Circulaire d'information (CI) N° 533-001

De : Transports Canada

Inspections initiales d’entretien

Bureau émetteur : Normes
Secteur d'activités : Admissibilité Document nº : CI 533-001
Dossier nº : 5009-32-4 Édition nº : 02
SGDDI nº : 4738102-V5 Date d'entrée en vigueur : 2009-05-15

1.0 INTRODUCTION

La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle peut décrire un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1 Objet

La présente CI a pour objet de se conformer aux exigences de l’article 533.90 du Manuel de navigabilité (MN), laquelle porte sur les inspections initiales d'entretien.

1.2 Applicabilité

Le présent document s’applique au personnel de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC), aux délégués ainsi qu’à l'industrie aéronautique.

1.3 Description des changements

Le présent document, anciennement connu sous le nom Circulaire Consultative (CC) 533-001 Édition nº 01 est publié de nouveau sous la forme d’une Circulaire d’information (CI) 533-001 Édition nº 02. À l’exception de quelques modifications mineures d’ordre rédactionnel et la mise à jour des références, le contenu demeure le même.

2.0 RÉFÉRENCES ET EXIGENCES

2.1 Documents de référence

Le document de référence suivant est destiné à être utilisé conjointement avec le présent document :

  1. Chapitre 533 du Manuel de navigabilité (MN), Moteurs d'aéronefs.

2.2 Documents annulés

Sans objet.

3.0 CONTEXTE

  1. Quand il y a un seul essai de moteur, les incidents inévitables qui arrivent pendant l'essai et exigent des explications, des discussions ou des remplacements de pièce peuvent rendre le résultat assez peu concluant.

  2. La présente CI propose une autre procédure dont le but est de créer une base de données plus large, plus complète, pour démontrer la conformité tout en évitant le fardeau économique d'essais supplémentaires. La présente procédure s'applique après l'accord préalable de TCAC. Le constructeur est tenu de démontrer qu'il est suffisamment capable d'établir une documentation d'essai d'une manière ordonnée et intelligible.

  3. Auparavant, le fonctionnement d'un moteur pendant la mise au point et les essais d'endurance accélérés, que le constructeur effectuait, normalement, indépendamment du programme de certification, ne pouvait pas servir à cause du caractère douteux des performances et de l'origine des pièces. À l'intérieur de limites strictes, ces questions peuvent maintenant être résolues au moyen d'un suivi informatique qui définit et surveille les normes de construction du moteur et les performances des moteurs pendant une période définie de mise au point. Les avantages espérés de cette méthode sont les suivants :

    1. Des échantillons de construction du moteur (montages) qui auront un rapport plus étroit avec le modèle définitif du type;

    2. Une variété accrue de conditions d'essai, d'où une représentation plus adéquate des conditions prévues de service;

    3. Une image plus équilibrée de la longévité des moteurs et de l'intégrité du modèle, sur laquelle sont fondées les recommandations de visite d'entretien initiale;

    4. Il est possible d'examiner tout incident se produisant sur un moteur donné en prenant en considération l'ensemble des échantillons disponibles, comme c'est l'usage en service normal;

    5. Le constructeur a un avantage manifeste à maximiser le temps total passé en essais d'endurance et à acquérir, de cette façon, une expérience de base solide avant que le moteur soit mis en service.

4.0 MOYENS ACCEPTABLES DE CONFORMITÉ

4.1 Général

  1. Le postulant désigne les montages et les essais spécifiques dont il doit être rendu compte pour justifier la conformité à l’article 533.90 du MN. Dans le cas des pièces ou des sous-ensembles déjà utilisés dans un moteur de type homologué, l'expérience procurée par les moteurs en service peut servir à compléter certaines données d'essai.

  2. Le postulant déclare certains démontages comme étant des "désassemblages majeurs" et met les pièces et les sous-ensembles désignés à la disposition du TCAC pour examen.

  3. Pour pouvoir être prises en considération en vertu de la présente CI, les données recueillies doivent provenir de moteurs conformes, dans une large mesure, au modèle définitif du type. Le temps de fonctionnement minimal pour un montage donné est sujet à l'accord préalable de TCAC.

4.2 Documentation

  1. Le postulant doit utiliser une base de données informatique sûre pour constituer un dossier de l'évolution de la norme de construction du moteur et des performances, qui permet de suivre chaque pièce à la trace. L'extraction des données enregistrées peut se faire d'après les pièces, et ces données peuvent comprendre le numéro de série des montages intéressés, leur temps de fonctionnement et les totaux. Toutefois, il est essentiel, pour le travail de TCAC, que l'extraction des données puisse se faire d'après le montage et les performances.

  2. Une procédure doit être complètement définie et approuvée par TCAC, quant aux données à recueillir et à valider (lesquelles, comment et où). La validation peut être fondée sur des principes bien établis de vérification de la qualité. La procédure de vérification de la qualité définit la fréquence des vérifications, les catégories de défectuosité et les mesures correctives. TCAC procédera à des vérifications de l'ensemble du processus.

4.3 Montages

  1. À chaque montage d'un moteur, une nomenclature de pièces et de sous-ensembles expressément désignés est dressée. Tous les antécédents des pièces doivent être rassemblés, vérifiés, et des renvois doivent être établis. Un contrôle de la spécification de montage portant sur les pièces et sous-ensembles ainsi désignés doit être effectué. Ce contrôle peut avoir lieu à l'occasion du démontage postérieur à l'essai.

  2. Un dossier de données du montage est constitué pour les données d'essai recueillies, le résumé de l'état au démontage, et la fiche de contrôle de spécification.

  3. Un catalogue de photographies est constitué pour certains éléments désignés expressément; il comprendra des renvois au résumé de l'état au démontage.

4.4 Essai

Pendant l'essai du moteur, le temps de fonctionnement doit être consigné exactement sur des fiches d'essai de moteur officiel. De plus, parallèlement au temps de fonctionnement, les performances du moteur seront relevées et enregistrées.

4.5 Après l'essai

À la fin d'un essai, le postulant examine le matériel et fait un compte rendu d'examen d'assurance de la qualité, lequel sera tenu à la disposition de TCAC.

5.0 TENEUR DU RAPPORT ET CONTRÔLE OFFICIEL

5.1 Teneur du rapport

  1. Un rapport technique est présenté à TCAC. Outre les résultats d'essai et l'expérience acquise en service, dont il a été question ci-dessus, le postulant doit fournir un résumé de ce qui a été fait en matière de comptes rendus de vérification de la qualité. Le postulant veille à se conformer à la procédure convenue précédemment avec TCAC. Tout défaut de conformité avec la procédure est classé comme mineur, majeur ou critique et sera signalé.

  2. S'il y a lieu, TCAC constate la conformité après que des mesures correctives acceptables ont été prises pour remédier aux défauts de conformité et qu'une suite satisfaisante a été donnée aux comptes rendus d'examen d'assurance de la qualité.

5.2 Processus d’examen

TCAC a la possibilité d'assister aux essais et d'examiner tout document qui se rapporte à la présente procédure. Tous les documents mentionnés dans la présente procédure doivent être conservés aussi longtemps que les numéros de référence des pièces visées figurent dans la nomenclature des pièces et des accessoires d'un moteur.

6.0 BUREAU RESPONSABLE

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec le :
Gestionnaire des politiques et des procédures (AARTC)

Téléphone : 613-990-3923
Télécopieur : 613-952-3298
Courriel : martin.thieringer@tc.gc.ca

Toute proposition de modification au présent document devrait être soumise au moyen du Système de signalement des questions de l’Aviation civile (SSQAC), à l’adresse Internet suivante :

https://tc.canada.ca/fr/aviation/aviation-civile/systeme-signalement-questions-aviation-civile-ssqac

ou par courriel à : SSQAC_RCN@tc.gc.ca

Le Directeur, Normes
Aviation civile

« original signé par D.B. Sherrit, 2009/05/22 »

D. B. Sherritt

 

CI 533-001 - Inspections initiales d’entretien
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