Circulaire d'information (CI) N° 801-001

De : Transports Canada

Sujet: Contenu du manuel de l’emplacement des ATS

Bureau émetteur : Aviation civile, Direction des Normes
Numéro de document : CI 801-001
Numéro de classification du dossier : Z 5000-34
Numéro d’édition : 01
Numéro du SGDDI : 17070249-V6
Date d’entrée en vigueur : 2021-04-16

Table des matières

1.0 Introduction

1) La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni créer, ni modifier une exigence réglementaire, ni autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir des normes minimales.

1.1 Objet

1) Le présent document vise à fournir des conseils sur la mise à jour du contenu des manuels de l’emplacement des Services de la circulation aérienne (ATS).

1.2 Applicabilité

1) Le présent document s’applique aux titulaires de certificats d’exploitation des ATS délivrés conformément au Règlement de l’aviation canadien (RAC), Partie VIII.

1.3 Description des changements

1) Sans objet.

2.0 Références et exigences

2.1 Documents de référence

1) Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :

2.2 Documents annulés

1) Sans objet. La présente Circulaire d’information remplace toute directive, clarification ou interprétation antérieure publiée en ce qui concerne la tenue ou la mise à jour des manuels de l’emplacement des ATS.

2) Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.

2.3 Définitions et abréviations

1) Les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent document :

  • a) Circulation d’aérodrome : il s’agit de toute circulation sur l’aire de mouvement d’un aérodrome et de tous les aéronefs en service dans un aérodrome ou à proximité de celui-ci (article 101.01 du RAC).
  • b) Services consultatifs de la circulation aérienne : la fourniture par une unité de contrôle de la circulation aérienne ou une station d’information de vol de renseignements sur la sécurité aéronautique, y compris de l’information sur les conditions météo pour l’aviation et des rapports de fonctionnement concernant les aérodromes et les aides de radionavigation, mais ne comprend pas la fourniture de messages IFR du contrôle de la circulation aérienne (article 101.01 du RAC).
  • c) Services de contrôle de la circulation aérienne : services, autres que les services d’information de vol, fournis aux fins suivantes :
    • i) prévenir les collisions entre
      • A) les aéronefs
      • B) les aéronefs et les obstacles ; et
      • C) les aéronefs et les véhicules sur les aires de manœuvre.
    • ii) assurer l’écoulement du trafic aérien de façon prompte et ordonnée (LCSNAC).
  • d) Unité de contrôle de la circulation aérienne signifie:
    • i) un centre de contrôle régional établi pour fournir un service de contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs IFR
    • ii) une unité de contrôle terminal établie pour fournir un service de contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs IFR pendant qu’ils sont exploités dans la région de contrôle terminal ; ou
    • iii) une tour de contrôle de la circulation aérienne établie pour fournir un service de contrôle de la circulation aérienne à un aérodrome (article 101.01 du RAC).
  • e) Services de la circulation aérienne : comprennent les services de contrôle de la circulation aérienne, les services consultatifs et les services d’information de vol (article 101.01 du RAC).
  • f) Certificat d’exploitation des ATS : désigne un certificat délivré en vertu de la partie VIII qui autorise son titulaire à exploiter une unité de contrôle de la circulation aérienne ou une station d’information de vol (article 101.01 du RAC).
  • g) Services d’urgence : services fournis aux fins suivantes :
    • i) aider les aéronefs en état d’urgence, y compris les aéronefs en phase d’incertitude, d’alerte et de détresse
    • ii) aider les aéronefs impliqués dans un détournement; ou
    • iii) alerter les organismes de coordination des secours en cas de disparition ou de retard d’un aéronef (article 800.01 du RAC).
  • h) Services d’information de vol :
    • i) la diffusion d’information sur les conditions météo pour l’aviation et d’information aéronautique pour les aérodromes de départ, de destination et de dégagement le long d’un itinéraire de vol proposé
    • ii) la diffusion d’information sur les conditions météo pour l’aviation et d’information aéronautique aux aéronefs en vol
    • iii) l’acceptation, le traitement et l’activation des plans et des itinéraires de vol ainsi que les modifications et les annulations de plans et d’itinéraires de vol
    • iv) l’échange d’information sur les plans de vol avec des gouvernements ou des organismes nationaux ou étrangers ou avec des unités étrangères des Services de la circulation aérienne;
    • v) la diffusion d’information concernant la circulation terrestre et aérienne connue (article 101.01 du RAC).
  • i) Station d’information de vol : désigne une station terrestre chargée d’assurer les services consultatifs de la circulation aérienne, les services d’information de vol et les services d’assistance d’urgence en vue d’assurer la sécurité des mouvements des aéronefs (article 101.01 du RAC).
  • j) Emplacement opérationnel : l’emplacement physique d’une unité opérationnelle de contrôle de la circulation aérienne ou d’une station d’information de vol (article 800.01 du RAC).

2) Les abréviations suivantes sont utilisées dans le présent document :

  • a) ANSP : Fournisseur de services de navigation aérienne
  • b) CCR : Centre de contrôle régional
  • c) CI : Circulaire d’information
  • d) FSS : Station d’information de vol
  • e) LCSNAC : Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile
  • f) OACI : Organisation de l’aviation civile internationale
  • g) PE : Protocole d’entente
  • h) RAC : Règlement de l’aviation canadien
  • i) SATP : Systèmes d’aéronefs télépilotés; et
  • j) SCA : Services de la circulation aérienne
  • k) SNA : Services de navigation aérienne
  • l) TCAC : Transports Canada, Aviation civile

3.0 Contexte

1) Les manuels de l’emplacement des ATS doivent être élaborés et tenus à jour conformément au RAC. Un manuel de l’emplacement des ATS documente la manière dont le détenteur d’un certificat d’exploitation des ATS se conforme aux exigences relatives à la fourniture de services de la circulation aérienne à un emplacement opérationnel. La délivrance et la validité du certificat d’exploitation des ATS dépendent de l’approbation des manuels de l’emplacement des ATS concernés.

2) L’article 801.07 du RAC détermine le contenu obligatoire d’un manuel de l’emplacement des ATS, sans être normatif quant à la façon dont ce contenu doit être organisé ou présenté. De nombreux contacts ont eu lieu entre les détenteurs de certificats d’exploitation des ATS et l’TCAC afin de clarifier les exigences réglementaires et de convenir des pratiques exemplaires pour la tenue à jour des manuels de l’emplacement des ATS.

3) La présente circulaire d’information cherche à fournir des conseils sur chaque exigence réglementaire détaillée dans le RAC et à déterminer les pratiques exemplaires. Les termes « doit » ou « devrait » sont utilisés pour décrire les actions requises par le RAC.

4.0 Contenu du manuel de l’emplacement des ATS

1) L’article 801.07 du RAC détermine le contenu minimum d’un manuel de l’emplacement des ATS. Il est permis au titulaire d’un certificat d’exploitation des ATS d’élaborer des exigences supplémentaires tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec le RAC ou la Loi sur l’aéronautique.

4.1 Emplacement opérationnel

1) Chaque emplacement opérationnel doit disposer d’un manuel de l’emplacement des ATS (paragraphe 801.07(1) du RAC). L’emplacement opérationnel du manuel de l’emplacement des ATS doit être décrit avec précision (alinéa 801.05 (2) (a) du RAC).

2) L’emplacement opérationnel est le nom et le type de l’unité ATS, comme indiqué dans le certificat d’exploitation des ATS, ainsi que la municipalité et la province ou le territoire où l’unité ATS est située. Une façon acceptable de décrire l’emplacement opérationnel est de l’inclure dans le titre du manuel de l’emplacement des ATS.

3) Voici des exemples de titres de manuels de l’emplacement des ATS qui décrivent avec précision l’emplacement opérationnel :

  • a) Manuel de l’emplacement des ATS – Centre de contrôle régional de Moncton, Riverview, Nouveau-Brunswick
  • b) Manuel de l’emplacement des ATS de la tour de contrôle de Vancouver, Richmond, Colombie britannique
  • c) Manuel de l’emplacement des ATS pour la station d’information de vol d’Ottawa/Gatineau, Gatineau, Québec ; et
  • d) Manuel de l’emplacement des ATS, Centre d’information de vol de Winnipeg, Winnipeg, Manitoba

4.2 Table des matières

1) Chaque manuel de l’emplacement des ATS doit contenir une table des matières (alinéa 801.07(2) (a) du RAC).

2) La pratique exemplaire veut que la table des matières reflète exactement la structure et l’ordre des éléments du manuel de l’emplacement des ATS.

3) Des exemples de tables des matières sont fournis à l’annexe A.

4.3 Registre des modifications

1) Chaque manuel de l’emplacement des ATS doit contenir un registre de toutes les modifications apportées au manuel (sous-alinéa 801.07(1) (b) (i) du RAC).

2) Il est considéré comme une pratique exemplaire de décrire chaque modification afin qu’il soit possible de déterminer quelles parties du manuel de l’emplacement des ATS ont été modifiées et la nature des changements. La date d’entrée en vigueur de chaque modification doit figurer dans le registre des modifications.

3) Le registre des modifications doit être cumulatif.

4) Un exemple de la manière de décrire les modifications et de constituer un registre des modifications est fourni à l’Annexe B.

4.4 Détenteurs d’exemplaires

1) Chaque manuel de l’emplacement des ATS doit inclure une liste des détenteurs d’exemplaires du manuel (sous alinéa 801.07(2) (b) (ii) du RAC).

2) Cette liste doit indiquer les personnes qui conservent des exemplaires complets et exacts du manuel de l’emplacement des ATS au nom du titulaire du certificat d’exploitation des ATS. Ces exemplaires du manuel de l’emplacement des ATS ont pour but de se conformer à la partie VIII du RAC.

3) En plus des personnes énumérées à la section 2 ci-dessus, il est considéré comme une pratique exemplaire d’inclure Transports Canada comme détenteur d’exemplaires du manuel.

4) Les exemplaires visés à la section 2 ci-dessus peuvent être en format imprimé ou électronique. Il est préférable que l’exemplaire de Transports Canada soit en format électronique.

4.5 Procédure de modification

1) En cas de modification du contenu, la pratique exemplaire consiste à mettre à jour le manuel dans les meilleurs délais afin qu’il reflète fidèlement les services de la circulation aérienne fournis à l’emplacement opérationnel.

2) Chaque manuel de l’emplacement des ATS doit comprendre une description de la procédure de modification du manuel (sous-alinéa 801.07(2) (b) (iii) du RAC).

3) Il est considéré comme une pratique exemplaire que la procédure de modification comprenne une description indiquant si et comment le contenu modifié est marqué ou indiqué. Cette procédure devrait être la même pour tous les manuels de l’emplacement des ATS tenus à jour par le titulaire du certificat, et devrait inclure une méthode permettant de s’assurer que seules les modifications les plus récentes sont marquées ou indiquées dans les exemplaires mentionnés à la section 4.4 ci-dessus.

4) Il est considéré comme une pratique exemplaire pour la procédure de modification d’indiquer qui approuve une modification au manuel de l’emplacement des ATS. Cette personne doit être l’une des personnes désignées dans la description de la structure organisationnelle (voir la section 4.6 ci-dessous).

5) Il est considéré comme une pratique exemplaire de fournir un exemplaire du manuel de l’emplacement des ATS modifié à Transports Canada dans les 14 jours civils suivant la date à laquelle le contenu a été modifié. Cet exemplaire doit être envoyé au chef des opérations des SNA, Opérations nationales, à l’adresse électronique suivante :

6) Il est permis de décrire tout ou partie de la procédure de modification en se référant aux manuels ou à d’autres documents plutôt qu’en détaillant les procédures elles-mêmes.

4.6 Structure organisationnelle

1) Chaque manuel de l’emplacement des ATS doit comprendre une description de la structure organisationnelle de la gestion de l’unité ATS (sous-alinéa 801.07(2) (b) (iv) du RAC).

2) Il est permis de fournir cette description sous forme d’organigramme.

3) Le gestionnaire de l’unité ATS qui est responsable des services fournis par cette unité est le « gestionnaire d’unité ». Il est considéré comme une pratique exemplaire de déterminer le titre du gestionnaire d’unité, s’il est différent de « gestionnaire d’unité ».

4) Il est considéré comme une pratique exemplaire d’inclure les éléments suivants dans la description de la structure organisationnelle :

  • a) tous les gestionnaires qui relèvent du chef d’unité
  • b) le gestionnaire dont relève le gestionnaire d’unité; et
  • c) la structure de gestion complète en dessous des gestionnaires énumérés au point a) ci-dessus.

5) Il est considéré comme une pratique exemplaire d’inclure les titres des gestionnaires dans la description. Si plusieurs personnes portent le même titre, la description doit indiquer combien de personnes portant ce titre font partie de la structure organisationnelle de l’unité ATS.

6) Si l’un des postes décrits dans la structure organisationnelle est temporairement vacant, il n’est pas nécessaire de modifier le manuel de l’emplacement des ATS.

7) Il n’est pas nécessaire de désigner les gestionnaires par leur nom.

4.7 Certification et approbation

1) Chaque manuel de l’emplacement des ATS doit comprendre une déclaration, signée par le titulaire du certificat d’exploitation des ATS, attestant que le manuel est complet et exact (sous-alinéa 801.07(2) (b) (v) du RAC).

2) Il est considéré comme une pratique exemplaire que la déclaration visée au point 1) ci-dessus soit signée par le cadre responsable nommé conformément au paragraphe 106.02(1) du RAC.

3) Chaque manuel de l’emplacement des ATS doit comprendre une déclaration, signée par le ministre, indiquant que le ministre a approuvé le manuel (sous-alinéa 801.07(2) (b) (vi) du RAC).

4) Conformément à la Loi d’interprétation, les personnes suivantes sont autorisées à signer la déclaration visée au point 3) ci-dessus au nom du ministre :

  • a) le directeur général, Aviation civile
  • b) le directeur général adjoint, Aviation civile
  • c) le directeur, Opérations nationales, Aviation civile
  • d) le chef des opérations des SNA, Opérations nationales; ou
  • e) le chef d’équipe technique, ATS, Opérations des SNA, Opérations nationales.

4.8 Types de services de la circulation aérienne

1) Chaque manuel de l’emplacement des ATS doit indiquer quels services de la circulation aérienne sont fournis par l’unité ATS (paragraphe 801.07(1) du RAC).

2) Les types de services suivants sont précisés dans la définition des services de la circulation aérienne :

  • a) les services de contrôle de la circulation aérienne
  • b) les services consultatifs de la circulation aérienne; et
  • c) les services d’information de vol.

3) Il est possible que la liste ci-dessus ne précise pas de manière adéquate les services de la circulation aérienne particuliers fournis par l’unité ATS. Par exemple, une unité ATS peut ne fournir qu’une partie des services qui composent le type de services de la circulation aérienne. Il est considéré comme une pratique exemplaire que le manuel de l’emplacement des ATS énumère les services de la circulation aérienne précisément fournis par l’unité ATS concernée. Si l’un des services n’est pas défini dans la Loi sur l’aéronautique, la LCSNAC ou le RAC, une définition doit être fournie dans le manuel de l’emplacement des ATS.

4) Des exemples de la manière d’indiquer quels services de la circulation aérienne sont fournis par une unité ATS sont fournis à l’Annexe C.

4.9 Espace aérien

1) Chaque manuel de l’emplacement des ATS doit contenir une description de l’espace aérien et de sa classification (sous-alinéa 801.07(2) (c) (i) du RAC).

2) La description doit détailler les limites latérales et verticales de tout l’espace aérien dans lequel l’unité ATS fournit des services de la circulation aérienne. Il est considéré comme une pratique exemplaire de définir les limites latérales en utilisant des points de cheminement nommés, des aides à la navigation ou d’autres points géographiques définis dans le Manuel des espaces aériens désignés ou le Supplément de vol-Canada ou en utilisant des coordonnées géographiques.

3) Il est permis de se référer à l’espace aérien délimité dans le Manuel des espaces aériens désignés au lieu de fournir une description détaillée de l’espace aérien. Par exemple :

  • a) Le centre de contrôle régional (CCR) de Kepcart fournit un service de contrôle de la circulation aérienne dans tout l’espace aérien contrôlé de la région d’information de vol de Kepcart, tel que défini dans le Manuel des espaces aériens désignés, avec les exceptions et les ajouts détaillés ci-dessous.
  • b) La tour de Niceplace fournit un service de contrôle de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Niceplace, telle que délimitée dans le Manuel des espaces aériens désignés.

4) Si la responsabilité de la fourniture de services de la circulation aérienne, ou d’autres services, dans un espace aérien donné a été déléguée d’une unité ATS à une autre, alors l’espace aérien doit être décrit dans cette partie du manuel de l’emplacement des ATS. Il est permis de se référer à l’accord ou au protocole d’entente dans lequel la délégation de responsabilité a été formalisée, au lieu de fournir une description détaillée des limites verticales et latérales de l’espace aérien, à condition que l’accord ou le protocole d’accord fournisse une description détaillée des limites verticales et latérales de l’espace aérien délégué conformément au point (2) ci-dessus.

5) Si un service (ou des services) de la circulation aérienne n’est fourni que dans une partie de l’espace aérien, il est considéré comme une pratique exemplaire de décrire l’espace aérien et les services qui y sont fournis dans le manuel de l’emplacement des ATS (voir les points 4.12 à 4.14).

4.10 Aire de manœuvre et aire de mouvement

1) Le cas échéant, le manuel de l’emplacement des ATS doit contenir une description de l’aire de manœuvre et de l’aire de mouvement de l’aéroport (sous-alinéa 801.07(2) (c) (ii) du RAC).

2) Des descriptions des aires de manœuvre et des aires de mouvement doivent être fournies si l’unité ATS concernée fournit des services de la circulation aérienne à la circulation d’aérodrome d’un ou de plusieurs aérodromes. Il est permis de fournir les descriptions sous forme de représentation visuelle dans le manuel de l’emplacement des ATS lui-même ou de se référer à une représentation visuelle fournie dans le Supplément de vol-Canada, le Canada Air Pilot ou un manuel ou un document qui peut être immédiatement accessible, quel que soit l’endroit où se trouvent les exemplaires du manuel de l’emplacement des ATS (voir la section 4.4). Ces manuels ou documents peuvent être en format imprimé ou électronique.

3) Si un ou plusieurs services de la circulation aérienne ne sont fournis que sur une partie de l’aire de manœuvre ou de mouvement, les aires et les services de la circulation aérienne qui y sont fournis doivent être décrits dans le manuel de l’emplacement des ATS (voir les points 4.12 à 4.14).

4.11 Renseignements opérationnels

1) Chaque manuel de l’emplacement des ATS doit contenir une description d’un système afin que tout renseignement opérationnel qui est nécessaire au personnel opérationnel dans l’exercice de ses fonctions soit disponible quotidiennement (sous-alinéa 801.07.02(c) (iii) du RAC).

2) Il est permis de préciser dans la description quels manuels, accords, protocoles d’entente, cartes aéronautiques et autres documents fournissent des renseignements opérationnels et comment ces documents sont mis à disposition.

3) Il est considéré comme une pratique exemplaire que la description comprenne toute procédure visant à garantir que le personnel opérationnel est informé des renseignements opérationnels nouveaux ou modifiés avant d’exercer des tâches ou des fonctions opérationnelles. À cette fin, il est permis de se référer à des manuels ou à d’autres documents plutôt que de détailler les procédures elles-mêmes, à condition qu’ils soient immédiatement accessibles, quel que soit l’endroit où se trouvent les exemplaires du manuel de l’emplacement des ATS (voir la section 4.4). Ces manuels ou documents peuvent être en format imprimé ou électronique.

4.12 Services de la circulation aérienne – Généralités

1) Comme expliqué aux sections 4.13 et 4.14 ci-dessous, les procédures relatives aux services consultatifs de la circulation aérienne, aux services d’information de vol et aux services d’urgence doivent être décrites. Il est considéré comme une pratique exemplaire que le manuel de l’emplacement des ATS décrive également les procédures utilisées pour fournir tout service précis énuméré conformément à la section 4.8. Il est permis de décrire les procédures en se référant aux manuels ou à d’autres documents plutôt qu’en détaillant les procédures elles-mêmes.

2) Voici quelques exemples de la manière dont les procédures pourraient être décrites :

  • a) Le personnel des services de la circulation aérienne utilise les dispositions, les normes, les procédures et les lignes directrices contenues dans le Règlement de l’aviation canadien, le manuel de gestion de l’ANSP, le manuel des observations météorologiques de l’ANSP, le manuel des procédures ATS de l’ANSP, le manuel des procédures d’urgence de Niceplace, les accords et les protocoles d’entente applicables, les directives de gestion et le Manuel d’exploitation d’aéroport de Niceplace pour fournir des services ATS.
  • b) Le service de contrôle des véhicules sur l’aire de trafic principale et les voies de circulation A, B, C et D est assuré conformément au manuel des services de vol de l’ANSP et au manuel d’exploitation de l’aéroport de Niceplace.
  • c) Les observations météorologiques de surface sont fournies conformément au Règlement de l’aviation canadien, au manuel ATS de l’ANSP, au manuel d’observation météorologique de l’ANSP et au manuel d’exploitation de l’unité de Niceplace.

4.13 Services consultatifs de la circulation aérienne ou services d’information de vol

1) Si les services consultatifs de la circulation aérienne ou les services d’information de vol sont fournis par l’unité ATS, le manuel de l’emplacement des ATS doit comprendre une description des procédures de prestation de ces services (alinéa 801.07(2) (d) du RAC).

2) Il est permis de se référer à des manuels ou à d’autres documents plutôt que de fournir des descriptions des procédures elles-mêmes. Voir la section 4.12 pour des exemples.

4.14 Services d’urgence

1) Chaque manuel de l’emplacement des ATS doit comprendre une description des procédures de fourniture des services d’urgence (alinéa 801.07(2) (e) du RAC).

2) Il est permis de se référer à des manuels ou à d’autres documents plutôt que de fournir des descriptions des procédures elles-mêmes. Voir la section 4.12 pour des exemples.

4.15 Accords et protocoles d’entente

1) Chaque manuel de l’emplacement des ATS doit inclure un exemplaire de tout accord ou protocole d’entente relatif à l’exploitation de l’unité ATS (alinéa 801.07(2) (f) du RAC).

2) Tous les accords et protocoles d’entente relatifs aux services de la circulation aérienne fournis par l’unité ATS doivent être inclus (voir la section 4.8).

3) Il est permis de fournir une liste des accords et des protocoles d’entente au lieu de les incorporer dans le manuel de l’emplacement des ATS lui-même, à condition qu’ils soient immédiatement accessibles, quel que soit l’endroit où se trouvent les exemplaires du manuel de l’emplacement des ATS (voir la section 4.4). Il est considéré comme une pratique exemplaire d’inclure dans une telle liste le nom de l’accord ou du protocole d’entente, la date d’entrée en vigueur et le lieu où l’accord ou le protocole d’entente peut être consulté. Les accords ou protocoles d’entente peuvent être en format imprimé ou électronique.

4) Un exemple de liste d’accords et de protocoles d’entente est fourni à l’Annexe D.

4.16 Renseignements sur l’aéroport

1) Si l’unité ATS est située dans un aéroport, le manuel de l’emplacement des ATS doit contenir les renseignements suivants (alinéa 801.07(2) (g) du RAC) :

  • a) les mesures d’intervention d’urgence
  • b) les mesures de sécurité à l’aéroport
  • c) l’accès à l’aire de mouvement et les procédures de contrôle de véhicules
  • d) les plans de gestion et de sécurité de l’aire de trafic; et
  • e) les services d’information sur les caractéristiques de frottement de la surface des pistes.

2) Il est permis de se référer à des accords, protocoles d’entente, manuels ou d’autres documents pour les renseignements énumérés au point (1) ci-dessus, plutôt que de détailler l’information dans le manuel de l’emplacement des ATS lui-même, à condition qu’ils soient immédiatement accessibles, quel que soit le lieu où se trouvent les exemplaires du manuel de l’emplacement des ATS (voir la section 4.4). Ces accords, protocoles d’entente, manuels ou autres documents peuvent être en format imprimé ou électronique.

3) Si l’unité ATS n’est pas située dans un aéroport, mais fournit des services de la circulation aérienne à la circulation d’aérodrome de cet aéroport, il est considéré comme une pratique exemplaire de fournir les renseignements énumérés au point (1) pour cet aéroport dans le manuel de l’emplacement des ATS.

5.0 Gestion de l’information

1) Sans objet.

6.0 Historique du document

1) Sans objet.

7.0 Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Chef des Normes de vol (AARTA)
Courriel : TC.FlightStandards-Normsvol.TC@tc.gc.ca

Nous invitons toute proposition de modification au présent document. Veuillez soumettre vos commentaires à :

Centre de communications de l'Aviation civile
Formulaire de contact du Centre de communications de l'Aviation civile

Document original signé par

Félix Meunier
Le directeur, Direction des normes
Aviation civile

Annexe A – Exemples de tables des matières (section 4.2)

1) L’exemple suivant pourrait être utilisé pour un centre de contrôle régional ou un centre d’information de vol :

  • 1.0 Généralités
    • 1.1 Certification et approbation
    • 1.2 Liste des détenteurs d’exemplaires
    • 1.3 Structure organisationnelle
    • 1.4 Acronymes et définitions
  • 2.0 Modifications
    • 2.1 Procédure de modification
    • 2.2 Registre des modifications
  • 3.0 Services
    • 3.1 Types d’ATS fournis
    • 3.2 Procédures de fourniture des ATS
      • 3.2.1 Services consultatifs de la circulation aérienne
      • 3.2.2 Services d’information de vol
      • 3.2.3 Services d’urgence
      • 3.2.4 Autres services
    • 3.3 Renseignements opérationnels
  • 4.0 Espace aérien
    • 4.1 Généralités
    • 4.2 Espace aérien délégué à d’autres unités ATS
    • 4.3 Espace aérien délégué par d’autres unités ATS
  • 5.0 Accords et protocoles d’entente

2) L’exemple suivant pourrait être utilisé pour une unité ATS qui fournit des services à un ou plusieurs aérodromes.

  • 1.0 Généralités
    • 1.1 Certification et approbation
    • 1.2 Liste des détenteurs d’exemplaires
    • 1.3 Structure organisationnelle
    • 1.4 Acronymes et définitions
  • 2.0 Modifications
    • 2.1 Procédure de modification
    • 2.2 Registre des modifications
  • 3.0 Services
    • 3.1 Types d’ATS fournis
    • 3.2 Procédures de fourniture des ATS
      • 3.2.1 Services consultatifs de la circulation aérienne
      • 3.2.2 Services d’information de vol
      • 3.2.3 Services d’urgence
      • 3.2.4 Autres services
    • 3.3 Renseignements opérationnels
  • 4.0 Espace aérien
    • 4.1 Généralités
    • 4.2 Espace aérien délégué à d’autres unités ATS
    • 4.3 Espace aérien délégué par d’autres unités ATS
  • 5.0 Aires de manœuvre et de mouvement
    • 5.1 Aires de manœuvre
    • 5.2 Aires de mouvement
  • 6.0 Renseignements sur l’aéroport
    • 6.1 Mesures d’intervention en cas d’urgence
    • 6.2 Mesures de sécurité à l’aéroport
    • 6.3 Accès à l’aire de mouvement
    • 6.4 Procédures de contrôle des véhicules
    • 6.5 Plan de gestion de l’aire de trafic
    • 6.6 Plan de sécurité de l’aire de trafic
    • 6.7 Renseignements sur les caractéristiques de frottement de la surface des pistes
  • 7.0 Accords et protocoles d’entente

Annexe B – Exemple de registre des modifications (section 4.3)

1) Les exemples suivants montrent les ajouts au registre des modifications pour le manuel fictif de l’emplacement des ATS du CCR de Kepcart, couvrant diverses situations.

2) Un accord avec les services aériens de Kepcart est officialisé, avec effet au 1er novembre 2019. Il s’agit d’un nouvel accord.

Date d’entrée en vigueur Modification
2019-11-01 Nouvel accord avec les services aériens de Kepcart

3) Un nouvel accord avec le CCR de Sumspot est officialisé, mettant à jour l’accord existant, à compter du 7 novembre 2019.

Date d’entrée en vigueur Modification
2019-11-01 Nouvel accord avec les services aériens de Kepcart
2019-11-07 Modification de l’accord avec le CCR de Sumspot pour y intégrer des procédures de transfert « sans voix »

4) L’accord avec Flyhigh Skydivers est annulé, à compter du 14 novembre 2019.

Date d’entrée en vigueur Modification
2019-11-01 Nouvel accord avec les services aériens de Kepcart
2019-11-07 Modification de l’accord avec le CCR de Sumspot pour y intégrer des procédures de transfert « sans voix »
2019-11-14 Annulation de l’accord avec Flyhigh Skydivers

5) L’annexe A de l’accord avec le CCR de Somewhere est modifiée, avec effet au 21 novembre 2019.

Date d’entrée en vigueur Modification
2019-11-01 Nouvel accord avec les services aériens de Kepcart
2019-11-07 Modification de l’accord avec le CCR de Sumspot pour y intégrer des procédures de transfert « sans voix »
2019-11-14 Annulation de l’accord avec Flyhigh Skydivers
2019-11-21 Modification de l’Annexe A de l’accord avec le CCR de Somewhere pour mettre à jour la représentation des limites des secteurs dans les CCR de Somewhere et de Kepcart

6) L’Annexe B de l’accord avec le CCR de Cartkep est modifiée, avec effet au 28 novembre 2019. Entre autres changements, les coordonnées de l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart ont été révisées. Dans ce manuel fictif de l’emplacement des ATS, l’espace aérien dans lequel le CCR de Kepcart fournit des services ATS est décrit dans la section 4.

Date d’entrée en vigueur Modification
2019-11-01 Nouvel accord avec les services aériens de Kepcart
2019-11-07 Modification de l’accord avec le CCR de Sumspot pour y intégrer des procédures de transfert « sans voix »
2019-11-14 Annulation de l’accord avec Flyhigh Skydivers
2019-11-21 Modification de l’Annexe A de l’accord avec le CCR de Somewhere pour mettre à jour la représentation des limites des secteurs dans les CCR de Somewhere et de Kepcart
2019-11-28

Modification de l’Annexe B de l’accord avec le CCR de Cartkep afin de réviser les points et les procédures de transfert et d’augmenter l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart

Section 4.3 modifiée pour tenir compte des nouvelles limites de l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart par le CCR de Cartkep

7) L’accord avec les services aériens de Flynow expire sans être renouvelé. La date d’expiration de l’accord est le 14 décembre 2019.

Date d’entrée en vigueur Modification
2019-11-01 Nouvel accord avec les services aériens de Kepcart
2019-11-07 Modification de l’accord avec le CCR de Sumspot pour y intégrer des procédures de transfert « sans voix »
2019-11-14 Annulation de l’accord avec Flyhigh Skydivers
2019-11-21 Modification de l’Annexe A de l’accord avec le CCR de Somewhere pour mettre à jour la représentation des limites des secteurs dans les CCR de Somewhere et de Kepcart
2019-11-28

Modification de l’Annexe B de l’accord avec le CCR de Cartkep afin de réviser les points et les procédures de transfert et d’augmenter l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart

Section 4.3 modifiée pour tenir compte des nouvelles limites de l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart par le CCR de Cartkep
2019-12-14 L’accord avec les services aériens de Flynow a expiré

8) Les services aériens de Flynow officialisent un accord qui entrera en vigueur le 8 janvier 2020. Le nouvel accord est le même que celui qui a expiré; cependant, comme l’accord précédent a expiré, il est considéré comme un nouvel accord.

Date d’entrée en vigueur Modification
2019-11-01 Nouvel accord avec les services aériens de Kepcart
2019-11-07 Modification de l’accord avec le CCR de Sumspot pour y intégrer des procédures de transfert « sans voix »
2019-11-14 Annulation de l’accord avec Flyhigh Skydivers
2019-11-21 Modification de l’Annexe A de l’accord avec le CCR de Somewhere pour mettre à jour la représentation des limites des secteurs dans les CCR de Somewhere et de Kepcart
2019-11-28

Modification de l’Annexe B de l’accord avec le CCR de Cartkep afin de réviser les points et les procédures de transfert et d’augmenter l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart

Section 4.3 modifiée pour tenir compte des nouvelles limites de l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart par le CCR de Cartkep
2019-12-14 L’accord avec les services aériens de Flynow a expiré
2020-01-08 Nouvel accord avec les services aériens de Flynow

9) Les annexes B et D de l’accord avec la tour de Niceplace sont mises à jour, à compter du 24 février 2020.

Date d’entrée en vigueur Modification
2019-11-01 Nouvel accord avec les services aériens de Kepcart
2019-11-07 Modification de l’accord avec le CCR de Sumspot pour y intégrer des procédures de transfert « sans voix »
2019-11-14 Annulation de l’accord avec Flyhigh Skydivers
2019-11-21 Modification de l’Annexe A de l’accord avec le CCR de Somewhere pour mettre à jour la représentation des limites des secteurs dans les CCR de Somewhere et de Kepcart
2019-11-28

Modification de l’Annexe B de l’accord avec le CCR de Cartkep afin de réviser les points et les procédures de transfert et d’augmenter l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart

Section 4.3 modifiée pour tenir compte des nouvelles limites de l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart par le CCR de Cartkep
2019-12-14 L’accord avec les services aériens de Flynow a expiré
2020-01-08 Nouvel accord avec les services aériens de Flynow
2020-02-24 Modification de l’Annexe B de l’accord avec la tour de Niceplace afin d’y incorporer les procédures de transfert automatique de contrôle du CCR de Kepcart à la tour de Niceplace et mise à jour de l’Annexe D afin de décrire les points de transfert de contrôle convenus

10) Le CCR de Kepcart accepte de fournir un service de « notification aérienne » par accord avec certains opérateurs dans une partie de leur zone de responsabilité. Dans ce manuel fictif de l’emplacement des ATS, les définitions sont énumérées à la section 1.4, les services fournis par le CCR de Kepcart sont énumérés à la section 3.1, les procédures connexes à la section 3.2 et l’espace aérien dans lequel le CCR de Kepcart fournit des services ATS est décrit à la section 4.

Date d’entrée en vigueur Modification
2019-11-01 Nouvel accord avec les services aériens de Kepcart
2019-11-07 Modification de l’accord avec le CCR de Sumspot pour y intégrer des procédures de transfert « sans voix »
2019-11-14 Annulation de l’accord avec Flyhigh Skydivers
2019-11-21 Modification de l’Annexe A de l’accord avec le CCR de Somewhere pour mettre à jour la représentation des limites des secteurs dans les CCR de Somewhere et de Kepcart
2019-11-28

Modification de l’Annexe B de l’accord avec le CCR de Cartkep afin de réviser les points et les procédures de transfert et d’augmenter l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart

Section 4.3 modifiée pour tenir compte des nouvelles limites de l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart par le CCR de Cartkep
2019-12-14 L’accord avec les services aériens de Flynow a expiré
2020-01-08 Nouvel accord avec les services aériens de Flynow
2020-02-24 Modification de l’Annexe B de l’accord avec la tour de Niceplace afin d’y incorporer les procédures de transfert automatique de contrôle du CCR de Kepcart à la tour de Niceplace et mise à jour de l’Annexe D afin de décrire les points de transfert de contrôle convenus
2020-03-01

3.1 Mise à jour pour inclure la fourniture d’un nouveau service de « notification aérienne »; section 3.2.4 (f) ajoutée pour indiquer que les procédures figurent dans le manuel d’exploitation de l’unité; définition du « service de notification aérienne » ajoutée à la section 1.4; section 4.1 (c) ajoutée pour décrire où les services de notification aérienne sont fournis

Nouvelle Annexe E ajoutée à l’accord avec les services aériens de Kepcart pour inclure le service de notification aérienne

L’Annexe C de l’accord avec les lignes aériennes ABC mise à jour pour inclure le service de notification aérienne

Modification de l’accord avec les services aériens de Flynow pour inclure un service de notification aérienne

11) L’accord avec le CCR de Goodplace est mis à jour, y compris la suppression de l’Annexe C qui déléguait l’espace aérien au CCR de Kepcart. L’accord actualisé entre en vigueur le 8 avril 2020. Dans ce manuel fictif de l’emplacement des ATS, l’espace aérien dans lequel le CCR de Kepcart fournit des services ATS est décrit dans la section 4.

Date d’entrée en vigueur Modification
2019-11-01 Nouvel accord avec les services aériens de Kepcart
2019-11-07 Modification de l’accord avec le CCR de Sumspot pour y intégrer des procédures de transfert « sans voix »
2019-11-14 Annulation de l’accord avec Flyhigh Skydivers
2019-11-21 Modification de l’Annexe A de l’accord avec le CCR de Somewhere pour mettre à jour la représentation des limites des secteurs dans les CCR de Somewhere et de Kepcart
2019-11-28

Modification de l’Annexe B de l’accord avec le CCR de Cartkep afin de réviser les points et les procédures de transfert et d’augmenter l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart

Section 4.3 modifiée pour tenir compte des nouvelles limites de l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart par le CCR de Cartkep
2019-12-14 L’accord avec les services aériens de Flynow a expiré
2020-01-08 Nouvel accord avec les services aériens de Flynow
2020-02-24 Modification de l’Annexe B de l’accord avec la tour de Niceplace afin d’y incorporer les procédures de transfert automatique de contrôle du CCR de Kepcart à la tour de Niceplace et mise à jour de l’Annexe D afin de décrire les points de transfert de contrôle convenus
2020-03-01

Section 3.1 Mise à jour pour inclure la fourniture d’un nouveau service de « notification aérienne »; section 3.2.4 (f) ajoutée pour indiquer que les procédures figurent dans le manuel d’exploitation de l’unité; définition du « service de notification aérienne » ajoutée à la section 1.4; et section 4.1 (c) ajoutée pour décrire où les services de notification aérienne sont fournis

Nouvelle Annexe E ajoutée à l’accord avec les services aériens de Kepcart pour inclure le service de notification aérienne

L’Annexe C de l’accord avec les lignes aériennes ABC mise à jour pour inclure le service de notification aérienne

Modification de l’accord avec les services aériens de Flynow pour inclure un service de notification aérienne
2020-04-08

Modification de l’accord avec le CCR de Goodplace pour supprimer la délégation de l’espace aérien du CCR de Goodplace au CCR de Kepcart; suppression de l’Annexe C, qui officialisait la délégation et décrivait cet espace aérien

Section 4.3 modifiée pour supprimer l’espace aérien précédemment délégué au CCR Kepcart depuis le CCR de Goodplace

12) La structure de gestion du CCR de Kepcart a été modifiée. Dans ce manuel fictif de l’emplacement des ATS, la structure organisationnelle est décrite à la section 1.3.

Date d’entrée en vigueur Modification
2019-11-01 Nouvel accord avec les services aériens de Kepcart
2019-11-07 Modification de l’accord avec le CCR de Sumspot pour y intégrer des procédures de transfert « sans voix »
2019-11-14 Annulation de l’accord avec Flyhigh Skydivers
2019-11-21 Modification de l’Annexe A de l’accord avec le CCR de Somewhere pour mettre à jour la représentation des limites des secteurs dans les CCR de Somewhere et de Kepcart
2019-11-28

Modification de l’Annexe B de l’accord avec le CCR de Cartkep afin de réviser les points et les procédures de transfert et d’augmenter l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart

Section 4.3 modifiée pour tenir compte des nouvelles limites de l’espace aérien délégué au CCR de Kepcart par le CCR de Cartkep
2019-12-14 L’accord avec les services aériens de Flynow a expiré
2020-01-08 Nouvel accord avec les services aériens de Flynow
2020-02-24 Modification de l’Annexe B de l’accord avec la tour de Niceplace afin d’y incorporer les procédures de transfert automatique de contrôle du CCR de Kepcart à la tour de Niceplace et mise à jour de l’Annexe D afin de décrire les points de transfert de contrôle convenus
2020-03-01

Section 3.1 Mise à jour pour inclure la fourniture d’un nouveau service de « notification aérienne »; section 3.2.4 (f) ajoutée pour indiquer que les procédures figurent dans le manuel d’exploitation de l’unité; définition du « service de notification aérienne » ajoutée à la section 1.4; et section 4.1 (c) ajoutée pour décrire où les services de notification aérienne sont fournis

Nouvelle Annexe E ajoutée à l’accord avec les services aériens de Kepcart pour inclure le service de notification aérienne

L’Annexe C de l’accord avec les lignes aériennes ABC mise à jour pour inclure le service de notification aérienne

Modification de l’accord avec les services aériens de Flynow pour inclure un service de notification aérienne
2020-04-08

Modification de l’accord avec le CCR de Goodplace pour supprimer la délégation de l’espace aérien du CCR de Goodplace au CCR de Kepcart; suppression de l’Annexe C, qui officialisait la délégation et décrivait cet espace aérien

Section 4.3 modifiée pour supprimer l’espace aérien précédemment délégué au CCR Kepcart depuis le CCR de Goodplace
2020-07-12 Section 1.3 mise à jour pour tenir compte de l’augmentation du nombre de gestionnaires de quart de 6 à 7 et de la création d’un poste de gestionnaire des facteurs humains, qui relève du GOACC

Annexe C – Exemples de listes de services de la circulation aérienne (section 4.8)

1) Services de la circulation aérienne fournis par le centre d’information de vol de Kepcart :

Services de contrôle de la circulation aérienne
Services consultatifs de la circulation aérienne
Services d’information de vol

2) La tour de Niceplace fournit les services de la circulation aérienne suivants : services de contrôle de la circulation aérienne des aéroports, services consultatifs de la circulation aérienne, services d’observation météorologique de surface et services de surveillance ATS de la tour.

3) Les services de la circulation aérienne précis suivants sont généralement fournis par différents types d’unités ATS. Les services non définis dans la Loi sur l’aéronautique, le RAC ou la LCSNAC sont marqués d’un astérisque (*). Si ces services sont répertoriés, il est considéré comme une pratique exemplaire de les définir dans le manuel de l’emplacement des ATS.

  • a) Centres de contrôle régional :
    • i) Services de contrôle de la circulation aérienne en route (définis dans la LCSNAC);
    • ii) Services terminaux de contrôle de la circulation aérienne (*);
    • iii) Services de contrôle de la circulation aérienne océanique (*);
    • iv) Service d’information sur les mouvements d’aéronefs (*);
    • v) Traitement des plans de vol (*);
    • vi) Réservation d’altitude (*);
    • vii) Services d’information sur les vols (définis dans le RAC);
    • viii) Service d’alerte (*);
    • ix) Utilisation et surveillance d’équipement de communications et d’aide à la navigation (*).
  • b) Tours de contrôle de la circulation aérienne :
    • i) Services de contrôle de la circulation aérienne aux aéroports (définis dans la LCSNAC);
    • ii) Service de surveillance ATS de la tour (*);
    • iii) Services d’information sur les vols (définis dans le RAC);
    • iv) Service d’observations météorologique limitées pour l’aviation (*);
    • v) Service d’alerte (*);
    • vi) Utilisation et surveillance d’équipement de communications et d’aide à la navigation (*).
  • c) Stations d’information de vol :
    • i) Services d’information sur les vols (définis dans le RAC);
    • ii) Services de navigation (*);
    • iii) Service consultatif d’aérodrome (*);
    • iv) Service consultatif télécommandé d’aérodrome (*);
    • v) Service consultatif aux véhicules (*);
    • vi) Service consultatif pour véhicules éloignés (*);
    • vii) Service de contrôle des véhicules (*);
    • viii) Service de contrôle des véhicules éloignés (*)
    • ix) Service d’observation météorologique de surface (*);
    • x) Service d’information sur les vols en route (*);
    • xi) Service d’exposés aux pilotes (*);
    • xii) Services avant vol (*);
    • xiii) Les communications de réseau de l’OACI (*);
    • xiv) Utilisation et surveillance d’équipement de communications et d’aide à la navigation (*).
  • d) Centres d’information de vol (*) :
    • i) Tous les services énumérés pour les stations d’information de vol;
    • ii) Traitement des plans de vol (*);
    • iii) Service de coordination des SATP (*).

Annexe D – Exemple de liste d’accords et de protocoles d’entente (section 4.15)

1) Cet exemple montre une façon possible de dresser la liste des accords et des protocoles d’entente.

2) Dans certains cas, il peut être possible de modifier les annexes séparément de l’accord ou du protocole d’entente dans son ensemble. Dans ce cas, les dates d’entrée en vigueur des annexes modifiées doivent être indiquées en plus de la date d’entrée en vigueur de l’accord ou du protocole d’entente. L’exemple montre comment cela pourrait être indiqué.

Titre Date d’entrée en vigueur Emplacement
CCR de Kepcart et tour de Niceplace 2017-10-03
Annexe B : 2020-02-24
Annexe D : 2020-02-24		 Classeur 2
CCR de Kepcart et CCR de Somewhere 2018-03-20
Annexe A : 2019-11-21		 Classeur 3
CCR de Kepcart et services aériens de Kepcart 2019-11-01
Annexe B : 2019-11-28		 Classeur 1
CCR de Kepcart et CCR de Sumspot 2019-11-07 Classeur 3
CCR de Kepcart et services aériens de Flynow 2020-01-08 Classeur 1
CCR de Kepcart et FSS de Kepcart 2020-03-01 Classeur 2
CCR de Kepcart et CCR de Goodplace 2020-04-08 Classeur 3

Contenu du manuel de l’emplacement des ATS
(PDF, 678 Ko)

 

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