Circulaire d'information (CI) Nº 602-005

Sujet: Ajout d’informations sur les aérodromes dans les publications aéronautiques

Bureau émetteur : Aviation civile, Direction des Normes
Numéro de document : CI 602-005
Numéro de classification du dossier : Z 5000-34
Numéro d’édition : 03
Numéro du SGDDI : 18236825 – V6
Date d’entrée en vigueur : 2022-09-27

Table des matières

1.0 Introduction

1) La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1 Objet

1) La présente CI vise à informer les utilisateurs du Supplément de vol – Canada (CFS) de l’ajout à venir des informations sur les aérodromes qui sont mentionnées dans ce document.

1.2 Applicabilité

1) La présente CI s’applique à l’ensemble des employés de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC), des personnes et des organisations qui utilisent le CFS. Le document peut également être consulté à titre informatif par l’industrie de l’aviation.

1.3 Description des changements

1) Titre modifié pour remplacer « aéroport » par « aérodrome »

2) Nouveau paragraphe à la section 3.0 (4)

3) Modification de la section 4.0 pour inclure de l’information nouvelle concernant la publication du numéro de groupe d’aéronefs pour les aérodromes enregistrés ayant une procédure d’approche aux instruments

4) Ajout de la section 4.3 Pistes à surface bitumineuse mince

2.0 Références et exigences

2.1 Documents de référence

1) Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :

  • a) Loi sur l’aéronautique (justice.gc.ca) (L.R.C. (1985), ch. A-2);
  • b) Partie VI, sous-partie 2 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) — Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs, section V – Utilisation d’un aéronef à un aérodrome ou dans son voisinage;
  • c) Partie VII, sous-parties 3, 4 et 5 du RAC;
  • d) CI 300-021 — Pistes à surface bitumineuse mince;
  • e) CI 301-001 — Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié;
  • f) CI 302-019 — Méthode d’identification du numéro de groupe d’aéronefs (AGN);
  • g) CI 302-020 — Opérations mixtes aux aéroports;
  • h) CI 302-031 — Ajout d’informations sur les aéroports;
  • i) Publication de Transports Canada, TP 312 Normes et pratiques recommandées pour les aérodromes, 5e édition; et
  • j) Supplément de vol – Canada (CFS).

2.2 Documents annulés

1) Sans objet.

2) Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.

2.3 Définitions et abréviations

1) Les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent document :

  • a) Sans objet.

2) Les abréviations suivantes s’appliquent aux fins du présent document :

  • a) AGN : numéro de groupe d’aéronefs;
  • b) CFS : Supplément de vol – Canada;
  • c) OACI : Organisation de l’aviation civile internationale;
  • d) RAC : Règlement de l’aviation canadien;
  • e) RCAP : Canada Air Pilot - restreint;
  • f) S.O. : sans objet; et
  • g) TCAC : Transports Canada, Aviation civile.

3.0 Contexte

1) Le paragraphe 602.96(2) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) stipule notamment ce qui suit : « Le commandant de bord d’un aéronef doit, avant d’effectuer un décollage, un atterrissage ou toute autre manœuvre à un aérodrome, s’assurer que les conditions suivantes sont réunies : […] (b) l’aérodrome convient à la manœuvre prévue. »

2) Le TP 312 – Normes et pratiques recommandées pour les aérodromes, 5e édition repose sur un concept opérationnel visant à harmoniser les normes de certification des aérodromes avec les opérations aériennes actuelles (ou prévues) en établissant un lien entre les normes et les caractéristiques propres de l’aéronef, les conditions de visibilité opérationnelle de l’aérodrome et le niveau de service (approche de précision, approche de non-précision, approche à vue). Elle complète également le document Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments - TP 308 et d’autres exigences réglementaires énoncées dans les parties VI, VII et VIII du RAC.

3) La publication du numéro de groupe d’aéronefs (AGN) pour les aéroports fournit aux exploitants d’aéronefs de l’information pertinente pour déterminer si l’aéroport convient aux manœuvres prévues conformément au RAC.

À moins qu’il n’y ait des modifications concernant le niveau de service de la piste, les caractéristiques physiques ou une modification de l’aéronef critique, le plus grand aéronef de service de transport régulier de passagers desservant actuellement l’aéroport est généralement identifié comme l’aéronef critique.

4) En ce qui concerne les aéroports enregistrés, le CFS contient actuellement très peu d’information permettant aux exploitants d’aéronefs de s’assurer que l’aérodrome convient à l’exploitation prévue, comme le prescrit le RAC. Il importe de noter que la plupart des aérodromes enregistrés appuyant une procédure d’approche aux instruments attestent formellement l’état de la piste et son environnement exempt d’obstacles en fonction de spécifications de l’espacement des obstacles semblables à celles des aéroports (aérodromes certifiés). Voir la CI 301-001 pour de plus amples détails.

Pour tenir compte de ce qui précède, la publication de l’AGN relatif à l’environnement exempt d’obstacles de la piste sera étoffée pour comprendre les aérodromes enregistrés qui appuient une procédure d’approche aux instruments et qui attestent l’état de leur environnement exempt d’obstacles. Les équipages disposeront ainsi davantage d’information pour déterminer si l’aérodrome convient à l’exploitation prévue en fonction du paragraphe 602.96(2)(b) du RAC.

5) Pour les aéroports, les heures d’exploitation à l’égard de leur certification ont été ajoutées dans les publications. Cette information est nécessaire pour les exploitants aériens, notamment ceux qui effectuent des services de transport réguliers de passagers, afin d’évaluer l’état de certification de l’aéroport, car certains éléments faisant partie des exigences relatives à la certification de l’aéroport peuvent être seulement exécutés de manière efficace grâce à la présence sur place de l’exploitant de l’aéroport. Ces éléments comprennent notamment l’activation du plan d’intervention d’urgence, la gestion de la sécurité, les comptes rendus de l’état de piste, la publication des NOTAM et la communication directe aux pilotes d’un danger.

6) La certification est délivrée aux aérodromes en fonction des exigences énoncées à la partie III, sous-partie 2 du RAC. L’article 302.01 du RAC prévoit les trois situations particulières suivantes où un aérodrome serait tenu de respecter les exigences de certification pour effectuer des opérations courantes :

  • a) aérodrome étant situé dans la zone bâtie d’une ville ou d’un village;
  • b) aérodrome offrant un service aérien régulier de passagers; ou
  • c) aérodrome pour lequel le ministre est d’avis que le respect des exigences serait dans l’intérêt public et augmenterait la sécurité quant à l’utilisation de l’aérodrome.

7) Au Canada, la majorité des aéroports sont certifiés en fonction du fait qu’un service aérien régulier de transport de passagers y est offert.

8) La réglementation exige que les exploitants aériens assurant un service régulier de transport de passagers effectuent des opérations à destination et à provenance d’un aéroport certifié. Il est donc important que ces exploitants aériens sachent si l’aéroport respect les exigences de la partie III, sous-partie 2 du RAC. L’ajout des heures d’exploitation de l’aéroport aux publications complète les exigences énoncées à l’alinéa 602.96(2)b) du RAC et les exigences relatives à un service aérien régulier énoncées aux articles 703.15, 704.14, et 705.19 du RAC.

Exigences relatives à un service aérien régulier

703.15 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant aérien qui exploite un service aérien régulier pour le transport de personnes doit exploiter ce service entre des aéroports ou des héliports ou entre un aéroport ou un héliport et un aérodrome militaire.

704.14 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant aérien qui exploite un service aérien régulier pour le transport de personnes doit exploiter ce service entre des aéroports ou des héliports ou entre un aéroport ou un héliport et un aérodrome militaire.

705.19 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant aérien qui exploite un service aérien régulier pour le transport de personnes doit exploiter ce service entre des aéroports ou des héliports ou entre un aéroport ou un héliport et un aérodrome militaire

9) Afin de respecter les exigences réglementaires énoncées dans les parties III et VII, les caractéristiques de l’aéronef de ces opérations aériennes doivent correspondre au niveau de service certifié de l’aéroport durant ses heures d’exploitation publiées.

10) Il arrive fréquemment que des aéronefs dont la taille est supérieure au niveau de certification publié, comme les aéronefs transportant du fret ou les aéronefs nolisés, fassent partie des opérations mixtes quotidiennes aux aéroports. Lorsque cela est le cas, l’exploitant d’un tel aéronef devrait communiquer avec l’exploitant de l’aéroport avant le vol. L’exploitant de l’aéroport pourra alors établir des procédures afin de s’assurer que l’environnement de certification de l’aéroport n’est pas compromis pour les opérations régulières de transport de passagers puisque ce type d’opération aérienne doit avoir lieu dans un aéroport certifié, comme le prévoient les articles 703.15, 704.14 et 705.19 du RAC.

4.0 Ajout d’informations dans les publications aéronautiques

1) À compter du cycle de publication du 8 septembre 2022, les publications aéronautiques seront améliorées grâce à l’ajout des éléments suivants :

  • a) les heures d’exploitation et l’AGN seront publiés pour tous les aéroports (aérodromes certifiés);
  • b) l’AGN sera normalement publié pour les aérodromes enregistrés qui appuient une procédure d’approche aux instruments. Une exception sera faite (et un AGN ne sera pas publié) pour les aérodromes dont les procédures d’approche aux instruments sont publiées dans le Canada Air Pilot restreint (RCAP) et qui n’ont pas d’attestation d’exploitant d’aérodrome associée à la procédure d’approche aux instruments;
  • c) un nouveau type de surface de piste, soit la surface bitumineuse mince; et
  • d) les services météorologiques privés et les heures d’exploitation.

4.1 Identification des heures d’exploitation à l’aéroport

1) Les renseignements liés aux heures d’exploitation de l’aéroport seront présentés dans la section EXP du CFS avant l’énoncé CERT.

2) Voici des exemples du format de publication:

SUMSPOT / ON

CXXZ

 

REF

 

 

EXP

Peter Rabbit Corporation Inc
555-555-1234
H24
Cert

 

EXP

Peter Rabbit Corporation Inc
555-555-1234
14-22Z‡
Cert

 

EXP

Peter Rabbit Corporation Inc
555-555-1234
1430-2230Z‡ lun-ven; 17-01Z‡ sam-dim; O/T 2 hrs PN
Cert

 

4.2 Numéro de groupe d’aéronefs (AGN)

1) L’AGN s’appuie sur une méthode simple pour établir des liens entre les nombreuses spécifications techniques propres à l’aérodrome et les caractéristiques de l’aéronef critique pour lequel l’aérodrome, ou une partie de l’aérodrome, est prévu(e).

2) L’information relative à l’aérodrome figurant dans le CFS indique le numéro d’AGN le plus élevé pour lequel l’environnement exempt d’obstacles est réservé.

3) Pour les aéroports, l’AGN est indiqué comme suit dans la section RWY DATA; -:

RWY CERT - Rwy 16 RVR 1200(1/4sm)/Rwy 34 RVR 600 AGN V

Pour les aérodromes enregistrés appuyant une procédure d’approche aux instruments et ayant une attestation, l’AGN sera indiqué comme suit dans la section RWY DATA du CFS :

Rwy 06(056°)/24(236°) 3009x75 asphalt Rwy 06 down 0.54% AGN II

Remarque : Certains aérodromes appuyant les procédures du RCAP n’auront pas d’AGN publié du fait qu’ils n’ont pas d’attestation d’aérodrome associée à la conception d’approche aux instruments.

4) Le tableau qui suit présente la répartition des envergures en groupes d’aéronefs. L’envergure et la vitesse de référence (VREF) qui doivent être utilisées pour déterminer l’AGN correspondent à la référence VREF à la masse maximale à l’atterrissage avec le volet d’atterrissage maximal, avant tout ajustement opérationnel qui entraînerait une VREF plus élevée;

Numéro de groupe d’aéronefs – Environnent de la piste
Numéro de groupe d’aéronefs (AGN) Envergure de l’aéronef critique Vitesse de référence d’atterrissage de l’aéronef critique (VREF)
I Moins de 14.94 m (49’) Moins de 121 kts
II De 14,94 m à 24,10 m exclus (79’) Moins de 121 kts
IIIA De 24,10 m à 36,00 m exclus (118’) Moins de 121 kts
IIIB Moins de 36,00 m (118’) 121 kts et plus
IV De 36,00 m à 52,12 m exclus (171’) S.O.
V De 52,12 m à 65,23 m exclus (214’) S.O.
VI De 65,23 m à 79,86 m exclus (262’) S.O.

Exemples d’utilisation du tableau :

  • 1) L’aéronef critique a une envergure de 16,5 m et une vitesse de référence d’atterrissage (VREF) de 98 kt. L’aéronef fait partie de l’AGN II lorsqu’on se réfère à l’ensemble des colonnes
  • 2) L’aéronef critique a une envergure de 20,7 m et une vitesse de référence d’atterrissage (VREF) de 129 kt. L’aéronef fait partie de l’AGN II lorsqu’on se réfère à la colonne de l’envergure; cependant, la colonne de la vitesse est limitée à une VREF inférieure à 121 kt. L’aéronef fait donc partie de l’AGN IIIB, car la VREF est supérieure ou égale à 121 kt.

(5) À un aérodrome (aéroport) certifié, l’AGN d’une voie de circulation en direction/de retour d’une piste équivaut généralement à l’AGN de la piste elle-même. Toutefois, il arrive qu’un AGN inférieur puisse être appliqué à une voie de circulation. Cela s’explique par le fait que l’AGN d’une piste tient compte de la VREF de l’aéronef. En revanche, l’AGN d’une voie de circulation à un aéroport est déterminé uniquement en fonction de l’envergure de l’aéronef. (Un AGN de voie de circulation n’est pas fourni pour les aérodromes enregistrés).

(6) Compte tenu de ce qui précède, l’AGN d’une voie de circulation sera publié lorsqu’il est inférieur à l’AGN (de piste) le plus élevé à un aéroport. Dans un tel cas, le niveau de certification de la voie de circulation sera publié dans la section RWY DATA (ligne TWY CERT) du CFS, comme suit :

Twy W AGN II

Numéro de groupe d’aéronefs – Environnent de la voie de circulation
Numéro de groupe d’aéronefs (AGN) Envergure de l’aéronef critique
I Moins de 14.94 m (49’)
II De 14,94 m à 24,10 m exclus (79’)
IIIA / IIIB De 24,10 m à 36,00 m exclus (118’)
IV De 36,00 m à 52,12 m exclus (171’)
V De 52,12 m à 65,23 m exclus (214’)
VI De 65,23 m à 79,86 m exclus (262’)

4.3 Pistes à surface bitumineuse mince

1) Les pistes à surface bitumineuse mince (TBS) sont des structures de revêtement composées d’une couche ou de plusieurs couches de fondation granulaire, et constituées d’une surface de gravier revêtue de deux couches de scellement. La couche de surface est relativement mince par rapport aux revêtements traditionnels en bitume mélangé à chaud. Bien que les surfaces bitumineuses minces n’augmentent pas la performance de la structure du revêtement, elles offrent plusieurs avantages comparativement aux pistes granulaires, notamment : drainage de surface amélioré, frottement amélioré, résistance au roulement réduite et surface liée libre de granulats détachés.

2) Étant donné que l’enduit superficiel est mince, la couche de surface a une résistance au cisaillement relativement faible. Ainsi, le revêtement est susceptible d’être endommagé par des manœuvres produisant de fortes contraintes de cisaillement, comme les virages aux freins pendant la circulation au sol. Les équipages de conduite devraient utiliser toute la largeur de la surface pour maximiser le rayon de virage et réduire les risques d’endommagement de la surface.

3) Dans le CFS, ce type de surface est identifié comme “Paved – TBS”

4.4 Identification des services météorologiques privés

1) NAV CANADA est en cours d’établir des ententes officielles avec des exploitants de services météorologiques privés en soutien aux procédures de vol aux instruments. Les ententes officielles entre les sources de données aéronautiques et NAV CANADA appuieront une chaîne de données de bout en bout de la qualité la plus élevée possible.

2) Les éléments de suivi suivants de services météorologiques privés seront publiés sous la rubrique WEATHER (WX) du CFS pour indiquer une source approuvée de données aéronautiques :

  • a) « ALTIMÈTRE » : Compte rendu de calage altimétrique observé sur deux altimètres d’aéronef. Le compte rendu de calage altimétrique privé est un service météorologique fourni pour soutenir une station UNICOM d’approche (AU). Communiquer avec l’exploitant de l’aérodrome (OPR) pour obtenir plus de renseignements sur ce service.
  • b) « VENT » : Évaluation humaine de la vitesse et de la direction du vent. Le compte rendu privé de vitesse et de direction du vent est un service météorologique fourni pour soutenir une station UNICOM d’approche (AU). Communiquer avec l’exploitant de l’aérodrome (OPR) pour obtenir plus de renseignements sur ce service.

3) Voici des exemples du format de publication:

WX

AUTO H24

 

WX

AUTO 123-456-7890 11-23Z‡

 

WX

AUTO H24 (voir COMM)

 

WX

VENT 123-456-7890 hrs ltées (voir COMM)

 

WX

ALTIMÈTRE H24 (voir COMM)

 

WX

ALTIMÈTRE/VENT hrs ltées (voir COMM)

 

WX

ALTIMÈTRE 11-21Z‡ (voir COMM)

 

4.5 Harmonisation avec les exigences internationales

1) Les ajouts susmentionnés visent à uniformiser les informations apparaissant dans les publications aéronautiques en considération des spécifications énoncées à l’annexe 15 de l’OACI.

5.0 Gestion de l’information

1) Sans objet

6.0 Historique du document

1) Circulaire d’information (CI) 602-005, édition 02, SGDDI 16773984 (E), 16774035 (F) du 2021 06 04 – Ajout d’informations sur les aéroports dans les publications aéronautiques

2) CI 602-005, édition 01, SGDDI 11134319 (E), 14111446 (F) du 2018 08 31 – Ajout d’informations sur les aéroports dans les publications aéronautiques

7.0 Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Courriel : https://tc.canada.ca/en/corporate-services/regions

Nous invitons toute proposition de modification au présent document.
Veuillez soumettre vos commentaires aux :

Services de documentation AART
Courriel : AARTDocServices-ServicesdocAART@tc.gc.ca

Document original signé par

Félix Meunier
Le directeur, Direction des Normes
Aviation civile