Circulaire d'information (CI) N° 302-025

Plan d’urgence de l’aéroport – Transport des passagers et de l’équipage

Bureau émetteur :	Aviation civile, Direction des Normes	Numéro de document :	CI 302-025
Numéro de classification du dossier :	5000-34	Numéro d’édition :	01
Numéro du SGDDI :	12464212-V2	Date d’entrée en vigueur :	2017-06-06

Table des matières

• 1.0 Introduction
  • 1.1 Applicabilité
  • 1.2 Description des changements
• 2.0 Références et exigences
  • 2.1 Documents de référence
  • 2.2 Documents annulés
  • 2.3 Définitions et abréviations
• 3.0 Contexte
• 4.0 Discussion
• 5.0 Conclusion
• 6.0 Gestion de l'information
• 7.0 Historique du document
• 8.0 Bureau responsable

1.0 Introduction

• 1) La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1 Applicabilité

• 1) Le présent document s’applique au personnel de l’Aviation civile de Transports Canada (ACTC) ainsi qu’aux exploitants d’aérodromes.

1.2 Description des changements

• 1) Sans objet.

2.0 Références et exigences

2.1 Documents de référence

• 1) Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
  • a) Partie III, sous-partie 02 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) — Aéroports

2.2 Documents annulés

• 1) Sans objet.
• 2) Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.

2.3 Définitions et abréviations

• 1) Les abréviations suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
  • a) CI : Circulaire d’information
  • b) RAC : Règlement de l’aviation canadien
  • c) ACTC : Aviation civile de Transports Canada

3.0 Contexte

• 1) Le transport rapide des passagers et de l'équipage d'un site d'accident ou d’incident de l'aéroport vers une aire d’attente est extrêmement important et est un scénario bien connu. Les plans d'urgence des aéroports n'identifient pas toujours toutes les ressources de transport disponibles et n'incluent pas nécessairement des instructions claires et détaillées pour demander et expédier les services de transport aéroportuaire en cas d'événement à l'aéroport. Même si de nombreux plans d'urgence d'aéroport peuvent être très clairs et concis en considérant cela, certains d'entre eux ne le testent pas nécessairement au cours des exercices en salle ou des exercices généraux.
• 2) Les expériences passées ont également démontré que la récupération des passagers et de l'équipage sur le lieu de l'accident ou de l’incident peut également être retardée en raison d'un certain nombre d'autres facteurs, notamment les conditions météorologiques extrêmes ou d’une panne du réseau de communication des opérations aéroportuaires.

4.0 Discussion

• 1) L’alinéa 302.202 (1) du RAC mentionne ce qui suit : « Après consultation auprès d’un échantillon représentatif des exploitants aériens qui utilisent l’aéroport et auprès des organismes communautaires qui peuvent prêter assistance au cours d’opérations d’urgence à l’aéroport ou dans son voisinage, l’exploitant de l’aéroport doit élaborer et tenir à jour un plan d’urgence en vue de déterminer :
  • a) les urgences qui peuvent vraisemblablement se produire à l’aéroport ou dans son voisinage et qui pourraient menacer la sécurité des personnes ou l’exploitation de l’aéroport;
  • b) les mesures d’activation du plan d’urgence pour chaque type d’urgence;
  • c) les organismes communautaires qui sont en mesure de prêter assistance au cours d’une urgence;
  • d) toute ressource supplémentaire disponible à l’aéroport ou dans les environs. »

  La planification d’urgence est un processus qui permet à un aéroport de se préparer à faire face à une urgence qui survient à l’aéroport ou dans son voisinage. Elle a pour but de minimiser les répercussions qui peuvent découler d’une urgence, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de sauver des vies et de maintenir les opérations aéroportuaires. Le plan d’urgence de l’aéroport définit les procédures utilisées pour coordonner la réponse des différents organismes (ou services) aéroportuaires et des organismes de la collectivité voisine qui pourraient prêter assistance en cas d’urgence. Chaque aéroport/collectivité a des besoins et des caractéristiques qui lui sont propres, mais les besoins et les concepts de base qui sont associés à la planification d’urgence et aux exercices de préparation aux situations d’urgence demeurent les mêmes et posent les mêmes problèmes clés : la supervision, la communication et la coordination.

• 2) L’alinéa 302.203 (1) du RAC précise que le plan d’urgence de l’exploitant de l’aéroport doit, à tout le moins : décrire la méthode de communication et préciser les fréquences radio à utiliser pour permettre de communiquer avec les différents organismes; décrire la marche à suivre concernant l’alerte qui active le plan d’urgence; préciser le calendrier de mise à l’essai de l’équipement de communication de l’aéroport.

  Il est essentiel que le réseau de communication de l’aéroport soit bien coordonné et comprenne un nombre suffisant d’émetteurs-récepteurs radios, de téléphones ou autres dispositifs de communication afin d’établir et de maintenir des moyens de communication principaux et auxiliaires. Le réseau devrait permettre au centre des opérations d’urgence et au centre de commandement de communiquer entre eux et avec tous les organismes participants. Pour assurer une communication continue, le plan doit contenir des dispositions de redondance et prévoir le maintien d’un réseau de communication adéquat et de modes de communication auxiliaires.

• 3) Le sous-alinéa 302.203 (1) (t) du RAC précise que le plan d’urgence de l’exploitant de l’aéroport doit, à tout le moins, décrire la marche à suivre pour assister les personnes qui ont été évacuées.

  Comme il est possible que les passagers subissent des blessures lors d’un accident ou d’un incident d’aéronef, il est nécessaire de prévoir une notification rapide des services d'urgence disponibles (c.-à-d., ambulance) afin de les amener rapidement vers des installations de soins de santé appropriées.

  De plus, l’évacuation de passagers et de membres d’équipage qui ne sont pas blessés mais qui se trouvent sur le lieu d’un accident à l’aéroport est un scénario bien connu. Les organismes devraient par conséquent effectuer des simulations et se préparer à une telle éventualité. Il est important que les passagers et l’équipage évacués soient transportés rapidement vers une aire d’attente sûre, tout particulièrement lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises et qu’il n’y a pas d’endroit où se mettre à l’abri. Le plan d'urgence doit identifier les ressources disponibles ou les agences impliquées dans leur transport.

  Les ressources existantes à l’aéroport pour le transport, p. ex., les fourgonnettes et les autobus, nécessitent d’être répertoriées et incluses dans le plan d’urgence, notamment en ce qui a trait au transport de passagers et de membres d’équipage non blessés. Il incombe à l’aéroport d’indiquer dans le processus de planification la méthode qui s’avérera la plus efficace pour se procurer ces ressources et les disposer aux endroits appropriés en temps opportun.

5.0 Conclusion

• 1) Un incident ou un accident/incident peut se produire à tout endroit et à tout moment dans un aéroport : le jour ou la nuit, dans des conditions météorologiques variées et avec des répercussions imprévisibles. De plus, un tel incident peut avoir une issue immédiate ou progressive. Il est donc important de souligner que bien que la plupart des urgences ne puissent pas être prévues avec exactitude, il est possible de les anticiper, de se préparer à y faire face et de les tester au cours des exercices en salle ou des exercices généraux. Un plan d’urgence efficace devrait pouvoir être activé dès le signalement de la situation d’urgence. Pour que les meilleures ressources disponibles soient promptement dépêchés sur les lieux et que les passagers et l’équipage, qu’ils soient blessés ou non, soient évacués ou transportés avec efficacité, le plan doit comprendre des détails tels qu’un inventaire des véhicules disponibles ainsi que des instructions expliquant comment demander leur présence, les envoyer sur place et communiquer avec eux.

6.0 Gestion de l'information

• 1) Sans objet.

7.0 Historique du document

• 1) Sans objet.

8.0 Bureau responsable

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/regions

Toute proposition de modification au présent document est bienvenue et devrait être soumise à l’adresse de courriel :
TC.FlightStandards-Normesvol.TC@tc.gc.ca

original signé par

Robert Sincennes
Le directeur des normes
Aviation civile