Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs

Transports Canada a émis des instructions visant le personnel de navigabilité (DPNA) et au personnel de maintenance et de construction (DPM) afin d'aider les personnes travaillant dans le secteur de l'aviation à se conformer à la réglementation et aux normes.

Ces documents peuvent contenir des informations obsolètes mais sont toujours en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par des instructions au personnel.
Tous les documents émis après le 1er février 2007 sont maintenant publiés en tant que instructions au personnel.

Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne

Numéro du document Date d'émission Sujet

DPNA 42

96-02-01

Rév. 1 - Représentants en inspection de la navigabilité (RIN) (Annulé, 2021-10-28)

 

Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs

Numéro du document Date d'émission Sujet

DPM 69

2006-01-30

Rév. 0 - Représentant du ministre - Production (RM-P)

DPM 67

2005-11-15

Rév. 0 - Délégation de pouvoirs et formation en cours d'emploi Agent de soutien technique et/ou administratif de l'Aviation civile (Annexe G-6)

DPM 66

2004-05-05

Rév. 0 - Autorisation de déroger aux exigences de maintenance préventive

DPM 65

2004-05-07

Rév. 0 - Repliage des dossiers de sièges d'aéronef

DPM 64

2004-02-24

Rév. 0 - Lignes directrices sur les procédures à suivre par les représentants du ministre - Aviation de loisir (RM-AL) dans le cadre de l'examen des documents et des formulaires d'inspection technique effectué par un pair

DPM 62

2006 -09-25

Rév. 1 - Pouvoir Restreint de certification (PRC)

DPM 59

2003-07-14

Rév. 0 - Refus de délivrer ou de modifier un document d'aviation canadien de la part d'un représentant du Ministre

DPM 57

2006-01-31

Rév. 3 - Entrée en vigueur de modifications du Règlement de l'aviation canadien (RAC)

DPM 56

2003-02-24

Rév. 0 - Transfert à l'ACAA du transport de passagers par un exploitant privé

DPM 53

2006-01-06

Rév. 2 - Examen des instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité

DPM 50

2004-07-22

Rév. 1 - Directive sur le suivi d'un rapport de pièce non approuvée suspecte

DPM 48

2006-09-27

Rév. 3 - Système pour les techniciens d'entretien d'aéronefs (AMES)

DPM 44

2001-07-23

Rév. 0 - Lignes directrices concernant les activités de contrôle menées auprès de Bell Helicopter Textron Canada, de Bombardier Aerospace et de Pratt & Whitney Canada

DPM 43

2004-06-11

Rév. 2 - Représentant du ministre - Aviation de loisir (RM-AL) - Délivrance d'une délégation de pouvoirs

DPM 42

2004-06-30

Rév. 2 - Instructions de révision au calendrier de maintenance en ce qui concerne l'isolant thermique et acoustique

DPM 41

2004-05-05

Rév. 1 - Contrôle des fournisseurs par les titulaires de certificat de constructeur

DPM 39

2002-05-27

Rév. 0 - Utilisation des estampilles

DPM 38

2000-03-21

Rév. 0 - Exportation d'aéronefs complets

DPM 36

2000-01-28

Rév.1 - Hélicoptères Bell 204 et Bell 205 soupçonnés d'être de type militaire

DPM 33

1999-01-18

Rév.0 - Évaluation - Personne responsable de la maintenance

DPM 32

2004-04-15

Rév.1 - Frais de remboursement liés au Groupe de l'inspection technique (TI) des inspecteurs de la sécurité de l'Aviation civile
(Annulé, 2022-04-11)

DPM 30

1999-07-15

Rév.0 - Lignes directrices concernant les activités de contrôle auprès d'Air Canada et des Lignes aériennes Canadien International

DPM 26

2004-02-24

Rév.1 - Délivrance d'un certificat de navigabilité pour l'importation d'aéronefs de type certifié

DPM 25

2000-12-18

Rév.1 - Programme de formation en cours d’emploi

DPM 24

2005-12-05

Rév.3 - Délégation de pouvoirs ministériels

DPM 23

2006-05-09

Rév.1 - Procédures du comité d’étude de la maintenance et recommandations des constructeurs (références : TP 13850 - Processus d'élaboration des instructions de maintenance et TP 14331 Procédures améliorées d’analyse de zones)

DPM 21

1998-04-01

Rév.0 - Processus des avis de proposition de modification (APM)

DPM 20

2003-05-09

Rév.3 - Représentant du ministre - Maintenance (RM-M) Lignes directrices de procédure

DPM 18

2005-03-15

Rév.6 - Procédures de délivrance des licences de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)

DPM 17

2002-03-28

Rév.5 - Norme nationale pour la planification des vérifications de la navigabilité

DPM 16

2003-02-28

Rév.2 - Manuel de contrôle de la maintenance des petits exploitants

DPM 14

2004-08-26

Rév.1 - Autorité de vol

DPM 12

1998-05-25

Rév.0 - Services de réglementation à l’extérieur du Canada

DPM 8

1997-05-20

Rév.0 -Suspension du certificat d'OMA - Communication des renseignements au public

DPM 7

2006-08-30

Rév.3 - Lignes directrices de procédures concernant l'application de la norme d'embauche nationale
(Annulé, 2021-04-15)

DPM 6

1999-01-18

Rév.1 - Surveillance sur l’aire de trafic

DPM 5

1997-05-20

Rév.0 -Fusions des transporteurs aériens

DPM 3

1996-11-21

Rév.1 - Inspections en route