tangage espacés convenablement au-dessus et au-dessous de l'axe de référence, et ce jusqu'à 15 degrés au moins;

    2. être capables de présenter clairement l'assiette d'ensemble de l'avion;

    3. c) être dotés de circuits avertisseurs de panne, approuvés qui décèlent immédiatement les pannes et le mauvais fonctionnement des instruments ou de l'équipement essentiels. Aux fins des décollages par visibilité réduite, les instruments essentiels sont les indicateurs d'assiette, les gyroscopes directionnels et les indicateurs de situation horizontale (HSI).

  4. Le système de guidage au décollage doit être entretenu conformément aux recommandations du fabricant acceptées par TCAC. La priorité est d'entretenir le système de manière à maintenir le bon fonctionnement de l'ensemble du système, et d'assurer son exactitude, sa disponibilité, sa fiabilité et son intégrité pour les manœuvres effectuées dans des conditions de visibilité aussi faible qu'une RVR 300.

  5. La liste d'équipement minimal de l'exploitant doit indiquer les composantes du système de guidage au décollage exigées pour la circulation au sol et un décollage dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600.

  6. Dispositions du programme de maintenance

    1. Le programme de maintenance doit être compatible avec l'organisation de l'exploitant qui doit avoir la capacité requise pour le mettre en œuvre et en assure la surveillance. Les membres du personnel de maintenance doivent bien connaître le programme approuvé de l'exploitant ainsi que leurs responsabilités respectives quant à la prestation de ce programme. L'organisation doit connaître les ressources disponibles, à l'interne et à l'externe, dont elle pourrait avoir besoin pour assurer l'efficacité du programme de maintenance. Le programme de maintenance doit, au minimum, couvrir les éléments suivants :

      1. les procédures de maintenance requises pour assurer le maintien de la navigabilité dans des conditions de faible visibilité;
      2. une procédure assurant la révision et la mise à jour du programme de maintenance;
      3. une méthode permettant de savoir qui sont les membres du personnel responsables de la gestion, de la prestation et du maintien du programme de maintenance, de consigner leurs coordonnées et de les désigner; ou des personnes chargées du contrôle de la qualité du programme, ce qui inclut les entrepreneurs ou les sous traitants ainsi que leur personnel respectif;
      4. les systèmes nécessaires pour un décollage dans des conditions de faible visibilité et l'état de la configuration de chaque aéronef, selon les minimums du programme, doivent être vérifiés. À moins d'avoir été approuvé autrement par TCAC, chaque aéronef doit répondre aux critères pertinents prescrits par le constructeur de l'aéronef ou par le fabricant de l'avionique pour les systèmes et l'équipement connexes;
      5. toute modification, tout ajout et tout changement apportés pour que les systèmes de l'aéronef puissent être utilisés pour la manœuvre prévue ou selon les minimums prévus, s'ils diffèrent de ce qui est indiqué dans le manuel de vol de l'aéronef (MVA), dans le certificat de type (CT) ou le certificat de type supplémentaire (CTS);
      6. toute exigence supplémentaire en matière de maintenance, les entrées dans le carnet de route requises en vue de modifier les paramètres acceptables pour que l'appareil puisse voler dans des conditions minimales;
      7. les procédures à suivre pour signaler toute défectuosité sur un aéronef, uniques au programme de vol dans des conditions de faible visibilité;
      8. les procédures à suivre pour détecter, surveiller et signaler tout élément d'un système inférieur au minimum et toute anomalie des composantes aux fins de contrôle de la qualité et d'analyse;
      9. les procédures à suivre pour détecter, surveiller et signaler les anomalies chroniques et récurrentes;
      10. les procédures à suivre pour assurer que l'aéronef est opéré dans un état supérieur au minimum jusqu'à ce que les mesures correctives appliquées pour les anomalies chroniques ou récurrentes soient vérifiées;
      11. les procédures à suivre pour assurer que l'état des systèmes de l'aéronef est affiché correctement et dûment consigné dans le carnet de route de l'aéronef, en coordination avec les services de contrôle de la maintenance, d'ingénierie, des opérations de vol et de régulation des vols, ou équivalent;
      12. les procédures à suivre pour assurer un déclassement de la capacité de vol d'un aéronef dans des conditions de faible visibilité, s'il y a lieu, lorsque la maintenance a été effectuée par des personnes autres que celles qui sont formées, qualifiées ou autorisées à utiliser les procédures approuvées pour les vols dans des conditions de faible visibilité;
      13. les procédures à suivre pour la vérification des systèmes au sol et en vol après une maintenance périodique.

3.0 Exigences relatives aux aéroports

  1. Les décollages dans des conditions de visibilité signalée inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300 peuvent être effectués seulement dans les aéroports certifiés à cet effet conformément à la publication de Transports Canada (TP) 312 (5e édition ou après), ou un équivalent étranger.

Annexe B – Liste de vérification pour une autorisation spéciale d'effectuer des décollages dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300

Remarques :

  1. La présente liste de vérification constitue un guide. Veuillez consulter la CI 700-035 pour obtenir plus de détails concernant les conditions, des directives et des éclaircissements.
  2. Il est recommandé de mettre la page en format paysage, avant de l'imprimer.
Liste de vérification pour une autorisation spéciale d'effectuer des décollages dans des conditions de visibilité inférieure à une RVR 600 et jusqu'à RVR 300
Élément Précisions Terminé le (aaaa-mm-jj) Remarques
1.0 Exigences relatives à l'exploitant
Exploitation CAT III et programme de maintenance

L'exploitant a une certification CAT III et un programme de maintenance

   
Contenu du MEC et des PEN

Le MEC et la PEN contiennent des procédures relatives à :

  • l'installation, l'essai et l'initialisation du système de guidage et des aides à la navigation dans des conditions de faible visibilité
  • l'utilisation d'un affichage cartographique dynamique
  • l'alignement et suivi appropriés sur les axes des pistes et des voies de circulation
  • Transfert des commandes d'un pilote à un autre en cas de défaillance ou d'incapacité
   

Procédures inhabituelles et d'urgence incluant la pente de montée et la marge de franchissement des obstacles au départ, un moteur inopérant

   

Les responsabilités de l'équipage lors du refoulement, des manœuvres sur l'aire de trafic et sur la voie de circulation dans des conditions de faible visibilité

   
Exposé opérationnel sur les conditions de faible visibilité

Il doit être donné avant la circulation au sol dans des conditions de faible visibilité et traiter :

  • Le rôle et les responsabilités du pilote aux commandes et du pilote surveillant
  • les procédures pour le refoulement à partir de l'aire de trafic et/ou pour le roulage à partir de l'aire de trafic/de la zone de démarrage jusqu'à la voie de circulation dans des conditions de faible visibilité
  • les exigences relatives au   transpondeur pour la surveillance
  • l'itinéraire de circulation prévu en cas de faible visibilité
  • l'emplacement des marqueurs du point d'attente
  • l'emplacement des barres d'arrêt
  • toute modification apportée au trajet prévu après avoir reçu l'autorisation de rouler
   
Responsabilités du commandant de bord

Confirmer un aérodrome certifié pour opérations en RVR 300

Un aérodrome de dégagement approprié doit être indiqué dans le plan de vol opérationnel et cet aérodrome doit être :

  • situé à une distance qui peut être couverte en 60 minutes, dans le cas d'un bimoteur volant à la vitesse de croisière avec un moteur inopérant
  • situé à une distance qui peut être couverte en 120 min dans le cas d'un trimoteur ou quadrimoteur volant à la vitesse de croisière avec un moteur inopérant, ou lorsque l'exploitant est autorisé à effectuer des vols ETOPS
   

Les minimums météorologiques de l'aérodrome de dégagement au décollage doivent respecter les exigences des aérodromes de dégagement énoncées dans le Canada Air Pilot (CAP)

   

Il doit confirmer que les conditions de visibilité sur la piste sont au moins la RVR 300 exigée avant le début de la course au décollage

   

Le système de guidage au décollage approuvé pour les conditions de faible visibilité est en état de service et utilisé

   

Les pilotes ont une version électronique ou papier de la carte des procédures pour la circulation au sol dans des conditions de faible visibilité

   
Programme de formation de l'exploitant

Les membres de l'équipage de conduite ont suivi une formation conformément à leur programme de formation approuvé pour satisfaire aux exigences d'une telle autorisation spéciale

   

Les programmes de formation tiennent compte des différences entre les variantes d'un modèle d'aéronef

   

Le programme de formation de l'exploitant doit porter sur les caractéristiques opérationnelles, les capacités et les limites de chacun des éléments suivants :

La formation au sol initiale porte sur :

  • les exigences relatives à l'aérodrome de dégagement au décollage
  • l'expérience du commandant de bord
  • la responsabilité du commandant de bord quant aux exigences relatives à la visibilité et au franchissement des obstacles dans des conditions de faible visibilité
  • les exigences minimales quant à l'équipement de l'avion et de la piste
  • les procédures visant à assurer le respect des limites relatives aux performances
  • les caractéristiques opérationnelles du système de navigation qui sera utilisé
  • le balisage lumineux de la zone de poser
  • le balisage lumineux du seuil et du seuil décalé
  • le balisage lumineux de l'axe de piste
  • le balisage lumineux de bord de piste
  • le balisage lumineux de l'axe et du bord de la voie de circulation
  • Les prolongements d'arrêt et les barres d'arrêt
   

Formation au sol périodique

  • une révision de tous les sujets couverts dans la cadre de la formation initiale en mettant l'accent sur les éléments révélés comme étant problématiques selon le programme d'assurance de la qualité de l'exploitant. L'accent doit être mis sur les points suivants :
    • les modifications apportées au programme
    • les modifications apportées à l'équipement de l'aéronef ou aux procédures
    • les événements ou les incidents pertinents
    • les annonciateurs de mode, notamment de défaillance ou l'indication de tout élément qui pour le pilote ne sont pas des occurrences courantes dans le cadre d'un vol normal
   

Simulateur de vol — initiale

  • Formation effectuée sur simulateur présentant une scène visuelle certifiée pour des manœuvres dans des conditions de faible visibilité jusqu'à RVR 300
  • La formation sur le système de guidage au décollage dans des conditions de faible visibilité couvre :
    • la circulation au sol à partir de et vers une porte d'embarquement en empruntant la voie de circulation prévue pour les conditions de faible visibilité pour se rendre ou venir d'une piste de catégorie III
    • un décollage normal
    • un décollage interrompu d'un point avant V1
    • la poursuite d'un décollage à la suite de défaillances dont une panne de moteur, toute autre panne critique pour le type d'aéronef qui pourrait causer une asymétrie latérale 
    • un décollage interrompu comprenant un transfert des commandes
   

Simulateur de vol — formation périodique

  • La formation périodique en vol est effectuée sur un simulateur présentant une scène visuelle certifiée pour des opérations dans des conditions de faible visibilité jusqu'à RVR 300.
  • Les manœuvres de vol de la formation périodique sont effectuées seules ou intégrées à d'autres manœuvres qui doivent être effectuées dans le cadre d'une formation de compétence périodique ou d'un contrôle de compétences
   
Programme de vérification des compétences en vol de l'exploitant

Le programme de vérification des compétences en vol tient compte des exigences énoncées dans la CI 700-035 et aborde de façon appropriée les caractéristiques opérationnelles, les capacités et les limites de chacun des éléments suivants :

Vérification en vol —initiale

  • La vérification initiale des compétences en vol est effectuée sur un simulateur présentant une scène visuelle certifiée pour des opérations dans des conditions de faible visibilité jusqu'à RVR 300
  • La vérification en vol des compétences avec le système de guidage au décollage dans des conditions de faible visibilité assure un niveau de compétence dans l'exécution des manœuvres et des procédures suivantes :
    • la circulation au sol à partir de et vers une porte d'embarquement en empruntant la voie de circulation prévue pour les conditions de faible visibilité pour se rendre ou venir d'une piste de catégorie III
    • un décollage normal
    • un décollage interrompu d'un point avant V1 (avec panne de moteur)
    • la poursuite d'un décollage avec une panne de moteur
    • un décollage interrompu avec transfert des commandes
   

Vérification en vol — périodique

  • Le commandant de bord et le copilote ont la certification requise pour effectuer des décollages dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300 et cette information est consignée dans leur dossier de formation de pilote
  • La vérification périodique des compétences en vol est effectuée sur un simulateur présentant une scène visuelle certifiée pour des opérations dans des conditions de faible visibilité jusqu'à RVR 300
  • La vérification en vol des compétences assure un niveau de compétence dans l'exécution des manœuvres et des procédures suivantes :
    • un décollage interrompu d'un point avant V1 (avec panne de moteur)
    • la poursuite d'un décollage avec une panne de moteur
    • un décollage interrompu avec transfert des commandes
   
Vérification des compétences et formation dans des conditions représentatives

Voici, entre autres, les conditions dans lesquels les décollages normaux et interrompus doivent être effectués :

  • des vents de travers représentatifs des conditions limites
  • un avion dont le poids exige une longueur de piste critique
  • un décollage interrompu avec le système de guidage au décollage devenu inopérant avant le point V1
  • un décollage avec le système de guidage au décollage devenu inopérant après le point V1
  • Une formation sur simulateur l'opération et la circulation au sol dans des conditions de faible visibilité donnée à un aéroport dont les pistes sont de CAT III et peuvent être utilisées dans des conditions de visibilité RVR 300 dans le cadre de la structure normale de route de l'exploitant 
   
Vérification des compétences en ligne L'exploitant doit, au besoin, inclure une évaluation des procédures et des pratiques de roulage et de décollage dans des conditions de faible visibilité lors de la vérification des compétences en ligne    
Récence de l'expérience et renouvellement de la qualification La formation périodique ou de la vérification des compétences sur simulateur des pilotes comprend les procédures à suivre dans des conditions de faible visibilité    
Le programme de renouvellement de la qualification assure que les pilotes ont acquis les connaissances requises des sujets abordés lors de la formation initiale et de la formation en vol et qu'ils sont capables de s'acquitter des tâches qui leur sont assignées    
Les programmes qui reconnaissent une qualification RVR 300 obtenue sur un autre type d'aéronef, ou sur la variante d'un modèle d'aéronef, traitent de façon appropriée des différences du programme de transition    
Le commandant de bord a au moins 100 heures d'expérience en tant que commandant de bord sur le type d'aéronef en question. Un commandant de bord qui passe à un type d'aéronef semblable à celui sur lequel il a maintenu ses qualifications de commandant de bord selon les limites prescrites et pendant au moins 90 jours, avant le changement, peut être autorisé par l'exploitant à piloter en vertu de ces limites après avoir terminé l'entraînement en ligne exigé    
Dossier de formation du pilote Le pilote en chef a attesté dans le dossier de formation du pilote que ce dernier est certifié et a les compétences requises pour effectuer un décollage dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300    
Décollage d'un aéroport étranger dans des conditions de faible visibilité Les exploitants autorisés à décoller d'aéroports étrangers dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600 et aussi faible que RVR 300 connaissent bien les différences dans les procédures par rapport aux procédures canadiennes    
2.0 Exigences relatives à l'aéronef
Système de guidage au décollage de l'aéronef Il doit être approuvé pour des décollages dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300 conformément à la CI de la FAA 120-28D 5.1.3 Take-off Guidance Systems (Système de guidage au décollage)    
La valeur de la RVR opérationnelle la plus basse doit être indiquée dans les limites du système de guidage au décollage ou être obtenue de l'annexe 2 de la circulaire d'information de la FAA AC 120-28D, intitulée « AIRWORTHINESS APPROVAL OF AIRBORNE SYSTEMS USED DURING A TAKEOFF IN LOW VISIBILITY WEATHER CONDITIONS »    
L'indicateur du cap de l'aéronef doit être exact    
Le système de guidage au décollage doit être entretenu conformément aux recommandations du fabricant acceptées par TCAC    
La priorité est d'entretenir le système de manière à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble du système, son exactitude, sa disponibilité, sa fiabilité et son intégrité pour les manœuvres dans des conditions de visibilité aussi faible que RVR 300    
Les indicateurs d'assiette (horizon artificiel) du commandant de bord et du copilote de l'avion Ils doivent comporter des repères d'assiette en tangage espacés convenablement au-dessus et au-dessous de l'axe de référence, et ce jusqu'à 15 degrés au moins    
Ils doivent présenter clairement l'assiette d'ensemble de l'avion    
Ils doivent être dotés de circuits avertisseurs de panne approuvés    
Liste d'équipement minimal (MEL) Elle énumère les composantes du système de guidage au décollage exigées pour la circulation au sol et le décollage dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600    
Dispositions de programme de maintenance Le programme de maintenance est compatible avec l'organisation de l'exploitant qui a la capacité de le mettre en œuvre et de le superviser    
Les membres du personnel de maintenance connaissent bien le programme de maintenance approuvé de l'exploitant ainsi que leurs responsabilités respectives    
Les membres de l'organisation sont capables de nommer des ressources internes et externes auxquelles ils peuvent faire appel pour assurer l'efficacité du programme    

Le programme de maintenance couvre les éléments suivants :

  • une procédure pour assurer le maintien de la navigabilité dans des conditions de faible visibilité
  • une procédure pour la révision et la mise à jour du programme de maintenance
  • une méthode permettant de savoir qui sont les membres du personnel responsable de la gestion, de la prestation et du maintien du programme, de consigner leurs coordonnées et de les désigner, ou qui sont les personnes chargées du contrôle d'assurance de la qualité du programme
  • les systèmes nécessaires pour effectuer des décollages dans des conditions de faible visibilité et pour l'état de la configuration de chaque aéronef selon les minimums du programme sont vérifiés
  • l'aéronef satisfait aux critères prescrits par le constructeur de l'aéronef ou par le fabricant de l'avionique pour les systèmes et l'équipement connexes
  • les modifications, ajouts et changements apportés pour que les systèmes de l'aéronef puissent être utilisés pour la manœuvre prévue ou selon les minimums prévus, s'ils diffèrent de ce qui est indiqué dans le MVA, dans le CT ou le CTS
  • les exigences supplémentaires en matière de maintenance et les entrées dans le carnet de route requises en vue de modifier les paramètres acceptables pour un vol dans des conditions minimales sont indiquées
  • il y a des procédures à suivre pour signaler toute défectuosité sur un aéronef qui sont uniques au programme de vol dans des conditions de faible visibilité
  • les procédures à suivre pour détecter, surveiller et signaler tout élément d'un système inférieur au minimum et toute anomalie des composantes aux fins de contrôle de la qualité et d'analyse
  • les procédures à suivre pour détecter, surveiller et signaler les anomalies chroniques et récurrentes
  • des procédures qui assurent que l'aéronef est opéré dans un état supérieur au minimum jusqu'à ce que les mesures correctives appliquées pour les anomalies chroniques ou récurrentes soient vérifiées
  • les procédures à suivre pour assurer que l'état des systèmes de l'aéronef est affiché correctement et dûment consigné dans le carnet de route de l'aéronef, en coordination avec les services de contrôle de la maintenance, d'ingénierie, des opérations de vol et de régulation des vols, ou équivalent
  • les procédures à suivre pour assurer un déclassement de la capacité de vol d'un aéronef dans des conditions de faible visibilité, s'il y a lieu, lorsque la maintenance a été effectuée par des personnes autres que celles qui sont formées, qualifiées ou autorisées à utiliser les procédures approuvées pour les vols dans des conditions de faible visibilité
  • les procédures à suivre pour la vérification des systèmes au sol et en vol après une maintenance périodique
   
3.0 Exigences relatives aux aéroports
Roulage au sol et décollage dans des conditions de visibilité inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300 Ces manœuvres peuvent être effectuées dans des aéroports certifiés conformément à la TP 312 (5e édition ou après) ou un équivalent étranger    
Pour les vols au Canada, les renseignements propres au niveau de service pour des conditions de visibilité RVR 300 sont publiés dans le Supplément de vol Canada sous la rubrique intitulée « Piste » ou dans les NOTAM    

CI 700-035 - Autorisation spéciale pour des décollages dans des conditions de portée visuelle de piste inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300
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