Avis de changement – pièce d’identité de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)

À compter du 15 février 2018, les pièces d’identité de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) (licence de style carte de crédit) seront délivrées avec une période de validité de dix (10) ans au lieu de six (6) ans. De plus, une photo ne sera plus requise lors de la délivrance initiale ou du renouvellement d’une licence de TEA. Donc, la licence sera imprimée sans photo.

Les changements seront bénéfiques aux TEA et à Transports Canada (TC) puisque ce processus réduira le coût et le temps de délivrance d’une licence de TEA et il augmentera l’échéance de renouvellement de ces pièces d’identité.

Veuillez noter que les documents suivants de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) sont concernés :

  1. Avis de navigabilité (AN) C011, édition4, 2006-07-18, Renseignements généraux – Formation et délivrance des licences des techniciens d’entretien d’aéronefs
  2. Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM), no 18, révision 6, 2005-03-15 – Procédures de délivrance des licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
  3. Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM), no 48, révision 3, 2006-09-27 – Système pour les techniciens d'entretien d'aéronefs (AMES)

Voici les réponses à quelques questions courantes :

Question (Q) – Ma licence de TEA, sera-t-elle remplacée par une autre valable pour une nouvelle période de dix (10) ans?

Réponse (R): À compter du 15 février 2018, les pièces d’identité des TEA seront délivrées avec une période de validité de dix (10) ans et sans photo lors de la délivrance initiale, d’un renouvellement et d’une redélivrance de la licence. Un titulaire obtenant une qualification supplémentaire ou ayant fait demande de remplacement recevra une nouvelle pièce d’identité sans photo, mais la période de validité demeura tel qu’indiqué sur la licence. 

Q – Le processus de demande d’une licence de TEA, restera-t-il le même?

R – Oui. Le seul changement est la période de validité (qui passe de 6 ans à 10 ans), et une photo ne sera plus requise pour la délivrance initiale, le renouvellement ou la redélivrance d’une licence.

Q – Y-aura-t-il un coût supplémentaire pour la nouvelle période de validité de dix (10) ans?

R – Non. Les frais demeureront les mêmes tels qu’indiqués dans le tableau IV, sous-partie 4 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Q – Y-aura-t-il des avantages si je renouvelle ma licence plus tôt?

R – Aucun avantage pour un renouvellement précoce. Nous vous recommandons de soumettre votre demande en temps opportun, par exemple, 6 moins avant l’expiration de votre licence, afin de donner à TC suffisamment de temps pour traiter votre renouvellement et délivrer la pièce d’identité.

Q – Y-aura-t-il d’autres changements concernant la licence de TEA?

R – Une nouvelle conception de la pièce d’identité de TEA est en cours. La mise à jour de la pièce d’identité comprendra de nouveaux renseignements et de nouvelles améliorations. La pièce d’identité demeura une licence de style carte de crédit.