Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 17

1. Objectif

1.1 La présente directive a pour objectif de fournir des critères pour la planification des tâches SNARA (Système de normes avec rapports d'activités), basé sur les recommandations résultantes des ateliers de travail SNARA annuels et des données de planification SNARA historique.

2. Contexte

2.1 En juillet et novembre 1996, deux ateliers de travail sur la navigabilité ont eu lieu en présence des gérants régionaux de la navigabilité afin de redéfinir les tâches SNARA se rapportant aux vérifications, ainsi que le temps attribué à chaque tâche qui, par le passé, différaient radicalement d'une région à une autre.  C'est pourquoi une décision d'ensemble a été prise d'établir une norme nationale pour la planification des vérifications de la navigabilité et d'assurer que toutes les régions adoptent ces mêmes normes;  c'est-à-dire, conformément au Manuel des vérifications réglementaires, et suivant les fréquences définies par la Politique sur la fréquence des inspections. La validation initiale du temps attribué aux tâches c'est fait lors du troisième atelier de travail en janvier 1998, confirmant l'inexactitude de quelques Normes nationales de planification (NNP).

2.2 Un examen des normes nationales de planification pour les vérifications de la navigabilité a été effectué en automne 2001. Lors de cette dernière réunion, on a reconnu qu'il existait assez de données historiques pour certaines des catégories de vérification, justifiant ainsi la modification des normes de planification déjà établies afin de refléter les données actuelles du SNARA. Les gestionnaires régionaux ont convenu de modifier les chiffres de la NNP si les données sont disponibles pour les catégories de vérification, ces données provenant des 5 régions dans l'ensemble des données SNARA pour l'année 2000/2001. La formule utilisée pour déterminer la nouvelle NNP est la suivante : éliminer la valeur la plus haute et la plus basse de l'ensemble des données, additionner les 3 autres valeurs et diviser le total par 3 afin d'en arriver à une moyenne. Ce document reflète ces ajustements.

3. Énoncé de politique

3.1 Les régions utiliseront les critères de planification ci-joints afin d'élaborer leur prévision SNARA à soumettre pour l'année 2002/2003 et 2003/2004.  Le temps réel requis pour achever les vérifications continuera d'être surveillé à l'aide du SNARA tout au long de la prochaine année, ce qui nous fournira la base de données nécessaire pour  valider les Normes nationales pour la planification des vérifications de la navigabilité, et nous permettra d'apporter des ajustements au programme si nécessaire.

3.2 Les normes nationales de planification représentent le nombre maximum convenu de jours "requis" pour achever une vérification, y compris le temps de déplacement lié à la tâche, tel que discuté à l'atelier de travail SNARA d'Edmonton.

4. Date d'entrée en vigueur

4.1 La présente directive entre en vigueur immédiatement.

5. Personne-ressource à l'AC

5.1 Pour de plus amples renseignements à l'égard de la présente DPM, prière de communiquer avec l'agent responsable dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Jacqueline Booth-Bourdeau, AARPC
Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs
C. élect. : boothbj@tc.gc.ca
Tél.: (613) 952-7974
Téléc: (613) 952-3298

Le directeur,
Maintenance et construction des aéronefs,

D.B. Sherritt

[1] Ceux qui exploitent des aéronefs en vertu du RAC 604 et qui sont titulaire d'un certificat d'OMA seront comptés comme étant une activité autonome avec un classement de groupe approprié dans le bloc B.

[2] Lorsque le titulaire de CEA détient plus d'un certificat, afin d'éviter de compter plus d'une fois la même chose,  utilisez seulement la NNP du niveau le plus élevé du certificat (soit, le numéro NNP le plus élevé). Les détenteurs de CEA commercial qui ont aussi un certificat d'OMA sont défini selon le bloc A. Les OMA qui sont défini selon le bloc A ne sont pas compté dans le bloc B.

[3] Lorsqu'une compagnie est titulaire d'un certificat selon les blocs B,C,D ou E, seul le certificat avec le numéro NPP le plus grand sera compté, c'est-à-dire, le certificat de plus grande importance. Si on fait la vérification d'un seul des composants de la compagnie, on doit le compter en utilisant les normes d'inspections obligatoires du certificat de la plus grande importance.

[4] Si un FTU est également titulaire d'un certificat d'OMA, on compte la partie OMA séparément, dans le groupe approprié. Si un FTU est titulaire d'un certificat du bloc A, compter en utilisant seulement le bloc A et non le bloc F.