Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 42

1. Objectif

1.1 La présente DPM demande aux inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile d'émettre des instructions de révision au calendrier de maintenance en ce qui concerne l'isolant thermique et acoustique lorsqu'il y a des signes d'une augmentation des niveaux de contamination engendrée par des lacunes en regard du calendrier de maintenance de l'exploitant aérien. Cette exigence s'applique aux gros avions, seulement lorsque l'on juge qu'il est nécessaire d'inclure de nouvelles tâches et de nouveaux intervalles, ou de modifier ceux existants, pour l'inspection et l'élimination de la contamination.

1.2 L'exécution d'une telle mesure devrait se faire en vertu de la norme 625.86(10), laquelle exige que l'exploitant modifie ses calendriers de maintenance approuvés à la demande du ministre. Cette exigence constitue une condition de l'agrément accordé en vertu de l'article 605.86(2) qui est délégué aux inspecteurs en vertu de l'annexe G-5 de la délégation de pouvoirs numéro 150346.

2. Contexte

2.1 On procède présentement à l'amélioration des normes d'inflammabilité des matériaux isolants thermiques et acoustiques des avions de la catégorie transport dans le but d'accroître la résistance au feu de ces matériaux. Toutefois, des données expérimentales ont montré que l'inflammabilité de la plupart des matériaux peut changer s'ils sont contaminés. La contamination peut se présenter sous la forme de charpie, de poussière, de graisse, de liquide, etc., et elle peut augmenter la susceptibilité d'un matériau à l'inflammation et à la propagation des flammes. Sur certains gros avions, dans les zones où le risque de contamination des isolants thermiques et acoustiques est plus élevé, il peut être nécessaire de prendre des mesures correctives spéciales afin de diminuer le risque supplémentaire ou la susceptibilité à l'inflammation et à la propagation des flammes.

2.2 Le but de la présente DPM est de s'assurer qu'une attention particulière est accordée à l'inspection des matériaux isolants thermiques et acoustiques lorsque l'augmentation des niveaux de contamination n'est pas contrée adéquatement dans le cadre du calendrier de maintenance de l'exploitant aérien. Citons comme exemples de zones touchées la partie inférieure du fuselage et les planchers ouverts des soutes. Selon les constatations et les observations des inspecteurs principaux de maintenance, ces zones peuvent nécessiter l'ajout de tâches d'inspection spécifiques à des intervalles appropriés, avec confirmation par l'entremise d'une certification spécifique, au calendrier de maintenance de l'exploitant aérien.

3. Instructions

3.1 Les inspecteurs principaux de maintenance responsables de la surveillance des exploitants de gros avions devraient s'assurer que les exploitants ont inclus dans leurs calendriers de maintenance approuvés les points suivants :

1. les tâches d'inspection et les intervalles recommandés par le fabricant pour l'isolant thermique et acoustique;
2. les tâches d'inspection spécifiques et intervalles appropriés pour les zones contenant de l'isolant thermique et acoustique susceptibles de niveaux de contamination plus élevés;
3. les instructions relatives à la disposition de l'isolant contaminé (critères d'acceptation et de rejet);
4. les procédures relatives à la remise en état de l'isolant, le cas échéant.

Une fois que les procédures sont établies au sein du calendrier de maintenance de l'exploitant, ce dernier peut, conformément à ses procédures normales, modifier la fréquence et les détails des inspections, lorsque l'expérience a démontré que les tâches ou les intervalles peuvent être modifiés sans compromettre la sécurité.

3.2 Lorsqu'on a constaté qu'il y avait des signes d'une augmentation des niveaux de contamination engendrée par des lacunes en regard du calendrier de maintenance, on doit demander à l'exploitant aérien de modifier son calendrier de maintenance approuvé de manière à faire référence de manière précise aux tâches reliées à l'inspection de l'isolant thermique et acoustique pour contamination. Ces tâches doivent être conçues de manière à permettre une certification distincte conformément à la structure de la trousse de vérifications dans son ensemble.

4. Date d'entrée en vigueur

4.1 La présente directive entre en vigueur immédiatement.

5. Contact

5.1 Pour des renseignements sur cette DPM, veuillez communiquer avec la Division responsable mentionnée ci-dessous :

Surintendant - évaluation des aéronefs - AARPG
Maintenance et construction des aéronefs
Téléphone : (613) 990-1069
Télécopieur : (613) 952-3298

Le directeur,
Maintenance et construction des aéronefs,

D.B. Sherritt