Circulaire d'information (CI) N° 561-002

Directives sur l'élaboration d'un manuel du constructeur

Bureau émetteur :	Normes
Secteur d'activités :	Admissibilité	CI n^o :	561-002
Dossier n^o :	Z 5015-11-2	Édition n^o :	01
SGDDI n^o :	2560178	Date d'entrée en vigueur :	2007-07-13

1.0 INTRODUCTION
2.0 RÉFÉRENCES ET EXIGENCE
3.0 CONTEXTE
4.0 FORMAT DU MANUEL
5.0 EXEMPLE DE CONTENU DU MANUEL
6.0 EXAMEN DES DOCUMENTS
7.0 BUREAU RESPONSABLE
ANNEXE A – LISTE DE VÉRIFICATION POUR LA REVUE DU MANUEL DU CONSTRUCTEUR

1.0 INTRODUCTION

La présente Circulaire d'information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit une façon parmi tant d'autres de se conformer aux règlements et n'amende ni n'autorise de dérogations aux exigences réglementaires existantes. Elle n'établit pas non plus de normes minimales.

1.1 Objet

La présente CI a pour objet d'aider les constructeurs à élaborer un manuel du constructeur en précisant quels règlements et normes s'appliquent, en expliquant leurs intentions, et en offrant des exemples pratiques pour un maximum de clarté. Ce document a été conçu dans le but d'orienter les intéressés dans l'interprétation du Règlement de l'aviation canadien (RAC), et ne prétend nullement s'y substituer. Les « exemples », offerts à titre indicatif, sont purement hypothétiques et pourraient donc ne pas s'appliquer aux méthodes réelles d'un organisme. Ce guide ne contient pas d'exemple de manuel complet.

1.2 Applicabilité

Le présent document s'applique aux inspecteurs de la sécurité de la Direction de maintenance et de la construction des aéronefs de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et aux organismes qui détiennent un certificat de constructeur établi conformément aux dispositions de la sous-partie 561 du Règlement.

1.3 Description des changements

Sans objet.

2.0 RÉFÉRENCES ET EXIGENCES

2.1 Documents de référence

Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le document présent :

Sous-partie 61 de la partie V du RAC — Construction de produits aéronautiques;
Norme 561 — Norme relative aux constructeurs agréés;
Circulaire consultative 561-001, datée du 2006-09-05 — Procédures de mise en œuvre pour la sous-partie 61 de la partie V du Règlement de l'aviation canadien.

2.2 Documents annulés

Sans objet.

2.3 Définitions et abréviations

Les définitions suivantes ne s'appliquent qu'aux fins du présent document :

CI signifie Circulaire d'information.
DAC signifie Délégué à l'approbation de conception.
Manuel désigne le manuel exigé par l'article 561.07 du RAC.
Norme 561 désigne la norme 561 — Norme relative aux constructeurs agréés
OMA signifie Organisme de maintenance agréé.
PAQ signifie Programme d'assurance de la qualité.
PPQ signifie Procédures du programme de la qualité.
RAC signifie Règlement de l'aviation canadien.
RDS signifie Rapports de difficultés en service.
SWRDS signifie Système Web de rapports de difficultés en service.
TC signifie Transports Canada.
TCAC signifie Transports Canada, Aviation civile.
TEA signifie Technicien d'entretien d'aéronef.
Titulaire d'un certificat désigne la personne ou l'entité qui a reçu un certificat de constructeur en vertu du paragraphe 561.03(4) du RAC.
VP signifie Vice-président.

3.0 CONTEXTE

Un manuel du constructeur constitue une description de la manière dont un organisme se met en conformité avec le RAC. Le manuel du constructeur est un document approuvé par TCAC qui constitue une méthode acceptable de se conformer à la réglementation et, à bien des égards, peut être considéré comme un contrat entre deux parties : l'organisme qui fait usage du manuel du constructeur, d'une part, et TCAC, qui en assure la surveillance des dispositions réglementaires, d'autre part.
Le paragraphe 561.07(1) du RAC stipule ceci : « Le titulaire du certificat de constructeur doit établir et tenir à jour un manuel comportant des politiques et des procédures relatives à la construction et à l'inspection des produits aéronautiques précisés dans le certificat de constructeur, et en exiger l'utilisation; le manuel doit notamment contenir les renseignements prévus à l'article 561.07 de la norme 561. »
Le manuel du constructeur décrit la manière dont le constructeur respectera les règlements qui, pour la plupart, ne sont pas prescriptifs. Ce manuel, qui constitue le moyen d'établir la politique de l'entreprise, informe le personnel quant aux procédures de l'entreprise.

4.0 FORMAT DU MANUEL

Le format de chaque manuel du constructeur peut différer. Le format devrait être facile à suivre et s'inscrire dans un ordre logique, et être adapté au destinataire. L'article 561.07 de la norme 561 précise les renseignements que doit, au minimum, contenir le manuel.
Lorsque le constructeur exerce des activités autres que celles qui sont régies par la sous-partie 561 du RAC, la structure de son manuel doit clairement faire la distinction entre les activités approuvées par TCAC et celles qui ne le sont pas.

5.0 EXEMPLE DE CONTENU DU MANUEL

La présente CI fournit un exemple de manuel dans les articles 5.1 à 5.20. Chaque article de la CI est présenté de la façon suivante :

la référence au RAC ou aux normes est indiquée dans chaque titre de paragraphe;
l'exigence du RAC ou des normes est indiquée en premier (non textuellement);
l'explication des exigences du RAC ou des normes et le pourquoi de leur nécessité sont indiquées en deuxième lieu;
afin de donner des conseils concernant la structuration du manuel de chaque entreprise, un exemple abrégé de ce que chaque manuel du constructeur peut contenir pour respecter les exigences du RAC est fourni. Ces dernières représentent les exigences acceptables minimales. Chaque constructeur est invité à adapter les exigences minimales de façon à décrire son exploitation le mieux possible.

5.1 Page titre

L'alinéa 561.07(1)b) de la norme 561 indique en partie que la page titre doit comprendre les renseignements suivants :
1. la raison sociale du titulaire du certificat et, lorsque ce nom n'est pas celui sous lequel l'organisme mène ses activités, sa marque déposée;
2. l'adresse postale, si elle est différente de celle des installations de construction.
Explication des exigences du RAC :

Les renseignements sur la page titre peuvent comprendre les indications suivantes :
1. le numéro d'agrément qui figure sur le certificat d'agrément de TCAC;
2. la raison sociale de l'organisme et sa marque déposée, le cas échéant;
3. l'adresse postale.
Exemple :

123456 Canada inc.
TechnoSolid Industries ltée
8876, rue Untel
Touteville (Québec) M2T 1H8
Téléphone : 123-456-7890
Télécopieur : 123-456-7899
Courriel : acme@mfg.ca
N^o d'agrément : 00-00

5.2 Déclaration de certification

L'alinéa 561.07(1)a) de la norme 561 indique en partie que la déclaration de certification doit comprendre les renseignements suivants :
Une section réservée à l'approbation ministérielle et une déclaration de certification signée par le gestionnaire supérieur responsable qui confirme que le manuel et tout autre document auquel on renvoie dans ledit manuel témoignent du moyen par lequel le titulaire du certificat se conformera aux exigences de la sous-partie 61 de la partie V du RAC et de la norme 561 et qui ordonne au personnel de se conformer aux politiques et aux procédures qui y figurent.
Explication des exigences du RAC :
Une déclaration de certification constitue un engagement écrit qui sera pris par un cadre supérieur de l'entreprise indiquant que le manuel correspond bien à la manière dont ladite entreprise entend se plier aux règlements. Ce manuel doit comprendre une déclaration de certification signée par le titulaire du certificat, et prévoir un bloc de signature destiné à TC aux fins d'approbation.
Exemple :
DÉCLARATION DE CERTIFICATION

Le présent manuel, ainsi que tout document qui y est incorporé, décrit les moyens mis en œuvre par l'organisme pour se mettre en conformité avec le Règlement de l'aviation canadien, selon l'article 561.07 du RAC et les normes connexes. En cas de conflit entre la politique de l'entreprise et les exigences réglementaires, ce sont ces dernières qui doivent avoir préséance. Tous les documents incorporés indiqués aux présentes ainsi que toute modification y étant apportée doivent satisfaire aux exigences prévues dans ce manuel. Les politiques et procédures décrites dans le présent manuel et dans tous les documents incorporés indiqués aux présentes doivent être en tout temps strictement respectées.

Signature du titulaire du certificat : ______________________________________________

Nom en majuscules ______________________________ Date : ____________

Approbation par Transports Canada

Le présent manuel est approuvé après avoir été jugé conforme aux exigences fixées à l'endroit d'un constructeur en vertu de la sous-partie 561 du RAC.

_______________________________________________________

Pour le ministre des Transports

Date : __________________________________________________

5.3 Table des matières

L'alinéa 561.07(1)c) de la norme 561 indique en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une table des matières
Explication des exigences du RAC :
1. La table des matières utilisée dans le manuel sert à améliorer l'accès aux données et la recherche documentaire en permettant un balayage rapide de tout le manuel à partir de certains mots clés. Une bonne table des matières conduit le lecteur à la première page du sujet demandé. Elle contient une liste des sujets couverts dans le manuel, indiqués par un numéro séquentiel et par un numéro de page.
2. L'ordre des sujets présentés dans le manuel donné en exemple ci-dessous ne suit pas l'ordre des articles figurant dans la norme, mais elle pourrait s'avérer plus pratique pour certains constructeurs.

Exemple :

*Table des matières*
	Page
i Page couverture
*ii Déclaration de certification*	1
*ii. Liste des pages en vigueur*	2
*iii. Fiche de modifications*	3
*iv. Introduction*	4
*v. Table des matières*	5
*Partie 1 Administration*
*1.1 Distribution du manuel*	6
*1.2 Modifications*	7
*1.2.1 Procédure de modification*	8
*1.2.2 Page de contrôle des modifications*	9
*Partie 2 Description de l'entreprise*
*2.1 Installations*	10
*2.2 Personnel*	10
*2.3 Portée des travaux*	10
*Partie 3 Personnel de gestion*
*3.1 Organigramme*	11
*3.2 Responsable des activités de construction*	12
*3.2.1 Devoirs et responsabilités*	12
*etc.*

5.4 Liste des pages en vigueur

L'alinéa 561.07(1)d) de la norme 561 indique en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Un moyen d'identification de chaque page du manuel qui a été soumis pour approbation, sous forme d'une liste de pages en vigueur, chaque page étant numérotée et portant soit une date soit un numéro de révision; dans le cas des manuels électroniques, l'exploitant aérien fournit un moyen équivalent permettant de s'assurer que le manuel est complet et qu'il est à jour.
Explication des exigences RAC :
Une liste des pages en vigueur sert à garantir que chaque manuel contient une information correcte et à jour. Il est indiqué si et quand chaque page a été révisée, ce qui permet aux lecteurs de savoir si l'information dont ils disposent est à jour.

Exemple :

4.0 LISTE DES PAGES EN VIGUEUR

Le présent manuel inclut les pages listées ci-dessous, qui ont pu être révisées comme cela est indiqué.

*Page*	*Révision*	*Date*	*Page*	*Révision*	*Date*
1	0	*1^er mai 2003*	14	0	*1^er mai 2003*
2	0	*1^er mai 2003*	15	0	*1^er mai 2003*
3	0	*1^er mai 2003*	16	0	*1^er mai 2003*
4	0	*1^er mai 2003*	17	0	*1^er mai 2003*
5	1	*1^er juill. 2005*	18	0	*1^er juin. 2004*
6	0	*1^er mai 2003*	19	0	*1^er mai 2003*
7	0	*1^er mai 2003*	20	0	*1^er mai 2003*
8	0	*1^er mai 2003*	21	0	*1^er mai 2003*
9	0	*1^er mai 2003*
10	2	*1^ersept. 2006*
11	0	*1^er mai 2003*
12	0	*1^er mai 2003*
13	0	*1^er mai 2003*

Signature du titulaire du certificat _____________________ Date _____________ Pour le ministre des Transports________________________ Date _____________

5.5 Distribution du manuel

L'alinéa 561.07(1)e) de la norme 561 indique en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
La procédure pour la délivrance et le contrôle des modifications, y compris une description des procédures de diffusion des modifications, un renvoi à la liste indiquant le titre de chaque personne possédant un exemplaire du manuel ainsi que le système utilisé afin de s'assurer du respect des exigences figurant au paragraphe 561.07(8) du RAC.
Explication des exigences du RAC :
Le manuel devrait comprendre une liste précisant le titre de chaque personne qui en détient un exemplaire. Il doit aussi inclure une procédure décrivant les modalités de distribution du manuel. Celui-ci peut se présenter sous forme de version papier ou électronique, à condition que toute personne qui travaille ait accès aux parties pertinentes.
Exemple :
- 5.0 DISTRIBUTION DU MANUEL
- 5.1 Le responsable des activités de construction est chargé de la distribution de ce manuel, et doit donc s'assurer que tous les détenteurs en possèdent un exemplaire à jour. Les exemplaires sont identifiés par un numéro de série. Le président et TCAC disposeront d'exemplaires papier, alors que tous les autres intervenants auront accès au document par le biais du réseau intranet de l'entreprise.
  
  Détenteur du manuel Numéro de série
  
  Président (titulaire du certificat) 1
  
  Transports Canada 2

5.6 Modification du manuel

L'alinéa 561.07(1)e) de la norme 561 indique en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants:
La procédure pour la délivrance et le contrôle des modifications, y compris une description des procédures de diffusion des modifications (…) ainsi que le système utilisé afin de s'assurer du respect des exigences figurant au paragraphe 561.07(8) du RAC.
Explication des exigences du RAC :
1. Le paragraphe 561.07(8) du RAC prévoit que le responsable du système de modification du manuel de l'entreprise modifie le manuel dans les 30 jours suivant son approbation par TCAC. On verra dans la présente partie le processus sur lequel un organisme s'appuie pour contrôler les révisions apportées au manuel du constructeur. TCAC doit approuver la modification avant que l'organisme en fasse quelque utilisation que ce soit.
2. Le processus relatif aux modifications pourrait comprendre les éléments suivants :
  1. insertion d'une barre de modification dans la marge pour faire ressortir le texte révisé;
  2. envoi de deux exemplaires de chaque page modifiée, y compris deux exemplaires de la liste des pages en vigueur, à TCAC, pour approbation;
  3. distribution de la modification à tous les détenteurs du manuel, une fois la modification approuvée;
  4. enregistrement du fait que tous les manuels ont été modifiés.

Exemple :

6.0 MODIFICATION DU MANUEL
6.1 Le gestionnaire de la qualité modifiera, dans les cas suivants, la teneur du manuel de construction :
- un changement est apporté à la politique de l'entreprise ou à ses procédures;
- une erreur figure dans le manuel;
- TC demande une modification de contenu.
6.2 Les modifications seront signalées par la présence d'une barre verticale dans la marge de droite pour indiquer à quel endroit ont été apportés les changements au texte. Chaque page modifiée portera le numéro et la date de modification dans le coin inférieur droit. Si la modification nécessite l'insertion de pages supplémentaires, ces pages devront porter le numéro de la page précédente assorti d'un suffixe alphabétique.
6.3 Deux exemplaires de la modification au manuel seront envoyés à TCAC par le gestionnaire de la qualité pour approbation, avec l'instruction de modification. Une fois que le responsable du contrôle des données aura reçue la modification approuvée de TC, il la copiera et en distribuera des exemplaires accompagnés d' une page de contrôle des modifications (voir l'exemple à la page suivante) selon les dispositions de la liste de diffusion à tous les détenteurs de manuels. La liste de diffusion se trouve à la partie 5 du présent manuel.
6.4 Les modifications seront insérées dans les 30 jours suivant la date de modification. Le détenteur du manuel est tenu de retourner la page de contrôle au responsable du contrôle des données dans les 30 jours pour classement. Le responsable du contrôle des données assurera tout le suivi nécessaire pour assurer la mise en conformité.

6.5 Le gestionnaire de la qualité inclura le processus de distribution des modifications au manuel dans le programme de vérification interne annuelle.

PAGE DE CONTRÔLE DES MODIFICATIONS

Modification n^o _________en date du : __________

*Retirer les pages annotées*	*Insérer les pages annotées*

Préparé par :_____________________Date :_______________

Responsable des activités de construction

Numéro de série du manuel : ____________Modifié par :_______________

Date d'insertion :____________________

5.7 Description de l'organisme

L'alinéa 561.07(1)f) de la norme 561 indique en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une brève description de l'organisme comprenant sa taille approximative, son emplacement géographique et la configuration de base de ses installations.
Explication des exigences du RAC :

Il n'est pas nécessaire de décrire l'entreprise dans le détail. L'objet visé ici est d'offrir une description générale des installations de construction, de préciser la localisation physique et de donner un chiffre approximatif des effectifs. Sans être requis, les plans et dessins des installations pourront être inclus, car ils pourraient s'avérer utiles aux membres du personnel.
Exemple :
- 7.0 DESCRIPTION DE L'ORGANISME
- 7.1 TechnoSolid Industries ltée, un constructeur de produits aéronautiques de qualité depuis 1973, est fier de ses racines dans la collectivité de Touteville.
- 7.2 Notre usine se trouve au 123, rue Untel, dans le parc industriel Aviation; le siège social est situé, lui, au 8876 Touterue.
- 7.3 L'usine est un grand bâtiment climatisé qui offre plus de 2 500 mètres carrés d'espace d'usinage, et près de 1 000 mètres carrés d'espace de stockage. Les bureaux d'études et de conception se trouvent au deuxième étage de l'aile nord du bâtiment.
- 7.4 Nous avons environ 75 salariés sur la rue Untel, et 10 administrateurs au bureau de Touterue.

5.8 Portée des travaux

L'alinéa 561.07(1)g) de la norme 561 indique en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description de la Portée des travaux que l'on prévoit exécuter à chaque installation.
Explication des exigences du RAC :
Préciser la ou les catégories définies sur votre document spécifiant les restrictions au certificat d'agrément ainsi que la Portée des travaux que le constructeur est autorisé à effectuer. En cas d'installations multiples, chacune de celles-ci devra être définie et il faudra préciser la Portée des travaux de chacune.

Exemple :

8.0 PORTÉE DES TRAVAUX

8.1 L'organisme est agréé pour les travaux de construction de produits aéronautiques et d'appareillages. Tous les travaux sont effectués dans notre installation de Touteville.

*Catégorie*	*Portée des travau*x
*Produit aéronautique*	*Protection thermique givrage STC SA94-xx*
*Produit aéronautique*	Instruments gyroscopiques Approbations diverses
*Appareils*	*ELT SaveMe 406 TSO 91a*

8.2 Le document LL-0101-99 renferme la liste complète de tous les produits qui indique le modèle, le numéro de pièce, l'approbation de conception, la date, etc.
8.3 Les procédures visant à contrôler le document LL-0101-99 se trouvent dans la procédure PPQ 101 qui comprend également des instructions visant à soumettre des exemplaires à jour de la liste à TCAC.

5.9 Fonctions de gestion assignées

L'alinéa 561.07(1)h) de la norme 561 indique que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Lorsque les fonctions de gestion ont été assignées conformément au paragraphe 561.04(6) du RAC, il faut indiquer les éléments suivants :
1. le nom et le titre de toute personne à laquelle des fonctions ont été assignées;
2. une description des fonctions assignées à chaque personne;
3. le cas échéant aux fins de clarification, un organigramme qui montre les différentes fonctions au sein de l'organisme.
Explication des exigences du RAC :
1. Le paragraphe 561.04(6) du RAC stipule que le manuel doit comprendre une description de toutes les fonctions de gestion assignées. Le responsable des activités de construction, qui est nommé par le titulaire du certificat, peut avoir différents titres professionnels. Dans un petit organisme, le titulaire du certificat peut assumer la responsabilité de toutes les activités, tandis que dans une grande entreprise, plusieurs intervenants peuvent participer à l'exécution d'une même activité.
2. Trois renseignements sont exigés:
  1. le nom ou le titre de l'employé à qui des fonctions ont été assignées;
  2. le détail des fonctions de gestion assignées à l'employé;
  3. le cas échéant, un organigramme montrant de qui relève chaque employé.
Exemple :
- 9.0 FONCTIONS DE GESTION ASSIGNÉES
- 9.1 Personnel de gestion
  - Président (titulaire du certificat)
  - Vice-président Production (responsable des activités de construction)
  - Gestionnaire de la qualité
  - Gestionnaire de la production
- 9.2 Devoirs et responsabilités
- 9.2.1 Le président est le titulaire du certificat d'agrément de constructeur délivré par TCAC.
- 9.2.2 Le vice-président Production relève du président pour toutes les activités menées en tant qu'organisme de construction agréé par TCAC.
- 9.2.3 Le gestionnaire de la qualité relève du vice-président Production pour ce qui est de la qualité et de la conformité aux règlements des travaux effectués par l'organisme. Il veille à ce que les vérifications internes se fassent au moins une fois par an et transmet les résultats au président.
- 9.2.4 Le gestionnaire de la production relève du vice-président Production. Il s'assure que toutes les activités de construction se déroulent conformément aux politiques et procédures définies dans le manuel.
- 9.3 Responsabilités du vice-président Production :
  - servir de liaison entre l'organisme et TCAC en ce qui a trait à la construction et aux domaines apparentés;
  - offrir à l'organisme une orientation et une politique en matière de construction;
  - formuler et approuver des politiques et procédures visant à assurer une gestion saine et des activités efficientes au sein de l'organisme de construction;
  - contrôler, distribuer et préserver les dossiers;
  - s'assurer que le personnel est compétent pour ce qui est des méthodes à mettre en œuvre dans l'exécution du travail;
  - vérifier que les certifications ont été consignées dans les dossiers relatifs aux produits;
  - surveiller les procédés de construction, notamment le travail effectué par des organismes externes;
  - s'assurer que le personnel de l'organisme respecte les procédures contenues dans le manuel;
  - mettre en place un programme de formation du personnel;
  - tenir un registre du personnel pour la formation, l'évaluation et les qualifications;
  - habiliter le personnel qualifié à procéder aux certifications;
  - s'assurer que les Rapports de difficultés en service sont soumis à TCAC dans les temps et qu'un programme de suivi existe;
  - faire en sorte que le présent manuel ainsi que les publications de référence technique soient à jour et modifiés en temps opportun;
  - préserver les dossiers portant sur l'étalonnage des outils de précision.
- 9.4 Les fonctions suivantes ont été assignées au gestionnaire de la qualité :
  - élaborer et tenir à jour un programme de qualité;
  - s'assurer de faire les vérifications internes du constructeur et de toute entité externe fournissant des services à l'organisme;
  - élaborer et tenir à jour le programme de formation;
  - conserver et tenir à jour les dossiers du personnel;
  - conserver les dossiers associés au programme de qualité;
  - communiquer au VP Production tous les résultats et constatations concernant le programme de qualité.
- 9.5 Les fonctions suivantes ont été assignées au gestionnaire de la production:
  - surveiller la construction de produits aéronautiques;
  - assigner les tâches de production, repérer les éléments problématiques et veiller à la réalisation du processus de production;
  - s'assurer qu'on dispose des stocks suffisants pièces, matières premières, outils et équipements spécialisés;
  - veiller à ce que les données techniques les plus récentes soient tenues à la disponibilité du personnel, et que celui-ci en fasse usage;
  - veiller à ce que le lieu et l'équipement de travail restent propres et en bon état;
  - vérifier, avant usage, que les outils et l'équipement d'étalonnage de précision soient à jour;
  - élaborer des mesures correctives pour remédier à toutes les lacunes découvertes grâce au programme d'assurance de la qualité.

5.10 Documents incorporés par renvoi

Le paragraphe 561.07(9) du RAC stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Le manuel peut incorporer par renvoi d'autres documents s'il contient des politiques et des mesures de contrôle relatives à ces documents.
Explication des exigences du RAC :
1. Certaines activités de l'organisme méritent d'être traitées dans des documents ne faisant pas partie du manuel du constructeur pour éviter d'avoir à modifier le manuel à chaque changement de routine qui surviendrait au sein de l'organisme. La personne assignée à cette fonction devra s'assurer que les manuels, documents ou listes incorporés respectent toujours les exigences fixées dans la politique contenue dans le manuel du constructeur.
2. La politique de l'entreprise ne peut pas être incorporée par renvoi; par ailleurs, tout changement à cette politique doit être soumis pour approbation, sous la forme d'une modification du manuel du constructeur.
3. Les listes, formulaires, étiquettes, gammes de production, procédures et instructions de travail peuvent être incorporés par renvoi à condition que le manuel du constructeur contienne la politique qui leur correspond. L'énoncé de politique contenu dans le manuel doit établir un lien avec un document en précisant l'emplacement exact de celui-ci dans le cadre documentaire de l'entreprise.
4. Il existe normalement deux façons d'incorporer des documents :
  1. le document fait l'objet d'un renvoi dans la partie pertinente du manuel du constructeur;
  2. une liste des documents incorporés par renvoi est prévue dans le manuel; elle établit la correspondance entre les exigences des règlements et le cadre documentation de l'entreprise relativement à chaque politique.
Exemple :
- 10.0 DOCUMENTS INCORPORÉS
- 10.1 Tout document incorporé par renvoi au présent manuel doit être respecté comme doit l'être le manuel. Qu'il s'inscrive dans le cadre d'un renvoi documentaire, d'une liste formelle ou d'une partie précise du cadre de documentation de l'entreprise, le document incorporé par renvoi constitue la façon de se conformer aux exigences réglementaires.
- 10.2 Les changements ou modifications apportés aux documents incorporés par renvoi dans le manuel doivent être soumis pour examen et approbation au responsable des activités de construction, et ce, avant leur mise en œuvre.
- 10.3 Se reporter à la PPQ 010, Contrôle des documents incorporés par référence.

5.11 Contrôle de la documentation et des données

L'alinéa 561.07(1)i) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
La description du système pour obtenir et conserver les données réglementaires, de conception et d'autres données techniques, et les procédures pour s'assurer de leur mise à jour.
Explication des exigences du RAC :
1. Expliquer le système en vertu duquel toute personne qui procède à des travaux relevant du constructeur dispose des données de conception, manuels techniques et règlements pertinents, et est au courant de toute révision apportée à ces documents. Ce système devrait être facile à vérifier et s'attarder à la manière dont l'information touchant la conception, l'aspect technique et les facettes de la réglementation est contrôlée pour tout travail effectué. Le dispositif mis en place doit s'étendre aux documents mis à la disposition d'un fournisseur.
2. Les personnes chargées de se procurer les documents et de veiller à leur tenue à jour doivent être nommées dans le manuel.
3. Le niveau de contrôle dépend du type de document. Le contrôle de la configuration dans des données de conception effectué à l'interne nécessite une procédure complexe par rapport au contrôle de données réglementaires, qui peut se faire simplement par un accès en ligne.
4. En vertu d'un contrat de licence, le titulaire de la définition de type doit transmettre au constructeur les données et modifications de conception.
5. Il faut se doter de procédures permettant de prévenir la perte ou la détérioration des données techniques et données de conception. Dans le cas des données électroniques, décrire la manière dont l'accès est limité au personnel autorisé, dont les changements sont autorisés et dont les données sont protégées et dupliquées.
Exemple :
- 11.0 CONTRÔLE DE LA DOCUMENTATION ET DES DONNÉES
- 11.1 Le responsable des activités de construction doit s'assurer qu'aucun travail n'est entrepris à moins que les données de conception appropriées, ainsi que les toutes dernières informations du côté des techniques et de la réglementation, ne soient accessibles à chaque personne affectée à ces travaux.
- 11.2 La version électronique du RAC sera rendue accessible à chaque employé, à partir de l'ordinateur situé dans la bibliothèque.
- 11.3 Le responsable des activités de construction doit veiller à ce que les modifications mineures apportées aux données de conception aient été approuvées par l'Ingénierie, avant qu'elles ne soient apportées aux documents traitant des procédés de construction.
- 11.4 Les modifications majeures apportées aux données de conception doivent être approuvées par TCAC ou par un DAC agréé (Délégué à l'approbation de conception), avant qu'elles ne soient apportées aux documents traitant des procédés de construction.
- 11.5 Le responsable des activités de construction doit conserver les documents traitant des données de conception tant que le produit aéronautique est en production et en service.
- 11.6 Voir les procédures détaillées concernant le contrôle des documents et des données dans la PPQ 011.

5.12 Contrôle des fournisseurs

L'alinéa 561.07(1)k) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description des méthodes pour évaluer et contrôler les fournisseurs.
Explication des exigences du RAC :
1. Un constructeur agréé est responsable de chaque pièce composant son produit aéronautique, et doit donc s'assurer que tous les produits et services obtenus auprès de ses fournisseurs se conforment aux données de conception approuvées. Il est tenu d'étendre son programme d'assurance de la qualité à l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement.
2. Lorsque le fournisseur ne détient pas d'agrément de construction délivré par TCAC, et à moins que l'état et la conformité des articles produits par ce fournisseur puissent être dûment vérifiés par une inspection ou essai effectué dans les installations du détenteur du certificat, le système de vérification de la qualité du constructeur devra être élargi de manière à couvrir les activités du fournisseur dans ses installations. Cela présuppose que le constructeur évalue les capacités du fournisseur avant l'octroi du contrat, mais aussi assure le suivi pendant toute la durée du contrat.
3. Lorsque le fournisseur détient un certificat d'agrément de constructeur pertinent, la déclaration de conformité pourrait suffire à assurer la conformité du produit final.
4. Le niveau de supervision directe, de surveillance et de participation active requise de la part du constructeur aux installations de son fournisseur devrait dépendre des résultats de l'évaluation des capacités du fournisseur et de ses prestations à long terme en matière de qualité.
Exemple :
- 12.0 CONTRÔLE DES FOURNISSEURS
- 12.1 Évaluation initiale du fournisseur par le constructeur
- 12.1.1 Vérification
- 12.1.1.1 Avant l'octroi d'un contrat à un nouveau fournisseur ou l'octroi d'un contrat portant sur une nouvelle conception accordé à un fournisseur agréé préexistant, l'Assurance qualité de TechnoSolid Industries procédera à une vérification sur place destinée à mesurer la capacité du fournisseur (installations, équipement, personnel) d'appliquer les procédés de construction, d'effectuer les opérations et les tâches en général conformément aux dispositions contractuelles en matière de conception et de qualité.
- 12.1.1.2 Cette évaluation englobera aussi les systèmes de contrôle de la production et de la vérification de la qualité chez le fournisseur afin de voir si ceux-ci respectent les exigences du manuel du constructeur de TechnoSolid Industries. Si, pendant l'exécution du contrat, le fournisseur entend sous-traiter du travail à une tierce partie, cette dernière devra elle aussi se soumettre à une évaluation de TechnoSolid Industries de ses capacités, de la manière décrite plus haut. Ce n'est qu'avec le consentement écrit de TechnoSolid Industries que cette tierce partie peut être utilisée par le fournisseur comme prestataire de services. Tout écart systémique relevé dans le cadre des vérifications initiales devra être réglé à la satisfaction de TechnoSolid Industries avant l'octroi du contrat.
- 12.1.2.1 À l'étape suivante du processus d'approbation du fournisseur, TechnoSolid transmettra au fournisseur les spécifications concernant les données et dessins de conception et les spécification des procédés en vue de constituer un lot-échantillon du produit. TechnoSolid demandera à l'un de ses inspecteurs d'assister à la constitution de ce lot pour s'assurer de la tenue de toutes les inspections des en cours et en fin de production. Le personnel du fournisseur a la responsabilité d'effectuer l'inspection intégrale du produit et d'émettre les documents appropriés de sortie. L'inspecteur de TechnoSolid Industries doit examiner les registres Qualité du fournisseur et inspecter les éléments critiques d'un nombre prédéterminé de pièces pour ledit lot selon les prescriptions service de l'Ingénierie qualité de TechnoSolid. L'inspecteur de TechnoSolid devra par la suite signaler à ce même service les produits conformes et non conformes.
- 12.1.2.2 Sur production d'un lot satisfaisant, le contrat pourra être accordé à condition que le fournisseur et la tierce partie signent une entente écrite permettant à TC un accès illimité à leurs installations et dossiers.
- 12.1.3 Contrats et supervision du constructeur
- 12.1.3.1 Dans le cas d'un nouveau fournisseur, l'Assurance de la qualité de TechnoSolid Industries s'assurera que le processus d'approbation est mené conformément à ses procédures internes, puis approuvera le fournisseur auquel sera octroyé un contrat. Ledit contrat comprendra les informations et données techniques les plus récentes pour faire en sorte que le produit soit fabriqué selon ses normes de conception. La supervision continue de la production du fournisseur sera exercée sous forme d'inspections sur réception effectuées aux installations de TechnoSolid par ses inspecteurs. Les détails et la complexité des inspections sur réception sont déterminés par le service de contrôle de la qualité. L'Assurance de la qualité surveille, sur une base continue, le nombre de produits rejetés et non conformes afin d'évaluer le rendement du fournisseur et d'ajuster en conséquence le niveau de supervision exercé sur le fournisseur.
- 12.2 Prescriptions relatives à la sous-traitance
- 12.2.1 Outre ce qui précède, TechnoSolid Aero conserve les responsabilités suivantes :
- 12.2.1.1 S'assurer que l'information technique relative au travail est accessible au sous-traitant;
- 12.2.1.2 Faire en sorte que toute non-conformité du produit relevée dans les installations du fournisseur soit corrigée conformément à une méthode de remise en état approuvée par TechnoSolid.

5.13 Traçabilité du produit

L'alinéa 561.07(1)l) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description des méthodes utilisées pour identifier et repérer les produits aéronautiques durant toutes les étapes du procédé de construction jusqu'à leur livraison.
Explication des exigences du RAC :
1. Tous les produits doivent être traçables jusqu'à la source d'approvisionnement. Cela s'applique à toutes les pièces entrant dans la construction du produit, depuis l'étape de l'achat jusqu'à celle de la livraison au client.
2. Le manuel doit comporter une description des méthodes utilisées par l'entreprise pour maintenir la traçabilité de ses produits dans l'ensemble du processus de production. Les documents, marques, étiquettes, codes-barres, etc. qui établissent l'identité et la source d'approvisionnement du produit doivent accompagner ledit produit tout au long de son processus de production.
Exemple :
- 13.0 TRAÇABILITÉ DU PRODUIT
- 13.1 Toutes les pièces seront suivies et devront être traçables jusqu'à la source d'approvisionnement d'origine.
- 13.2 Cela se fera de la manière suivante :
- 13.2.1 À la réception, chaque article sera identifié avec un numéro qui lui sera unique (numéro de traçabilité) produit à partir de la base de données de contrôle des pièces.
- 13.2.2 Les articles seront ensuite consignés dans les magasins.
- 13.2.3 Lorsque les magasins sortiront une trousse en vue de la production, le numéro de traçabilité sera transféré à cette trousse.
- 13.3 Au montage final, l'information relative aux trousses utilisées sera transférée aux dossiers du produit fini.
- 13.4 La procédure détaillée se trouve décrite dans la PPQ 013.

5.14 Systèmes de contrôle de la production

5.14.1 Conformité du produit

L'alinéa 561.07(1)j) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description des mesures de contrôle utilisées pour s'assurer que le produit est conforme à sa définition de type.
Explication des exigences du RAC :
Le constructeur doit avoir mis en place un système documenté pour s'assurer que seules les données de conception approuvées entrent dans la production des articles qu'il entend faire certifier en « état de navigabilité » sur une déclaration de conformité. Les documents internes comme les bons de commande, les instructions d'inspection, les normes relatives à la qualité d'exécution, et les spécifications des procédés qui décrivent le processus de construction doivent être élaborés de manière à être conformes aux données de conception approuvées.
Un exemple est donné ci-dessous pour les paragraphes 5.14.1 et 5.14.2.

5.14.2 Élaboration des processus et planification de la production

L'alinéa 561.07(1)m) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description du système de contrôle de la production qui comprend les éléments énoncés à l'article 561.08 de la présente norme.
Explication des exigences du RAC :
1. L'alinéa 561.08a) de la norme 561 prévoit que l'entreprise développe un processus documenté de contrôle de la production afin de s'assurer que les procédés se déroulent dans des conditions contrôlées, et qu'ils comprennent des instructions documentées, des critères sur la qualité d'exécution, des données, l'équipement convenable et le personnel compétent.
  Le contrôle des activités de construction nécessite un contrôle des procédés, qui doit tenir compte des considérations suivantes:
  1. les facteurs ambiants, comme la température et l'humidité;
  2. les documents contrôlés pour l'exécution du travail;
  3. des normes spécifiées relativement à la qualité d'exécution;
  4. l'utilisation des données approuvées;
  5. l'équipement nécessaire à la production;
  6. un personnel dûment formé pour effectuer le travail.
2. L'alinéa 561.08b) de la norme 561prévoit qu'une entreprise doit se doter de procédures d'inspection et d'essai afin de s'assurer que ses produits finis soient produits de la manière prévue.
  1. Ces procédures doivent comprendre :
    1. une inspection/des essais sur réception pour vérifier le matériel acheté;
    2. une inspection/des essais en cours de construction pour s'assurer du maintien de la conformité;
    3. une inspection/des essais en fin de construction pour vérifier le produit fini.
  2. La planification de la production doit comprendre des instructions écrites d'inspection ou d'essais répartis de façon appropriée tout au long du processus de production, y compris à l'étape des fournisseurs le cas échéant.
  3. Un avionneur doit se doter d'un système Opérations aériennes pour pouvoir gérer les essais finals des systèmes de bord, au sol comme en vol, à partir de procédures et de listes de vérification écrites.
  4. Un motoriste, un hélicier ou un équipementier doit mettre au point et effectuer des inspections finales qui permettront de vérifier que l'article fonctionne comme prévu, en effectuant des essais de fonctionnement qui simulent l'usage projeté, décrit par la définition de type.
Exemple :
- 14.0 SYSTÈME DE CONTRÔLE DE LA PRODUCTION
- 14.1 Conformité du produit
- 14.1.2 Les produits sont contrôlés à toutes les étapes de production en se rapportant aux procédures et instructions de travail.
- 14.1.3 Tous les documents utilisés dans le système de contrôle de la production sont élaborés conformément aux données de conception de type approuvées pour s'assurer que les produits sont conformes. Ces documents peuvent comprendre notamment les éléments suivants :
  - des instructions d'inspection;
  - des instructions d'essais;
  - des bon(s) de travail;
  - des spécifications des procédés.
- 14.1.4 L'élaboration et la distribution de ces documents sont assujetties aux dispositions de la procédure PPQ 014a.
- 14.2 Élaboration des procédés
- 14.2.1 Toute l'activité de construction se déroule conformément au bon de travail pertinent, qui devra à tout le moins définir les éléments suivants :
  - les conditions ambiantes susceptibles d'affecter la qualité du produit à défaut de contrôle ou de respect des critères spécifiés pour l'approbation de la conception;
  - les documents contrôlés à utiliser, et notamment le numéro de révision applicable aux travaux spécifiques;
  - les instructions sur la qualité d'exécution lorsque celles-ci ne figurent pas dans les données techniques;
  - les données techniques nécessaires aux travaux à effectuer;
  - la séquence et l'étape de production où toutes les inspections et essais doivent se faire, y compris une description de l'inspection ou de l'essai en cours;
  - la nature de l'équipement nécessaire durant l'exécution du travail.
- 14.2.2 Le superviseur de la production du domaine d'activité est chargé de s'assurer que le travail s'effectue selon les instructions du bon de commande et dans la séquence établie, par du personnel dûment formé et qualifié, et que toutes les opérations portées au bon de commande ont été exécutées, avant d'autoriser la sortie du produit en vue des essais fonctionnels.
- 14.2.3 L'essai fonctionnel doit se dérouler conformément à la procédure PPQ 014b et à la liste de vérification connexe.

5.14.3 Étalonnage de l'équipement

L'alinéa 561.07(1)p) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description des politiques et procédures mises en place pour contrôler l'équipement d'inspection, de mesure et d'essais se rapportant aux normes canadiennes et internationales en application de l'article 561.08 de la présente norme.
Explication des exigences du RAC :
1. L'alinéa 561.08c) de la norme 561 prévoit que les outils appropriés soient utilisés et que l'équipement de mesure et d'essais soit précis et étalonné.
2. L'entreprise doit établir un système d'étalonnage pour ses outils et instruments, en fonction d'un calendrier assurant que lesdits outils et instruments soient d'une précision rigoureuse avant la date d'utilisation prévue et que l'appareillage d'étalonnage soit traçable selon une norme reconnue à l'échellle nationale. Le système d'étalonnage doit être décrit dans une procédure pour permettre aux usagers de savoir quels outils ou instruments sont inclus et à quel niveau d'étalonnage ils se situent tout au long du processus de production.
3. Lorsqu'on met au point un calendrier d'étalonnage, il faut observer les intervalles spécifiés par le constructeur en plus de considérer l'application de l'outil, sa fréquence d'emploi, les conditions d'entreposage et de sa manipulation. Ainsi, les outils et instruments utilisés quotidiennement nécessiteront vraisemblablement une plus grande fréquence d'étalonnage que ceux qu'on emploie une fois par an. Les outils et instruments qu'on croit mal utilisés ou endommagés devront être étalonnés avant d'être soumis à l'usage qu'on projette d'en faire.
Exemple :
- 14.4 Étalonnage de l'équipement
- 14.4.1 Le personnel de l'entreprise doit vérifier, avant utilisation, que tout équipement porte un autocollant d'étalonnage valide.
- 14.4.2 Tous les dispositifs de mesure et appareillages d'essai doivent :
  - satisfaire aux critères d'exactitude publiés par le constructeur du dispositif de mesure;
  - respecter les exigences d'étalonnage publiées par le constructeur de l'outil;
  - être inspectés avant d'être utilisés;
  - Tout outil que l'on croit imprécis ou endommagé, même s'il satisfait aux autres exigences, devra être retiré du service, réparé et étalonné, ou remplacé.
  - Lorsque l'étalonnage s'impose, il doit se faire conformément à une norme nationale ou à une norme internationale reconnue.
  - Chaque outil de précision doit porter un autocollant d'étalonnage. L'information relative à l'étalonnage de l'outil sera conservée.
- 14.4.3 Tous les outils et l'équipement nécessitant un étalonnage seront listés dans un tableau de suivi dans le bureau de l'organisme. Ce tableau de suivi contiendra :
  - le nom de l'outil;
  - le numéro de série de l'outil;
  - la date du dernier étalonnage;
  - la date de l'étalonnage suivant prévu.

5.14.4 Produit non conforme

L'alinéa 561.07(1)q) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description du processus qui détermine les mesures à prendre concernant l'identification et le contrôle des produits non conformes ainsi que la détermination des mesures correctives à prendre en application de l'article 561.08 de la présente norme.
Explication des exigences du RAC :
1. L'alinéa 561.08d) de la norme 561 prévoit un système qui identifie et vérifie les produits non conformes en déterminant les mesures correctives à prendre à l'égard de ces produits.
2. L'entreprise doit élaborer des procédures visant à établir un système qui prévienne le mélange de matériel non conforme avec le matériel conforme. Le système devrait présenter une méthode qui permette de repèrer le matériel non conforme pour permettre de l'isoler des produits conformes et de s'en départir avant qu'il ne retourne dans le processus de production. Il pourrait s'agir par exemple d'une étiquette fixée à l'article, et/ou d'un bac contenant des pièces ou d'une zone désignée où l'article est placé en attendant d'être éliminé. L'entreprise devrait mettre au point un processus documenté qui explique dans le détail la nature de la non-conformité ainsi que les mesures correctives prises.
Exemple :
- 14.5 Produit non conforme
- 14.5.1 Les produits qui ne sont pas conformes sont signalés à l'aide d'une étiquette de matériel non conforme (n^o NC001) et retirés du processus de production. Le formulaire Matériel non conforme (n^o NC002) est aussi rempli, pour préciser la nature du défaut, avant envoi au gestionnaire de la production qui, de concert avec le service Qualité, devra décider des dispositions à prendre.
- 14.5.2 Le contrôle des produits non conformes doit se faire conformément à la procédure PPQ 014d.

5.15 Programme d'assurance de la qualité

L'alinéa 561.07(1)n) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description du système de vérification de la qualité comprenant, entre autres, des méthodes de vérification, d'identification et d'analyse quant à la cause fondamentale probable et toute cause secondaire des lacunes notées au cours des vérifications, un suivi des mesures correctives et une tenue de dossiers.
Explication des exigences du RAC :
1. L'article 561.09 du RAC prévoit que l'organisme mettra au point un programme d'assurance de la qualité indépendant du système de contrôle de la production, afin de s'assurer qu'il suit les procédures contenues dans le manuel du constructeur, et qu'il continue de respecter la réglementation.
2. Le système de vérification concerne toutes les activités menées dans le cadre du certificat du constructeur; les vérifications devraient se dérouler à une fréquence prédéterminée, et faire appel à des listes de vérifications détaillées. Elles devraient aider à mettre en évidence les secteurs de non-conformité, des secteurs nécessitant des améliorations, ainsi que l'efficacité des procédures. La vérification interne doit être confiée à une personne ne participant pas du tout à l'exécution de la tâche ou de l'activité en question.
3. Un organisme doit se doter d'un processus efficace de mesures correctives pour corriger les lacunes constatées pour en déterminer la cause, pour élaborer des mesures correctives qui remontent à l'origine de l'anomalie, et mettre en place les mesures correctives destinées à prévenir toute récurrence.
4. L'analyse des causes fondamentales et des causes secondaires permettra de connaître la nature, les modalités particulières et le pourquoi du problème. Si la cause fondamentale permet de repérer des politiques ou procédures inadéquates, celles-ci devront être modifiées, et le personnel recevoir une formation supplémentaire sur les modifications apportées. Des examens de suivi doivent se faire de manière à vérifier que les mesures correctives ont permis de prévenir toute récurrence.
5. L'organisme visé doit indiquer quelle personne sera responsable du programme d'assurance de la qualité, et établir un système pour consigner chaque constatation de conformité ou de non-conformité, les éventuelles mesures correctives et le suivi. Le responsable du domaine d'activité où la lacune a été constatée devra déterminer les mesures correctives qui s'imposent.
6. La taille de l'organisme et la nature de ses activités viennent déterminer la complexité de son programme d'assurance de la qualité. Ce programme doit couvrir toutes les activités définies ou requises en vertu du manuel approuvé.
Exemple :
- 15.0 PROGRAMME D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ
- 15.1 Le programme d'assurance de la qualité relève directement du responsable de la construction.
- 15.2 Le programme d'assurance de la qualité nécessite un examen continu des activités de TechnoSolid, notamment du manuel approuvé, des procédures, du contrôle des procédés, des méthodes et des pratiques, et ce, conformément aux éléments suivants :
- 15.2.1 Une vérification initiale visant à évaluer toutes les activités de l'entreprise se fera dans les douze mois à compter de la date de délivrance du certificat du constructeur.
- 15.2.1.1 La vérification se fera selon les listes détaillées de vérification des domaines d'activité (Annexe B) afin d'évaluer la conformité ou la non-conformité à une norme, à un règlement ou à une procédure.
- 15.2.1.2 Le responsable des activités de construction doit veiller à ce que le vérificateur de l'entreprise n'ait été ni responsable ni même simple intervenant dans l'exécution des tâches ou activités pour le domaine d'activité en cours de vérification.
- 15.2.1.3 Toute constatation sera consignée sur le formulaire de constatation de vérification (Annexe C).
- 15.2.1.4 Le vérificateur de l'entreprise transmettra les constatations au responsable de la construction.
- 15.2.1.5 Le responsable de la construction transmettra les constatations au gestionnaire concerné pour qu'il les examine afin d'en déterminer la cause fondamentale et de formuler un plan de mesures correctives accompagné d'un calendrier de mise en œuvre; il devra aussi procéder à l'exécution de ce plan.
- 15.2.1.6 Les mesures correctives touchant à la sécurité seront mises en œuvre immédiatement, tandis que les mesures correctives nécessitant des changements de politiques ou de procédures seront adoptées dans les trente jours.
- 15.2.1.7 Le responsable de la construction prévoira une vérification de suivi, et ce, dans les trois mois suivant la mise en œuvre du plan de mesures correctives.
- 15.2.1.8 Si le suivi indique que les mesures correctives ne se sont pas révélées efficaces, le responsable des activités de construction demandera des mesures correctives supplémentaires, et organisera une autre vérification de suivi pour mesurer l'efficacité desdites mesures. Les activités de suivi seront consignées sur le formulaire de suivi de vérification (Annexe D).
- 15.2.2 Les prochaines vérifications récurrentes se feront dans les douze mois de la date d'achèvement de la vérification précédente. Elles couvriront toutes les activités de l'entreprise et se feront à l'aide des listes de vérification des domaines d'activité (Annexe B) et seront consignées sur le formulaire de rapport de vérification (Annexe E).
- 15.2.2.1 Les constatations de la vérification précédente et les modifications apportées aux documents et aux procédures de l'entreprise au cours des douze mois précédents feront l'objet d'une évaluation en matière de leur efficacité.
- 15.2.2.2 Le responsable des activités de construction doit veiller à ce que le vérificateur de l'entreprise n'ait été ni responsable ni même simple intervenant dans l'exécution des tâches ou activités pour le domaine d'activité en cours de vérification.
- 15.2.2.3 Toute constatation sera consignée sur le formulaire de constatation de vérification (Annexe C).
- 15.2.2.4 Le vérificateur de l'entreprise transmettra les constatations au responsable des activités de construction.
- 15.2.2.5 Le responsable des activités de construction transmettra les constatations au gestionnaire concerné pour qu'il les examine afin d'en déterminer la cause fondamentale et de formuler un plan de mesures correctives accompagné d'un calendrier de mise en œuvre; il devra aussi procéder à l'exécution de ce plan.
- 15.2.2.6 Les mesures correctives touchant à la sécurité seront mises en œuvre immédiatement, tandis que les mesures correctives nécessitant des changements de politiques ou de procédures seront adoptées dans les trente jours.
- 15.2.2.7 Le responsable des activités de construction prévoira une vérification de suivi, et ce, dans les trois mois suivant la mise en œuvre des mesures correctives.
- 15.2.2.8 Si le suivi indique que les mesures correctives ne se sont pas révélées efficaces, le responsable des activités de construction demandera des mesures correctives supplémentaires et organisera une autre vérification de suivi pour mesurer l'efficacité desdites mesures. Les activités de suivi seront consignées sur le formulaire de suivi de vérification (Annexe D).
- 15.3 Le RAC sera examiné à chaque modification par le responsable des activités de construction qui relèvera tout changement susceptible d'avoir des répercussions sur l'organisme. Un registre de cet examen sera élaboré à l'aide du formulaire d'examen du RAC (Annexe F). Tout changement pertinent sera incorporé au besoin, par modification du manuel des politiques, de la procédure pertinente ou de la formation du personnel.
- 15.4 Les listes de vérification des domaines d'activité (Annexe B) seront examinées tous les douze mois par le responsable des activités de construction pour s'assurer qu'elles demeurent en vigueur et pertinentes.
- 15.5 Le responsable des activités de construction doit tenir en dossier toutes les vérifications effectuées, les mesures correctives exigées et les suivis faits, pendant au moins deux ans et deux cycles de vérification.

5.16 Déclaration de conformité

L'alinéa 561.07(1)o) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description des politiques et procédures :
1. autorisant des personnes à signer les déclarations de conformité;
2. identifiant ces personnes;
3. indiquant le produit ou la gamme de produits qu'elles sont autorisées à certifier;
4. visant le contrôle du tampon assigné à chaque personne, le cas échéant.
Explication des exigences du RAC :
1. L'article 561.10 du RAC exige que tout signataire de la déclaration de conformité à l'égard d'un produit aéronautique ait reçu la formation voulue et qu'il soit autorisé à le faire par le constructeur; que la déclaration contienne des éléments spécifiques et que le produit aéronautique figure dans la partie précisant la portée du certificat d'agrément du constructeur.
2. L'organisme a besoin d'un système pour évaluer les qualifications de tous les employés afin de déterminer s'ils peuvent être autorisés à signer les déclarations de conformité. Le manuel du constructeur devrait décrire les critères suivants pour la délivrance du pouvoir de signature :
  1. la formation, l'expérience et les connaissances particulières exigées;
  2. le nom des personnes au sein de l'organisme qui peuvent autoriser des signataires;
  3. la documentation nécessaire pour justifier l'octroi du pouvoir de signature;
  4. l'emplacement où les dossiers des signataires autorisés seront conservés.
3. L'identité des personnes qui sont autorisées à signer une déclaration de conformité au nom de l'organisme doit être indiquée, avec notamment l'autorité particulière dont ils ont été investis. Ainsi, quelqu'un pourrait être qualifié pour tous les produits aéronautiques figurant dans la partie précisant la portée du certificat d'agrément de l'organisme, ou au contraire être limité à des produits aéronautiques bien précis.
4. Il est acceptable pour le responsable des activités de construction de tenir une liste des personnes autorisées, au sein d'un document incorporé par renvoi. De la sorte, il ne sera pas nécessaire de faire approuver les modifications par TCAC chaque fois qu'un signataire sera ajouté ou retiré.
Exemple :
- 16.0 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
- 16.1 Le pouvoir de signer une déclaration de conformité au nom de TechnoSolid Industries ltée sera conféré par le responsable des activités de construction lorsque les exigences suivantes auront été satisfaites :
  - l'employé a suivi une formation portant sur les politiques et procédures du constructeur, notamment les exigences de ce manuel;
  - l'employé a démontré qu'il avait une combinaison de formation et d'expérience appropriée en ce qui a trait au produit aéronautique pour lequel on lui confère le pouvoir de signature;
  - l'employé a démontré au responsable des activités de construction sa capacité de s'acquitter de ses responsabilités, lors d'une entrevue, de démonstrations pratiques de ses compétences, et dans le cadre d'épreuves écrites;
  - le responsable des activités de construction tient en dossier les qualifications de l'employé;
  - le responsable des activités de construction autorisera chaque employé par écrit au moyen d'une lettre définissant l'autorité de certification spécifique qui lui est conférée. Copie de cette lettre sera conservée dans le dossier de l'employé, et une autre copie sera remise à l'intéressé.
- 16.2 Le responsable des activités de construction doit tenir la liste des personnes autorisées à signer des déclarations de conformité (Liste de signataires autorisés — Annexe H). Cette liste contient les renseignements suivants :
  - nom de la personne;
  - produits pouvant être certifiés;
  - date de la délivrance de cette autorisation;
  - signature de la personne; inspection ou essais;
  - date du retrait de l'autorisation.
- 16.3 Le signataire autorisé confirmera que le produit aéronautique est conforme à la définition de type en vérifiant l'exhaustivité des documents d'accompagnement (gammes de production, bons de commande, etc.) en plus d'inspecter la pièce; il vérifiera aussi qu'elle peut être utilisée sans risque, avant de signer la déclaration de conformité.
- 16.4 Les produits aéronautiques énumérés dans la partie précisant la portée du certificat d'agrément seront certifiés au moyen d'un bon de sortie autorisée (formulaire 24 0078). La procédure 24 0078 (Annexe J) contient le détail de la marche à suivre pour remplir le formulaire 24 0078.

5.17 Programme de formation

L'alinéa 561.07(1)r) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description du programme de formation requis en application de l'article 561.11 du RAC.
Explication des exigences du RAC :
1. Selon l'article 561.11 du RAC, le programme de formation de l'organisme doit comprendre la formation initiale, sa mise à jour et toute autre formation prévue à l'article 561.11 de la norme 561, ainsi que les politiques et procédures de l'entreprise et les règlements de TCAC qui concernent les fonctions de l'intéressé.
2. L'article 561.11 de la norme 561 exige que toute personne participant à l'encadrement ou à l'exécution des travaux reçoive :
  1. la formation initiale, qui comprend les responsabilités d'ordre administratif, réglementaire et technique;
  2. une formation de mise à jour afin de conserver les compétences nécessaires et être informé de tout changement de responsabilité au moins tous les trois ans (à moins qu'une fréquence différente ait été fixée par le biais du programme d'assurance de la qualité);
  3. une formation supplémentaire si celle-ci s'avère nécessaire à la suite d'une constatation du programme d'assurance de la qualité, de changements apportés aux exigences réglementaires ou de changements apportés aux politiques et aux procédures de l'entreprise.
3. Cette norme exige aussi que toute personne autorisée à signer des déclarations de conformité ait démontré un niveau de connaissance et d'expérience suffisant et comprenne bien ses responsabilités.
Exemple :
- 17.0 Programme de formation
- 17.1 Tout nouvel employé recevra une formation initiale en ce qui a trait aux politiques, procédures, exigences réglementaires et questions techniques qui le concernent. Le gestionnaire de la qualité assurera la formation initiale au cours de la première semaine d'emploi.
- 17.2 La formation de mise à jour visant à permettre au personnel de préserver ses compétences et ainsi demeurer au courant de tout changement de ses responsabilités, se fera au moins tous les trois ans. Le gestionnaire de la qualité décidera quelle sera la meilleure source pour dispenser la formation de mise à jour, et peut envisager une révision du contenu de la formation initiale; la participation à des séminaires aéronautiques; le recours au site Aerolearn.com; la lecture de la revue AMT; les interactions et discussions avec des organismes spécialisés et la consultation des publications de TCAC.
- 17.3 La formation supplémentaire sera offerte lorsque surviennent des changements dans la réglementation ou lorsque le besoin s'en fait sentir, dans le cadre du programme interne d'assurance de la qualité. Le gestionnaire de la qualité précisera le besoin de formation supplémentaire et pourra l'ajouter au plan de cours de la formation de mise à jour et au cycle de formation.
- 17.4 Avant d'autoriser un employé à signer une déclaration de conformité, le gestionnaire de la qualité aura accès au dossier contenant l'état des connaissances et de l'expérience de cet employé. Le renouvellement du pouvoir de signature sera fonction des éléments suivants :
  - la réussite de la formation de mise à jour, qui vient confirmer la compétence de l'intéressé;
  - l'examen des évaluations de rendement annuelles par le gestionnaire de la qualité;
  - l'entrevue par le gestionnaire de la qualité dans le but de confirmer que l'intéressé est au fait de ses responsabilités techniques et administratives.
- 17.5 La formation de chaque employé sera consignée dans un dossier distinct. Un exemplaire des dossiers de formation sera remis à l'employé et un autre versé au dossier de formation que conserve le gestionnaire de la qualité. Tous les dossiers de formation seront conservés pendant au moins trois ans après la date de cessation d'emploi chez TechnoSolid Aero.

5.18 Dossiers du personnel

L'alinéa 561.07(1)s) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description des méthodes utilisées pour établir et tenir à jour les dossiers du personnel en application de l'article 561.12 du RAC.
Explication des exigences du RAC :
L'article 561.12 du RAC prévoit que les dossiers du personnel seront conservés pendant au moins trois ans après le départ de l'employé, ce qui inclut les qualifications, les autorisations et la formation personnelles. Copie de tous les registres/certificats de formation et des autorisations afférentes sera remise à chaque employé.
Exemple :
- 18.0 Dossiers du personnel
- 18.1 Le gestionnaire de la qualité tient un dossier personnel distinct pour toute personne faisant partie des effectifs affectés à la construction. Ces dossiers comprennent les éléments suivants :
  - les données personnelles applicables à chaque personne;
  - l'expérience (affectations à des fonctions de gestion, affectations temporaires, etc.);
  - les qualifications (licence TEA, formation universitaire, etc.);
  - historique de la formation;
  - le pouvoir de délivrer une déclaration de conformité;
  - la copie signée de la lettre acceptant les responsabilités de gestion associées à toute affectation;
  - les évaluations de rendement annuelles;
  - toute information reçue relativement aux prestations de l'employé, notamment les fiches de présence, les rapports d'heures supplémentaires et le dossier des congés.
- 18.2 Tous les employés doivent aviser le gestionnaire de la qualité de tout changement touchant leur dossier personnel. Copie de tous les renseignements devant s'ajouter au dossier sera remise à l'employé, qui aura la possibilité d'en parler ou de faire appel avant son versement à son dossier.
- 18.3 Le gestionnaire de la qualité conserve la liste à jour de tous les employés approuvés ainsi que la portée de leur autorisation.
  Les dossiers de tous les employés seront conservés pendant au moins trois ans après la date de cessation d'emploi de ces derniers.

5.19 Dossiers relatifs aux produits aéronautiques

L'alinéa 561.07(1)t) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description des méthodes utilisées pour établir et tenir à jour les dossiers relatifs aux produits en application de l'article 561.14 du RAC.
Explication des exigences du RAC :
1. L'article 561.14 du RAC exige que l'entreprise se dote d'un système de tenue des dossiers pour tous les produits qu'elle fabrique qui nécessitent un bon de sortie de construction. Le système établi par l'entreprise doit assurer que les dossiers soient conservés pendant au moins trois ans à compter de la sortie du produit. Le règlement indiquer aussi le type de dossiers à tenir, et les mesures de sécurité entourant ces dossiers, avec pour référence l'article 561.14 de la norme 561.
2. La politique et les procédures dont relève le système de tenue des dossiers devraient indiquer clairement quels dossiers le constructeur entend conserver. L'objectif visé est de disposer des dossiers nécessaires pour être en mesure de démontrer la conformité de son processus de production lors d'une vérification. Le constructeur doit faire la démonstration de la conformité de son système de contrôle de la production, ce qui comprend non seulement les activités directement liées à la production de produits, mais aussi la remise en état, l'inspection, l'ensemble des essais, et les certifications tout au long des processus.
3. Les procédures devraient aussi décrire la répartition des dossiers, leur mode de classement, leur période de conservation et leur protection contre toute perte et détérioration. Dans le cas des documents électroniques, il faut décrire comment l'accès est limité au personnel autorisé, de quelle manière les changements sont documentés, et de quelle façon ces dossiers sont protégés et dupliqués.
Exemple :
- 19.0 Dossiers relatifs aux produits aéronautiques
- 19.1 La trousse du bon de commande sert à consigner chaque opération effectuée pendant la production. Toute la documentation relative au travail effectué sera jointe au bon de commande et fera partie de la trousse du bon de commande. Cette trousse contient, selon les besoins, des instructions détaillées, des dessins, la liste des outils nécessaires, les listes de contrôle, et tout autre document mis au point dans le but de contrôler le processus de production. La trousse fait partie des dossiers Qualité.
- 19.2 Toutes les copies du bon de commande seront conservées par ordre numérique dans des classeurs de l'assurance de la qualité. Au bout de deux ans, ces fichiers seront archivés dans la zone d'entreposage sur la mezzanine et conservés quatre années de plus. Le gestionnaire de la production tiendra une liste des personnes autorisées à modifier les documents électroniques. La liste précisera notamment l'étendue des privilèges de chaque employé. L'accès aux documents électroniques sera limité à la lecture, sauf pour le personnel dont le mandat consiste justement à modifier les dossiers. Seul le personnel autorisé pourra créer des entrées nouvelles au document électronique. Une fois les documents électroniques sauvegardés, les corrections et révisions seront limitées au personnel autorisé. Lorsque des changements aux dossiers s'imposent, le programme informatique TechnoSolid sauvegarde l'original et affiche les changements en rouge. Le programme consigne le nom de la personne ayant fait le changement et ouvre une boîte de texte pour consigner les raisons du changement. Les copies de sauvegarde des documents électroniques de l'entreprise se font de nuit au moyen d'un système de ruban afin de prévenir la perte de données.

5.20 Rapports de difficultés en service

L'alinéa 561.07(1)u) de la norme 561 stipule en partie que chaque manuel doit comprendre les renseignements suivants :
Une description des politiques et procédures utilisées pour contrôler la collecte et l'évaluation des données servant à signaler les défectuosités, les mauvais fonctionnements et les défaillances en application de l'article 561.15 du RAC.
Explication des exigences du RAC:
1. L'article 561.15 du RAC prévoit que le constructeur doit signaler officiellement les difficultés en service se rapportant aux produits qu'il construit. On notera que les constructeurs doivent aussi signaler toute pièce qu'ils soupçonnent de n'être pas approuvée et qu'ils auraient découverte dans leurs stocks. Le processus de déclaration est décrit à la sous-partie 591 du RAC et à la norme 591.
2. Les difficultés en service doivent être signalées à TCAC au moyen du formulaire 24 0038, ou de manière électronique en utilisant le Système Web de rapports de difficultés en service (SWRDS) de TCAC, ou par quelque autre moyen approuvé par TCAC.
3. Les politiques et procédures doivent être mises en place pour réunir des données sur les défectuosités du produit et pour évaluer ces données afin de voir si elles devraient être signalées. Les critères d'évaluation pour savoir si oui ou non une défectuosité doit être signalée, consistent à établir si le défaut, le mauvais fonctionnement ou la défaillance d'une pièce aéronautique risque vraisemblablement de nuire à la sécurité de l'appareil, de ses occupants ou de toute autre personne. La description du système devrait inclure le nom de la personne qui soumet le rapport, le moment exact où elle le soumet et le format de ce rapport.
Exemple :
- 20.0 Rapports de difficultés en service
- 20.1 Le gestionnaire de la qualité est chargé de soumettre les Rapports de difficultés en service (RDS) conformément à la PPQ 020. Les rapports seront soumis à Transports Canada dans les trois jours à compter du moment où la défectuosité est découverte, en utilisant le Système Web de rapports de difficultés en service de TCAC (Système Web de rapports de difficultés en service (SWRDS)). Si tous les renseignements utiles ne sont pas disponibles dans les trois jours, le gestionnaire de la qualité devra soumettre un rapport provisoire à TCAC, rapport qui sera actualisé dans les quatorze jours.
- 20.2 Toute défectuosité de produit doit être consignée sur le formulaire de non-conformité 009 conformément à la PPQ 016. Chaque rapport de non-conformité sera réexaminé conformément aux critères énoncés dans la PPQ 020 afin de déterminer s'il est nécessaire de soumettre un rapport à TCAC. Au moindre doute, le gestionnaire de la qualité soumettra un rapport.

6.0 EXAMEN DES DOCUMENTS

La présente Circulaire d'information sera revue et modifiée lors de changements apportés aux règlements, aux normes ou aux politiques relatifs au manuel du constructeur ou en décembre 2011, selon la première de ces éventualités.

7.0 BUREAU RESPONSABLE

Pour obtenir plus de renseignements veuillez communiquer avec le
Directeur, Normes (AART)

Téléphone : 613-952-7974
Télécopieur : 613-952-3298
Courriel : boothbj@tc.gc.ca

Toute proposition de modification au présent document doit être soumise au moyen du Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC), à l'adresse suivante :

https://tc.canada.ca/fr/aviation/aviation-civile/systeme-signalement-questions-aviation-civile-ssqac

ou par courriel à : CAIRS_NCR@tc.gc.ca

Le Directeur, Normes
Aviation civile

Original signé par Susan Greene pour

D.B. Sherritt

ANNEXE A – LISTE DE VÉRIFICATION POUR LA REVUE DU MANUEL DU CONSTRUCTEUR

À utiliser conjointement avec les parties pertinentes de la sous-partie 561 du RAC et de la norme 561 du RAC

#	Exigences	Contenu
(1)	Page titre Comprend le nom de l'entreprise, le titre du document, l'adresse (si elle ne figure pas ailleurs). Alinéa 561.07(1) de la norme 561	Page titre Titre Le nom de l'entreprise, la raison sociale et sa marque déposée, le cas échéant. L'adresse postale si elle est différente de celle des installations de construction Le numéro d'agrément du constructeur
(2)	Déclaration de certification/Certification du manuel. Déclaration de certification pour le manuel. Paragraphe 561.07(1) du RAC Alinéa 561.07(1)a)de la norme 561	Déclaration de certification/Certificationdu manuel Une déclaration de certification signée par le titulaire du certificat qui confirme que le manuel constitue le moyen par lequel le titulaire du certificat se conformera aux exigences. Doit contenir deux blocs de signature : l'un pour le titulaire du certificat; l'autre pour TCAC aux fins d'approbation.
(3)	Table des matières Table des matières Alinéa 561.07(1)c) de la norme 561	Table des matières Liste par section, chapitre, etc
(4)	Liste des pages en vigueur Un moyen d'identification de chaque page du manuel. Alinéa 561.07(1)d) de la norme 561	Liste des pages en vigueur Signature des représentants de TCAC et de l'entreprise sur chaque liste. Dans le cas des manuels électroniques, un moyen équivalent permettant de s'assurer que le manuel est complet et qu'il est à jour. Lister chaque numéro de page sur une ligne distincte avec la date ou un numéro de révision. Prévoir l'espace nécessaire pour les signatures de l'entreprise et de TCAC.
(5)	Distribution du manuel Description du système de distribution du manuel Paragraphe 561.07(10) du RACAlinéa 561.07(1)e) de la norme 561	Distribution du manuel Qui se charge de sa distribution? Exemplaires portant des numéros de série Moyens de distribution (qui en obtient un exemplaire?) Titre de chaque détenteur du manuel. Inclure TCAC comme détenteur d'un exemplaire du manuel. Parties pertinentes du manuel rendues accessibles à toute personne qui effectue des travaux.
(6)	Modification du manuel La procédure pour la délivrance et le contrôle des modifications apportées au manuel Paragraphes 561.07(5) et 561.07(8) du RAC Alinéa 561.07(1)e)de la norme 561	Procédures de modification du manuel Indiquer quel employé de l'entreprise est autorisé à soumettre des modifications ou des approbations, s'il ne s'agit pas du responsable des activités de construction. Procédure permettant de s'assurer que chaque manuel est modifié dans les trente jours à compter de l'approbation de TCAC.
(7)	Description de l'organisme Une brève description de l'organisme Alinéa 561.07(1)f) de la norme 561	Description de l'organisme Indiquer le nombre approximatif d'employés Indiquer les emplacements géographiques des installations de construction (adresse postale du ou des emplacements). Offrir une brève description de la configuration de base des installations de construction.
(8)	Portée des travaux Une description de la Portée des travaux que l'on prévoit exécuter à chaque installation. Alinéa 561.07(1)g) de la norme 561	Portée des travaux Décrireles produits aéronautiques fabriqués à chaque installation sous réserve d'une approbation par TCAC. Peut faire référence à une liste incorporée par renvoi de produits aéronautiques approuvés.
(9)	Fonctions de gestion assignées Description des fonctions de gestion assignées conformément à la sous-partie 561 du RAC. Paragraphe 561.04(6) du RAC Alinéa 561.07(1)h) de la norme 561	Fonctions de gestion assignées Le nom et le titre de toute personne à laquelle des fonctions de gestion ont été assignées. Une description des fonctions de gestion assignées à chaque personne. Le cas échéant aux fins de clarification, un organigramme qui montre les différentes fonctions de gestion au sein de l'organisme.
(10)	Documents incorporés (s'il y a lieu) Politiques et procédures de contrôle relatives à ces documents. Paragraphe 561.07(9) du RAC	Document incorporés par renvoi Une politique pour contrôler les documents incorporés par renvoi. Une ou plusieurs procédures pour contrôler les documents incorporés par renvoi.
(11)	Contrôle de la documentation et des données Système servant à l'obtention et à la conservation des données pertinentes réglementaires, de conception et de toutes autres données techniques. Alinéa 561.07(1)i) de la norme 561	Contrôle de la documentation et desdonnées Procédures pour s'assurer de la mise à jour des documents et des données. Ladescription du système servant à l'obtention des documents et des données. La description du système servant à la conservation des documents et des données.
(12)	Contrôle des fournisseurs Une description des méthodes pour évaluer et contrôler les fournisseurs. Article 561.13 du RAC Article 561.05 du RAC Alinéa 561.07(1)k) de la norme 561 Article 561.13 de la norme 561 Article 561.05 de la norme 561	Contrôle des fournisseurs Accord écrit précisant les travaux à effectuer. Accord écrit prévoyant l'accès par le ministre aux installations, aux activités et aux dossiers du fournisseur aux fins d'inspection. Politiques et procédures sur l'évaluation et l'octroi de forfaits à des fournisseurs agréés. Procédures permettant de s'assurer que les travaux soient effectués sous la supervision du titulaire du certificat et soient assujettis au programme d'assurance de la qualité. Évaluation et surveillance visant à s'assurer que le fournisseur dispose bien des ressources financières et humaines nécessaires pour s'acquitter des travaux qu'il a pris à forfait. Procédures visant à s'assurer que les produits sont conformes à la définition de type. Tous les travaux donnés en sous-traitance par le fournisseur doit avoir au préalable reçu l'autorisation écrite du titulaire du certificat. Le contrôle des fournisseurs de pièces standards ou commerciales peut se limiter à une inspection ou à un essai sur réception.
(13)	Traçabilité du produit Les méthodes utilisées pour identifier et repérer les produits durant toutes les étapes du procédé de construction jusqu' à leur livraison. Alinéa 561.07(1)l) de la norme 561	Traçabilité du produit S'assurer de la mise en place de procédures permettant de suivre les produits depuis la source d'approvisionnement et tout au long des étapes de la construction.
(14)	Système de contrôle de la production Description du système decontrôle de la production. Article 561.08 du RAC Alinéas 561.07(1)j),m),p), q)de la norme 561 Article 561.08 de la norme 561	Système de contrôle de la production Indiquer à qui a été assignée laresponsabilité du système de contrôle de la production s'il ne s'agit pas du responsable des activités de construction. Les contrôles permettant de s'assurer que le produit est conforme à sa définition de type. Les contrôles de procédés comprennent ce qui suit : conditions déterminées; instructions documentées; critères de travail; données; équipement adéquat; personnel compétent; Les procédures d'inspection et d'essais incluant : L'inspection sur réception, en cours et en fin de production; Vols d'essai de production et opérations aériennes, notamment les essais fonctionnels; Les instructions écrites visant à : s'assurer que les inspections soient prévues aux différentes étapes du processus de production, notamment celles effectuées par des fournisseurs; indiquer la nature des inspections à effectuer Un système permettant de s'assurer que l'équipement d'inspection, de mesure et d'essai est étalonné et que l'étalonnage se rapporte aux normes pertinentes. Un système qui repére et vérifie les produits non conformes, tout en déterminant les mesures correctives à prendre à l'égard de ces produits; Un système pour faire le suivi des inspections et des essais des produits et en consigner les résultats, ainsi que pour enregistrer l'identité des personnes qui confirmeront la conformité de ces produits à chaque étape.
(15)	Programme d'assurance de la qualité Une description du syst ème de vérification de la qualité. Paragaphe 561.09(2) du RAC, Alinéa 561.09(3)b) du RAC Paragraphe 561.09(5) du RAC Alinéa 561.07(1)n) de la norme 561 Paragraphe 561.09 de la norme 561	Programme d'assurance de la qualité Description des méthodes de vérification couvrant tous les aspects des activités du constructeur, et indication notamment de la personne qui procède à la vérification afin de s'assurerqu'elle ne participe pas aux activités qui font l'objet de la vérification. Procédures visant à s'assurerque le vérificateur ne participe pas aux activités qui font l'objet de la vérification. Procédures pour la détermination et l'analyse des causes fondamentales et des causes secondaires probables qui sont à l'origine des lacunes relevées au cours des vérifications. Procédures pour l'adoption de mesures correctives. Procédures pour le suivi. Procédures pour la tenue des dossiers relatifs au système de vérification. Procédures pour la distribution des constatations, dans le cadre du programme d'assurance de la qualité, au gestionnaire approprié, qui est chargé des mesures correctives et du suivi. Établissement des intervalles de vérification.
(16)	Déclaration de conformité Une description des procédures suivies pour autoriser des personnes à signer les déclarations de conformité. Paragraphe 561.10(2) du RAC Paragraphe 561.07(1) du RAC Alinéa 561.07(1)o) de la norme 561 Alinéa 561.10(2)a) et note d'information de la norme 561 Appendice A de la norme 561 Appendice B de la norme 561	Déclaration de conformité Procédure suivie pour autoriser des personnes à signer les déclarations de conformité Nommer ces personnes. Indiquer le produit ou la gamme de produits qu'elles sont autorisées à certifier. Procédure pour contrôler le tampon assigné à chaque personne, le cas échéant. Procédure pour la production de la déclaration de conformité. Politiques et procédures visant à autoriser les personnes non directement employées par le constructeur à signer une déclaration de conformité (voir la note).
(17)	Programme de formation Une description du programme de formation. Article 561.11 du RAC Alinéa 561.07(1)r) de la norme 561 Article 561.11 de la norme 561	Programme de formation Politique visant à établir et maintenir un programme de formation initiale, de formation de mise à jour et toute autre formation pour veiller au maintien des compétences propres à la fonction et à la Portée des travaux exécutés ou à superviser. Les procédures destinées à veiller à ce que le programme de formation inclût les éléments ci-dessous : la formation initiale pour informer le personnel de ses responsabilités sur le plan technique, administratif et réglementaire; la formation de mise à jour pour que le personnel demeure compétent (cycle initial de mise à jour tous les trois ans); la formation supplémentaire jugée nécessaire en vertu du programme d'assurance de la qualité ou lorsque des changements surviennent dans les procédures de l'entreprise ou le RAC. Les procédures pour s'assurer que chaque personne autorisée à signer une déclaration de conformité démontre un niveau de connaissance et d'expérience suffisant et comprend bien ses responsabilités.
(18)	Dossiers du personnel Une description des méthodes utilisées pour établir et tenir à jour les dossiers du personnel Article 561.12 du RAC Alinéa 561.07(1)s) de la norme 561	Dossiers du personnel Des dossiers doivent être établis et tenus pour chaque personne. Ces dossiers seront conservés pendant au moins trois ans après la cessation d'emploi de l'employé Les dossiers du personnel incluent ce qui suit : toutes les formations suivies; toutes les compétences personnelles; le détail concernant le pouvoir de certification pour le personnel autorisé à signer une déclaration de conformité. Les procédures pour veiller à ce qu'un exemplaire de tout dossier soit remis à l'employé à la fin de chaque activité de formation ou lors de l'octroi de toute autorisation.
(19)	Dossiers relatifs aux produits aéronautiques Une description des méthodes utilisées pour établir et tenir à jour les dossiers relatifs aux produits aéronautiques. Article 561.14 du RAC Alinéa 561.07(1)t) de la norme 561 Article 561.14 de la norme 561	Dossiers relatifs aux produits aéronautiques Procéduresutilisées pour établir et tenir à jour les dossiers relatifs à chaque produit aéronautique. Ces dossiers comprennent notamment : les dossiers de production; les inspections et essais effectués pour déterminer la conformité; les travaux visant la remise en état de produits non conformes; les essais de production, au sol et en vol s'il y a lieu; les bons de sortie Procédures pour s'assurer que les documents papiers sont gardés dans un lieu sûr pour éviter toute perte ou détérioration. Procédures pour s'assurer que : Les documents électroniques sont approuvés par une personne autorisée avant leur sauvegarde; si des modifications sont faites, le motif et l'identité de l'auteur sont consignées, et que l'information d'origine reste disponible; des copies de sauvegarde sont faites et conservées dans un lieu sûr pour prévenir la perte de données en case de panne du système; des copies imprimées peuvent être mises à la disposition de TCAC sur demande. Procédures pour s'assurer que les dossiers sont conservés pendant au moins trois ans à compter de la date de signature de la déclaration de conformité.
(20)	Rapports de difficultés en service (RDS) Procédures utilisées pour faire des rapports RDS. Article 561.15 du RAC Sous-partie 591 du RAC Alinéa 561.07(1)u) de la norme 561	Rapports de difficultés en service (RDS) Procédures utilisées pour contrôler la collecte et l'évaluation des données servant à signaler les défectuosités, les mauvais fonctionnements et les défaillances.

CI 561-002 - Directives sur l'élaboration d'un manuel du constructeur
(PDF, 435 Ko)

*Détenteur du manuel*	*Numéro de série*
*Président (titulaire du certificat)*	1
*Transports Canada*	2