Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs, LPM 9

1. Objectif

1.1 La présente lettre de politique vise à clarifier la politique de Transports Canada (TC) sur la durée des cours de formation périodique dans les organismes de maintenance agréés (OMA).

2. Contexte

2.1 L'article 573.06 du Règlement de l'aviation canadien exige que les OMA fournisse une formation périodique. Bien que cette exigence ait toujours été traitée pendant l'approbation du manuel de politique, des manques d'uniformité ont été constatés dans l'interprétation des normes. Plus précisément, certaines Régions ont favorisé une période de temps fixe minimale comme condition à l'approbation du programme, alors que d'autres ont adopté une approche beaucoup plus flexible. Cet écart a entraîné des plaintes de la part de l'industrie quant à la prestation du programme de TC.

3. énoncé de politique

3.1 Les programmes de formation périodique devraient être fondés sur la portée de l'approbation de l'organisme. En tant que telles, les exigences relatives à un nombre fixe d'heures de formation sont moins importantes que les procédures qui doivent être en place pour satisfaire à l'objectif plus élargi des exigences, ce qui permet de s'assurer que le personnel technique reçoit une formation périodique plus significative fondée sur l'expérience opérationnelle en maintenance. 

3.2 La flexibilité du programme devrait permettre de tenir compte de la taille et du type d'exploitation, de l'âge et de la composition de la flotte, de l'analyse du système et de la rétroaction de même que d'autres aspects dynamiques habituellement associés à la gestion des ressources. Une bonne politique en matière de formation périodique devrait déboucher sur une fiabilité en matière de maintenance et un rendement opérationnel améliorés lorsqu'ils sont mesurés au moyen d'indicateurs de rendement internes et objectifs.

3.3 L'approbation des programmes de formation périodique contenus dans les manuels de politique ne devrait pas être fondée sur un nombre fixe d'heures de formation, mais, en ce qui a trait à la durée du cours, on devrait plutôt tenir compte des besoins et des objectifs propres à l'organisme en se basant sur le rôle opérationnel, l'expérience en maintenance et les analyses internes du système.

4. Date d'entrée en vigueur

4.1 Cette politique entre en vigueur 25 janvier 2001. 

5. échéance

5.1 Cette politique expire le 25 janvier 2003, ou suivant la publication des révisions pertinentes aux normes  contenues dans le chapitre 573 du Manuel de navigabilité.

6. Personne-ressource à l'AC

6.1 Pour obtenir des renseignements sur cette lettre de politique, veuillez communiquer avec l'agent responsable dont le nom apparaît ci-dessous :

M. McDonald, AARPB
Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs
C. élect. : mcdonam@tc.gc.ca
Tél. : (613) 952-4386
Téléc. : (613) 952-3298

Le directeur,
Maintenance et construction des aéronefs,

 D.B. Sherritt