Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 30

1. Objectif

1.1 La présente DPM a pour objet de fournir des lignes directrices en ce qui a trait aux activités de contrôle menées auprès d'Air Canada et des Lignes aériennes Canadien International.

2. Contexte

2.1 En janvier 1998, un atelier sur le Système de normes avec rapports d'activités (SNARA) réunissant les gestionnaires régionaux a eu lieu à Vancouver (Colombie-Britannique) afin de dresser la liste des tâches du SNARA propres à la Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs. Au cours de cet atelier, il a été proposé et accepté de retirer les références d'Air Canada et des Lignes aériennes Canadien International du système SNARA. Cette décision reposait sur le fait que l'utilisation du temps moyen dans le SNARA ne permet pas d'allouer les ressources nécessaires pour les activités de contrôle menées auprès de ces compagnies. Par ailleurs, la complexité et la dynamique de fonctionnement d'Air Canada et des Lignes aériennes Canadien International ont entraîné la création d'un rôle différent pour les inspecteurs affectés à ces compagnies, rôle qui comporte des activités exclues du SNARA à l'heure actuelle.

3. Lignes directrices

3.1 L'annexe 1 décrit en détails les tâches discrétionnaires liées au contrôle qui font maintenant l'objet d'une description pour Air Canada et les Lignes aériennes Canadien International. L'annexe 2, quant à elle, présente les tâches non discrétionnaires liées au contrôle prévues par les nouvelles descriptions de tâches d'Air Canada et des Lignes aériennes Canadien International. Ces tâches ne comptent que dans le cadre de la description de tâche appropriée et ne doivent pas figurer ailleurs dans le SNARA.

3.2 Pour chaque secteur fonctionnel figurant à l'annexe 1, un dossier détaillé sera conservé - conformément au Manuel des vérifications réglementaires (MVR) - relatant chacune des activités et le temps requis pour l'accomplissement des tâches discrétionnaires en matière de contrôle. En outre, les Régions devront consigner le nombre réel de tâches effectuées. Ces chiffres seront utilisés plus tard afin de déterminer le temps requis pour effectuer une de ces tâches auprès d'Air Canada ou des Lignes aériennes Canadien International. Les ateliers devraient faire l'objet d'une vérification au moins une fois tous les trois ans et les vérifications devraient être planifiées selon la taille du groupe prévue par la Norme nationale de planification (NNP). Les critères suivants s'appliqueront aux vérifications des sous-bases : les vérifications de toutes les sous-bases comptant plus de 50 départs par jour seront planifiées selon un cycle d'un an et dureront cinq jours; les vérifications des stations nationales qui effectuent des vérifications de type A ou supérieures selon planifiées selon un cycle d'un an et s'étaleront sur cinq jours; les vérifications des stations de maintenance étrangères qui n'effectuent pas de vérifications de type A seront planifiées selon un cycle de trois ans et dureront cinq jours. En ce qui a trait aux autres stations, seule une entente de maintenance « sur appel » sera en place pour les vérifications, qui seront planifiées selon un cycle de cinq ans, ou selon les indicateurs de risque, et qui prendront deux jours.

3.3 Pour ce qui est des tâches non discrétionnaires (énumérées à l'annexe 2), une estimation détaillée des unités requises devrait reposer sur les exigences consignées auparavant. Pour chaque secteur fonctionnel figurant à l'annexe 2, un dossier détaillé devra être conservé (conformément au MVR), relatant chacune des activités et le temps requis pour l'accomplissement des tâches non discrétionnaires en matière de contrôle. Les Régions devront également consigner le nombre réel de tâches effectuées. Ces chiffres seront utilisés ultérieurement afin de déterminer le temps requis pour effectuer une de ces tâches auprés d'Air Canada ou des Lignes aériennes Canadien International.

4. Date d'entrée en vigueur

4.1 La présente directive entre en vigueur le 15 août 1999.

5. Personne-ressource à l'ac

5.1 Pour de plus amples renseignements concernant la présente DMP, prière de communiquer avec l'agent responsable dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Jacqueline Booth-Bourdeau, AARPC
Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs
Courrier électronique : Boothbj@tc.gc.ca
Téléphone : (613)
Télécopieur : (613) 952-3298

Le directeur,
Maintenance et construction des aéronefs,

D.B. Sherritt

Annexe 1 - Activités discrétionnaires

Annexe 2 - Activités non discrétionnaires liées au contrôle (vérifications/inspections/surveillance)