Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 44

1. Objectif

1.1 La présente directive a pour objectif de fournir des lignes directrices en ce qui a trait aux activités de contrôle menées auprès de Bell Helicopter Textron Canada, de Bombardier Aerospace et de Pratt & Whitney Canada.

2. Contexte

2.1 En juin 2000, un atelier sur le Système de normes avec rapports d'activités (SNARA) a eu lieu à Toronto afin de discuter de l'élaboration d'un ensemble de tâches propres au domaine de la construction de la Direction. Au cours de cet atelier, il a été décidé que toutes les activités de contrôle liées à Bell Helicopter Textron Canada, Bombardier Aerospace et Pratt & Whitney Canada seraient regroupées en tâches distinctes du SNARA. Ces tâches désigneraient respectivement les activités discrétionnaires et les activités non discrétionnaires.

2.2 La décision de retirer les références de ces entreprises de la base de données a été prise en raison de la complexité et la dynamique de leur fonctionnement. Ces différences ont entraîné la création d'un rôle différent pour les inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile affectés à ces compagnies, rôle qui comporte des activités exclues du SNARA à l'heure actuelle.

3. Lignes directrices

3.1 L'annexe A décrit en détail les tâches discrétionnaires liées au contrôle qui font maintenant l'objet d'une description pour Bell Helicopter Textron Canada, Bombardier et Pratt & Whitney Canada. L'annexe B, quant à elle, présente les tâches non discrétionnaires. Ces tâches ne comptent que dans le cadre de la description de tâche appropriée et ne doivent pas figurer ailleurs dans le SNARA.

3.2 Pour chaque secteur fonctionnel figurant à l'annexe A, un dossier détaillé sera conservé conformément au Manuel d'inspection et de vérification (IAM), relatant chacune des activités et le temps requis pour l'accomplissement des tâches discrétionnaires en matière de contrôle. En outre, les Régions devront consigner le nombre réel de tâches effectuées. Ces chiffres seront utilisés plus tard afin de déterminer le temps requis pour effectuer une de ces nouvelles tâches auprès de Bell Helicopter Textron Canada, de Bombardier et de Pratt & Whitney Canada.

3.3 Conformément à la décision du Conseil national de la direction de la gestion de l'Aviation civile selon laquelle Bell Helicopter Textron Canada, Bombardier Aerospace et Pratt & Whitney Canada feraient partie du Programme national de vérification, ces entreprises feront désormais l'objet d'une vérification dans le cadre de ce programme.

3.4 Pour ce qui est des tâches non discrétionnaires (énumérées à l'annexe B), une estimation détaillée des unités requises devrait reposer sur les exigences consignées auparavant. Pour chaque secteur fonctionnel figurant à l'annexe B, un dossier détaillé devra être conservé conformément au IAM, relatant chacune des activités et le temps requis pour l'accomplissement des tâches discrétionnaires en matière de contrôle. Les Régions devront également consigner le nombre réel de tâches effectuées. Ces chiffres seront utilisés ultérieurement afin de déterminer le temps requis pour effectuer une de ces nouvelles tâches auprès de Bell Helicopter Textron Canada, de Bombardier et de Pratt & Whitney Canada.

3.5 Les descriptions des tâches du SNARA pour Bell Textron Canada et Bombardier Aerospace sont les mêmes. Dans le cas de Pratt & Whitney Canada, la portée des tâches est quelque peu moins large. Par exemple, Pratt & Whitney Canada n'est soumise à aucune exigence relative au permis de vol pour les aéronefs en cours de production ou à la modification de tels permis.

4. Date d'entrée en vigueur

4.1 La présente directive entre en vigueur immédiatement.

5. Personne-ressource à l'AC

5.1 Pour de plus amples renseignements à l'égard de la présente DPM, prière de communiquer avec l'agent responsable dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Jacqueline Booth-Bourdeau, AARPC
Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs
C. élect. : boothbj@tc.gc.ca
Tél. : (613) 952-7974
Téléc. : (613) 952-3298

Le directeur,
Maintenance et construction des aéronefs,

D.B. Sherritt

Annexe A - Activités discrétionnaires

Annexe B - Activités non discrétionnaires