Note de service
A : Liste de distribution
YZD
De : AARDH
Classification de sécurité - Non classifié
Notre référence - 5009-32- RDIMS #1887447v1
Votre référence -
Date - 2006-06-20
Sujet : DISPONIBILITÉ DE NOUVEAU DOCUMENT
D’ORIENTATION
À titre d’information, un nouveau document est maintenant publié, par la direction de la Certification des aéronefs, intitulé DP GÉN-006 Édition 01—Procédures d’inspection et de vérification de la Certification des aéronefs.
Les copies papiers ne seront pas disponibles, en raison de la taille du document. La version électronique est disponible au https://tc.canada.ca/fr/aviation/centre-reference/documents-orientation-reference-certification-aeronefs-pre-2007
et est aussi dans le SGDDI no 1776791-v2.
S’il vous plaît nous aviser par courriel au AARDH@tc.gc.ca ou par téléphone au (613) 990-8234, si vous désirez une copie papier.
Gilles Morin
Chef, Normes réglementaires
Direction de la Certification des aéronefs