Documents du Système de gestion intégrée (SGI) de l’Aviation civile

Les documents du Système de gestion intégrée (SGI) constituent les procédures internes à l’intention des employés de la Direction générale de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) et des délégués externes de Transports Canada pour l’exécution de tâches au nom du ministre.

Les documents du SGI qui suivent s’adressent à la fois aux employés de TCAC et aux délégués externes de Transports Canada. Ils leur fournissent de l’information précise et des directives quant aux procédures à suivre en vue d’uniformiser la prestation du programme de la Direction générale de l’aviation civile. Ils sont accessibles au public sur demande à titre de référence seulement.

Les documents internes ainsi que les documents désignés par un hyperlien et conservés sur l'intranet de Transports Canada qui sont mentionnés dans ces documents sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec le bureau responsable indiqué dans le document.

Sur cette page

Norme du SGI et manuel du programme

Directives de l’Aviation civile (DAC)

Les Directives de l’Aviation civile sont des documents de politique qui présentent la marche à suivre officielle et énoncent des responsabilités précises. Puisque qu’elles ont valeur de politiques, elles sont en soi contraignantes et doivent être obligatoirement suivies. La méthode par laquelle les employés de TCAC obtiennent le résultat escompté selon la politique est documentée dans des Instructions visant le personnel ou des Instructions supplémentaires visant le personnel.

Numéro du documentNuméro d’édition :SujetDate d’entrée en vigueur
DAC 107-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC 107-004 Édition 02, Application de la loi en aviation – Systèmes de gestion de la sécuritéÉdition 02Application de la loi en aviation – Systèmes de gestion de la sécurité2009-08-19
DAC 107-005 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC 107-005 Édition 01, Cadre des programmes de partenariat en matière de sécuritéÉdition 01Cadre des programmes de partenariat en matière de sécurité2009-01-23
DAC ADM-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC ADM-001 Édition 01, Communications et consultation des intervenantsÉdition 01Communications et consultation des intervenants2013-07-03
DAC ADM-005 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC ADM-005 Édition 08, Formation requise pour les employés de l’Aviation civile chargés de créer, d’exécuter ou d’appuyer les activités de surveillanceÉdition 08Formation requise pour les employés de l’Aviation civile chargés de créer, d’exécuter ou d’appuyer les activités de surveillance2022-09-23
DAC ADM-007 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC ADM-007 Édition 02, Gestion des technologies de l’information de l’Aviation civileÉdition 02Gestion des technologies de l’information de l’Aviation civile2010-12-21
DAC ADM-008 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC ADM-008 Édition 01, Élaboration d’entente internationale de maintenanceÉdition 01Élaboration d’entente internationale de maintenance2026-03-10
DAC FIN-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC FIN-003 Édition 01, Recouvrement des coûts additionnels liés à la prestation de services au Canada et à l’étrangerÉdition 01Recouvrement des coûts additionnels liés à la prestation de services au Canada et à l’étranger2021-04-01
DAC GEN-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC GEN-002 Édition 01, Utilisation et protection des documents et des renseignements exclusifsÉdition 01Utilisation et protection des documents et des renseignements exclusifs2016-06-08
DAC QUA-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-001 Édition 01, Système de gestion intégrée de l’Aviation civileÉdition 01Système de gestion intégrée de l’Aviation civile2013-08-01
DAC QUA-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-002 Édition 05, Cadre de documentation de l'Aviation civileÉdition 05Cadre de documentation de l’Aviation civile2019-02-26
DAC QUA-007 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-007 Édition 02, Cadre de Gestion intégrée du risque de Transports Canada, Aviation civileÉdition 02Cadre de Gestion intégrée du risque de Transports Canada, Aviation civile2010-12-13
DAC QUA-009 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-009 Édition 01, Cadre relatif aux normes de service de l’Aviation civileÉdition 01Cadre relatif aux normes de service de l’Aviation civile2010-04-01
DAC QUA-011 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-011 Édition 01, Assurance de la qualité interne de l'Aviation civileÉdition 01Assurance de la qualité interne de l’Aviation civile2008-04-10
DAC QUA-015 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-015 Édition 02, Cadre intégré de planification, de surveillance et de rapport (CIPSR)Édition 02Cadre intégré de planification, de surveillance et de rapport (CIPSR)2026-09-01
DAC QUA-018 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-018 Édition 01, Cadre de gestion stratégique des risques pour la sécurité de l’Aviation civileÉdition 01Cadre de gestion stratégique des risques pour la sécurité de l’Aviation civile2020-12-23
DAC QUA-019 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-019 Édition 01, Politique de conformisation avec l’OACIÉdition 01Politique de conformisation avec l’OACI2023-09-22
DAC QUA-023 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-023 Édition 01, Politique relative à la qualité de la Direction de la certification nationale des aéronefsÉdition 01Politique relative à la qualité de la Direction de la certification nationale des aéronefs2026-06-18
DAC QUA-024 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC QUA-024 Édition 01, Politique relative à la sécurité de la Direction de la certification nationale des aéronefsÉdition 01Politique relative à la sécurité de la Direction de la certification nationale des aéronefs2026-06-18
DAC REG-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC REG-001 Édition 01, Politique de modification du cadre juridique de la sécurité aérienneÉdition 01Politique de modification du cadre juridique de la sécurité aérienne2025-06-02
DAC REG-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC REG-003 Édition 02, Exemptions au Règlement de l’aviation canadien et aux normes incorporées par renvoisÉdition 02Exemptions au Règlement de l’aviation canadien et aux normes incorporées par renvois2024-11-20
DAC REG-009 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC REG-009 Édition 02, Politique sur l'utilisation et la gestion du Fichier récapitulatif des autorités de l'aviation civile de Transports Canada (TCAC) et les pièces d'identité officiellesÉdition 02Politique sur l’utilisation et la gestion du Fichier récapitulatif des autorités de l’aviation civile de Transports Canada (TCAC) et les pièces d’identité officielles2014-10-27
DAC SUR-008 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC SUR-008 Édition 03, Politique de supervisionÉdition 03Politique de supervision2023-06-08
DAC SUR-022 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC SUR-022 Édition 01, Politique sur la publication des sommaires des mesures d’application de la loiÉdition 01Politique sur la publication des sommaires des mesures d’application de la loi2015-06-30
DAC SUR-024 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC SUR-024 Édition 02, Politique de surveillance – Exploitants étrangersÉdition 02Politique de surveillance – Exploitants étrangers2019-12-31
DAC SUR-038 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : DAC SUR-038 Édition 01, Utilisation du Manuel d’agrément des exploitants aériens (TP 4711) pour les activités liées à la certification d’exploitations aériennesÉdition 01Utilisation du Manuel d’agrément des exploitants aériens (TP 4711) pour les activités liées à la certification d’exploitations aériennes2025-08-29

Instructions visant le personnel (IP)

Les Instructions visant le personnel sont des documents d’orientation qui fournissent aux employés de TCAC de l’information précise et des procédures en vue d’uniformiser la prestation du programme de la Direction générale de l’aviation civile. Les IP sont harmonisées aux principes du Ministère, aux politiques et aux exigences réglementaires.

Numéro du documentNuméro d’édition :SujetDate d’entrée en vigueur
IP 103-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 103-001 Édition 03, Procédures de l’Application de la loiÉdition 03Procédures de l’Application de la loi2018-01-01
IP 104-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 104-001 Édition 01, Recouvrement des coûts et normes de service pour l’approbation de la conception des produits aéronautiquesÉdition 01Recouvrement des coûts et normes de service pour l’approbation de la conception des produits aéronautiques2026-08-06
IP 106-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 106-001 Édition 01, Validation d'un gestionnaire supérieur responsibleÉdition 01Validation d’un gestionnaire supérieur responsible2006-07-26
IP 200-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 200-001 Édition 02, Immatriculation d’aéronefs sujets aux termes d’une Autorisation irrévocable de demande de radiation de l’immatriculation et de permis d’exportation selon la Convention et le Protocole du CapÉdition 02Immatriculation d’aéronefs sujets aux termes d’une Autorisation irrévocable de demande de radiation de l’immatriculation et de permis d’exportation selon la Convention et le Protocole du Cap2014-10-24
IP 300-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 300-001 Édition 02, Règlements de zonage aux aéroportsÉdition 02Règlements de zonage aux aéroports2010-11-16
IP 300-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 300-002 Édition 02, Vérification en vol de l’Indicateur de trajectoire d'approche de précisionÉdition 02Vérification en vol de l’Indicateur de trajectoire d’approche de précision2015-11-10
IP 302-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 302-001 Édition 03, Évaluation et diffusion des conditions d’un certificat d’aéroport ou d’héliportÉdition 03Évaluation et diffusion des conditions d’un certificat d’aéroport ou d’héliport2017-02-17
IP 302-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 302-002 Édition 01, Exemption nationale au sous-alinéa 302.07 (1)a)(ii) du Règlement de l’aviation canadien (RAC)Édition 01Exemption nationale au sous-alinéa 302.07 (1)a)(ii) du Règlement de l’aviation canadien (RAC)2015-09-15
IP 305-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 305-001 Édition 01, Exigences pour l'évaluation aérienne avant la certification des héliportsÉdition 01Exigences pour l’évaluation aérienne avant la certification des héliports2014-04-14
IP 307-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 307-001 Édition 01, Sous-partie 307 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Consultations – AérodromesÉdition 01Sous-partie 307 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Consultations – Aérodromes2017-11-10
IP 400-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 400-001 Édition 01, Licences des membres d’équipage de conduiteÉdition 01Licences des membres d’équipage de conduite2023-02-13
IP 400-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 400-003 Édition 06, Administration des examens des membres d’équipage de conduite et des régulateurs de volÉdition 06Administration des examens des membres d’équipage de conduite et des régulateurs de vol2018-02-08
IP 400-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 400-004 Édition 02, Carnet de documents d’aviationÉdition 02Carnet de documents d’aviation2009-09-04
IP 400-005 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 400-005 Édition 03, Certificat de validation de licence étrangèreÉdition 04Certificat de validation de licence étrangère2025-07-31
IP 400-006-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 400-006-Y Édition 01, Élaboration des examens destinés aux membres d’équipage de conduiteÉdition 01Élaboration des examens destinés aux membres d’équipage de conduite2013-07-10
IP 401-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 401-001 Édition 06, Conversion des certificats de pilotes de la FAAÉdition 06Conversion des certificats de pilotes de la FAA2015-04-30
IP 401-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 401-002 Édition 01, Autorité accrue du pilote vérificateur agrééÉdition 01Autorité accrue du pilote vérificateur agréé2007-04-01
IP 401-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 401-003 Édition 02, Délivrance d’une licence de pilote privé – AvionÉdition 02Délivrance d’une licence de pilote privé – Avion2025-12-05
IP 401-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 401-004 Édition 01, Exigences additionnelles de formation de vol en hélicoptère pour être admissibles à la licence de pilote professionnel – Hélicoptères (CPL-H) de Chine à la suite de l’obtention de la CPL-H canadienneÉdition 01Exigences additionnelles de formation de vol en hélicoptère pour être admissibles à la licence de pilote professionnel – Hélicoptères (CPL-H) de Chine à la suite de l’obtention de la CPL-H canadienne2017-06-23
IP 404-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 404-001 Édition 02, Évaluation et gestion des risques aéromédicaux Édition 02Évaluation et gestion des risques aéromédicaux2026-05-01
IP 404-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 404-002 Édition 01, Politique sur le cannabis à des fins médicales à l’Aviation civileÉdition 01Politique sur le cannabis à des fins médicales à l’Aviation civile2019-06-03
IP 404-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 404-003 Édition 02, Exigences relatives aux titres de compétence, Médecine de l’aéronautique civile Édition 02Exigences relatives aux titres de compétence, Médecine de l’aéronautique civile2026-05-01
IP 404-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 404-004 Édition 01, La dépression et les antidépresseursÉdition 01La dépression et les antidépresseurs2023-06-01
IP 404-005 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 404-005 Édition 01, Médicaments et certificats médicaux aéronautiquesÉdition 01Médicaments et certificats médicaux aéronautiques2023-06-01
IP 404-006 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 404-006 Édition 01, Trouble du déficit de l’attention/hyperactivitéÉdition 01Trouble du déficit de l’attention/hyperactivité2023-06-01
IP 404-009 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 404-009 Édition 01, Politique sur le jugement définitif à la Direction de la Médecine aéronautique civileÉdition 01Politique sur le jugement définitif à la Direction de la Médecine aéronautique civile2026-03-01
IP 407-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 407-001 Édition 02, Programme de formation pour la délivrance d’une licence de pilote en équipage multiple – Objectifs et exigencesÉdition 02Programme de formation pour la délivrance d’une licence de pilote en équipage multiple – Objectifs et exigences2010-09-10
IP 500-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-002 Édition 02, Approbation de limitations de navigabilité – Projets régionaux de certification d'aéronefsÉdition 02Approbation de limitations de navigabilité – Projets régionaux de certification d’aéronefs2008-02-12
IP 500-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-003 Édition 02, Niveau de participation en certification des aéronefsÉdition 02Niveau de participation en certification des aéronefs2011-06-10
IP 500-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-004 Édition 02, Élaboration, approbation et publication des conditions spéciales – NavigabilitéÉdition 02Élaboration, approbation et publication des conditions spéciales – Navigabilité2011-10-03
IP 500-018 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-018 Édition 03, Transfert d’un document d’approbation de la conception à un nouveau titulaireÉdition 03Transfert d’un document d’approbation de la conception à un nouveau titulaire2022-05-13
IP 500-020 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-020 Édition 01, Système de réservoirs de convoyage – Critères d’acceptation sur placeÉdition 01Système de réservoirs de convoyage – Critères d’acceptation sur place2009-07-30
IP 500-021 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-021 Édition 01, Examen et approbation du manuel sur la conduite de vols d’essaiÉdition 01Examen et approbation du manuel sur la conduite de vols d’essai2011-10-19
IP 500-024 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-024 Édition 01, Évaluation de navigabilité de l’installation d’équipement IFR dans le but de supprimer la condition d’exploitation « VFR seulement » du certificat spécial de navigabilité – construction amateurÉdition 01Évaluation de navigabilité de l’installation d’équipement IFR dans le but de supprimer la condition d’exploitation « VFR seulement » du certificat spécial de navigabilité – construction amateur2013-09-26
IP 500-027 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-027 Édition 01, Le programme de certification des aéronefs de l’Aviation civileÉdition 01Le programme de certification des aéronefs de l’Aviation civile2015-10-22
IP 500-028 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 500-028 Édition 01, Bac à sable réglementaire : Approbation de modification mineure apportée à la définition de type – Processus d’administration, de sélection des délégués et d’autorisation des déléguésÉdition 01Bac à sable réglementaire : Approbation de modification mineure apportée à la définition de type – Processus d’administration, de sélection des délégués et d’autorisation des délégués2025-10-06
IP 501-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 501-001 Édition 04, Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA)Édition 04Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA)2020-01-01
IP 505-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 505-001 Édition 01, Processus de la délégation de pouvoirs – Certification des aéronefsÉdition 01Processus de la délégation de pouvoirs – Certification des aéronefs2007-07-20
IP 505-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 505-002 Édition 03, Normes de base pour la formation dispensée par les déléguésÉdition 03Normes de base pour la formation dispensée par les délégués2009-06-02
IP 511-007 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 511-007 Édition 01, Appui de Transports Canada au Registraire de l’aviation du Comité inter-états de l’aviationÉdition 01Appui de Transports Canada au Registraire de l’aviation du Comité inter-états de l’aviation2007-03-06
IP 513-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 513-004 Édition 01, Approbation de d'autres masses maximales certifiéesÉdition 01Approbation de d’autres masses maximales certifiées2008-01-31
IP 516-001-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 516-001-Y Édition 01, Application des instructions pour l'annexe sur la maintenance découlant de l'accord Transports Canada, Aviation civile – Agence européenne de la sécurité aérienneÉdition 01Critère de sélection du contenu de l’annexe 16 de l’OACI à inclure dans le chapitre 516 du Manuel de navigabilité2025-01-24
IP 521-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-002 Édition 01, Certification de type de produits aéronautiquesÉdition 01Certification de type de produits aéronautiques2012-03-23
IP 521-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-004 Édition 01, Modifications de la définition de type d’un produit aéronautiqueÉdition 01Modifications de la définition de type d’un produit aéronautique2012-03-16
IP 521-005 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-005 Édition 01, Certificats de type supplémentairesÉdition 01Certificats de type supplémentaires2012-03-16
IP 521-006 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-006 Édition 01, Approbations de la conception de réparationÉdition 01Approbations de la conception de réparation2012-03-16
IP 521-007 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-007 Édition 01, Approbation de la conception de pièceÉdition 01Approbation de la conception de pièce2012-03-16
IP 521-009 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-009 Édition 01, Section IX – Rapport de difficultés en serviceÉdition 01Section IX – Rapport de difficultés en service2011-09-07
IP 521-011 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-011 Édition 01, Produits aéronautiques étrangersÉdition 01Produits aéronautiques étrangers2025-08-22
IP 521-101 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 521-101 Édition 01, Renonciation, abandon, suspension, ou annulation des documents d’approbation de la conceptionÉdition 01Renonciation, abandon, suspension, ou annulation des documents d’approbation de la conception2023-04-24
IP 529-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 529-002 Édition 02, Modification à la conception du giravion de catégorie transport Kamov Ka-32A11BCÉdition 02Modification à la conception du giravion de catégorie transport Kamov Ka-32A11BC2008-12-05
IP 537-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 537-001 Édition 01, Demande de lettre d’approbation de conception répondant à une Technical Standard Order de la Federal Aviation AdministrationÉdition 01Demande de lettre d’approbation de conception répondant à une Technical Standard Order de la Federal Aviation Administration2009-05-01
IP 549-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 549-001 Édition 01, Conversion d’aéronefs commerciaux et utilisation de pièces commerciales dans des projets d’aéronef de construction amateurÉdition 01Conversion d’aéronefs commerciaux et utilisation de pièces commerciales dans des projets d’aéronef de construction amateur2008-10-23
IP 561-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 561-001 Édition 01, Acceptation des fournisseurs de bases de données aéronautiques de type 2Édition 01Acceptation des fournisseurs de bases de données aéronautiques de type 22022-10-18
IP 566-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 566-001 Édition 01, Élaboration de questions d’examen à choix multipleÉdition 01Élaboration de questions d’examen à choix multiple2009-09-10
IP 573-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 573-002 Édition 04, Application des instructions pour l'annexe sur la maintenance découlant de l'accord Transports Canada, Aviation civile – Agence européenne de la sécurité aérienneÉdition 04Application des instructions pour l'annexe sur la maintenance découlant de l'accord Transports Canada, Aviation civile – Agence européenne de la sécurité aérienne2025-01-08
IP 573-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 573-003 Édition 01, Application des procédures de mise en oeuvre de la maintenance de l’Aviation civile de Transports Canada et de la Federal Aviation AdministrationÉdition 01Application des procédures de mise en oeuvre de la maintenance de l’Aviation civile de Transports Canada et de la Federal Aviation Administration2019-05-01
IP 573-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 573-004 Édition 02, Procédures de demande pour l’Entente technique de maintenance entre TCAC et de l’AAC du R.-UÉdition 02Procédures de demande pour l’Entente technique de maintenance entre TCAC et de l’AAC du R.-U2025-03-28
IP 573-008 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 573-008 Édition 01, Certificat d’organisme de maintenance agréé : Délivrance et modificationÉdition 01Certificat d’organisme de maintenance agréé : Délivrance et modification2026-02-11
IP 573-009 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 573-009 Édition 01, Procédures de demande pour l’entente technique sur la maintenance entre TCAC et l’ANACÉdition 01Procédures de demande pour l’entente technique sur la maintenance entre TCAC et l’ANAC2024-04-17
IP 600-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 600-001 Édition 01, Exploitation des avions agricoles – Exemption du paragraphe 605.03(1)(b) et de l’article 602.07 du Règlement de l’aviation canadienÉdition 01Exploitation des avions agricoles – Exemption du paragraphe 605.03(1)(b) et de l’article 602.07 du Règlement de l’aviation canadien2014-05-07
IP 600-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 600-002 Édition 01, Procédures pour la vérification de l’équipement lié à l’exploitationÉdition 01Procédures pour la vérification de l’équipement lié à l’exploitation2026-06-05
IP 601-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 601-002 Édition 01, Processus d’évaluation des obstaclesÉdition 01Processus d’évaluation des obstacles2023-07-11
IP 601-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 601-004 Édition 01, Examen des NOTAM de longue durée relatifs aux défaillances dans l’éclairage et le balisage des obstaclesÉdition 01Examen des NOTAM de longue durée relatifs aux défaillances dans l’éclairage et le balisage des obstacles2025-06-13
IP 602-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 602-002 Édition 01, Stratégies de surveillance et de suivi de la contamination des surfaces critiques d’un aéronefÉdition 01Stratégies de surveillance et de suivi de la contamination des surfaces critiques d’un aéronef2010-12-20
IP 605-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 605-002 Édition 01, Processus de demande d’un autre moyen de conformité (AMOC) aux consignes de navigabilitéÉdition 01Processus de demande d’un autre moyen de conformité (AMOC) aux consignes de navigabilité2021-08-20
IP 700-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-002 Édition 04, Supervision et surveillance des compétences des pilotes – Services aériens commerciauxÉdition 04Supervision et surveillance des compétences des pilotes – Services aériens commerciaux2026-10-19
IP 700-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-003 Édition 01, Révision et approbation de procédures d’approche en hélicoptère au large des côtes soumises par des exploitants aériensÉdition 01Révision et approbation de procédures d’approche en hélicoptère au large des côtes soumises par des exploitants aériens2009-10-01
IP 700-005 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-005 Édition 01, Processus d’approbation des dispositifs d’entraînement au vol de niveau 7 pour les exploitants commerciaux – Programmes de formation des pilotes d’hélicoptères approuvésÉdition 01Processus d’approbation des dispositifs d’entraînement au vol de niveau 7 pour les exploitants commerciaux – Programmes de formation des pilotes d’hélicoptères approuvés2014-06-25
IP 700-006 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-006 Édition 02, Inhalateur protecteurÉdition 02Inhalateur protecteur2015-06-17
IP 700-009 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-009 Édition 01, Système de gestion des risques liés à la fatigue – Procédures d’examenÉdition 01Système de gestion des risques liés à la fatigue – Procédures d’examen2020-11-30
IP 700-010 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-010 Édition 01, Évaluation de la navigabilité en vue de la délivrance d’une approbation spécifique (AS) pour des vols dans l’espace aérien à minimum réduit d’espacement vertical (RVSM)Édition 01Évaluation de la navigabilité en vue de la délivrance d’une approbation spécifique (AS) pour des vols dans l’espace aérien à minimum réduit d’espacement vertical (RVSM)2026-02-09
IP 700-011 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-011 Édition 01, Évaluation de la navigabilité pour les approbations spécifiques (AS) visant les approches aux instruments de catégorie II et de catégorie IIIÉdition 01Évaluation de la navigabilité pour les approbations spécifiques (AS) visant les approches aux instruments de catégorie II et de catégorie III2026-02-19
IP 700-012 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 700-012 Édition 01, Supervision et surveillance des compétences des régulateurs vérificateurs agrees Édition 01Supervision et surveillance des compétences des régulateurs vérificateurs agrees2026-10-19
IP 725-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 725-001 Édition 01, Examens généraux pour régulateur de volÉdition 01Examens généraux pour régulateur de vol2011-06-10
IP 800-001-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 800-001-Y Édition 01, Procédures d’approbation de la formation pour l’interprétation et l’application des normes et des critères relatifs à l’élaboration des procédures de vol aux instrumentsÉdition 01Procédures d’approbation de la formation pour l’interprétation et l’application des normes et des critères relatifs à l’élaboration des procédures de vol aux instruments2011-11-16
IP 800-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 800-002 Édition 01, Carences de la navigation aérienne identifiées par les groupes régionaux de planification et de mise en oeuvre (PIRG)Édition 01Carences de la navigation aérienne identifiées par les groupes régionaux de planification et de mise en oeuvre (PIRG)2026-11-01
IP 804-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 804-001 Édition 01, Fourniture des éléments de météorologie aéronautique des services d'information de vol en approche normaliséeÉdition 01Fourniture des éléments de météorologie aéronautique des services d’information de vol en approche normalisée2008-11-01
IP 804-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 804-002 Édition 02, Fourniture de services de météorologie aéronautique sous forme de METAR/SPECI ou à l’appui des procédures de vol aux instruments Édition 02Fourniture de services de météorologie aéronautique sous forme de METAR/SPECI ou à l’appui des procédures de vol aux instruments2026-10-09
IP 804-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 804-003 Édition 01, Diffusion de renseignements non aéronautiques sur la météorologie à des fins aéronautiquesÉdition 01Diffusion de renseignements non aéronautiques sur la météorologie à des fins aéronautiques2008-11-01
IP 901-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 901-004 Édition 01, Portail de gestion des drones (PGD)Édition 01Portail de gestion des drones (PGD)2026-06-25
IP 903-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 903-002 Édition 01, Traitement d’une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté (COAS-SATP)Édition 01Traitement d’une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté (COAS-SATP)2021-03-29
IP ADM-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-002 Édition 01, Intervention à la suite d'un événement aéronautique à haute visibilitéÉdition 01Intervention à la suite d’un événement aéronautique à haute visibilité2009-01-15
IP ADM-006 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-006 Édition 02, Système de normes avec rapports d’activités (SNARA)Édition 02Système de normes avec rapports d’activités (SNARA)2016-12-01
IP ADM-013 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-013 Édition 01, Gestion de l’information à l’Aviation civileÉdition 01Gestion de l’information à l’Aviation civile2020-05-04
IP ADM-016-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-016-Y Édition 01, Services d’affranchissement, de transport et de messagerie de l’Aviation civileÉdition 01Services d’affranchissement, de transport et de messagerie de l’Aviation civile2011-01-11
IP ADM-017-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-017-Y Édition 01, Services centralisés de fournitures de bureau pour l’Aviation civile (Administration centrale)Édition 01Services centralisés de fournitures de bureau pour l’Aviation civile (Administration centrale)2010-12-24
IP ADM-018-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-018-Y Édition 01, Accord sur les niveaux de service entre la Direction des services de gestion, la Division des services administratifs centralisés et les directions de l’Aviation civile à l’Administration centraleÉdition 01Accord sur les niveaux de service entre la Direction des services de gestion, la Division des services administratifs centralisés et les directions de l’Aviation civile à l’Administration centrale2011-07-21
IP ADM-026 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-026 Édition 01, Réponse de Transports Canada, Aviation civile aux autorités externes chargées des enquêtesÉdition 01Réponse de Transports Canada, Aviation civile aux autorités externes chargées des enquêtes2016-09-01
IP ADM-033 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-033 Édition 01, Processus d’Aviation civile pour déterminer l’apprentissageÉdition 01Processus d’Aviation civile pour déterminer l’apprentissage2012-05-15
IP ADM-034 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-034 Édition 01, Approche systémique en matière d'apprentissage à l'Aviation civileÉdition 01Approche systémique en matière d’apprentissage à l’Aviation civile2012-05-15
IP ADM-036 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-036 Édition 01, Procédure relative à la proposition et au lancement de projets de TI à l'Aviation civileÉdition 01Procédure relative à la proposition et au lancement de projets de TI à l’Aviation civile2012-07-31
IP ADM-037 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-037 Édition 01, Procédure d'évaluation des propositions de projets – Sous-comité sur les investissements dans les activités TI de l'Aviation civileÉdition 01Procédure d’évaluation des propositions de projets – Sous-comité sur les investissements dans les activités TI de l’Aviation civile2012-07-31
IP ADM-042 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-042 Édition 01, Procédures d'élaboration de la conception des formulaires de l’Aviation civileÉdition 01Procédures d’élaboration de la conception des formulaires de l’Aviation civile2015-05-15
IP ADM-047 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-047 Édition 01, Processus de gestion des lettres d’État de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)Édition 02Processus de gestion des lettres d’État de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)2025-05-23
IP ADM-048 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-048 Édition 02, Guide de procédures à l’intention des inspecteurs de la sécurité des cabinesÉdition 02Guide de procédures à l’intention des inspecteurs de la sécurité des cabines2022-02-25
IP ADM-050 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-050 Édition 01, Procédures de détermination des groupes d’arrêt des aéronefs et sur pisteÉdition 01Procédures de détermination des groupes d’arrêt des aéronefs et sur piste2018-02-01
IP ADM-051 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-051 Édition 01, Auditeurs d’État de l’aviation civile de Transports Canada pour les missions de l’OACIÉdition 01Auditeurs d’État de l’aviation civile de Transports Canada pour les missions de l’OACI2018-03-07
IP ADM-052-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-052-Y Édition 02, Services linguistiques à l’Aviation civileÉdition 02Services linguistiques à l’Aviation civile2018-07-01
IP ADM-054 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-054 Édition 01, Cadeaux, souvenirs de réunion et marques d’hospitalitéÉdition 01Cadeaux, souvenirs de réunion et marques d’hospitalité2018-09-10
IP ADM-058 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-058 Édition 01, Frais de renouvellement pour la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA) du groupe Inspection technique (TI) – AviationÉdition 01Frais de renouvellement pour la licence de technicien d’entretien d’aéronef (TEA) du groupe Inspection technique (TI) – Aviation2022-04-12
IP ADM-059 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-059 Édition 01, Programme de pilotage de l’aviation civile de Transports CanadaÉdition 01Programme de pilotage de l’aviation civile de Transports Canada2023-04-01
IP ADM-061 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-061 Édition 03, Procédures relatives à l’observateur du ministre/au conseiller techniqueÉdition 03Procédures relatives à l’observateur du ministre/au conseiller technique2026-05-25
IP ADM-062 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-062 Édition 01, Lignes directrices sur les procédures à l’intention des agents de santé et de sécurité de l’Aviation civileÉdition 01Lignes directrices sur les procédures à l’intention des agents de santé et de sécurité de l’Aviation civile2025-02-03
IP ADM-063 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP ADM-063 Édition 01, Procédures pour le processus de surveillance continue et l'utilisation du SMISÉdition 01Procédures pour le processus de surveillance continue et l'utilisation du SMIS2025-05-23
IP DAN-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP DAN-001 Édition 01, Procédures d'inspection des citernes routières qui ne circulent que sur le terrain d'un aérodromeÉdition 01Procédures d’inspection des citernes routières qui ne circulent que sur le terrain d’un aérodrome2008-04-09
IP GEN-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP GEN-003 Édition 02, Gestion et fonds documentaires des Centres de référence techniqueÉdition 02Gestion et fonds documentaires des Centres de référence technique2011-04-13
IP GEN-012-Y Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP GEN-012-Y Édition 01, L’acquisition de cartes de visite (cartes professionnelles) à l’Aviation civileÉdition 01L’acquisition de cartes de visite (cartes professionnelles) à l’Aviation civile2014-08-08
IP GEN-015 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP GEN-015 Édition 02, Requête et fourniture d'orientation – Système de gestion d'information nationale sur la sécurité aérienneÉdition 02Requête et fourniture d’orientation – Système de gestion d’information nationale sur la sécurité aérienne2013-10-11
IP GEN-017 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP GEN-017 Édition 01, Lignes directrices sur les droits d’attribution de vêtements et d’équipement des inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile (ISAC), des agents délégués (AD) et des observateurs du ministre (OM)Édition 01Lignes directrices sur les droits d’attribution de vêtements et d’équipement des inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile (ISAC), des agents délégués (AD) et des observateurs du ministre (OM)2010-06-23
IP GEN-018 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP GEN-018 Édition 01, Politiques et procédures des Centres de référence techniqueÉdition 01Politiques et procédures des Centres de référence technique2011-04-27
IP GEN-021 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP GEN-021 Édition 01, Programme de partenariat en sécurité aérienneÉdition 01Programme de partenariat en sécurité aérienne2019-11-30
IP LTA-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP LTA-001 Édition 01, Précisions concernant le terme « habituellement » figurant dans la Partie II du Code canadien du travailÉdition 01Précisions concernant le terme « habituellement » figurant dans la Partie II du Code canadien du travail2008-07-07
IP QUA-003 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-003 Édition 05, Procédures de préparation des documents de l’Aviation civileÉdition 05Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile2019-02-26
IP QUA-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-004 Édition 01, Cadre de gestion de projet de l’Aviation civileÉdition 01Cadre de gestion de projet de l’Aviation civile2011-11-10
IP QUA-008 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-008 Édition 03, Processus de gestion des risques pour les activités de Sécurité aérienneÉdition 03Processus de gestion des risques pour les activités de Sécurité aérienne2013-06-14
IP QUA-010 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-010 Édition 01, Processus d’amélioration des normes de service de l'Aviation civileÉdition 01Processus d’amélioration des normes de service de l’Aviation civile2010-04-01
IP QUA-012 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-012 Édition 01, Procédures de l’Aviation civile pour l’exécution d’une auto-évaluation d’un Système de gestion intégrée (SGI)Édition 01Procédures de l’Aviation civile pour l’exécution d’une auto-évaluation d’un Système de gestion intégrée (SGI)2008-04-10
IP QUA-013 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-013 Édition 01, Procédures de l'Aviation civile pour l'exécution d'une évaluation formelle d'un Système de gestion intégrée (SGI)Édition 01Procédures de l’Aviation civile pour l’exécution d’une évaluation formelle d’un Système de gestion intégrée (SGI)2008-04-10
IP QUA-014 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-014 Édition 01, Évaluation du programme technique de l’Aviation civile de Transports CanadaÉdition 01Évaluation du programme technique de l’Aviation civile de Transports Canada2014-10-15
IP QUA-016 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-016 Édition 03, Planification intégrée des activités et rapports – Aviation civileÉdition 03Planification intégrée des activités et rapports – Aviation civile2026-09-01
IP QUA-018 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-018 Édition 01, Examen de gestion de l'aviation civileÉdition 01Examen de gestion de l’aviation civile2012-05-07
IP QUA-020 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-020 Édition 01, Procédures pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un Plan de mesures correctives (PMC)Édition 01Procédures pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un Plan de mesures correctives (PMC)2014-09-03
IP QUA-021 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP QUA-021 Édition 02, Programme d’assurance de la qualité de la surveillanceÉdition 02Programme d’assurance de la qualité de la surveillance2023-11-23
IP REG-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP REG-001 Édition 01, Élaboration et modification de normesÉdition 01Élaboration et modification de normes2026-02-20
IP REG-004 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP REG-004 Édition 02, Processus d’évaluation des exemptions au Règlement de l’aviation canadien et aux normes incorporées par renvois Édition 02Processus d’évaluation des exemptions au Règlement de l’aviation canadien et aux normes incorporées par renvois2026-11-05
IP REG-008 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP REG-008 Édition 02, Processus de l’Aviation civile pour le réexamen de décisions prises par le TribunalÉdition 02Processus de l’Aviation civile pour le réexamen de décisions prises par le Tribunal2017-05-31
IP REG-010 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP REG-010 Édition 01, Traitement d’exemptions relatives à l’application des règlements de zonage des aéroportsÉdition 01Traitement d’exemptions relatives à l’application des règlements de zonage des aéroports2011-02-18
IP REG-014 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP REG-014 Édition 01, Processus et procédures associés au Fichier récapitulatif des autorités de l'Aviation civile de Transports Canada (TCAC) et aux pièces d'identité officiellesÉdition 01Processus et procédures associés au Fichier récapitulatif des autorités de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) et aux pièces d’identité officielles2014-10-27
IP SUR-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-001 Édition 10, Procédures de surveillanceÉdition 10Procédures de surveillance2026-06-01
IP SUR-002 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-002 Édition 03, Programme de surveillance accrueÉdition 03Programme de surveillance accrue2013-12-02
IP SUR-006 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-006 Édition 03, Systèmes de gestion de la sécurité – Examen des cas de non-conformité de l’Aviation civileÉdition 03Systèmes de gestion de la sécurité – Examen des cas de non-conformité de l’Aviation civile2010-03-08
IP SUR-007 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-007 Édition 02, Guide d’évaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigueÉdition 02Guide d’évaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue2011-03-22
IP SUR-014 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-014 Édition 03, Suspension ou annulation d’un document d’aviation canadien pour des raisons de sécuritéÉdition 03Suspension ou annulation d’un document d’aviation canadien pour des raisons de sécurité2026-09-11
IP SUR-015 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-015 Édition 02, Rejet ou retrait d’une approbation ministérielle reliée au personnel de gestionÉdition 02Rejet ou retrait d’une approbation ministérielle reliée au personnel de gestion2026-09-16
IP SUR-016 Demander une copie - Suspension ou annulation de documents d’aviation canadiens pour les motifs énoncés dans le Règlement de l’aviation civileÉdition 02Suspension ou annulation de documents d’aviation canadiens pour les motifs énoncés dans le Règlement de l’aviation civile2026-03-24
IP SUR-017 Demander une copie - Rejet ou révocation d’une autorisation ministérielle déléguée en vertu du paragraphe 4.3(1) de la Loi sur l’aéronautiqueÉdition 01Rejet ou révocation d’une autorisation ministérielle déléguée en vertu du paragraphe 4.3(1) de la Loi sur l’aéronautique2026-09-09
IP SUR-020 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-020 Édition 01, Procédures de contrôle des pilotes-examinateursÉdition 01Procédures de contrôle des pilotes-examinateurs2013-01-23
IP SUR-025 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-025 Édition 03, Planification et procédures de surveillance des aires de trafic – Exploitants étrangersÉdition 03Planification et procédures de surveillance des aires de trafic – Exploitants étrangers2019-12-31
IP SUR-027 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-027 Édition 02, Conseil consultatif de surveillance (CCS)Édition 02Conseil consultatif de surveillance (CCS)2020-05-26
IP SUR-028 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-028 Édition 08, Instructions pour la planification de la surveillanceÉdition 08Instructions pour la planification de la surveillance2025-11-17
IP SUR-029 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-029 Édition 04, Remédier aux lacunes déterminées à l’aide de la surveillanceÉdition 04Remédier aux lacunes déterminées à l’aide de la surveillance2026-04-15
IP SUR-031 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-031 Édition 01, Surveillance des évaluateurs de vol SATP selon la Partie IX du RAC et des fournisseurs de formation SATP auto-déclarés selon le TP 15263Édition 01Surveillance des évaluateurs de vol SATP selon la Partie IX du RAC et des fournisseurs de formation SATP auto-déclarés selon le TP 152632021-12-03
IP SUR-034 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-034 Édition 01, Programme d’inspection cibléeÉdition 01Programme d’inspection ciblée2022-01-12
IP SUR-035 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-035 Édition 01, Suivi du SCRQEACÉdition 01Suivi du SCRQEAC2022-11-18
IP SUR-036 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-036 Édition 01, Procédures pour les vérifications d’antécédents d’application de la loiÉdition 02Procédures pour les vérifications d’antécédents d’application de la loi2025-09-05
IP SUR-037Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-037 Édition 01, Inspection de conformité dans le cadre d’une vérification de systèmes d’aéronefs télépilotés sur le terrainÉdition 01Inspection de conformité dans le cadre d’une vérification de systèmes d’aéronefs télépilotés sur le terrain2026-04-22
IP SUR-039Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP SUR-039 Édition 01, Procédures de surveillance – organisme de maintenance agréé étrangerÉdition 01Procédures de surveillance – organisme de maintenance agréé étranger2026-04-10
IP 706-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : IP 706-001 Édition 01, Évaluation spéciale des Programmes de fiabilité en matière de maintenance des exploitants aériens Édition 01Évaluation spéciale des Programmes de fiabilité en matière de maintenance des exploitants aériens2026-10-01

Instructions supplémentaires visant le personnel (ISP)

Les Instructions supplémentaires visant le personnel sont des documents d’orientation donnant aux employés de TCAC des renseignements complémentaires sur un sujet donné qui concerne une direction générale ou une région en particulier. D’ordinaire, les ISP sont liés à des IP ou à des documents plus généraux, le cas échéant.

Numéro du documentNuméro d’édition :SujetDate d’entrée en vigueur
ISP 500-006-P Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 500-006-P Édition 02, Aviation de loisirÉdition 02Aviation de loisir2017-01-16
ISP 500-023-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 500-023-T Édition 01, Certificats d'organismes agréésÉdition 01Certificats d’organismes agréés2012-12-01
ISP 501-001-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 501-001-N Édition 02, Revue de qualité des Rapports annuels d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA)Édition 02Revue de qualité des Rapports annuels d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA)2024-02-15
ISP 521-009-02-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 521-009-02-D Édition 01, Procédures de la Certification nationale des aéronefs relatives aux rapports de difficultés en serviceÉdition 01Procédures de la Certification nationale des aéronefs relatives aux rapports de difficultés en service2025-10-24
ISP 521-009-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 521-009-D Édition 01, Analytique des rapports de difficultés en serviceÉdition 01Analytique des rapports de difficultés en service2026-03-13
ISP 521-010-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 521-010-D Édition 01, Processus de distribution des consignes de navigabilitéÉdition 01Processus de distribution des consignes de navigabilité2025-10-22
ISP 521-101-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 521-101-D Édition 01, Processus du Comité d’examen du maintien de la navigabilitéÉdition 01Processus du Comité d’examen du maintien de la navigabilité2022-04-05
ISP 521-102-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 521-102-D Édition 01, Examen des informations obligatoires pour le maintien de la navigabilité pour les produits aéronautiques étrangersÉdition 01Examen des informations obligatoires pour le maintien de la navigabilité pour les produits aéronautiques étrangers2021-11-23
ISP 700-004-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP 700-004-T Édition 01, Processus d’acceptation des cartes des mesures de sécuritéÉdition 01Processus d’acceptation des cartes des mesures de sécurité2009-12-18
ISP ADM-001 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-001 Édition 01, Traitement d’une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)Édition 01Traitement d’une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)2009-05-04
ISP ADM-001-M Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-001-M Édition 03, Procédures de consultation des documents – région de l'AtlantiqueÉdition 03Procédures de consultation des documents – région de l’Atlantique2015-03-09
ISP ADM-001-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-001-T Édition 01, Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)Édition 01Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)2007-03-06
ISP ADM-002-F Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-002-F Édition 01, Communication de renseignements sur des événements à haute visibilitéÉdition 01Communication de renseignements sur des événements à haute visibilité2013-03-21
ISP ADM-002-M Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-002-M Édition 02, Règles administratives relatives à ccmMercury – Opérations de l’Aviation civile – Région de l’AtlantiqueÉdition 02Règles administratives relatives à ccmMercury – Opérations de l’Aviation civile – Région de l’Atlantique2018-07-16
ISP ADM-002-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-002-N Édition 04, Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre – Période des questionsÉdition 04Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre – Période des questions2014-10-22
ISP ADM-004-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-004-T Édition 01, Documents d’informationÉdition 01Documents d’information2009-10-12
ISP ADM-008-S Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-008-S Édition 01, Liste de référence rapideÉdition 01Liste de référence rapide2010-02-01
ISP ADM-009-A Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-009-A Édition 02, Rôles et responsabilités de Développement des applications et de la gestion des technologies (DAGT)Édition 02Rôles et responsabilités de Développement des applications et de la gestion des technologies (DAGT)2011-11-23
ISP ADM-010-C Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-010-C Édition 01, Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Poste anglais de réviseur-terminologueÉdition 01Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Poste anglais de réviseur-terminologue2011-01-01
ISP ADM-011-C Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-011-C Édition 01, Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Poste français de réviseur-terminologueÉdition 01Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Poste français de réviseur-terminologue2011-01-01
ISP ADM-012-C Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-012-C Édition 01, Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Coordonnateur des servicesÉdition 01Procédures visant le personnel de la Division de la terminologie en aviation et des services linguistiques — Coordonnateur des services2011-01-01
ISP ADM-019-A Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-019-A Édition 01, Procédures d’emprunt de matériel en ce qui a trait aux articles contrôlés des Services de gestion de l’Aviation civileÉdition 01Procédures d’emprunt de matériel en ce qui a trait aux articles contrôlés des Services de gestion de l’Aviation civile2010-12-13
ISP ADM-021-F Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-021-F Édition 01, Acquisition et utilisation d’appareils BlackBerry pour les Opérations nationalesÉdition 01Acquisition et utilisation d’appareils BlackBerry pour les Opérations nationales2010-11-23
ISP ADM-024-F Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-024-F Édition 01, Transfert électronique de gros fichiersÉdition 01Transfert électronique de gros fichiers2011-02-02
ISP ADM-025-A Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-025-A Édition 01, Gestion des biens numériques (GBN), Division des produits et des services multimédias (PSM)Édition 01Gestion des biens numériques (GBN), Division des produits et des services multimédias (PSM)2011-02-22
ISP ADM-028-YF Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-028-YF Édition 03, Régime de télétravail de la Direction des opérations nationalesÉdition 03Régime de télétravail de la Direction des opérations nationales2019-01-29
ISP ADM-038-S Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-038-S Édition 01, Conservation et mise en lieu sûr des passeports officiels à la Direction des normes de l’Aviation civileÉdition 01Conservation et mise en lieu sûr des passeports officiels à la Direction des normes de l’Aviation civile2012-05-18
ISP ADM-041-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-041-T Édition 01, Règles administratives du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI)Édition 01Règles administratives du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI)2012-12-01
ISP ADM-049-YD Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-049-YD Édition 02, Procédures d’accès à l’immeuble du 159, promenade Cleopatra, Nepean (Ontario)Édition 02Procédures d’accès à l’immeuble du 159, promenade Cleopatra, Nepean (Ontario)2019-02-04
ISP ADM-050-YF Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-050-YF Édition 01, Procédures normalisées d’exploitation de la Direction des opérations nationales – Procédures et processus administratifs et d’information en vigueur à la directionÉdition 01Procédures normalisées d’exploitation de la Direction des opérations nationales – Procédures et processus administratifs et d’information en vigueur à la direction2016-01-04
ISP ADM-056-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-056-N Édition 01, Tâches et responsabilités de l'agent en devoir régional - Région du QuébecÉdition 01Tâches et responsabilités de l'agent en devoir régional - Région du Québec2024-12-03
ISP ADM-058-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-058-D Édition 01, Conservation et tenue à jour de l’information sur le constructeur, la marque et le modèle des produits aéronautiquesÉdition 01Conservation et tenue à jour de l’information sur le constructeur, la marque et le modèle des produits aéronautiques2020-07-17
ISP ADM-059-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-059-D Édition 02, Utilisation des signatures électroniques au sein de la Direction de la certification nationale des aéronefsÉdition 02Utilisation des signatures électroniques au sein de la Direction de la certification nationale des aéronefs2021-06-16
ISP ADM-060-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP ADM-060-D Édition 01, Gestion de la boîte aux lettres électronique d’Enquêtes en service par la division du Maintien de la navigabilité aérienne de la direction de la Certification nationale des aéronefsÉdition 01Gestion de la boîte aux lettres électronique d’Enquêtes en service par la division du Maintien de la navigabilité aérienne de la direction de la Certification nationale des aéronefs2021-04-19
ISP GEN-013-A Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP GEN-013-A Édition 01, Exploitation, utilisation et maintenance des véhicules automobiles et des appareils de manutention des matériaux (AMM) au sein de la Direction des services de gestionÉdition 01Exploitation, utilisation et maintenance des véhicules automobiles et des appareils de manutention des matériaux (AMM) au sein de la Direction des services de gestion2010-04-30
ISP GEN-014-A Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP GEN-014-A Édition 01, Processus de la Division des produits et services multimédias (PSM) pour la délivrance des cartes d’identité/d’accès de Transports Canada au personnel de PSMÉdition 01Processus de la Division des produits et services multimédias (PSM) pour la délivrance des cartes d’identité/d’accès de Transports Canada au personnel de PSM2010-04-30
ISP GEN-018-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP GEN-018-N Édition 01, Politiques et procédures spécifiques au Centre de référence technique - Région du QuébecÉdition 01Politiques et procédures spécifiques au Centre de référence technique - Région du Québec2021-01-27
ISP GEN-019-A Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP GEN-019-A Édition 01, Utilisation des radios portatives, Division des produits et des services multimédias (PSM)Édition 01Utilisation des radios portatives, Division des produits et des services multimédias (PSM)2010-07-01
ISP QUA-003-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP QUA-003-D Édition 01, Préparation des alertes à la sécurité de l’Aviation civile - Direction de la certification nationale des aéronefsÉdition 01Préparation des alertes à la sécurité de l’Aviation civile - Direction de la certification nationale des aéronefs2022-03-22
ISP QUA-014-S Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP QUA-014-S Édition 01, Évaluation de programme – Évaluations de l’évaluabilité et surveillance du rendementÉdition 01Évaluation de programme – Évaluations de l’évaluabilité et surveillance du rendement2014-10-15
ISP QUA-021-F Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP QUA-021-F Édition 01, Contrôle des procédures, contrôle de la qualité et assurance de la qualité des activités de surveillanceÉdition 01Contrôle des procédures, contrôle de la qualité et assurance de la qualité des activités de surveillance2021-08-15
ISP REG-004-H Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP REG-004-H Édition 01, Traitement des demandes d’exemption à AARRÉdition 01Traitement des demandes d’exemption à AARR2008-11-18
ISP REG-004-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP REG-004-N Édition 01, Processus régional pour les exemptions réglementairesÉdition 01Processus régional pour les exemptions réglementaires2022-08-31
ISP REG-004-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP REG-004-T Édition 01, Exemptions régionales des exigences réglementairesÉdition 01Exemptions régionales des exigences réglementaires2013-01-31
ISP SUR-001-D Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-001-D Édition 01, Procédures de surveillance de la certification nationale des aéronefsÉdition 01Procédures de surveillance de la certification nationale des aéronefs2017-06-20
ISP SUR-001-F Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-001-F Édition 01, Procédures de surveillance – Opérations SNAÉdition 01Procédures de surveillance – Opérations SNA2017-01-03
ISP SUR-001-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-001-N Édition 01, Responsabilités du programme de surveillance régionalÉdition 01Responsabilités du programme de surveillance régional2021-03-08
ISP SUR-010-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-010-N Édition 02, Représentant du ministre – Maintenance (RM-M) et Production (RM-P)Édition 02Représentant du ministre – Maintenance (RM-M) et Production (RM-P)2023-07-14
ISP SUR-017-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-017-T Édition 01, Approbation des calendriers de maintenanceÉdition 01Approbation des calendriers de maintenance2012-12-01
ISP SUR-018-T Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-018-T Édition 01, Procédures d’observations et de constatations parallèlesÉdition 01Procédures d’observations et de constatations parallèles2013-01-01
ISP SUR-028-F Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-028-F Édition 02, Planification de la surveillance et des rapports des Opérations nationalesÉdition 02Planification de la surveillance et des rapports des Opérations nationales2021-06-10
ISP SUR-035-N Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : ISP SUR-035-N Édition 01, Suivis SCRQEAC (CADORS) – Région du QuébecÉdition 01;
modification 2024/08/08
Suivis SCRQEAC (CADORS) – Région du Québec2023-03-07

Bulletins internes de procédures (BIP)

Les bulletins internes de procédures servent à communiquer rapidement aux employés de TCAC de l’information sur des changements importants et immédiats ou sur l’interprétation d’une politique gouvernementale, d’une DAC ou d’IP.

Numéro du documentNuméro d’édition :SujetDate d’entrée en vigueur
BIP 2012-03 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2012-03 Édition 02, Changements proposés aux critères de rapports pour les évènements à haute visibilitéÉdition 02Changements proposés aux critères de rapports pour les évènements à haute visibilité2012-08-31
BIP 2014-05 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2014-05 Édition 01, Manuel de navigabilité, chapitre 563, distributeursÉdition 01Manuel de navigabilité, chapitre 563, distributeurs2014-08-29
BIP 2015-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2015-02 Édition 02, Changements à l’évaluation de l’expérience acquise sur un aéronef homologué selon la norme Special Federal Aviation Regulation (SFAR) 41C par un demandeur de licence tea demandant une qualification de M1 ou M2Édition 02Changements à l’évaluation de l’expérience acquise sur un aéronef homologué selon la norme Special Federal Aviation Regulation (SFAR) 41C par un demandeur de licence tea demandant une qualification de M1 ou M22021-10-09
BIP 2015-04 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2015-04 Édition 01, Conseils d’application de la loi en ce qui a trait à l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et des véhicules aériens non habités (UAV)Édition 01Conseils d’application de la loi en ce qui a trait à l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et des véhicules aériens non habités (UAV)2015-03-16
BIP 2015-05 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2015-05 Édition 01, Comptes des pilotes en souffranceÉdition 01Comptes des pilotes en souffrance2015-03-24
BIP 2015-17 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2015-17 Édition 01, Processus visant à désigner le bureau de première responsabilité (BPR) d’une entrepriseÉdition 01Processus visant à désigner le bureau de première responsabilité (BPR) d’une entreprise2015-12-15
BIP 2017-01 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2017-01 Édition 01, Remplacement des conditions d’exploitation et Certificats spéciaux de navigabilité – limités existants délivrés aux termes d’exemptions datant d’avant 2017Édition 01Remplacement des conditions d’exploitation et Certificats spéciaux de navigabilité – limités existants délivrés aux termes d’exemptions datant d’avant 20172017-05-01
BIP 2017-05 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2017-05 Édition 02, Modifications concernant la durée de la validité et la photographie à fournir pour obtenir une licence de TEAÉdition 02Modifications concernant la durée de la validité et la photographie à fournir pour obtenir une licence de TEA2018-02-16
BIP 2018-01 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2018-01 Édition 01, Directive sur l’évaluation de la fonction du système de positionnement global (GPS) dans un dispositif d’entraînement au vol (DEV) pour les vérifications des compétences de vol aux instruments (IPC)Édition 01Directive sur l’évaluation de la fonction du système de positionnement global (GPS) dans un dispositif d’entraînement au vol (DEV) pour les vérifications des compétences de vol aux instruments (IPC)2018-04-13
BIP 2019-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2019-02 Édition 01, Modifications au système de technicien d’entretien d'aéronefs (TEA) et de la licence TEAÉdition 01Modifications au système de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) et de la licence TEA2019-04-01
BIP 2019-04 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2019-04 Édition 01, Vol d’un aéronef portant des marques attribuées à un constructeur désirant voler aux États-Unis d’AmériqueÉdition 01Vol d’un aéronef portant des marques attribuées à un constructeur désirant voler aux États-Unis d’Amérique2019-09-17
BIP 2020-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2020-02 Édition 07, Modifications provisoires pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréésÉdition 08Modifications provisoires pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés2026-06-25
BIP 2020-06 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2020-06 Édition 09, Modifications provisoires de la politique concernant la prestation de formations approuvées de maintenance sur type d'aéronef par un organisme de formation agrééÉdition 09Modifications provisoires de la politique concernant la prestation de formations approuvées de maintenance sur type d'aéronef par un organisme de formation agréé2026-06-25
BIP 2020-08 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2020-08 Édition 05, Modifications intérimaires aux procédures d’application de licence de TEA [COVID-19]Édition 05Modifications intérimaires aux procédures d’application de licence de TEA [COVID-19]2024-08-01
BIP 2020-12 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2020-12 Édition 02, Approbation TCAC du procédé d’évaluation de pièces sans appui documentaireÉdition 02Approbation TCAC du procédé d’évaluation de pièces sans appui documentaire2024-04-05
BIP 2020-18 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2020-18 Édition 01, L'abandon de les sceaux d’estampillage et de l’utilisation de papier spécialÉdition 01L’abandon de les sceaux d’estampillage et de l’utilisation de papier spécial2020-12-01
BIP 2021-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2021-02 Édition 02, Délivrance d’un pouvoir de certification – restreint (PCR) pour les exemptions RCN-025-2025, RCN-026- 2025 et RCN-027-2025Édition 02Délivrance d’un pouvoir de certification – restreint (PCR) pour les exemptions RCN-025-2025, RCN-026-2025 et RCN-027-20252025-10-31
BIP 2021-03 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2021-03 Édition 02, Directives à l’appui de l’IP 903-002 – Traitement d’une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté (COAS-SATP)Édition 02Directives à l’appui de l’IP 903-002 – Traitement d’une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté (COAS-SATP)2021-12-01
BIP 2021-05 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2021-05 Édition 01, Protocole d’entente entre le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes et Transports Canada, concernant les responsabilités à l’égard des aéronefs immatriculés au registre des aéronefs civils canadiens, effectuant des activités liées à la défense pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennesÉdition 01Protocole d’entente entre le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes et Transports Canada, concernant les responsabilités à l’égard des aéronefs immatriculés au registre des aéronefs civils canadiens, effectuant des activités liées à la défense pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes2021-07-16
BIP 2022-03 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2022-03 Édition 01, Politique d'accommodement pour examens de licence de TEAÉdition 01Politique d’accommodement pour examens de licence de TEA2022-06-07
BIP 2022-06 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2022-06 Édition 02, Expérience revendiquée par les demandeurs de licence de TEA durant la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)Édition 02Expérience revendiquée par les demandeurs de licence de TEA durant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)2022-08-18
BIP 2022-07 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2022-07 Édition 01, Licences de personnel étranger délivrées par voie électroniqueÉdition 01Licences de personnel étranger délivrées par voie électronique2022-08-03
BIP 2022-08 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2022-08 Édition 01, Responsabilités des régions et du Groupe de travail sur les systèmes d’aéronefs télépilotés (GT SATP) en lien avec le processus de demande de COAS (partie IX du RAC)Édition 01Responsabilités des régions et du Groupe de travail sur les systèmes d’aéronefs télépilotés (GT SATP) en lien avec le processus de demande de COAS (partie IX du RAC)2022-09-12
BIP 2023-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2023-02 Édition 05, Projet d’essai : évaluation des formations de base non approuvées et de la prestation de formations complémentaires par un organisme de formation agréé – formation de baseÉdition 05Projet d’essai : évaluation des formations de base non approuvées et de la prestation de formations complémentaires par un organisme de formation agréé – formation de base2026-09-29
BIP 2023-03 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2023-03 Édition 01, Exigence d’évaluation opérationnelle pour l’exploitation commerciale d’aéronefs munis d’un certificat spécial de navigabilité – limitéÉdition 01Exigence d’évaluation opérationnelle pour l’exploitation commerciale d’aéronefs munis d’un certificat spécial de navigabilité – limité2023-05-31
BIP 2024-01 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2024-01 Édition 01, Vérification des documents d'aviation étrangersÉdition 01Vérification des documents d'aviation étrangers2024-02-16
BIP 2024-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2024-02 Édition 01, Utilisation d’aéronefs munis d’un certificat spécial de navigabilité – limité dans le cadre d’un travail aérien actuel ou envisagé en vertu du RAC 702Édition 01Utilisation d’aéronefs munis d’un certificat spécial de navigabilité – limité dans le cadre d’un travail aérien actuel ou envisagé en vertu du RAC 7022024-05-29
BIP 2024-04 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2024-04 Édition 01, Opérations menées à l’aide d’un SIVN tout en tenant compte de l’interférence de la 5G et de la nécessité d’utliser un radioaltimètre (RADALT) fonctionnelÉdition 01Opérations menées à l’aide d’un SIVN tout en tenant compte de l’interférence de la 5G et de la nécessité d’utliser un radioaltimètre (RADALT) fonctionnel2024-05-31
BIP 2024-06 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2024-06 Édition 01, Procédure pour demander une activité du CCRACÉdition 01Procédure pour demander une activité du CCRAC2024-09-01
BIP 2025-02 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2025-02 Édition 01, Mises à jour au processus d’exemptionÉdition 01Mises à jour au processus d’exemption2025-03-05
BIP 2025-03 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2025-03 Édition 01, Processus de gestion des fichiers récapitulatif des autoritésÉdition 01Processus de gestion des fichiers récapitulatif des autorités2025-09-01
BIP 2025-04 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2025-04 Édition 01, Optimisation des activités de service à la clientèle relatives à l’immatriculation des aéronefsÉdition 01Optimisation des activités de service à la clientèle relatives à l’immatriculation des aéronefs2025-10-06
BIP 2025-05 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2025-05 Édition 01, Politique relative à l’acceptation nationale des cours de formation de baseÉdition 01Politique relative à l’acceptation nationale des cours de formation de base2025-12-19
BIP 2026-01 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2026-01 Édition 01, Notification à l’état de conception de l’immatriculation d’un nouveau type ou modèle d’aeronefÉdition 01Notification à l’état de conception de l’immatriculation d’un nouveau type ou modèle d’aeronef2026-02-13
BIP 2026-04 Demander une copie - Système de gestion intégrée (SGI) : BIP 2026-04 Édition 01, Politique sur la délégation du pouvoir du ministre des transports en matière d’évaluation et de délivrance de licences aux contrôleurs de la circulation aérienneÉdition 01Politique sur la délégation du pouvoir du ministre des transports en matière d’évaluation et de délivrance de licences aux contrôleurs de la circulation aérienne2026-08-28
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