Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs

Transports Canada a émis des lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs (LPM) pour aider les personnes travaillant dans l’industrie de l’aviation à se conformer aux règlements et aux normes. Les lettres couvrent des sujets tels que la réglementation sur la maintenance des aéronefs ainsi que la formation des employés s’occupant de la maintenance.

Tous les documents émis après le 1er février 2007 sont maintenant publiés en tant que circulaires d’information ou instructions visant le personnel.

Numéro du document Date d’émission Sujet
LPM 30 1999-07-20 Rév. 0 - Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité - expérimental pour les aéronefs de construction amateur immatriculés au États-Unis seulement
LPM 29 2001-11-13 Rév. 2 - Délégation de pouvoirs à l'externe
LPM 21 1999-07-15 Rév. 1 - Représentant du ministre - Règles de conduite
LPM 20 2001-11-09 Rév. 1 - Calendriers de maintenance progressive - Cycles de plus de 12 mois
LPM 16 2000-07-17 Rév. 0 - Crédit d'expérience pour la formation - Personne responsable de la maintenance
LPM 15 2000-03-21 Rév. 3 - Représentant du ministre - Maintenance
LPM 13 2004-03-15 Rév. 0 - Construction en série d'aéronefs de construction amateur
LPM 11 2002-07-11 Rév. 1 - Représentant du ministre - Aviation de loisir
LPM 10 2001-11-14 Rév. 2 - Constructeurs amateurs canadiens d'aéronefs à l'extérieur du Canada
LPM 9 2001-01-25 Rév. 1 - Programmes de formation périodique dans les organismes de maintenance agréés (OMA) - Durée des cours
LPM 8 2003-05-06 Rév. 3 - Distribution des produits aéronautiques (Annulé, 2021-09-21)