Sujet : Considérations relatives à la sécurité concernant les casques d’écoute personnels, les appareils de protection auditive et les appareils filaires dans la cabine
Bureau émetteur : | Aviation civile, Normes |
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Numéro de document : | CI 700-059 |
Numéro de classification du dossier : | Z 5000-34 |
Numéro d’édition : | 01 |
Numéro du SGDDI : | 16996714-v6 |
Date d’entrée en vigueur : | 2021-04-01 |
Table des matières
- 1.0 Introduction
- 2.0 Références et exigences
- 3.0 Contexte
- 4.0 Gestion de l’information
- 5.0 Historique du document
- 6.0 Communiquer avec nous
- Annexe A – Lignes directrices concernant les casques d’écoute et les appareils filaires
1.0 Introduction
1) La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni créer, ni modifier une exigence réglementaire, ni autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir des normes minimales.
1.1 Objet
1) La présente CI a pour objet d’informer les exploitants des dangers éventuels associés à ce qui suit :
- a) l’utilisation par les passagers d’un casque d’écoute personnel pendant le roulage, le décollage, la descente et l’atterrissage, ainsi que pendant qu’ils marchent sur l’aire de trafic à destination et en provenance de l’avion;
- b) l’installation et l’utilisation d’appareils électriques filaires dans la cabine.
2) L’objectif de la présente CI est de consolider et de clarifier la politique, et de fournir des conseils aux exploitants concernant l’utilisation des casques d’écoute personnels et des appareils filaires accessibles depuis un siège passager ou utilisés à cet endroit.
1.2 Applicabilité
1) Ce document s’applique à tous les employés de TCAC ainsi qu’aux particuliers et aux organisations. Ces informations sont également mises à la disposition de l’industrie aéronautique à titre informatif.
1.3 Description des changements
1) Compte tenu du nombre de changements apportés à la présente édition, il est recommandé aux lecteurs de réviser le contenu en entier.
2.0 Références et exigences
2.1 Documents de référence
1) Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
- a) Loi sur l’aéronautique (L.R.C. [1985], ch. A-2)
- b) Partie VI, sous-partie 2 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) – Règles d’utilisation et de vol des aéronefs
- c) Partie VI, sous-partie 4 du RAC – Exploitants privés
- d) Partie VII, sous-partie 3 du RAC – Exploitation d’un taxi aérien
- e) Partie VII, sous-partie 4 du RAC – Exploitation d’un service aérien de navette
- f) Partie VII, sous-partie 5 du RAC – Exploitation d’une entreprise de transport aérien
- g) Chapitre 523 du Manuel de navigabilité – Avions de catégorie normale, utilitaire, acrobatique et navette
- h) Chapitre 525 du Manuel de navigabilité – Avions de catégorie transport
- i) Publication de Transports Canada (TP12295) – Norme relative au manuel des agents de bord
- j) TP12296 – Norme de formation des agents de bord
- k) Déclaration de politique de la Federal Aviation Administration ANM-02-115-20, 2002-08-30 – Corded Electrical Devices (Appareils électriques filaires)
2.2 Documents annulés
1) À compter de la date d’entrée en vigueur du présent document, le document suivant est annulé :
- a) CI aux transporteurs aériens 0124R, 2000-08-17 – Utilisation par les passagers de casques d’écoute personnels et d’appareils de protection auditive
- b) Circulaire d’information de l’aviation commerciale et d’affaires (CIACA) 0252, 2006-01-26 – Considérations de sécurité relatives aux appareils électriques filaires dans la cabine
2) Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.
2.3 Définitions et abréviations
1) Les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
- a) Exploitant aérien : désigne le titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne.
- b) Certificat d’exploitation aérienne : désigne un certificat délivré au titre de la partie VII, qui autorise le titulaire à exploiter un service aérien commercial.
- c) Service aérien commercial : désigne toute utilisation d’un aéronef contre rémunération;
- d) Phase critique du vol : comprend toutes les opérations au sol impliquant le roulage, le décollage et l’atterrissage, et toutes les autres opérations de vol effectuées en dessous de 10 000 pieds, à l’exception du vol de croisière.
- e) Agent de bord : désigne un membre d’équipage, autre qu’un membre de l’équipage de conduite, à qui ont été assignées des tâches à accomplir dans l’intérêt des passagers dans un avion de transport de passagers.
- f) Exploitant : désigne la personne qui a la possession de l’aéronef en tant que propriétaire, locataire ou autre.
- g) Exploitant privé : désigne le détenteur d’un document d’enregistrement d’exploitant privé.
2) Les abréviations suivantes sont utilisées dans le présent document :
- a) CI : Circulaire d’information
- b) RAC : Règlement de l’aviation canadien
- c) CASI : Inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile
- d) NSAC : Normes de service aérien commercial
- e) CIACA : Circulaire d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires
- f) SDB : Système de divertissement de bord
- g) DEP : Dispositif électronique portatif
- h) PCAB : Pilote commandant de bord
- i) TCAC : Aviation civile de Transports Canada
- j) BST : Bureau de la sécurité des transports
3.0 Contexte
3.1 Casques d’écoute personnels
1) En 1988, le Bureau canadien de la sécurité aérienne (BCSA), un prédécesseur du Bureau de la sécurité des transports (BST), a émis un Avis de sécurité aérienne concernant l’utilisation des casques d’écoute personnels par les passagers.
2) Le Bureau a indiqué qu’il existe un manquement à la sécurité si les passagers ne peuvent pas entendre les annonces de sécurité par le système de sonorisation.
3) Les casques d’écoute disponibles auprès de l’exploitant à bord de l’avion sont souvent branchés sur le système de divertissement de bord (SDB) de l’avion. Ces systèmes sont équipés d’une fonction qui donne la priorité aux annonces publiques, permettant ainsi aux personnes utilisant les casques d’entendre les annonces de sécurité. En revanche, il est probable que les passagers utilisant des casques d’écoute personnels connectés à un appareil personnel n’entendront pas les annonces faites par le biais du système de sonorisation.
4) Le Bureau a également indiqué que certains casques de technologie avancée sont capables d’exclure jusqu’à 85 % du bruit ambiant. Non seulement les passagers qui utilisent ce type de casque à bord des avions ignorent les annonces ou les instructions, mais les passagers qui se rendent à l’avion ou en reviennent peuvent ne pas être conscients des dangers sur l’aire de trafic.
5) La plupart des casques modernes et des SDB des avions sont compatibles, de sorte qu’un passager peut apporter son propre casque à bord d’un avion pour son usage personnel.
3.2 Dispositifs de protection auditive portés pour des raisons médicales ou à des fins de protection
1) Les passagers sensibles au bruit ou souffrant de troubles auditifs tels que l’hyperacousie peuvent être tenus de porter des appareils auditifs de protection pour atténuer la gêne ou la douleur.
2) Cette affection entraîne une hypersensibilité aux niveaux sonores ordinaires, accompagnée d’une gêne et d’une douleur extrêmes, mais ne nuit généralement pas à la capacité d’entendre, même en portant des appareils auditifs de protection. Ces dispositifs peuvent être des bouchons d’oreille, des casques (sans câble ni circuit électronique), des oreillettes ou des embouts auriculaires.
3.3 Appareils électriques filaires
1) L’installation et la possibilité accrues d’utiliser des appareils électriques filaires dans la cabine ont conduit les inspecteurs de la sécurité de l’Aviation civile (CASI) et les exploitants à demander des conseils concernant la mise en œuvre de procédures opérationnelles liées à l’utilisation de ce type d’équipement. Ces appareils sont généralement destinés à donner accès à un dispositif électronique portatif (DEP) ou au SDB de l’avion.
2) Les appareils électriques filaires sont ceux qui sont généralement fixés au siège passager de l’avion ou à une cloison avec un cordon d’alimentation ou de signalisation et peuvent comprendre des unités de commande pour les SDB et d’autres appareils enfichables.
3) L’objectif des lignes directrices figurant à l’annexe A est de permettre aux exploitants de mettre en œuvre des procédures opérationnelles qui permettront aux passagers de recevoir et de respecter les instructions des membres d’équipage et de réduire au minimum les distractions associées aux SDB pendant les phases critiques du vol, ce qui augmentera la connaissance de la situation par les passagers.
4) Les orientations figurant à l’annexe A permettront également aux exploitants d’établir des procédures qui réduiront au minimum le risque, pendant les phases critiques du vol, associé aux appareils filaires qui peuvent présenter un risque de trébuchement ou de piégeage.
4.0 Gestion de l’information
1) Sans objet
5.0 Historique du document
1) CI aux transporteurs aériens 0124R, 2000-08-17 – Utilisation par les passagers de casques d’écoute et de protecteurs d’oreilles personnels
2) CI aux transporteurs aériens 0124, 1997-06-24 – Utilisation par les passagers de casques d’écoute et de protecteurs d’oreilles personnels
3) Directive technique concernant la sécurité des passagers 203, 1988-08-09 – Casques d’écoute pour baladeurs
4) CIACA 0252, 2006-01-26 – Questions relatives à la sécurité en ce qui a trait aux appareils électriques à fil dans la cabine des passagers
6.0 Communiquer avec nous
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Chef, Division des normes de l’aviation commerciale (AARTF)
Courriel : AARTinfoDoc@tc.gc.ca
Nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions de modification du présent document. Soumettez vos commentaires à :
Centre de communications de l’Aviation civile
Formulaire de contact du Centre de communications de l'Aviation civile
Document original signé par Andrew Larsen pour :
Félix Meunier
Directeur, Direction des normes
Aviation civile,
Transports Canada
Annexe A – Lignes directrices concernant les casques d’écoute et les appareils filaires
Aperçu
(1) Chaque ligne de cette annexe a été répertoriée pour en faciliter la consultation.
Numéro de l’article | Renseignements sur l’orientation |
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1 |
Casques à filtrage du bruit
Dispositifs de protection auditive
Procédures recommandées aux exploitants aériens
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2 |
Appareils filaires
Évaluation des boucles du cordon :
Évaluation de la longueur du cordon :
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