Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs, LPM 20

1. Objectif

1.1 La présente lettre vise à assurer l'uniformité de l'interprétation du paragraphe (4) de l'appendice D de la norme 625 du RAC, Normes relatives aux règles d'utilisation et de vol des aéronefs.

2. Contexte

2.1 Le paragraphe (4) de l'appendice D de la norme 625, Normes relatives aux règles d'utilisation et de vol des aéronefs énonce ce qui suit :

« Le calendrier de maintenance progressive doit prévoir une inspection complète de l'aéronef tous les 12 mois, d'ampleur au moins semblable à celle prévue au calendrier décrit à l'appendice B. »

Cet énoncé est interprété comme une exigence que toutes les tâches d'un calendrier de maintenance progressive doivent être effectuées en une période de 12 mois. Cette interprétation est contestée par les exploitants aériens désireux d'utiliser le calendrier de maintenance progressive de certains constructeurs qui échelonnent le cycle des tâches sur une plus longue période. Les programmes de maintenance du Beech King Air et du DHC-6 en sont des exemples.

L'« inspection complète de l'aéronef » n'est exigée que dans le cas d'un programme approuvé conformément à l'appendice B, selon lequel l'aéronef doit être évalué au complet au moins une fois par année. On considère inacceptable que tout élément d'un aéronef soit utilisé pendant plusieurs années sans faire l'objet d'une inspection.

On approuve régulièrement des programmes de maintenance qui sont basés sur un rapport du Comité d'étude de la maintenance ou sur les recommandations du constructeur comportant des tâches, telles que les vérifications C ou D, qui ne doivent pas nécessairement être exécutées en une seule année. Ces calendriers prévoient l'inspection complète de l'aéronef par des vérifications moins approfondies qui portent sur l'aéronef au complet et qui sont effectuées dans une période d'un an. L'intention n'est pas d'exiger que les calendriers de maintenance progressive des petits aéronefs soient limités à des tâches devant toutes être effectuées à chaque année.

Le paragraphe (5) de l'appendice B de la norme 625 énonce ce qui suit :

« L'ampleur de l'inspection relativement à chaque article du calendrier doit être déterminée par la personne qui exécute l'inspection; elle doit tenir compte de l'état général et du type d'exploitation de l'aéronef. »

Les calendriers de maintenance progressive sont conformes aux exigences annuelles énoncées à l'appendice D lorsque :

1. à chaque année, des tâches approfondies et des tâches moins approfondies sont effectuées de manière à couvrir l'aéronef au complet;
2. l'ampleur de l'inspection « tient compte de l'état général et du type d'exploitation de l'aéronef. »

3. Politique

3.1 Les calendriers de maintenance progressive peuvent être approuvés conformément au paragraphe (4) de l'appendice B de la norme 625, Normes relatives aux règles d'utilisation et de vol des aéronefs si le demandeur indique qu'un ensemble de tâches constituant une inspection complète de l'aéronef seront exécutées à chaque période de 12 mois. L'appendice B définit les aspects essentiels d'une inspection complète d'un aéronef. L'inspecteur principal de la maintenance doit être satisfait que l'ampleur de l'inspection correspond au type d'exploitation de l'aéronef.

4. Date d'entrée en vigueur

4.1 La présente politique entre en vigueur immédiatement.

5. échéance

5.1 La présente politique prend fin le 9 novembre 2003 ou lorsque ces renseignements seront inclus à la Norme 625, Normes relatives aux règles d'utilisation et de vol des aéronefs, selon la première éventualité.

6. Personne-ressource à l'AC

6.1 Pour obtenir des renseignements sur la présente LPM, communiquer avec la personne ci-dessous :

Brian Whitehead, AARPC
Direction de la maintenance et construction des aéronefs
Courrier électronique : whitehb@tc.gc.ca
Téléphone : (613) 941-8371
Télécopieur : (613) 952-3298

Le directeur,
Maintenance et construction des aéronefs,

D.B. Sherritt