Circulaire d'information (CI) Nº 903-001

Sujet : Évaluation des risques opérationnels des systèmes d’aéronef télépilotés

Objet

La présente CI fournit des renseignements et des conseils aux constructeurs et aux exploitants dans le but de développer ou d’utiliser un système d’aéronef télépiloté (SATP) pour les opérations conformément aux exigences de la sous partie 3 de la Partie IX, du Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Applicabilité

Le présent document s’applique aux constructeurs et aux exploitants qui veulent développer ou exploiter un SATP pour au moins l’une des opérations énumérées à l’article 903.01 du RAC qui sont identifiées comme nécessitant une évaluation des risques pendant le processus de demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) – SATP.

Exclusions. En particulier, les conseils fournis par ce document ne visent pas à traiter :

• (a) des opérations de transport de passagers;
• (b) des risques associés au transport de charges utiles dangereuses ou potentiellement dangereuses;
• (c) des risques associés aux collisions air-air entre deux SATP;
• (d) des risques pour la sécurité qui ne sont pas limités par la navigabilité des systèmes (p. ex., la protection de la liaison C2 contre les interférences est abordée, mais pas la protection du poste de commande au sol contre les interférences malveillantes externes);
• (e) d’aéronef soumis au processus de certification de type d’aéronef.
• Remarque : La politique formelle définissant la manière dont les SATP seront intégrés dans le processus de certification de type est encore en cours d’élaboration et sera traitée dans les futurs documents d’orientation.

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Table des matières

• 1.0 Introduction
  • 1.1 Objet
  • 1.2 Applicabilité
  • 1.3 Description des changements
• 2.0 Références et exigences
  • 2.1 Documents de référence
  • 2.2 Documents annulés
  • 2.3 Définitions et abréviations
• 3.0 Contexte
• 4.0 Survol de l’ero du SATP
• 5.0 Concept d’opérations et définition du volume opérationnel
• 6.0 Établissement des risques au sol
• 7.0 Établissement des risques aériens
• 8.0 Établissement du NIAS
• 9.0 Éléments à considérer concernant l’espace aérien/les zones adjacents
  • 9.1 Détermination de l’espace aérien et des zones adjacents
  • 9.2 Opérations ne nécessitant pas d’objectifs de confinement
  • 9.3 Détermination de niveau des objectifs de confinement
  • 9.4 Objectifs de confinement à faible robustesse
  • 9.5 Objectifs de confinement de grande robustesse
• 10.0 Objectifs de performance
  • 10.1 Objectifs de performance de DAA
  • 10.2 Objectifs de sécurité opérationnelle
• 11.0 Gestion de l’information
• 12.0 Historique du document
• 13.0 Bureau responsable
• Annexe A — Exemple d’ero du SATP
• Annexe B — Considérations de détection et d’évitement
  • 1.0 Calcul du volume de détection du système de DAA
  • 2.0 Moyens de conformité pour la performance du système de DAA
  • 3.0 Opération avec un observateur visuel pour la DAA
  • 4.0 Directives opérationnelles en matière de détection et d’évitement (DAA) avec observateur visuel (VO)
• Annexe C — Objectifs de sécurité opérationnels
• Annexe D — Scénarios courants
  • 1.0 Contexte
  • 2.0 STSC-001 – ATP de 25 à 600 kg en VLOS, zone au sol contrôlée, espace aérien à faible risque
  • 3.0 STSC-002 – ATP de 25 - 150 kg en VLOS, zone au sol contrôlée, n’importe quel espace aérien
  • 4.0 STSC-003 – Petit ATP en VLOS, au-dessus de 400 pieds AGL dans un espace aérien non controlé
  • 5.0 STSC-004 – Petit ATP en BVLOS, zone au sol et espace aérien à faible risque, avec un observateur visuel pour la DAA
  • 6.0 STSC-005 – ATP de 25 - 150 kg en VLOS, zone au sol contrôlée, espace aérien non contrôlé
• Annexe E — Exigences en matière de sécurité et de fiabilité
• Annexe F — Lignes directrices sur la validations effectuées par des tierces parties et les contrôles de compétences de l’organisation
  • 1.0 Contexte
  • 2.0 Contrôle de compétences de l’organisation
  • 3.0 Validation technique
• Annexe G — Lignes directrices sur la densité de lapopulation et les examens des lieux
  • 1.0 Contexte
  • 2.0 Évaluation de la densité de la population
  • 3.0 Évaluation des zones plus densément peuplées

Liste de figures

• Figure 1 – Processus d’EROS de JARUS
• Figure 2 – Volume opérationnel
• Figure 3 – Éléments dont il faut tenir compte en ce qui concerne la géographie de vol
• Figure 4 – Arbre décisionnel de classe de risque aérien
• Figure 5 – Représentation graphique des classes de risque aérien
• Figure 6 – Mission théorique
• Figure 7 – Mission théorique montrant la géographie de vol
• Figure 8 – Mission théorique montrant le volume de contingence
• Figure 9 – Mission théorique montrant une perte de contingences de commande et de contrôle
• Figure 10 – Mission théorique montrant les zones avec le densité de population supérieur a 5 personnes par kilometre carré
• Figure 11 – Mission théorique montrant les espaces aériens
• Figure 12 – Illustration du volume de détection du système de DAA
• Figure 13 – L’observateur visuel doit avoir un champ de vision libre et exempt de toute obstruction dans toute la zone ombragée
• Figure 14 – La position du soleil doit être en dehors de la zone ombragée
• Figure 15 – Guide opérationnel de VO DAA, plan de l’exemple A
• Figure 16 – Guide opérationnel VO DAA, aéronef intrus de l’exemple A
• Figure 17 – Guide opérationnel VO DAA, plan de l’exemple B
• Figure 18 – Guide opérationnel VO DAA, aéronef intrus de l’exemple B
• Figure 19 – Orientation opérationnelle VO DAA, plan de l’exemple C
• Figure 20 – Cadre opérationnel des SATP
• Figure 21 – Outil « Géographie » de Statistique Canada
• Figure 22 – Carte agrandie pour afficher les aires de diffusion
• Figure 23 – Affichage des données relatives à la densité de la population
• Figure 24 – Exemples d’images de secteurs comptant plus ou moins de cinq personnes par kilomètre carré

Liste de tableaux

• Tableau 1 – Risque au sol intrinsèque de l’ERO du SATP
• Tableau 2 – Les niveaux d’intégrité et d’assurance spécifique de l’ERO du SATP
• Tableau 3 – Objectifs de détection et d’évitement d’ERO du SATP
• Tableau 4 – Objectifs de la fonction de détection du système de DAA
• Tableau 5 – Objectifs de la fonction de décision du système de DAA
• Tableau 6 – Objectifs de la fonction de commandement du système de DAA
• Tableau 7 – Objectifs de la fonction d’exécution du système de DAA
• Tableau 8 – Objectifs de la fonction de rétroaction du système de DAA
• Tableau 9 – Objectifs d’intégrité et d’assurance du système de DAA
• Tableau 10 – Objectifs de sécurité opérationnelle
• Tableau 11 – Exemple d’application de risque au sol
• Tableau 12 – Exemple d’application de risque aérien
• Tableau 13 – Exemple de détermination du NIAS
• Tableau 14 – Exemple de format pour la justification de l’OSO
• Tableau 15 – Cibles de fiabilité des SATP

Aide

Courriel : TC.RPASInfo-InfoSATP.TC@tc.gc.ca

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