Sujet : Délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion aux élèves inscrits aux cours intégrés ATP(A) ou CPL(A)/IR
| Bureau émetteur : | Aviation civile, Direction des Normes |
|---|---|
| Numéro de document : | CI 406-002 |
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-34 |
| Numéro d’édition : | 01 |
| Numéro du SGDDI : | 15999189-V15 |
| Date d’entrée en vigueur : | 2020-03-06 |
Table des matières
- 1.0 Introduction
- 2.0 Références et exigences
- 3.0 Contexte
- 4.0 Cours intégré
- 5.0 Exigences relatives au programme de formation, au manuel de formation et à l’unité de formation au pilotage
- 6.0 Documentation pour les élèves inscrits à un cours intégré
- 7.0 Gestion de l’information
- 8.0 Historique du document
- 9.0 Contactez-nous
- Annexe A — Comparaison des cours menant à l’obtention d’une licence de pilote professionnel
- Annexe B — Exemple de lettre de réussite du module du cours intégré ATP(A)
- Annexe C — Exemple de lettre de réussite du module CPL(A)/IR du cours intégré ATP(A)
- Annexe D — Exemple de lettre de réussite du module CPL(A) du cours intégré CPL(A)/IR
1.0 Introduction
- 1) La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.
1.1 Objet
- 1) Fournir des conseils sur la délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion aux élèves inscrits à un cours intégré menant à l’obtention d’une licence de pilote de ligne – avion, ATP(A), ou à l’obtention d’une licence de pilote professionnel – avion avec qualification de vols aux instruments, CPL(A)/IR, conformément à l’article 406.75 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et à l’article 426.75 de la norme du RAC.
- 2) Informer les unités de formation au pilotage qu’il est acceptable de délivrer une lettre de réussite du module CPL(A) ou CPL(A)/IR d’un cours intégré ATP(A) ou de délivrer une lettre de réussite du module CPL(A) d’un cours intégré CPL(A)/IR.
- 3) Informer les unités de formation au pilotage des exigences relatives à la description des conditions de délivrance des certificats de réussite au cours et des lettres de réussite dans leur manuel de formation une fois que toutes les exigences du cours intégré CPL(A) ou du cours CPL(A)/IR ont été remplies.
-
4) Clarifier certains renseignements concernant la délivrance d’un certificat d’inscription en vertu de l’article 406.63 du RAC et d’un certificat de réussite au cours en vertu de l’article 406.64 du RAC pour la réussite de la phase CPL(A) d’un cours CPL(A)/IR ou ATP(A), ou de la phase CPL(A)/IR d’un cours intégré ATP(A).
Remarque : En plus de détenir une licence de pilote professionnel, l’élève inscrit à un cours intégré ATP(A) qui a reçu une lettre de réussite du module CPL(A)/IR est réputé avoir satisfait aux conditions préalables requises pour entamer la formation en vol en vue d’obtenir la qualification d’instructeur de vol de classe 4 – avion, conformément au sous-alinéa 421.69(1)a)(ii) de la norme du RAC.
1.2 Applicabilité
- 1) Le présent document s’applique aux employés de Transports Canada, Aviation civile (TCAC), aux personnes et aux unités de formation au pilotage assurant la prestation de la formation intégrée au pilotage en vertu de l’article 406.75 du RAC et aux élèves inscrits aux courss de formation. Ces renseignements sont également accessibles à toute personne du milieu aéronautique, à titre d’information.
1.3 Description des changements
- 1) Sans objet.
2.0 Références et exigences
2.1 Documents de référence
- 1) Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
- a) Loi sur l’aéronautique (L.R.C.(1985), ch. A-2);
- b) Partie IV, sous-partie 1 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) — Permis, licences et qualifications de membre d’équipage de conduite;
- c) Partie IV, sous-partie 6 du RAC — Unités de formation au pilotage;
- d) Norme 421 du RAC — Permis, licences et qualifications des membres d’équipage de conduite;
- e) Norme 426 du RAC — Unités de formation au pilotage;
- f) Formulaire de Transports Canada no 26-0793 — Demande de licence de pilote professionnel - avion.
2.2 Documents annulés
- 1) Sans objet.
2.3 Définitions et abréviations
- 1) Les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
- a) Certificat de réussite au cours : document délivré à un élève qui indique qu’il a satisfait à toutes les exigences réglementaires du cours intégré ATP(A), CPL/IR ou CPL(A) pour lequel un certificat d’inscription au cours avait été délivré;
- b) Cours intégré ATP(A) : cours intégré menant à la licence de pilote de ligne ¬– avion conforme aux exigences énoncées au paragraphe 426.75(5) de la norme du RAC;
- c) Cours intégré CPL(A) : cours intégré menant à la licence de pilote professionnel – avion conforme aux exigences énoncées au paragraphe 426.75(1) de la norme du RAC;
- d) Cours intégré CPL(A)/IR : cours intégré menant à la licence de pilote professionnel – avion avec qualification de vols aux instruments conforme aux exigences énoncées au paragraphe 426.75(3) de la norme du RAC;
- e) CPL(A) : licence de pilote professionnel – avion conforme aux exigences énoncées à l’article 421.30 de la norme du RAC (cours non intégré);
- f) Lettre de réussite : lettre délivrée à un élève par le chef-instructeur de vol attestant que l’élève a satisfait à toutes les exigences réglementaires du module CPL(A) ou du module CPL(A)/IR d’un cours intégré CPL(A);
- g) Manuel de formation : document conforme aux exigences énoncées à l’article 426.62 de la norme du RAC;
- h) Module CPL(A) : sous-partie d’un cours de formation intégrée CPL(A)/IR ou ATP(A) conforme aux exigences du cours intégré CPL(A) énoncées au paragraphe 426.75(1) de la norme du RAC;
- i) Module CPL(A)/IR : sous-partie d’un cours de formation intégrée ATP(A) conforme aux exigences du cours intégré CPL(A)/IR énoncées au paragraphe 426.75(3) de la norme du RAC.
- 2) Les abréviations suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
- a) DEV : dispositif d’entraînement au vol;
- b) DFP : dossier de formation du pilote;
- c) RAC : Règlement de l’aviation canadien;
- d) UFP : unité de formation au pilotage.
3.0 Contexte
- 1) Les membres de l’industrie de la formation au pilotage ont demandé des clarifications au sujet de la délivrance des certificats de réussite au cours et des documents pertinents à cet égard, en ce qui concerne les cours intégrés menant à l’obtention d’une licence de pilote professionnel – avion.
- 2) L’industrie exige la délivrance des licences de pilote professionnel – avion lorsque toutes les normes ont été respectées, même si les candidats n’ont pas encore terminé les courts intégrés CPL(A)/IR ou ATP(A).
- 3) Transports Canada recevait plusieurs certificats de réussite à diverses étapes de la formation et du processus de délivrance des licences, ce qui créait de la confusion avec les processus de délivrance des licences de Transports Canada et entraînait des retards dans la délivrance des licences de pilote.
4.0 Cours intégré
4.1 Réussite du cours intégré CPL(A) ou CPL(A)/IR
- 1) Un élève inscrit à un cours intégré CPL(A)/IR approuvé peut être réputé avoir réussi le cours intégré CPL(A) si toutes les exigences du cours CPL(A) ont été respectées.
- 2) Un élève inscrit à un cours intégré ATP(A) approuvé peut être réputé avoir réussi le cours intégré CPL(A)/IR ou CPL(A) si toutes les exigences du cours applicable ont été respectées.
- 3) Un élève ayant réussi le cours intégré CPL(A) ou CPL(A)/IR selon les conditions énoncées aux points 1) et 2) ci-dessus peut se voir délivrer une lettre de réussite conformément aux exigences énoncées à la section 6.0 de cette CI.
5.0 Exigences relatives au programme de formation, au manuel de formation et à l’unité de formation au pilotage
5.1 Exigences relatives à l’unité de formation au pilotage
- 1) En plus des éléments indiqués à l’article 426.62 de la norme du RAC, une unité de formation au pilotage qui a l’intention de délivrer une lettre de réussite pour le module CPL(A) ou CPL(A)/IR d’un cours intégré doit inclure dans son manuel de formation :
- a) Un énoncé indiquant que les modules CPL(A) et/ou CPL(A)/IR respectent toutes les exigences réglementaires énoncées aux paragraphes 426.75(1) et/ou 426.75(3) de la norme du RAC. Consulter l’annexe A, Comparaison des cours menant à l’obtention d’une licence de pilote professionnel, pour connaître les exigences applicables à chacun des cours;
- b) Les conditions de délivrance du certificat;
- c) Une politique exigeant que la délivrance d’une lettre de réussite soit consignée dans le dossier de formation du pilote.
-
2) L’unité de formation au pilotage doit soumettre au ministre toute modification apportée au manuel de formation, conformément au paragraphe 406.61(4) du RAC.
Remarque : Un élève inscrit à un cours intégré ATP(A) pourrait devoir exécuter 5 heures supplémentaires de vol à bord d’un avion complexe ou techniquement évolués pour s’assurer qu’il a satisfait aux exigences du cours CPL(A).
6.0 Documentation pour les élèves inscrits à un cours intégré
6.1 Dossier de formation du pilote
- 1) Conformément à l’article 405.33 du RAC, le dossier de formation de l’élève-pilote doit être transmis au ministre en même temps que la demande de licence de pilote professionnel – avion.
6.2 Certificat de réussite au cours
- 1) Un certificat de réussite au cours sera délivré à un élève une fois qu’il aura terminé le cours intégré auquel il est inscrit et pour lequel il a reçu un certificat d’inscription au cours.
6.3 Lettre de réussite
- 1) L’unité de formation au pilotage peut délivrer une lettre de réussite une fois que toutes les exigences énoncées à l’article 426.75 de la norme du RAC ont été respectées, peu importe le cours intégré auquel l’élève est inscrit, par exemple :
- a) une lettre de réussite CPL(A) peut être délivrée avant l’achèvement du cours intégré CPL(A)/IR ou ATP(A);
- b) une lettre de réussite CPL(A)/IR peut être délivrée avant l’achèvement du cours intégré ATP(A).
- 2) La lettre de réussite délivrée pour un module de cours devrait respecter les exigences suivantes :
- a) Elle doit comporter l’un des titres suivants :
- i) Lettre de réussite du module CPL(A) du cours intégré ATP(A),
- ii) Lettre de réussite du module CPL(A)/IR du cours intégré ATP(A),
- iii) Lettre de réussite du module CPL(A) du cours intégré CPL(A)/IR.
- b) Elle doit comporter les éléments suivants :
- i) le nom de l’unité de formation au pilotage et le numéro du certificat d’exploitation de l’unité de formation au pilotage;
- ii) le nom et le numéro de dossier 5802 à Transports Canada de l’élève à qui la lettre a été délivrée;
- iii) le nom du cours auquel l’étudiant était inscrit. Ce cours doit être le même que celui inscrit sur le certificat d’inscription au cours;
- iv) le module réussi;
- v) la date à laquelle le module a été achevé;
- vi) un énoncé indiquant que l’élève/le stagiaire a satisfait à toutes les exigences réglementaires énoncées aux paragraphes 426.75(1) ou 426.75(3) de la norme du RAC;
- vii) la signature du chef-instructeur de vol attestant la véracité de l’énoncé exigé à l’alinéa (vi) ci-dessus.
- a) Elle doit comporter l’un des titres suivants :
- 3) La lettre de réussite devrait être soumise en même que la demande de licence de pilote professionnel à Transports Canada.
- 4) La lettre de réussite du module CPL(A)/IR constitue une preuve que l’élève remplit les conditions préalables requises pour commencer la formation menant à la qualification d’instructeur de classe 4 – avion, comme indiqué au sous-alinéa 421.69(1)a)(ii) de la norme du RAC. Un exemplaire de la lettre de réussite doit être inséré dans le dossier de formation du pilote pour l’obtention de la qualification d’instructeur de classe 4 – avion.
- 5) Des exemples de lettres de réussite figurent aux annexes B, C et D.
6.4 Demande de licence de pilote professionnel – avion
- 1) Une lettre de réussite ou un certificat de réussite au cours doivent être inclus dans la demande de licence de pilote professionnel pour attester que l’élève a satisfait à toutes les exigences du cours applicables à un cours intégré menant à l’obtention d’une licence de pilote professionnel – avion.
7.0 Gestion de l’information
- 1) Sans objet.
8.0 Historique du document
- 1) Sans objet.
9.0 Contactez-nous
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Formation et licences des pilotes, Normes, AARTFL
Courriel : fcl@tc.gc.ca
Nous invitons toute proposition de modification au présent document. Veuillez soumettre vos commentaires à :
Centre de communications de l’Aviation civile
Téléphone : 1-800-305-2059
Formulaire de contact du Centre de communications de l'Aviation civile
Document approuvé par
Robert Sincennes
Directeur, Normes, Aviation civile
Annexe A — Comparaison des cours menant à l’obtention d’une licence de pilote professionnel
| espace vide | Cours non intégré CPL(A) Norme 421.30 |
Cours intégré CPL(A) Norme 426.75(1) |
Cous intégré CPL(A)/IR Norme 426.75(3) |
Cours intégré ATP(A) Norme 426.75(5) |
|---|---|---|---|---|
| Objectif |
Sans objet |
Former des pilotes pour les amener au niveau de compétence nécessaire à la délivrance :
|
Former des pilotes pour les amener au niveau de compétence nécessaire à la délivrance :
|
Former des pilotes pour les amener au niveau de compétence nécessaire à la délivrance :
Former des pilotes pour les amener au niveau de compétence nécessaire pour travailler en équipage comme copilote à bord d’avions multimoteurs dans le cadre de services aériens commerciaux. |
| Durée |
Sans objet |
9 à 24 mois |
9 à 36 mois |
12 à 36 mois |
| Phases de formation suggérées |
Sans objet |
Premier vol en solo |
Premier vol en solo |
Premier vol en solo |
| sans objets/o |
Premier vol-voyage en solo |
Premier vol-voyage en solo |
Premier vol-voyage en solo |
|
| sans objets/o |
Test de progression en navigation VFR |
Test de progression en navigation VFR |
Test de progression en navigation VFR |
|
| sans objets/o |
Test en vol de la licence de pilote professionnel |
Test en vol de la licence de pilote professionnel |
Test en vol de la licence de pilote professionnel |
|
| sans objets/o | sans objets/o |
Test en vol de la délivrance d’une qualification de classe multimoteur |
Test en vol de la délivrance d’une qualification de classe multimoteur |
|
| sans objets/o | sans objets/o |
Test en vol de la délivrance d’une qualification de vol aux instruments de groupe 1 |
Test en vol de la délivrance d’une qualification de vol aux instruments de groupe 1 |
|
| sans objets/o | sans objets/o | sans objets/o |
Formation en coopération entre membres d’équipage |
|
| Conditions préalables |
Détenir une licence de pilote privé – avion |
Conditions préalables possibles, déterminées par le prestataire du cours. |
Conditions préalables possibles, déterminées par le prestataire du cours. |
Conditions préalables possibles, déterminées par le prestataire du cours. |
| espace vide | CPL(A) Norme 421.30(3) |
CPL(A) Norme 426.75(1)b) et c) |
CPL(A)/IR Norme 426.75(3)b) et c) |
ATP(A) Norme 426.75(5)b) et c) |
|---|---|---|---|---|
|
Instruction au sol |
80 heures |
300 heures |
400 heures |
750 heures |
| sans objets/o |
Au moins 50 % de l’instruction doit prendre la forme de cours en salle de classe |
Au moins 50 % de l’instruction doit prendre la forme de cours en salle de classe |
Au moins 500 heures doivent prendre la forme de cours en salle de classe |
|
|
Documents d’orientation |
Guide d’étude et de référence pour la licence de pilote professionnel – avion |
Guide d’étude et de référence pour la licence de pilote professionnel – avion |
Guide d’étude et de référence pour la licence de pilote professionnel – avion |
Guide d’étude et de référence pour la licence de pilote professionnel – avion |
| sans objets/o | sans objets/o |
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la qualification de vol aux instruments |
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la qualification de vol aux instruments |
|
| sans objets/o | sans objets/o |
Guide de l’instructeur – Qualification sur multimoteur |
Guide de l’instructeur – Qualification sur multimoteur |
|
| sans objets/o | sans objets/o |
Guide de l’instructeur – Formation GPS |
Guide de l’instructeur – Formation GPS |
|
| sans objets/o | sans objets/o | sans objets/o |
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la licence de pilote de ligne avion |
|
|
Sujets de l’instruction théorique au sol |
Sujets du cours théorique de pilote professionnel d’avion – norme 421.30(3)a) |
Sujets du cours d’instruction théorique au sol de pilote privé – norme 421.26(3)a) |
Sujets du cours d’instruction théorique au sol de pilote privé – norme 421.26(3)a) |
Sujets du cours d’instruction théorique au sol de pilote privé – norme 421.26(3)a) |
| sans objets/o |
Sujets du cours théorique de pilote professionnel d’avion – norme 421.30(3)a) |
Sujets du cours théorique de pilote professionnel d’avion – norme 421.30(3)a) |
Sujets du cours théorique de pilote professionnel d’avion – norme 421.30(3)a) |
|
| sans objets/o | sans objets/o |
Sujets de la qualification de vol aux instruments – norme 421.46(2)a) |
Sujets de la qualification de vol aux instruments – norme 421.46(2)a) |
|
| sans objets/o | sans objets/o |
Sujets relatifs aux opérations multimoteurs IFR |
Sujets relatifs aux opérations multimoteurs IFR |
|
| sans objets/o | sans objets/o | sans objets/o |
Connaissances exigées pour l’obtention de la licence de pilote de ligne – avion – norme 421.34(3) |
|
|
Examens écrits |
CPAER |
PPAER |
PPAER |
PPAER |
| sans objets/o |
CPAER |
CPAER |
CPAER |
|
| sans objets/o | sans objets/o |
INRAT |
INRAT |
|
|
Examens écrits |
sans objets/o | sans objets/o | sans objets/o |
*SAMRA Les examens exigés en vue de la délivrance d’une licence de pilote de ligne – avion sont valides pendant 5 années à partir de la date inscrite sur le certificat de réussite au cours ATP(A) et non pas à partir de la date où l’examen a été effectué, comme décrit au sous-alinéa 400.03(2)b)(iii) et au paragraphe 426.64(d) de la norme du RAC. |
| espace vide | Norme 421.30(4) | Norme 426.75(1)(d) | Norme 426.75(3)(d) | Norme 426.75(5)(d) |
|---|---|---|---|---|
|
Temps de vol minimal |
200 heures de vol à bord d’avions, dont au moins 65 heures de formation en vol de pilote professionnel effectuées après la délivrance d’une licence de pilote privé – avion |
150 heures de formation en vol de pilote professionnel dans le cours intégré (maximum de 10 heures de formation au sol consacrées au vol aux instruments) |
190 heures de formation en vol de pilote professionnel dans le cours intégré (maximum 40 heures de formation au sol peuvent être consacrées au vol aux instruments) |
205 heures de formation en vol de pilote professionnel dans le cours intégré (maximum 55 heures de formation au sol peuvent être consacrées au vol aux instruments) |
|
Temps de vol en double commande |
35 heures |
80 heures |
100 heures |
105 heures |
|
– vol de nuit |
5 heures |
5 heures |
5 heures |
5 heures |
|
– vol-voyage de nuit |
2 heures |
2 heures |
2 heures |
2 heures |
|
– vol aux instruments |
20 heures |
20 heures |
60 heures |
75 heures |
|
– vol à bord d’avions complexes ou techniquement évolués |
sans objets/o |
5 heures, avion complexe monomoteur, si aucune expérience multimoteur |
5 heures, peut être complété par la formation de qualification multimoteur |
5 heures, peut avoir été complété avec la partie multimoteur du cours CPL(A)/IR |
|
– vol-voyage avec plan de vol IFR |
sans objets/o |
sans objets/o |
100 NM |
100 NM |
|
– coopération entre membres d’équipage |
sans objets/o |
sans objets/o |
sans objets/o |
15 heures |
|
Vol en solo/vol en qualité de commandant de bord |
30 heures |
70 heures |
90 heures |
100 heures |
|
– Vol voyage en qualité de commandant de bord |
20 heures |
30 heures |
50 heures |
50 heures |
|
Vol-voyage |
300 NM |
300 NM |
300 NM |
300 NM |
|
Vol de nuit |
5 heures |
5 heures |
5 heures |
5 heures |
|
Vol de nuit avec décollages, circuits et atterrissages |
10 heures |
10 heures |
10 heures |
10 heures |
|
Compétences |
||||
| espace vide | Norme 421.30(5) | Norme 421.75(1)(e) | Norme 421.75(3)(e) | Norme 421.75(5)(e) |
|
Essais en vol |
Licence de pilote professionnel – avion |
Licence de pilote privé – avion |
Licence de pilote privé – avion |
Licence de pilote privé – avion |
| sans objets/o |
Licence de pilote professionnel – avion |
Licence de pilote professionnel – avion |
Licence de pilote professionnel – avion |
|
| sans objets/o | sans objets/o |
Qualification de classe multimoteur |
Qualification de classe multimoteur |
|
| sans objets/o | sans objets/o |
Qualification de vol aux instruments de groupe 1 |
Qualification de vol aux instruments de groupe 1 |
|
Annexe B — Exemple de lettre de réussite du module du cours intégré ATP(A)
Lettre de réussite du module CPL(A) du cours intégré ATP(A)
[Nom de l’unité de formation au pilotage]
Numéro de certificat de l’unité de formation au pilotage : 5555
Nom de l’élève : XXXXXXXX
Numéro de dossier de l’élève à Transports Canada : 5802-555555
Inscrit au cours : ATP(A)
Date de l’inscription : JJ/MM/AAAA
Date de réussite du module CPL(A) : JJ/MM/AAAA
L’élève dont le nom est inscrit ci-dessus a satisfait aux exigences réglementaires énoncées dans 426.75(1) de la norme du RAC pour le cours intégré menant à la licence de pilote professionnel – avion (CPL(A).
Nom du chef-instructeur de vol
Numéro de dossier
Signature du chef-instructeur de vol
Date
Annexe C — Exemple de lettre de réussite du module CPL(A)/IR du cours intégré ATP(A)
Lettre de réussite du module CPL(A)/IR du cours intégré ATP(A)
[Nom de l’unité de formation au pilotage]
Numéro de certificat de l’unité de formation au pilotage : 5555
Nom de l’élève : XXXXXXXX
Numéro de dossier de l’élève à Transports Canada : 5802-555555
Inscrit au cours : ATP(A)
Date de l’inscription : JJ/MM/AAAA
Date de réussite du module CPL(A) : JJ/MM/AAAA
L’élève dont le nom est inscrit ci-dessus a satisfait aux exigences réglementaires énoncées dans 426.75(3) de la norme du RAC pour le cours intégré menant à la licence de pilote professionnel – avion avec qualification de vols aux instruments (CPL(A)/IR).
Nom du chef-instructeur de vol
Numéro de dossier
Signature du chef-instructeur de vol
Date
Annexe D — Exemple de lettre de réussite du module CPL(A) du cours intégré CPL(A)/IR
Lettre de réussite du module CPL(A) du cours intégré CPL(A)/IR
[Nom de l’unité de formation au pilotage]
Numéro de certificat de l’unité de formation au pilotage : 5555
Nom de l’élève : XXXXXXXX
Numéro de dossier de l’élève à Transports Canada : 5802-555555
Inscrit au cours : CPL(A)/IR
Date de l’inscription : JJ/MM/AAAA
Date de réussite du module CPL(A) : JJ/MM/AAAA
L’élève dont le nom est inscrit ci-dessus a satisfait aux exigences réglementaires énoncées dans 426.75(1) de la norme du RAC pour le cours intégré menant à la licence de pilote professionnel – avion (CPL(A)).
Nom du chef-instructeur de vol
Numéro de dossier
Signature du chef-instructeur de vol
Date
