Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 64

1. Objectif

1.1 La présente directive vise à fournir des lignes directrices sur les procédures à suivre en ce qui concerne l'examen des documents et des formulaires d'inspection technique qui doit être effectué par un pair après la délivrance d'une autorité de vol à l'égard d'un aéronef de construction amateur.

2. Contexte

2.1 Le paragraphe 16 du Manuel du représentant dans le cadre du Programme d'inspection des aéronefs de construction amateur exige la tenue d'un examen par un pair. Une trousse de documentation sur trois doit être examinée par un pair avant d'être soumise au ministre. Cette trousse, qui comprend les documents et formulaires d'inspection technique propres à un projet terminé d'aéronef de construction amateur, doit donc être examinée par un autre RM-AL afin d'assurer la continuité de l'évaluation et l'amélioration constante. Bien que tout représentant soit autorisé, en vertu de la délégation de pouvoirs du ministre, à effectuer l'examen par un pair, on conseille au RM-AL ayant délivré l'autorité de vol de choisir un représentant expérimenté dans l'évaluation de trousses de documentation complètes associées à un aéronef de construction amateur pour effectuer cette tâche.

2.2 Afin de faciliter l'examen par un pair, le RM-AL peut faire appel aux MD-RA Inspection Services.

2.3 Il est important de souligner qu'il incombe au RM-AL ayant délivré l'autorité de vol de veiller à ce que le travail soit effectué convenablement.

3. Date d'entrée en vigueur

3.1 La présente directive entre en vigueur immédiatement.

4. Personne-ressource à l'administration centrale

4.1 Pour tout renseignement concernant la présente DPM, veuillez communiquer avec l'agent responsable indiqué ci-dessous :

M. A. Simoneau
Maintenance et construction des aéronefs
Courriel : simonem@tc.gc.ca
Téléphone : 613 990-9490
Télécopieur : 613 952-3298

Le directeur,
Maintenance et construction des aéronefs

D.B. Sherritt