Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 3

Objet :

Numéro :

DPM 03

Inspections en route

Nº de révision :

0

 

Nombre de pages :

 

Nº du dossier : AARP-5009-3-03

Date d'émission :

21/11/96

1. Objectif

1.1 Les présentes procédures résument les qualifications du personnel ainsi que les autres critères applicables aux inspecteurs de la navigabilité appelés à effectuer des inspections en route dans le poste de pilotage; on y trouve également la façon de faire état des conclusions.

2. Contexte

2.1 En vertu de la Loi sur l'aéronautique, et conformément au document de délégation des pouvoirs ministériels, les inspecteurs de la navigabilité ont un droit d'accès en vertu duquel ils sont autorisés à inspecter toutes les pièces des aéronefs et du matériel utilisés par les exploitants aériens, ce qui englobe les aéronefs en vol. Les inspections effectuées en vol ont pris le nom d'inspections en route.

2.2 Les inspections en route servent à s'assurer (en exploitation normale) de la pertinence des procédures de maintenance de l'exploitant dans les domaines suivants :

  1. procédures reliées au carnet de route;
  2. compte rendu/consignation des défectuosités;
  3. procédures/limites des MEL;
  4. documents de l'aéronef;
  5. équipement de sécurité;
  6. servitudes au sol de l'aéronef (dégivrage, chargement, déchargement, alimentation de parc, communications entre le sol et le poste de pilotage, etc.);
  7. ravitaillement en carburant de l'aéronef;
  8. état et exploitation de l'aéronef;
  9. soucis de l'équipage de conduite et rétroaction;
  10. souci de la maintenance et rétroaction;
  11. contrôle/surveillance des travaux de maintenance donnés à contrat.

2.3 Compte tenu des différences qui peuvent exister au sein des divers bureaux régionaux quant à l'organisation et l'assignation du travail, les présentes procédures ont été rédigées en évitant tout renvoi à des titres de poste ou à des fonctions précises. Les gestionnaires régionaux devraient ainsi avoir toute la latitude voulue pour mettre ces procédures en application.

3. Date d'entrée en vigueur

3.1 La présente directive entre en vigueur le 9 décembre 1996.

4. Autorité

4.1 L'autorité d'effectuer des inspections en route se trouve dans la Loi sur l'aéronautique. Les exploitants aériens canadiens qui utilisent des aéronefs conformément à la sous-partie 706 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) sont assujettis à des inspections en route.

4.2 Les exploitants aériens étrangers qui utilisent des aéronefs en vertu d'un certificat d'exploitation canadien sont assujettis aux inspections, conformément aux présentes procédures. Les exploitants aériens canadiens qui utilisent des aéronefs en vertu d'un certificat d'exploitation étranger feront l'objet d'inspections effectuées par du personnel autorisé de l'administration centrale, à moins que le directeur, Maintenance et construction des aéronefs, demande que les inspections soient effectuées par un bureau régional précis.

5. Personnel autorisé à effectuer des inspections en route

5.1 Les inspecteurs principaux de la maintenance (IPM) et les inspecteurs de la navigabilité qui participent actuellement aux activités de surveillance des grands transporteurs aériens peuvent être autorisés par leurs superviseurs à effectuer des inspections en route.

5.2 Les inspecteurs de la navigabilité assignés à des tâches d'inspection en route doivent avoir suivi avec succès les cours suivants :

  1. cours sur type homologués par Transports Canada ou équivalent;
  2. cours de formation 21406 de la FAA, «Airworthiness Inspector Cockpit En-Route Inspection».

5.3 Le gestionnaire régional de la Navigabilité a toute latitude pour dispenser un inspecteur des cours de formation exigés ci-dessus si l'inspecteur en question possède une expérience équivalente.

5.4 Les régions doivent tenir un dossier consignant la totalité de la formation et des qualifications de tout inspecteur autorisé à effectuer des inspections en route; pour ce faire, elles doivent utiliser le dossier de formation en inspection en route (annexe B). Avant de signer une lettre autorisant l'inspection en route (annexe A), le superviseur concerné doit s'assurer que toute la formation a bien été suivie et qu'elle est à jour.

6. Plainification, déclenchement et accès à bord de l'aéronef

6.1 Les inspections en route peuvent être prévues dans le plan opérationnel ministériel. Des inspections supplémentaires sont organisées en fonction d'exigences spéciales au niveau des bureaux nationaux, régionaux ou de district. Les inspections en route ne doivent servir qu'à des fins de vérification et de surveillance des exploitants aériens, et aucunement à des fins de transport.

6.2 Une inspection en route sera déclenchée lorsque la lettre autorisant l'inspection en route (annexe A) sera remplie et approuvé par le superviseur de l'inspecteur.

6.3 Une copie de la lettre autorisant l'inspection en route doit au minimum être conservée par les personnes suivantes :

  1. le gestionnaire régional de la Navigabilité;
  2. l'inspecteur (en possession de l'inspecteur au moment de l'inspection);
  3. l'exploitant aérien, une copie lui ayant été envoyée (en cas de vérification à l'improviste, à présenter à un représentant de la compagnie).

6.4 Après délivrance de la lettre d'autorisation, il incombe à l'inspecteur de négocier directement avec l'exploitant aérien pour pouvoir occuper le strapontin ou un siège de la première rangée en cabine, et ce, le plus à l'avance possible.

6.5 Les inspections en route doivent être planifiées de façon à ne pas nuire aux vérifications opérationnelles en vol effectuées par la compagnie ni aux inspections du Bureau de la sécurité des Transports du Canada. La tenue d'une inspection en route doit être préparée en concertation avec le service des opérations aériennes de l'exploitant concerné. L'autorisation écrite de l'exploitant aérien ou les cartes d'embarquement doivent être obtenues à l'avance.

6.6 L'inspecteur doit s'assurer que l'exploitant aérien est conscient qu'il lui incombe d'avertir l'équipage de conduite de l'inspection en route imminente, y compris tous les lieux d'embarquement et les escales.

6.7 Voici les documents qui doivent être en possession des inspecteurs chargés d'effectuer des inspections en route :

  1. un passeport valide (avec les visas nécessaires, le cas échéant);
  2. une carte d'identité de Transports Canada;
  3. un laissez-passer donnant accès aux zones interdites au public des aéroports nationaux;
  4. une autorisation de la compagnie aérienne ou une carte d'embarquement;
  5. la lettre autorisant l'inspection en route (annexe A);
  6. un carnet de vaccinations si nécessaire;
  7. le document de délégation des pouvoirs ministériels;
  8. des formulaires de liste de vérifications pour inspection en route (annexe C).

6.8 Si une inspection doit être effectuée dans une autre région ou un autre pays, les autorités locales ou régionales concernées doivent être averties par mesure de politesse.

7. Conduite des inspecteurs

7.1 Dans l'exercice de leurs fonctions, les inspecteurs de la navigabilité doivent s'attendre à faire constamment l'objet d'une surveillance serrée et de commentaires de la part des employés de la compagnie aérienne et du public en général. Les inspecteurs se doivent donc de faire preuve en tout temps d'un professionnalisme sans faille, de tact et de jugement.

7.2 Les inspecteurs doivent respecter les règles de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) en matière de consommation d'alcool et de drogues (RAC 602) avant et pendant leurs fonctions en vol.

7.3 Les inspecteurs doivent faire attention aux questions insidieuses des membres d'équipage portant sur des renseignements techniques, sur d'autres exploitants, etc. Ils doivent impérativement faire preuve de tact et de discrétion quant aux renseignements privatifs des compagnies, et ils doivent faire preuve de jugement en tout temps.

7.4 Il incombe aux inspecteurs de porter une tenue professionnelle compatible avec celle des autres membres d'équipage avec lesquels ils doivent travailler, ou toute autre tenue spéciale exigée par l'exploitant visé par l'inspection en route.

7.5 Les inspecteurs ne doivent en aucun temps prendre les commandes de vol de l'aéronef. De plus, ils ne doivent jamais manipuler, déplacer, ouvrir ou fermer un interrupteur ou un disjoncteur quelconque.

7.6 L'utilisation du poussoir sélection-écoute, du sélecteur d'oxygène de la place de l'observateur et, de nuit, de l'éclairage du poste de pilotage n'est permise qu'après instruction ou permission de l'équipage de conduite.

7.7 Les inspecteurs ne doivent rien emporter d'autre qu'une torche électrique et un miroir d'inspection, de quoi écrire et le matériel nécessaire pour remplir un compte rendu d'inspection en route. Il importe de rappeler aux inspecteurs que l'utilisation d'ordinateurs portatifs, d'émetteurs-récepteurs portatifs, etc. est interdite à bord de la plupart des aéronefs. Si l'utilisation d'un tel appareil s'avère indispensable, veuillez vous assurer de respecter tous les règlements de l'exploitant aérien et du gouvernement et d'obtenir la permission du commandant de bord.

7.8 Il se peut que des inspecteurs veuillent surveiller les communications radio pendant des inspections en route. Il incombe à l'inspecteur de s'assurer que l'exploitant aérien lui installera un casque d'écoute à la place de l'observateur ou que le bureau régional possède des casques disponibles approuvés et adaptés au type d'aéronef.

7.9 Toute plainte formulée par un exploitant aérien quant à la conduite ou à la tenue vestimentaire d'un inspecteur fera l'objet d'une enquête menée par son superviseur et, le cas échéant, l'inspecteur se verra interdire d'effectuer des inspections en route.

7.10 Un exploitant aérien qui souhaite reporter à une date ultérieure une inspection en route peut obtenir satisfaction si sa demande s'appuie sur des exigences opérationnelles justifiées ou si l'inspecteur n'y voit pas d'inconvénient.

8. Procédures d'inspection avant le départ et enregistrement

8.1 L'inspecteur qui effectue des inspections en route doit bien connaître les procédures d'exploitation du type d'aéronef ainsi que les installations utilisées par l'exploitant aérien.

8.2 L'inspecteur doit contacter le centre des opérations aériennes de l'exploitant aérien au moins 90 minutes avant le vol de façon à convenir d'un lieu de rencontre avant le départ où l'inspecteur pourra s'identifier auprès des représentants de l'exploitant et présenter sa carte d'identité officielle ainsi que le laissez-passer pour le vol.

8.3 L'inspecteur doit obtenir confirmation que le commandant de bord ou tout autre membre d'équipage de conduite a bien été avisé de la tenue d'une inspection en route pendant les vols prévus et que les modalités pertinentes à l'inspection ont été bien comprises et acceptées par les deux parties.

8.4 L'inspecteur doit se procurer une carte d'embarquement ou un coupon de vol et apparaître sur le manifeste de l'équipage. Ce point est particulièrement important lorsqu'il s'agit d'un vol international car le passage de la douane et des services d'immigration s'en trouvera facilité. L'inspecteur sera également sûr de pouvoir bénéficier d'un repas si la durée du vol le justifie.

8.5 L'inspecteur doit demander au régulateur des vols le nom des membres d'équipage, l'immatriculation et le type d'aéronef, la porte de départ, etc. et tous ces renseignements doivent être consignés. L'inspecteur doit se présenter lui-même aux membres de l'équipage de conduite en tant qu'inspecteur de la navigabilité, montrer sa carte d'identité et dire au commandant de bord qu'il a pris les dispositions nécessaires pour pouvoir occuper le siège de l'observateur pendant le vol.

8.6 Les bagages de l'inspecteur doivent respecter la politique de l'exploitant aérien en matière de bagages de cabine. Si l'on pense que les limites sont dépassées, les bagages excédentaires doivent être enregistrés. L'inspecteur doit s'arranger pour faire le trajet jusqu'au lieu d'embarquement en compagnie de l'équipage et, une fois à bord de l'aéronef, ranger ses bagages en s'assurant de ne pas encombrer le poste de pilotage. Il est préférable d'emporter le moins de bagages possible.

8.7 On ne répétera jamais assez que, pour effectuer une bonne inspection en route, il est primordial d'établir dès le début de bonnes relations avec l'équipage de conduite.

9. Accès au poste de pilotage refusé

9.1 Si un inspecteur se voit refuser l'accès au poste de pilotage sans raison valable, il doit aviser le commandant de bord de l'aéronef qu'en vertu de l'alinéa 8.7(1)a) de la Loi sur l'aéronautique et de l'article 705.27 du RAC, il est autorisé à occuper le siège de l'observateur.

9.2 Si le commandant de bord persiste dans son refus, l'inspecteur ne doit pas poursuivre l'inspection. Il doit aviser le commandant de bord que son refus contrevient à l'alinéa 7.3(1)(d) de la Loi sur l'aéronautique et qu'il est passible de sanctions réglementaires en vertu du paragraphe 7.3(2) de cette même Loi. L'inspecteur doit ensuite quitter l'aéronef le plus rapidement possible.

9.3 Quelles que soient les circonstances, l'inspecteur doit éviter toute confrontation avec l'équipage de conduite. Il ne doit en aucun cas retarder les opérations, sauf si la sécurité est directement menacée.

9.4  Immédiatement après son retour au bureau, l'inspecteur, en collaboration avec son superviseur, doit rédiger un compte rendu complet des événements et le transmettre, accompagné de tous les autres documents pertinents, à la personne responsable au bureau régional.

10. Exécution des inspections en route

10.1 La liste d'articles qui suit n'est donnée qu'à titre indicatif, et elle n'est donc pas exhaustive. Toute situation qui pourrait avoir des répercussions sur la sécurité des vols doit être signalée.

10.2 Au moment de l'embarquement et du rangement des bagages, l'inspecteur doit vérifier l'état mécanique de l'aéronef comme il le ferait au cours d'une vérification en piste : inspection physique, carnet de route, manuels, certificats, etc.

10.3 Une vérification extérieure à des fins de sécurité et d'évaluation de l'état général doit être effectuée avant le départ, si possible en compagnie d'un membre d'équipage, afin de déterminer l'importance accordée à cette vérification.

10.4 Il serait judicieux de surveiller l'utilisation faite par l'équipage de conduite de la liste de vérifications dans la phase d'exploitation prévol afin de s'assurer du respect de la documentation pertinente.

10.5 Un examen du carnet de route de l'aéronef permettra souvent à l'inspecteur de découvrir des irrégularités ou des défectuosités précises nécessitant une attention spéciale en vol. Si des points reviennent régulièrement ou de façon chronique en vol, les inscriptions faites dans le carnet de route doivent être vérifiées de façon à s'assurer qu'elles respectent toujours les procédures MEL/MCM. Les signatures de certification après maintenance doivent être vérifiées dans les inscriptions portant sur des mesures correctives effectuées. Si des anomalies ou des irrégularités de maintenance découvertes en vol ne sont pas inscrites dans le carnet de route, le commandant de bord doit être avisé à la fin du vol que la réglementation exige qu'une inscription signalant les défectuosités soit faite dans le carnet de route après chaque vol.

10.6 S'assurer que les manuels sont disponibles et à jour. Vérifier la liste des révisions en comparant avec le document original.

10.7 L'inspection des exigences en matière de sécurité du compartiment passagers doit être effectuée avant ou après le vol, à un moment où aucun passager ne se trouve à bord. Les défectuosités touchant ce domaine doivent être signalées à l'inspecteur chargé de la sécurité des passagers.

10.8 Si possible, les opérations de ravitaillement en carburant doivent être surveillées.

10.9 En cas d'éventuelle infraction, l'inspecteur doit aviser le commandant de bord de l'aéronef, avertir le service de maintenance de l'exploitant aérien et quitter l'aéronef si aucune mesure corrective n'est prise. Toute situation de ce genre doit être signalée.

10.10 Si la navigabilité est remise en cause, il sera peut-être nécessaire d'émettre un Avis de suspension (26-0370) et de suspendre le certificat de navigabilité.

10.11 L'inspecteur doit boucler sa ceinture de sécurité en prenant place à son siège (RAC 605).

10.12 L'inspecteur doit être mis au courant des procédures d'urgence en poste de pilotage avant le décollage. Il doit se familiariser avec l'emplacement et le fonctionnement du casque d'écoute et du panneau d'oxygène.

10.13 L'inspecteur doit veiller à ne pas distraire les membres d'équipage de conduite et à observer les règles de silence en poste de pilotage (aucune conversation au-dessous de 10 000 pieds, sauf en cas d'inquiétude immédiate quant au fonctionnement de l'aéronef ou à la demande de l'équipage).

10.14 L'inspecteur doit faire preuve de discrétion au moment de la rédaction de notes en vol (attention de ne pas distraire l'équipage).

10.15 Quand il se trouve en cabine, l'inspecteur doit éviter toute conversation avec les passagers.

10.16 En cas de tentative de déroutement, l'inspecteur n'a aucune responsabilité, et il doit rester assis à sa place.

10.17 à la fin d'un vol, si le commandant de bord cherche à obtenir des commentaires, l'inspecteur doit être franc avec lui. Il ne doit pas lui dire que tout s'est bien passé et écrire le contraire dans son compte rendu.

10.18 En plus des points indiqués ci-dessus, l'annexe D contient un guide général d'inspection traitant des visites intérieures et extérieures.

11.  Anomalies au niveau de la maintenance

11.1 En plus du compte rendu officiel, toutes les anomalies au niveau de la maintenance doivent faire l'objet d'une discussion avec le commandant de bord à la fin du vol. Très souvent, comme c'est le cas dans les équipages à trois, le commandant de bord confie cette tâche au copilote ou au mécanicien navigant. L'inspecteur doit s'assurer que, le cas échéant, les anomalies sont bien consignées dans le carnet de route de l'aéronef. Si le commandant de bord est réticent à inscrire les anomalies en question, il doit être averti que la non-consignation des anomalies est contraire aux exigences réglementaires (RAC 605).

12. Infractions potentielles

12.1 Avant et pendant l'inspection en route, l'inspecteur doit signaler toute infraction potentielle avant qu'elle ne se produise véritablement et il doit informer l'équipage des conséquences éventuelles.

12.2 L'inspecteur ne doit pas permettre sciemment à une infraction de se produire. Cela ne signifie toutefois pas qu'il faille passer outre aux procédures approuvées en poste de pilotage.

13. Compte rendu des inspections en route

13.1   Une liste de vérifications pour inspection en route d'un aéronef (annexe C) doit être rempli pour chaque inspection en route. Chaque point doit être traité séparément. à la fin du vol, l'inspecteur discutera avec l'équipage de chaque point jugé non satisfaisant.

13.2   Dans tous les cas où l'on a constaté des anomalies réelles ou supposées nécessitant une coordination avec d'autres spécialistes, une telle coordination et les mesures en découlant doivent être consignées comme toutes les autres mesures correctives déjà prises.

13.3   Tous les comptes rendus doivent être distribués comme suit :

  1. à la personne responsable de cette fonction au bureau régional;
  2. consignés au dossier de l'exploitant aérien;
  3. à l'IPM;
  4. consignés au dossier en route;
  5. aux régions concernées par l'inspection (OMA contractuels, etc.).

14. Suivi

14.1   Dans le cas où l'inspecteur qui a effectué l'inspection en route est l'inspecteur principal de la maintenance (IPM) ou l'inspecteur de la navigabilité qui participe actuellement aux activités de surveillance de l'exploitant aérien visé, il lui incombe d'entreprendre toutes les mesures correctives nécessaires à la suite des anomalies constatées et de ne pas clore le dossier tant que toutes les corrections pertinentes n'ont pas été prises. Si des anomalies touchent des domaines intéressant d'autres spécialistes, par exemple en avionique ou en opérations aériennes, de telles anomalies doivent être portées à l'attention de l'inspecteur concerné qui se chargera des mesures de suivi nécessaires.

14.2   Dans le cas où l'inspecteur qui a effectué l'inspection en route ne participe pas actuellement aux activités de surveillance de l'exploitant aérien visé, il lui incombe de communiquer ses constations au superviseur responsable. Ce dernier doit alors entreprendre les mesures correctives nécessaires conformément aux directives susmentionnées.

15. Personne-ressource à la direction de la maintenance et de la construction des aéronefs

15.1   Pour en savoir plus sur la présente DPM, vous pouvez contacter la personne suivante :

Brian Whitehead, AARPC
Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs.
Courrier électronique : whitehb@tc.gc.ca
Phone (613) 941-8371

Le directeur par intérim, Maintenance et construction des aéronefs,

D.B. Sherritt

Lettre autorisant une inspection en route

De :    
à :

Objet : Inspection en route

La présente lettre autorise un inspecteur de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) agissant en vertu des pouvoirs que lui confère le document de délégation des pouvoirs ministériels, à effectuer une inspection en route de l'aéronef suivant :

Type d'aéronef :

Exploitant aérien :

Trajet :

Dates/heures/nº de vol

Inspecteur:

Approuvé par :

Région.

Dossier de formation en inspection en route

Inspecteur:...

C.I.D.P. :

Région:

Formation antérieure et antécédents professionnels :

Type d'aéronef

Description du cours

Date

Certification

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liste de vérifications pour inspection en route

Exploitant aérien : Vol : Type d'aéronef :

Date :Immatricul. aéronef :  Heure :

CdB : Copilote :

 éléments inspectés

Ailes                                                      Fuselage                                                     Empennage

En général         _________________       En général    ___________________                   Stabilisateur               ________

Bords d'attaque  _________________        Portes       ___________________                   Dérive                          ________

Ailerons               _________________      Fenêtres      ___________________                Gouverne/Profondeur     ________

Volets            _________________               Fret       ___________________                   Gouverne/Directio        ________

Dégivrage      _________________               Dégivrage    ___________________                 Dégivrage                  ________

Avitaillement  _________________               Avitaillement   ___________________             ________

 

 

Moteur                                          Poste de pilotage                                        Cabine

Mâts     _________________             En général     ___________________         Sorties de secours ________

Capots  _________________            Carnet de rout ___________________          ELT                       ________

Hélices/soufflantes ____________      Plaintes des pilotes    _______________     évacuation              ________

équipement  _________________      Fiches contrôle de masse    ____________ Sécurité chargement   ________

Entrées d'air _________________       Correction d'anomalies ________________Bouteilles glissière/radeau    ________

échappement   _________________   Limites temps de maintenance __________Gilets de sauvetage (si obl.)    ________

Inverseurs    _________________               Révisions MEL        ___________________    Oxygène        ________

Propreté  _________________               Affich./panne disj. bloqué  ___________________   Extincteurs      ________

                                     Trousses premiers soins   ___________________    Carnet de bord cabine            ________


Train d'atterrissage            Documents d'aéronef                Cabine

En général ______________Cert. d'imm.             ____________Fenêtres   _________   

Freins        ______________Cert. de nav             ____________Sièges/ceintures  _________

Pneus         ______________Licence radio           ___________Toilettes   _________         

Trappes        _____________Manuel de vol          ______________                                

Jambes      ______________Masse et centrage   ______________                                                                      

                 Cartes de déviation compas          ______________          

                                         

Remarques :

 

 

..

Inspecteur :                                       Division : 


S = satisfaisant X = non satisfaisant (voir remarques)R = remarques

Introduction à l'aéronef et à son équipement

Il ne faut pas voir dans le guide qui suit autre chose qu'un moyen de faciliter le travail de l'inspecteur pendant ses inspections intérieures et extérieures d'un aéronef. L'inspecteur se doit donc d'avoir des connaissances de base et de bien connaître le type d'exploitation faisant l'objet de l'inspection. Les lignes directrices données ne sont pas les tâches à exécuter comme telles, et elles ne doivent servir que de guide supplémentaire au moment des inspections en route du poste de pilotage et de la cabine et des inspections sur l'aire de stationnement.

Guide de l'inspection intérieure

1. Examiner les certificats de navigabilité et d'immatriculation pour s'assurer que :

  1. les deux certificats sont à jour et valides.
  2. les deux certificats indiquent les mêmes numéros de modèle, de série et d'immatriculation.
  3. l'immatriculation temporaire est à jour.
  4. les signatures ont été apposées à l'encre indélébile.

2. Inspection du poste de pilotage :

  1. bonne fixation et marques d'étalonnage des instruments.
  2. fenêtres (délamination, égratignures, fendillement et visibilité générale).
  3. équipement de secours.
  4. sceau sur la trousse médecin (si elle se trouve dans le poste de pilotage).
  5. ceintures de sécurité et ceintures-baudriers (indications de «Technical Standard Order», verrouillage métal sur métal et état général).

3. Vérifier ce qui suit en cas d'utilisation du strapontin en poste de pilotage :

  1. circuit oxygène du strapontin - ouvrir le régulateur et sélectionner 100 % d'oxygène.
  2. interphone - sélectionner Comm 1 et Comm 2 pour s'assurer que les deux fonctionnent.
  3. c) le strapontin comme tel pour s'assurer qu'il est utilisable et qu'il est muni d'une ceinture de sécurité et d'une ceinture-baudrier.

REMARQUE : lorsque le strapontin le plus en avant se trouve dans la cabine, prendre les dispositions qui s'imposent avec l'équipage pour brancher le casque d'écoute et les câbles d'adaptateur.

4. Inspection de la cabine. Inspecter les éléments suivants de la cabine :

  1. les toilettes, pour s'assurer que :
  2. le dispositif extincteur est en place dans les bacs à déchets hermétiques.
  3. le dispositif détecteur de fumée est en place.
  4. les bacs à déchets sont hermétiques conformément à la ou aux consignes de navigabilité pertinentes.
  5. les affichettes «Défense de fumer» sont en place.
  6. des cendriers sont disponibles à l'extérieur des toilettes.

5. Sièges des agents de bord, à savoir :

  1. fermer les strapontins pour vérifier si les sièges qui bloquent les sorties se replient.
  2. inspecter les ceintures de sécurité (indications de «Technical Standard Order», verrouillage métal sur métal et état général).

6. équipement de secours en cabine, à savoir :

  1. support de torche électrique d'agent de bord.
  2. logements de glissière, de façon à s'assurer que le contenu des logements est bien indiqué. Vérifier la dernière date d'inspection et la pression des bouteilles de gonflage des glissières, si elle est visible.
  3. trousse médecin (si cela n'a pas été fait en poste de pilotage).
  4. trousse de premiers soins (sceau et bonne fixation).
  5. oxygène de secours (bonne pression et bonne fixation).
  6. mégaphone(s) (bonne fixation et état général).
  7. extincteurs (bonne fixation, pression, sceau et dernière date d'inspection).
  8. indications d'emplacement des radeaux de sauvetage (si leur présence est obligatoire).
  9. cartes de consigne en cas d'urgence (échantillonnage aléatoire).
  10. état général du système d'éclairage d'urgence au niveau du plancher.
  11. mise en place de tous les panneaux «Issue de secours».
  12. présence et lisibilité du mode d'emploi des issues de secours.
  13. affichage signalant l'emplacement de l'équipement de secours.
  14. articles de sauvetage (vestes).
  15. sièges des passagers, de façon à s'assurer que :
  16. les sièges adjacents aux issues de secours ne bloquent pas la sortie.
  17. les sièges sont bien fixés dans leurs rails (échantillonnage aléatoire).
  18. la pression de rupture des sièges est conforme aux normes de l'exploitant (échantillonnage aléatoire).
  19. les affichettes demandant de garder sa ceinture bouclée en vol sont visibles de tous les sièges.
  20. les ceintures de sécurité se verrouillent métal sur métal et sont en bon état général (échantillonnage aléatoire).

7. Meubles/Centres office de bord, à savoir :

  1. couvercles fermant bien les poubelles.
  2. fixation des compartiments de rangement.
  3. blocage des chariots fixes.
  4. équipement pont inférieur/fixation.
  5. fonctionnement du monte-charge.
  6. rangement des fournitures des offices.
  7. compartiments à bagages supérieurs, à savoir :
  8. affichettes indiquant les limites de poids.
  9. bon verrouillage des portes, s'il y a lieu.

8. Soute à fret

  1. La protection incendie de la soute est conforme à la classification.
  2. Le revêtement de la soute est exempt de déchirures ou de trous. Dans le cas contraire, inspecter la structure derrière le revêtement pour voir s'il y a des dommages, p. ex. traverses, cadres, etc. S'assurer que le ruban d'étanchéité est du bon type et est en bon état.
  3. La porte de soute ne comporte ni fuite de liquide ni dommage structural.
  4. La structure et le seuil de la porte du fuselage ne comportent aucun dommage.
  5. Les détecteurs de fumée sont dans un état satisfaisant.
  6. L'éclairage est utilisable et les grillages de protection sont en place.
  7. Le plancher de la soute est exempt de tout dommage structural ou autre.
  8. Il y a des affichettes permettant d'identifier la position et de donner les limites de chargement des postes ou des compartiments palettisés.
  9. Inspecter, s'il y a lieu, le système de palettisation. Vérifier les point suivants :
  10. les plateaux à billes sont en bon état, p. ex. aucune bille cassée ou manquante.
  11. les fixations avant, arrière et latérales sont en bon état.
  12. les dispositifs à rouleaux sont bien fixés et ne possèdent aucun rouleau manquant ou cassé.
  13. S'assurer, s'il y a lieu, que le filet de retenue avant résistant à 9-g est en bon état.
  14. S'assurer, s'il y a lieu, que les dispositifs de retenue du fret en vrac sont suffisants.

9. Inspecter l'équipement installé en cabine.

  1. Inspecter les extincteurs de façon à vérifier la prochaine date d'inspection et la pression.
  2. Inspecter le manifeste de chargement pour voir s'il y a des marchandises dangereuses. Dans l'affirmative, vérifier les connaissances de l'équipage, à savoir  :
  3. emplacement et étiquetage des marchandises dangereuses.
  4. exigences particulières, le cas échéant.

10. S'assurer que le commandant de bord est conscient que les responsabilités suivantes lui incombent :

  1. inspecter le fret pour s'assurer d'une bonne répartition du chargement.
  2. s'assurer que les charges ne dépassent pas les limites d'un compartiment ou d'un poste.
  3. s'assurer que les charges sont arrimées correctement.

11. Inspection extérieure

REMARQUE : dans la mesure du possible, accompagner un membre de l'équipage de conduite pendant l'inspection extérieure.

  1. Inspecter le train d'atterrissage et son logement comme suit :
  2. traces d'usure, d'usure par frottement de conduites ou de fils, de criques, de bosses ou autre.
  3. intégrité structurale du train et des trappes (criques, bosses ou autre).
  4. fuites hydrauliques (jambes de train, vérins, robinets d'orientation, etc.).
  5. état des pneus.
  6. pression des pneus (s'il y a des indicateurs de pression).
  7. roues et dispositifs de sûreté.
  8. usure, bonne fixation des conduites, fuites, et montage des freins.
  9. corrosion.

12. Inspecter le fuselage et les mâts, à savoir :

  1. structure (criques, corrosion, bosses ou autre).
  2. fixations (desserrées, inadaptées, manquantes).
  3. état général du radôme.
  4. état général des tubes de Pitot.
  5. prises statiques (propreté et obstructions).
  6. avertisseurs de décrochage et autres capteurs.
  7. antennes (bonne fixation et signes de corrosion).
  8. prises d'entretien des toilettes (présence de traînées d'eau au bleu de méthylène).
  9. intégrité des revêtements anti-incendie des soutes (aucun trou ni utilisation de ruban non approuvé pour des réparations).
  10. identification/marques des sorties de secours.
  11. marques d'immatriculation (lisibilité).
  12. tous les feux (état général, lentilles cassées, etc.).
  13. Inspecter les ailes et les mâts, à savoir :
  14. structure (criques, corrosion, bosses ou autre).
  15. bords d'attaque (bosses et/ou dommage dans l'alignement des entrées d'air moteur).
  16. dispositifs de bord d'attaque (après ouverture, fuites de vérin, état général des conduites, des fils et de la tuyauterie).
  17. tous les feux (état général, lentilles cassées, etc.).
  18. volets (criques, corrosion, bosses et délamination).
  19. logements des volets (état général des conduites, des fils et de la tuyauterie).
  20. déperditeurs d'électricité statique (nombre manquant).
  21. ailerons et compensateurs d'aileron (criques, corrosion, bosses, délamination).
  22. trappes d'accès, panneaux de visite et panneaux de sûreté (manquants, desserrés ou mal fixés).

13. Inspecter les moteurs, à savoir :

  1. entrée d'air (pales de soufflante endommagées ou fuites d'huile).
  2. carénage circulaire (fixations manquantes ou desserrées).
  3. capots (bonne fixation et bon ajustement).
  4. traces de fuites d'huile au niveau des capots inférieurs.
  5. échappement (dommages à la turbine ou à la tuyère d'éjection, et traces de liquides).
  6. trappes des inverseurs (escamotage et bonne fixation, et traces de fuites).
  7. bonne fixation des trappes d'accès.

14. Inspecter les hélices, à savoir :

  1. bord d'attaque des hélices (criques, bosses et autre).
  2. gaines de dégivrage (signes de détérioration et bonne fixation).
  3. casseroles (bonne fixation, criques et traces de fuites de liquide).
  4. Inspecter l'empennage, à savoir :
  5. bord d'attaque (bosses).
  6. tous les feux (état général, lentilles cassées, etc.).
  7. déperditeurs d'électricité statique manquants.
  8. profondeur, direction et compensateurs (criques, corrosion, bosses et délamination).
  9. traces de fuites de liquide hydraulique aux servocommandes de profondeur et de direction.
  10. Inspecter la sécurité des opérations au sol, à savoir :
  11. positionnement des véhicules de servitude.

15. Avitaillement en carburant de l'aéronef, à savoir :

  1. pression de ravitaillement
  2. état du dispositif de ravitaillement (fuites, dates de remplacement des filtres, échappement, etc.).
  3. mise à la masse.
  4. protection incendie.
  5. procédures générales d'avitaillement.
  6. état général de l'aire de stationnement, à savoir :
  7. fourniture de matériel de mise à la masse.
  8. corps étrangers sur l'aire de stationnement.
  9. déversements de carburant.

16. Entretien/propreté en général.

  1. Contrôle passagers.
  2. Protection incendie.
  3. Inspecter le chargement et le déchargement des soutes à bagages, à savoir :
  4. dispositif de retenue des bagages.
  5. répartition du chargement.