Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 23

1. Objectif

• 1.1 La présente directive visant le personnel de maintenance (DPM) identifie les procédures et les lignes directrices acceptables pour utilisation par les inspecteurs de la sécurité de l’Aviation civile et le personnel de l’industrie lors de la convocation initiale d’un processus du comité d’étude de la maintenance et, par la suite, pendant le fonctionnement continu de ce comité d’étude de la maintenance.
• 1.2 La présente DPM identifie également les procédures et les lignes directrices acceptables pour utilisation par les inspecteurs de la sécurité de l’Aviation civile et le personnel de l’industrie, lorsque le calendrier de maintenance recommandé par un constructeur est élaboré et que le processus du comité d’étude de la maintenance n’est pas utilisé.

2. Contexte

• 2.1 Transports Canada a initialement fourni les lignes directrices du comité d’étude de la maintenance dans la circulaire consultative au Manuel de navigabilité (AMA) 571.101/3, laquelle a été abrogée le 10 octobre 1996 lors de la publication du Règlement de l’aviation canadien. Depuis cette date et comme mesure provisoire, Transports Canada utilise la présente DPM pour reconnaître l’Advisory Circular (AC) 121-22A de la Federal Aviation Administration (FAA) au lieu de cette AMA.
• 2.2 En 2003, au moyen de l’APM 2003-294, Transports Canada a amorcé une modification à l’annexe E de la norme 625 du RAC. Cet APM reconnaît la publication TP 13850, Processus d'élaboration des instructions de maintenance de Transports Canada. La partie B de la publication TP 13850 remplace l’Advisory Circular 121-22A de la FAA et elle fournit les procédures ainsi que les lignes directrices en vigueur acceptables qui doivent être utilisées pendant l’élaboration et le fonctionnement ultérieur d’un processus du comité d’étude de la maintenance. Les parties C et D de la publication TP 13850 fournissent des lignes directrices additionnelles pour l’industrie lors de l’élaboration de calendriers de maintenance qui seront publiés sous forme de « Recommandations des constructeurs ».
• 2.3 La publication TP 13850 a été harmonisée à l’Advisory Circular AC 121-22A intitulée « Maintenance Review Board Procedures » (Procédures du comité d’étude de la maintenance) de la FAA et l’AESA a reconnu la section deux : « Maintenance » (Maintenance), la partie deux : « Procedures » (Procédures) et le chapitre 16 : « Procedure for Maintenance Review Board » (Procédure du comité d’étude de la maintenance) des documents administratifs et d’orientation JAA.
• 2.4 En 2005, Transports Canada a publié le document TP 14331 intitulé « Procédures améliorées d’analyse de zones (EZAP) » comme document d’accompagnement de la publication TP 13850; ce document est utilisé lorsque la procédure améliorée d’analyse de zones est modifiée pendant l’application de MSG-3. La publication TP 14331 est reconnue par Transports Canada comme un document fournissant les directives d’orientation additionnelles nécessaires à l’exécution appropriée de la plus récente révision approuvée de la logique MSG-3.

3. Procédures

• 3.1 Les documents d’orientation que doivent utiliser l’industrie et Transports Canada pour l’établissement initial et le maintien du processus du comité d’étude de la maintenance sont décrits en détail à la partie B de la publication TP 13850 - Processus d'élaboration des instructions de maintenance. Les procédures améliorées d’analyse de zones que renferme la publication TP 14331 sont fournies à titre de documentation d’orientation additionnelle pour les analystes, lorsque ces derniers effectuent cette partie de la technique analytique MSG-3 pour élaborer des tâches applicables et efficaces de maintenance des circuits d’interconnexion du câblage électrique (EWIS).
• 3.2 Dans le cas d’aéronefs pour lesquels le processus du comité d’étude de la maintenance est utilisé, le personnel de l’industrie et de Transports Canada trouvera aux parties C et D de la publication TP 13850 des directives additionnelles d‘orientation pour l’élaboration d’un calendrier de maintenance recommandé par le constructeur pour les aéronefs.

4. Date d'entrée en vigueur

• 4.1 La présente directive entre en vigueur immédiatement.

5. Personne-ressource à l'administration centrale

• 5.1 Pour de plus amples renseignements sur cette directive, veuillez communiquer avec l'agent responsable suivant :

  Surintendant de la division de l’Évaluation des aéronefs (AARPG)
  Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs
  Courriel : aarpg@tc.gc.ca
  Téléphone : 613-990-1069
  Télécopieur : 613-952-3298

Internet: Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs

D.B. Sherritt
Directeur,
Maintenance et construction des aéronefs