Circulaire consultative (CC)

Système informatisé d'établissement des performances des avions

Dossier N° : 5009-6-525 CC N° : 525-019
SGDDI N° : 530527-V3 Édition N° : 01
Direction d'émission : Certification des aéronefs Date d'entrée en vigueur : 2004-12-01

1.0 Introduction

1.1 Objet
1.2 Directives d'applicabilité
1.3 Description des changements
1.4 Abrogation

2.0 Références

2.1 Documents de référence
2.2 Document annulé

3.0 Contexte

4.0 Moyens acceptables de conformité

5.0 Ressource à l'administration centrale

Appendice 1 - Manuel de vol de l'avion informatisé

1.0 Introduction

1.1 Objet

Cette Circulaire consultative (CC) a pour objet de fournir des indications à l'approbation des manuels de vol dans lesquels il est question d'un système informatisé d'établissement des performances des aéronefs. Les moyens de conformité énoncés dans la présente circulaire ne sont pas obligatoires. Le demandeur peut adopter d'autres moyens acceptables au ministère des Transports pourvu qu'ils permettent de respecter les exigences stipulées dans le Manuel de navigabilité (MN). Dans cette circulaire, le verbe « devoir » ne s'applique qu'aux demandeurs qui désirent suivre à la lettre les moyens de conformité pertinents.

Cette CC fait actuellement l'objet d'un processus d'harmonisation internationale, et la présente CC servira pendant les programmes d'homologation de type. Une fois l'harmonisation terminée, la présente CC sera modifiée ou abrogée et les parties harmonisées correspondantes de cette circulaire seront adoptées.

1.2 Directives d'applicabilité

Le document présent s'applique à tout le personnel de Transports Canada, aux délégués ainsi qu'à l'industrie.

1.3 Description des changements

Le document présent, anciennement connu sous le nom de AMA no 525.1581/2A, est publié de nouveau comme CC. Sauf pour quelques modifications mineures d'ordre rédactionnel, le contenu demeure le même.

1.4 Abrogation

Le document présent ne comporte pas de clause abrogatoire. Par contre il sera revu périodiquement afin de s'assurer de la pertinence de son contenu.

2.0 Références

2.1 Documents de référence

Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le document présent :

(a) Chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) - Avions de la catégorie transport; et
 
(b) JAR 25 AMJ 25.1581 de la « Joint Aviation Authorities » (JAA) - « Computerized Aeroplane Flight Manual » (manuel de vol de l'avion informatisé) - annexe 1 de l'ébauche AMJ25.1581 de la JAA, en date du 27 octobre 1995 (APM 25G-255).

2.2 Document annulé

À partir de la date d'entrée en vigueur du document présent, l'AMA no 525.1581/2A en date du 15 novembre 1999 est annulée.

3.0 Contexte

Dans les manuels de vol, les données sur les performances requises par les normes sont normalement fournies sous forme de graphiques. Ces derniers sont parfois difficiles à utiliser et sont sujets aux erreurs de lecture. De nombreux exploitants ont réduit ou simplifié les graphiques dans leurs manuels de vol pour qu'ils soient faciles à utiliser par les équipages. Depuis quelque temps, les fabricants et les exploitants reconnaissent les avantages qu'offriraient les données sur les performances si elles étaient établies à l'aide d'un logiciel facile à utiliser. Les erreurs seraient ainsi réduites à divers niveaux, lors de la création des graphiques par le fabricant et lors de la lecture et de l'introduction par l'exploitant des données pertinentes dans une base de données informatisée.

Cette circulaire sert de guide à l'approbation des manuels de vol dans lesquels il est question d'un système informatisé d'établissement des performances des aéronefs. Rien n'a été décidé encore à propos des performances qui peuvent être établies ou non par ce genre de système.

4.0 Moyens acceptables de conformité

Transports Canada reconnaît, comme moyen acceptable de se conformer à l'approbation d'un manuel de vol informatisé, l'annexe 1 de l'ébauche AMJ 25.1581 de la JAA en date du 27 octobre 1995 (APM 25G-255).

Un exemplaire de cette annexe 1 de l'AMJ est jointe afin d'aider les utilisateurs dans leurs démarches. En lisant ce document à des fins de certification canadienne, il conviendra de remplacer toute référence à la JAA, à ses normes ou à ses règles opérationnelles par Transports Canada ainsi que par les articles du RAC et les normes du Manuel de navigabilité pertinentes.

5.0 Ressource à l'administration centrale

Pour obtenir plus de renseignements veuillez communiquer avec :

Coordinateur des politiques et des normes (AARDH/P)
Téléphone : (613) 990-3923
Télécopieur : (613) 996-9178
Courriel : AARDH-P@tc.gc.ca

Chef, Normes réglementaires
Direction de la Certification des aéronefs

Original signé par Maher Khouzam

Maher Khouzam

Appendice 1 - Manuel de vol de l'avion informatisé