Transports Canada a émis des lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs (LPM) pour aider les personnes travaillant dans l’industrie de l’aviation à se conformer aux règlements et aux normes. Les lettres couvrent des sujets tels que la réglementation sur la maintenance des aéronefs ainsi que la formation des employés s’occupant de la maintenance.
Tous les documents émis après le 1er février 2007 sont maintenant publiés en tant que circulaires d’information ou instructions visant le personnel.
| Numéro du document | Date d’émission | Sujet |
|---|---|---|
| LPM 30 | 1999-07-20 | Rév. 0 - Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité - expérimental pour les aéronefs de construction amateur immatriculés au États-Unis seulement |
| LPM 29 | 2001-11-13 | Rév. 2 - Délégation de pouvoirs à l'externe |
| LPM 21 | 1999-07-15 | Rév. 1 - Représentant du ministre - Règles de conduite |
| LPM 20 | 2001-11-09 | Rév. 1 - Calendriers de maintenance progressive - Cycles de plus de 12 mois |
| LPM 16 | 2000-07-17 | Rév. 0 - Crédit d'expérience pour la formation - Personne responsable de la maintenance |
| LPM 15 | 2000-03-21 | Rév. 3 - Représentant du ministre - Maintenance |
| LPM 13 | 2004-03-15 | Rév. 0 - Construction en série d'aéronefs de construction amateur |
| LPM 11 | 2002-07-11 | Rév. 1 - Représentant du ministre - Aviation de loisir |
| LPM 10 | 2001-11-14 | Rév. 2 - Constructeurs amateurs canadiens d'aéronefs à l'extérieur du Canada |
| LPM 9 | 2001-01-25 | Rév. 1 - Programmes de formation périodique dans les organismes de maintenance agréés (OMA) - Durée des cours |