Circulaire d'information (CI) Nº 700-018

De : Transports Canada

Qualifications des membres d’équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC – Liste des regroupements approuvés et annulés d’avions utilisés à des fins de CCP périodiques et utilisés en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC

Bureau émetteur : Aviation civile Document no : CI 700-018
Numéro de classification du dossier : Z 5000-34 U Édition No : 02
Numéro du SGDDI : 6469115-V6 Date d'entrée en vigueur : 2011-06-10

1.0 INTRODUCTION

La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle peut décrire un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir des normes minimales.

1.1 Objet

  1. Les articles 702.65 et 703.88 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) régissent les qualifications des membres d’équipage dans le cas d’opérations relevant des sous-parties 702 et 703 du RAC. Les exploitants qui effectuent des opérations de travail aérien et les exploitants de taxi aérien peuvent demander de se prévaloir des spécifications d’exploitation nos 057 et 012 autorisant le regroupement de types d’avions similaires à des fins de contrôles de la compétence du pilote (CCP) périodiques. L’annexe IV du paragraphe 722.65(3) et l’annexe III du alinéa 723.88(1)(i) des Normes de service aérien commercial (NSAC) stipule que les regroupements des avions à des fins de CCP seront établis en fonction de la méthodologie figurant au chapitre I de la publication de Transports Canada (TP) 12993F, Manuel sur les qualifications et la formation communes à un regroupement d'aéronefs.

  2. La présente CI a pour objet de fournir une liste des regroupements approuvés et annulés d’avions utilisés à des fins de CCP et utilisés en vertu des sous-parties 702, Opérations de travail aérien, et 703, Exploitation d’un taxi aérien, du RAC .

1.2 Applicabilité

Le présent document s’applique au personnel de l’Administration centrale et des Régions de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) ainsi qu’aux intervenants du milieu aéronautique utilisant des aéronefs dans le cadre d’un service aérien commercial en vertu des sous-parties 702, Opérations de travail aérien, et 703, Exploitation d’un taxi aérien, du RAC.

1.3 Description des changements

Annexe A ― Ajout du PA31 avec C401.

2.0 RÉFÉRENCES ET EXIGENCES

2.1 Documents de référence

  1. Le document de référence suivant est destiné à être utilisé conjointement avec le présent document :

    1. Partie VII, sous-partie 2 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) — Opérations de travail aérien;

    2. Sous-partie 703 du RAC — Exploitation d’un taxi aérien;

    3. Sous-partie 704 du RAC —  Exploitation d’un service aérien de navette;

    4. Norme 722 des Normes de service aérien commercial (NSAC) —  Travaux aériens;

    5. Norme 723 des NSAC ― Exploitation d’un taxi aérien - Avions;

    6. Avis de proposition de modification (APM) 97-296― Qualifications des membres d'équipage de conduite – Avions;

    7. Circulaire d’information (CI) 700-017, Édition 01, 2010-06-14, Méthode de regroupement, à des fins de CCP périodiques, d’avions ayant une MMHD de moins de 7 000 livres et exploités en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC;

    8. Publication de Transports Canada (TP) 12993 — Manuel sur les qualifications et la formation communes à un regroupement d'aéronefs.

2.2 Documents annulés

Sans objet

Nota : Par défaut, il est entendu que la publication d'une nouvelle édition d'un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.

2.3 Définitions et abréviations

  1. Les définitions et les abréviations suivantes s'appliquent aux fins du présent document :

    1. AFM : Manuel de vol de l’aéronef/de l’avion;

    2. APM : Avis de proposition de modification;

    3. UDASAC : Utilisation d’aéronefs dans le cadre d’un service aérien commercial;

    4. CCP : Contrôle de la compétence du pilote;

    5. CCRAC : Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne;

    6. CEO : Comité d’évaluation opérationnelle;

    7. CI : Circulaire d’information;

    8. CIACA : Circulaire d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires;

    9. IPE : Inspecteur principal de l’exploitation;

    10. LP : Lettre de politique;

    11. MMHD : Masse maximale homologuée au décollage;

    12. NSAC : Normes de service aérien commercial;

    13. RAC : Règlement de l’aviation canadien;

    14. SSQAC : Système de signalement des questions de l’Aviation civile;

    15. TCAC : Transports Canada, Aviation civile;

    16. TP : Publication de Transports Canada.

3.0 CONTEXTE

  1. À la suite d’un accident mortel survenu en décembre 1993 à Tuktoyaktuk (T.N.-O.), le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a fait parvenir à TCAC trois recommandations portant sur la politique de regroupement d’aéronefs utilisés à des fins de CCP. Ces trois recommandations enjoignaient TCAC de :

    1. confirmer la pertinence de tous les regroupements actuels;

    2. revoir les lignes directrices sur les regroupements d’aéronefs à des fins de CCP afin de tenir compte des risques d’erreur de transfert auxquels sont exposés des équipages de conduite;

    3. établir une liste des regroupements approuvés pour les aéronefs ayant une MMHD inférieure à 7 000 livres.

  2. TCAC a revu les regroupements de tous les avions utilisés en vertu de la sous-partie 704 du RAC et de tous les avions ayant une MMHD supérieure à 7 000 livres utilisés en vertu de la sous-partie 703 du RAC. TCAC est convaincu que les regroupements de ces avions, tels qu’ils sont actuellement publiés dans les NSAC, sont valides. Toute demande de nouveau regroupement d’avions ayant une MMHD supérieure à 7 000 livres sera évaluée par TCAC.

  3. L’Avis de proposition de modification (APM) 97-296 a été présenté à la réunion du 18 juin du Comité sur l’utilisation d’aéronefs dans le cadre d’un service aérien commercial (UDASAC) du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC). Cet APM proposait de modifier la norme relative au regroupement des avions ayant une MMHD inférieure à 7 000 livres figurant à l’article 723.88 des NSAC, afin d’exiger que le regroupement de tels avions soit fondé sur la méthode décrite au chapitre 1 du TP 12993F, Manuel sur les qualifications et la formation communes à un regroupement d'aéronefs. Au printemps 1997, les Régions de TCAC ont été consultées en tout point à l’égard de cette méthode. Le  Comité UDASAC a accepté l’APM sans révision et a demandé que tous les regroupements rattachés à cette politique soient approuvés par l’Administration centrale de TCAC afin d’en garantir l’application uniforme partout au pays.

4.0 REGROUPEMENTS D’AVIONS UTILISÉS À DES FINS DE CCP PÉRIODIQUES ET UTILISÉS EN VERTU DES SOUS PARTIES 702 ET 703 DU RAC

4.1 Regroupements approuvés

L’annexe A de la présente CI contient tous les regroupements approuvés d’avions utilisés à des fins de CCP périodiques et utilisés en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC. Elle présente tous les regroupements qui ont été approuvés jusqu’à maintenant par TCAC pour les avions utilisés à des fins de CCP périodiques et utilisés en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC. Elle ne représente pas tous les regroupements possibles. Par conséquent, les exploitants aériens qui aimeraient que soit envisagé un regroupement qui ne figure pas sur la liste des regroupements approuvés, et qui ne figure pas sur la liste des groupements annulés, devraient s’adresser à leur inspecteur principal de l’exploitation (IPE).

4.2 Regroupements annulés

L’annexe B de la présente CI contient tous les regroupements annulés d’avions utilisés en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC. La liste présente les regroupements d’avions utilisés à des fins de CCP qui ont été annulés par TCAC.

5.0 BUREAU RESPONSABLE

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec le :
Gestionnaire de programme de technique de vol, Division des normes opérationnelles et de certification (AARTF)

Téléphone : 613-993-4692
Télécopieur : 613-990-6215

Toute proposition de modification au présent document devrait être soumise au moyen du Système de signalement des questions de l’Aviation civile (SSQAC), à l’adresse Internet suivante :

https://tc.canada.ca/fr/aviation/aviation-civile/systeme-signalement-questions-aviation-civile-ssqac

ou par courriel à : SSQAC_RCN@tc.gc.ca

La directrice intérimaire, Normes,
Aviation Civile
Transports Canada

[originale signé par]

Jacqueline Booth

ANNEXE A — REGROUPEMENTS APPROUVÉS DES AVIONS UTILISÉS À DES FINS DE CCP PÉRIODIQUES ET UTILISÉS EN VERTU DES SOUS-PARTIES 702 ET 703 DU RAC

La liste qui suit contient tous les regroupements qui ont été approuvés jusqu'à maintenant par TCAC pour des avions utilisés à des fins de CCP périodiques et utilisés en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC. Elle ne représente pas tous les regroupements possibles. Par conséquent, les exploitants aériens qui aimeraient que soit envisagé un regroupement qui ne figure pas sur la liste des regroupements approuvés, et qui ne figure pas sur la liste des groupements annulés, devraient s’adresser à leur inspecteur principal de l’exploitation (IPE). Le premier avion énuméré en caractère gras dans chaque sous-paragraphe constitue l'avion primaire pour le regroupement.

  1. Beechcraft

    1. D95A Travelaire E55 Baron

    2. E55 Baron D95A B58 PA31

    3. B58 Baron E55

    4. BE 80 Queen Air PA31

    5. BE90 King Air (A90, B90, C90) F90

    6. F90 King Air BE90 (A90, B90, C90), BE10, BE20

    7. BE10 King Air BE90 (A90, B90, C90), BE20, BE99

    8. B99 Airliner BE10

    9. BE20 King Air BE10

  2. Cessna

    1. C303 PAZT

    2. C310Q/R/L PA31 Navajo

    3. C310Q/R C335 C402 C421B/C PA31

    4. C335 C310 Q/R C401 C402B

    5. C336 C337

    6. C337 C336

    7. C401 C335 C340 C402B C421B PA31 PA60

    8. C402B C310Q/R C401 C404 C414 C421B/C PA31 PA60

    9. C404 C402B C414 PA31

    10. C414 C402B C404 C421B/C

    11. C421B C310Q/Q C401 C402 C414 C421C

    12. C421C C402 C414 C402B

  3. Grumman

    1. GA7 Cougar PA34-200

  4. Piper

    1. PAZT Aztec PA34-200 C303

    2. PA23 Apache PA34-200

    3. PA31 Navajo E55 B58 B65-80 C310Q/R/L C401 C402B C404 T1020 FA30 (Rockwell 700) C-421

    4. PA31 Super Chieftain II (STC SA 00202SE) C401 PA34-220

    5. PA34-200 PAZT PA23

    6. PA60 Aerostar C401 C402B

    7. T1020 PA31

  5. Rockwell

    1. FA30 (Rockwell 700) PA31

ANNEXE B — REGROUPEMENTS ANNULÉS DES AVIONS UTILISÉS À DES FINS DE CCP PÉRIODIQUES ET UTILISÉS EN VERTU DES SOUS-PARTIES 702 ET 703 DU RAC

La liste qui suit présente tous les regroupements qui ont été annulés par TCAC. 

  1. Beechcraft

    1. annulé BE55 BE60

    2. annulé BE60 BE55

    3. annulé BE60 D95A

    4. annulé B90 (A90, B90, C90) BE20

    5. annulé D95A BE60

  2. Britten-Norman

    1. annulé BN2A PA31

    2. annulé BN2A C310R C335 C402 PAZT

    3. annulé BN2A PAZT PA31 PA34

  3. Cessna

    1. annulé C303 PAZT PA31

    2. annulé C414 PA31

    3. annulé C414 PA34

  4. Piper

    1. annulé PAZT PA31

    2. annulé PAZT C310Q C335 C402

    3. annulé PAZT PA31 PA34

    4. annulé PA30 PA31

    5. annulé PA31 PAZT

    6. annulé PA31 PAZT C303

    7. annulé PA31 PA34

    8. annulé PA31 C414

    9. annulé PA31 PA30

    10. annulé PA31 PAZT PA34

    11. annulé PA34 PA31

    12. annulé PA34 PAZT PA31

    13. annulé PA34 C414

       

 

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