Circulaires d'information de l'Aviation générale

Transports Canada a publié des circulaires d’information de l’Aviation générale (CIAG) pour aider les personnes travaillant dans l’industrie de l’aviation à se conformer aux règlements et aux normes. Les CIAG abordent des sujets comme les règles de sécurité et les guides de formation.

Tous les documents émis après le 1er février 2007 sont maintenant publiés en tant que circulaires d’information.

Numéro du document
(R=révisé)
Date d'émission Sujet
CIAG 2005-03 2005-11-16 Reconnaissance du nombre d’heures de vol à titre de copilote en vue de la délivrance d’une licence de pilote de ligne (ATPL)
CIAG 2005-01 2005-09-01 Exemption ministérielle concernant les dispositifs d’entraînement au vol (DEV) ATC 810 et AST 300