Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile

Les documents suivants ont été annulés, ne sont plus en vigueur ou ont été remplacés. Veuillez consulter le Centre de référence de l’Aviation civile pour obtenir une liste de tous les documents en vigueur.

Abréviations :

  • AL : Alertes aux difficultés en service (1985-2010)
  • AMA : Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (1985-2004)
  • AN : Avis de navigabilité (1993-2006)
  • ASAC : Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (2010- )
  • AV : Avis de difficultés en service (1996-2010)
  • BIP : Bulletins internes de procédures (2010- )
  • CI : Circulaires d'information (2007- )
  • CIACA : Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (1989-2007)
  • CITA : Circulaires d'information aux transporteurs aériens [absorbé by CIACA]
  • DAC : Directives de l'Aviation civile (1987- )
  • DP : voir IP
  • DPCA : Directives visant le personnel - Certification des aéronefs (1996-2002)
  • DPM : Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (1996-2006)
  • DPNA : Directives visant le personnel de la Navigabilité aérienne (1982-1996)
  • DRA : Directives visant la Réglementation aérienne [absorbé par DAC]
  • IP : Instructions visant le personnel (2003- )
  • ISP : Instructions supplémentaires visant le personnel (2008- )
  • Lettres de politique (voir LPACA)
  • LP : Lettres de politique - Certification des aéronefs (2004–2006)
  • LPACA : Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires (1989-2006)
  • LPCA : Lettres de politique - Certification des aéronefs (1996–2003)
  • LPNA : Lettres de politique visant la Navigabilité aérienne (1982-1996)
  • LPM : Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs (1996-2006)
Numéro du documentÉditionDate d'entrée en vigueurSujetDate d’annulationHistorique du document
AL Index 1995-01-26Index des Alertes aux difficultés en service2003-10-01Date d'annulation est approximée, supprimé entre l'émission de cette publication et la publication des Alertes aux difficultés en service (AL) sur le Web en octobre 2003.
AL 2009-06Révision 02009-08-13Procédures de lutte contre les incendies provoqués par les piles au lithium d’appareils électroniques portatifs2024-02-26Annulé 2024/02/26 par AC 700-065; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 20042372.
AMA 500/00Révision K2002-11-29Index des circulaires consultatives au Manual de navigabilité2003-06-10Remplacé 2003/06/10 par prochaine édition.
AMA 500/00Révision L2003-06-10Index des circulaires consultatives au Manual de navigabilité2004-12-01Remplacé 2004/12/01 par prochaine édition.
AMA 500/00Révision M2004-12-01Index des circulaires consultatives au Manual de navigabilité2013-08-01Date d'annulation est approximée. Mise a jour août 2013.
AMA 500C/3Édition originale1986-05-01Protection contre l'incendie – Sources d'incendie2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 500-005 édition 01.
AMA 500C/5Révision B1990-03-02Fonctionnement d'un aéronef qui a été exposé au froid au cours d'un stationnement prolongé2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 500-006 édition 01.
AMA 500C/6Édition originale1989-10-27Protection des circuits de carburant d’aéronef contre la foudre2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 500-007 édition 01.
AMA 500/7Révision A2000-01-27Protection antineige des systemes d'admission d'air2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 500-008 édition 01.
AMA 500/8Révision B1999-11-08Structure d'aéronef en composite2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 500-009 édition 01.
AMA 500/9Révision A1999-10-29Normes de conception et de montage applicables aux skis d'aéronef2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 500-010 édition 01.
AMA 500/10Édition originale2001-08-23Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 500-011 édition 01.
AMA 500/11Édition originale1998-02-02Normes de navigabilité relatives à la construction de flotteurs à aéronefs2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 500-012 édition 01.
AMA 500/12Édition originale2000-04-07Transport de liquides en vrac dans des aeronefs2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 500-013 édition 01.
AMA 500/13Édition originale2002-10-30Manuels de vol d’aéronef2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 500-014 édition 01.
AMA 500/15Édition originale2002-02-14Plans de certification2003-06-10Remplacé 2003/06/10 par prochaine édition.
AMA 500/15Révision A2003-06-10Plans de certification2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 500-015 édition 01.
AMA 500/16Édition originale2003-06-10Document consultatif sur la réglementation applicable aux produits modifiés2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 500-016 édition 01.
AMA 505C/1Édition originale1993-11-30Délégué à l’approbation de conception2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 505-001 édition 01.
AMA 505D/1Révision B1990-05-15Représentant en inspection de la navigabilité2013-07-03Annulé 2013/07/03, voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 8560616.
AMA 511/1Révision A1998-02-02Procédures de certification de type de produits aéronautiques canadiens2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 511-002 édition 01.
AMA 511/2Édition originale1998-02-02Certification de type de produits aéronautiques de conception étrangère et activités de navigabilité connexes2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 511-003 édition 01.
AMA 513/4Révision B1999-12-21Paiement des droits et remboursement des frais supplémentaires – Approbation de la conception des modifications et des réparations2003-06-10Remplacé 2003/06/10 par prochaine édition.
AMA 513/4Révision C2003-06-10Paiement des droits et remboursement des frais supplémentaires – Approbation de la conception des modifications et des réparations2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 513-005 édition 01.
AMA 513.05/1Édition originale2003-06-10Essais en vol nécessaires à l’approbation de la conception de modifications apportées à un aéronef2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 513-003 édition 01.
AMA 513.05/2Édition originale2003-06-10Exigences relatives au manuel de vol suite à des modifications2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 513-004 édition 01.
AMA 513.06/1Révision A1999-12-21Essais en vol nécessaires à l’approbation de la conception de modifications apportées à un aéronef2003-06-10Annulé 2003/06/10 par AMA 513.05/1.
AMA 513.06/2Révision A1998-02-02Exigences relatives au manuel de vol suite à des modifications2003-06-10Annulé 2003/06/10 par AMA 513.05/2.
AMA 513.20Édition originale2000-07-14Approbation de modifications de conception étrangère apportées à la définition de type des produits aéronautiques2003-06-10Remplacé 2003/06/10 par prochaine édition.
AMA 513.20Révision A2003-06-10Approbation de modifications de conception étrangère apportées à la définition de type des produits aéronautiques2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 513-006 édition 01.
AMA 522/1Révision B1993-06-30Circulaires d'information communes (ACJ) – Planeurs et planeurs propulsés2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 522-001 édition 01.
AMA 523/1Révision A1999-11-08Décrochage, conformité (Avions de la catégorie navette)2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 523-002 édition 01.
AMA 523/2Révision A1999-10-29Vol dans des conditions givrantes – Performances2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 523-003 édition 01.
AMA 523/3Révision A2001-08-28Dispositifs d'inversion de pas des hélices de turbomoteur (avions de la catégorie navette)2004-12-01Annulé 20041201 par CC 523-004 édition 01.
AMA 523/4Révision A1999-10-29Vol dans des conditions givrantes – Caractéristiques de vol2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 523-005 édition 01.
AMA 523/5Révision A1999-06-30Reconnaissance de performances en cas d'utilisation de la puissance et du pas des pales de l'hélice pendant la course au sol d'une accélération-arrêt et d'un atterrissage2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 523-006 édition 01.
AMA 523/6Édition originale2001-03-27Remorquage de planeurs et de bannières2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 523-007 édition 01.
AMA 523-VLA/1Révision A1999-11-15Décrochage, circulaire consultative – Conjointe (ACJ) portant sur les avions très légers2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 523-VLA-001 édition 01.
AMA 525/1Révision A1999-11-12Décrochages, conformité2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-020 édition 01.
AMA 525/2Révision A1999-10-29Vol dans des conditions givrantes – Performance2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-004 édition 01.
AMA 525/3Édition originale1988-08-24Fonctionnement des inverseurs de poussée2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-005 édition 01.
AMA 525/4Révision A1999-09-02Exploitation d’avions sur piste sans revêtement en dur2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-006 édition 01.
AMA 525/5Révision A1999-10-20Vol dans des conditions givrantes – Caractéristiques de vol2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-007 édition 01.
AMA 525/6Révision A1999-11-15Décollage et atterrissage en vent arrière2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-008 édition 01.
AMA 525/7Révision A1999-06-30Considérations sur la contrôlabilité pendant l'approche et l'atterrissage (VMCL)2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-009 édition 01.
AMA 525/8Révision A1999-11-15Reconnaissance de performances en cas d'utilisation de la puissance et du pas des pales d'hélice pendant la course au sol d'une accélération-arrêt et d'un atterrissage2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-010 édition 01.
AMA 525/9Révision A2000-02-25Approbation de la capacité d’atterrissage d’ avions de la catégorie transport après une approche à forte pente2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-011 édition 01.
AMA 525/10Révision A2000-03-06Certification des gros avions de la catégorie restreinte qui sont utilisés à des fins spéciales2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-012 édition 01.
AMA 525/11Révision A1999-11-12Caractéristiques de vol et centre de gravité latéral2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-013 édition 01.
AMA 525/12Édition originale1999-11-19Certification des avions de la catégorie transport sur des pistes étroites2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-014 édition 01.
AMA 525.671Révision A2000-07-14Analyse de panne du système de commande de vol d'un avion2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-015 édition 01.
AMA 525.697Édition originale1986-05-01Dispositifs hyper-sustentateurs et générateurs de traînée, commandes et indicateurs2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-016 édition 01.
AMA 525.1091Révision A2000-06-27Ingestion d'eau et de neige fondante dans le moteur à cause de l'état de la piste2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-017 édition 01.
AMA 525.1521Révision A2000-07-14Utilisation conditionnelle de la puissance ou de la poussée nominale au décollage pendant un maximum de 10 minutes en cas de montée avec un moteur en panne2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-018 édition 01.
AMA 525.1581/2Révision A1999-11-15Système informatisé d'établissement des performances des avions2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 525-019 édition 01.
AMA 529/1Édition originale2000-02-23Évacuation d’urgence d’un giravion de la catégorie transport qui s’est renversé2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 529-002 édition 01.
AMA 533.90Édition originale1987-01-01Inspections initiales d'entretien2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 529-002 édition 01.
AMA 549.103/2Édition originale1991-11-12Exigences de licence de pilote pour les avions de construction amateur2008-02-01Annulé 2008/02/01 matériel traité dans RAC 401 et Norme 421, voir SGDDI 3852997.
AMA 551.100Édition originale1998-02-02Procédures relatives à l’installation, l’étalonnage et la corrélation des enregistreurs de données de vol (FDR)2004-12-01Annulé 2004/12/01 par CC 551-002 édition 01.
AMA 561/1Édition originale1996-01-01Conditions requises pour l'obtention du certificat d'agrément de fabricant2023-02-15Annulé 2023/02/15, tombent en désuétude par une révision en décembre 2007 de la sous-partie 561 du RAC; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19143404
AMA 561/2Édition originale1986-01-01Procédures de délivrance du certificat d'agrément de fabricant2023-02-15Annulé 2023/02/15, tombent en désuétude par une révision en décembre 2007 de la sous-partie 561 du RAC; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19143837
AMA 561/3Révision A1990-05-15Certification2023-02-15Annulé 2023/02/15, tombent en désuétude par une révision en décembre 2007 de la sous-partie 561 du RAC; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19143909
AMA 561/4Édition originale1998-02-02Rédaction du manuel d'assurance de la qualité2007-12-01Annulé 2007/12/01 matériel traité dans CI 561-002 édition 01, voir SGDDI 3853106.
AMA 563/1Édition originale1986-01-01Normes et procedures du distributeur2023-02-15Annulé 2023/02/15, tombent en désuétude par BIP 2014-05; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19143952
AMA 563/2Édition originale1986-01-01Rédaction du manuel du système de contrôle des matériels2023-02-15Annulé 2023/02/15, tombent en désuétude par BIP 2014-05; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19143976
AN A002Édition 042000-04-03Bureaux de la navigabilité2004-05-28Remplacé 2004/05/28 par prochaine édition.
AN A005Édition 031988-11-17Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne2009-02-17Annulé 2009/02/17. Matériel traité dans le site Web du CARAC. Avis d'annulation n'est pas dans le SGDDI mais il est disponible sur l'internet.
AN A011Édition 011998-12-31Concordance entre le Règlement de l’aviation canadien et le Manuel du mécanicien et de l’inspecteur2008-02-14Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2008/01/11 et 2008/02/14. Document n'est pas remplacé, voir SGDDI 2370769.
AN A013Édition 012000-06-26Procédures de l’Aviation civile à suivre pour déposer une plainte2008-02-14Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2008/01/11 et 2008/02/14. Document n'est pas remplacé, voir SGDDI 2370769.
AN A014Édition 012001-10-15Bon de sortie autorisée révisé – Formulaire 24-00782003-12-19Remplacé 2003/12/19 par prochaine édition
AN A014Édition 022003-12-19Bon de sortie autorisée – Formulaire 24-00782007-12-01Annulé 2007/12/01. Matériel traité dans RAC Norme 571 annexe J et RAC Norme 561 annexe A.
AN A015Édition 012004-04-19Transmission des renseignements sur les défauts à l'organisme responsable de la définition de type2026-02-13Annulé 2026/02/13 par CI 521-008 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21031699.
AN B004Édition 042000-09-12Acceptation de modifications et de réparations de conception étrangère2025-08-22Annulé 2025/08/22 par IP 521-011 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21099090.
AN B016Édition 021994-05-02Certification des inspections annuelles des aéronefs sous immatriculation canadienne à l'étranger2008-02-14Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2008/01/11 et 2008/02/14. Document n'est pas remplacé, voir SGDDI 2370769.
AN B017Édition 011994-06-06Le concept de l'aéronef propre2004-11-05Remplacé 2004/11/05 par prochaine édition.
AN B018Édition 011994-06-17État de navigabilité des types d'aéronefs provenant de l'ex-Union soviétique2004-05-19Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/05/08 et 2004/05/19, voir AN Index édition 09.
AN B019Édition 021995-06-30Aéronefs étrangers démilitarisés2004-05-19Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/05/08 et 2004/05/19, voir AN Index édition 09.|Le contenu de cet AN dupliqué dans MdN 507 Annexe F daté 1996/10/10.
AN B020Édition 021997-08-27Exigences relatives au rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne2004-11-05Remplacé 2004/11/05 par prochaine édition.
AN B020Édition 032005-03-10Exigences relatives au rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne2020-12-14Annulé 2020/12/14, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17104230.
AN B022Édition 011994-12-02Délégation de pouvoirs en matière d'approbation de conception – Transition aux exigences du Manuel de navigabilité2005-11-22Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2005/08/30 et 2005/11/22.
AN B026Édition 021995-10-17Règlements sur les radiobalises de détresse (ELT)2008-05-12Annulé 2008/05/12. Matériel traité dans RAC Chapitre 551 et RAC 605.38.
AN B027Édition 032002-02-19Hélicoptères de modèles Bell démilitarisés2008-02-14Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2008/01/11 et 2008/02/14. N'est pas remplacé, voir SGDDI 2370769.
AN B029Édition 021998-11-23Enregistrement obligatoire des radiobalises de repérage d’urgence fonctionnant sur 406 MHz2008-05-12Annulé 2008/05/12. Matériel traité dans RAC Chapitre 551 at RAC 605.38.
AN B031Édition 011995-12-22Utilisation de tampons pour annoter des certificats de type supplémentaires ou des homologations de type supplémentaires2012-03-16Annulé 2012/03/16 par CI 521-005 édition 01.
AN B032Édition 021996-04-18Procédures pour enlever la restriction «Règles de vol à vue uniquement» d'un certificat de navigabilité spécial (aéronefs de construction amateur)2013-09-26Annulé 2013/09/26 par SI 500-024 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8864512.
AN B035Édition 032002-08-22Entente technique de maintenance entre les Joint Aviation Authorities et Transports Canada – Aviation civile2012-10-19Annulé 2012/10/19 par IP 573-002 édition 01.
AN B036Édition 011997-02-11Coussins de siège d’aéronef – Exigences en matière d’inflammabilité – Demande d’exemption2005-12-17Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2005/12/02 et 2005/12/17.
AN B038Édition 011997-06-13Aéronefs conçus aux États-Unis acceptés pour une immatriculation canadienne2006-03-27Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2006/02/19 et 2006/03/27. Matériel traité dans "Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés" qui fait partie du site Web de la certification nationale des aéronefs.
AN B040Édition 011997-12-22Exigences relatives aux inspections par ressuage2008-02-14Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2008/01/11 et 2008/02/14. N'est pas remplacé, information incorporée dans la norme 571.10 du RAC; voir SGDDI 2370769 et SGDDI 16163965.
AN B041Édition 032002-09-18Exigences relatives aux programmes de maintenance selon état de moteurs à pistons2005-03-31Remplacé 2005/03/31 par prochaine édition.
AN B042Édition 011998-01-16Exigences relatives aux données techniques et à la certification en cas de modifications ou de réparations effectuées sur des aéronefs immatriculés aux États-Unis2006-03-27Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2006/02/19 et 2006/03/27.
AN B044Édition 011998-05-08Utilisation d'appareils radio à des fins aéronautiques2021-02-26Annulé 2021/02/26, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17304015.
AN B050Édition 012000-01-21Navigabilité des ceintures de sécurité et les ceintures-baudriers2005-04-25Annulé 2005/04/25, voir AN Index édition 10.
AN B053Édition 012000-06-13Approbation des lunettes de vision nocturne2006-12-18Annulé 2006/12/18 par IP 513-011 édition 01.
AN B056Édition 012000-07-14Applicabilité des consignes de navigabilité étrangères au Canada2024-08-02Annulé 2024/08/02, les lignes directrices précisées font partie de la CI 521-010; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20522399.
AN B058Édition 042002-11-27Directives relatives à l’introduction des exigences de formation sur les facteurs humains dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC)2005-01-13Remplacé 2005/01/13 par prochaine édition.
AN B058Édition 052005-01-13Directives relatives à l’introduction des exigences de formation sur les facteurs humains dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC)2008-02-14Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2008/01/11 et 2008/02/14. N'est pas remplacé, voir SGDDI 2370769.
AN B059Édition 012000-12-13Mise en oeuvre du système d’approbation de conception de pièces (ACP)2006-03-27Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2006/02/19 et 2006/03/27.
AN B060Édition 012000-12-27Extension du temps entre révisions ou remises en état des produits aéronautiques exploités dans le cadre de programmes de maintenance à périodicité fixe2016-09-30Déclaré annulé 2016/09/30, matériel traité dans CI 605-002; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 12360602.
AN B063Édition 012001-11-14Mise en oeuvre de la réglementation applicable aux produits modifiés2004-06-01Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/05/07 et 2004/06/01, voir AN index édition 09.
AN B064Édition 012002-04-30Utilisation de pièces de rechange PMA (parts manufacturing approval) sur des aéronefs canadiens2010-01-11Annulé 2010/01/11. Matériel traité dans RAC Norme 571.07, voir SGDDI 5510768.
AN B069Édition 012003-07-18Processus d'élaboration d'instructions de maintenance périodique2026-07-31Annulé 2026/07/31, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21447673.
AN B070Édition 012004-03-30Réparations majeures à la suite de dommages importants2011-07-14Annulé 2011/07/14 par CI 571-005 édition 01.
AN B073Édition 012006-02-01Documentation requise pour le montage de pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada2015-02-20Annulé 2015/02/20 par CI 571-024 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10308700.
AN C002Édition 062002-03-19Cours de formation de base des techniciens d'entretien d'aéronefs2003-03-27Remplacé 2003/03/27 par prochaine édition.
AN C002Édition 072003-03-27Cours de formation de base des techniciens d'entretien d'aéronefs2004-12-02Remplacé 2004/12/02 par prochaine édition.
AN C002Édition 082004-12-02Cours de formation de base des techniciens d'entretien d'aéronefs2005-03-30Remplacé 2005/03/30 par prochaine édition.
AN C002Édition 092005-03-30Cours de formation de base des techniciens d'entretien d'aéronefs2005-10-27Remplacé 2005/10/27 par prochaine édition.
AN C002Édition 102005-10-27Cours de formation de base des techniciens d'entretien d'aéronefs2018-08-01Annulé 2018/08/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14345638 pour plus de détails.
AN C003Édition 041996-06-28Cours sur type reconnus et spécialisés destinés aux techniciens d'entretien d'aéronef2004-12-03Remplacé 2004/12/03 par prochaine édition.
AN C004Édition 062001-07-12Qualifications des licences de technicien d'entretien d'aéronefs2005-03-31Remplacé 2005/03/31 par prochaine édition.
AN C006Édition 011996-06-28Privilèges de la licence de technicien d'entretien d'aéronef et des organismes de maintenance agréés2005-03-08Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2005/02/18 et 2005/03/08, voir AN index édition 10.
AN C008Édition 011996-06-28OMA – Amélioration à la politique relative aux programmes de formation périodique à distance2005-03-08Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2005/02/18 et 2005/03/08, voir AN index édition 10.
AN C009Édition 031999-02-08Normes de métier à l’égard du personnel à l’emploi des organismes de maintenance agréés2005-01-26Remplacé 2005/01/26 par prochaine édition.
AN C009Édition 042005-01-26Normes de métier à l’égard du personnel à l’emploides organismes de maintenance agréés2013-09-30Annulé 2013/09/30 par CI 573-003 édition 01.
AN C011Édition 022000-03-07Modifications au système de délivrance des licences de technicien d'entretien d'aéronefs2005-02-03Remplacé 2005/02/03 par prochaine édition.
AN C011Édition 032005-02-03Renseignements généraux – Formation et délivrance des licences des techniciens d’entretien d’aéronefs2006-07-18Remplacé 2006/07/18 par prochaine édition.
AN C013Édition 012001-07-18Carnet de technicien d’entretien d’aéronefs constituant le document TP 97612006-07-18Remplacé 2006/07/18 par prochaine édition. N'est pas remplacé, voir SGDDI 3854823.
AN D003Édition 011996-12-06Exigences de maintenance applicables aux aéronefs exploités selon la norme d’espacement vertical réduit au-dessus de l’Atlantique nord2007-09-27Annulé et enlevé du Web le 2007/09/27; voir courriel disponible dans le SGDDI 3624411 pour plus de détails d'annulation.
AN IndexÉdition 082002-02-22Index des Avis de navigabilité2004-06-11Remplacé 2004/06/11 par prochaine édition.
AN IndexÉdition 092004-06-11Index des Avis de navigabilité2005-04-25Remplacé 2005/04/25 par prochaine édition.
AN IndexÉdition 102005-04-25Index des Avis de navigabilité2019-08-13Annulé 2019/08/13 en raison de la superfluité et de l'obsolescence; voir courriel dans le SGDDI 15635634.
ASAC 2010-02Édition 012010-10-19Force supplémentaire à exercer sur la profondeur au moment de la rotation au décollage d’avions sans commandes de profondeur assistées après traitement avec des liquides d’antigivrage épaissis (types II ou IV)2015-07-02Remplacé 2015/07/02 par prochaine édition.
ASAC 2010-03Édition 012010-01-19Corrections aux lignes directrices sur les durées d’efficacité – hiver 2010-2011 de Transports Canada2011-08-12Annulé 2011/08/12, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6892127.
ASAC 2011-08Édition 012011-11-17Détachement en vol d’une pale de rotor principal2012-02-15Mise à jour 2012/02/15, voir reponse de SSQAC disponible dans le SGDDI 7436948.
ASAC 2011-08Édition 01; mise à jour 2012/02/152011-11-17; 2012-02-15 (mise à jour)Détachement en vol d’une pale de rotor principal2012-10-12Annulé 2012/10/12 par CN CF-2011-44 révision 1; voir l'Avis d'annulation dans un courriel disponble dans le SGDDI 7967302.
ASAC 2013-03Édition 012013-06-11Risque de givrage de l’entrée d’air (plénum) du moteur de l’AS350 / EC1302013-07-19Remplacé 2013/07/19 par prochaine édition.
ASAC 2013-03Édition 022013-07-19Risque de givrage de l’entrée d’air (plénum) du moteur de l’AS350 / EC1302013-11-05Remplacé 2013/11/05 par prochaine édition.
ASAC 2013-04Édition 012013-09-24Quincaillerie d’aéronef standard défectueuse – écrous autofreinés – MS210422015-05-25Remplacé 2015/05/25 par prochaine édition.
ASAC 2013-09Édition 012013-11-22Utilisation de la ceinture baudrier2014-11-28Annulé 2014/11/28 par CI 605-004 édition 02; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10111238.
ASAC 2014-04Édition 012014-08-15Dispositif de détection de couple négatif2014-10-22Remplacé 2014/10/22 par prochaine édition.
ASAC 2014-06Édition 012015-01-15Composantes et pièces d’aéronefs fournies par Rotor Maxx Support Ltd.2018-01-29Annulé 2018/01/29 en raison des exigences d'une décision (2018 FC 97 [anglais]) de la Cour fédérale.
ASAC 2015-01Édition 012015-03-06Fissures de fatigue dans les pales principales d’hélicoptère R44 de Robinson2017-04-21Remplacé 2017/04/21 par prochaine édition.
ASAC 2015-04Édition 012015-08-06Approche stabilisée2019-08-05Remplacé 2019/08/05 par prochaine édition.
ASAC 2015-06Édition 012015-12-22Retrait de liquide de dégivrage Type I non-glycol des tableaux de durées d’efficacité 2015-20162023-05-18Annulé 2023/05/18, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19274696.
ASAC 2016-02Édition 012016-02-12La possibilité d’émanation de fumée ou d’incendie provenant des organiseurs électroniques de poste de pilotage (OEPP) ou de leurs piles au lithium-ion2023-05-18Annulé 2023/05/18, les lignes directrices précisées font partie de la CI 700-020 édition 03; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19273566.
ASAC 2016-10Édition 012016-11-01Boulonnerie aéronautique défectueuse à l’origine d’un train avant ne sortant pas2017-03-21Remplacé 2017/03/21 par prochaine édition.
ASAC 2016-12Édition 012016-11-04Interdiction des téléphones intelligents Samsung Galaxy Note 72016-12-23Remplacé 2016/12/23 par prochaine édition.
ASAC 2017-04Édition 012017-06-23Niveau fonctionel de compétences linguistiques avant le premier solo2017-12-08Annulé 2017/12/08 par ASAC 2017-08; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 13657793.
ASAC 2017-09Édition 012018-01-26Utilisation des tableaux de durées d’efficacité et les systèmes de détermination des durées d'efficacité dans des conditions de neige forte2023-02-17Remplacé 2023/02/17 par prochaine édition.
ASAC 2018-09Édition 012018-11-01Le système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (GADSS) et le suivi des aéronefs2026-09-22Annulé 2026/09/22 par CI 700-070; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21498640.
ASAC 2019-05Édition 012019-09-02Fissures dans le fuselage du Bell 206L2019-09-09Remplacé 2019/09/09 par prochaine édition.
ASAC 2019-10Édition 012020-01-10Espace aérien supérieur de l’Atlantic nord (NAT HLA)2022-02-20Annulé 2022/02/20 par CI 700-063 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18254655.
ASAC 2020-03Édition 012020-03-17CODIV-19 [COVID-19] : orientation provisoire en matière de santé à l’intention des exploitants aériens et des membres d’équpage de l’aviation commerciale2021-07-29Remplacé 2021/07/29 par prochaine édition.
ASAC 2020-04Édition 012020-04-14Transport de fret dans la cabine passagers2020-08-31Remplacé 2020/08/31 par prochaine édition.
ASAC 2020-04Édition 022020-08-31Transport de fret dans la cabine passagers2021-02-24Remplacé 2021/02/24 par prochaine édition.
ASAC 2020-04Édition 032021-02-24Transport de fret dans la cabine passagers2021-09-21Remplacé 2021/09/21 par prochaine édition.
ASAC 2020-04Édition 042021-09-21Transport de fret dans la cabine passagers2022-07-31Annulé 2022/07/31, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI XXXXXXXX.
ASAC 2020-14Édition 012020-12-02Renouvellement de certificat de competence en voltige aerienne, aide temporaire2021-03-05Remplacé 2021/03/05 par prochaine édition.
ASAC 2020-14Édition 022021-03-05Renouvellement de certificat de competence en voltige aerienne, aide temporaire2022-01-03Annulé 2022/01/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19652879.
ASAC 2021-03Édition 012021-05-03Statut d’envol inexact transmis par les transpondeurs et son effet sur les systèmes de surveillance des pistes et d’alerte de conflit2021-12-20Remplacé 2021/12/20 par prochaine édition.
ASAC 2021-04Édition 012021-03-12Modifications des programmes de contrôle de la masse et du centrage pour les exploitants aériens commerciaux2021-03-18Annulé 2021/03/18, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17349776.
ASAC 2021-05Édition 012021-05-04Modifications des programmes de contrôle de la masse et du centrage pour les exploitants aériens commerciaux2021-10-04Annulé 2021/10/04, matériel traité dans le Rapport d’évaluation opérationnelle de TCAC pour Boeing 737, révision 2, 2021/10/04 (SGDDI 17171706); voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17971163.
ASAC 2021-07Édition 012021-04-12Modifications à la norme approuvée et aux poids pondérés dans le Manuel d’information aéronautique de Transports Canada2021-10-07Annulé 2021/10/07, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18327042
ASAC 2021-08Édition 012021-06-15Risque d’interférence par signaux 5G sur les radioaltimètres2021-12-23Remplacé 2021/12/23 par prochaine édition.
ASAC 2021-08Édition 022021-12-23Risque d’interférence par signaux 5G sur les radioaltimètres2026-08-14Annulé 2026/08/14 par ASAC 2026-08 édition 03; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21477596.
ASAC 2022-02Édition 012022-04-13Modifications au TP9155 – Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL2022-11-07Remplacé 2022/11/07 par prochaine édition.
ASAC 2023-01Édition 012023-02-15Liquide de dégivrage/antigivrage d’aéronef type IV Dow chemical UCAR ENDURANCE EG106 hors de spécification du fabricant2023-02-24Remplacé 2023/02/24 par prochaine édition.
ASAC 2023-06Édition 012023-11-24Risque d’interférence par signaux 5G sur les radioaltimètres2026-08-14Annulé 2026/08/14 par ASAC 2026-08 édition 03; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21477619.
ASAC 2023-07Édition 012023-12-28Perte de performance de l’antidérapage lors d’atterrissages sur des pistes contaminées2025-02-04Remplacé 2025/02/04 par prochaine édition.
ASAC 2024-05Édition 012024-05-06Risque d’interférence par signaux 5G sur les radioaltimètres2026-08-14Annulé 2026/08/14 par ASAC 2026-08 édition 03; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21477630.
ASAC 2025-05Édition 012025-04-08Risque d’interférence potentiel des signaux 5G sur les radioaltimètres – Clarification sur le mandat de modernisation de RADALT2026-08-14Annulé 2026/08/14 par ASAC 2026-08 édition 03; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21477639.
ASAC 2025-14Édition 012025-12-24Risque d’interférence potentiel des signaux 5G sur les radioaltimètres – Mise à jour sur l’environnement du spectre de la 5G au Canada2026-08-14Annulé 2026/08/14 par ASAC 2026-08 édition 03; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21477645.
ASAC 2026-08Édition 012026-06-08Mise à jour sur le risque d’interférence des signaux 5G sur les radioaltimètres suite à une entente volontaire sur les mesures d’atténuation au Canada2026-06-18Remplacé 2026/06/08 par prochaine édition.
ASAC 2026-08Édition 022026-06-18Mise à jour sur le risque d’interférence des signaux 5G sur les radioaltimètres suite à une entente volontaire sur les mesures d’atténuation au Canada2026-08-14Remplacé 2026/08/14 par prochaine édition.
AV 90-06Édition originale1990-10-02Moteurs Allison de la série 250-C – Écrous 'B' desserrés2008-01-14Remplacé 2008/01/14 par prochaine édition.
AV 2007-03Édition originale2007-02-09Tubulures flexibles d’alimentation en carburant de Pratt & Whitney Canada – moteurs de la série PW1002009-05-28Remplacé 2009/05/28 par prochaine édition.
AV 2010-01Édition originale2010-03-02Carburant contenant du FAME (ester méthylique d’acide gras)2021-04-15Annulé 2021/04/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17453462.
AV IndexÉdition originale1995-01-26Index des Avis de difficultés en service2003-10-01Date d'annulation est approximée, supprimé entre l'émission de cette publication et la publication des Alertes aux difficultés en service (AL) sur le Web en octobre 2003.
BIP 2010-01Édition 012010-02-05Procédures utilisées pour publier un Bulletin interne de procédures2011-02-21Annulé 2011/02/21 par IP QUA-003 édition 03, voir SGDDI 6482680.
BIP 2010-02Édition 012010-04-01Modifications immédiates à la DAC ADM-0052010-09-09Annulé 2010/09/09, voir SGDDI 6147473.
BIP 2010-03Édition 012010-05-18Changements aux procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les exploitants d’aéroport et les titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne2011-11-03Annulé 2011/11/03 par IP 107-003 édition 04, voir SGDDI 6390987.
BIP 2010-04Édition 012010-06-03Dispositions relatives aux vols d’essai pendant la certification des aéronefs2011-10-19Annulé 2011/10/19 par CI 521-002 édition 01, voir SGDDI 6649574.
BIP 2011-01Édition 012011-07-21Ajout d’un type d’aéronef à un certificat d’exploitation privée provisoire2015-10-16Annulé 2015/10/16 en raison de l'expiration de l'ordonnance provisoire exploitant privé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11051257.
BIP 2011-02Édition 012011-12-12Changements à la surveillance par Transports Canada de la sécurité des titulaires de certificats canadiens exerçant des opérations à l’étranger2019-12-23Annulé 2019/12/23, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16058290 pour plus de détails.
BIP 2011-03Édition 012011-07-20Délivrance de certificats temporaires d’exploitation privée aux exploitants qui n’ont jamais été titulaires d’un certificat d’exploitation privée de l’ACAA2015-10-16Annulé 2015/10/16 en raison de l'expiration de l'ordonnance provisoire exploitant privé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11053885.
BIP 2011-04Édition 012011-08-23Ajout d’un aéronef additionnel d’un type déjà indiqué dans un certificat d’exploitation privée provisoire2015-10-16Annulé 2015/10/16 en raison de l'expiration de l'ordonnance provisoire exploitant privé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11054095.
BIP 2011-05Édition 012011-08-23Ajout de spécifications d’exploitation à un certificat d’exploitation privée provisoire2015-10-16Annulé 2015/10/16 en raison de l'expiration de l'ordonnance provisoire exploitant privé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11054503.
BIP 2011-06Édition 012011-12-01Changements temporaires à la politique de Transports Canada sur la surveillance des pilotes vérificateurs agréés2017-06-01Annulé 2017/06/01, matériel traité dans TP 6533 édition 10; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12897288.
BIP 2012-01Édition 012012-02-10Collecte des indicateurs de risques région du Québec et responsabilités des intervenants2013-01-25Annulé 2013/01/25 par IP SUR-001 édition 01, voir SGDDI 8151572.
BIP 2012-02Édition 012012-05-07Changements visant à préciser la surveillance par Transports Canada des entreprises titulaires de certificats2013-06-28Annulé 2013/06/28 par IP SUR-005 édition 05; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8562496.
BIP 2012-03Édition 012012-06-27Changements proposés aux critères de rapports pour les évènements à haute visibilité2012-08-31Remplacé 2012/08/31 par prochaine édition.
BIP 2012-04Édition 012012-11-13Disponibilité de certains cours obligatoires pour les agents délégués2014-10-27Annulé 2014/10/27 par DAC ADM-005 édition 05; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10124155.
BIP 2013-02Édition 012013-08-06Clarification concernant la prise de mesures relatives au certificat en vertu du paragraphe 7.(1) et des alinéas 7.1(1)b) et 7.1(1)c) de la Loi sur l’aéronautique2019-08-01Annulé 2019/08/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponsible dans le SGDDI 15493678 pour plus de détails.
BIP 2014-02Édition 012014-05-15Changements temporaires à la procédure de délivrance d’exemptions régionales à l’application du Règlement de l’aviation civile2024-11-20Annulé 2024/11/20 par DAC REG-003 Édition 02; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20697364
BIP 2014-03Édition 012014-06-25Le pouvoir des inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile concernant l’approbation des parties sur les marchandises dangereuses des manuels et des programmes de formation2015-11-20Annulé 2015/11/20, tombent en désuétude par BIP 2015-13; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11299499.
BIP 2014-04Édition 012014-08-26Annulation de l’exigence obligeant les exploitants aériens et les exploitants privés à obtenir une spécifications d’exploitation 609 ou 610 afin de recevoir des services de surveillance ADS-B dans l’espace aérien canadien2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558
BIP 2014-06Édition 012014-10-24Utilisation opérationnelle des organiseurs électroniques de poste de pilotage (OEPP) de classe 1 au moyen de supports à ventouse dans toutes les phases de vol2018-03-28Annulé 2018/03/28 par CI 700-020 édition 03; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 13995637.
BIP 2014-07Édition 012014-12-15Exigence d’arpentage pour appuyer l’évaluation d’obstacles et des RZA2019-06-27Annulé 2019/06/27, les lignes directrices précisées font partie de la Formulaire 26-0427 (1812-09) et de la CI 602-003 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15468881.
BIP 2015-01Édition 012015-01-27Mise à jour de la documentation du programme de surveillance pour y ajouter des directives portant expressément sur la certification des aéronefs2019-08-01Annulé 2019/08/01, les lignes directrices précisées font partie de l'IP SUR-001-D; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15493757.
BIP 2015-02Édition 012015-08-24Changements à l’évaluation de l’expérience acquise sur un aéronef homologué selon la norme Special Federal Aviation Regulation (SFAR) 41C par un demandeur de licence tea demandant une qualification de M1 ou M22021-10-09Remplacé 2021/10/09 par prochaine édition.
BIP 2015-03Édition 012015-03-02Politique sur les mesures de certification de Transports Canada, Aviation civile2019-08-01Annulé 2019/08/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponsible dans le SGDDI 15493905 pour plus de détails
BIP 2015-06Édition 012015-04-07Introduction de la qualification de vol aux instruments sans expiration2016-01-15Remplacé 2016/01/15 par prochaine édition.
BIP 2015-06Édition 022016-01-15Maintenir les exigences de la mise à jour des connaissances aux titulaires d’une qualification de vol aux instruments d’après l’Exemption RCN 040-20152016-03-23Remplacé 2016/03/23 par prochaine édition.
BIP 2015-06Édition 032016-03-23Maintenir les exigences de la mise à jour des connaissances aux titulaires d’une qualification de vol aux instruments d’après l’Exemption RCN 040-20152017-05-31Remplacé 2017/05/31 par prochaine édition.
BIP 2015-06Édition 042017-05-31Maintenir les exigences de la mise à jour des connaissances aux titulaires d’une qualification de vol aux instruments d’après l’Exemption RCN 040-20152020-06-30Annulé 2020/06/30, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18348814.
BIP 2015-07Édition 012015-04-24Autres procédures pour l’approbation des modifications aux manuels conformément aux paragraphes 703.104, 704.120, 705.134, 706.08 et 573.10 du RAC2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
BIP 2015-08Édition 012015-08-06Supplément au Fichier récapitulatif des autorités de TCAC2016-01-16Annulé 2016/01/16 par modification au Fichier récapitulatif des autorités de TCAC.
BIP 2015-09Édition 012015-07-02Inspections de surveillance – Aérien étranger2016-03-31Annulé 2016/03/31 par DAC SUR-024 et IP SUR-025.
BIP 2015-12Édition 012015-09-16Changements temporaires à la procédure d’examen d’une liste d’équipement minimal2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558
BIP 2015-13Édition 012015-11-24Processus des inspecteurs de la sécurité de l’Aviation civile concernant l’approbation des parties sur les marchandises dangereuses des manuels et des programmes de formation2015-12-29Remplacé 2015/12/29 par prochaine édition.
BIP 2015-13Édition 022015-12-29Processus des inspecteurs de la sécurité de l’Aviation civile concernant l’approbation des parties sur les marchandises dangereuses des manuels et des programmes de formation2016-02-29Annulé 2016/02/29 par BIP 2016-02; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11648411.
BIP 2015-15Édition 012015-12-30Changement immédiat à la procédure de délivrance d’exemptions à l’application du Règlement de l’aviation canadien2024-11-20Annulé 2024/11/20 par DAC REG-003 Édition 02; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20697503
BIP 2015-16Édition 012015-12-07Modifications au système d'information national des compagnies aériennes (SINCA)2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
BIP 2016-01Édition 012015-12-15Évaluation de l’utilisation du SGS pour faire face aux risques et aux dangers associés aux approches instables chez les exploitants visés par la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)2019-01-09Annulé 2019/01/09, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14873288.
BIP 2016-02Édition 012016-02-29Processus d’ajout de l’autorisation spéciale marchandises dangereuses au certificat d’exploitation aérienne2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558
BIP 2016-03Édition 012016-03-15Modification temporaire du programme – Utilisation des inspections des processus en remplacement des inspections de la validation du programme2016-05-05Remplacé 2016/05/05 par prochaine édition.
BIP 2016-03Édition 022016-05-05Modification temporaire du programme – Utilisation des inspections du processus en remplacement des inspections de la validation du programme2016-07-29Remplacé 2016/07/29 par prochaine édition.
BIP 2016-03Édition 032016-07-29Modification temporaire du programme – Utilisation des inspections du processus en remplacement des inspections de la validation du programme2017-04-04Remplacé 2017/04/04 par prochaine édition.
BIP 2016-03Édition 042017-04-04Modification temporaire du programme – Utilisation des inspections du processus en remplacement des inspections de la validation du programme2019-01-09Annulé 2019/01/09, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14870178. Plus tard remplacé 2019/04/01 par IP QUA-021 édition 01.
BIP 2016-04Édition 012016-03-16Présentation du Conseil consultatif de la surveillance de Transports Canada Aviation civile (TCAC CCS)2020-05-26Annulé 2020/05/26 par IP SUR-027 édition 02; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16533750.
BIP 2016-05Édition 012016-04-29Exigences à l’intention des inspecteurs pour les activités de vérification en vol d’équipage de conduite2016-07-06Remplacé 2016/07/06 par prochaine édition.
BIP 2016-05Édition 022016-07-06Exigences à l’intention des inspecteurs pour les activités de vérification en vol d’équipage de conduite2018-01-23Remplacé 2018/01/23 par prochaine édition.
BIP 2016-05Édition 032018-01-23Exigences à l’intention des inspecteurs pour les activités de vérification en vol d’équipage de conduite2019-01-02Annulé 2019/01/02 par IP 700-002 édition 02; voir l'Avis d'annulation disponislbe dans le SGDDI 14731697.
BIP 2016-07Édition 012016-06-17Utilisation du Fichier national des types d’aéronefs par inspecteur (FNTAI)2021-03-15Annulé 2021/03/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17344704 pour plus de détails.
BIP 2016-08Édition 012016-08-24Le processus d’approbation des pilotes en chef et des gestionaires des opérations en vertu des sous-parties 703 et 704 du Règlement de l’aviation canadien2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
BIP 2016-09Édition 012016-08-17Changements temporaires à la planification de la surveillance et aux activités de surveillance2016-12-09Remplacé 2016/12/09 par prochaine édition.
BIP 2016-09Édition 022016-12-07Changements temporaires à la planification de la surveillance et aux activités de surveillance2018-05-14Annulé 2018/05/14, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14085047.
BIP 2016-10Édition 012016-12-01Processus d’examen et d’approbation des manuels et des programmes de formation soumis, pour les inspecteurs de la sécurité des cabines2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558
BIP 2016-11Édition 012016-11-04Les candidats chinois sont tenus d’effectuer 150 heures de vol en hélicoptère afin d’être admissibles à la délivrance d’une licence de pilote professionnel chinoise (hélicoptère), et doivent faire l’objet d’une vérification de la part de l’Aviation civile de Transports Canada pour les heures de vol en hélicoptère supplémentaires2017-06-23Annulé 2017/06/23 par IP 401-004 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 13127757.
BIP 2017-02Édition 012017-05-17Test de compétences pour une licence de pilote de ligne – Hélicoptère2019-06-03Annulé 2019/06/03 par l'Exemption globale RCN 026-2018; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15366814.
BIP 2017-05Édition 012018-02-14Modifications concernant la durée de la validité et la photographie à fournir pour obtenir une licence de TEA2018-02-16Remplacé 2018/02/16 par prochaine édition.
BIP 2017-06Édition 012017-07-31Modification à l'Instruction visant le personnel 623-001 de Transports Canada – Révision et traitement d’un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour l’utilisation d’un système de véhicule aérien non habité (UAV)2021-03-29Annulé 2021/03/29 par IP 903-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17362971.
BIP 2017-07Édition 012017-10-13Mises à jour des documents de l’Appendice A et de l’Appendice B inclus dans la DAC ADM-0052022-09-23Annulé 2022/09/23 par DAC ADM-005 édition 08; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18916109.
BIP 2019-01Édition 012019-04-01Nouvelles exigeances de surveillance applicable aux organismes de maintenance agréés titulaires d’une approbation de supplément AESA ou JCAB2019-12-17Annulé 2019/12/17 par IP SUR-028 édition 05; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15516495.
BIP 2019-03Édition 012019-05-08Changement des procédures d’immatriculation des aéronefs2025-03-20Annulé 2025/03/20 par CI 201-002 Édition 01 and CI 202-002 IP SUR-028 Édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20980047.
BIP 2020-01Édition 012020-03-25Autoriser les dérogations aux calendriers de maintenance approuvés rendues nécessaires suite aux perturbations duent au COVID-192020-11-20Remplacé 2020/11/20 par prochaine édition.
BIP 2020-01Édition 02 (correction)2020-11-20; 2021-02-03 (correction)Autoriser les dérogations aux calendriers de maintenance approuvés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-192021-06-17Remplacé 2021/06/17 par prochaine édition.
BIP 2020-01Édition 032021-06-17Autoriser les dérogations aux calendriers de maintenance approuvés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-192022-02-17Remplacé 2022/02/17 par prochaine édition.
BIP 2020-01Édition 042022-02-17Autoriser les dérogations aux calendriers de maintenance approuvés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-192022-08-24Remplacé 2022/08/24 par prochaine édition.
BIP 2020-01Édition 052022-08-24Autoriser les dérogations aux calendriers de maintenance approuvés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-192022-11-28Remplacé 2022/11/28 par prochaine édition.
BIP 2020-01Édition 062022-11-28Autoriser les dérogations aux calendriers de maintenance approuvés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-192024-04-05Annulé 2024/04/05, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20215866.
BIP 2020-02Édition 012020-03-26Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-192020-04-23Remplacé 2020/04/23 par prochaine édition.
BIP 2020-02Édition 022020-04-23Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-192020-07-23Remplacé 2020/07/23 par prochaine édition.
BIP 2020-02Édition 032020-07-23Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-192021-11-01Remplacé 2021/11/01 par prochaine édition.
BIP 2020-02Édition 042021-11-01Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-192022-11-30Remplacé 2022/11/30 par prochaine édition.
BIP 2020-02Édition 052022-11-30Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-192024-06-18Remplacé 2024/06/18 par prochaine édition.
BIP 2020-02Édition 062024-06-18Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-192025-06-25Remplacé 2026/06/25 par prochaine édition.
BIP 2020-02Édition 072025-06-25Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-192026-06-25Remplacé 2026/06/25 par prochaine édition.
BIP 2020-03Édition 012020-04-01Utilisation des centres de réparation de la FAA en vertu de la partie 145 sans supplément de TCAC accepté par la FAA2020-12-01Expiré 2020/12/01.
BIP 2020-04Édition 012020-03-31Surveillance de l'aviation civile de transports canada au cours le nouveau coronavirus 2019 (COVID-19) pandémie2020-08-31Annulé 2020/08/31, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16794381.
BIP 2020-05Édition 012020-04-07Inspection ciblée par TCAC pendant la pandémie COVID-192021-05-28Annulé 2021/05/28, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17585356 pour plus de détails.
BIP 2020-06Édition 012020-04-17Prestation de formation approuvée de maintenance sur type d’aéronef autres que les méthodes en classe2020-08-06Remplacé 2020/08/06 par prochaine édition.
BIP 2020-06Édition 022020-08-06Prestation de formation approuvée de maintenance sur type d’aéronef autres que les méthodes en classe2021-02-24Remplacé 2021/02/24 par prochaine édition.
BIP 2020-06Édition 032021-02-24Prestation de formation approuvée de maintenance sur type d’aéronef autres que les méthodes en classe2021-11-01Remplacé 2021/11/01 par prochaine édition.
BIP 2020-06Édition 042021-11-01Prestation de formation approuvée de maintenance sur type d’aéronef autres que les méthodes en classe2022-07-01Remplacé 2022/07/01 par prochaine édition.
BIP 2020-06Édition 052022-07-01Modifications intérimaires pour la prestation de la formation approuvée sur la maintenance sur type d'aéronef rendu nécessaire par les perturbations liées au COVID-192022-11-28Remplacé 2022/11/28 par prochaine édition.
BIP 2020-06Édition 062022-11-28Modifications intérimaires pour la prestation de la formation approuvée sur la maintenance sur type d'aéronef rendu nécessaire par les perturbations liées au COVID-192024-06-18Remplacé 2024/06/18 par prochaine édition.
BIP 2020-06Édition 072024-06-18Modifications intérimaires pour la prestation de la formation approuvée sur la maintenance sur type d'aéronef rendu nécessaire par les perturbations liées au COVID-192025-06-27Remplacé 2026/06/27 par prochaine édition.
BIP 2020-06Édition 082025-06-27Modifications intérimaires pour la prestation de la formation approuvée sur la maintenance sur type d'aéronef rendu nécessaire par les perturbations liées au COVID-192026-06-25Remplacé 2026/06/25 par prochaine édition.
BIP 2020-07Édition 012020-04-17Modifications des procédures de renouvellement des licences de TEA en raison de l’exemption RCN 029-20202020-08-27Remplacé 2020/08/27 par prochaine édition.
BIP 2020-07Édition 022020-08-27Modifications des procédures de renouvellement des licences de TEA en raison de l’exemption RCN-092-20202021-02-22Remplacé 2021/02/22 par prochaine édition.
BIP 2020-07Édition 032021-02-22Modifications des procédures de renouvellement des licences de TEA en raison de l’exemption RCN-002-20212021-12-01Remplacé 2021/12/01 par prochaine édition.
BIP 2020-07Édition 042021-12-01Modifications des procédures de renouvellement des licences de TEA en raison de l’exemption RCN-053-20212022-08-01Annulé 2022/08/01, quelques informations ajoutées au BIP 2020-08 édition 04; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18773079 pour plus de détails.
BIP 2020-08Édition 012020-04-24Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA2021-03-23Remplacé 2021/03/23 par prochaine édition.
BIP 2020-08Édition 022021-03-23Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA2021-11-25Remplacé 2021/11/25 par prochaine édition.
BIP 2020-08Édition 032021-11-25Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA2022-07-25Remplacé 2022/07/25 par prochaine édition.
BIP 2020-08Édition 042022-07-25Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA2024-08-01Remplacé 2024/08/01 par prochaine édition.
BIP 2020-09Édition 012020-04-22Conduite des activités sur place pendant le pandémie COVID-192020-09-23Remplacé 2020/09/23 par prochaine édition.
BIP 2020-09Édition 022020-09-23Conduite des activités sur place pendant le pandémie COVID-192021-10-25Remplacé 2021/10/25 par prochaine édition.
BIP 2020-09Édition 032021-10-25Conduite des activités sur place pendant le pandémie COVID-192023-03-01Annulé 2023/03/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19313594 pour plus de détails.
BIP 2020-10Édition 012020-04-24Avis de suspension de l’alinéa 7.1(1)b) de la Loi sur l’aéronautique en référence à ce qui suit : unités de formation au pilotage en vertu de la sous-partie 406; constructeurs de produits aéronautiques en vertu de la sous-partie 561; organismes de maintenance agréés (OMA) en vertu de la sous-partie 573; exploitants aériens en vertu de la partie VII2020-09-18Remplacé 2020/09/18 par prochaine édition.
BIP 2020-10Édition 022020-09-18Avis de suspension de l’alinéa 7.1(1)b) de la Loi sur l’aéronautique en référence à ce qui suit : unités de formation au pilotage en vertu de la sous-partie 406; constructeurs de produits aéronautiques en vertu de la sous-partie 561; organismes de maintenance agréés (OMA) en vertu de la sous-partie 573; exploitants aériens en vertu de la partie VII2020-12-10Remplacé 2020/12/10 par prochaine édition.
BIP 2020-10Édition 032020-12-10Avis de suspension de l’alinéa 7.1(1)b) de la Loi sur l’aéronautique en référence à ce qui suit : unités de formation au pilotage en vertu de la sous-partie 406; constructeurs de produits aéronautiques en vertu de la sous-partie 561; organismes de maintenance agréés (OMA) en vertu de la sous-partie 573; exploitants aériens en vertu de la partie VII2021-04-22Remplacé 2021/04/22 par prochaine édition.
BIP 2020-10Édition 042021-04-22Avis de suspension de l’alinéa 7.1(1)b) de la Loi sur l’aéronautique en référence à ce qui suit : unités de formation au pilotage en vertu de la sous-partie 406; constructeurs de produits aéronautiques en vertu de la sous-partie 561; organismes de maintenance agréés (OMA) en vertu de la sous-partie 573; exploitants aériens en vertu de la partie VII2021-12-31Expiré 2021/12/31, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19101436.
BIP 2020-11Édition 012020-06-04Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de derogation aux calendriers de maintenance des petits aeronefs privés en raison de la pandémie COVID-192020-11-20Remplacé 2020/11/20 par prochaine édition.
BIP 2020-11Édition 02 (correction)2020-11-20; 2021-02-03 (correction)Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de derogation aux calendriers de maintenance des petits aeronefs privés en raison de la pandémie COVID-192021-06-17Remplacé 2021/06/17 par prochaine édition.
BIP 2020-11Édition 032021-06-17Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de derogation aux calendriers de maintenance des petits aeronefs privés en raison de la pandémie COVID-192022-02-17Remplacé 2022/02/17 par prochaine édition.
BIP 2020-11Édition 042022-02-17Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de derogation aux calendriers de maintenance des petits aeronefs privés en raison de la pandémie COVID-192022-08-24Remplacé 2022/08/24 par prochaine édition.
BIP 2020-11Édition 052022-08-24Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de derogation aux calendriers de maintenance des petits aeronefs privés en raison de la pandémie de COVID-192022-11-28Remplacé 2022/11/28 par prochaine édition.
BIP 2020-11Édition 062022-11-28Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de derogation aux calendriers de maintenance des petits aeronefs privés en raison de la pandémie de COVID-192023-06-21Remplacé 2023/06/21 par prochaine édition.
BIP 2020-11Édition 072023-06-21Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-192023-09-30Annulé 2023/09/30 par AC 605-006 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19857235.
BIP 2020-12Édition 012020-07-22Approbation TCAC du procédé d’évaluation de pièces sans appui documentaire2024-04-05Remplacé 2024/04/05 par prochaine édition.
BIP 2020-13Édition 012020-08-24Révision du plan national de surveillance 2020-20212021-06-04Annulé 2021/06/04, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17590933 pour plus de détails.
BIP 2020-14Édition 012020-12-11Télésurveillance durant la pandémie de COVID-192023-07-04Remplacé 2023/07/04 par prochaine édition.
BIP 2020-14Édition 022023-07-04Télésurveillance2026-06-01Annulé 2026/06/01 par IP SUR-001 Édition 10, voir SGDDI 21454481.
BIP 2020-15Édition 012020-10-24Prolongation de validité pour les représentants du ministre – Maintenance (RM-M) et Aviation de loisirs (RM-AL)2021-03-31Remplacé 2021/03/31 par prochaine édition.
BIP 2020-15Édition 022021-03-31Prolongation de validité pour les représentants du ministre – Maintenance (RM-M) et Aviation de loisirs (RM-AL)2022-02-11Remplacé 2022/02/11 par prochaine édition.
BIP 2020-15Édition 032022-02-11Prolongation de validité pour les représentants du ministre – Maintenance (RM-M) et Aviation de loisirs (RM-AL)2023-07-31Annulé 2023/07/31, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19652350.
BIP 2020-16Édition 012020-10-23L’arrêt des constatations de non-conformité des manuels, programmes, systèmes ou procédures2020-12-18Remplacé 2020/12/18 par prochaine édition.
BIP 2020-16Édition 022020-12-18L’arrêt des constatations de non-conformité des manuels, programmes, systèmes ou procédures2023-05-20Annulé 2023/05/20, les lignes directrices précisées font partie de la IP SUR-029 édition 03; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19480173
BIP 2021-01Édition 012021-06-01Report temporaire de la surveillance des examens réglementaires pour les personnes nommées dans un organisme agréé pendant la pandémie de COVID-192022-01-01Remplacé 2022/01/01 par prochaine édition.
BIP 2021-01Édition 022022-01-01Report temporaire de la surveillance des examens réglementaires pour les personnes nommées dans un organisme agréé pendant la pandémie de COVID-192023-02-02Expiré 2022/06/01 et annulé 2023/02/02, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19246139.
BIP 2021-02Édition 012021-04-09Délivrance d’un pouvoir de certification – restreint (PCR) pour les exemptions RCN-121-2020, RCN-122-2020 ET RCN-123-20202025-10-31Remplacé 2025/10/31 par prochaine édition.
BIP 2021-03Édition 012021-07-28Directives à l’appui de l’IP 903-002 – Traitement d’une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté (COAS-SATP)2021-12-01Remplacé 2021/12/01 par prochaine édition.
BIP 2021-04Édition 012021-06-08Campagne d'inspection ciblée COVID2022-09-30Annulé 2022/09/30, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18904713.
BIP 2021-06Édition 012021-08-27Introduction de la constatation de non-conformité à une exigence de certification2023-05-20Annulé 2023/05/20, les lignes directrices précisées font partie de la IP SUR-029 édition 03; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19480173
BIP 2021-07Édition 022021-12-29Modifications provisoires aux limites pour la délivrance de pouvoir de certification - aéronefs bases sur des qualifications étrangères rendus nécessaires par les perturbations de la COVID-192023-01-03Remplacé 2023/01/03 par prochaine édition.
BIP 2021-07Édition 032023-01-03Modifications provisoires aux limites pour la délivrance de pouvoir de certification - aéronefs bases sur des qualifications étrangères rendus nécessaires par les perturbations de la COVID-192023-12-12Remplacé 2023/12/12 par prochaine édition.
BIP 2021-07Édition 042023-12-12Modifications provisoires aux limites pour la délivrance de pouvoir de certification - aéronefs bases sur des qualifications étrangères rendus nécessaires par les perturbations de la COVID-192024-12-02Remplacé 2024/12/02 par prochaine édition.
BIP 2021-07Édition 052024-12-02Modifications provisoires aux limites pour la délivrance de pouvoir de certification - aéronefs bases sur des qualifications étrangères rendus nécessaires par les perturbations de la COVID-192025-12-31Annulé 2025/12/31 par CI 573-002 édition 04; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21291268.
BIP 2021-08Édition 012021-12-10Vérification de la conformité à l’égard de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’Aviation civile en raison de la COVID-192022-02-21Annulé 2022/02/21, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18346498.
BIP 2022-01Édition 012022-02-16Inspection de conformité à l’égard de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’Aviation civile en raison de la COVID-192022-09-30Annulé 2022/09/30, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18911282.
BIP 2022-04Édition 012022-09-07Entrevues des personnes nommées à un poste de gestion de la maintenance ou de la fabrication réalisées par le ministre2023-03-01Annulé 2023/03/01 en raison de la publication de l'APM 2020-019 et de la révision du RAC et des normes concernées; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19321662.
BIP 2022-05Édition 012022-07-29Introduction des nouveaux formulaires électroniques de demande de licence de TEA2024-08-01Annulé 2024/08/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20469949.
BIP 2022-06Édition 012022-07-29Expérience revendiquée par les demandeurs de licence de TEA en étant sur la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)2022-08-18Remplacé 2022/08/18 par prochaine édition.
BIP 2023-01Édition 012023-01-13Directive de l'Aviation civile (DAC) SUR 0082023-06-19Annulé 2023/06/19 par DAC SUR-008 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19574204.
BIP 2023-02Édition 012023-07-17Projet d’essai : évaluation des formations de base non approuvées et de la prestation de formations complémentaires par un organisme de formation agréé – formation de base2023-09-29Remplacé 2023/09/29 par prochaine édition.
BIP 2023-02Édition 022023-09-29Projet d’essai : évaluation des formations de base non approuvées et de la prestation de formations complémentaires par un organisme de formation agréé – formation de base2024-09-29Remplacé 2024/09/29 par prochaine édition.
BIP 2023-02Édition 032024-09-29Projet d’essai : évaluation des formations de base non approuvées et de la prestation de formations complémentaires par un organisme de formation agréé – formation de base2025-09-22Remplacé 2025/09/22 par prochaine édition.
BIP 2023-02Édition 042025-09-22Projet d’essai : évaluation des formations de base non approuvées et de la prestation de formations complémentaires par un organisme de formation agréé – formation de base2026-09-29Remplacé 2026/09/29 par prochaine édition.
BIP 2023-04Édition 012023-06-09IP SUR-001 parties 12 à 16 remplacé par IP SUR-029 édition 032026-06-01Annulé 2026/06/01 par IP SUR-001 Édition 10, voir SGDDI 21442467.
BIP 2024-03Édition 012024-05-29SGRF – Surveillance et application de la loi2026-02-03Annulé 2026/02/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21312290.
BIP 2024-04Édition 012024-05-31Opérations LVN en considérant l’interférence 5G et le besoin d'un radioaltimètre (RADALT) fonctionnel2024-07-16Corrigé 2024/07/16; voir SGDDI 20343109-v10 pour plus de détails.
BIP 2024-05Édition 012024-06-06Résolution des observations dans le cas ou un OMA est approuvé/reconnu conformément aux Instructions pour l’annexe sur la maintenance (IAM) entre l’AESA et TCAC ou à l’Entente technique pour la maintenance (ET-M) entre le JCAB et TCAC2024-09-12Remplacé 2024/09/12 par prochaine édition.
BIP 2024-05Édition 022024-09-12Résolution des observations dans le cas ou un OMA est approuvé/reconnu conformément aux Instructions pour l’annexe sur la maintenance (IAM) entre l’AESA et TCAC ou à l’Entente technique pour la maintenance (ET-M) entre le JCAB et TCAC2025-11-26Remplacé 2025/11/26 par prochaine édition.
BIP 2024-05Édition 032025-11-26Résolution des observations dans le cas ou un OMA est approuvé/reconnu conformément aux instructions pour l’annexe sur la maintenance (IAM) entre l’AESA et TCAC ou à l’entente technique pour la maintenance (ET-M) entre le JCAB et TCAC2026-04-15Annulé 2026/04/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21385469.
CI 100-001Édition 012016-06-05Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne2017-09-17Remplacé 2017/09/17 par prochaine édition.
CI 100-001Édition 022017-09-17Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne2018-03-09Remplacé 2018/03/09 par prochaine édition.
CI 100-001Édition 032018-03-09Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne2018-10-11Remplacé 2018/10/11 par prochaine édition.
CI 100-001Édition 042018-10-11Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne2019-04-05Remplacé 2019/04/05 par prochaine édition.
CI 100-001Édition 052019-04-05Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne2019-09-26Remplacé 2019/09/26 par prochaine édition.
CI 100-001Édition 062019-09-26Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne2020-04-09Remplacé 2020/04/09 par prochaine édition.
CI 100-001Édition 072020-04-09Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne2021-06-22Remplacé 2021/06/22 par prochaine édition.
CI 107-002Édition 012008-06-15Guide sur le développement des systèmes de gestion de la sécurité à l’intention des petits exploitants / organismes2016-09-02Remplacé 2016/09/02 par prochaine édition.
CI 300-001Édition 012007-08-31Traitement de l’information aéronautique d’aérodrome2008-07-30Remplacé 2008/07/30 par prochaine édition.
CI 300-001Édition 022008-07-30Traitement de l’information aéronautique d’aérodrome2017-08-11Remplacé 2017/08/11 par prochaine édition.
CI 300-002Édition 012007-12-31Procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d’aéroport2008-08-27Remplacé 2008/08/27 par prochaine édition.
CI 300-002Édition 022008-08-27Procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d’aéroport2008-12-19Remplacé 2008/12/19 par prochaine édition.
CI 300-002Édition 032008-12-19Procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d’aéroport2009-06-05Remplacé 2009/06/05 par prochaine édition.
CI 300-003Édition 012009-03-12Visibilité opérationnelle aux aérodromes2009-12-17Annulé 2009/12/17 par CI 602-002 édition 01.
CI 300-004Édition 012012-03-16Pistes sans revêtement en dur2013-12-02Remplacé 2013/12/02 par prochaine édition.
CI 300-004Édition 022013-12-02Pistes sans revêtement en dur2016-02-05Remplacé 2016/02/05 par prochaine édition.
CI 300-004Édition 032016-02-05Pistes sans revêtement en dur2017-12-05Remplacé 2017/12/05 par prochaine édition.
CI 300-005Édition 012012-09-21Modifications du compte rendu de l’état de la surface de la piste2012-11-24Remplacé 2012/11/24 par prochaine édition.
CI 300-005Édition 022012-11-24Modifications du compte rendu de l’état de la surface de la piste2013-02-05Remplacé 2013/02/05 par prochaine édition.
CI 300-005Édition 032013-02-05Modifications du compte rendu de l’état de la surface de la piste2013-07-12Remplacé 2013/07/12 par prochaine édition.
CI 300-005Édition 042013-07-12Modifications du compte rendu de l’état de la surface de la piste2015-04-21Remplacé 2015/04/21 par prochaine édition.
CI 300-005Édition 052015-04-21Modifications du compte rendu de l’état de la surface de la piste2018-10-31Remplacé 2018/10/31 par prochaine édition.
CI 300-005Édition 062018-10-31Modifications du compte rendu de l’état de la surface de la piste2022-01-21Remplacé 2022/01/21 par prochaine édition.
CI 300-007Édition 012012-10-31Dispositifs d’arrêt à matériau absorbant pour avions qui dépassent la piste2013-04-24Remplacé 2013/04/24 par prochaine édition.
CI 300-007Édition 022013-04-24Dispositifs d’arrêt à matériau absorbant pour avions qui dépassent la piste2017-04-24Remplacé 2017/04/24 par prochaine édition.
CI 300-008Édition 012012-11-20Rainurage des pistes2013-04-08Remplacé 2013/04/08 par prochaine édition.
CI 300-008Édition 022013-04-08Rainurage des pistes2017-01-30Remplacé 2017/01/30 par prochaine édition.
CI 300-009Édition 012013-12-18Questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes2014-11-27Remplacé 2014/11/27 par prochaine édition.
CI 300-009Édition 022014-11-27Questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes2015-06-05Remplacé 2015/06/05 par prochaine édition.
CI 300-011Édition 012014-02-19Désignation des aéroports internationaux canadiens2021-01-26Annulé 2021/01/26 par CI 302-032 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17174343.
CI 300-019Édition 012019-07-31Utilisation du format GRF (pour Global Reporting Format) pour la présentation de rapports sur l’état de la surface des pistes2021-02-21Remplacé 2021/02/21 par prochaine édition.
CI 301-001Édition 012008-10-01Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié2018-10-15Remplacé 2018/10/15 par prochaine édition.
CI 301-001Édition 022018-10-15Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié2020-11-15Remplacé 2020/11/15 par prochaine édition.
CI 301-001Édition 032020-11-15Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié2021-12-15Remplacé 2021/12/15 par prochaine édition.
CI 301-001Édition 042021-12-15Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié2022-03-14Remplacé 2022/03/14 par prochaine édition.
CI 301-001Édition 052022-03-14Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié2025-06-20Remplacé 2025/06/20 par prochaine édition.
CI 302-001Édition 012008-03-07Publication du niveau de service concernant les départs effectués au dessous d'une RVR 2600 (½ mille terrestre)2017-10-25Remplacé 2017/10/25 par prochaine édition.
CI 302-003Édition 012008-12-01Présence de personnel et d’équipement dans la partie critique de la bande de piste2009-01-28Remplacé 2009/01/28 par prochaine édition.
CI 302-006Édition 012009-10-14Publication de procédures spéciales par visibilité faible ou réduite dans les publications d’information aéronautique appropriées2009-12-17Remplacé 2009/12/17 par prochaine édition.
CI 302-007Édition 012009-11-23Profil de la neige à l’extérieur de la piste ou de la voie de circulation pour l’Airbus A3802012-12-17Annulé 2012/12/17 par CI 302-013 édition 01.
CI 302-008Édition 012010-10-19Maintenance des systèmes de balisage lumineux des pistes et des voies de circulation2015-12-07Remplacé 2015/12/07 par prochaine édition.
CI 302-011Édition 012012-03-16Publication de la force portante d’une chaussée d’aéroport2016-01-04Remplacé 2016/01/04 par prochaine édition.
CI 302-012Édition 012012-04-24Cartes d'obstacles de type A de l'Organisation de l'aviation civile internationale2021-01-12Remplacé 2021/01/12 par prochaine édition.
CI 302-013Édition 012012-12-17Planification et maintenance aux aéroports en hiver2014-03-21Remplacé 2014/03/21 par prochaine édition.
CI 302-013Édition 022014-03-21Planification et maintenance aux aéroports en hiver2014-05-29Paragraphe 4.8(4)(d) corrigé 2014/05/29 (français seulement); voir courriel disponible dans le SGDDI 9538815 pour plus de détails.
CI 302-013Édition 02 corrigé (Français seulement)2014-05-29Planification et maintenance aux aéroports en hiver2015-07-10Remplacé 2015/07/10 par prochaine édition.
CI 302-013Édition 032015-07-10Planification et maintenance aux aéroports en hiver2018-10-31Remplacé 2018/10/31 par prochaine édition.
CI 302-013Édition 042018-10-31Planification et maintenance aux aéroports en hiver2022-01-21Annulé 2022/01/21 par CI 300-005 édition 07; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18307180.
CI 302-014Édition 012013-07-24Agents chimiques de déglaçage des pistes2013-12-18Remplacé 2013/12/18 par prochaine édition.
CI 302-016Édition 012014-07-30Système de gestion des chaussées d’aérodromes2014-10-10Remplacé 2014/10/10 par prochaine édition.
CI 302-016Édition 022014-10-10Système de gestion des chaussées d’aérodromes2016-04-04Remplacé 2016/04/04 par prochaine édition.
CI 302-017Édition 012014-12-15Mesure du coefficient de frottement de la piste2015-11-10Remplacé 2015/11/10 par prochaine édition.
CI 302-017Édition 022015-11-10Mesure du coefficient de frottement de la piste2017-01-30Remplacé 2017/01/30 par prochaine édition.
CI 302-019Édition 012015-07-31Méthode d’identification du numéro de groupe d’aéronefs2024-05-03Remplacé 2024/05/03 par prochaine édition.
CI 302-021Édition 012015-07-31Entrée en vigueur de la 5e édition du TP3122015-11-04Remplacé 2015/11/04 par prochaine édition.
CI 302-021Édition 022015-11-04Entrée en vigueur de la 5e édition du TP3122017-08-03Remplacé 2017/08/03 par prochaine édition.
CI 302-021Édition 032017-08-03Entrée en vigueur de la 5e édition du TP3122021-01-05Annulé 2021/01/05 par CI 302-031 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17172241.
CI 302-023Édition 012015-09-16Mesure et évaluation de la rugosité de la piste2016-12-16Remplacé 2016/12/16 par prochaine édition.
CI 302-024Édition 012015-12-04Aéroport désigné2016-02-19Remplacé 2016/02/19 par prochaine édition.
CI 302-024Édition 022016-02-19Aéroport désigné2016-11-10Annulé 2016/11/10, matériel traité dans le Supplément de vol Canada; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 12421527 pour plus de détails.
CI 302-032Édition 012021-01-26Désignation des aéroports internationaux au Canada2023-08-11Remplacé 2023/08/11 par prochaine édition.
CI 400-001Édition 012008-07-18Carnet de documents d’aviation2008-11-10Remplacé 2008/11/10 par prochaine édition.
CI 400-001Édition 022008-11-10Carnet de documents d’aviation2008-12-31Remplacé 2008/12/31 par prochaine édition.
CI 400-001Édition 032008-12-31Carnet de documents d’aviation2014-01-22Remplacé 2014/01/22 par prochaine édition.
CI 400-001Édition 042014-01-22Carnet de documents d’aviation2014-04-10Corrigé 2014/04/10; voir courriel dans le SGDDI 9350040 pour plus de détails.
CI 400-002Édition 012008-03-27Exigences relatives aux compétences linguistiques en aviation2010-08-09Remplacé 2010/08/09 par prochaine édition.
CI 400-002Édition 022010-08-09Exigences relatives aux compétences linguistiques pour l'aviation2018-04-20Annulé 2018/04/20 par CI 401-009 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14010449.
CI 400-003Édition 012009-10-01Certificat de validation d’une licence étrangère2011-04-05Remplacé 2011/04/05 par prochaine édition.
CI 400-003Édition 022011-04-05Certificat de validation de licence étrangère2019-03-20Remplacé 2019/03/20 par prochaine édition.
CI 400-003Édition 032019-03-20Certificat de validation de licence étrangère2025-07-31Remplacé 2025/07/31 par prochaine édition.
CI 400-004Édition 012016-01-01Surveillance par l’industrie des examens administrés par ordinateur2016-04-20Remplacé 2016/04/20 par prochaine édition.
CI 400-004Édition 022016-04-20Surveillance par l’industrie des examens administrés par ordinateur2018-02-08Remplacé 2018/02/08 par prochaine édition.
CI 401-001Édition 012006-12-01Conversion des licences / certificats des équipages de conduite entre le Canada et les États-Unis2015-03-10Remplacé 2015/03/10 par prochaine édition.
CI 401-001Édition 022015-03-10Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion des certificats de la FAA à TCAC pour avion2020-03-20Remplacé 2020/03/20 par prochaine édition.
CI 401-003Édition 012015-03-10Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion de licence de FAA à TCAC pour hélicoptères2020-03-20Remplacé 2020/03/20 par prochaine édition.
CI 401-004Édition 012015-05-01Conduite des contrôles ou vérifications des compétences de vol aux instruments (IPC)2015-11-01Remplacé 2015/11/01 par prochaine édition.
CI 401-004Édition 022015-11-01Conduite des contrôles des compétences de vol aux instruments2019-02-15Remplacé 2019/02/15 par prochaine édition.
CI 401-004Édition 032019-02-15Conduite des contrôles des compétences de vol aux instruments2019-03-15Remplacé 2019/03/15 par prochaine édition.
CI 401-009Édition 012018-04-20L’administration des démonstrations de compétence linguistique pour l’aviation2018-12-01Remplacé 2018/12/01 par prochaine édition.
CI 401-009Édition 022018-12-01Administration des démonstrations de competence linguistique pour l’aviation2026-08-25Remplacé 2026/08/25 par prochaine édition.
CI 421-001Édition 012007-04-01Cours de perfectionnement pour instructeurs de vol – Avion et hélicoptère2010-10-27Remplacé 2010/10/27 par prochaine édition.
CI 500-004Édition 012009-02-17Évaluation des effets sur les aéronefs transportant des charges externes2011-07-21Enlevé du Web en juillet 2011; voir courriel disponible dans le SGDDI 9315546 pour plus de détails. Plus tard remplacé 2024/01/23 par prochaine édition.
CC 500-011|CI 500-011Édition 012004-12-01Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés2009-02-17Remplacé 2009/02/17 par CI 500-011 édition 02.
CC 500-014|CI 500-014Édition 012004-12-01Manuels de vol d’aéronef2010-09-29Annulé 2010/09/29 par CI 521-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6649555.
CC 500-020|CI 500-020Édition 012006-02-10Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) du système de gestion de vol (FMS)2008-01-07Remplacé 2008/01/07 par CI 500-020 édition 02.
CI 500-020Édition 022008-01-07Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) du système de gestion de vol (FMS)2013-07-22Remplacé 2013/07/22 par prochaine édition.
CI 500-020Édition 032013-07-22Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) du système de gestion de vol (FMS)2025-10-28Remplacé 2025/10/28 par prochaine édition.
CI 500-029Édition 012022-04-22Certification de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)2024-01-04Remplacé 2023/01/04 par prochaine édition.
CI 500-029Édition 022024-01-04Certification de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)2026-06-15Remplacé 2026/06/15 par prochaine édition.
CI 500-030Édition 012021-10-13Alternative Agents for Aircraft Fire Extinguisher System2025-06-18Remplacé 2025/06/18 par prochaine édition.
CC 505-003|CI 505-003Édition 012006-05-01Systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de conception2008-12-01Remplacé 2008/12/01 par CI 505-003 édition 02.
CI 507-001Édition 012017-05-31Certificat spécial de navigabilité – limité2020-06-30Remplacé 2020/06/30 par prochaine édition.
CI 507-002Édition 012025-03-31Certificat de navigabilité2026-02-06Remplacé 2026/02/06 par prochaine édition.
CC 511-002|CI 511-002Édition 012004-12-01Procédures de certification de type de produits aéroautiques canadiens2006-12-04Annulé 2006/12/04 par IP 511-005 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2112500.
CC 511-003|CI 511-003Édition 012004-12-01Certification de type de produits aéronautiques de conception étrangère et activités de navigabilité connexes2005-11-21Annulé 2005/11/21 par IP 511-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1407598.
CC 513-004|CI 513-004Édition 012004-12-01Exigences relatives au manuel de vol suite à des modifications2012-03-16Annulé 2012/03/16 par CI 521-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7152061.
CC 513-005|CI 513-005Édition 012004-12-01Paiement des droits et remboursement des frais supplémentaires – Approbation de la conception des modifications et des réparations2007-01-15Annulé 2007/01/15 par IP 513-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2133368.
CC 513-006|CI 513-006Édition 012004-12-01Approbation de modifications de conception étrangère apportées à la définition de type des produits aéronautiques2008-09-15Annulé 2008/09/15 par IP 513-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4353906.
CC 522-001|CI 522-001Édition 012004-12-01Circulaires d'information communes (ACJ) – Planeurs et planeurs propulsés2011-06-17Remplacé 2011/06/17 par CI 522-001 édition 02.
CC 525-020|CI 525-020Édition 012004-12-01Décrochage, conformité2023-11-15Remplacé 2023/11/15 par prochaine édition.
CC 529-001|CI 529-001Édition 012004-12-01Évacuation d’urgence d’un giravion de la catégorie transport qui s’est renversé2008-12-05Remplacé 2008/12/05 par prochaine édition.
CC 533-001|CI 533-001Édition 012004-12-01Inspections initiales d'entretien2009-05-15Remplacé 2009/05/15 par CI 533-01 édition 02.
CI 571-002Édition 012006-11-23Procédures de mise en oeuvre de maintenance dans le cadre de l’accord bilatéral sur la sécurité aérienne entre le Canada et les Etats-Unis2019-05-01Remplacé 2019/05/01 par prochaine édition.
CI 571-005Édition 012011-07-14Réparations majeures à la suite de dommages importants2024-11-15Annulé 2024/11/15; voir courriel dans le SGDDI 20553819 pour plus de détails.
CI 571-024Édition 012015-02-20Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada2019-01-02Remplacé 2019/01/02 par prochaine édition.
CI 571-024Édition 022019-01-02Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada2019-07-26Remplacé 2019/07/26 par prochaine édition.
CI 571-024Édition 032019-07-26Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada2021-04-05Remplacé 2021/04/05 par prochaine édition.
CI 571-024Édition 042021-04-05Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada2024-04-17Remplacé 2024/04/17 par prochaine édition.
CI 571-024Édition 052024-04-17Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada2024-06-13Remplacé 2024/06/13 par prochaine édition.
CI 573-002Édition 012009-01-15Pouvoirs de certification – Aéronef – Fondés sur des licences de technicien d'entretien d'aéronefs étrangères2018-07-25Remplacé 2018/07/25 par prochaine édition.
CI 573-002Édition 022018-07-25Pouvoirs de certification – Aéronef basés sur des qualifications étrangères2020-04-14Remplacé 2020/04/14 par prochaine édition.
CI 573-002Édition 032020-04-14Pouvoirs de certification – aéronef basés sur des qualifications étrangères2025-12-31Remplacé 2025/12/31 par prochaine édition.
CI 573-003Édition 012013-09-30Normes de métier à l’égard du personnel travaillant dans des organismes de maintenance agréés2013-10-31Remplacé 2013/10/31 par prochaine édition.
CI 573-006Édition 012021-06-20Maintenance et exploitation conformément à l’Entente technique de maintenance entre le Canada et le Royaume-Uni2025-03-28Remplacé 2025/03/28 par prochaine édition.
CC 591-001|CI 591-001Édition 012004-12-01Programme de rapport de difficultés en service2011-09-07Annulé 2011/09/07 par CI 521-009 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6410679.
CI 600-001Édition 012011-03-08Balisage des tours météorologiques2016-10-20Déclaré annulé 2016/10/20, matériel traité dans le RAC 621 deuxième édition; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 12354210.
CI 600-002Édition 012014-11-27Pratiques de sécurité générales – Modèles réduits d'aéronef et systèmes des véhicules aériens sans pilote2017-03-16Annulé 2017/03/16 par Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs; voir courriel dans le SGDDI 12782754 pour plus de détails. Plus tard remplacé 2017/08/31 par prochaine édition.
CI 600-002Édition 022017-08-31Pratiques générales de sécurité – Modèles réduits d’aéronefs et Systèmes de véhicules aériens non habités2019-06-01Annulé 2019/06/01, n'est pas remplacé; voir courriel disponible dans le SGDDI 15338709 pour plus de détails.
CI 600-003Édition 012011-08-02Réglementation relative aux systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact2013-09-13Remplacé 2013/09/13 par prochaine édition.
CI 600-003Édition 022013-09-13Réglementation relative au système d’avertissement et d’alarme d’impact2015-07-22Remplacé 2015/07/22 par prochaine édition.
CI 600-004Édition 012014-11-27Document d’orientation sur l’exploitation de systèmes de véhicule aérien non habité visés par une exemption2016-12-22Remplacé 2016/12/22 par prochaine édition.
CI 600-004Édition 022016-12-22Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de véhicule aérien non habité visés par une exemption2019-06-01Annulé 2019/06/01, n'est pas remplacé; voir courriel disponible dans le SGDDI 15338709 pour plus de détails.
CI 600-007Édition 012016-02-12Réglementation visant les applicateurs de pesticides par voie aérienne pour les exploitants non certifiés (agriculteurs-pilotes)2017-05-31Remplacé 2017/05/31 par prochaine édition.
CI 602-002Édition 012009-12-17Visibilité opérationnelle aux aérodromes2011-06-30Remplacé 2011/06/30 par prochaine édition.
CI 602-005Édition 012018-08-31Ajout d’informations sur les aéroports dans les publications aéronautiques2021-06-04Remplacé 2021/06/04 par prochaine édition.
CI 602-005Édition 022021-06-04Ajout d’informations sur les aéroports dans les publications aéronautiques2022-09-27Remplacé 2022/09/27 par prochaine édition.
CI 603-001Édition 012012-02-03Utilisation de systèmes d’imagerie de vision nocturne2013-09-06Remplacé 2013/09/06 par prochaine édition.
CI 603-001Édition 022013-09-06Utilisation de systèmes d’imagerie de vision nocturne2016-04-22Remplacé 2016/04/22 par prochaine édition.
CI 603-001Édition 032016-04-22Utilisation de systèmes d’imagerie de vision nocturne2020-03-31Remplacé 2020/03/31 par prochaine édition.
CI 604-002Édition 012008-08-17Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitants privés2022-08-15Remplacé 2022/08/15 par prochaine édition.
CI 604-004Édition 012016-07-15Exploitant privé – sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien2017-01-13Remplacé 2017/01/13 par prochaine édition.
CI 604-004Édition 032017-01-13Exploitant privé – sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien2026-07-24Remplacé 2026/07/24 par prochaine édition.
CI 605-003Édition 012009-05-29Ensembles de retenue d’enfant2011-06-10Remplacé 2011/06/10 par prochaine édition.
CI 605-003Édition 022011-06-10Ensembles de retenue d’enfant2013-10-30Remplacé 2013/10/30 par prochaine édition.
CI 605-003Édition 032013-10-30Ensembles de retenue d’enfant2016-07-18Remplacé 2016/07/18 par prochaine édition.
CI 605-003Édition 042016-07-18Ensembles de retenue d’enfant et autres dispositifs de siège2021-10-08Remplacé 2021/10/08 par prochaine édition.
CI 605-004Édition 012012-02-01L’utilisation des ceintures de sécurité – Passagers et membres d’équipage2014-11-28Remplacé 2014/11/28 par prochaine édition.
CI 605-004Édition 022014-11-28Utilisation des ceintures de sécurité et des ceintures-baudriers à bord d’un aéronef2022-03-14Remplacé 2022/03/14 par prochaine édition.
CI 700-001Édition 012007-09-17Procédures relatives au transport de marchandises dangereuses du Manuel d’exploitation de la compagnie2010-07-16Remplacé 2010/07/16 par prochaine édition.
CI 700-001Édition 022010-07-16Procédures relatives au transport de marchandises dangereuses dans le manuel d’exploitation de la compagnie2016-05-29Remplacé 2016/05/29 par prochaine édition.
CI 700-001Édition 032016-05-29L’autorisation spéciale pour les marchandises dangereuses2018-11-15Remplacé 2018/11/15 par prochaine édition.
CI 700-001Édition 042018-11-15L’autorisation spéciale pour les marchandises dangereuses2021-09-17Remplacé 2021/09/17 par prochaine édition.
CI 700-001Édition 052021-09-17L’autorisation spéciale pour les marchandises dangereuses2024-03-27Remplacé 2024/03/27 par prochaine édition.
CI 700-001Édition 062024-03-27Approbation spécifique aux marchandises dangereuses2026-01-28Remplacé 2026/01/28 par prochaine édition.
CI 700-002Édition 012007-05-07Transport de concentrateurs d’oxygène portatifs à l’usage des passagers d’aéronef2011-06-29Remplacé 2011/06/29 par prochaine édition.
CI 700-002Édition 022011-06-29Transport de bouteilles d’oxygène thérapeutique ou de concentrateurs d’oxygène portatifs à l’usage des passagers d’aéronef2013-01-23Remplacé 2013/01/23 par prochaine édition.
CI 700-002Édition 032013-01-23Transport de bouteilles d’oxygène thérapeutique ou de concentrateurs d’oxygène portatifs à l’usage des passagers d’aéronef2024-03-20Remplacé 2024/03/20 par prochaine édition.
CI 700-004Édition 012007-09-01Réglementation relative au système anticollision embarqué2013-06-03Remplacé 2013/06/03 par prochaine édition.
CI 700-005Édition 012008-04-28Autorisation de l’utilisation de dispositifs électroniques portatifs émetteurs2011-07-06Remplacé 2011/07/06 par prochaine édition.
CI 700-005Édition 022011-07-06Autorisation de l’utilisation d’appareils électroniques portatifs émetteurs2014-04-15Remplacé 2014/04/15 par prochaine édition.
CI 700-005Édition 032014-04-15Utilisation d’appareils électroniques portatifs émetteurs et non émetteurs2023-08-04Remplacé 2023/08/04 par prochaine édition.
CI 700-007Édition 012008-07-15Exigences sur le roulage arrivée/roulage départ aux aéroports par visibilité faible ou réduite2009-10-06Remplacé 2009/10/06 par prochaine édition.
CI 700-008Édition 012008-09-01Élaboration d’un programme de formation sur les marchandises dangereuses2016-05-29Annulé 2016/05/29 par CI 700-001 édition 03; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11968732.
CI 700-009Édition 012008-07-31Surveillance dépendante automatique en mode diffusion2011-03-11Remplacé 2011/03/11 par prochaine édition.
CI 700-009Édition 022011-03-11Surveillance dépendante automatique en mode diffusion2021-07-02Remplacé 2021/07/02 par prochaine édition.
CI 700-010Édition 012009-03-18Guide pour l’implantation de la réglementation sur les passagers turbulents et les incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage2016-03-30Remplacé 2016/03/30 par prochaine édition.
CI 700-011Édition 012012-03-16Utilisation de pistes sans revêtement en dur2026-06-05Remplacé 2026/06/05 par prochaine édition.
CI 700-013Édition 012010-01-01Procédures et formation pour la préservation des données enregistrées à bord d’un aéronef2021-03-01Remplacé 2021/03/01 par prochaine édition.
CI 700-013Édition 022021-03-01Procédures et formation pour la préservation des données enregistrées à bord d’un aéronef2026-07-07Remplacé 2026/07/07 par prochaine édition.
CI 700-017Édition 012010-06-14Qualifications de membre d’équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC – Méthode de regroupement, à des fins de CCP périodiques, d’avions ayant une MMHD de moins de 7 000 livres et exploités en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC2026-04-24Annulé 2026/04/24 pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21371590.
CI 700-018Édition 012010-06-14Qualifications de membre d’équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC – Listes des regroupements approuvés et annulés d’avions exploités conformément à la sous-partie 703 du RAC et utilisés à des fins de CCP périodiques2011-06-10Remplacé 2011/06/10 par prochaine édition.
CI 700-018Édition 022011-06-10Qualifications des members d’équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC – Liste des regroupements approuvés et annulés d’avions utilisés à des fins de CCP périodiques et utilisés en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC]2026-04-24Annulé 2026/04/24 pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21371595.
CI 700-020Édition 012011-08-03Organiseurs électroniques de poste de pilotage2012-12-19Remplacé 2012/12/19 par prochaine édition.
CI 700-020Édition 022012-12-19Organiseurs électroniques de poste de pilotage2018-03-28Remplacé 2018/03/28 par prochaine édition.
CI 700-020Édition 032018-03-28Organiseurs électroniques de poste de pilotage2018-12-07Corrigé 2018/12/07 (français seulement); voir courriel disponible dans le SGDDI 14739648 pour plus de détails.
CI 700-022Édition 012011-11-30Procédures de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien2019-08-01Remplacé 2019/08/01 par prochaine édition.
CI 700-024Édition 012013-03-22Exigence de navigation requise – Autorisation requise – Approche (RNP AR APCH)2015-01-22Remplacé 2015/01/22 par prochaine édition.
CI 700-024Édition 022015-01-22Exigence de navigation requise – Autorisation requise – Approche (RNP AR APCH)2023-04-01Remplacé 2023/04/01 par prochaine édition.
CI 700-024Édition 032023-04-01Approche qualité de navigation requise à autorisation obligatoire (RNP AR APCH) : L’autorisation spéciale/ approbation spécifique et conseils2024-07-02Remplacé 2024/07/02 par prochaine édition.
CI 700-030Édition 012014-01-22Applications électroniques des durées d’efficacité (eHOT)2014-11-18Remplacé 2014/11/18 par prochaine édition.
CI 700-032Édition 012015-04-10Inhalateur protecteur2015-04-10Corrigé 2015/04/10.
CI 700-039Édition 012017-11-24Exigences s’appliquant à l’obtention d’une autorisation spéciale pour le minimum réduit d’espacement vertical (RVSM)2019-11-01Remplacé 2019/11/01 par prochaine édition.
CI 700-039Édition 022019-11-01Exigences s’appliquant à l’obtention d’une approbation spécifique (AS) pour le minimum réduit d’espacement vertical (RVSM)2024-02-29Remplacé 2024/02/29 par prochaine édition.
CI 700-040Édition 012016-09-30Tableaux supplémentaires des durées d’efficacité et de l’information de régression concernant les liquides Society of Automotive Engineers (SAE) Type II et IV2017-08-09Annulé 2017/08/09, matériel traité dans le Guide de Transports Canada sur les durées d'efficacité – Hiver 2017-2018; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 13232131.
CI 700-041Édition 012016-12-07Autorisation spéciale (AS) pour les performances de communication requises (RCP) 240 et les performances de surveillance requises (RSP) 1802017-01-31Remplacé 2017/01/31 par prochaine édition.
CI 700-041Édition 022017-01-31Autorisation spéciale (AS) pour les performances de communication requises (RCP) 240 et les performances de surveillance requises (RSP) 1802018-01-31Remplacé 2018/01/31 par prochaine édition.
CI 700-041Édition 032018-01-31Autorisation spéciale (AS) pour les performances de communication requises (RCP) 240 et les performances de surveillance requises (RSP) 1802018-05-18Remplacé 2018/05/18 par prochaine édition.
CI 700-042Édition 012019-01-31Gestion des ressources de l’équipage (CRM)2020-03-14Remplacé 2020/03/14 par prochaine édition.
CI 700-043Édition 012017-02-01Changements aux certificats d’exploitation aérienne et Documents d’enregistrement d’exploitant privé2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CI 700-045Édition 022020-12-12Processus lié aux exemptions et aux dossiers de sécurité du système de gestion des risques liés à la fatigue2022-05-02Remplacé 2022/05/02 par prochaine édition.
CI 700-045Édition 032022-05-02Processus lié aux exemptions et aux dossiers de sécurité du système de gestion des risques liés à la fatigue2025-05-01Remplacé 2025/05/01 par prochaine édition.
CI 700-047Édition 022020-07-10Gestion de la fatigue des membres d’équipages de conduite – Réglementation normative2021-09-20Remplacé 2021/09/20 par prochaine édition.
CI 700-047Édition 032021-09-20Gestion de la fatigue des membres d’équipages de conduite – Réglementation normative2024-03-21Remplacé 2024/03/21 par prochaine édition.
CI 700-047Édition 042024-03-21Gestion de la fatigue des membres d’équipages de conduite – Réglementation normative2024-06-28Remplacé 2024/06/28 par prochaine édition.
CI 700-048Édition 012018-04-12DHC-6 Twin Otter – Décollage court : Autorisation spéciale et conseils2019-04-15Remplacé 2019/04/15 par prochaine édition.
CI 700-048Édition 022019-04-15DHC-6 Twin Otter – Décollage court : Autorisation spéciale et conseils2021-05-03Remplacé 2021/05/03 par prochaine édition.
CI 700-053Édition 012019-10-15AS CAT II: autorisation spéciale et directives2023-08-11Remplacé 2023/08/11 par prochaine édition.
CI 700-051Édition 012019-01-02Vérifications de contrôle des pilotes vérificateurs agréés et des évaluateurs du programme avancé de qualification2022-04-01Remplacé 2022/04/01 par prochaine édition.
CI 700-056Édition 012021-03-02Formation sur l’évacuation (pilotes d’hydravions)2022-05-13Remplacé 2022/05/13 par prochaine édition.
CI 700-063Édition 012022-02-20Opérations dans l’espace aérien supérieur de l’Atlantique Nord (NAT HLA) : Autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils2023-06-15Remplacé 2023/06/15 par prochaine édition.
CI 700-063Édition 022023-06-15Opérations dans l’espace aérien supérieur de l’Atlantique Nord (NAT HLA) : Autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils2026-05-15Remplacé 2026/05/15 par prochaine édition.
CI 700-063Édition 032026-05-15Opérations dans l’espace aérien supérieur de l’Atlantique Nord (NAT HLA) : Autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils2026-08-25Remplacé 2026/08/25 par prochaine édition.
CI 703-004Édition 012011-11-30Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la souspartie 703 du Règlement de l’aviation canadien2012-07-24Remplacé 2012/07/24 par prochaine édition.
CI 703-004Édition 022012-07-24Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien2013-05-31Date d'annulation est approximée. A subi des révisions et enlevé du Web env. 2013/05/31. Plus tard remplacé 2013/09/30 par prochaine édition.
CI 703-004Édition 032013-09-18Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien2019-08-01Remplacé 2019/08/01 par prochaine édition.
CI 703-005Édition 012010-06-15Période de validité du contrôle de la compétence du pilote dans le cadre d’une exploitation d’un taxi aérien en vertu de la sous-partie 703 du RAC2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CI 705-002Édition 012008-03-17Processus d'approbation des programmes de formation initiale d'agent de bord destinés à être utilisés par plusieurs exploitants aériens2025-06-23Remplacé 2025/06/23 par prochaine édition.
CI 705-006Édition 012010-01-01Spécification d’exploitation 617 – Atterrissage et attente à l’écart2019-02-15Annulé 2019/02/15 par CI 700-050 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14750802.
CI 705-008Édition 012010-02-01Conformité aux exigences réglementaires relatives à l’équipement de survie du radeau de sauvetage2011-06-15Remplacé 2011/06/15 par prochaine édition.
CI 705-008Édition 022011-06-15Conformité aux exigences réglementaires relatives à l’équipement de survie fixée au radeau de sauvetage2020-12-09Annulé 2020/12/09 par DORS/2020-253; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17585356.
CI 705-009Édition 012017-06-30Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitation d’une entreprise de transport aérien2018-11-15Remplacé 2018/11/15 par prochaine édition.
CI 705-009Édition 022018-11-15Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitation d’une entreprise de transport aérien2022-08-15Remplacé 2022/08/15 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 012008-01-03TP 308/GPH209 – Changement 4 – Critères d'élaboration des procédures de vol aux instruments2009-03-10Remplacé 2009/03/10 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 022009-03-10TP 308/GPH209 – Changement 5.2 – Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments2011-12-15Remplacé 2011/12/15 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 032011-12-15Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 5.3 Critères de construction des procédures aux instruments2012-07-31Remplacé 2012/07/31 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 042012-07-31Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 5.3 Critères de construction des procédures aux instruments2012-12-20Remplacé 2012/12/20 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 052012-12-20Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 5.3 Critères de construction des procédures aux instruments2013-10-11Remplacé 2013/10/11 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 062013-10-11Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 6.0 Critères de construction des procédures aux instruments2017-01-30Remplacé 2017/01/30 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 072017-01-30Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 7.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments2018-02-23Remplacé 2018/02/23 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 082018-02-23Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 7.1 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments2019-01-01Remplacé 2019/01/01 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 092019-01-01Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 7.2 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments2020-03-17Remplacé 2020/03/17 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 102020-03-17Publication de Transports Canada TP308/GPH209 – Changement 8.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments2020-11-14Remplacé 2020/11/14 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 112020-11-14Publication de Transports Canada TP308/GPH209 – Changement 8.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments2022-02-18Remplacé 2022/02/18 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 122022-02-18Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 8.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments2022-12-31Remplacé 2022/12/31 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 132022-12-31Publication de Transports Canada TP308/GPH209 – Changement 8.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments2024-01-01Remplacé 2024/01/01 par prochaine édition.
CI 803-001Édition 142024-01-01Publication de Transports Canada TP 308/GPH 209 – Changement 9.0 – Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments2025-04-01Remplacé 2025/04/01 par prochaine édition.
CI 803-002Édition 012008-01-03AVIS : Ateliers de 2008 sur le TP 308/GPH à l’intention des concepteurs de procédures aux instruments (ACPI)2010-12-22Annulé 2010/12/22 à cause de l'expiration, voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6381174; plus tard remplacé 2013/09/30 par prochaine édition.
CI 803-002Édition 022013-09-30AVIS : Ateliers de 2013 sur le TP 308/GPH à l’intention des concepteurs de procédures aux instruments (ACPI)2018-08-16Annulé 2018/08/16, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14412763.
CI 803-003Édition 012008-10-29Espace aérien –TP 308/GPH209 – Pente de montée départ varié2009-04-09Remplacé 2009/04/09 par prochaine édition.
CI 803-003Édition 022009-04-09Espace aérien – TP 308/GPH209 – Pente de montée départ varié2018-07-16Annulé 2018/07/16, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14311246.
CI 803-004Édition 012011-06-17Procédures aux instruments restreintes2014-06-30Remplacé 2014/06/30 par prochaine édition.
CI 803-004Édition 022014-06-30Procédures aux instruments restreintes2018-02-05Remplacé 2018/02/05 par prochaine édition.
CI 803-005Édition 012016-01-28Site de protocole de transfert de fichiers (FTP) pour TP308/GPH209 (Critères de construction des procédures aux instruments)2018-08-20Annulé 2018/08/20, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14412341.
CI 803-006Édition 012018-02-05Pente de montée d'une approache interrompue2024-02-15Annulé 2024/02/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20112923.
CI 803-007Édition 012008-10-15Avis de modification de l’exigence d’une attestation d’exploitant d’aérodrome2022-08-19Annulé 2022/08/19, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18859884.
CI 901-002Édition 012025-04-01Lignes directrices sur l’élaboration d’un manuel à l’intention des titulaires d’un certificat d’exploitation de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)2025-11-04Remplacé 2025/11/04 par prochaine édition.
CI 903-001Édition 012021-06-09Évaluation des risques opérationnels des systèmes d’aéronef télépilotés2024-06-03Remplacé 2024/06/03 par prochaine édition.
CI ADM-200Édition 012011-07-08Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation2011-08-22Annulé 2011/08/22 par CI 700-021 édition 01.
CI LTA-002Édition 012009-03-17Désinsectisation à bord des aéronefs2020-01-15Remplacé 2020/01/15 par prochaine édition.
CI LTA-004Édition 012010-10-13Programme de santé et de sécurité au travail en aviation2018-03-01Remplacé 2018/03/01 par prochaine édition.
CC MCA-001|CI MCA-001Édition 012005-12-01Présentation des Circulaires consultatives2007-02-01Annulé 2007/02/01 par DAC QUA-002 édition 01 et le site Web, voir SGDDI 3993527.
CC MCA-003|CI MCA-003Édition 012006-01-03Programme d’assurance de la qualité des unités de formation au pilotage2009-04-15Annulé 2009/04/15 n'est pas remplacé, voir SGDDI 4515767.
CI SUR-001Édition 012008-10-15Circulaire d’information sur le développement et la mise en oeuvre de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans le milieu aéronautique canadien2011-03-22Remplacé 2011/03/22 par prochaine édition.
CI SUR-004Édition 012015-11-19Programme de surveillance de l’Aviation civile2022-09-30Annulé 2022/09/30, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18904526.
CITA No. 0043Révision 11994-07-13Avis aux utilisateurs d'aéronefs Piper PA-31 Navajo concernant les opérations dans des conditions de givrage2008-01-01Annulé 2008/01/01, n'est pas remplacé; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 3809862.
CITA No. 0059Révision 01993-08-23Procédures internationales concernant les NOTAM2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CITA No. 0062Révision 01994-02-14Impact sans perte de contrôle2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CITA No. 0070Révision 11996-12-16Port des ceintures de sécurité pendant les vols/harnais de sécurité – Agents de bord2012-02-01Annulé 2012/02/01 par CI 605-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7240052.
CITA No. 0071Révision 01994-09-28Avis aux exploitants de Twin Otter (DHC-6) pour les décollages à performance maximales ADAC2018-04-12Annulé 2018/04/12 par CI 700-048 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14022581.
CITA No. 0072Révision 11997-01-20Dégivrage ou antigivrage d'aéronefs au sol pendant que les moteurs principaux sont en marche2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CIACA No. 0260Révision 02007-03-20Risques d’incendie en vol dûs à la défaillance de piles au lithium2024-02-26Annulé 2024/03/20 par AC 700-065; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19274450.
CIACA No. 0073Révision 11998-08-14Services aériens spécialisés Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)2007-09-27Annulé 2007/09/27, n'est pas remplacé; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 3624413.|Attachement (Specialty Air Services Information Packet) disponible en Anglais seulement.
CITA No. 0091Révision 11996-04-01Limites de temps de vol et de temps de service de vol et périodes de repos2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CITA No. 0098Révision 01996-03-23Utilisation du système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage (TCAS)2013-06-03Annulé 2013/06/03 par CI 700-004 édition 02; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8319145.
CITA No. 0103Révision 01996-08-13Formation en cas d'incendie dans le compartiment cargo2008-08-01Annulé 2008/08/01 par TP 12296 deuxième édition; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 423640.
CITA No. 0104Révision 01996-11-13Bases de données servant à la navigation aérienne2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0106Révision 12001-07-04Utilisation d'appareils électroniques portatifs par les passagers à bord des aéronefs et comptes rendus d'événements2008-04-28Annulé 2008/04/28 par CI 700-005 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4837930.
CITA No. 0107Révision 11997-01-14Déclaration des défectuosités et de l'équipement d'aéronef qui n'est pas en état de service2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CITA No. 0108Révision 01996-12-05Exigences relatives aux inhalateurs protecteurs2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CITA No. 0110Révision 11998-03-06Avis aux exploitants aériens – Trajectoire nette de décollage – Date d'entrée en vigueur du calcul du vent de travers2010-02-05Annulé 2010/02/05 par CI 700-016 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5601048.
CITA No. 0111Révision 01997-01-20Exigence de disposer d'une MEL approuvée pour les exploitants d'aéronef-navette et les exploitants d'une entreprise de transport aérien2003-01-13Annulé 2003/01/13 par CIACA No. 0211; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 3994469.
CITA No. 0112Révision 01997-03-03Les rapports de test – Pilote et les documents d'approbation de pilote vérificateur agréé sont des documents d'aviation canadiens2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0114Révision 11998-10-23Prestation des exposés individuels sur les mesures de sécurité2009-03-16Annulé 2009/03/16 par CI 700-012 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4812528.
CIACA No. 0115Révision 12001-04-06Processus d'approbation du gestionnaire d'agents de bord2007-04-16Remplacé 2007/04/16 par prochaine édition.
CIACA No. 0115Révision 22007-04-16Processus d’approbation du gestionnaire d’agents de bord2022-12-01Annulé 2022/12/01 par CI 705-011 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19099317.
CITA No. 0116Révision 01996-11-13Dénombrement des enfants en bas âge à bord d'un avion2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CITA No. 0117Révision 01997-04-15Formation en gestion des ressources du poste de pilotage2020-03-14Annulé 2020/03/14 par CI 700-042 édition 02; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16121836.
CITA No. 0119Révision 01997-04-28Incidents observés sur des fûts en acier 1A1 et 1A22016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CITA No. 0120Révision 01997-04-15Utilisation du Bon de transport et bulletin de bagage d'inspecteur des lignes aériennes (formulaire 26-0236) du M.D.T. par les inspecteurs de sécurité des cabines2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CITA No. 0121Révision 01997-05-15Le transport des animaux aidants dans l'exploitation d'une entreprise de transport aérien au Canada2009-08-21Annulé 2009/08/21 par CI 700-014 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5143146.
CITA No. 0122Révision 11998-04-14Conformité aux exigences réglementaires relatives à l'équipement de survie2010-02-01Annulé 2010/02/01 par CI 705-008 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5490518.
CITA No. 0123Révision 01997-05-29Utilisation du système de positionnement mondial (GPS) pour les approches aux instruments2004-03-25Remplacé 2004/03/25 par CIACA No. 0123 révision 1.
CIACA No. 0123Révision 12004-03-25Utilisation du système de positionnement mondial pour les approches aux instruments2016-10-01Annulé 2016/10/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12321141.
CITA No. 0124Révision 12000-08-17Utilisation par les passagers de casques d'écoute et de protecteurs d'oreilles personnels2021-04-01Annulé 2021/04/01 par CI 700-059 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17254974.
CITA No. 0126Révision 01997-07-24Couvertures destinées aux passagers2006-11-30Remplacé 2006/11/30 par CIACA No. 0126 révision 1.
CIACA No. 0126Révision 12006-11-30Couvertures destinées aux passagers2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CITA No. 0127Révision 01997-06-24Liste de renvois aux manuels2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CITA No. 0129Révision 01997-08-28Exemption de l'exigence de munir certains aéronefs de catégorie transport d'un indicateur d'assiette de secours2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CITA No. 0130Révision 11999-06-15Document de référence modifié concernant les opérations dans des conditions de givrage en vol2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CITA No. 0132Révision 01997-09-19Opérations internationales2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CITA No. 0133Révision 01997-10-29Programme de liste d'équipement minimal générée (GMEL) pour les exploitants de transport aérien et de navette2003-01-13Annulé 2003/01/13 par CIACA No. 0211; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 3994460.
CITA No. 0134Révision 01997-10-28Transport de plus de neuf passagers à bord d'un avion monomoteur2013-05-08Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040553.
CITA No. 0135Révision 01998-02-05Difficultés concernant les liquides antigivrants de type IV et III Union Carbide2006-01-12Annulé 2006/01/12 mais pas retiré du Web jusqu'au 2013/04/22; voir les Avis disponible dans le SGDDI 1545542 et 1617871 pour plus de détails d'annulation, et aussi la réquête d'enlever ce document du Web disponible dans le SGDDI 8332761.
CITA No. 0136Révision 01997-12-05Habillement des agents de bord2021-04-01Annulé 2021/04/01 par CI 700-058 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17255756.
CITA No. 0138Révision 01998-02-02Exemption visant à autoriser l'utilisation de données autres que les données approuvées des manuels de vol pour les opérations sur des pistes mouillées ou contaminées2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0139Révision 01998-05-13Nouveau titre pour les circulaires d'information aux transporteur aériens2013-05-08Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040548.
CIACA No. 0140Révision 01998-05-12Le programme de Sécurité et santé au travail (SST) – Aviation2010-10-13Annulé 2010/10/13 par CI LTA-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6197046.
CIACA No. 0141Révision 01998-05-13Avis aux pilotes et aux exploitants aériens sur les dangers potentiels liés à un atterrissage interrompu ou à une remise des gaz à bas régime2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CIACA No. 0142Révision 01998-06-12Groupe de travail sur les évacuations médicales (MEDEVAC)2010-04-21Annulé 2010/04/21, n'est pas remplacé; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5777929.
CIACA No. 0143Révision 01998-07-22Regroupement d'avions dont la MMHD est inférieure à 7 000 livres approuvés aux fins du CCP2010-06-14Annulé 2010/06/14 par CI 700-017 édition 01 et CI 700-018 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4788336.
CIACA No. 0145Révision 01998-09-14« Skycots » (Berceaux) pour les enfants en bas âges2011-06-01Annulé 2011/06/01, n'est pas remplacé; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6655070.
CIACA No. 0147Révision 01998-11-02Mise à jour sur les opérations dans des conditions de givrage en vol2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CIACA No. 0149Révision 01999-01-06Utilisation de la ceinture de sécurité2012-02-01Annulé 2012/02/01 par CI 605-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7240097.
CIACA No. 0151Révision 01999-03-11Cartes d'identité officielle des inspecteurs de Transports Canada2013-05-08Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040529.
CIACA No. 0153Révision 01999-03-12Exigences relatives aux vols effectués la nuit selon les règles de vol à vue (VFR de nuit)2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CIACA No. 0154Révision 01999-03-30Exploitation dans l'espace aérien européen exigeant un équipement de navigation de surface (RNAV)2011-03-11Annulé 2011/03/11 par CI 700-015 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6325788.
CIACA No. 0155Révision 01999-05-06Les positions de protection de l'impact2016-09-30Annulé 2016/09/30 par CI 700-036 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12309491.
CIACA No. 0156Révision 01999-06-07Avis aux exploitants aériens et aux pilotes concernant les services de lutte contre les incendies d'aéronefs2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0157Révision 01999-06-01Programme de la gestion de la sécurité aérienne de compagnie2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0158Révision 01999-06-25Avis aux pilotes et aux exploitants aériens – Opérations an 20002013-05-08Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9073586.
CIACA No. 0159Révision 01999-07-23Programme de résolution d'un conflit national pour les membres de l'industrie aéronautique2013-05-08Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040510.
CIACA No. 0160Révision 01999-08-31Analyse des programmes de formation sur l'amerrissage forcé et la survie en mer des principaux constructeurs de cellules et entreprises de transport aérien2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0161Révision 01999-08-31Impacts sans perte de contrôle2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CIACA No. 0162Révision 01999-09-28Exemption des limites de temps de service de vol pour les exploitants aériens offrant des services MEDEVAC à contrat2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0163Révision 01999-10-21Normalisation de la terminologie relative aux procédures d'urgence pour les aéronefs2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0164Révision 01999-11-03Coefficient canadien de frottement sur piste2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0166Révision 02000-01-10Mesures à prendre à l'égard des passagers affichant une conduite désordonnée et nuisible2009-03-18Annulé 2009/03/18 par CI 700-010 édition 01.
CIACA No. 0167Révision 02000-03-01Avis aux exploitants aériens et aux pilotes régis par la sous-partie 703 du RAC effectuant des vols IFR à un seul pilote et transportant des passagers2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CIACA No. 0168Révision 02000-03-02Avis aux exploitants aériens et aux pilotes – Fairchild/Swearingen Metroliner2013-05-08Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040494.
CIACA No. 0169Révision 02000-03-02Formation sur la perte de maîtrise d'un aéronef2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CIACA No. 0170Révision 02000-03-02Options relatives aux périodes sans service2004-05-12Remplacé 2004/05/12 par prochaine édition.
CIACA No. 0170Révision 12004-05-12Options relatives aux périodes sans service2016-01-29Annulé 2016/01/29, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11556603 pour plus de détails.
CIACA No. 0171Révision 02000-03-02Processus à l'intention des exploitants aériens lorsqu'ils embauchent des pilotes2013-05-08Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040488.
CIACA No. 0172Révision 02000-05-09Protection incendie dans les soutes à fret et les soutes à bagages2013-05-08Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040462.
CIACA No. 0173Révision 02000-05-05Emplacement des lampes de poche additionnelles dans la cabine passagers2023-11-28Annulé 2023/11/28, les lignes directrices précisées font partie du TP 4711 depuis 2021/12/01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19946765 pour plus de détails.
CIACA No. 0174Révision 02000-06-15Escaliers amovibles pour passagers2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0175Révision 02000-07-06Bureaux d'aviation des marchandises dangereuses2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0176Révision 12001-12-06Réorientation des ressources d'inspecteurs de l'Aviation civile2004-08-06Remplacé 2004/08/06 par prochaine édition.
CIACA No. 0176Révision 22004-08-06Exemptions autorisant les exploitations régies par les sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien à effectuer un contrôle de la compétence du pilote tous les vingt-quatre mois2010-06-15Annulé 2010/06/15 par CI 703-005 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6101392.
CIACA No. 0177Révision 02000-10-31Ensembles de retenue d'enfant2009-05-29Annulé 2009/05/29 par CI 605-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4973924.
CIACA No. 0178Révision 02000-12-08Désinsectation à bord des aéronefs2005-09-16Remplacé 2005/09/16 par prochaine édition.
CIACA No. 0178Révision 12005-09-16Désinsectisation à bord des aéronefs2009-03-17Annulé 2009/03/17 par CI LTA-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4811930.
CIACA No. 0179Révision 02000-12-22Remplacement des extincteurs portatifs à halon à bord des aéronefs2011-06-01Annulé 2011/06/01, information traité dans MdN 551.400; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6265968.
CIACA No. 0180Révision 02001-02-23Avis aux exploitants aériens et aux pilotes effectuant des vols aux règles de vol aux instruments (IFR)2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0181Révision 02001-02-23Exigences relatives aux sièges passagers2006-06-09Remplacé 2006/06/09 par prochaine édition.
CIACA No. 0181Révision 12006-06-09Exigences relatives aux sièges passagers2009-08-21Annulé 2009/08/21 par CI 700-014 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5143146.
CIACA No. 0182Révision 02001-02-27Verrouillage des portes du poste de pilotage2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0183Révision 02001-04-05Mesures pour gérer l'exposition au rayonnement cosmique des employés travaillant à bord des aéronefs2006-04-28Remplacé 2006/04/28 par prochaine édition.
CIACA No. 0184Révision 02001-05-14Emballage de l'équipement de survie et des fusées éclairantes de secours2023-11-28Annulé 2023/11/28, les lignes directrices précisées font partie du TP 4711 depuis 2021/12/01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19946765 pour plus de détails.
CIACA No. 0186Révision 02001-06-29L'espace aérien canadien à Minimum d'espacement vertical réduit (RVSM)2004-03-19Annulé 2004/03/19 par CIACA No. 0226.
CIACA No. 0187Révision 02001-07-09Les opérations sur pistes de gravier – Limitations contenues dans les suppléments des manuels de vol de l'aéronef concernant la force portante minimale de la surface de la piste2012-03-16Annulé 2012/03/16 par CI 700-011 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7259995.
CIACA No. 0188Révision 02001-08-01Exposés sur les mesures de sécurité à l'intention des passagers2009-03-16Annulé 2009/03/16 par CI 700-012 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4812528.
CIACA No. 0189Révision 02001-08-03Signaux manuels utilisés en cas d'urgence par les pompiers d'aéroports2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0190Révision 02001-09-07Procédures en cas de pertes de carburant2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0191Révision 02001-09-14Modifications à la Partie II du Code canadien du travail, Santé et sécurité au travail2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0192Révision 02001-10-12Avis aux exploitants aériens et aux pilotes régis par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien et effectuant des vols selon les règles de vol aux instruments (IFR)2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0193Révision 12001-11-01Programmes de suivi des données de vol (SDV)2026-09-15Annulé 2026/09/15, les lignes directrices précisées font partie du CI 700-068 depuis 2026/09/15; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21485708 pour plus de détails.
CIACA No. 0194Révision 12002-09-20Mise à jour sur le givrage au sol des aéronefs2004-01-20Annulé 2004/01/20 par CIACA No. 0225.
CIACA No. 0196Révision 02001-12-21Qualifications du pilote en chef – Exploitation régie par la sous-partie 703 – Avions2013-05-08Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040434.
CIACA No. 0197Révision 02002-01-22Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC (PCTAX) Avion2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0198Révision 12002-02-21Taxi aérien – Exigences relatives à l'équipage2013-05-08Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9017600.
CIACA No. 0199Révision 02002-01-25Qualification du pilote en chef – Exploitation régie par la sous-partie 7022018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0200Révision 02002-03-14Approbation des opérations de l'installation centrale de dégivrage à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0201Révision 02002-04-05Examen des manuels de compagnies par les inspecteurs de Transports Canada2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0202Révision 02002-04-05Droits et responsabilités de l'employeur et de l'employé en ce qui concerne les employés qui refusent de travailler dans des situations dangereuses2004-05-12Remplacé 2004/05/12 par prochaine édition.
CIACA No. 0202Révision 12004-05-12Droits et responsabilités de l’employeur et de l’employé en ce qui concerne les employés qui refusent de travailler dans des situations dangereuses2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0203Révision 02002-05-02Anomalies d'indication de quantité de carburant sur les hélicoptères Bell 214B et Bell 2052007-12-14Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2006/02/10 et 2007/12/14.
CIACA No. 0204Révision 02002-05-01Conformité aux exigences réglementaires relatives aux gilets de sauvetage pour enfants en bas âge2004-05-26Remplacé 2004/05/26 par prochaine édition.
CIACA No. 0204Révision 12004-05-26Conformité aux exigences réglementaires relatives aux gilets de sauvetage pour enfants en bas âge2006-07-28Remplacé 2006/07/28 par ré-édition.
CIACA No. 0204Révision 1 (ré-édition)2004-05-26; 2006-07-28 (ré-édition)Conformité aux exigences réglementaires relatives aux gilets de sauvetage pour enfants en bas âge2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CIACA No. 0205Révision 02002-05-08Incursions sur piste2014-03-24Annulé 2014/03/24 par CI 700-029 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8868946.
CIACA No. 0207Révision 02002-05-13Système de contrôle du temps de vol et du temps de service de vol2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CIACA No. 0208Révision 02002-05-31Responsabilités des exploitants aériens en matière de circuits d'eau potable à bord d'aéronefs2005-05-20Remplacé 2005/05/20 par prochaine édition.
CIACA No. 0208RRévision 12005-05-20Responsabilités des exploitants aériens en matière de circuits d'eau potable à bord d'aéronefs2023-12-01Annulé 2023/12/01 par TP 4711 daté 12/2023; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20250348.
CIACA No. 0209Révision 02002-05-31Transport de passagers et de charges externes2005-04-23Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2005/03/17 et 2005/04/23.
CIACA No. 0210Révision 02003-01-13Nécessité de répondre avec exactitude et rapidité aux Avis de résolution du système anticollision embarqué / Système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage2013-06-03Annulé 2013/06/03 par CI 700-004 édition 02; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8319145.
CIACA No. 0211Révision 02003-01-13Exigences relatives à la Liste d'équipement minimal produite par ordinateur et à la Liste d'équipement minimal approuvée pour les entreprises de transport aérien et les exploitants d'un service aérien de navette2009-04-03Annulé 2009/04/03, n'est pas remplacé; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4861116.
CIACA No. 0212Révision 02003-01-13Entraînement sur simulateur aux États-Unis – Incidence de l'Aviation and Transportation Security Act sur les exploitants aériens Canadiens2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0213Révision 02002-12-17Niveaux de service de l'Aviation civile – Exploitation aérienne2010-04-01Annulé 2010/04/01 par DAC QUA-009 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7869538.
CIACA No. 0214Révision 02003-01-13Lignes directrices en matière d'héliski au Canada2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0215Révision 02002-02-07Dispositions réglementaires relatives à la porte du poste de pilotage2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0216Révision 02003-03-03Entreposage, étiquetage, manutention et application de liquides de dégivrage et d'anti-givrage2004-01-20Remplacé 2004/01/20 par prochaine édition.
CIACA No. 0216Révision 12004-01-20Entreposage, étiquetage, manutention et application de liquides de dégivrage et d’anti-givrage2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0217Révision 02003-03-12Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un service de navette régi par la souspartie 704 du RAC (CPCOM) avion2016-08-24Annulé 2016/08/24 par BIP 2016-08; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12246426.
CIACA No. 0218Révision 02003-03-11Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du RAC avion2016-08-24Annulé 2016/08/24 par BIP 2016-08; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12246426.
CIACA No. 0219Révision 02003-03-26Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de taxi aérien régi par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien – Avion2016-08-24Annulé 2016/08/24 par BIP 2016-08; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12246426.
CIACA No. 0221Révision 02003-10-08Protection des laissez-passer de zone réglementée2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0222Révision 02003-10-08Consigne lumineuse « Bouclez vos ceintures » et tâches relatives aux service2003-10-08Annulé 2012/02/01 par CI 605-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7240204.
CIACA No. 0223Révision 02003-08-12Accord de politique entre Transports Canada et la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni à l'égard de l'usage de ceintures à boucle supplémentaire à bord des aéronefs exploités conformément à des ententes d'affrêtement prolongé2013-07-15Annulé 2013/07/15 n'est pas remplacé, voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8523175 pour plus de détails d'annulation.
CIACA No. 0224Révision 02003-10-09Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation2011-08-02Annulé 2011/08/02 par CI 700-021 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6795158.
CIACA No. 0225Révision 02004-01-20Mise à jour sur le givrage au sol des aéronefs' et 'lignes directrices sur les durées d'efficacité des liquides'2004-09-22Remplacé 2004/09/22 par prochaine édition.
CIACA No. 0225Révision 12004-09-22[Mise à jour sur le givrage au sol des aéronefs' et 'lignes directrices sur les durées d'efficacité des liquides']2005-07-29Remplacé 2005/07/29 par prochaine édition.
CIACA No. 0225Révision 22005-07-29Transports Canada : Lignes directrices pour les aéronefs lors de givrage au sol et Tableaux des durées d'efficacité – Hiver 2005-20062006-07-21Remplacé 2006/07/21 par prochaine édition.
CIACA No. 0225Révision 32006-07-21Transports Canada : lignes directrices pour les aéronefs lors de givrage au sol et tableaux des durées d’efficacité – Hiver 2006-20072016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0226Révision 02004-03-19Minimum réduit d'espacement vertical dans l'espace aérien intérieur du sud et processus d'approbation du minimum réduit d'espacement vertical2017-11-24Annulé 2017/11/24 par CI 700-039 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 13519143.
CIACA No. 0228Révision 02004-03-25Processus d'approbation pour les exploitants aériens qui veulent offrir leurs propres cours de secourisme2012-10-18Annulé 2012/10/18, n'est pas remplacé; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7870537.
CIACA No. 0229Révision 02004-05-21Restricted Canada Air Pilot|[Canada Air Pilot Restreint]|[RCAP]2005-09-02Annulé 2005/09/02 selon CIACA No. 0245; enlevé du Web entre 2007/03/02 et 2007/03/17.
CIACA No. 0230Révision 02004-05-12Transport de passagers à bord d’aéronefs exploités par des titulaires d’un certificat d’exploitation privée2014-10-07Annulé 2014/10/07, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10000579.
CIACA No. 0231Révision 02004-07-20Organiseur électronique de poste de pilotage2011-08-03Annulé 2011/08/03 par CI 700-020 édition 01, voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6867947.
CIACA No. 0232Révision 02004-06-14Transport d'une charge externe – Exemption de l'application de l'article 703.25 du Règlement de l'aviation canadien2005-09-16Remplacé 2005/09/16 par prochaine édition.
CIACA No. 0232Révision 12005-09-16Transport d’une charge externe – Exemption de l’application de l’article 703.25 et de l’alinéa 605.03(1)(b) du Règlement de l’aviation canadien2006-05-24Remplacé 2006/05/24 par prochaine édition.
CIACA No. 0232Révision 22006-05-24Transport et déclaration de transport de charges externes – Exemption de l'application de l'article 703.25 et de l'alinéa 605.03(1)b) du Règlement de l'aviation canadien2009-02-17Annulé 2009/02/17 par CI 500-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4746766.
CIACA No. 0233Révision 02004-10-15Mise en oeuvre du système anticollision embarqué II de l’Eurocontrol2013-06-03Annulé 2013/06/03 par CI 700-004 édition 02; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8319145.
CIACA No. 0234Révision 02005-01-17Exigences relatives à la planification et à la surveillance du carburant requis en route2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0235Révision 02004-10-07Procédures de contrôle de la masse et du centrage pour les exploitants aériens régis par les sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l'aviation canadien2005-01-12Remplacé 2005/01/12 par prochaine édition.
CIACA No. 0235Révision 12005-01-12Procédures de contrôle de la masse et du centrage pour les exploitants aériens régis par les sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l’aviation canadien2009-02-17Annulé 2011/11/30 par CI 703-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7139354.
CIACA No. 0236Révision 02005-07-29Réglementation relative au système d’avertissement et d’alarme d’impact et au système anticollision embarqué2011-08-02Annulé 2011/08/02 par CI 600-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6783699.
CIACA No. 0237Révision 02006-09-08Modifications portant sur l'interdiction d'approche2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0238Révision 02006-09-08Approche de non-précision stabilisée avec angle de descente constant2013-04-22Annulé 2013/04/22 par CI 700-028 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8263093.
CIACA No. 0239Révision 02006-09-08Approche surveillée par le pilote2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0241Révision 02005-03-18Utilisation de programmes informatiques pour contrôler les limites de temps de vol et de temps de service de col et les périodes de repos2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0242Révision 02005-04-06Vérification de la masse du fret2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0243Révision 02005-07-29Approches du système d'atterrissage aux instruments/ surveillance de pistes de précision – Spécification d'exploitation2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CIACA No. 0244Révision 02005-06-02Préavis – Normes de certification minimales en matière de performances de décollage pour les avions qui assurent un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0245Révision 02005-06-02Mise en oeuvre du Canada Air Pilot restreint2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0246Révision 02005-09-16Procédures et formation pour la préservation des données enregistrées à bord d’un aéronef2009-10-01Annulé 2009/10/01 par CI 700-013 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5215500.
CIACA No. 0247Révision 02005-08-24Méthodes de formation et de contrôle pour sortie de décrochage2013-11-08Annulé 2013/11/08 par CI 700-031 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8886157.
CIACA No. 0248Révision 02005-12-19Opérations sur pistes étroites2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
CIACA No. 0249Révision 02005-12-21Autoformation des pilotes au service des exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702 et 703 du Règlement de l'aviation2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0250Révision 02005-11-21Cessation des contrôles de la compétence du pilote effectués par Transports Canada2007-12-31Date d'annulation est approximée. Selon cette CIACA, elle a expirée en décembre 2007.
CIACA No. 0251Révision 02005-12-21Utilisation de systèmes d’imagerie de vision nocturne pendant des opérations en hélicoptère2012-02-03Annulé 2012/02/03 par CI 603-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7174843.
CIACA No. 0252Révision 02006-01-26Questions relatives à la sécurité en ce qui a trait aux appareils électriques à fil dans la cabine des passagers2021-04-01Annulé 2021/04/01 par CI 700-059 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17255069.
CIACA No. 0253Révision 02006-06-01Exemption de l’application des exigences du sous-alinéa 703.88(1)c)(ii) du Règlement de l’aviation canadien pour les contrôles de compétence pilote sur des hélicoptères monomoteurs évoluant dans des conditions de règles de vol à vue2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0254Révision 02006-05-02Examens écrits destinés aux candidats aux postes de pilote en chef et de gestionnaire des opérations d'un service aérien de navette (hélicoptères), régi par la sous-partie 704 du Règlement de l’aviation canadien2016-08-24Annulé 2016/08/24, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12300179 pour plus de détails.
CIACA No. 0255Révision 02006-05-02Examens écrits destinés aux candidats aux postes de pilote en chef et de gestionnaire des opérations d’une entreprise de taxi aérien (hélicoptères) régie par la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien2016-08-24Annulé 2016/08/24, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12300179 pour plus de détails.
CIACA No. 0256Révision 02006-07-31Exigences des aéroports concernant les décollages par visibilité réduite2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0257Révision 02006-12-11Transport de bouteilles d'oxygène thérapeutique à l'usage des passagers d'aéronef2011-06-29Annulé 2011/06/29 par CI 700-002 édition 02; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6796498.
CIACA No. 0258Révision 02006-06-01Clarification de la définition des termes « extinction d’incendies » et « sylviculture » conformément à l’article 12.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0261Révision 02007-07-01Transpondeurs et systèmes anticollision embarqués2013-06-03Annulé 2013/06/03 par CI 700-004 édition 02; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8319145.
CIACA No. 722/723/724/725/604Révision 02007-02-16Conscience de la situation pendant la circulation au sol et le décollage2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CSA N° 2005-026Révision 02005-07-20Publication des adresses Web des aérodromes et des aéroports dans les publications d’information aéronautique (AIP)2024-11-20Annulé 2024/11/20, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20771381.
DAC 1Révision 31999-05-01Exemptions des exigences réglementaires2009-10-01Annulé 2009/10/01 par DAC REG-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4230410.
DAC 3Révision 42002-10-04Recouvrement des coûts additionnels liés à la prestation de services au Canada et à l'étranger2021-04-01Annulé 2021/04/01 par DAC FIN-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17397886.
DRA 6|DAC 6[Édition originale]1990-05-01Normes de publication de la réglementation aérienne2006-03-08Date d'annulation est approximée. Probablement annulé 2006/03/08 par DAC No. 42; voir discussion (en anglais) par courriel sur l'histoire de DRA / DAC No. 6 disponible dans le SGDDI 8704080.
DAC 7Révision 22002-04-01Exigences relatives à la formation des employés titulaires d'une délégation de pouvoirs ministériels2004-09-01Remplacé 2004/09/01 par prochaine édition.
DAC 7Révision 32004-09-01Formation obligatoire pour obtenir une Délégation de pouvoirs ministériels2006-09-08Remplacé 2006/09/08 par prochaine édition.
DAC 7Révision 42006-09-08Formation obligatoire pour obtenir une Délégation de pouvoirs ministériels2010-01-03Annulé 2010/01/03 par DAC ADM-005 édition 1; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5461962.
DAC 7AÉdition originale2002-04-01Politique de l'Aviation civile en matière de formation technique2014-10-27Annulé 2014/10/27 par IP REG-014 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10143863.
DRA 8|DAC 8[Édition originale]1992-07-08Revues de l'assurance de la qualité2008-04-10Annulé 2008/04/10 par DAC QUA-011 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4006031.
DAC 10Édition originale2004-09-08Formation obligatoire pour les employés qui doivent continuer à exercer une délégation de pouvoirs ministériels2010-01-30Annulé 2010/01/30 par DAC ADM-005 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5462560.
DAC 18Édition originale1995-05-31Repérage et contrôle du suivi de la vérification2015-03-10Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10464924.
DAC 20Révision 32001-05-31Politique sur la fréquence des inspections2003-05-31Remplacé 2003/05/31 par prochaine édition.
DAC 20Révision 42003-05-31Politique sur la fréquence des inspections2009-01-22Annulé 2009/01/22 par DAC SUR-008 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4712896.
DAC 22Révision 22000-10-04Plans d'inspections annuels de l'Aviation civile2011-08-12Annulé 2011/08/12, matériel traité dans DAC SUR-008 édition 01 et IP SUR-009 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6625479.
DAC 23Révision 11999-07-01Inspections spéciales pour évaluer le degré de conformité des exploitants aériens au Règlements de l'aviation canadien2015-03-10Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10465105.
DAC 24[Édition originale]1999-06-01Affectation d'employés de l'Aviation civile à l'OACI et au sein d'États étrangers2006-11-14Remplacé 2006/11/14 par prochaine édition.
DAC 25Révision 11999-05-01Participation à l'élaboration des normes et pratiques recommandées (SARPS) de l'OACI2007-01-18Remplacé 2007/01/18 par prochaine édition.
DAC 26[Édition originale]2000-01-01Programme relatif au raport de suivi du compte rendu des événements de l'Aviation civile2004-11-10Révisé 2004/11/10.
DAC 26[Édition originale; révision 2004/11/10]2000-01-01; 2004-11-10 (révision)Rapport de suivi du programme du système du compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile2006-09-21Date d'annulation est approximée. N'est pas rétabli 2006/09/21; voir Note de serice sur le statut de cette DAC disponible dans le SGDDI 2015259..
DAC 27Édition originale2000-02-01Obligations de rendre compte du secteur de Service Aviation Civile2012-05-12Annulé 2012/05/12, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7508899.
DAC 28Édition originale2000-02-17Politique et procédures de traitement des plaintes2005-04-14Remplacé 2005/04/14 par prochaine édition.
DAC 28Révision 12005-04-14Système de signalement des questions de l'Aviation civile2013-07-03Annulé 2013/07/03 par DAC ADM-001 édition 01.
DAC 29[Édition originale]2000-10-16Systèmes informatiques de l'Aviation civile2003-06-18Remplacé 2003/06/18 par prochaine édition.
DAC 29Révision 12003-06-18Systèmes informatiques de l'Aviation civile2010-12-21Annulé 2010/12/21 par DAC ADM-007 édition 02.
DAC 30Révision 32003-07-14Gestion des risques et prise de décisions au sein de l'Aviation civile2006-04-11Remplacé 2006/04/11 par prochaine édition.
DAC 30Révision 42006-04-11Gestion des risques et prise de décisions au sein de l’Aviation civile2010-08-20Annulé 2010/08/20 par DAC QUA-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6117143.
DAC 30[Révision 2] [Gestion des risques et prise de décisions au sein de l'Aviation civile]2003-07-14Remplacé 2003/07/14 par prochaine édition.
DAC 31Révision 12002-12-09Systèmes de gestion de la sécurité2006-04-11Remplacé 2006/04/11 par prochaine édition.
DAC 31Révision 22006-04-11Systèmes de gestion de la sécurité2015-03-10Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10465274.
DAC 32Révision 12004-02-19Intervention à la suite d'un événement aéronautique à haute visibilité2010-08-20Annulé 2009/01/15 par IP ADM-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2234736.
DAC 32[Édition originale] [Intervention à la suite d'un événement aéronautique à haute visibilité]2004-02-19Remplacé 2004/02/19 par prochaine édition.
DAC 33Édition originale2002-08-22Participation et présentations d'exposés à des conférences non gouvernementales2013-07-03Annulé 2013/07/03 par DAC ADM-001 édition 01.
DAC 35Édition originale2003-04-17Normes sur les niveaux de service2010-04-01Annulé 2010/04/01 par DAC QUA-009 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5477928.
DAC 36Édition originale2003-04-17Possibilités d'affectation2012-04-11Annulé 2012/04/11, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7447479.
DAC 37Édition originale2003-07-09Système de gestion intégré de l'Aviation civile2013-08-01Annulé 2013/08/01 par DAC QUA-008 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8588409.
DAC 38Édition originale2005-01-31Recherche et développement – Aviation civile2015-03-10Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10465405.
DAC 39Édition originale2005-12-16Application de la loi en aviation – Systèmes de gestion de la sécurité2008-10-29Annulé 2008/10/29 par DAC 107-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4477697.
DAC 40Édition originale2006-01-20La gestion de l’information à l’Aviation civile2020-05-04Annulé 2020/05/04 par IP ADM-013 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16471491.
DAC 41Édition originale2006-02-03Projet de mise en oeuvre de la transition organisationnelle2012-03-02Annulé 2012/03/02, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7355698.
DAC 42Édition originale2006-03-08Politique d’édition de l’Aviation civile2013-07-03Annulé 2013/07/03 par DAC ADM-001 édition 01.
DAC 107-004Édition 012008-10-29Application de la loi en aviation – Systèmes de gestion de la sécurité2009-08-19Remplacé 2009/08/19 par prochaine édition.
DAC ADM-005Édition 012010-01-30Formation obligatoire pour être autorisé à agir au nom du ministre à titre d’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile2010-09-09Remplacé 2010/09/09 par prochaine édition.
DAC ADM-005Édition 022010-09-09Formation obligatoire pour être autorisé à agir au nom du ministre à titre d’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile2010-10-27Remplacé 2010/10/27 par prochaine édition.
DAC ADM-005Édition 032010-10-27Formation obligatoire pour être autorisé à agir au nom du ministre à titre d’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile2012-04-01Remplacé 2012/04/01 par prochaine édition.
DAC ADM-005Édition 042012-04-01Formation obligatoire pour être autorisé à agir au nom du ministre à titre d’inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile2014-10-27Remplacé 2014/10/27 par prochaine édition.
DAC ADM-005Édition 052014-10-27Formation requise pour les employés de l’Aviation civile chargés de créer, d’exécuter ou d’appuyer les activités de surveillance2015-01-21Remplacé 2015/01/21 par prochaine édition.
DAC ADM-005Édition 062015-01-21Formation requise pour les employés de l’Aviation civile chargés de créer, d’exécuter ou d’appuyer les activités de surveillance2015-05-01Remplacé 2015/05/01 par prochaine édition.
DAC ADM-005Édition 072015-05-01Formation requise pour les employés de l’Aviation civile chargés de créer, d’exécuter ou d’appuyer les activités de surveillance2022-09-23Remplacé 2022/09/23 par prochaine édition.
DAC QUA-002Édition 012007-02-01Cadres de documentation de l’Aviation civile2009-02-10Remplacé 2009/02/10 par prochaine édition.
DAC QUA-002Édition 022009-02-10Cadre de documentation de l’Aviation civile2011-02-21Remplacé 2011/02/21 par prochaine édition.
DAC QUA-002Édition 032011-02-21Cadre de documentation de l’Aviation civile2014-06-16Remplacé 2014/06/16 par prochaine édition.
DAC QUA-002Édition 042014-06-16Cadre de documentation de l’Aviation civile2019-02-26Remplacé 2019/02/26 par prochaine édition.
DAC QUA-007Édition 012010-08-20Cadre de Gestion intégrée du risque de Transports Canada, Aviation civile2010-12-13Remplacé 2010/12/13 par prochaine édition.
DAC QUA-015Édition 012010-07-01Cadre intégré de planification, de surveillance et de rapport (CIPSR)2026-09-01Remplacé 2026/09/01 par prochaine édition.
DAC QUA-017Édition 012015-09-01Contrôle de la qualité des activités de surveillance2019-04-01Annulé 2019/04/01 par IP QUA-021 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15203867.
DAC REG-003Édition 012009-10-01Exemptions des exigences réglementaires2024-11-20Remplacé 2024/11/20 par prochaine édition.
DAC REG-009Édition 012008-08-08Délivrance de pièces d’identité officielles2014-10-27Remplacé 2014/10/27 par prochaine édition.
DAC SUR-008Édition 012009-01-22Politique de surveillance2012-05-29Remplacé 2012/05/29 par prochaine édition.
DAC SUR-008Édition 022012-05-29Politique de surveillance2023-06-08Remplacé 2023/06/08 par prochaine édition.
DAC SUR-024Édition 012016-03-31Politique de surveillance – Aéronefs de pays tiers2019-12-31Remplacé 2019/12/31 par prochaine édition.
DPCA 1Édition 042000-01-04Directives visant le personnel de la Certification des aéronefs (DPCA) – Généralités2003-02-28Annulé 2003/02/28 par IP GEN-002 édition 01.
DPCA 2Édition 012000-04-25Programme de formation en cours d’emploi (FCE)2011-12-12Annulé 2011/12/12 n'est pas replacé, voir SGDDI 7166033.
DPCA 3Édition 011998-04-03Dépouillement de la documentation des FDR et CVR – Processus de certification des aéronefs2006-07-17Annulé 2006/07/17 par IP 551-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1926277.
DPCA 6Édition 011998-11-10Connaissance et application des “Joint Aviation Requirements” (JARs) relativement aux produits aéronautique canadiens2006-07-05Annulé 2006/07/05 n'est pas remplacé, voir SGDDI 1920495.
DPCA 9Édition 011999-03-01Appui de Transports Canada au registraire de l’aviation russe2007-03-06Annulé 2007/03/06 par IP 511-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2245754.
DPCA 11Édition 011999-11-02Approbation de limitations de navigabilité – Projets régionaux de certification d’aéronefs2007-09-07Annulé 2007/09/07 par IP 500-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2554161.
DPCA 14Édition 012001-05-04Procédures d’approbation de réparations et de modifications – Structures d’aéronef tolérantes aux dommages2003-11-14Annulé 2003/11/14 par IP 513-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 556992.
DPCA 16Édition 011999-03-01Procédures de sélection et d’évaluation des cours commerciaux2011-11-01Annulé 2011/11/01, n'est pas remplacé; l'Avis d'annulation n'est pas dans le SGDDI mais il est disponible sur l'internet (http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/certification/reference-gen-dpca16-1355.htm)
DPCA 17Édition 011998-12-10Systèmes anticollision embarqués (ACAS) et systèmes de surveillance du trafic et d’évitement des collisions (TCAS)2007-09-01Annulé 2007/09/01 par CI 700-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 3705654.
DPCA 18Édition 012000-09-21Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne (RAINA)2005-10-06Annulé 2005/10/06 par IP 501-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1358394.
DPCA 22Édition 022000-08-09Procédures d’approbation – Modifications de conception d’origine canadienne apportées à la définition de type2007-01-15Annulé 2007/01/15 par IP 513-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2133273.
DPCA 23Édition 012000-10-02Acceptation et approbation de modifications de conception d’origine étrangère2008-09-15Annulé 2008/09/15 par IP 513-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4353919.
DPCA 25Édition 021999-04-12Système de soumission et de traitement des requêtes régionales2007-01-31Annulé 2007/01/31 par IP GEN-008 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2212132.
DPCA 26Édition 011998-07-20Exploitation des avions agricoles – Exemptés du paragraphe 605.03(1) et de l’alinéa 602.07(b) de Règlement du l’aviation canadien2014-05-07Annulé 2014/05/07 par IP 600-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9487874.
DPCA 30Édition 022001-03-22Approbation des modifications de masse d’un aéronef2003-11-14Annulé 2003/11/14 par IP 500-001 édition 01.
DPCA 31Édition 011998-03-17; 2001-10-30 (réimprimé)Certificat de type d’appareillage et « Technical Standard Orders » – Procédures d’évaluation et d’approbation2006-12-04Annulé 2006/12/04 par IP 511-005 édition 01 et DPCA (IPCA) 511-006 édition 01.
DPCA 34Édition 012000-12-18Conditions spéciales de navigabilité (CSN)2003-06-10Annulé 2003/06/10 par IP 500-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 413828.
DPCA 36Édition 021998-12-14Exploitation des Centres de référence technique2003-11-03Annulé 2003/11/03 par IP GEN-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 545989.
DPCA 38Édition 012002-01-17Manuel d’examen d’assurance de la qualité – Certification des aéronefs2003-04-17Annulé 2003/04/17 devenait caduc par TP 13724, voir SGDDI 350343.
DPCA 39Édition 012001-03-27Admissibilité d’aéronefs immatriculés aux États-Unis et au Mexique en prévision de leur exploitation dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)2009-05-01Annulé 2009/05/01 par IP 500-005 édition 01.
DPCA 43Édition 011998-02-11Procédures d’essais en vol2004-10-20Annulé 2004/10/20 par IP 513-008 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 942212.
DPCA 44Édition 032002-05-21Programme de rapport de difficultés en service (RDS)2011-09-07Annulé 2011/09/07 par IP 521-009 édition 01.
DPCA 45Édition 011999-03-31Fonctions et attributions du comité de contrôle de la navigabilité2008-12-01Annulé 2008/12/01 par CI 505-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4476985.
DPCA 46Édition 011998-11-10Éléments d’un système de contrôle de la navigabilité2008-12-01Annulé 2008/12/01 par CI 505-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4477126.
DPCA 47Édition 012001-11-01Processus d’approbation et d’autorisation des délégués2007-07-20Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
DPCA 48Édition 012000-01-31Étendue des pouvoirs des ingénieurs désignés2007-07-20Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
DPCA 49Édition 011999-01-11Critères de qualification applicables au personnel des organismes agréés d’ingénierie de navigabilité (OAIN) / Organismes d’approbation de conception (OAC)2007-07-20Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
DPCA 50Édition 011999-01-11Procédures relatives aux qualifications et à l'autorisation du personnel des organismes agréés d'ingénierie de navigabilité (OAIN) / Organismes d'approbation de conception (OAC)2007-07-20Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
DPCA 51Édition 011999-09-20Délégation pour approbation de logiciels – Critères de nomination des délégués à l’approbation technique et des ingénieurs désignés2007-07-20Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
DPCA 52Édition 022001-03-22Délégation ministérielle – Manuel de délégation à l’intention des organismes délégataires et des délégués à l’approbation de conception (DAC)2003-04-11Annulé 2003/04/11 par TP 12995 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 352280.
DPCA 56Édition 012000-05-20Délégation de pouvoirs fonctionnels et administratifs – Chef d’équipe désigné2003-04-10Annulé 2003/04/10 n'est pas remplacé, voir SGDDI 350418.
DPCA 72Édition 012002-11-04Procédures d’approbation de conception de pièce2006-04-01Annulé 2006/04/01 par IP 513-009 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1308295.
DPCA IndexÉdition 092000-01-03Directives visant le personnel – Certification des aéronefs – Généralités2003-03-31Annulé 2003/03/31 par IP GEN-001 édition 01.
DPM 1Révision 092001-11-09Directives visant le personnel de la maintenance et construction des aéronefs en vigueur2003-12-15Remplacé 2003/12/15 par prochaine édition.
DPM 1Révision 102003-12-15Directives visant le personnel de la maintenance et construction des aéronefs en vigueur2004-07-21Remplacé 2004/07/21 par prochaine édition.
DPM 1Révision 112004-07-21Directives visant le personnel de la maintenance et construction des aéronefs en vigueur2005-01-12Remplacé 2005/01/12 par prochaine édition.
DPM 1Révision 122005-01-14Directives visant le personnel de la maintenance et construction des aéronefs en vigueur2007-02-01Annulé 2007/02/01 par DAC QUA-002 édition 01 et le Web, voir SGDDI 738335.
DPM 2Révision 01996-10-18Introduction des directives visant le personnel de la maintenance et construction des aéronefs (DPM)2007-02-01Annulé 2007/0/201 par DAC QUA-002 édition 01 et le Web, voir SGDDI 738339.
DPM 4Révision 22001-12-17Pouvoirs de certification – Aéronef (PC aéronef) fondés sur des licences de TEA étrangères2009-01-19Annulé 2009/01/19 par CI 573-002 édition 01.
DPM 7Révision 02001-07-11[Lignes directrices de procédures concernant l'application de la norme d'embauche nationale]2004-02-13Remplacé 2004/02/13 par prochaine édition.
DPM 7Révision 12004-02-13Lignes directrices de procédures concernant l'application de la norme d'embauche nationale2004-08-30Remplacé 2004/08/30 par prochaine édition.
DPM 7Révision 22004-08-30Lignes directrices de procédures concernant l'application de la norme d'embauche nationale2006-08-30Remplacé 2006/08/30 par prochaine édition.
DPM 7Révision 32006-08-30Lignes directrices de procédures concernant l'application de la norme d'embauche nationale2021-04-15Annulé 2021/04/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17424170 pour plus de détails.
DPM 9Révision 11999-01-18Procédures d’évaluation des organismes de maintenance agréés de la partie 145 des Joint Aviation Requirements (JAR) européens2006-05-05Date d'annulation est approximée. Document initialement placé en cours de révision sur le site Web entre 2006/02/23 et 2006/05/05.
DPM 10Révision 32002-06-28Procédures de reconnaissance des organismes de maintenance agréés en vertu des JAR-1452003-11-12Remplacé 2003/11/12 par prochaine édition.
DPM 10Révision 42003-11-12Procédures de reconnaissance des organismes de maintenance agréés en vertu des JAR-1452012-10-19Annulé 2012/10/19 par IP 573-002 édition 01.
DPM 13Révision 01997-05-20Questions d’examen à choix multiple2009-09-10Annulé 2009/09/10 par IP 566-001 édition 01.
DPM 14Révision 02001-10-09Autorité de vol2004-08-26Remplacé 2004/08/26 par prochaine édition
DPM 16Révision 12000-07-24Manuel de contrôle de la maintenance des petits exploitants2003-02-28Remplacé 2003/02/28 par prochaine édition.
DPM 17Révision 52002-03-28Norme nationale pour la planification des vérifications de la navigabilité2025-03-15Annulé 2023/03/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20852696 pour plus de détails.
DPM 18Révision 42001-10-29Procédures de délivrance des licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)2004-03-24Remplacé 2004/03/24 par prochaine édition.
DPM 18Révision 52004-03-24Procédures de délivrance des licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)2005-03-15Remplacé 2005/03/15 par prochaine édition.
DPM 19Révision 12002-04-26Autorité de vol du CL215 / CL4152008-07-03Annulé 2008/07/03 n'est pas remplacé, voir SGDDI 4502407.
DPM 20Révision 22000-03-21Représentant du ministre – Maintenance (RM-M) Lignes directrices de procédure2003-05-09Remplacé 2003/05/09 par prochaine édition.
DPM 21Révision 01998-05-01Processus des avis de proposition de modification (APM)2025-03-15Annulé 2023/03/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20855098 pour plus de détails.
DPM 22Révision 11999-07-15Conseil du perfectionnement professionnel de la maintenance et de la construction des aéronefs (CPPM)2007-04-01Annulé 2007/04/01 n'est pas remplacé, voir SGDDI 3819385.
DPM 23Révision 01998-01-30Procédures du comité d’étude de la maintenance2006-05-09Remplacé 2006/05/09 par prochaine édition.
DPM 23Révision 12006-05-09Procédures du comité d’étude de la maintenance et recommandations des constructeurs (références : TP 13850 – Processus d’élaboration des instructions de maintenance et TP 143312026-07-31Annulé 2026/07/31 n'est pas remplacé, voir SGDDI 21447677.
DPM 24Révision 22000-12-18Délégation de pouvoirs ministériels2005-12-05Remplacé 2005/12/05 par prochaine édition.
DPM 26Révision 01998-05-25Importation d' aéronefs2004-02-24Remplacé 2004/02/24 par prochaine édition.
DPM 26Révision 12004-02-24Délivrance d'un certificat de navigabilité pour l'importation d'aéronefs de type certifié2025-03-31Annulé 2025/03/31. Matériel traité dans CI 507-002 édition 01, voir SGDDI 20911892.
DPM 28Révision 02006-08-15Acceptation continue de programmes d’assurance de la qualité2007-05-31Annulé 2007/05/31. Matériel traité dans IP SUR-001 édition 01, voir SGDDI 3819316 et 5794140.
DPM 29Révision 52002-08-29Priorités du programme de la Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs pour 2002-20052004-02-25Remplacé 2004/02/25 par prochaine édition.
DPM 29Révision 62004-02-25Priorités du programme de la Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs pour 2002-20052005-11-15Remplacé 2005/11/15 par prochaine édition.
DPM 29Révision 72005-11-15Priorités du programme de la Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs pour 2005-20072010-04-01Annulé 2010/04/01 par DAC QUA-009 édition 01. Information aussi traité dans IP QUA-010 édition 01 et TP 14984 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5479940.
DPM 30Révision 01999-07-15Lignes directrices concernant les activités de contrôle auprès d’Air Canada et des Lignes aériennes Canadien International2025-03-15Annulé 2023/03/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20853339 pour plus de détails.
DPM 32Révision 01999-02-03Remboursement des frais associés aux licences des inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile2004-04-15Remplacé 2004/04/15 par prochaine édition.
DPM 32Révision 12004-04-15Frais de remboursement liés au Groupe de l'inspection technique (TI) des inspecteurs de la sécurité de l'Aviation civile2022-04-12Annulé 2022/04/12, remplacé par IP ADM-058 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18490435.
DPM 33Révision 01999-01-18Évaluation – Personne responsable de la maintenance2022-09-07Annulé 2022/09/07, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18982003.
DPM 36Révision 12000-01-28Hélicoptères Bell 204 et Bell 205 soupçonnés d'être de type militaire2025-03-15Annulé 2023/03/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20853712 pour plus de détails.
DPM 40Révision 02000-12-18Procédures du Système de questions à l’égard de la Maintenance et construction des aéronefs2003-06-02Remplacé 2003/06/02 par prochaine édition.
DPM 40Révision 12003-06-02Procédures du Système de questions à l’égard de la Maintenance et construction des aéronefs2007-07-07Annulé 2007/07/07 par IP GEN-009 édition 01.
DPM 41Révision 02000-09-18Contrôle des fournisseurs par les titulaires de certificat de constructeur2004-05-05Remplacé 2004/05/05 par prochaine édition.
DPM 42Révision 02001-11-08Procédures d'inspection de l'isolant thermique pour contamination au cours des révisions majeures2003-05-07Remplacé 2003/05/07 par prochaine édition.
DPM 42Révision 12003-05-07Procédures d'inspection de l'isolant thermique et acoustique pour contamination au cours des révisions majeures2004-06-30Remplacé 2004/06/30 par prochaine édition.
DPM 43Révision 12002-07-11Représentant du ministre – Aviation de loisir (RM-AL) Lignes directrices de procédure2004-06-11Remplacé 2004/06/11 par prochaine édition.
DPM 44Révision 02001-07-23Lignes directrices concernant les activités de contrôle menées auprès de Bell Helicopter Textron Canada, de Bombardier Aerospace et de Pratt & Whitney Canada2025-03-15Annulé 2023/03/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20854053 pour plus de détails.
DPM 45Révision 02001-07-20Système de réservoirs de convoyage – Critères d’acceptation sur place2011-09-07Annulé 2011/09/07. Matériel traité dans IP 500-020 édition 01, voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6973185.
DPM 46Révision 02004-07-31Suspension ou annulation des autorités de vol2019-09-24Annulé 2019/09/24, matériel traité dans l'IP SUR-014 édition 01 et IP SUR-016 édition 01; voir l'Avis d'annulation SGDDI 15768716.
DPM 47Révision 02002-06-28Procédures de communication relatives aux organismes de maintenance agréés reconnus par les Joint Aviation Authorities2013-10-21Annulé 2013/10/21, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8842750.
DPM 48Révision 12002-03-11Guide de l’utilisateur du système pour les techniciens d’entretien d’aéronefs (AMES)2004-11-01Remplacé 2004/11/01 par prochaine édition.
DPM 48Révision 22004-11-01Système pour les techniciens d’entretien d’aéronefs (AMES)2006-09-27Remplacé 2006/09/27 par prochaine édition.
DPM 48Révision 32006-09-27Système pour les techniciens d’entretien d’aéronefs (AMES)2025-05-26Annulé 2025/05/26, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20989661 pour plus de détails.
DPM 50Révision 02004-04-06Directive sur le suivi d'un rapport de pièce non autorisées2004-07-22Remplacé 2004/07/22 par prochaine édition.
DPM 51Révision 02002-06-21Instructions pour la certification initiale des systèmes de gestion de la sécurité (SGS)2005-12-01Remplacé 2005/12/01 par prochaine édition.
DPM 51Révision 12005-12-01Instructions pour la certification initiale des systèmes de gestion de la sécurité2007-10-12Annulé 2007/10/12 par IP 107-002 édition 01. Information aussi traité dans IP 107-001 et CI 107-001, voir SGDDI 3822293.
DPM 52Révision 02002-06-21Délivrance d’un Certificat spécial de navigabilité – limité2006-03-31Remplacé 2006/03/31 par prochaine édition.
DPM 52Révision 12005-12-01Délivrance d’un Certificat spécial de navigabilité – limité2016-05-31Annulé 2016/05/31; matériel traité dans l'exemption RCN-2010-038 datée 2010/08/12 (SGDDI 5670886) de: (1) l'Appendice F et au paragraphe 507.03(5) de la Norme 507, et (2) paragraphe 507.03(a) du RAC selon courriel disponible dans le SGDDI 12978396; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11955823. Plus tard remplacé 2017/05/31 par CI 507-001.
DPM 53Révision 02002-11-21Révision des instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité2004-03-24Remplacé 2004/03/24 par prochaine édition.
DPM 53Révision 12004-03-24Examen des instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité2006-01-06Remplacé 2006/01/06 par prochaine édition.
DPM 55Révision 02003-07-28Maintenance des aéronefs des transporteurs aériens des États-Unis2019-05-01Annulé 2019/05/01 par IP 573-003 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15131062.
DPM 56Révision 02003-02-24Transfert à l'ACAA du transport de passagers par un exploitant privé2025-03-15Annulé 2025/03/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20831400.
DPM 57Révision 02003-04-12Entrée en vigueur de modifications du Règlement de l’aviation canadien (RAC)2003-07-25Remplacé 2003/07/25 par prochaine édition.
DPM 57Révision 12003-07-25Entrée en vigueur de modifications du Règlement de l’aviation canadien (RAC)2004-02-25Remplacé 2004/02/25 par prochaine édition.
DPM 57Révision 22004-02-25Entrée en vigueur de modifications du Règlement de l’aviation canadien (RAC)2006-01-31Remplacé 2006/01/31 par prochaine édition.
DPM 57Révision 32006-01-31Entrée en vigueur de modifications du Règlement de l’aviation canadien (RAC)2025-03-15Annulé 2023/03/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20855299 pour plus de détails.
DPM 61Révision 02003-12-15Directives régissant l’extension des privilèges aux organismes de maintenance agréés (OMA) voulant recertifier les pièces sans appui documentaire2006-02-23Date d'annulation est approximée. Document initialement placé en cours de révision sur le site Web entre 2006/02/11 et 2006/02/23.
DPM 62Révision 02003-10-17Pouvoir restreint de certification (PRC)2006-09-25Remplacé 2006/09/25 par prochaine édition.
DPM 65Révision 02004-05-07Repliage des dossiers de sièges d'aéronef2025-03-15Annulé 2023/03/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20854082 pour plus de détails.
DPNA 7|DPCA 7Édition 031990-03-23Consignes de navigabilité2005-02-14Annulé 2005/02/14 n'est pas remplacé, voir SGDDI 1075218.|Bien que ce document a été placé sous la responsabilité de la Certification des aéronefs en octobre 1996 est a été reformaté pour apparaître comme une DPCA, il n'a jamais été republié et est donc bien identifié comme une DPNA.
DPNA 41|DPCA 41Édition 011989-01-26Modifications des petits aéronefs par découpage du fuselage2003-11-14Annulé 2003/11/14 par IP 523-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 523299.|Bien que ce document a été placé sous la responsabilité de la Certification des aéronefs en octobre 1996 est a été reformaté pour apparaître comme une DPCA, il n'a jamais été republié et est donc bien identifié comme une DPNA.
DPNA 42Édition 01; révision 1996/02/011986-02-01; 1996-02-01 (révision)Représentants en inspection de la navigabilité (RIN)2021-10-28Annulé 2021/10/28, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18033818 pour plus de détails.
DPNA 46Édition 021996-07-28Suspension ou annulation des autorités de vol2005-01-14Annulé 2005/01/14, voir DPM 1 révision 12.
DPNA 58|DPCA 58Édition 011989-01-19Allongement des ailes sur les petits aéronefs2003-11-14Annulé 2003/11/14 par IP 523-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 523318.|Bien que ce document a été placé sous la responsabilité de la Certification des aéronefs en octobre 1996 est a été reformaté pour apparaître comme une DPCA, il n'a jamais été republié et est donc bien identifié comme une DPNA.
DPNA 61|DPCA 61Édition 021989-07-10Homologation de type des ballons à air chaud2006-12-04Annulé 2006/12/04 par IP 511-005 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2112564.|Bien que ce document a été placé sous la responsabilité de la Certification des aéronefs en octobre 1996 est a été reformaté pour apparaître comme une DPCA, il n'a jamais été republié et est donc bien identifié comme une DPNA.
DPNA 63|DPCA 63Édition 011989-06-19Enquête du maintien de la navigabilité sur les faits aéronautiques – Liaison entre le Groupe Aviation Transports Canada (GATC) et le Bureau canadien de la sécurité aérienne (BCSA)2009-03-11Annulé 2009/03/11 n'est pas remplacé, voir SGDDI 4770118.|Bien que ce document a été placé sous la responsabilité de la Certification des aéronefs en octobre 1996 est a été reformaté pour apparaître comme une DPCA, il n'a jamais été republié et est donc bien identifié comme une DPNA.
DPNA 70|DPCA 70Édition 021995-03-22Résumé des normes de conception flotteurs d’aéronefs2003-07-31Annulé 2003/07/31 par AMA 500-11, voir SGDDI 462044.|Bien que ce document a été placé sous la responsabilité de la Certification des aéronefs en octobre 1996 est a été reformaté pour apparaître comme une DPCA, il n'a jamais été republié et est donc bien identifié comme une DPNA.
IP 103-001Édition 012013-12-20Procédures de l’Application de la loi en aviation2015-04-01Remplacé 2015/04/01 par prochaine édition.
IP 103-001Édition 022015-04-01Procédures de l’Application de la loi2018-01-01Remplacé 2018/01/01 par prochaine édition.
IP 107-001Édition 012006-07-07Procédures d’acceptation de la phase 2 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS)2007-08-14Remplacé 2007/08/14 par prochaine édition.
IP 107-001Édition 022007-08-14Procédures d’acceptation de la phase 2 et 3 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS)2007-11-23Remplacé 2007/11/23 par prochaine édition.
IP 107-001Édition 032007-11-23Procédures d’acceptation de la phase 2 et 3 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS)2008-06-20Remplacé 2008/06/20 par prochaine édition.
IP 107-001Édition 042008-06-20Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS)2009-06-05Remplacé 2009/06/05 par prochaine édition.
IP 107-001Édition 052009-06-05Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS)2015-03-10Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10464262 pour plus de détails d'annulation.
IP 107-002Édition 012007-10-12Procédures de certification du système de gestion de la sécurité (SGS) d’un nouvel organisme2009-06-05Remplacé 2009/06/05 par prochaine édition.
IP 107-002Édition 022009-06-05Procédures de certification du système de gestion de la sécurité (SGS) d’un nouvel organisme2015-03-10Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10470637 pour plus de détails d'anmnulation
IP 107-003Édition 012008-08-02Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les exploitants d’aéroport et aux titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne2008-12-19Remplacé 2008/12/19 par prochaine édition.
IP 107-003Édition 022008-12-19Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les exploitants d’aéroport et aux titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne2009-06-05Remplacé 2009/06/05 par prochaine édition.
IP 107-003Édition 032009-06-05Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les exploitants d’aéroport et aux titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne2011-11-03Remplacé 2011/11/03 par prochaine édition.
IP 107-003Édition 042011-11-03Procédures de surveillance relatives à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les titulaires de certificat d’aéroport du groupe 22015-03-10Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10464383 pour plus de détails d'annulation.
IP 200-001Édition 012014-04-30Immatriculation d’aéronef sujet aux termes d’une Autorisation irrévocable de demande de radiation de l’immatriculation et de permis d’exportation selon la Convention et le Protocole du Cap2014-10-24Remplacé 2014/10/24 par prochaine édition.
IP 300-001Édition 012009-12-29Zonage des aéroports2010-11-16Remplacé 2010/11/16 par prochaine édition.
IP 300-002Édition 012012-09-21Vérification en vol de l’Indicateur de trajectoire d'approche de précision2015-11-10Remplacé 2015/11/10 par prochaine édition.
IP 302-001Édition 012011-06-27Évaluation et diffusion des conditions d’un certificat d’aéroport ou d’héliport2016-07-27Remplacé 2016/07/27 par prochaine édition.
IP 302-001Édition 022016-07-27Évaluation et diffusion des conditions d’un certificat d’aéroport ou d’héliport2017-02-17Remplacé 2017/02/17 par prochaine édition.
IP 400-003Édition 012010-03-17Administration des examens des membres d’équipage de conduite, des pilotes en chef, des gestionnaires des opérations et des régulateurs de vol2012-06-06Remplacé 2012/06/06 par prochaine édition.
IP 400-003Édition 022012-06-06Administration des examens des membres d’équipage de conduite, des pilotes en chef, des gestionnaires des opérations et des régulateurs de vol2013-08-01Date d'annulation est approximée. Corrigé août 2013.
IP 400-003Édition 032014-05-09Administration des examens des membres d’équipage de conduite, des pilotes en chef, des gestionnaires des opérations et des régulateurs de vol2016-04-15Remplacé 2016/04/15 par prochaine édition.
IP 400-003Édition 042016-04-15Administration des examens des membres d’équipage de conduite, des pilotes en chef, des gestionnaires des opérations et des régulateurs de vol2017-02-15Remplacé 2017/02/15 par prochaine édition.
IP 400-003Édition 052017-02-15Administration des examens des membres d’équipage de conduite et des régulateurs de vol2018-02-08Remplacé 2018/02/08 par prochaine édition.
IP 400-003Édition 02; correction2012-06-06; 2013-08-01 (correction)Administration des examens des membres d’équipage de conduite, des pilotes en chef, des gestionnaires des opérations et des régulateurs de vol2014-05-09Remplacé 2014/05/09 par prochaine édition.
IP 400-004Édition 012009-02-06Carnet de documents d’aviation2009-09-04Remplacé 2009/09/04 par prochaine édition.
IP 400-005Édition 012009-06-02Certificat de validation d'une licence étrangère2011-04-05Remplacé 2011/04/05 par prochaine édition.
IP 400-005Édition 022011-04-05Certificat de validation de licence étrangère2019-03-20Remplacé 2019/03/20 par prochaine édition.
IP 400-005Édition 032019-03-20Certificat de validation de licence étrangère2025-07-31Remplacé 2025/07/31 par prochaine édition.
IP 401-001Édition 012006-12-01Conversion des certificats de pilotes de la FAA2007-02-02Remplacé 2007/02/02 par prochaine édition.
IP 401-001Édition 022007-02-02Conversion des certificats de pilotes de la FAA2007-04-20Remplacé 2007/04/20 par prochaine édition.
IP 401-001Édition 032007-04-20Conversion des certificats de pilotes de la FAA2007-09-17Remplacé 2007/09/17 par prochaine édition.
IP 401-001Édition 042007-09-17Conversion des certificats de pilotes de la FAA2007-11-19Remplacé 2007/11/19 par prochaine édition.
IP 401-001Édition 052007-11-19Conversion des certificats de pilotes de la FAA2015-04-30Remplacé 2015/04/30 par prochaine édition.
IP 401-003Édition 012012-08-21Délivrance d’une licence de pilote privé – Avion2025-12-05Remplacé 2025/12/05 par prochaine édition.
DP 500-001|IP 500-001Édition 012003-11-14Approbation des modifications de masse d'un avion2006-11-15Remplacé 2006/11/15 par prochaine édition.
IP 500-002Édition 012007-09-07Approbation de limitations de navigabilité – Projets régionaux de certification d’aéronefs2008-02-12Remplacé 2008/02/12 par prochaine édition.
IP 500-003Édition 012008-02-29Niveau de participation en certification des aéronefs2011-06-10Remplacé 2011/06/10 par prochaine édition.
DP 500-004|IP 500-004Édition 012003-06-10Conditions spéciales de navigabilité (CSN)2011-10-03Remplacé 2011/10/03 par prochaine édition.
IP 500-005Édition 012009-05-01Admissibilité d’aéronefs immatriculés aux États-Unis et au Mexique en prévision de leur exploitation dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368
DP 500-018|IP 500-018Édition 012005-02-07Transferts de certificats2009-12-22Remplacé 2009/12/22 par prochaine édition.
IP 500-018Édition 022009-12-12Transferts de documents d’approbation de la conception sous RAC 521 : Section VIII—Responsabilités du titulaire d’un document d’approbation de la conception2022-05-13Remplacé 2022/05/13 par prochaine édition
DP 501-001|IP 501-001Édition 012005-10-06Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne (RAINA)2009-05-01Remplacé 2009/05/01 par prochaine édition.
IP 501-001Édition 022009-05-01Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA)2009-05-18Remplacé 2009/05/18 par prochaine édition.
IP 501-001Édition 032009-05-18Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA)2020-01-01Remplacé 2020/01/01 par prochaine édition.
DP 505-002|IP 505-002Édition 012003-04-07Normes de base pour la formation dispensée par les délégués2003-07-31Remplacé 2003/07/31 par prochaine édition.
DP 505-002|IP 505-002Édition 022003-07-31Normes de base pour la formation dispensée par les délégués2009-06-02Remplacé 2009/06/02 par prochaine édition.
DP 511-001|IP 511-001Édition 012005-11-21Certification de type de produits aéronautiques étrangers – Détermination du niveau d’examen de l’état de navigabilité2007-06-15Remplacé 2007/06/15 par prochaine édition.
DP 511-004|IP 511-004Édition 012005-11-21Certification de type des produits aéronautiques étrangers2008-03-14Remplacé 2008/03/14 par prochaine édition.
IP 511-005Édition 012006-12-04Procédures de certification de type de produits aéronautiques canadiens2007-05-01Remplacé 2007/05/01 par prochaine édition.
IP 511-005Édition 022007-05-01Procédures de certification de type de produits aéronautiques canadiens2012-03-23Annulé 2012/03/23 par IP 521-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6689647.
IP 511-006Édition 012006-12-04Procédure d’approbation de conception TSO de la Federal Aviation Administration2009-05-01Annulé 2009/05/01 par IP 537-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4878481.
DP 513-001|IP 513-001Édition 012003-11-14Procédures d’approbation de modifications et de réparations aux structures d’aéronef tolérantes aux dommages2004-02-16Remplacé 2004/02/16 par prochaine édition.
DP 513-002|IP 513-002Édition 012004-07-29Acceptation réciproque par la FAA et TCAC des approbations de conception de réparations2005-09-06Remplacé 2005/09/06 par prochaine édition.
DP 513-002|IP 513-002Édition 022005-09-06Acceptation réciproque par la FAA et TCAC des approbations de conception de réparations2008-12-01Remplacé 2008/12/01 par prochaine édition.
IP 513-007Édition 012007-01-15Approbation des modifications et des réparations nationales visant la conception2012-03-16Annulé 2012/03/16 par IP 521-004 édition 01, IP 521-005 édition 01, et IP 521-006 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7048162.
DP 513-008|IP 513-008Édition 012004-10-20Soutien de la Division des essais en vol aux activités d’essais en vol des régions2012-03-16Annulé 2012/03/16 par IP 521-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7055345.
DP 513-009|IP 513-009Édition 012006-04-01Procédures d’approbation de conception de pièce2012-03-16Annulé 2012/03/16 par IP 521-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7047309.
IP 529-002Édition 012006-03-15Modifications à la conception du giravion de catégorie transport Kamov Ka-32A11BC2008-12-05Remplacé 2008/12/05 par prochaine édition.
IP 573-002Édition 012012-10-19Procédures de surveillance relatives à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les titulaires de certificat d’aéroport du groupe 22015-03-16Remplacé 2015/03/16 par prochaine édition.
IP 573-002Édition 022015-03-16Application des instructions pour l'annexe sur la maintenance découlant de l'accord Transports Canada, Aviation civile–Agence européenne de la sécurité aérienne2019-05-01Remplacé 2019/05/01 par prochaine édition.
IP 573-002Édition 032019-05-01Application des instructions pour l’annexe sur la maintenance découlant de l’accord Transports Canada, Aviation civile – Agence européenne de la sécurité aérienne2025-01-08Remplacé 2025/01/08 par prochaine édition.
IP 573-004Édition 012021-06-10Procédures de demande pour l’Entente technique de maintenance entre TCAC et CAA du R.-U2025-03-28Remplacé 2025/03/28 par prochaine édition.
IP 623-001Édition 012008-11-27Examen et traitement d’une demande de Certificat d’opérations aériennes spécialisées en vue d’utiliser un système de véhicule aérien non habité (UAV)2014-11-19Remplacé 2014/11/19 par prochaine édition.
IP 623-001Édition 022014-11-19Révision et traitement d’un Certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’utilisation d’un système de véhicule aérien non habité (UAV)2021-03-29Annulé 2021/03/29 par IP 903-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17362606.
IP 700-001Édition 012007-09-17Procédure d’examen et d’agrément du manuel d’exploitation de la compagnie – Marchandises dangereuses2011-07-11Remplacé 2011/07/11 par prochaine édition.
IP 700-001Édition 022011-07-11Procédure d’examen et d’agrément de documents relatifs aux marchandises dangereuses2016-05-29Annulé 2016/05/29 par CI 700-001 édition 03; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11968732.
IP 700-002Édition 012009-04-24Procédures de contrôle des pilotes vérificateurs agréés2019-01-02Remplacé 2019/01/02 par prochaine édition.
IP 700-002Édition 022019-01-02Procédures de contrôle des pilotes vérificateurs agréés2024-05-01Remplacé 2024/05/01 par prochaine édition.
IP 700-002Édition 032024-05-01Vérification et contrôle des équipages de conduite2026-10-19Remplacé 2026/10/19 par prochaine édition.
IP 700-006Édition 012015-04-10Inhalateur protecteur2015-06-17Remplacé 2015/06/17 par prochaine édition.
IP 804-002Édition 012008-11-01Fourniture d’éléments météorologiques pour l’aviation par des instruments automatiques (AWOS/LWIS et capteurs individuels)2026-10-09Remplacé 2026/10/09 par prochaine édition.
IP ADM-006Édition 012012-08-13Système des normes avec rapports d’activités (SNARA)2016-12-01Remplacé 2016/12/01 par prochaine édition.
IP ADM-027-YÉdition 012009-08-10Centralisation des rafraîchisseurs d’eau pour l’Administration centrale de l’Aviation civile2012-10-01Annulé 2012/10/01 n'est pas remplacé voir SGDDI 7877056.
IP ADM-028-YÉdition 012012-09-04Aviation civile – Télétravail2019-12-31Annulé 2019/12/31, les lignes directrices précisées font partie de la Directive sur le télétravail de TC (SGDDI 15745607) et la Trousse (SGDDI 15745748); voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16097749.
IP ADM-031-YÉdition 012011-11-29Affectations intérimaires à court terme sous le niveau de chef à l’Aviation civile2017-09-14Annulé 2017/09/14, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14077930.
IP ADM-047Édition 012023-02-03Processus relatif aux lettres d’État de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)2025-05-23Remplacé 2025/05/23 par prochaine édition.
IP ADM-048Édition 012017-11-03Guide de procédures à l’intention des inspecteurs de la sécurité des cabines2022-02-25Remplacé 2022/02/25 par prochaine édition.
IP ADM-052-YÉdition 012016-06-01Services linguistiques à l’Aviation civile2018-07-01Remplacé 2018/07/01 par prochaine édition.
IP ADM-055Édition 012019-09-02Feuille de suivi des normes de service, Certification des aéronefs2026-08-06Annulé 2026/08/06 par IP 104-001 édition 01.
IP ADM-061Édition 012022-02-23Procédures relatives à l’observateur du ministre/au conseiller technique2025-11-21Remplacé 2025/11/21 par prochaine édition.
IP ADM-061Édition 022025-11-21Procédures relatives à l’observateur du ministre/au conseiller technique2026-05-25Remplacé 2026/05/25 par prochaine édition.
IP ADM-063Édition 012025-05-23Procédures pour le processus de surveillance continue et l'utilisation du SMIS2026-09-10Mise à jour 2026/09/10.
DP GEN-001|IP GEN-001Édition 012003-03-31Index numérique des DPCA et LPCA2003-07-31Remplacé 2003/07/31 par prochaine édition.
DP GEN-001|IP GEN-001Édition 022003-07-31Index numérique des documents de référence et des documents consultatifs2003-12-19Remplacé 2003/12/19 par prochaine édition.
DP GEN-001|IP GEN-001Édition 032003-12-19Index numérique des documents de référence et des documents consultatifs2006-04-01Remplacé 2006/04/01 par prochaine édition.
DP GEN-001|IP GEN-001Édition 042006-04-01Index numérique des documents de référence et des documents consultatifs2007-01-02Annulé 2007/01/02 n'est pas remplacé, voir SGDDI 2153608.
DP GEN-002|IP GEN-002Édition 012003-02-28Introduction aux documents de référence de la Certification des aéronefs2003-06-23Remplacé 2003/06/23 par prochaine édition.
DP GEN-002|IP GEN-002Édition 022003-06-23Introduction aux documents de référence de la Certification des aéronefs2007-02-01Annulé 2007/02/01 par DAC QUA-002 édition 01 et IP QUA-003 édition 01, voir SGDDI 2352098.
DP GEN-003|IP GEN-003Édition 012003-11-03Gestion et ressources documentaires des Centres de référence technique2011-04-13Remplacé 2011/04/13 par prochaine édition.
DP GEN-004|IP GEN-004Édition 012004-02-05Recouvrement des coûts de certification des produits aéronautiques2026-08-06Remplacé 2026/08/06 par IP 104-001 édition 01.
IP GEN-006Édition 012006-06-12Procédures d'inspection et de vérification de la Certification des aéronefs2026-06-01Annulé 2026/06/01 par IP SUR-001 édition 10, voir SGDDI 21454481.
IP GEN-008Édition 012007-01-31Orientation générale2009-09-10Annulé 2009/09/10 par SI GEN-015 édition 01, voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5192573.
IP GEN-009Édition 012007-07-07Procédures du Système de questions à l'égard de la Maintenance et de la construction des aéronefs2009-09-10Annulé 2009/09/10 par IP GEN-015 édition 01, voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5192573.
IP GEN-011Édition 012007-10-01Suspension et rétablissement des documents d’aviation canadiens en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOEF)2011-12-30Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2011/12/01 et 2011/12/30 en raison de la sécurité. Voir SGDDI 7998194 pour plus de détails d'annulation.
IP GEN-015Édition 012009-09-10Procédures du Système de questions à l'égard de la Maintenance et de la construction des aéronefs2010-09-01Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web ca. 2010/09/01, plus tard remplacé 2013/10/11 par prochaine édition.
IP QUA-003Édition 012007-02-01Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile2009-02-10Remplacé 2009/02/10 par prochaine édition.
IP QUA-003Édition 022009-02-10Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile2011-02-21Remplacé 2011/02/21 par prochaine édition.
IP QUA-003Édition 032011-02-21Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile2014-06-16Remplacé 2014/06/16 par prochaine édition.
IP QUA-003Édition 042014-06-16Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile2019-02-26Remplacé 2019/02/26 par prochaine édition.
IP QUA-008Édition 012011-08-04Processus de gestion des risques pour les activités de surveillance2011-10-07Remplacé 2011/10/07 par prochaine édition.
IP QUA-008Édition 022011-10-07Processus de gestion des risques pour les activités de Sécurité aérienne2013-06-14Remplacé 2013/06/14 par prochaine édition.
IP QUA-016Édition 022010-07-01Plan d’activités intégré de l’Aviation civile2026-09-01Remplacé 2026/09/01 par prochaine édition.
IP QUA-021Édition 012019-04-01Programme d’assurance de la qualité de la surveillance2023-11-23Remplacé 2023/11/23 par prochaine édition.
IP REG-008Édition 012007-02-01Réexamen de décisions prises par le Tribunal de l’aviation civile2017-05-31Remplacé 2017/05/31 par prochaine édition.
IP REG-407-001|IP 407-001Édition 012009-03-24Programme de formation pour la délivrance d’une licence de pilote en équipage multiple – Objectifs et exigences2010-09-10Remplacé 2010/09/10 par IP 407-001 édition 02.
IP REG-004Édition 012008-12-31Processus d'évaluation des demandes d'exemption relatives à l'application du Règlement de l'aviation canadien2026-11-05Remplacé 2026/11/05 par prochaine édition.
IP SUR-001Édition 012008-03-07Procédures d’évaluation des systèmes de gestion de la sécurité et procédures de validation des programmes2008-12-31Remplacé 2008/12/31 par prochaine édition.
IP SUR-001Édition 022008-12-31Procédures d’évaluation des systèmes de gestion de la sécurité et procédures d’inspection de la validation des programmes2010-02-08Remplacé 2010/02/08 par prochaine édition.
IP SUR-001Édition 032010-02-08Procédures de surveillance2010-11-17Remplacé 2010/11/17 par prochaine édition.
IP SUR-001Édition 042010-11-17Procédures de surveillance2013-06-28Remplacé 2013/06/28 par prochaine édition.
IP SUR-001Édition 052013-06-28Procédures de surveillance2016-06-22Remplacé 2016/06/22 par prochaine édition.
IP SUR-001Édition 062016-06-22Procédures de surveillance2017-02-27Retraduit 2017/02/27 (français seulement).
IP SUR-001Édition 072018-04-01Procédures de surveillance2019-06-21Remplacé 2019/06/21 par prochaine édition.
IP SUR-001Édition 082019-06-21Procédures de surveillance2020-08-04Remplacé 2020/08/04 par prochaine édition.
IP SUR-001Édition 06, retraduction (français seulement)2016-06-22; 2017-02-27 (retraduction)Procédures de surveillance2018-04-01Remplacé 2018/04/01 par prochaine édition.
IP SUR-001Édition 092020-08-04Procédures de surveillance2026-06-01Remplacé 2026/06/01 par prochaine édition.
IP SUR-002Édition 012008-01-31Programme de surveillance accrue2010-09-22Remplacé 2010/09/22 par prochaine édition.
IP SUR-002Édition 022010-09-22Programme de surveillance accrue2013-12-02Remplacé 2013/12/02 par prochaine édition.
IP SUR-003Édition 012007-05-31Activités de surveillance réglementaire pendant la période de transition aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS)2010-02-08Annulé 2010/02/08 par IP SUR-001 édition 03; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5893154.
IP SUR-005Édition 012012-05-29Directives sur l’utilisation des indicateurs de risque dans le Système de gestion d’information nationale sur la sécurité aérienne2019-12-17Annulé 2019/12/17 par IP SUR-028 édition 05; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15494000.
IP SUR-006Édition 012008-06-06Systèmes de gestion de la sécurité – Examen des cas de non-conformité de l’Aviation civile2008-10-29Remplacé 2008/10/29 par prochaine édition.
IP SUR-006Édition 022008-10-29Systèmes de gestion de la sécurité – Examen des cas de non-conformité de l’Aviation civile2010-03-08Remplacé 2010/03/08 par prochaine édition.
IP SUR-007Édition 012008-10-15Guide d’évaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue2011-03-22Remplacé 2011/03/22 par prochaine édition.
IP SUR-009Édition 012009-07-21Normes nationales pour la planification2012-05-31Remplacé 2012/05/31 par prochaine édition.
IP SUR-009Édition 022012-05-31Norme nationale de planification de la surveillance2019-12-17Annulé 2019/12/17 par IP SUR-028 édition 05; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15516756.
IP SUR-014Édition 012011-07-19Suspension ou annulation d’un document d’aviation canadien pour des raisons de sécurité2020-06-09Remplacé 2020/06/09 par prochaine édition.
IP SUR-014Édition 022020-06-09Suspension ou annulation d’un document d’aviation canadien pour des raisons de sécurité2026-09-11Remplacé 2026/09/11 par prochaine édition.
IP SUR-015Édition 012011-07-19Refus ou révocation des approbations ministérielles qui ne sont pas des documents d’aviation canadiens2026-09-16Remplacé 2026/09/16 par prochaine édition.
IP SUR-016Édition 012011-09-09Suspension ou annulation de documents d’aviation canadiens à des fins réglementaires (réf. art. 6.8 de la Loi sur l’aéronautique)2026-03-24Remplacé 2026/03/24 par prochaine édition.
IP SUR-025Édition 012016-03-31Procédures de surveillance sur l’aire de trafic – Aéronefs de pays tiers2016-10-31Remplacé 2016/10/31 par prochaine édition.
IP SUR-025Édition 022016-10-31Procédures de surveillance sur l’aire de trafic – Aéronefs de pays tiers2019-12-31Remplacé 2019/12/31 par prochaine édition.
IP SUR-026Édition 022016-03-31Planification de la surveillance sur l’aire de trafic – Aéronefs de pays tiers2019-12-31Annulé 2019/12/31 par IP SUR-025 Édition 03; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15528514.
IP SUR-027Édition 012017-10-06Conseil consultatif de la surveillance (CCS)2020-05-26Remplacé 2020/05/26 par prochaine édition.
IP SUR-028Édition 032017-10-04Instructions pour la planification des activités de surveillance – Année financière 2018-20192018-10-29Les deux premières éditions ne sont pas publiées. Remplacé 2018/10/29 par prochaine édition.
IP SUR-028Édition 042018-10-29Instructions pour la planification des activités de surveillance – Exercice financier 2019-20202018-12-17Remplacé 2018/12/17 par prochaine édition.
IP SUR-028Édition 052019-12-17Instructions pour la planification de la surveillance – Exercice 2020-20212022-04-25Remplacé 2022/04/25 par prochaine édition.
IP SUR-028Édition 062022-04-25Instructions pour la planification de la surveillance2022-09-16Remplacé 2022/09/16 par prochaine édition.
IP SUR-028Édition 072022-09-16Instructions pour la planification de la surveillance2025-11-17Remplacé 2025/11/17 par prochaine édition.
IP SUR-029Édition 012018-04-01Consignation des constatations de cas de non-conformité décelés au cours d’activités de surveillance2019-10-07Remplacé 2019/10/07 par prochaine édition.
IP SUR-029Édition 022019-10-07Consignation des constatations de cas de non-conformité décelés au cours d’activités de surveillance2023-05-03Remplacé 2023/05/03 par prochaine édition.
IP SUR-029Édition 032023-05-03Remédier aux lacunes déterminées à l’aide de la surveillance2026-04-15Remplacé 2026/04/15 par prochaine édition.
IP SUR-033Édition 012020-04-18Procédures d’inspection sur place durant la pandémie de COVID-192023-06-01Annulé 2023/06/01, les lignes directrices précisées font partie de l'Analyse des dangers liés à la tâche (ADT) générique de Transports Canada – Surveillance et autres activités opérationnelles pendant la pandémie de COVID-19 et d’autres infections respiratoires (SGDDI 16511792); voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19473944.
IP SUR-036Édition 022023-01-31Procédures pour les vérifications d’antécédents d’application de la loi2025-09-05Remplacé 2025/09/05 par prochaine édition.
ISP 107-001-MÉdition 012009-10-01SGS – phase un de l’examen2014-02-06Annule 2014/02/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9121219.
ISP 400-001-PÉdition 012016-12-22Délivrance des licences du personnel2022-12-15Annule 2022/12/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 19147142.
ISP 500-006-PÉdition 012012-05-10Aviation de loisir2015-09-23Enlevé 2015/09/23 de la CDAC jusqu’à nouvel ordre; voir courriel disponible dans le SGDDI 14122270 pour plus de détails. Plus tard remplacé 2017/01/16 par prochaine édition.
ISP 500-007-PÉdition 012015-02-27; 2016-06-29 (mise à jour)Délivrance d’autorités de vol et des certificats de navigabilité connexes2021-06-21Annulé 2021/06/21, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17641662
ISP 501-001-NÉdition 012021-08-17Revue de qualité des Rapports annuels d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA)2024-02-15Remplacé 2024/02/15 par prochaine édition.
ISP 700-002-PÉdition 012015-12-10Programme de pilote vérificateur agréé2021-05-28Annulé 2021/05/28, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17585402
ISP 700-002-TÉdition 012014-09-17Programme de pilote vérificateur agréé (PVA)2016-07-26Enlevé 2016/07/26 de la CDAC en raison de l'obsolescence; voir courriel disponible dans le SGDDI 12152232 pour plus de détails.
ISP ADM-001-MÉdition 012013-05-10Procédures de consultation des documents – région de l'Atlantique2014-07-22Remplacé 2014/07/22 par prochaine édition.
ISP ADM-001-MÉdition 022014-07-22Procédures de consultation des documents – région de l'Atlantique2015-03-09Remplacé 2015/03/09 par prochaine édition.
ISP ADM-002-MÉdition 012014-12-09Règles administratives ccmMercury – Opérations de l'Aviation civile – Région de l’Atlantique2018-07-16Remplacé 2018/07/16 par prochaine édition.
ISP ADM-002-NÉdition 012008-08-05Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre – période des questions2009-01-09Remplacé 2009/01/09 par prochaine édition.
ISP ADM-002-NÉdition 022009-01-09Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre – Période des questions2013-05-28Remplacé 2013/05/28 par prochaine édition.
ISP ADM-002-NÉdition 032013-05-28Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre – Période des questions2014-10-22Remplacé 2014/10/22 par prochaine édition.
ISP ADM-008-PÉdition 012010-01-22Procédures administratives de l’Aviation civile, région de l’Ontario2014-09-05Remplacé 2014/09/05 par prochaine édition.
ISP ADM-008-PÉdition 022014-09-05Procédures administratives de la région de l’Ontario2022-09-07Annulé 2022/09/07, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 18859884.
ISP ADM-009-AÉdition 012011-01-17Rôles et responsabilités de Développement des applications et Gestion de la technologie (DAGT)2011-11-23Remplacé 2011/11/23 par prochaine édition.
ISP ADM-028-YDÉdition 012019-02-04Politique de télétravail – Certification nationale des aéronefs (CNA)2020-02-19Annulé 2020/02/19, les lignes directrices précisées font partie de la Directive sur le télétravail de TC (SGDDI 15745607) et la Trousse (SGDDI 15745748); voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16339263.
ISP ADM-028-YFÉdition 012012-10-01Régime de télétravail de la Direction des opérations nationales2017-04-01Remplacé 2017/04/01 par prochaine édition.
ISP ADM-028-YFÉdition 022017-04-01Régime de télétravail de la Direction des opérations nationales2019-01-29Remplacé 2019/01/29 par prochaine édition.
ISP ADM-028-YFÉdition 032019-01-29Régime de télétravail de la Direction des opérations nationales2019-11-01Annulé 2019/11/01, les lignes directrices précisées font partie de la Directive sur le télétravail de TC (SGDDI 15745607) et la Trousse (SGDDI 15745748); voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16469995.
ISP ADM-049-YDÉdition 01; mise à jour2016-06-01; 2016-07-25 (mise à jour)Procédures d’accès à l’immeuble du 159, promenade Cleopatra, Nepean (Ontario)2016-12-23Mise à jour encore 2016/12/23.
ISP ADM-049-YDÉdition 01; mise à jour2016-06-01; 2016-12-23 (mise à jour)Procédures d’accès à l’immeuble du 159, promenade Cleopatra, Nepean (Ontario)2019-02-04Remplacé 2019/02/04 par prochaine édition.
ISP ADM-059-DÉdition 012020-11-30Utilisation des signatures électroniques au sein de la Direction de la certification nationale des aéronefs2021-06-16Remplacé 2021/06/16 par prochaine édition.
ISP GEN-004-DÉdition 012014-07-14Projet pilote de financement de Bombardier Aéronautique2018-01-01Annulé 2018/01/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15680618 pour plus de détails.
ISP GEN-012Édition 012009-02-23L’acquisition de cartes de visite2014-08-08Annulé 2014/08/08 par IP GEN-012-Y; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9786058.
ISP QUA-017-MÉdition 012016-02-02Procédures de contrôle des processus et de contrôle de la qualité s’appliquant aux activités de surveillance2016-09-10Remplacé 2016/09/10 par prochaine édition.
ISP QUA-017-MÉdition 022016-09-10Procédures de contrôle des processus et de contrôle de la qualité s’appliquant aux activités de surveillance2018-10-31Annulé 2018/10/31, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14605972.
ISP QUA-019-PÉdition 012015-09-14Processus des réunions d’examen de gestion de la région de l’Ontario2021-06-28Annulé 2021/06/28, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17606516.
ISP REG-004-PÉdition 012010-03-29Exemptions régionales des exigences réglementaires2013-04-02Remplacé 2013/04/02 par prochaine édition.
ISP REG-004-PÉdition 022013-04-02Exemptions régionales des exigences réglementaires2019-11-20Annulé 2019/11/20, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15956630.
ISP SUR-001-MÉdition 012009-10-01Inspection de validation de programme2010-10-01Remplacé 2010/10/01 par prochaine édition.
ISP SUR-001-MÉdition 022010-10-01Inspection de validation de programme2011-01-04Remplacé 2011/01/04 par prochaine édition.
ISP SUR-001-MÉdition 032011-01-04Inspection de validation de programme2011-11-01Remplacé 2011/11/01 par prochaine édition.
ISP SUR-001-MÉdition 042011-11-01Procédures de surveillance2014-04-02Remplacé 2014/04/02 par prochaine édition.
ISP SUR-001-MÉdition 052014-04-02Procédures de surveillance2017-05-01Remplacé 2017/05/01 par prochaine édition.
ISP SUR-001-MÉdition 062017-05-01Procédures de surveillance2018-10-31Annulé 2018/10/31, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14606004.
ISP SUR-001-PÉdition 012009-12-24Inspection de validation de programme2010-06-26Remplacé 2010/06/26 par prochaine édition.
ISP SUR-001-PÉdition 022010-06-26Procédures de surveillance2015-01-08Annulé 2015/01/08; voir l'Avis d'annulation disponsible dans le SGDDI 10270524. Plus tard remplacé 2015/07/06 par édition 04.
ISP SUR-001-PÉdition 042015-07-06Procédures de surveillance – Activités et documents administratifs à l’appui2016-12-05Mise à jour 2016/12/05.
ISP SUR-001-PÉdition 04; mise à jour2015-07-06; 2016-12-05 (mise à jour)Procédures de surveillance – Activités et documents administratifs à l’appui2019-04-01Annulé 2019/04/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15135218.
ISP SUR-001-TÉdition 012010-11-29Procédures de surveillance – Région du Pacifique2013-11-01Enlevé novembre 2013 en raison de l'obsolescence.
ISP SUR-002-TÉdition 012009-10-12Délivrance d’un avis de suspension2010-11-17Annulé 2010/11/17, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6289327.
ISP SUR-003-MÉdition 012009-04-01Surveillance régulière des organismes dotés de SGS2014-05-20Annulé 2014/05/20, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9478018.
ISP SUR-008-PÉdition 012009-12-04Planification de la surveillance2016-11-04Annulé 2016/11/04, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12427821.
ISP SUR-009-FÉdition 012017-01-03Planification des activités de surveillance – Opérations SNA2020-06-24Annulé 2020/06/24; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16634848.
ISP SUR-010-NÉdition 012021-04-01Représentant du ministre – Maintenance (RM-M) et Production (RM-P)2023-07-14Remplacé 2023/07/14 par prochaine édition.
ISP SUR-010-PÉdition 012011-09-12Représentant du ministre – Maintenance et Production2019-06-12Annulé 2019/06/12, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15135308.
ISP SUR-010-TÉdition 012009-06-01Représentant du ministre – Maintenance (RM-M)2009-12-18Remplacé 2009/12/18 par prochaine édition.
ISP SUR-010-TÉdition 022009-12-18Représentant du ministre – Maintenance (RM-M)2013-05-01Enlevé du site Web de Transports Canada en mai 2013 à cause d'un examen juridique
ISP SUR-012-PÉdition 012011-01-10Enquêtes sur la chute d’objets2012-04-27Remplacé 2012/04/27 par prochaine édition.
ISP SUR-012-PÉdition 022012-04-27Enquêtes sur la chute d’objets2014-10-10Remplacé 2014/10/10 par prochaine édition.
ISP SUR-012-PÉdition 032014-10-10Incidents de chute d’objets2019-11-20Annulé 2019/11/20, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15956580.
ISP SUR-019-PÉdition 012016-10-31Suivi d’un CRQEAC2019-04-01Annulé 2019/04/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15135308.
ISP SUR-028-FÉdition 012019-02-28Planification de la surveillance et des rapports des Opérations nationales2021-06-10Remplacé 2021/06/10 par prochaine édition.
ISP SUR-035-NÉdition 012023-03-07Suivis SCRQEAC (CADORS)2024-08-08Modifié 2024/08/08.
LP 500-003|LPCA 500-003Édition 012004-12-17Délégation de l'approbation des suppléments aux manuels de vol en matière d'installations avioniques simples2006-01-16Remplacé 2006/01/16 par prochaine édition.
LP 500-017|LPCA 500-017Édition 012004-09-02Certification des organiseurs électroniques de poste de pilotage (OEPP)2011-08-03Annulé 2011/08/03 par CI 700-020 édition 01, voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6868008.
LP 513-010|LPCA 513-010Édition 012006-04-01Politique d’approbation de conception de pièce2010-01-13Annulé 2010/01/13 par RAC 521 émis 2009/12/01, voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5518061.
LP 571-001|LPCA 571-001Édition 012004-10-01Admissibilité au montage des roulements de substitution ou de rechange2009-08-26Annulé 2009/08/26 par CC 571-004 édition 01, voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5180373.
LP GEN-005|LPCA GEN-005Édition 012004-01-30Niveaux de service de la Certification des aéronefs2005-08-15Remplacé 2005/08/15 par prochaine édition.
LP GEN-005|LPCA GEN-005Édition 022005-08-15Niveaux de service de la Certification des aéronefs2010-04-01Annulé 2010/04/01 par DAC QUA-009, IP QUA-010, et TP 14984, voir SGDDI 5710201.
Lettre de politique 74Édition originale1994-07-11Prolongation de l'intervalle accordé pour la réparation d'un article figurant sur la liste d'équipement minimal (MEL)2003-03-02Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2002/12/31 et 2003/03/02.
Lettre de politique 102Édition originale1996-02-23Utilisation du système Omega et du GPS comme systèmes de navigation à longue portée2014-10-15Annulé 2014/10/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10027327.
Lettre de politique 104Édition originale1996-01-08Les rapports de test – pilote et les documents d'approbation pour les pilotes vérificateurs agréés sont des documents d'aviation canadiens2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 105Révision 12001-01-29Portée visuelle de piste (RVR) 1200 – Beech 2002020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 106Révision 11998-02-13Politique sur l'approbation accordée aux titulaires de certificats d'exploitation aérienne et d'exploitation privée en vue de l'utilisation du GPS pour les approches aux instruments2004-12-25Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/12/09 et 2004/12/25. Probablement remplacé 2004/03/25 par Lettre de politique 157.
Lettre de politique 107Édition originale1996-07-08Non-conformité avec les exigences relatives aux exposés bilingues sur les mesures de sécurité2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 108Édition originale1997-04-18Utilisation du Bon de transport et bulletin de bagage d'inspecteur des lignes aériennes (formulaire 26-0236) du M.D.T. par les inspecteurs de sécurité des cabines2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 109Édition originale1997-08-07Norme de formation pour la lutte contre l’incendie dans le compartiment cargo2008-08-01Annulé 2008/08/01, matériel traité dans TP 12296 deuxième édition; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 4236408.
Lettre de politique 111Édition originale1996-11-05Utilisation d’appareils électroniques portatifs par les passagers à bord des aéronefs2009-01-01Annulé 2009/01/01, matériel traité dans CI 700-005 édition 01; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 4629153.
Lettre de politique 112Édition originale1996-11-15Exigences relatives aux inhalateurs protecteurs2009-01-01Annulé 2009/01/01, matériel traité dans CITA 0108; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 4629798.
Lettre de politique 113Édition originale1997-04-10Dénombrement des enfants en bas âge à bord d’un avion2009-01-01Annulé 2009/01/01, matériel traité dans CITA 0116; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 4629937.
Lettre de politique 116Édition originale1997-03-21Transfert de responsabilité2014-09-22Annulé 2014/09/22 par RAC 604; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9946534.
Lettre de politique 117Édition originale1997-05-15L'utilisation efficace des ressources publiques2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 119Édition originale1997-07-11Nouvelle politique concernant le regroupement d’avions régis par la sous-partie 3 de la partie VII du RAC aux fins des contrôles de la compétence du pilote périodiques2010-06-14Annulé 2010/06/14 par CI 700-017 édition 01 et CI 700-018 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4788299.
Lettre de politique 121Édition originale1998-05-07Procédures d'approbation pour les opérations d'un service passager régulier en utilisant un aerodrome non certifié2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 122Édition originale1998-06-25Regroupements d’avions approuvés aux fins du CCP pour le RAC 7032010-06-14Annulé 2010/06/14 par CI 700-018 édition 01; voir aussi les Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4788319 et 5757095.
Lettre de politique 123Révision 11998-08-11L'utilisation des certificats d'exploitation privée et des certificats d'exploitation aérienne à des fins économiques / utilisation des accords de gestion2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 124Édition originale1998-10-09Enquête menée par les inspecteurs de la sécurité de l'Aviation civile-Sécurité et santé au travail (ISAC-SST) à la suite d'un accident aéronautique2012-12-14Annulé 2012/12/14, les lignes directrices précisées font partie de la Directive du Programme des opérations DPO 935-1, "Enquête sur les situations comportant des risques"; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8059865.
Lettre de politique 125Édition originale1999-02-16Directives de sécurité du Bureau de la Sécurité des transports du Canada n° 980001-1 et 980001-22016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 127Édition originale1999-03-10Délégation de pouvoirs – Inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile – Aviation commerciale et d'affaires2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 128Édition originale1999-05-07Recommandations 58 et 59 du rapport final du Groupe de travail chargé de l'examen de la sécurité de l'exploitation d'un taxi aérien (SATOPS) – TP 13158F2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 129Édition originale1999-04-26Distribution de renseignements sur la formation en matière de sécurité aux pilotes en chef et aux gestionnaires des opérations2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 131Édition originale1999-06-01Une exemption délivrée en vertu d'un contrat de location comportant des circonstances de location particulières. Opération selon la sous-partie 604 et la Partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC)2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 132Édition originale1999-06-25Dossiers de formation des inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile de l'Aviation commerciale et d'affaires2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 133Édition originale1999-07-20La surveillance réglementaire des facteurs liés au passage à l'an 2000 par l'Aviation commerciale et d'affaires2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 134Édition originale2000-07-24Révision des cas renvoyés par le Tribunal de l’aviation civile (TAC) en application du paragraphe 7.1(9) de la Loi sur l’aéronautique2007-11-15Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2007/02/08 et 2007/11/15.
Lettre de politique 135Révision 12001-07-13Recentrage des ressources consacrées au programme de surveillance de la sécurité des exploitants aériens relativement aux sous-parties 703 et 704 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)2004-08-06Remplacé 2004/08/06 par prochaine édition.
Lettre de politique 135Révision 22004-08-06Contrôle de la compétence du pilote (CCP) tous les vingt-quatre mois – Exemption de l'application des exigences énoncées aux sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) concernant l'exploitation d'un service aérien2010-08-20Annulé 2010/08/20 par CI 703-005 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6101678.
Lettre de politique 137Édition originale2001-02-20Introduction de pilote vérificateur agréé (PVA) de type « C » au sein du programme de pilote vérificateur agréé2003-03-02Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2002/12/31 et 2003/03/02.
Lettre de politique 138Édition originale2001-07-03Opérations sur pistes de gravier – Limites contenues dans les suppléments aux manuels de vol des aéronefs concernant la force portante minimale de la surface de la piste2012-03-16Annulé 2012/03/16 par CI 700-011 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7260043.
Lettre de politique 139Édition originale2001-12-04Exception relative à la liste d'équipement minimal (MEL) pour un dispositif de verrouillage de porte de poste de pilotage inexploitable2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 140Édition originale2002-01-02Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC (CPTAX) Avion2003-01-17Remplacé 2003/01/17 par prochaine édition.
Lettre de politique 140Révision 12003-01-17Examens écrits pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 141Édition originale2002-01-02Utilisation d'un même aéronef dans le cadre d'activités régies par différentes sous-parties de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) par les exploitants titulaires de certificats d'exploitation aérienne (CEA)2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 142Édition originale2003-03-03Exigences relatives au système de positionnement mondial (GPS) et à l'équipement de navigation nécessaire pour le vol selon les règles de vol aux instruments (IFR) à l'intention des aéronefs entraînés par moteur2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 143Édition originale2002-02-22Niveaux de service de l'Aviation civile – Exploitation aérienne2010-04-01Annulé 2010/04/01, matériel traité dans d'autres documents; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 5479940.
Lettre de politique 144Édition originale2002-04-05Examen des manuels de compagnie2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 145Édition originale2002-04-24Atterrissages et décollages d'hélicoptères à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 146Édition originale2003-01-13Demandes d'entraînement sur avions uniquement en raison de la non-disponibilité des simulateurs aux états-Unis2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 147Édition originale2003-01-23Exemptions aux paragraphes 705.45(1) et 705.80(2) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) concernant l'utilisation des avions Hawker Siddeley 748 (HS 748)2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 148Édition originale2003-01-27Manuel d'exploitation de la compagnie générique à l'intention des exploitants régis par les sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), et liste de vérifications et guide pour l'élaboration d'un manuel d'exploitation des compagnies2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 149Édition originale2003-03-03Conseils pour les Inspecteurs appliquant les Dispositions réglementaires relatives à la porte du poste de pilotage2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 150Édition originale2003-03-12Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) Avion2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 151Édition originale2003-03-12Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du Règlement de l'Aviation (RAC) avion2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 152Édition originale2003-03-26Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC – avion2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 153Édition originale2002-04-24Formation sur les procédures d'urgence pour les pilotes – Formation pratique2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 154Édition originale2003-10-08Approbation des programmes de formation des exploitants aériens2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 155Édition originale2003-05-04Transfert des Normes de transport de passagers par un exploitant privé au programme d'agrément des exploitants privés de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires (ACAA)2014-09-22Annulé 2014/09/22 par RAC 604; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9946534.
Lettre de politique 156Édition originale2003-08-27Conformité aux manuels d'exploitation de la compagnie2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 157Édition originale2004-03-25Politique sur l’approbation accordée aux titulaires de certificats d’exploitation aérien en vue de l’utilisation du système de positionnement mondiale (GPS) pour les approches aux instruments2016-10-01Annulé 2016/10/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12324275.
Lettre de politique 158Édition originale2004-03-19Minimum réduit d'espacement vertical dans l'espace – aérien intérieur du sud et processus d'approbation du minimum réduit d'espacement vertical2017-11-24Annulé 2017/11/24 par CI 700-039 édition 01; voir l'avis d'annulation dans le SGDDI 13519005.
Lettre de politique 159Édition originale2003-10-08Énoncé de procédures relativement à l’observation de la Loi de 1992, sur le transport des marchandises dangereuses qui s’applique aux exploitants aériens menant leurs activités dans plus d’une région de Transports Canada2011-06-06Annulé 2011/06/06, matériel traité dans DAC SUR-008 édition 01 et IP SUR-009 édition 01; voir l'avis d'annulation dans le SGDDI 6522671.
Lettre de politique 160Édition originale2004-01-20Examen générique du poste de régulateur de vol2011-07-08Annulé 2011/07/08 par IP 725-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6836469.
Lettre de politique 161Édition originale2004-03-19Réenclenchement des disjoncteurs2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 162Édition originale2004-01-20Interprétation de l’alinéa 700.15(1)f) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) – Vols selon les Règles de vol aux instruments (IFR) n’exigeant qu’un seul pilote – Limites de temps de vol2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 163Édition originale2004-03-15Limites relatives au transfert des contrôles de la compétence du pilote (CCP) et des vérifications de la compétence du pilote (VCP) entre les titulaires de certificats d'exploitation privée et les exploitants aériens commerciaux2020-10-13Annulé 2020/10/13, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16923445.
Lettre de politique 164Édition originale2005-01-04À la suite de la révision du Manuel de l’inspecteur des transporteurs aériens de l’Aviation commerciale et d’affaires (ACA), les exigences de formation des inspecteurs de transporteurs aériens (ITA) ont été incorporées dans la présente lettre de politique2016-04-29Annulé 2016/04/29 par BIP 2016-05; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11941355.
Lettre de politique 165Édition originale2004-06-14Transport de charges externes2005-09-16Remplacé 2005/09/16 par prochaine édition.
Lettre de politique 165Révision 12005-09-16Transport de charges externes2006-05-24Remplacé 2006/05/24 par prochaine édition.
Lettre de politique 165Révision 22006-05-24Transport de charges externs2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 166Édition originale2004-07-08Assurance de la qualité (AQ) du Programme2019-01-02Annulé 2019/01/02 par IP 700-002 édition 02; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14731174.
Lettre de politique 167Édition originale2004-11-16Inspections de sécurité des portes de poste de pilotage effectuées à bord des aéronefs par les inspecteurs des transporteurs aériens et par les inspecteurs de la sécurité des cabines2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 168Édition originale2004-10-07Système de contrôle de la masse et du centrage et poids moyen des passagers – sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)2005-01-12Remplacé 2005/01/12 par prochaine édition.
Lettre de politique 168Révision 12005-01-12Système de contrôle de la masse et du centrage et poids moyens des passagers – sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)2011-11-17Annulé 2011/11/17 par CI 703-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7139393.
Lettre de politique 170Édition originale2005-07-29Approbation de la formation requise pour obtenir la spécification d'exploitation 602 concernant les approches du système d'atterrissage aux instruments (ILS)/surveillance de pistes de précision (PRM)2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 171Édition originale2005-06-02Préavis – Normes de certification minimales en matière de performances de décollage pour les avions qui assurent un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC)2018-12-03Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 172Édition originale2005-08-24Méthodes de formation et de contrôle pour sortie de décrochage2011-11-08Annulé 2011/11/08 par CI 700-031 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8891738.
Lettre de politique 175Édition originale2005-12-21Autoformation des pilotes au service des exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702 et 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 176Édition originale2005-12-30Approbation des programmes de systèmes d’imagerie de vision nocturne utilisant des lunettes de vision nocturne2012-02-03Annulé 2012/02/03 par CI 603-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7252771.
Lettre de politique 177Édition originale2006-07-28Revue des procédures sur la sûreté des membres d’équipage et des programmes de formation2020-12-23Annulé 2020/12/23 par TP 4711 daté 12/2020; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17134558.
Lettre de politique 178Édition originale2006-06-01La présente Lettre de politique traite d’une exemption relative aux exigences du sous-alinéa 703.88(1)c)(ii) du Règlement de l’aviation canadien pour ce qui est des Contrôles de compétence pilote sur des hélicoptères monomoteurs évoluant dans des conditions de règles de vol à vue2016-07-06Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
LPAG 1996-02 1996-11-29Changement d'adresse sur une immatriculation intérimaire - Ancien certificat d'immatriculation2025-03-20Annulé 2025/03/20 n'est pas remplacé, voir SGDDI 20831623.
LPCA 1Édition 042000-01-04Lettres de politique de la Certification des aéronefs (LPCA) – Généralités2003-02-28Annulé 2003/02/28 par IP GEN-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 338020.
LPCA 4Édition 012000-10-19Délivrance d’un certificat de type provisoire pour des moteurs canadiens2004-04-15Annulé 2004/04/15 n'est pas remplacé, voir SGDDI 734371.
LPCA 8Édition 012000-01-24Modifications à la conception de l'hélicoptère Kamov Ka 32A2006-03-15Annulé 2006/03/15 par IP 529-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1716490.
LPCA 12Édition 022002-11-04Système d’approbation de conception de pièce (ACP)2006-04-01Annulé 2006/04/01 par LP 513-010 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 847239.
LPCA 17Édition 022000-10-05Approbations de l’équipement et de l’installation de système de positionnement mondial (GPS) et du système de gestion de vol (FMS)2005-05-09Annulé 2005/05/09 par LP 551-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1178585.
LPCA 19Édition 011998-01-01Mise en oeuvre de la sous-partie 4 de la Partie I du Règlement de l’aviation canadien (RAC 104)2024-05-16Annulé 2024/05/16 par IP GEN-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 20320373.
LPCA 21Édition 012001-01-12Sièges orientés vers le côté – Avions de catégorie transport – Manuel de navigabilité (MN), chapitre 525, mise à jour 525-22003-12-01Annulé 2003/12/01 par LP 525-003 édition 01.
LPCA 29Édition 012000-09-19Utilisation d’un système d’imagerie de vision nocturne (SIVN) pendant l’exploitation d’hélicoptères2006-12-18Annulé 2006/12/18 par IP 513-011 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2184751.
LPCA 30Édition 012000-02-24Approbations de modifications de conception visant uniquement des applications militaires ou des aéronefs exploités en dehors de la compétence d’une autorité de l’aviation civile2007-01-15Annulé 2007/01/15 par IP 513-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2133289.
LPCA 31Édition 011999-11-05Approbation de modifications – Aéronefs du ministère de la Défense nationale2007-01-15Annulé 2007/01/15 par IP 513-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2174566.
LPCA 33Édition 011997-05-09Responsabilité générique d’essais en vol et limites relatives à la délégation – Manuel de procédures d’ingénierie (MPI)2007-07-20Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
LPCA 50Édition 011996-05-30Certificat de type canadien – Importation de produits aéronautiques2005-11-21Annulé 2005/11/21 par IP 511-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1407504.
LPCA 54Édition 011997-03-03Avertisseurs et alarmes sonores2007-06-20Annulé 2007/06/20 par CI 500-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2431227.
LPCA 57Édition 012001-12-07Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) barométrique du système de gestion de vol (FMS)2006-02-10Annulé 2006/02/10 par CC 500-020 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1623769.
LPCA 72Édition 012002-05-07Établissement des équivalences en vue d’accorder une délégation de pouvoirs ministériels2007-07-20Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
LPCA 74Édition 012002-06-24Certification de type de produits étrangers – Activités d’approbation intégrées2004-12-01Annulé 2004/12/01 par IP 511-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1407585.
LPCA 92Édition 022002-05-17Modifications aux portes d’accès au compartiment de l’équipage de conduite destinées à accroître la sécurité2003-04-25Annulé 2003/04/25 n'est pas remplacé, voir SGDDI 350285.
LPCA IndexÉdition 102000-11-01Lettres de politiques – Certification des aéronefs – Index numérique2003-03-31Annulé 2003/03/31 par IP GEN-001 édition 01.
LPM 1Révision 92001-11-14Lettres de politique de la maintenance et construction des aéronefs2005-12-01Annulé 2005/12/01 par CC MCA-001 édition 01.
LPM 2Révision 11997-12-12Introduction des letttres de politique de la Maintenance et construction des aéronefs (LPM)2005-12-01Annulé 2005/12/01 par CC MCA-001 édition 01.
LPM 3Révision 22001-01-25Exigences relatives aux enregistreurs de donnés de vol2004-08-22Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/08/19 et 2004/08/22.
LPM 4Révision 12001-01-25Personnes acceptables par le ministre pour exécuter une évaluation de type des hélicoptères de construction amateur2004-08-22Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/08/19 et 2004/08/22.
LPM 7Révision 02001-01-09Approbation de conception de pièces2003-07-21Remplacé 2003/07/21 par prochaine édition.
LPM 7Révision 12003-07-21Approbation de conception de pièces2010-01-13Annulé 2010/01/13 par RAC 521 émis 2009/12/01, voir SGDDI 5512464.
LPM 8Révision 22001-01-25Distribution de prodits aéronautiques2003-05-06Remplacé 2003/05/06 par prochaine édition.
LPM 8Révision 32003-05-06Distribution de prodits aéronautiques2021-09-21Annulé 2021/09/21, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 17870129 pour plus de détails.
LPM 17Révision 02003-05-29Autre moyen de se conformer au MN 5612007-12-30Annulé 2007/12/30 avec l'incorporation du RAC 561. Voir aussi CI 561-001 édition 01 pour les détails d'annulation et SGDDI 3795126 pour l'Avis d'annulation.
LPM 18Révision 22001-10-15Politiques en matière de formation et de délivrance des licences – Technicien d’entretien d'aéronef2003-05-20Remplacé 2003/05/20 par prochaine édition.
LPM 18Révision 32003-05-20Politiques en matière de formation et de délivrance des licences – Technicien d’entretien d'aéronef2004-03-24Remplacé 2004/03/24 par prochaine édition.
LPM 18Révision 42004-03-24Politiques en matière de formation et de délivrance des licences – Technicien d'entretien d'aéronef2006-09-25Remplacé 2006/09/25 par prochaine édition.
LPM 18Révision 52006-09-25Politiques en matière de formation et de délivrance des licences – Technicien d'entretien d'aéronef2019-07-12Annulé 2019/07/12, matériel traité dans le RAC 566; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15111153.
LPM 19Révision 62001-01-30Permis de vol – Fin spécifique – Exposition2003-04-15Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2003/03/28 et 2003/04/15.
LPM 31Révision 12000-07-24Pouvoir de certification – Aéronef / pouvoir de certification – Atelier et normes de formation s'y rattachant2016-11-08Annulé 2016/11/08, matériel traité dans les articles 571.11, 571.05 et 571.06 du RAC; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 11894949.
LPM 32Révision 02000-07-24Rapports de difficultés en service2004-08-22Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/08/19 et 2004/08/22.
LPM 36Révision 02002-03-22Organismes de maintenance agréés pour la recertification de pièces2006-02-02Remplacé 2006/02/02 par prochaine édition.
LPM 36Révision 12006-02-02Organismes de maintenance agréés pour la recertification de pièces2020-07-22Annulé 2020/07/22, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16700933
LPNA 2Édition 011994-10-05Graduation des altimètres de bord2003-07-31Annulé 2003/07/31 par LP 551-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponsible dans le SGDDI 342916.
LPNA 14|LPCA 14Édition 011996-03-06Homologation de type d'appareillage et des blocs-batteries des ELT2007-02-01Annulé 2007/02/01 n'est pas remplacé, vior SGDDI 2203222.
LPNA 28Édition 011995-02-13Giravion – Couleur des feux anti-collision2007-02-01Annulé 2007/02/01 n'est pas remplacé, voir SGDDI 2203241.
LPNA 60|LPCA 60Édition 031992-05-06Classification de modification visant l'installation d'alticodeurs2007-07-27Annulé 2007/07/27 n'est pas remplacé, voir SGDDI 2203251.
Manuel du programme de sécurité aérienneÉdition 012009-04-01Manuel du programme de sécurité aérienne pour la Direction générale de l'Aviation civile2012-07-01Remplacé 2012/07/01 par prochaine édition.
Manuel du programme de sécurité aérienneÉdition 022012-07-01Manuel du programme de sécurité aérienne pour la Direction générale de l'Aviation civile2015-01-31Remplacé 2015/01/31 par prochaine édition.
Manuel du programme de sécurité aérienneÉdition 032015-01-31Manuel du programme de sécurité aérienne pour la Direction générale de l'Aviation civile2015-12-31Remplacé 2015/12/31 par prochaine édition.
Manuel du programme de sécurité aérienneÉdition 042015-12-31Manuel du programme de sécurité aérienne pour la Direction générale de l'Aviation civile2021-07-27Remplacé 2021/07/27 par Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile, édition 05.
CIAG 2005-03Édition 012005-11-16Reconnaissance du nombre d'heures de vol à titre de copilote en vue de la délivrance d'une licence de pilote de ligne (ATPL)2022-04-07Annulé 2022/04/07 n'est pas remplacé, voir SGDDI 19745963.
CIAG 2005-02Édition 012005-10-31Permis de Pilote – Avion Ultra-léger2022-04-07Annulé 2022/04/07 n'est pas remplacé, voir SGDDI 19745975.
CIACA 0102RRévision 012001-01-18Rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d'aéronefs2023-11-10Annulé 2023/11/10 n'est pas remplacé, voir SGDDI 19758547.
AN B004Édition 042000-09-12Acceptation de modifications et de réparations de conception étrangère2025-08-22Annulé 2025/08/22 par IP 521-011 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21099090
BIP 2020-17Édition 012021-05-12Acceptation des certificats de type supplémentaires de la FAA pour les aéronefs dont les États-unis sont l’état de conception, au titre des parties 23 et 272025-08-22Annulé 2025/08/22 par IP 521-011 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21099268
IP 511-001Édition 022007-06-15Certification de type de produits aéronautiques étrangers – Détermination du niveau d'examen de l'état de navigabilité2025-08-22Annulé 2025/08/22 par IP 521-011 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21099125
IP 511-004Édition 022008-03-14Certification de type des produits aéronautiques étrangers2025-08-22Annulé 2025/08/22 par IP 521-011 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21099147
IP 513-002Édition 032008-12-01Acceptation réciproque par la FAA et TCAC des approbations de conception de réparations2025-08-22Annulé 2025/08/22 par IP 521-011 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21099212
IP 513-003Édition 012008-09-15Acceptation et approbation de modifications de conception d’origine étrangère2025-08-22Annulé 2025/08/22 par IP 521-011 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 21099230