Sujet: Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 8.1 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments
| Bureau émetteur : | Aviation civile, Direction des Normes |
|---|---|
| Numéro de document : | CI 803-001 |
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-34 |
| Numéro d’édition : | 13 |
| Numéro du SGDDI : | 18607394-V4 |
| Date d’entrée en vigueur : | 2022-12-31 |
Table des matières
- 1.0 Introduction
- 2.0 Références et exigences
- 3.0 Contexte
- 4.0 Modification d’information dans le TP308/GPH209 – Changement 8.1
- 5.0 Exigences
- 6.0 Acquisition
- 7.0 Gestion de l’Information
- 8.0 Historique du document
- 9.0 Contactez-nous
- Annexe A – Registre des modifications – TP 308/GPH 209
1.0 Introduction
1) La présente Circulaire d'information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d'autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.
1.1 Objet
1) La présente CI a pour objet d'annoncer la mise en œuvre d’un changement des Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments (TP308/GPH209).
1.2 Applicabilité
1) Ce document vise tout le personnel de l'Aviation civile de Transports Canada (TCAC) ainsi que les personnes ou organismes qui se prévalent des privilèges qui leur sont accordés en vertu d'une délégation de pouvoirs ministérielle externe. Cette information est également offerte à l'industrie de l'aviation à des fins d'information.
1.3 Description des changements
1) L’édition 13 de cette CI intègre le Changement 8.1 au document TP308/GPH209.
2) Le présent Changement 8.0 est une mise à jour générale des critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments (TP308/GPH209), y compris mais non de façon limitative : volume 1, chapitre 9 – Radiophare d’alignement de piste (LOC) et aide directionnelle de type radiophare d'alignement (LDA); volume 1, chapitre 13 Approche de précision et LDA avec radioalignement de descente; et volume 1, chapitre 14 Opérations d’approche simultanée. Puisque de tels changements ont été apportés à ces chapitres du volume 1, le volume 3 a été retiré. De surcroît, le chapitre 8 du volume 1, Procédures d’urgence DF VHF/UHF, a été retiré puisqu’il n’était plus nécessaire.
2.0 Références et exigences
2.1 Documents de référence
1) Les documents de référence suivants sont destinés à servir conjointement avec le présent document :
- a) Loi sur l’aéronautique (L.R.C. (1985), ch. A-2);
- b) Partie VIII, sous-partie 03 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) — Services d'information aéronautique.
- c) Transport Canada Publication (TP) 308/GPH 209 —Critères d’élaboration des procédures aux instruments, Changement 8.1, publié le 1er janvier 2023.
2.2 Documents annulés
1) Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.
2.3 Définitions et abréviations
1) Les abréviations suivantes sont utilisées dans le présent document :
- a) AS : Autorisation spéciale;
- b) CI : Circulaire d’information;
- c) DF : Radiogoniométrie;
- d) LDA : Aide directionnelle de type radiophare d'alignement;
- e) LOC : Radiophare d’alignement de piste;
- f) FAA : Federal Aviation Administration;
- g) RAC : Règlement de l’aviation canadien; et
- h) TCAC : Transports Canada, Aviation Civile;
- i) TP : Publication de Transports Canada;
- j) UHF : Ultra-haute fréquence;
- k) VHF : Très haute fréquence.
3.0 Contexte
1) L’alinéa 803.02a) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) énonce qu'il est interdit de publier ou de soumettre pour publication dans le Canada Air Pilot une procédure de vol aux instruments, à moins que celle-ci n'ait été à la fois élaborée conformément aux normes et aux critères précisés dans le manuel intitulé Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments (TP308/GPH209).
2) Les critères pour la conception de procédures aux instruments qui se trouvent dans le TP308/GPH209 reposent sur ceux de la publication Terminal Instrument Procedures de la Federal Aviation Administration (FAA).
3) Les critères du TP308/GPH209 sont changés de temps à autre pour les raisons suivantes : modifications apportées au document Terminal Instrument Procedures de la FAA, changements technologiques, recommandations provenant d'intervenants.
4.0 Modification d’information dans le TP308/GPH209 – Changement 8.1
1) Les parties importantes des nouvelles orientations, lignes directrices et politiques incluses dans ce changement sont détaillées à la section « Révision — Page des modifications » du document TP308/GPH209 – Changement 8.1.
5.0 Exigences
5.1 Mise en œuvre
1) Le 1er janvier 2023 est la date d’entrée en vigueur – Les critères nouveaux et révisés du Changement 8.1 sont prêts à être utilisés. Afin d’aider la mise en œuvre de nouveaux critères, le 1er janvier 2023 est la date la plus proche à laquelle une procédure fondée sur le Changement 8.1 peut être soumise pour publication. À partir du 1er janvier 2023, les versions précédentes du TP308/GPH209, autres que le Changement 8.0, ne seront plus autorisées pour l’élaboration de nouvelles procédures de vol aux instruments.
2) La section 13 4 du chapitre 13 du volume 1 du document TP308/GPH209 – Changement 8.1, Autorisation spéciale (AS) CAT I, pourra être consultée lorsque la CI complémentaire AS CAT I sera disponible.
3) Le 1er janvier 2024 est la date d’entrée en vigueur – Le document TP308/GPH209 – Changement 8.0 ne sera plus autorisé pour l’élaboration de nouvelles procédures de vol aux instruments.
5.2 Formation
1) Conformément au paragraphe 803.02b) du RAC, il est interdit de publier ou de soumettre pour publication dans le Canada Air Pilot une procédure de vol aux instruments, à moins que celle-ci n'ait été élaborée par une personne qui a terminé avec succès la formation ayant été acceptée par le ministre.
2) Aucune nouvelle formation n’est requise pour le TP308/GPH209 – Changement 8.1. Les exigences précédentes en matière de formation s’appliquent et la formation qui a été acceptée par le passé est valide.
6.0 Acquisition
1) Le document TP 308/GPH209 peut être obtenu en visitant le site Web suivant : https://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/criteres-elaboration-procedures-vol-instruments-tp308-gph209
7.0 Gestion de l’Information
1) Sans objet.
8.0 Historique du document
1) CI 803-001, édition 12, SGDDI 18080706 v4 (E) et 18080894 v4 (F), date du 2022-02-18 – Publication de Transports Canada TP308/GPH209 – Changement 8.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments.
2) CI 803-001, édition 11, SGDDI 16494301 v6 (E) et 16514315 v6 (F), daté du 2020-11-14 – Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 8.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments.
3) CI 803-001, édition 10, SGDDI 15968652 v3 (E) et 15969009 v2 (F), daté du 2020-03-17 – Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 8.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments.
4) CI 803-001, Édition 09, SGDDI 14796668 (E) and 14812305 (F), en date du 2019-01-01 - Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 7.2 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments
5) CI 803-001, Édition 08, SGDDI 13581530 (E) and 13780809 (F), en date du 2018-02-23 - Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 7.1 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments
6) CI 803-001, Édition 07, SGDDI 12513116 (E) and 12543546 (F), en date du 2017-01-30 - Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 7.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments
7) CI 803-001, Édition 06, SGDDI 8741578 (E) and 8764353 (F), en date du 2013-10-11 - Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 6.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments
8) CI 803-001, Édition 05, SGDDI 7698839 (E) and 7698845 (F), en date du 2012-12-20 - Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 5.3 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments
9) CI 803-001, Édition 04, SGDDI 7698839 (E) and 7698845 (F), en date du 2012-07-31 - Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 5.3 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments
10) CI 803-001, Édition 03, SGDDI (E) 7132594 and 7155847 (F), en date du 2011-12-15 - Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 5.3 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments
11) CI 803-001, Édition 02, SGDDI 4749174 (E) and 4798075 (F), en date du 2009-03-10 - Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 5.2 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments
12) CI 803-001, Édition 01, SGDDI 3772783 (E) and 3816335 (F), en date du 2008-01-03 - Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 4 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments
13) Veuillez trouver ci-joint la nouvelle liste des modifications au TP308/GPH209 Changement 8.0 avec la nouvelle date d’entrée en vigueur. À intégrer dans le TP308/GPH209 Changement 8.0.
9.0 Contactez-nous
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Chef, Normes de vol – Direction des Normes (AARTA)
Téléphone : (613) 998-9855
Courriel : francis.mercier@tc.gc.ca
Nous vous invitons à nous faire part de toute proposition de modification au présent document. Veuillez soumettre vos commentaires à :
AARTDocServices-ServicesdocAART@tc.gc.ca
Stacey Mason
Le directeur, Direction des normes
Aviation civile
Annexe A – Registre des modifications – TP 308/GPH 209
TP 308/GPH 209
Registre des modifications
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Modification |
Date d’entrée en vigueur |
Date de |
Abrogé – Date pour la construction des procédures aux instruments |
|---|---|---|---|
|
Changement 1 |
1er juillet 1996 |
1er juillet 1996 |
Abrogé |
|
Changement 2 |
30 novembre 2001 |
30 novembre 2001 |
Abrogé |
|
Changement 3 |
15 mai 2006 |
15 mai 2006 |
Abrogé |
|
Changement 4 |
1er janvier 2008 |
1er janvier 2008 |
Abrogé |
|
Changement 5 |
1er janvier 2009 |
1er janvier 2009 |
Abrogé |
|
Changement 5.2 |
11 février 2010 |
11 février 2010 |
Abrogé |
|
Changement 5.3 |
15 décembre 2011 |
15 décembre 2011 |
Abrogé |
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Changement 6.0 |
17 octobre 2013 |
17 octobre 2013 |
5 janvier 2017 |
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Changement 7.0 |
5 janvier 2017 |
5 janvier 2017 |
1er janvier 2020 |
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Changement 7.1 |
1er janvier 2018 |
1er janvier 2018 |
1er janvier 2020 |
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Changement 7.2 |
1er janvier 2020 |
1er janvier 2019 |
1er janvier 2023 |
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Changement 8.0 |
1er janvier 2023 |
1er janvier 2020 |
1er janvier 2024 |
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Changement 8.1 |
1er janvier 2023 |
1er janvier 2023 |
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