Sujet: Nouvelle licence de technicien d’entretien d’aéronefs
| Bureau émetteur : | Aviation civile, Direction des Normes |
|---|---|
| Numéro de document : | CI 566-003 |
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-34 |
| Numéro d’édition : | 01 |
| Numéro du SGDDI : | 15168997-V2 |
| Date d’entrée en vigueur : | 2019-04-10 |
Table des matières
- 1.0 Introduction
- 2.0 Références et exigences
- 3.0 Contexte
- 4.0 Contenu de la licence
- 5.0 Changements prévus sur la nouvelle licence
- 6.0 Mise en œuvre de la nouvelle licence
- 7.0 Gestion de l’information
- 8.0 Historique du document
- 9.0 Bureau responsable
1.0 Introduction
- 1) La présente Circulaire d’information (CI) est fournie à titre informatif.
1.1 Objet
- 1) Le présent document a pour but de fournir des renseignements sur les changements apportés à la licence provisoire et à la licence permanente de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) délivrées par Transports Canada, Aviation civile (TCAC).
1.2 Applicabilité
- 1) Le présent document s’applique à l’industrie de l’aviation, aux délégués et au personnel de TCAC.
1.3 Description des changements
- 1) Sans objet.
2.0 Références et exigences
2.1 Documents de référence
- 1) Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
- a) Loi sur l’aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2);
- b) Partie IV, sous-partie 3 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) — Licences et qualifications de technicien d’entretien d’aéronefs;
- c) Chapitre 566 du Manuel de navigabilité (MN), Section I — Délivrance des licences de techniciens d’entretien d’aéronefs – Généralités;
- d) Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), Normes et pratiques recommandées internationales, annexe 1 de la Convention relative à l’aviation civile internationale – Délivrance des licences du personnel.
2.2 Documents annulés
- 1) Sans objet.
2.3 Définitions et abréviations
- 1) Les définitions suivantes sont utilisées dans le présent document :
- a) Licence de Technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) : désigne une licence délivrée en vertu de la sous partie 403 du RAC.
- b) Licence provisoire : désigne la licence de TEA format papier délivrée par TCAC en attendant la délivrance de la licence de TEA permanente.
- c) Licence permanente : désigne la licence de TEA semblable à une carte de crédit délivrée par TCAC.
- d) Qualification : désigne la portée des privilèges de certification après maintenance, indiquée par une qualification sur la licence provisoire ou permanente. Les qualifications sont décrites au chapitre 566 du MN. Les qualifications actuelles sont les suivantes : M1, M2, E, S, Ballons. D’autres qualifications valides ont été émises avant 1999 : P41 (Hélices), P42 (Moteurs à pistons) et P43 (Composants dynamiques).
- e) Période de validité : désigne la période comprise entre la date de délivrance et la date d’expiration de la licence de TEA provisoire ou permanente.
- 2) Les abréviations suivantes sont utilisées dans le présent document :
- a) CI : Circulaire d’information
- b) TEA : Technicien d’entretien d’aéronefs
- c) MN : Manuel de navigabilité
- d) DDN : Date de naissance
- e) OACI : Organisation de l’aviation civile internationale
- f) DPM : Directive visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
- g) TCAC : Transports Canada, Aviation civile
3.0 Contexte
- 1) Le 15 février 2018, TCAC a informé les titulaires de licence de TEA des changements apportés à la licence de TEA permanente, en leur communiquant un avis par courriel et en publiant un avis de modification de la licence de TEA sur la page Web de TCAC dédiée à la délivrance des licences.
- 2) L’avis indiquait qu’une photo n’était plus requise aux fins de délivrance d’une licence de TEA et que la période de validité passerait de six (6) ans à dix (10) ans pour toutes les nouvelles licences et les licences renouvelées. De plus, on pouvait y lire qu’une nouvelle licence de TEA permanente était en cours d’élaboration, laquelle inclurait du nouveau contenu aux fins de conformité avec l’annexe 1 de la Convention de l’OACI.
- 3) L’avis est disponible pour consultation à l’adresse suivante : https://tc.canada.ca/fr/aviation/licences-technicien-entretien-aeronefs-tea/avis-changement-piece-identite-technicien-entretien-aeronefs-tea
- 4) La présente CI explique le contenu actuel de la licence, les changements que l’on devrait observer sur la nouvelle licence et la mise en œuvre de cette dernière.
4.0 Contenu de la licence
- 1) La licence de TEA actuelle ressemble à une carte de crédit. Au recto, on trouve les renseignements suivants :
- a) nom du titulaire;
- b) adresse du titulaire;
- c) numéro de la licence de TEA;
- d) qualifications acquises;
- e) date de délivrance;
- f) date d’expiration;
- g) photo du titulaire, si la licence a été délivrée avant le 15 février 2018.
- 2) Les renseignements suivants figurent au dos de la carte :
- a) indicateurs des qualifications; et
- b) signature du titulaire.
5.0 Changements prévus sur la nouvelle licence
- 1) La nouvelle licence conservera le format carte de crédit. Des renseignements ont été supprimés, ajoutés ou modifiés, dépendamment s’ils étaient obligatoires ou facultatifs aux termes de l’annexe 1 de la Convention de l’OACI.
- 2) Depuis le 15 février 2018, une photo du titulaire n’est plus requise pour la délivrance d’une première licence ou le renouvellement d’une licence. De plus, les licences délivrées après cette date seront valides pendant 10 ans à compter de la date du dernier anniversaire de naissance du titulaire, c’est-à-dire celui précédant immédiatement la date de délivrance ou de renouvellement de la licence. Un avis de proposition de modification visant le chapitre 566 du MN sera publié pour parachever ces changements.
- 3) Les renseignements suivants figureront au recto de la nouvelle carte :
- a) nom du titulaire;
- b) DDN (Date de naissance - nouveau);
- c) citoyenneté (nouveau);
- d) numéro de la licence;
- e) qualifications;
- f) date de délivrance;
- g) date d’expiration;
- h) privilèges liés à la licence (nouveau);
- i) chiffres romains (nouveau).
- 4) L’adresse du titulaire ne sera plus indiquée, car il s’agit d’une information facultative. Toutefois, le titulaire d’une licence doit aviser le ministère des Transports de tout changement d’adresse, conformément à l’article 400.07 du RAC.
- 5) Le nom complet du titulaire sera inscrit, plutôt que son nom préféré.
- 6) La DDN du titulaire sera indiquée sur la licence selon le format numérique « année mois jour », p. ex. 1980-08-14 (AAAA-MM-JJ).
- 7) Même si l’annexe 1 de la Convention de l’OACI exige la nationalité, la citoyenneté figurera plutôt sur la licence, car elle est requise aux fins de délivrance des licences, aux termes de la sous partie 403 du RAC. Le pays de citoyenneté sera donc indiqué sur la licence sous la forme d’un code de pays de trois lettres basé sur la norme ISO 3166 1. Par exemple, si le pays de citoyenneté est le Canada, on pourra y lire CAN sur la licence. Les titulaires citoyens de plus d’un pays devront en choisir un seul à inscrire sur leur licence.
- 8) Les qualifications du titulaire figureront au recto de la carte comme elles sont inscrites sur la carte actuelle. Les qualifications acquises avant 1999 seront indiquées sur la licence, mais sans description :
- a) P41 Hélices : inscrite P41;
- b) P42 Moteurs à pistons : inscrite P42;
- c) P43 Composants dynamiques : inscrite P43.
- 9) Un énoncé général sur l’autorisation et les privilèges de la licence et sur les qualifications acquises figurera aussi sur la carte.
- 10) Des chiffres romains ont été ajoutés à l’en tête aux fins de conformité à l’annexe 1 de la Convention de l’OACI.
- 11) Les renseignements suivants ont été ajoutés au dos de la nouvelle carte :
- a) attestation que le TEA a suivi un entraînement sur type; et
- b) attestation que le TEA respecte les exigences relatives à la mise à jour des connaissances.
- 12) Des énoncés généraux concernant la formation sur un type d’avion requis aux termes de l’article 571.11 du RAC pour les avions de catégorie transport et les hélicoptères à turbomoteur de même que les exigences relatives à la mise à jour des connaissances qui doivent satisfaites aux termes de l’article 403.05 du RAC figurent au dos de la carte.
- 13) La description des qualifications ne figure plus au dos de la carte. Vous trouverez les qualifications, ainsi que leur description, au chapitre 566 du MN.
- 14) La bande magnétique au dos de la carte a été retirée afin d’augmenter l’espace disponible pour le texte requis.
6.0 Mise en œuvre de la nouvelle licence
- 1) La mise en œuvre est prévue le 10 avril 2019. Les demandeurs et les titulaires d’une licence de TEA recevront une nouvelle licence lors de la délivrance d’une première ou d’une nouvelle licence, du renouvellement d’une licence, de l’ajout d’une qualification ou de la demande de remplacement d’une licence mutilée, perdue ou détruite. Les personnes qui ont besoin d’une licence provisoire recevront la nouvelle licence provisoire en papier.
- 2) TCAC recommande aux titulaires de renouveler leur licence à l’avance, mais au plus six (6) mois avant la date d’expiration. Cela laissera suffisamment de temps pour traiter la demande et délivrer la licence permanente.
- 3) Les personnes qui détiennent actuellement une licence non expirée avec photo assujettie à l’ancienne période de validité de 6 ans et qui demandent un remplacement ou l’ajout d’une qualification recevront la nouvelle licence sans photo, mais la période de validité de 6 ans de leur licence sera maintenue.
7.0 Gestion de l’information
- 1) Sans objet.
8.0 Historique du document
- 1) Sans objet
9.0 Bureau responsable
Pour plus de détails, veuillez contacter le :
Chef, Navigabilité opérationnelle (AARTM)
Téléphone : 613-952-4386
Courriel : jeff.phipps@tc.gc.ca
Nous invitons toute proposition de modification au présent document. Veuillez soumettre vos commentaires à :
Centre de communications de l'Aviation civile
Téléphone : 1-800-305-2059
Formulaire de contact du Centre de communications de l'Aviation civile
"Document approuvé par Pierre Ruel pour"
Robert Sincennes
Directeur, Direction des normes
Aviation civile