Avis d'annulation
L’instruction visant le personnel (IP) GEN-006, SGDDI 1776791, 2006-06-12 – Procédures d'inspection et de vérification de la Certification des aéronefs est annulé(e) à partir de 2026-06-01.
Les lignes directrices précisées dans le document annulé en question font maintenant partie de l’IP SUR-001 – Procédures de surveillance SGDDI (SGDDI 21416132), Édition 10, en date du 2026-06-01.
Document original signé par
Jamie-Lee MacDermid
Directrice exécutive
Direction des normes
Aviation civile