Circulaire d'information (CI) Nº SUR-001

Développement et mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans le milieu aéronautique canadien

Bureau émetteur :	Normes	Numéro de document :	CI SUR-001
Numéro de classification du dossier :	Z 5000- 34 U	Numéro d’édition :	02
Numéro du SGDDI :	6374156–v7	Date d'entrée en vigueur :	2011-03-22

1.0 INTRODUCTION

La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle peut décrire un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1 Objet

La présente CI a pour objet de présenter la boîte à outils du Système de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) développée à la demande de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) par University of South Australia Centre for Sleep Research.
La présente CI vise à expliquer chaque composante de la boîte à outils du SGRF et à prodiguer des conseils sur la manière dont les composantes peuvent être utilisées pour développer et mettre en œuvre un SGRF efficace.

1.2 Applicabilité

Le présent document s’applique aux titulaires de certificats qui devront avoir un SGRF en vertu de la sous-partie 573 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Les renseignements fournis dans le présent document peuvent également être utilisés par tout organisme qui met volontairement en œuvre un SGRF.

1.3 Description des changements

Les références pour la formation en ligne ont été changées.

2.0 RÉFÉRENCES ET EXIGENCES

2.1 Documents de référence

Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
1. Avis de proposition de modification (APM) 2004-047, RAC 573.16 – Système de gestion de la sécurité;
2. APM 2004-049, STD 573.16 - Système de gestion de la sécurité;
3. Publication de Transports Canada (TP) 14572F— Système de Gestion des Risques liés à la Fatigue pour le milieu aéronautique canadien : Introduction à la gestion de la fatigue;
4. TP 14573F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : stratégies de gestion de la fatigue pour les employés;
5. TP 14574F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : cahier d’évaluation de l’employé;
6. TP 14575F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : élaboration et mise en œuvre d’un système de gestion des risques liés à la fatigue;
7. TP 14576F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : lignes directrices pour l’élaboration de politiques et de procédures;
8. TP 14577F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : outils de vérification de la fatigue;
9. TP 14578F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : Manuel du formateur;
10. Instruction visant le personnel (IP) SUR-007 Édition 02, datée 2011-03-22 – Guide d’évaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue;
11. Le programme Fatigue Audit InterDyne (FAID® Version 2.0) à http://www.interdynamics.com – un programme informatique pour déterminer la propension à la fatigue inhérente à des horaires de travail particuliers.

Nota :

Les composantes susmentionnées de la boîte à outils, y compris Fatigue Audit InterDyne, sont les produits livrables prévus au contrat spécifié entre TCAC et la University of South Australia. Les outils fournis sont des exemples de la manière de respecter les exigences réglementaires du SGRF. Cependant, ce ne sont pas les seuls outils disponibles, et c’est pourquoi on encourage les organismes à étudier d’autres options qui pourraient être plus appropriées à leur environnement opérationnel.

2.2 Documents annulés

Sans objet.

Nota :

Par défaut, il est entendu que la publication d'une nouvelle édition d'un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.

2.3 Définitions et abréviations

Les définitions et abréviations suivantes s'appliquent aux fins du présent document :
1. Gestion des risques liés à la fatigue : désigne un ensemble intégré de politiques, de procédures et de pratiques de gestion pour la surveillance et l’amélioration des aspects de sécurité aérienne relatifs à la fatigue au sein de votre organisme.
2. Fatigue : désigne un niveau de somnolence accrue associé à une baisse des performances cognitives et/ou physiques, susceptible d'entraîner un risque élevé d'erreur ou d'accident. Aux fins de la présente politique, la fatigue est principalement due à des périodes de veille prolongée et/ou de sommeil réduit.
3. Vérification de la fatigue : désigne un outil électronique ou manuel utilisé pour calculer, à l’aide des horaires de travail en tant que source de données primaires, la possibilité de sommeil relatif de la personne moyenne.
4. Fatigue Audit InterDyne (FAID) : désigne un logiciel offert sur le marché qui sert à calculer le temps disponible pour le sommeil de la personne moyenne hypothétique, à partir, surtout, des heures de travail programmées. Le résultat du temps disponible pour le sommeil (ou FAID) à n'importe quel moment est le résultat pondéré d'un calcul qui porte sur la durée des périodes de service et de repos, le moment du jour où ces périodes tombent, et les facteurs sociaux et familiaux susceptibles d'influer sur la propension au sommeil. Une échelle de points allant de 0 à 150 sert habituellement à marquer le résultat. Les horaires dont le résultat est inférieur à un certain seuil défini en fonction de la tâche sont généralement considérés comme comportant suffisamment de temps disponible pour le sommeil. À l'inverse, lorsque le résultat dépasse le seuil, l'horaire est considéré comme comportant trop peu de temps de repos. Le niveau de maîtrise des risques doit alors être considérablement haussé. En général, le niveau de maîtrise des risques nécessaire est proportionnel à l'importance de l'écart entre le résultat FAID et le seuil.

3.0 CONTEXTE

3.1 Exigences réglementaires

En 2004, TCAC a promulgué un APM du RAC qui signalait l’ajout des exigences liées à un SGRF dans la sous-partie 573 du RAC. Il est prévu que ces exigences entrent en vigueur en 2011 et qu’elles s’appliquent à tous les organismes de maintenance agréés au Canada. La boîte à outils du SGRF a été développée en réponse aux demandes d’aide des membres de l’industrie de l’aviation civile pour satisfaire à l’exigence réglementaire proposée. Cette boîte à outils fournit un moyen parmi d’autres de respecter cette exigence.
Le développement de la boîte à outils du SGRF est une initiative conjointe des divisions de Normes de maintenance et Normes d’agrément et opérationnelles de TCAC. Elle doit être utilisée dans tous les secteurs de l’aviation civile et devrait être adaptée en fonction de la taille et de la complexité du titulaire de certificat.
La boîte à outils du SGRF fournit une approche exhaustive du développement, de la mise en œuvre et de la maintenance d’un SGRF. La boîte à outils est constituée de sept publications techniques et d’une formation dispensée sur le Web. Elles font partie du Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien qui comprend les documents suivants :
1. TP 14572F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : Introduction à la gestion de la fatigue; document de présentation pour la sensibilisation aux enjeux liés à la fatigue;
2. TP 14573F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : stratégies de gestion de la fatigue pour les employés; expose les notions et les habiletés nécessaires pour appliquer des stratégies de gestion de la fatigue appropriées pour chaque individu;
3. TP 14574F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : cahier d’évaluation de l’employé; ce module optionnel sert à évaluer les connaissances des employés sur les sujets abordés dans le guide Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés;
4. TP 14575F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : élaboration et mise en œuvre d’un système de gestion des risques liés à la fatigue; indique comment gérer les risques liés à la fatigue à l’échelle de l’organisation, à l’intérieur d’un système de gestion de la sécurité;
5. TP 14576F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : lignes directrices pour l’élaboration de politiques et de procédures; propose un canevas de politique et donne des lignes directrices et des exemples pour aider les organisations à élaborer leurs propres politiques et procédures en matière de gestion des risques liés à la fatigue;
6. TP 14577F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : outils de vérification de la fatigue; ce document donne un aperçu des outils disponibles pour aider les employeurs à déterminer si les horaires de travail permettent aux employés de dormir suffisamment;
7. TP 14578F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : Manuel du formateur; outre la présentation de formation sur la fatigue, les systèmes de gestion de la fatigue et les stratégies de gestion personnelle de la fatigue, ce document contient des renseignements généraux sur l’exécution de l’atelier, les résultats de l’apprentissage et toutes les questions fréquemment posées par les participants.

3.2 Pourquoi une approche de la gestion de la fatigue basée sur un Système de gestion des risques liés à la fatigue?

En règle générale, les risques liés à la fatigue ont toujours été gérés au moyen d'une seule couche de défense (la limitation des heures de travail). L'hypothèse est que si un employé respecte les règles sur les heures de travail, on peut être sûr qu'il est bien reposé et apte au travail, et qu'il ne commettra pas d'erreur reliée à la fatigue. Mais cela n'est pas toujours le cas. Sans autre protection que la limitation des heures de travail, il est tout à fait possible qu'un employé se conforme aux limites des heures de travail, mais soit trop fatigué pour travailler sans danger (p. ex. s'il a eu une période de repos de 12 heures, mais n'a pas suffisamment dormi à cause d'un enfant malade ou d'une sortie en ville). Chacun des cinq niveaux de maîtrise du risque est discuté dans TP 14575F, mais une brève description de la théorie figure ci dessous.
Le modèle de maîtrise des risques illustré dans la figure ci-dessus montre les mesures prises pour atténuer les risques liés à la fatigue. En théorie, si chaque niveau fonctionne correctement, les « trous » dans le système de gestion le long de la trajectoire d'incident devraient rapetisser, ce qui devrait réduire d'autant la probabilité d'un incident relié à la fatigue.
En résumé, un incident relié à la fatigue est précédé d'une erreur reliée à la fatigue. À son tour, une erreur reliée à la fatigue est généralement précédée de comportements reliés à la fatigue. Puis, les comportements ou symptômes reliés à la fatigue sont des indications qu'un employé soit n'a pas eu un sommeil adéquat (n'a pas dormi assez ou assez bien), soit est réveillé depuis trop longtemps. Finalement, un sommeil inadéquat ou un temps de veille excessif peut découler d'un manque de temps disponible pour le sommeil (c.-à-d. d'une période de repos trop courte entre les quarts de travail).
Il existe cinq grands niveaux auxquels les risques liés à la fatigue peuvent être maîtrisés :
1. Niveau 1 (entreprise) : faire en sorte que les horaires accordent aux employés suffisamment de temps pour dormir;
2. Niveau 2 (employé) : s’assurer que les employés obtiennent effectivement suffisamment de sommeil;
3. Niveau 3 (comportement) : surveiller l’apparition de symptômes qui indiquent que les employés sont fatigués;
4. Niveau 4 (erreur) : stratégies pour faire en sorte que la fatigue au travail ne mène pas à des erreurs ou des incidents;
5. Niveau 5 (incident) : déterminer le rôle de la fatigue dans les erreurs ou les incidents survenus au travail.
Un SGRF efficace agit sur chacun de ces paliers en organisant des systèmes de défense autour de ces niveaux. La plupart des contre-mesures à la fatigue (formelles ou informelles) peuvent être rattachées à l'un ou l'autre de ces cinq niveaux de protection. L'élaboration et la mise en œuvre du SGRF doivent se fonder sur une approche d'évaluation des risques. Les organismes doivent déterminer le niveau précis de risques liés à la fatigue associé à leurs activités. Le risque organisationnel doit être évalué autant sous l'angle du type de travail exécuté que sous celui de l'environnement dans lequel il est exécuté. Après avoir cerné les secteurs à haut risque de fatigue dans le lieu de travail (par groupe de travail ou par tâche), on peut mettre en place des systèmes soit pour réduire ou éliminer la fatigue, par des méthodes comme la refonte des horaires (réduction de la fatigue), soit pour se prémunir contre la fatigue, par la mise en œuvre de stratégies d'atténuation, comme les siestes ou la rotation des tâches (prévention des effets de la fatigue).
La boîte à outils du SGRF de TCAC fournit des mécanismes pour traiter du parcours des erreurs à tous les niveaux.

3.3 Utilisation de la boîte à outils du Système de gestion des risques liés à la fatigue

La boîte à outils du SGRF est conçue à des fins d’utilisation lors du développement et de la mise en œuvre du SGRF d’un organisme et devrait être utilisée, conjointement aux composantes actuelles des Systèmes de gestion de la sécurité (SGS), pour maintenir le SGRF. Le SGRF fait partie du SGS d’un organisme et, à ce titre, certains titulaires de certificat peuvent déjà avoir bon nombre des composantes et éléments requis pour un SGRF. Le Guide d’évaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue (IP SUR-007) et l’outil d’analyse des écarts de TCAC peuvent être utilisés pour évaluer ce que vous avez et ce dont vous avez besoin pour développer et mettre en œuvre un SGRF efficace.

3.4 Par où commencer?

Lire les documents de la boîte à outils du SGRF pour vous familiariser avec leur contenu. Le TP 14572F — Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : Introduction à la gestion de la fatigue; est un bon point de départ, étant donné qu’il explique les concepts de base de la fatigue et du SGRF.
Mener une analyse des écarts de vos systèmes actuels en fonction du Guide d’évaluation de la gestion des risques liés à la fatigue de TCAC (IP SUR-007) et de l’outil d’analyse des écarts (l’annexe A du présent document). Lorsque vous aurez déterminé ce que vous avez et ce dont vous avez besoin pour achever votre SGRF, élaborer un plan pour combler les écarts. Le diagramme ci-dessous illustre une approche de mise en œuvre.
L’étape suivante consiste à élaborer votre politique en matière de fatigue. Le TP 14576 — Lignes directrices pour l’élaboration de politiques et de procédures peut vous aider. Ce document vous donnera tous les renseignements dont vous avez besoin pour élaborer des politiques et procédures efficaces en matière de gestion de la fatigue. La mise en œuvre d’un SGRF a pour but d’instituer un changement de culture organisationnelle qui résulte dans une meilleure sécurité en vol et un milieu de travail plus sûr. Il est primordial que les organisations ne paraphrasent pas simplement des énoncés de politique génériques sur le SGRF, mais prennent le temps de rédiger leur propre énoncé de politique. Les documents sur le SGRF devraient être utilisés comme le principal moyen de communication aux employés des politiques et procédures du SGRF à suivre dans le cadre des opérations régulières.
Le TP 14575 — Élaboration et mise en œuvre d’un système de gestion des risques liés à la fatigue contient des renseignements qui vous aideront à formuler les composantes et les éléments requis pour gérer la fatigue au sein de votre organisme.
La mise en œuvre d’un SGRF ne signifie pas que vous devez créer un autre ensemble de documents. Certains aspects de la politique peuvent avoir déjà été couverts dans votre document sur le SGS. Si c’est le cas, faites un simple renvoi ou copiez les renseignements dans votre document sur le SGRF.
L’adoption d’une approche de SGRF en égard à la gestion des risques pour la sécurité en vol liés à la fatigue implique une obligation de la part de l’employeur de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour minimiser la fatigue. Cela exige également que l’employé s’engage à faire sa part. Souvent, la fatigue n’est pas perçue comme une menace à la sécurité en vol, notamment lorsque la personne affaiblie par la fatigue ne travaille pas dans un milieu où une erreur liée à la fatigue peut immédiatement entraîner une catastrophe. Le rapport entre la fatigue et la dégradation des performances doit être bien compris et pris au sérieux. L’éducation, la formation et la sensibilisation relatives à la fatigue aideront à développer cette réalisation.
Le RAC stipule que tous les employés reçoivent une formation de sensibilisation à la fatigue. Cela peut être accompli de nombreuses manières; la boîte à outils du SGRF fournit deux méthodes acceptables de conformité. Le TP 14573 — Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés peut être utilisé conjointement au TP 14574 — Cahier d’évaluation de l’employé pour perfectionner les connaissances des employés sur la fatigue et évaluer l’apprentissage. Le TP 14578 — Manuel du formateur fournit aux formateurs les outils et stratégies nécessaires pour préparer et délivrer la portion de la formation de l’employé donnée en personne. Subsidiairement, TCAC a développé une version en ligne des outils de formation sur papier. On peut faire une demande d’accès en s’adressant à TCAC par courriel à l’adresse SSQAC_RCN@tc.gc.ca.
L’étape finale de la mise en œuvre impliquera une analyse prospective des horaires de travail afin de déterminer s’ils peuvent contribuer à la fatigue. Le TP 14573 — Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés ainsi que le TP 14575 — Élaboration et mise en œuvre d’un système de gestion des risques liés à la fatigue offrent diverses méthodes d’évaluation des horaires de travail pour déterminer s’ils offrent ou non une possibilité adéquate de sommeil.
Subsidiairement, TCAC a négocié l’utilisation pendant une période d’essai de six mois avec InterDynamics Pty Ltd de leur système de base de données électroniques afin d’évaluer proactivement vos horaires de travail. FAID® Version 2 automatise les méthodes sur papier figurant dans le TP 14573 et peut simplifier le processus dans les grandes organisations. Les organisations intéressées par l’utilisation de ce programme devraient communiquer avec InterDynamics Pty Ltd directement à enquire@interdynamics.com. Veuillez faire référence au processus du SGRF de TCAC lorsque vous demandez l’autorisation d’utiliser FAID® Version 2.0 pour votre projet de SGRF.

4.0 PETITS EXPLOITANTS

Un SGRF peut être mis en œuvre dans n’importe quelle organisation quelque soit sa taille. Comme pour tous les systèmes de gestion, il doit être adapté à la taille et à la complexité de l’entreprise et doit tenir compte du contexte opérationnel. Par exemple, une exigence de l’approche du SGRF est d’anticiper les risques associés aux horaires de travail spécifiques. Si vous êtes une organisation qui gère un horaire de travail de huit heures par jour, sans heures supplémentaires ou quasiment aucune, le besoin d’analyser votre horaire est probablement moins important que les autres aspects de gestion de la fatigue.
Il y a probablement très peu de risques que vos employés soient fatigués en raison d’heures de travail excessives. Cela ne veut pas dire que la fatigue n’est pas présente dans le lieu de travail, étant donné que d’autres facteurs n’ayant pas trait au travail tels que des troubles du sommeil, des responsabilités familiales, des engagements sociaux et de loisirs et le stress émotionnel peuvent tous affecter la quantité et la qualité de sommeil que les gens obtiennent. Ces facteurs peuvent également affecter la longueur de temps pendant laquelle les personnes sont réveillées, ce qui peut également avoir des répercussions sur la fatigue.
Les autres éléments de la boîte à outils de gestion de la fatigue devraient être appliqués pour compenser ces problèmes et s’assurer que les employés sont en bonne santé pour travailler, comprennent les répercussions de la fatigue et peuvent signaler les problèmes relatifs à la fatigue au gestionnaire compétent. Vous devriez également tenir compte de ces besoins en ce qui concerne le contexte opérationnel et vous pouvez choisir d’adopter un programme axé sur le traitement des problèmes liés à la fatigue propres à votre organisation.
Dans les très petites organisations, les composantes de la boîte à outils du SGRF peuvent sembler trop complexes. Dans ces circonstances, les organisations devraient élaborer des principes de gestion des risques liés à la fatigue qui respectent les composantes et les éléments de base du SGRF. L’outil d’évaluation du SGRF de TCAC (IP SUR-007) peut être utilisé pour interpréter les attentes d’un SGRF conforme et efficace. Les composantes et les éléments figurent dans le tableau 1 ci dessous.

5.0 MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES LIÉS À LA FATIGUE CHEZ LES TITULAIRES DE CERTIFICAT ASSUJETTIS À LA SOUS PARTIE 573 DU RAC

Pour qu’un SGRF soit efficace, les composantes et les éléments doivent être incorporés dans le SGS obligatoire de l’organisation. La fatigue doit être prise en compte lorsqu’on considère les facteurs contributifs de tous les incidents et elle doit être envisagée comme un danger qui devrait être géré de manière appropriée. Compte tenu de cette philosophie et pour établir le SGRF comme une partie intégrante du SGS, TCAC introduira les nouvelles exigences du RAC par l’entremise d’un processus de mise en œuvre progressif similaire à celui appliqué à la mise en œuvre des exigences du SGS. Le calendrier de mise en œuvre de la réglementation figurant au tableau 1 fait ressortir les phases proposées.
Les Organisme de maintenance agrée (OMA) qualifiés pour travailler sur un aéronef exploité en vertu de la sous-partie 705 du RAC par un exploitant qui a déjà mis en œuvre un SGS auront la possibilité d’opter pour l’approche progressive de la mise en œuvre. Ils devront satisfaire aux besoins des phases 1 à 3 dans les délais prescrits. Les OMA qui choisissent de refuser cette option devront prouver leur conformité au moment de la publication des exigences réglementaires.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des exigences du RAC par rapport au SGRF, veuillez consulter APM 2004-047 et APM 2004-049.
Le tableau suivant met en évidence l’étape où chaque composante et élément du SGRF sont requis.

**Tableau 1 — Cadre d’un SGRF**
Composante	Exigence/Élément	Phase	Réf. TP
Système de gestion des risques liés à la fatigue	Attestation de conformité, analyse des écarts, plan de projet	1
1. Plan de gestion des risques liés à la fatigue	1.1 Politique de gestion des risques liés à la fatigue	2	14572, 14575, 14576
	1.2 Rôles, responsabilités et participation des employés	2	14572, 14575, 14576
	1.3 Communications et consultations	2	14572, 14575, 14576
2. Supervision de la gestion des risques liés à la fatigue	2.1 Procédures de détermination et de signalement des dangers	2,3	14575
	2.2 Enquêtes et analyses	2,3	14575
	2.3 Gestion des risques	2	14575
3. Mesures de maîtrise des risques liés à la fatigue	3.1 Heures de travail et temps disponible pour le sommeil	3	14575
	3.2 Aptitude au travail — périodes de sommeil et de veille antérieures	3	14575
	3.3 Aptitude au travail — symptômes et comportements	3	14575
	3.4 Stratégies de prévention des effets de la fatigue	3	14575
4. Formation	4.1 Formation, sensibilisation et connaissances	2,3	14573, 14574, 14578
5. Documentation	5.1 Identification et tenue à jour des règlements applicables	2**
	5.2 Documents du SGRF	2**	14575, 14576
	5.3 Gestion des dossiers	2**

** Les composantes de gestion des documents et de formation sont communes à toutes les phases et sont mises en œuvre au fur et à mesure qu’elles s’appliquent aux autres composantes ou éléments de cette phase.

6.0 CONCLUSION

La fatigue est généralement reconnue comme un danger important pour la sécurité, pas simplement pour l’individu et les autres collègues, mais également pour le grand public. C’est pour cette raison que TCAC a demandé un ensemble d’outils et de lignes directrices pour aider l’industrie aéronautique canadienne à établir un SGRF.
Le système de gestion des risques liés à la fatigue reconnaît qu’il incombe à chacun de gérer les risques liés à la fatigue. La boîte à outils du SGRF de TCAC a été élaborée en tenant compte de ces principes. Cette approche a été utilisée avec succès dans de multiples industries pour gérer les dangers liés à la fatigue et a été mise en œuvre avec succès dans le secteur de l’aviation civile.
La boîte à outils du SGRF de TCAC fournit une multitude de renseignements sur la fatigue et la gestion de la fatigue et elle peut être appliquée par n’importe quelle organisation. Cette boîte à outils a pour but de vous aider à élaborer des politiques et des procédures de gestion des risques liés à la fatigue adaptées à vos besoins opérationnels.

7.0 BUREAU RESPONSABLE

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec la :
Division d’Évaluation et coordination du programme technique (AARTT)

Téléphone : 613-952-7974
Télécopieur : 613-952-3298
Courriel : CAIRS_NCR@tc.gc.ca

Toute proposition de modification au présent document est bienvenue et devrait être soumise au moyen du Système de signalement des questions de l’Aviation civile (SSQAC), à l’adresse de courriel SSQAC_RCN@tc.gc.ca (ou à l’adresse Internet suivante : https://tc.canada.ca/fr/aviation/aviation-civile/systeme-signalement-questions-aviation-civile-ssqac).

La directrice int.,Normes,
Aviation civile
Transports Canada

[Original signé par Jacqueline Booth]

Jacqueline Booth

ANNEXE A — OUTIL D’ANALYSE DES ÉCARTS DE LA GESTION DES RISQUES LIÉS À LA FATIGUE

EXIGENCE DE GESTION DES RISQUES LIÉS À LA FATIGUE	RÉPONSE OUI/NON	Dans l’affirmative, inscrire à quel endroit l’exigence est mentionnée; dans la négative, inscrire les processus du SGS à mettre au point.
Composante	0. Système de gestion des risques liés à la fatigue
Élément
L’organisation a un SGRF aux composantes bien définies, lesquelles sont établies, tenues à jour et respectées. Le système de gestion du SGRF convient à la taille et à la complexité de l’organisation.
Composante	1. Plan de gestion des risques liés à la fatigue
Élément	1.1 Politique de gestion des risques liés à la fatigue
Il existe une politique de gestion des risques liés à la fatigue adaptée à la taille et à la complexité de l’organisation. L’organisation a fondé son système de gestion des risques liés à la fatigue sur sa politique de gestion des risques liés à la fatigue. La politique de gestion des risques liés à la fatigue est approuvée par le cadre dirigeant responsable. Le gestionnaire supérieur responsable se fait le défenseur de la politique de gestion des risques liés à la fatigue. La politique de gestion des risques liés à la fatigue est examinée périodiquement. La politique de gestion des risques liés à la fatigue est communiquée à tous les employés afin de les sensibiliser à leurs obligations individuelles en matière de sécurité. La politique comprend une déclaration sans équivoque de l’engagement de l’organisation à gérer les risques liés à la fatigue. La politique de gestion des risques liés à la fatigue énonce les intentions de l’organisation, ses principes de gestion et sa détermination à continuellement améliorer sa gestion des risques liés à la fatigue. La haute direction est clairement engagée à l’égard de la gestion des risques liés à la fatigue et elle le démontre en prenant part de façon active et visible au système de gestion des risques liés à la fatigue. Le personnel à tous les échelons de l’organisation participe à l’établissement et à la tenue à jour du système de gestion des risques liés à la fatigue. La politique est mise en œuvre à tous les échelons de l’organisation. La politique est clairement visible pour tous les employés, en particulier pour ceux qui occupent des postes critiques pour la sécurité.
Élément	1.2 Rôles, responsabilités et participation des employés
Une personne a été nommée pour gérer l’exploitation du SGRF. La personne responsable de l’exploitation du SGRF s’acquitte de ses fonctions et responsabilités. Les pouvoirs, les responsabilités et les obligations de rendre compte concernant la gestion des risques liés à la fatigue sont portés à la connaissance de tout le personnel dans les principaux documents et médias de communication de l’organisation. Les pouvoirs, les responsabilités et les obligations de rendre compte à l’égard de la gestion des risques liés à la fatigue échus à tous les employés et les collaborateurs, à tous les échelons de l’organisation, sont définis et documentés. Les rôles respectifs du titulaire de certificat, du requérant et de l’agent délégué sont également définis, le cas échéant. Il existe des organigrammes sur lesquels figurent les noms, les titres des postes et les responsabilités particulières à l’égard du SGRF, ainsi que des descriptions d’emploi. Les impératifs de gestion des risques liés à la fatigue sont clairement décrits dans les fonctions et responsabilités de la haute direction. Il est évident que les procédures du SGRF ont pénétré tous les niveaux de l’organisation. Tous les employés comprennent leurs pouvoirs, leurs responsabilités et leurs obligations de rendre compte à l’égard de toutes les procédures, décisions et mesures touchant la gestion des risques liés à la fatigue.
Élément	1.3 Communications et consultations
Il existe au sein de l’organisation des processus de communication qui permettent le bon fonctionnement du SGRF. Les processus de communication (écrits, réunions, médias électroniques, etc.) sont adaptés à la taille et à la nature de l’organisation. L’information est établie et tenue à jour sur un support convenable, qui comporte des renvois aux documents connexes. Il existe un processus de diffusion de l’information sur la gestion des risques liés à la fatigue à la grandeur de l’organisation, ainsi qu’un mécanisme pour contrôler l’efficacité de ce processus.
Composante	2. Surveillance de la gestion des risques liés à la fatigue
Élément	2.1 Heures de travail et temps disponible pour le sommeil
Les horaires de travail et les tableaux de service sont établis et consignés de façon que l’organisation, les employés et TC puissent facilement les consulter. Des copies contrôlées sont archivées, par ordre chronologique, par le cadre dirigeant responsable. Les heures de travail réelles sont consignées et facilement accessibles aux gestionnaires, aux employés et à TC. Les codes utilisés sont simples, pour une compréhension facile. Les horaires comprennent le nom de l’employé, le type de travail exécuté (p. ex. rotation, type de tâches de maintenance, etc.), l’heure du début et l’heure de la fin du quart de travail, et la date. Des copies contrôlées des heures de travail réelles sont archivées, par ordre chronologique, par le cadre dirigeant responsable. L’organisation dispose d’un processus ou d’un système validé pour veiller à ce que les heures de travail, tant prévues que réelles, laissent suffisamment de temps aux employés pour dormir. Le temps disponible pour le sommeil est vérifié sur tous les horaires et tableaux de service avant que ceux ci soient remis aux employés. Au moins une fois par mois, le temps disponible pour le sommeil est analysé dans un échantillon des pires cas d’heures de travail réelles¹. Des systèmes de rapports et les mesures à prendre lorsqu’un tableau de service donné comporte des temps de repos insuffisants sont clairement définis^{APM 2004-047}. Toutes les analyses sont documentées, sont l’objet d’un rapport et sont archivées par ordre chronologique, pour consultation par les gestionnaires, les employés et TC. Des lignes directrices sont communiquées aux employés pour qu’ils sachent quoi faire pour obtenir suffisamment de temps disponible pour le sommeil, même lorsque leur quart de travail dépasse la durée prévue. Le processus ou système pour évaluer le temps disponible pour le sommeil est l’objet d’un examen régulier, qui permet de vérifier qu’il fonctionne bien.
Élément	2.2 Aptitude au travail — périodes de sommeil et de veille antérieures
L’organisation a établi un ensemble de paramètres validés qui définissent les seuils de sommeil minimal et de veille maximale que doit respecter l’employé moyen pour être considéré apte au travail. Il ressort que des consultations ont eu lieu avec les employés pendant l’élaboration et l’examen de ces paramètres. Les seuils de sommeil et de veille antérieurs sont revus périodiquement pour déterminer s’ils sont toujours pertinents. Des procédures de signalement sont clairement définies pour les cas où des employés ne dorment pas assez ou ont une période de veille prolongée. Des lignes directrices ont été communiquées aux employés sur ce qui est attendu d’eux dans ces circonstances. Les données sur les périodes de sommeil/veille antérieures sont prises en compte pendant le processus de révision et de vérification du SGRF. Les signalements de sommeil insuffisant sont traités de manière juste.
Élément	2.3 Aptitude au travail — Symptômes et comportements
L’organisation a fourni aux employés des outils de référence simples pour les aider à évaluer leurs symptômes et comportements liés à la fatigue. Des procédures de signalement et les mesures requises sont clairement définies pour les cas où des employés présenteraient des symptômes reliés à la fatigue ou observeraient de tels symptômes chez un collègue. Des signalements sur les symptômes et comportements associés à la fatigue sont traités de manière juste. Des données sur les symptômes et comportements associés à la fatigue sont régulièrement collectées auprès des employés, à des fins d’examen et de vérification.
Élément	2.4 Stratégies de prévention des effets de la fatigue
L’organisation a un ensemble clairement défini de stratégies de prévention des effets de la fatigue que les employés peuvent appliquer lorsqu’ils éprouvent des niveaux de fatigue faibles à modérés. Il est évident que les employés ont été consultés lors de l’établissement de l’utilisation des stratégies de prévention des effets de la fatigue. La mise à disposition de moyens pour prévenir les effets de la fatigue est décidée à l’issue d’un processus d’évaluation des risques. Les employés reçoivent une formation axée sur les connaissances concernant l’utilisation et l’application des stratégies de prévention des effets de la fatigue. Les stratégies de prévention des effets de la fatigue sont revues périodiquement afin de déterminer leur efficacité.
Composante	3. Supervision de la sécurité
Élément	3.1 Procédures de détermination et de signalement des dangers
Le système de rapports du SGRF est non punitif. Les employés sont encouragés à signaler tout danger ou événement relié à la fatigue sans craindre une sanction injuste. L’organisation dispose d’un processus ou d’un système qui permet la saisie de renseignements internes, y compris la détermination des dangers, occurrences, incidents et accidents reliés à la fatigue, ou d’autres données se rapportant au SGRF. Le système de rapports est simple, accessible et à la mesure de la taille de l’organisation. Les rapports sont examinés au niveau de gestion approprié. Un processus de rétroaction permet d’informer les auteurs que leurs rapports ont été reçus et de leur faire connaître les résultats de l’analyse. Il existe un processus qui permet de suivre et d’analyser les tendances documentées. L’organisation applique des processus systématiques d’auto-évaluation, comme des calendriers d’examens, d’évaluations, de sondages, de vérifications opérationnelles et de contrôles. L’organisation a déterminé les principales sources de renseignements internes pour l’évaluation des risques liés à la fatigue, y compris les rapports des employés, les données sur les accidents et les incidents, le rendement selon les programmes de suivi des données de vol (PSDV) ou les audits de sécurité en service de ligne (ASSL), les rapports de symptômes et de comportements associés à la fatigue, les données sur leurs heures de veille et de sommeil obtenues des employés, et l’analyse des tableaux de service et des heures de travail réelles. L’organisation dispose de mesures correctives et préventives documentées pour donner suite à l’analyse des événements. Il existe des processus de collecte de données dans tous les secteurs de l’organisation où la sécurité est un enjeu crucial, afin de permettre à l’organisation d’analyser la gestion des risques liés à la fatigue à la grandeur de l’organisation. Il existe un processus d’enquête et d’analyse des événements signalés dans les rapports. Des mesures correctives et préventives sont appliquées par suite de l’analyse des dangers et des événements. L’organisation effectue des analyses formelles des dangers dans les cas suivants : mise en place d’un nouveau régime de quarts/tableau de service; inauguration de vols long courrier ou ultra long courrier; longues heures de service pour le personnel de maintenance; changements dans la dotation en personnel pour l’exécution de tâches à haut risque; tout travail exécuté entre 21 h et 6 h.
Élément	3.2 Enquêtes et analyses
Il existe des procédures pour la conduite d’enquêtes (parties V et VII seulement). Des mesures existent pour que tous les événements et lacunes signalés fassent l’objet d’une enquête. Il existe un processus pour faire en sorte que les événements et les lacunes signalés soient analysés, et que l’on détermine les facteurs contributifs et les causes fondamentales. Des mesures correctives et préventives sont prises à la suite des enquêtes et des analyses sur les événements. L’organisation dispose d’autant d’enquêteurs techniquement compétents que la taille et la complexité de ses opérations l’exigent. En cherchant à déterminer des facteurs contributifs et des causes fondamentales, l’organisation prend en considération les divers angles sous lesquels la fatigue peut avoir été évoquée. Les résultats des analyses sont communiqués au gestionnaire responsable pour qu’il prenne des mesures correctives/préventives, ainsi qu’aux autres gestionnaires intéressés, à titre d’information. Tous les rapports réactifs sont l’objet d’une analyse des risques, qui sert à déterminer l’ampleur et le degré de priorité des mesures à prendre. Des responsables sont désignés et des échéances sont établies pour l’application de chaque mesure corrective.
Élément	3.3 Gestion des risques
Il existe un processus structuré pour évaluer les risques liés à la fatigue associés aux dangers signalés, sur les plans de la gravité des conséquences, du niveau d’exposition et de la probabilité de survenue. Il y a des critères pour évaluer les risques et le niveau de risque tolérables pour l’organisation. L’organisation possède des stratégies de maîtrise des risques, soit des ensembles de mesures correctives/préventives qui visent à empêcher que les événements et lacunes signalés se répètent. L’organisation dispose d’un processus pour évaluer l’efficacité des mesures correctives/préventives qui ont été élaborées. Les mesures correctives/préventives, y compris la date de leur application, sont documentées. Il existe un système de classification des risques qui guide l’organisation dans l’élaboration de stratégies de maîtrise des risques liés à la fatigue. L’organisation utilise les résultats de son évaluation des risques liés à la fatigue pour établir des lignes directrices sur les meilleures pratiques, qu’elle partage avec l’industrie. Les résultats du programme d’évaluation des risques liés à la fatigue sont intégrés aux méthodes et procédures de l’organisation. L’organisation est en mesure de démontrer le processus de gestion des risques à l’aide de dossiers, et de montrer des documents attestant d’une révision périodique de ce processus.
Composante	4. Formation
Élément	4.1 Formation, sensibilisation et connaissances
L’organisation a un programme de sensibilisation aux risques liés à la fatigue, qui comprend ce qui suit : notions de base sur le sommeil, pourquoi nous avons besoin de dormir, et ce qui arrive lorsque nous ne dormons pas suffisamment; définition de la fatigue et des risques liés à la fatigue; exemples des effets de la fatigue, notamment sur le rendement, la santé et le style de vie; aperçu des raisons pour lesquelles il faut gérer les risques liés à la fatigue — sans oublier les responsabilités légales; stratégies personnelles de gestion des risques liés à la fatigue — hygiène du sommeil, mode de vie, régime alimentaire, stimulants, exercice, détente. L’organisation a un programme de formation sur la gestion des risques liés à la fatigue axé sur les connaissances, qui comprend ce qui suit : résumé du contenu du programme de sensibilisation aux risques liés à la fatigue; un aperçu du SGRF de l’organisation; responsabilités organisationnelles et responsabilités individuelles en ce qui a trait à la gestion des risques liés à la fatigue; présentation détaillée de chacune des mesures de maîtrise et stratégies de gestion des risques contenues dans le SGRF; systèmes de rapports sur la fatigue et attentes établies; traitement des problèmes de gestion des risques liés à la fatigue. Il existe un processus documenté pour déterminer la formation à offrir pour que le personnel possède les connaissances pour gérer les risques liés à la fatigue. Il existe un processus de validation qui mesure l’efficacité de la formation. La formation comprend la formation initiale, la formation périodique et la formation de mise à jour, selon le cas. La formation sur la gestion des risques liés à la fatigue fait partie de la formation initiale dispensée aux nouveaux employés. La formation aborde les facteurs individuels et les facteurs organisationnels de fatigue.
Composante	5. Documentation
Élément	5.1 Identification et tenue à jour des règlements applicables
Une procédure documentée a été établie et est tenue à jour pour déterminer les exigences réglementaires reliées au SGRF (parties VI et VII seulement). Les règlements, normes, exemptions et lois sur le travail sont revus périodiquement, pour faire en sorte que les versions les plus récentes soient disponibles (parties VI et VII seulement).
Élément	5.2 Documents du SGRF
Il existe un recueil de documents décrivant le SGRF et les rapports entre tous ses éléments. Cette information se trouve, ou est incorporée par renvoi, dans des documents approuvés, comme le Manuel de procédures d'approbation de conception, le Manuel de procédures d'ingénierie, le manuel d’exploitation de l’entreprise et/ou le Manuel de contrôle de la maintenance, selon le cas. Lorsque ces documents approuvés ne sont pas prescrits par un règlement, l’organisation consigne l’information dans un document contrôlé distinct. Des guides ou des supports électroniques contrôlés sont utilisés pour documenter le système. Le personnel a facilement accès au recueil de documents. Il existe une procédure d’examen périodique de la documentation sur le SGRF, pour vérifier qu’elle est toujours pertinente, adéquate et efficace, et que les modifications apportées aux documents de l’organisation sont bel et bien mises en œuvre. La documentation reflète une coordination fonctionnelle au sein du système de gestion, qui fait en sorte que l’organisation fonctionne comme un système unifié et non comme un ensemble d’unités distinctes ou morcelées.
Élément	5.3 Gestion des dossiers
L’organisation a un système de dossiers qui prévoit l’établissement et la garde de tous les dossiers nécessaires pour documenter et appuyer les exigences reliées au SGRF, et qui est conforme aux exigences réglementaires applicables. Le système prévoit les méthodes de contrôle nécessaires pour que l’identification, la lisibilité, le stockage, la protection, l’archivage, l’extraction, le délai de conservation et l’élimination des dossiers respectent des critères appropriés. Les exemplaires originaux des documents de politiques et de procédures du SGRF contiennent une page de signatures des membres du personnel concernés, qui attestent qu’ils ont lu et compris le document.

¹ Les heures de travail les plus extrêmes devraient être sélectionnées et analysées en utilisant le logiciel de modélisation de la fatigue. Les exemples d’heures de travail extrêmes incluraient des quarts de travail prolongés, plus de deux quarts de nuit consécutifs, plus de deux quarts de travail débutant tôt le matin consécutifs, quarts de travail séparés par une période de repos de 12 heures ou moins, de longues séquences de quarts de travail séparées par peu de jours de congé. Si ces analyses indiquent que le temps disponible pour le sommeil est suffisant, autrement dit, si la note attribuée à la fatigue demeure à l’intérieur d’une fourchette prédéterminée, on peut penser que le reste des quarts seront eux aussi conformes. Si une des analyses indique qu’un horaire accorde un temps de repos insuffisant, l’organisation doit avoir prévu des mesures pour empêcher que la situation se reproduise, et doit procéder à l’analyse d’autres heures de travail pour déterminer l’ampleur du problème.

^{APM 2004-049} Par exemple, si une analyse de tableaux de service prévus indique que l’employé n’aura pas suffisamment de temps disponible pour le sommeil, il doit exister une procédure claire pour rendre compte des résultats de l’analyse et des mesures documentées pour soit gérer le risque d’une forte probabilité d’un niveau élevé de fatigue, soit modifier le tableau de service pour faire en sorte que l’employé obtienne suffisamment de temps disponible pour le sommeil. De même, si une analyse rétrospective des heures de travail indique qu’un employé n’a pas bénéficié d’assez de temps disponible pour le sommeil, il devrait y avoir un processus clair pour documenter les résultats de l’analyse et prendre les mesures pour empêcher qu’une telle situation se reproduise.

CI SUR-001 - Développement et mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans le milieu aéronautique canadien
(PDF, 414 KB)

Sélection de la langue

WxT Language switcher