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Objet : |
Numéro : |
DPM 66 |
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Autorisation de déroger aux exigences de maintenance préventive |
Nº de révision : |
0 |
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Nombre de pages : |
4 |
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Nº du dossier : AARP-5009-3-66 |
Date d'émission : |
5 mai, 2004 |
1. Objectif
1.1 La présente directive visant le personnel a pour objet de fournir aux inspecteurs de la sécurité de l'Aviation civile (ISAC) des éléments d'orientation en matière d'autorisation de déroger aux exigences de maintenance préventive. Elle ne traite ni des tolérances ni des prolongations, car celles-ci sont déjà expliquées dans la publication TP 13094 intitulée « Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures ».
2. Références
2.1 Paragraphe 605.86(3) du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Norme 625.86(9) du RAC
3. Contexte
3.1 On peut définir une dérogation au calendrier de maintenance comme une variation ponctuelle de l'intervalle approuvé pour une tâche spécifique de maintenance préventive. Le terme « dérogation » diffère du terme « prolongation », lequel implique une modification permanente de l'intervalle. Les dérogations peuvent s'appliquer en plus de toute tolérance décrite dans le calendrier de maintenance approuvé. Les références au RAC et aux Normes mentionnées ci-dessus fournissent la base réglementaire au niveau des autorisations de déroger accordées par les ISAC délégués.
3.2 Dans des circonstances imprévisibles, des exploitants aériens peuvent juger nécessaire de demander une dérogation à une tâche de maintenance préventive. Ces circonstances peuvent grandement varier. Il peut s'agir d'une pénurie de pièces, de l'absence du matériel d'essais approprié, d'un accroissement de la charge de travail opérationnelle ou d'un manque de main d'oeuvre, pour n'en nommer que quelques-unes. La réglementation ne vise pas à approuver des dérogations pour des motifs économiques, mais plutôt à approuver des dérogations dans le cas d'exploitants ayant démontré que ces dernières ne compromettraient pas la sécurité aérienne. Démontrer qu'une dérogation ne compromettra pas la sécurité aérienne peut nécessiter l'exécution de tâches de maintenance additionnelles visant à vérifier si le fonctionnement d'un article sera sécuritaire pendant la période de dérogation.
3.3 Des demandes fréquentes de dérogation peuvent être le signe d'une mauvaise gestion de la maintenance ou d'un besoin de révision et de modification du calendrier de maintenance approuvé.
4. Procédure de demande
4.1 La norme 625.86(9) fait état d'une demande accompagnée de tous les documents d'appui nécessaires, mais aucun formulaire de demande n'a été rédigé à cette fin. Les exploitants peuvent demander des dérogations en indiquant dans une lettre les particularités relatives à chaque demande, notamment, s'il y a lieu : la marque, le modèle et l'immatriculation de l'aéronef, la tâche spécifique et, éventuellement, la référence et le numéro de série de la pièce visée. La demande doit mentionner la période proposée d'exécution de la tâche avec la date ainsi que les heures ou les cycles de vol, le cas échéant.
4.2 Les exploitants demandent souvent au fabricant de l'aéronef ou du composant une approbation pour étayer leurs demandes de déroger. Les fabricants sont réticents à accorder une approbation, en partie à cause des problèmes de responsabilité, et ils répondent habituellement par une lettre mentionnant qu'ils n'ont aucune objection technique. Les fabricants qui appuient la demande de dérogation d'un exploitant peuvent recommander l'exécution de tâches de maintenance additionnelles (essais non destructifs, vérifications de fonctionnement ou inspections visuelles plus fréquentes) pendant la période de dérogation. Ces renseignements sont précieux et ils aideront l'inspecteur à autoriser la dérogation. La réglementation n'exige cependant pas l'approbation du fabricant. S'il n'a pas l'appui du fabricant, l'inspecteur doit se fier à d'autres sources, notamment à son expérience personnelle concernant des demandes semblables, ou à des calendriers de maintenance d'autres exploitants. La division de l'évaluation des aéronefs, à Ottawa, peut être en mesure de fournir des renseignements concernant la base de l'intervalle d'origine. Le passage en revue des rapports de difficultés en service connexes peut également être utile.
5. Justification des dérogations
5.1 On peut demander des dérogations pour une vaste gamme de motifs. Parmi les situations susceptibles le plus de coïncider typiquement avec l'intention de la réglementation on compte :
- la pénurie de pièces ou de services de maintenance;
- l'accroissement de la charge de travail opérationnelle à cause d'incidents imprévus, comme des catastrophes naturelles;
- les occasions de maximiser l'efficacité de ressources en synchronisant les tâches de maintenance hors calendrier qui autrement ne coïncideraient pas vraiment avec une tâche de maintenance importante (p. ex., les essais non destructifs de l'intérieur d'un réservoir carburant lorsque l'inspection normale du réservoir dans le cadre de la vérification C ou D aura lieu au cours des quelque mois suivants).
- le report des tâches de maintenance préventive de nature cosmétique ou de longue durée visant des aéronefs qui seront sous peu retirés du service.
- l'acquisition d'expérience en service dans le cadre d'un fonctionnement pendant un intervalle prolongé, pour appuyer une éventuelle prolongation permanente (p. ex., un exploitant peut demander une dérogation à l'intervalle de révision approuvé d'un moteur dans le but d'obtenir un rapport de démontage satisfaisant une fois que ce moteur aura terminé sa période de service prolongé).
5.2 De même, on trouve les situations qui ne seraient normalement pas acceptées, à moins que des renseignements additionnels ne soient fournis de façon à garantir que la sécurité aérienne ne soit pas compromise :
- report de tâches sur des aéronefs exploités loin de leur base pour faciliter la prolongation d'une location;
- report d'une tâche par un exploitant saisonnier simplement pour terminer la saison;
- report d'une tâche pour laquelle le système de contrôle de maintenance n'a pas réussi à fournir la garantie nécessaire que la maintenance serait effectuée conformément au calendrier approuvé.
6. étude et approbation des dérogations
6.1 Les dérogations seront étudiées et approuvées au cas par cas. L'appendice A comporte un exemple de présentation. L'étude tiendra compte du motif de la demande et de toute documentation étayant cette dernière. Lorsqu'il s'agit d'une tâche mineure, comme la prolongation de l'intervalle de compensation annuelle du compas ou de remplacement de la pile de l'ELT, un déclaration attestant que l'article fonctionne normalement peut suffire. Dans le cas de tâches majeures, comme la révision d'un composant ou des inspections END, on doit fournir une justification technique additionnelle pour assurer le maintien d'un niveau adéquat de sécurité. L'inspecteur doit se demander si des tâches additionnelles d'inspection doivent être introduites pour atténuer les risques, ce qui peut être le cas, par exemple, dans le cadre d'une dérogation à l'intervalle de révision d'un moteur ou d'un train d'atterrissage, où l'accroissement du nombre d'inspections du filtre à huile ou du nombre de contrôles dimensionnels du train d'atterrissage peut être de mise.
6.2 Il ne s'agit là que de quelques-unes des nombreuses dérogations pouvant être demandées. Les inspecteurs doivent au moins tenir compte des points suivants :
- le motif de la dérogation;
- la justification technique;
- le besoin de tâches de maintenance additionnelles;
- le système de contrôle de la maintenance est-il suffisamment bien fait pour assurer que le nombre de demandes de dérogation demeure minimal?
6.3 Lorsque ces points ont été étudiés, l'inspecteur est en mesure de déterminer si la dérogation peut être approuvée.
7. Date d'entrée en vigueur
7.1 La présente directive entre en vigueur immédiatement.
8. Personne-Resource à l'AC
8.1 Pour tout renseignement concernant la présente DPM, vous pouvez communiquer avec l'agent responsable mentionné ci-dessous :
Chef, division des Normes et procédures
Maintenance et construction des aéronefs
Courriel : phippsj@tc.gc.ca
Téléphone : (613) 952-4386
Télécopieur : (613) 952-3298
Le directeur,
Maintenance et construction des aéronefs
D.B. Sherritt
Appendice A
le 19 mai 2004
Lignes aériennes ABC
1, chemin de l'aviation
Telle ville (Ontario)
M1B 1A1
Monsieur,
Votre demande de dérogation de **** heures/cycles à l'inspection END régulière de (mentionner la tâche d'inspection spécifique) de votre Cessna 550 portant l'immatriculation C-GXYZ a été étudiée et jugée acceptable.
En vertu du paragraphe 605.86(3) du Règlement de l'aviation canadien, la présente constitue votre autorisation à prolonger votre intervalle d'inspection END de (rementionner la tâche spécifique) de votre Cessna 550 portant l'immatriculation C-GXYZ pendant au maximum **** heures/cycles. Cette inspection devra donc avoir lieu à **** heures de vol cellule. Veuillez prendre note qu'il s'agit d'une dérogation ponctuelle qui ne constitue pas une approbation permanente quant à cette tâche.
Pour assurer le maintien de la navigabilité aérienne de votre aéronef pendant cette période de dérogation, les inspections additionnelles suivantes sont requises :
Mentionner toutes les inspections ou vérifications de fonctionnement additionnelles recommandées par le fabricant.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
L'inspecteur de la sécurité de l'Aviation civile,
Maintenance et construction des aéronefs
Aviation civile, Région de l'Ontario
Transports Canada
John Smith