Transports Canada a émis des instructions visant le personnel de navigabilité (DPNA) et au personnel de maintenance et de construction (DPM) afin d'aider les personnes travaillant dans le secteur de l'aviation à se conformer à la réglementation et aux normes.
Ces documents peuvent contenir des informations obsolètes mais sont toujours en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par des instructions au personnel.
Tous les documents émis après le 1er février 2007 sont maintenant publiés en tant que instructions au personnel.
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne
Numéro du document | Date d'émission | Sujet |
---|---|---|
|
|
|
Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
Numéro du document | Date d'émission | Sujet |
---|---|---|
2006-01-30 |
Rév. 0 - Représentant du ministre - Production (RM-P) |
|
2005-11-15 |
Rév. 0 - Délégation de pouvoirs et formation en cours d'emploi Agent de soutien technique et/ou administratif de l'Aviation civile (Annexe G-6) |
|
2004-05-05 |
Rév. 0 - Autorisation de déroger aux exigences de maintenance préventive |
|
2004-05-07 |
Rév. 0 - Repliage des dossiers de sièges d'aéronef |
|
2004-02-24 |
Rév. 0 - Lignes directrices sur les procédures à suivre par les représentants du ministre - Aviation de loisir (RM-AL) dans le cadre de l'examen des documents et des formulaires d'inspection technique effectué par un pair |
|
2006 -09-25 |
Rév. 1 - Pouvoir Restreint de certification (PRC) |
|
2003-07-14 |
Rév. 0 - Refus de délivrer ou de modifier un document d'aviation canadien de la part d'un représentant du Ministre |
|
2006-01-31 |
Rév. 3 - Entrée en vigueur de modifications du Règlement de l'aviation canadien (RAC) |
|
2003-02-24 |
Rév. 0 - Transfert à l'ACAA du transport de passagers par un exploitant privé |
|
2006-01-06 |
Rév. 2 - Examen des instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité |
|
2004-07-22 |
Rév. 1 - Directive sur le suivi d'un rapport de pièce non approuvée suspecte |
|
2006-09-27 |
Rév. 3 - Système pour les techniciens d'entretien d'aéronefs (AMES) |
|
2001-07-23 |
Rév. 0 - Lignes directrices concernant les activités de contrôle menées auprès de Bell Helicopter Textron Canada, de Bombardier Aerospace et de Pratt & Whitney Canada |
|
2004-06-11 |
Rév. 2 - Représentant du ministre - Aviation de loisir (RM-AL) - Délivrance d'une délégation de pouvoirs |
|
2004-06-30 |
Rév. 2 - Instructions de révision au calendrier de maintenance en ce qui concerne l'isolant thermique et acoustique |
|
2004-05-05 |
Rév. 1 - Contrôle des fournisseurs par les titulaires de certificat de constructeur |
|
2002-05-27 |
Rév. 0 - Utilisation des estampilles |
|
2000-03-21 |
Rév. 0 - Exportation d'aéronefs complets |
|
2000-01-28 |
Rév.1 - Hélicoptères Bell 204 et Bell 205 soupçonnés d'être de type militaire |
|
1999-07-15 |
Rév.0 - Lignes directrices concernant les activités de contrôle auprès d'Air Canada et des Lignes aériennes Canadien International |
|
2004-02-24 |
Rév.1 - Délivrance d'un certificat de navigabilité pour l'importation d'aéronefs de type certifié |
|
2000-12-18 |
Rév.1 - Programme de formation en cours d’emploi |
|
2005-12-05 |
Rév.3 - Délégation de pouvoirs ministériels |
|
2006-05-09 |
Rév.1 - Procédures du comité d’étude de la maintenance et recommandations des constructeurs (références : TP 13850 - Processus d'élaboration des instructions de maintenance et TP 14331 Procédures améliorées d’analyse de zones) |
|
1998-04-01 |
Rév.0 - Processus des avis de proposition de modification (APM) |
|
2003-05-09 |
Rév.3 - Représentant du ministre - Maintenance (RM-M) Lignes directrices de procédure |
|
2005-03-15 |
Rév.6 - Procédures de délivrance des licences de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) |
|
2002-03-28 |
Rév.5 - Norme nationale pour la planification des vérifications de la navigabilité |
|
2003-02-28 |
Rév.2 - Manuel de contrôle de la maintenance des petits exploitants |
|
2004-08-26 |
Rév.1 - Autorité de vol |
|
1998-05-25 |
Rév.0 - Services de réglementation à l’extérieur du Canada |
|
1997-05-20 |
Rév.0 -Suspension du certificat d'OMA - Communication des renseignements au public |
|
1999-01-18 |
Rév.1 - Surveillance sur l’aire de trafic |
|
1997-05-20 |
Rév.0 -Fusions des transporteurs aériens |
|
1996-11-21 |
Rév.1 - Inspections en route |