Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)

Transports Canada a émis des documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs pour aider les personnes travaillant dans l’industrie de l’aviation à se conformer aux règlements et aux normes. Le matériel ci-dessous comprend les instructions au personnel (IP), les directives visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA), les lettres de politique (LP), les lettres de politique - Certification des aéronefs (LPCA), les directives visant le personnel (DP)  et les circulaires consultatives (CC).

Tous les documents émis après le 1er février 2007 sont maintenant publiés en tant que circulaires d’information ou instructions visant le personnel.

Voir aussi l’historique d’annulation des documents.

GEN — Conseils administratifs et matériel consultatif
Numéro du document
(R=révisé)
Date d'émission Sujet

DP GEN-004

2004-02-05

Recouvrement des coûts de certification des produits aéronautiques

DP GEN-006

2006-06-12

Procédures d’inspection et de vérification de la Certification des aéronefs Disponibilité de nouveau document d’orientation

LPCA 19

1998-01-01

Mise en œuvre de la sous-partie 4 de la partie I du Règlement de l’aviation canadien (RAC 104) (Annulé, 2024-05-16)

 
500 - Généralités
Numéro du document
(R=révisé)
Date d'émission Sujet

DP 500-001

2006-11-15

Approbation des modifications de masse d'un avion

LP 500-002

2003-06-10

Établissement de la base de certification des produits aéronautiques modifiés-Interprétation et politique

LP 500-003

2006-01-16

Délégation de l'approbation des suppléments aux manuels de vol en matière d'installations avioniques simples

CC 500-005

2004-12-01

Protection contre l'incendie - sources d'incendie

CC 500-006

2004-12-01

Fonctionnement d'un aéronef qui a été exposé au froid au cours d'un stationnement prolongé

CC 500-007

2006-11-23

Protection des circuits de carburant d'aéronef contre la foudre

CC 500-008

2006-11-15

Protection antineige des systèmes d'admission d'air

CC 500-009

2003-06-10

Structure d'aéronef en composite

CC 500-010

2006-01-16

Normes de conception et de montage applicables aux skis d'aéronef

CC 500-012

2004-12-01

Normes de navigabilité relatives à la construction de flotteurs à aéronefs

CC 500-013

2004-12-01

Transport de liquides en vrac dans des aéronefs

CC 500-015

2004-12-01

Plans de certification

CC 500-016

2004-12-01

Document consultatif sur la réglementation applicable aux produits modifiés

DP 500-019

2004-12-01

Exposés des questions de fond, exposés des sujets de préoccupation et protocoles de certification

CC 500-021

2004-12-01

Certification du changement de place du siège du commandant de bord en vue d'une utilisation par un seul pilote d'un giravion

CC 500-022

2006-11-08

Systèmes de divertissement de bord

ACSI 55

1989-11-14

Réchauffeurs cabine de type à enveloppe

ACSI 29

1997-02-27

Examen et approbation des révisions – Manuels de vol des aéronefs canadiens

 
505 - Délégation de pouvoirs
Numéro du document
(R=révisé)
Date d'émission Sujet

CC 505-001

2004-12-01

Délégué à l'approbation de conception (DAC)

 
513 - Approbation de la conception des modifications et de réparations
Numéro du document
(R=révisé)
Date d'émission Sujet

DP 513-001

2005-11-21

Procédures d'approbation de modifications et de réparations aux structures d'aéronef tolérantes aux dommages

CC 513-003

2006-10-20

Essais en vol nécessaires à l'approbation de la conception de modifications apportées à un aéronef

IP 513-011

2004-12-01

Certification des systèmes d'imagerie de vision nocturne

 
523-VLA - Avions très légers
Numéro du document
(R=révisé)
Date d'émission Sujet

CC 523-VLA-001

2004-12-01

Circulaire consultative - conjointe (ACJ) portant sur les avions très légers

 
523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette
Numéro du document
(R=révisé)
Date d'émission Sujet

DP 523-001

2007-01-15

Allongement des ailes et modifications par découpage du fuselage

CC 523-002

2007-01-15

Décrochage, conformité (Avions de la catégorie navette)

CC 523-003

2004-10-20

Vol dans des conditions givrantes - performances

CC 523-004

2006-04-01

Dispositifs d'inversion de pas des hélices de turbomoteur (avions de la catégorie navette)

CC 523-005

2006-12-18

Vol dans des conditions givrantes - caractéristiques de vol

CC 523-006

2004-12-01

Reconnaissance de performances en cas d'utilisation de la puissance et du pas des pales de l'hélice pendant la course au sol d'une accélération-arrêt et d'un atterrissage

CC 523-007

2003-11-14

Remorquage de planeurs et de bannières

LP 523-008

2004-12-01

Directives relatives à la conception et considérations relatives aux facteurs humains pour l'installation des récepteurs GPS/ GNSS IFR

 
525 - Avions de catégorie transport
Numéro du document
(R=révisé)
Date d'émission Sujet

LP 525-001

2004-12-01

Mise en œuvre de la SFAR 88 de la FAA-Note de service sur les critères de prise de décision concernant les mesures obligatoires

LP 525-002

2004-12-01

Utilisation du « FAA Aircraft Fire Materials Handbook » (Manuel des essais de tenue au feu des matériaux d'aéronef)

LP 525-003

2004-12-01

Sièges orientés vers le côté - Avions de catégorie transport

CC 525-004

2004-12-01

Vol dans des conditions givrantes - performance

CC 525-005

2004-06-30

Fonctionnement des inverseurs de poussée

CC 525-006

2007-02-14

Exploitation d'avions sur piste sans revêtement en dur

CC 525-007

2003-07-01

Vol dans des conditions givrantes - caractéristiques de vol

CC 525-008

2003-07-31

Décollage et atterrissage en vent arrière

CC 525-009

2003-12-01

Considérations sur la contrôlabilité pendant l'approche et l'atterrissage

CC 525-010

2004-12-01

Reconnaissance de performances en cas d'utilisation de la puissance et du pas des pales d'hélice pendant la course au sol d'une accélération-arrêt et d'un atterrissage

CC 525-011

2004-12-01

Approbation de la capacité d'atterrissage d'avions de la catégorie transport après une approche à forte pente

CC 525-012

2004-12-01

Certification des gros avions de la catégorie restreinte qui sont utilisés à des fins spéciales

CC 525-013

2004-12-01

Caractéristiques de vol et centre de gravité latéral

CC 525-014

2004-12-01

Certification des avions de la catégorie transport sur des pistes étroites

CC 525-015

2004-12-01

Analyse de panne du système de commande de vol d'un avion

CC 525-016

2004-12-01

Dispositifs hyper-sustentateurs et générateurs de traînée, commandes et indicateurs

CC 525-017

2004-12-01

Ingestion d'eau et de neige fondante dans le moteur à cause de l'état de la piste

CC 525-018

2005-04-11

Utilisation conditionnelle de la puissance ou de la poussée nominale au décollage pendant un maximum de 10 minutes en cas de montée avec un moteur en panne

CC 525-019

2004-12-01

Système informatisé d'établissement des performances des avions

 
551 - Équipement des aéronefs
Numéro du document
(R=révisé)
Date d'émission Sujet

LP 551-001

2004-12-01

Graduations d’altitude des altimètres de bord de précision

CC 551-002

2004-12-01

Procédures relatives à l’installation, l’étalonnage et la corrélation des enregistreurs de données de vol (FDR)

LP 551-003

2004-12-01

Approbation de l'équipement et de l'installation du système de positionnement mondial (GPS)

DP 551-004

2004-12-01

Fourniture de documentation sur les FDR et les CVR au Bureau de la sécurité des transports du Canada

CI 561-001

2006-09-05

Procédures de mise en œuvre pour la sous-partie 61 de la partie V du Règlement de l'aviation canadien

DPCA 5

1998-11-10  

Approbation des transpondeurs de mode S.

LPCA 5

1998-11-10

Consignes de navigabilité canadiennes – Tolérances relatives aux intervalles entre les inspections

LPCA 11

2004-12-01

Sélection et annonce de sources de navigation multiples

LPCA 15

2003-07-31

Approbation de l’équipement et des installations de télécommunications par satellite (SATCOM)

LPCA 16

2004-12-01

Installation de matériel d’avionique complexe ou intégré dans un aéronef de l’aviation générale

LPCA 18

2005-05-09

Système de représentation et d’avertissement du relief

DPCA 20

2006-07-17

Approbations d’opérations avec distance de vol prolongée (EROPS) – Application du TP 6327

DPCA 24

1998-11-10

Enregistreur de la parole dans les postes de pilotage – Installation prototype – Reconnaissance des centres de dépouillement

LPCA 24

1993-05-12

Installation d’appareils électro-ménagers à bord d’aéronefs de la catégorie transport

DPCA 29

2004-12-01

Examen et approbation des révisions – Manuels de vol des aéronefs canadiens

DPCA 32

1983-04-15

Installation de civières à bord d’aéronefs

DPCA 55

2004-12-01

Réchauffeurs cabine de type à enveloppe

LPCA 56

2002-03-21

Minimums d’espacement vertical réduits (RVSM) – Approbation de navigabilité

DPCA 60

1988-11-14

Conduite des opérations avec distance de vol prolongée (EROPS), activités du comité d’évaluation de fiabilité des systèmes de propulsion (PSRAB). Mise en application du TP6327