Documents du Système de gestion intégrée (SGI) de l’Aviation civile

Les documents du Système de gestion intégrée (SGI) sont les procédures internes à l’intention des délégués externes de Transports Canada pour l’exécution de tâches au nom du ministre.

Les documents du SGI qui suivent s’adressent à la fois aux employés de la Direction de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et aux délégués externes de Transports Canada. Ils leur fournissent de l’information précise et des directives quant aux procédures à suivre en vue d’uniformiser la prestation du programme de la Direction générale de l’aviation civile.

Sur cette page

Norme du SGI et manuel du programme

Directives de l’Aviation civile (DAC)

Les Directives de l’Aviation civile sont des documents de politique qui présentent la marche à suivre officielle et énoncent des responsabilités précises. Puisque qu’elles ont valeur de politiques, elles sont en soi contraignantes et doivent être obligatoirement suivies. La méthode par laquelle les employés de TCAC obtiennent le résultat escompté selon la politique est documentée dans des Instructions visant le personnel ou des Instructions supplémentaires visant le personnel.

Numéro du document Numéro d’édition : Sujet Date d’entrée en vigueur
Édition 02 Application de la loi en aviation – Systèmes de gestion de la sécurité 2009-08-19
Édition 01 Cadre des programmes de partenariat en matière de sécurité 2009-01-23
Édition 01 Communications et consultation des intervenants 2013-07-03
Édition 07 Formation requise pour les employés de l’Aviation civile chargés de créer, d’exécuter ou d’appuyer les activités de surveillance 2015-05-01
Édition 02 Gestion des technologies de l’information de l’Aviation civile 2010-12-21
Édition 01 Utilisation et protection des documents et des renseignements exclusifs 2016-06-08
Édition 01 Système de gestion intégrée de l’Aviation civile 2013-08-01
Édition 05 Cadre de documentation de l’Aviation civile 2019-02-26
Édition 02 Cadre de Gestion intégrée du risque de Transports Canada, Aviation civile 2010-12-13
Édition 01 Cadre relatif aux normes de service de l’Aviation civile 2010-04-01
Édition 01 Assurance de la qualité interne de l’Aviation civile 2008-04-10
Édition 01 Cadre intégré de planification, de surveillance et de rapport (CIPSR) 2010-07-01
Édition 01 Exemptions des exigences réglementaires 2009-10-01
Édition 02 Politique sur l’utilisation et la gestion du Fichier récapitulatif des autorités de l’aviation civile de Transports Canada (TCAC) et les pièces d’identité officielles 2014-10-27
Édition 02 Politique de surveillance 2012-05-29
Édition 01 Politique sur la publication des sommaires des mesures d’application de la loi 2015-06-30
Édition 02 Politique de surveillance – Exploitants étrangers 2019-12-31

Instructions visant le personnel (IP)

Les Instructions visant le personnel sont des documents d’orientation qui fournissent aux employés de TCAC de l’information précise et des procédures en vue d’uniformiser la prestation du programme de la Direction générale de l’aviation civile. Les IP sont harmonisées aux principes du Ministère, aux politiques et aux exigences réglementaires.

Numéro du document Numéro d’édition : Sujet Date d’entrée en vigueur
Édition 03 Procédures de l’Application de la loi 2018-01-01
Édition 01 Validation d’un gestionnaire supérieur responsible 2006-07-26
Édition 02 Immatriculation d’aéronefs sujets aux termes d’une Autorisation irrévocable de demande de radiation de l’immatriculation et de permis d’exportation selon la Convention et le Protocole du Cap 2014-10-24
Édition 02 Règlements de zonage aux aéroports 2010-11-16
Édition 02 Vérification en vol de l’Indicateur de trajectoire d’approche de précision 2015-11-10
Édition 03 Évaluation et diffusion des conditions d’un certificat d’aéroport ou d’héliport 2017-02-17
Édition 01 Exemption nationale au sous-alinéa 302.07 (1)a)(ii) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2015-09-15
Édition 01 Exigences pour l’évaluation aérienne avant la certification des héliports 2014-04-14
Édition 01 Sous-partie 307 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Consultations – Aérodromes 2017-11-10
Édition 06 Administration des examens des membres d’équipage de conduite et des régulateurs de vol 2018-02-08
Édition 02 Carnet de documents d’aviation 2009-09-04
Édition 03 Certificat de validation de licence étrangère 2019-03-20
Édition 01 Élaboration des examens destinés aux membres d’équipage de conduite 2013-07-10
Édition 06 Conversion des certificats de pilotes de la FAA 2015-04-30
Édition 01 Autorité accrue du pilote vérificateur agréé 2007-04-01
Édition 01 Délivrance d’une licence de pilote privé – Avion 2012-08-21
Édition 01 Exigences additionnelles de formation de vol en hélicoptère pour être admissibles à la licence de pilote professionnel – Hélicoptères (CPL-H) de Chine à la suite de l’obtention de la CPL-H canadienne 2017-06-23
Édition 01 Politique sur le cannabis à des fins médicales à l’Aviation civile 2019-06-03
Édition 02 Programme de formation pour la délivrance d’une licence de pilote en équipage multiple – Objectifs et exigences 2010-09-10
Édition 02 Approbation de limitations de navigabilité – Projets régionaux de certification d’aéronefs 2008-02-12
Édition 02 Niveau de participation en certification des aéronefs 2011-06-10
Édition 02 Élaboration, approbation et publication des conditions spéciales – Navigabilité 2011-10-03
Édition 02 Transferts de documents d’approbation de la conception sous RAC 521 : Section VIII—Responsabilités du titulaire d’un document d’approbation de la conception 2009-12-22
Édition 01 Système de réservoirs de convoyage – Critères d’acceptation sur place 2009-07-30
Édition 01 Examen et approbation du manuel sur la conduite de vols d’essai 2011-10-19
Édition 01 Évaluation de navigabilité de l’installation d’équipement IFR dans le but de supprimer la condition d’exploitation « VFR seulement » du certificat spécial de navigabilité – construction amateur 2013-09-26
Édition 01 Le programme de certification des aéronefs de l’Aviation civile 2015-10-22
Édition 04 Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA) 2020-01-01
Édition 01 Processus de la délégation de pouvoirs – Certification des aéronefs 2007-07-20
Édition 03 Normes de base pour la formation dispensée par les délégués 2009-06-02
Édition 02 Certification de type de produits aéronautiques étrangers – Détermination du niveau d’examen de l’état de navigabilité 2007-06-15
Édition 02 Certification de type des produits aéronautiques étrangers 2008-03-14
Édition 01 Appui de Transports Canada au Registraire de l’aviation du Comité inter-états de l’aviation 2007-03-06
Édition 03 Acceptation réciproque par la FAA et TCAC des approbations de conception de réparations 2008-12-01
Édition 01 Acceptation et approbation de modifications de conception d’origine étrangère 2008-09-15
Édition 01 Approbation de d’autres masses maximales certifiées 2008-01-31
Édition 01 Certification de type de produits aéronautiques 2012-03-23
Édition 01 Modifications de la définition de type d’un produit aéronautique 2012-03-16
Édition 01 Certificats de type supplémentaires 2012-03-16
Édition 01 Approbations de la conception de réparation 2012-03-16
Édition 01 Approbation de la conception de pièce 2012-03-16
Édition 01 Section IX – Rapport de difficultés en service 2011-09-07
Édition 02 Modification à la conception du giravion de catégorie transport Kamov Ka-32A11BC 2008-12-05
Édition 01 Demande de lettre d’approbation de conception répondant à une Technical Standard Order de la Federal Aviation Administration 2009-05-01
Édition 01 Conversion d’aéronefs commerciaux et utilisation de pièces commerciales dans des projets d’aéronef de construction amateur 2008-10-23
Édition 01 Élaboration de questions d’examen à choix multiple 2009-09-10
Édition 03 Application des instructions pour l’annexe sur la maintenance découlant de l’accord Transports Canada, Aviation civile – Agence européenne de la sécurité aérienne 2019-05-01
Édition 01 Application des procédures de mise en oeuvre de la maintenance de l’Aviation civile de Transports Canada et de la Federal Aviation Administration 2019-05-01
Édition 01 Exploitation des avions agricoles – Exemption du paragraphe 605.03(1)(b) et de l’article 602.07 du Règlement de l’aviation canadien 2014-05-07
Édition 01 Stratégies de surveillance et de suivi de la contamination des surfaces critiques d’un aéronef 2010-12-20
Édition 02 Révision et traitement d’un Certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’utilisation d’un système de véhicule aérien non habité (UAV) 2014-11-19
Édition 02 Vérification et contrôle des équipages de conduite 2019-01-02
Édition 01 Révision et approbation de procédures d’approche en hélicoptère au large des côtes soumises par des exploitants aériens 2009-10-01
Édition 01 Processus d’approbation des dispositifs d’entraînement au vol de niveau 7 pour les exploitants commerciaux – Programmes de formation des pilotes d’hélicoptères approuvés 2014-06-25
Édition 02 Inhalateur protecteur 2015-06-17
Édition 01 Examens généraux pour régulateur de vol 2011-06-10
Édition 01 Procédures d’approbation de la formation pour l’interprétation et l’application des normes et des critères relatifs à l’élaboration des procédures de vol aux instruments 2011-11-16
Édition 01 Fourniture des éléments de météorologie aéronautique des services d’information de vol en approche normalisée 2008-11-01
Édition 01 Fourniture d’éléments météorologiques pour l’aviation par des instruments automatiques (AWOS/LWIS et capteurs individuels) 2008-11-01
Édition 01 Diffusion de renseignements non aéronautiques sur la météorologie à des fins aéronautiques 2008-11-01
Édition 01 Intervention à la suite d’un événement aéronautique à haute visibilité 2009-01-15
Édition 02 Système de normes avec rapports d’activités (SNARA) 2016-12-01
Édition 01 Gestion de l’information à l’Aviation civile 2020-05-04
Édition 01 Services d’affranchissement, de transport et de messagerie de l’Aviation civile 2011-01-11
Édition 01 Services centralisés de fournitures de bureau pour l’Aviation civile (Administration centrale) 2010-12-24
Édition 01 Accord sur les niveaux de service entre la Direction des services de gestion, la Division des services administratifs centralisés et les directions de l’Aviation civile à l’Administration centrale 2011-07-21
Édition 01 Réponse de Transports Canada, Aviation civile aux autorités externes chargées des enquêtes 2016-09-01
Édition 01 Processus d’Aviation civile pour déterminer l’apprentissage 2012-05-15
Édition 01 Approche systémique en matière d’apprentissage à l’Aviation civile 2012-05-15
Édition 01 Procédure relative à la proposition et au lancement de projets de TI à l’Aviation civile 2012-07-31
Édition 01 Procédure d’évaluation des propositions de projets – Sous-comité sur les investissements dans les activités TI de l’Aviation civile 2012-07-31
Édition 01 Procédures d’élaboration de la conception des formulaires de l’Aviation civile 2015-05-15
Édition 01 Guide de procédures à l’intention des inspecteurs de la sécurité des cabines 2017-11-03
Édition 01 Procédures de détermination des groupes d’arrêt des aéronefs et sur piste 2018-02-01
Édition 01 Auditeurs d’État de l’aviation civile de Transports Canada pour les missions de l’OACI 2018-03-07
Édition 02 Services linguistiques à l’Aviation civile 2018-07-01
Édition 01 Cadeaux, souvenirs de réunion et marques d’hospitalité 2018-09-10
Édition 01 Feuille de suivi des normes de service, Certification des aéronefs 2019-09-02
Édition 01 Procédures d’inspection des citernes routières qui ne circulent que sur le terrain d’un aérodrome 2008-04-09
Édition 02 Gestion et fonds documentaires des Centres de référence technique 2011-04-13
Édition 01 L’acquisition de cartes de visite (cartes professionnelles) à l’Aviation civile 2014-08-08
Édition 02 Requête et fourniture d’orientation – Système de gestion d’information nationale sur la sécurité aérienne 2013-10-11
Édition 01 Lignes directrices sur les droits d’attribution de vêtements et d’équipement des inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile (ISAC), des agents délégués (AD) et des observateurs du ministre (OM) 2010-06-23
Édition 01 Politiques et procédures des Centres de référence technique 2011-04-27
Édition 01 Programme de partenariat en sécurité aérienne 2019-11-30
Édition 01 Précisions concernant le terme « habituellement » figurant dans la Partie II du Code canadien du travail 2008-07-07
Édition 05 Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile 2019-02-26
Édition 01 Cadre de gestion de projet de l’Aviation civile 2011-11-10
Édition 03 Processus de gestion des risques pour les activités de Sécurité aérienne 2013-06-14
Édition 01 Processus d’amélioration des normes de service de l’Aviation civile 2010-04-01
Édition 01 Procédures de l’Aviation civile pour l’exécution d’une auto-évaluation d’un Système de gestion intégrée (SGI) 2008-04-10
Édition 01 Procédures de l’Aviation civile pour l’exécution d’une évaluation formelle d’un Système de gestion intégrée (SGI) 2008-04-10
Édition 01 Évaluation du programme technique de l’Aviation civile de Transports Canada 2014-10-15
Édition 02 Plan d’activités intégré de l’Aviation civile 2010-07-01
Édition 01 Examen de gestion de l’aviation civile 2012-05-07
Édition 01 Procédures pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un Plan de mesures correctives (PMC) 2014-09-03
Édition 01 Programme d’assurance de la qualité de la surveillance 2019-04-01
Édition 01 Processus d’évaluation des demandes d’exemption relatives à l’application du Règlement de l’aviation canadien 2008-04-14
Édition 02 Processus de l’Aviation civile pour le réexamen de décisions prises par le Tribunal 2017-05-31
Édition 01 Traitement d’exemptions relatives à l’application des règlements de zonage des aéroports 2011-02-18
Édition 01 Processus et procédures associés au Fichier récapitulatif des autorités de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) et aux pièces d’identité officielles 2014-10-27
Édition 08 Procédures de surveillance 2019-06-21
Édition 03 Programme de surveillance accrue 2013-12-02
Édition 03 Systèmes de gestion de la sécurité – Examen des cas de non-conformité de l’Aviation civile 2010-03-08
Édition 02 Guide d’évaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue 2011-03-22
Édition 02 Suspension ou annulation d’un document d’aviation canadien pour des raisons de sécurité 2020-06-09
Édition 01 Refus ou révocation des approbations ministérielles qui ne sont pas des documents d’aviation canadiens 2011-07-19
Édition 01 Suspension ou annulation de documents d’aviation canadiens à des fins réglementaires (réf. art. 6.8 de la Loi sur l’aéronautique) 2011-09-09
Édition 01 Procédures de contrôle des pilotes-examinateurs 2013-01-23
Édition 03 Planification et procédures de surveillance des aires de trafic – Exploitants étrangers 2019-12-31
Édition 02 Conseil consultatif de surveillance (CCS) 2020-05-26
Édition 05 Instructions pour la planification de la surveillance – Exercice 2020-2021 2019-12-17
Édition 02 Consignation des constatations de cas de non-conformité décelés au cours d’activités de surveillance 2019-10-07
Édition 01 Procédures d’inspection sur place durant la pandémie de COVID-19 2020-04-18

Instructions supplémentaires visant le personnel (ISP)

Les Instructions supplémentaires visant le personnel sont des documents d’orientation donnant aux employés de TCAC des renseignements complémentaires sur un sujet donné qui concerne une direction générale ou une région en particulier. D’ordinaire, les ISP sont liés à des IP ou à des documents plus généraux, le cas échéant.

Numéro du document Numéro d’édition : Sujet Date d’entrée en vigueur
Édition 01 Délivrance des licences du personnel 2016-12-22
Édition 02 Aviation de loisir 2017-01-16
Édition 01; mise à jour Délivrance d’autorités de vol et des certificats de navigabilité connexes 2015-02-27; 2016-06-29 (mise à jour)
Édition 01 Certificats d’organismes agréés 2012-12-01
Édition 01 Programme de pilote vérificateur agréé 2015-12-10
Édition 01 Processus d’acceptation des cartes des mesures de sécurité 2009-12-18
Édition 01 Traitement d’une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) 2009-05-04
Édition 03 Procédures de consultation des documents – région de l’Atlantique 2015-03-09
Édition 01 Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) 2007-03-06
Édition 01 Communication de renseignements sur des événements à haute visibilité 2013-03-21
Édition 02 Règles administratives relatives à ccmMercury – Opérations de l’Aviation civile – Région de l’Atlantique 2018-07-16
Édition 04 Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre – Période des questions 2014-10-22
Édition 01 Documents d’information 2009-10-12
Édition 02 Procédures administratives de la région de l’Ontario 2014-09-05
Édition 01 Liste de référence rapide 2010-02-01
Édition 02 Rôles et responsabilités de Développement des applications et de la gestion des technologies (DAGT) 2011-11-23
Édition 01 Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Poste anglais de réviseur-terminologue 2011-01-01
Édition 01 Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Poste français de réviseur-terminologue 2011-01-01
Édition 01 Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Coordonnateur des services 2011-01-01
Édition 01 Procédures d’emprunt de matériel en ce qui a trait aux articles contrôlés des Services de gestion de l’Aviation civile 2010-12-13
Édition 01 Acquisition et utilisation d’appareils BlackBerry pour les Opérations nationales 2010-11-23
Édition 01 Transfert électronique de gros fichiers 2011-02-02
Édition 01 Gestion des biens numériques (GBN), Division des produits et des services multimédias (PSM) 2011-02-22
Édition 03 Régime de télétravail de la Direction des opérations nationales 2019-01-29
Édition 01 Conservation et mise en lieu sûr des passeports officiels à la Direction des normes de l’Aviation civile 2012-05-18
Édition 01 Règles administratives du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI) 2012-12-01
Édition 02 Procédures d’accès à l’immeuble du 159, promenade Cleopatra, Nepean (Ontario) 2019-02-04
Édition 01 Procédures normalisées d’exploitation de la Direction des opérations nationales – Procédures et processus administratifs et d’information en vigueur à la direction 2016-01-04
Édition 01 Exploitation, utilisation et maintenance des véhicules automobiles et des appareils de manutention des matériaux (AMM) au sein de la Direction des services de gestion 2010-04-30
Édition 01 Processus de la Division des produits et services multimédias (PSM) pour la délivrance des cartes d’identité/d’accès de Transports Canada au personnel de PSM 2010-04-30
Édition 01 Utilisation des radios portatives, Division des produits et des services multimédias (PSM) 2010-07-01
Édition 01 Évaluation de programme – Évaluations de l’évaluabilité et surveillance du rendement 2014-10-15
Édition 01 Processus des réunions d’examen de gestion de la région de l’Ontario 2015-09-14
Édition 01 Traitement des demandes d’exemption à AARR 2008-11-18
Édition 01 Exemptions régionales des exigences réglementaires 2013-01-31
Édition 01 Procédures de surveillance de la certification nationale des aéronefs 2017-06-20
Édition 01 Procédures de surveillance – Opérations SNA 2017-01-03
Édition 01 Approbation des calendriers de maintenance 2012-12-01
Édition 01 Procédures d’observations et de constatations parallèles 2013-01-01
Édition 01 Planification de la surveillance et des rapports des Opérations nationales 2019-02-28

Bulletins internes de procédures (BIP)

Les bulletins internes de procédures servent à communiquer rapidement aux employés de TCAC de l’information sur des changements importants et immédiats ou sur l’interprétation d’une politique gouvernementale, d’une DAC ou d’IP.

Numéro du document Numéro d’édition : Sujet Date d’entrée en vigueur
Édition 02 Changements proposés aux critères de rapports pour les évènements à haute visibilité 2012-08-31
Édition 01 Changements temporaires à la procédure de délivrance d’exemptions régionales à l’application du Règlement de l’aviation civile 2014-05-15
Édition 01 Annulation de l’exigence obligeant les exploitants aériens et les exploitants privés à obtenir une spécifications d’exploitation 609 ou 610 afin de recevoir des services de surveillance ADS-B dans l’espace aérien canadien 2014-08-26
Édition 01 Manuel de navigabilité, chapitre 563, distributeurs 2014-08-29
Édition 01 Changements à l’évaluation de l’expérience acquise sur un aéronef homologué selon la norme Special Federal Aviation Regulation (SFAR) 41C par un demandeur de licence tea demandant une qualification de M1 ou M2 2015-08-24
Édition 01 Conseils d’application de la loi en ce qui a trait à l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et des véhicules aériens non habités (UAV) 2015-03-16
Édition 01 Comptes des pilotes en souffrance 2015-03-24
Édition 04 Maintenir les exigences de la mise à jour des connaissances aux titulaires d’une qualification de vol aux instruments d’après l’Exemption RCN 040-2015 2017-05-31
Édition 01 Changements temporaires à la procédure d’examen d’une liste d’équipement minimal 2015-09-16
Édition 01 Changement immédiat à la procédure de délivrance d’exemptions à l’application du Règlement de l’aviation canadien 2015-12-30
Édition 01 Processus visant à désigner le bureau de première responsabilité (BPR) d’une entreprise 2015-12-15
Édition 01 Processus d’ajout de l’autorisation spéciale marchandises dangereuses au certificat d’exploitation aérienne 2016-02-29
Édition 01 Utilisation du Fichier national des types d’aéronefs par inspecteur (FNTAI) 2016-06-17
Édition 01 Processus d’examen et d’approbation des manuels et des programmes de formation soumis, pour les inspecteurs de la sécurité des cabines 2016-12-01
Édition 01 Remplacement des conditions d’exploitation et Certificats spéciaux de navigabilité – limités existants délivrés aux termes d’exemptions datant d’avant 2017 2017-05-01
Édition 02 Modifications concernant la durée de la validité et la photographie à fournir pour obtenir une licence de TEA 2018-02-16
Édition 01 Modification à l’Instruction visant le personnel 623-001 de Transports Canada – Révision et traitement d’un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour l’utilisation d’un système de véhicule aérien non habité (UAV) 2017-07-31
Édition 01 Mises à jour des documents de l’Appendice A et de l’Appendice B inclus dans la DAC ADM-005 2017-10-13
Édition 01 Directive sur l’évaluation de la fonction du système de positionnement global (GPS) dans un dispositif d’entraînement au vol (DEV) pour les vérifications des compétences de vol aux instruments (IPC) 2018-04-13
Édition 01 Modifications au système de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) et de la licence TEA 2019-04-01
Édition 01 Changement des procédures d’immatriculation des aéronefs 2019-05-08
Édition 01 Vol d’un aéronef portant des marques attribuées à un constructeur désirant voler aux États-Unis d’Amérique 2019-09-17
Édition 01 Autoriser les dérogations aux calendriers de maintenance approuvés rendues nécessaires suite aux perturbations duent au COVID-19 2020-03-25
Édition 02 Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-19 2020-04-23
Édition 01 Utilisation des centres de réparation de la FAA en vertu de la partie 145 sans supplément de TCAC accepté par la FAA 2020-04-01
Édition 01 Surveillance de l’Aviation civile de Transports Canada au cours le nouveau coronavirus 2019 (COVID-19) pandémie 2020-03-31
Édition 01 Inspection ciblée par TCAC pendant la pandémie COVID-19 2020-04-07
Édition 01 Prestation de formation approuvée de maintenance sur type d’aéronef autres que les méthodes en classe 2020-04-17
Édition 01 Modifications des procédures de renouvellement des licences de TEA en raison de l’exemption RCN 029-2020 2020-04-17
Édition 01 Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA 2020-04-24
Édition 01 Conduite des activités sur place pendant le pandémie COVID-19 2020-04-22
Édition 01 Avis de suspension de l’alinéa 7.1(1)b) de la Loi sur l’aéronautique en référence à ce qui suit : unités de formation au pilotage en vertu de la sous-partie 406 ; constructeurs de produits aéronautiques en vertu de la sous-partie 561 ; organismes de maintenance agréés (OMA) en vertu de la sous-partie 573 ; exploitants aériens en vertu de la partie VII 2020-04-24
Édition 01 Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19 2020-06-04