Entreposage, manutention et distribution des carburants d’aviation dans les aérodromes
| Bureau émetteur : | Aviation civile, Direction des Normes | Numéro de document : | CI 300-012 |
|---|---|---|---|
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-34 | Numéro d'édition : | 01 |
| Numéro du SGDDI : | 11006298-V1 | Date d'entrée en vigueur: | 2015-11-10 |
TABLE DES MATIÈRES
- 1.0 INTRODUCTION
- 2.0 RÉFÉRENCES ET EXIGENCES
- 3.0 CONTEXTE
- 4.0 DISCUSSION
- 5.0 GESTION DE L’INFORMATION
- 6.0 HISTORIQUE DU DOCUMENT
- 7.0 BUREAU RESPONSABLE
1.0 INTRODUCTION-
1) La présente circulaire d’information vise à fournir des renseignements et des conseils aux personnes chargées de l’avitaillement en carburant des aéronefs dans les aéroports et les aérodromes. Elle décrit la position de Transports Canada quant à la récente révision de la troisième édition de la norme B836-14 de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
1.1 Applicabilité
1) Le présent document s’applique au personnel de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC), aux exploitants des aérodromes et des aéronefs et aux entreprises d’avitaillement en carburant.
1.2 Description des changements
1) Sans objet.
2.0 RÉFÉRENCES ET EXIGENCES
2.1 Documents de référence
1) Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
- a) La norme B836-14 de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
2.2 Documents annulés
À compter de la date d’entrée en vigueur du présent document, le document suivant est annulé :
- a) La norme B836-14 de l’Association canadienne de normalisation (CSA) remplace la deuxième édition de la norme CSA B836-05. La présente circulaire d’information annule officiellement la Circulaire de la sécurité des aérodromes 2006-029, 2006-05-24 — Entreposage, manutention et distribution des carburants d’aviation dans les aérodromes.
2) Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.
2.3 Définitions et abréviations
1) Les abréviations suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
- a) CI : Circulaire d’information
- b) CSA : Association canadienne de normalisation
- c) RAC : Règlement de l’aviation canadien
- d) TCAC : Transports Canada, Aviation civile
3.0 CONTEXTE
1) La première édition de la norme CSA B836-00 a été préparée et officiellement approuvée par le comité technique de la CSA sur l’entreposage, la manutention et la distribution des carburants d’aviation dans les aérodromes. La norme a été publiée en mai 2000 et relevait du Comité directeur de l’ACNOR de la sécurité incendie du matériel à combustible. Cette norme a été soumise au Conseil canadien des normes aux fins d’approbation à titre de norme nationale du Canada.
2) L’élaboration et les révisions subséquentes de la norme ont nécessité la participation d’experts de tous les domaines d’activités d’avitaillement aux aérodromes du gouvernement et de l’industrie. Au cours de l’élaboration de cette norme relative aux meilleures pratiques recommandées, les membres du Comité technique ont soumis leurs recommandations sous forme d’exigences et de normes minimales.
3) Transports Canada est d’avis que la norme CSA B836-14 fournit à l’industrie un ensemble de pratiques exemplaires. Depuis l’introduction de cette norme, Transports Canada a également recommandé que tous les exploitants d’aérodromes adoptent cette norme dans le cadre de leurs activités respectives.
4.0 DISCUSSION
1) Transports Canada maintient son engagement envers la continuation de l’élaboration de ce document afin d’assurer que l’avitaillement en carburant aux aérodromes demeure sécuritaire, tant pour les exploitants que pour les voyageurs.
2) La norme CSA B836 devrait faire partie intégrante du plan du système de gestion de la sécurité de chaque aéroport afin de surveiller son application continue et pour que les activités d’avitaillement soient assujetties à une surveillance de la sécurité dictée par l’exploitant de l’aéroport. Advenant que le tiers qui assure le service d’avitaillement de carburant n’applique pas la norme, il est recommandé que les exploitants des aéroports entament une discussion avec les entreprises d’avitaillement qui desservent leurs aéroports pour en faciliter l’application.
3) Les exploitants d’aérodromes, les exploitants d’aéronefs et les entreprises d’avitaillement devraient s’assurer que l’entreposage, la manutention et la distribution de carburant d’aviation sont effectués de façon sécuritaire dans tous les aérodromes du Canada. Transports Canada recommande les pratiques décrites dans la norme CSA B836-14, qui sont reconnues comme étant des mesures de sécurité appropriées à prendre lors de l’entreposage, de la manutention et de la distribution des carburants d’aviation dans les aérodromes.
4) Le document peut être acheté en communicant directement avec l’Association canadienne de normalisation par téléphone : 1-(800)-463-6727 ou à l’adresse http://www.csa-international.org/.
5.0 GESTION DE L’INFORMATION
1) Sans objet.
6.0 HISTORIQUE DU DOCUMENT
1) Sans objet.
7.0 BUREAU RESPONSABLE
Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant :
la qualité du carburant : veuillez communiquer avec la division des Normes générales de vol (AARTA) à Ottawa, en composant le 613 998-0794;
des enjeux environnementaux : veuillez communiquer avec la division de la Protection de l’environnement et des normes (AARTG) à Ottawa, en composant le 613 990-1125.
des questions relatives à la sécurité incendie : veuillez communiquer avec la division des normes de vol (AARTA) à Ottawa, en composant le 613 990-3708.
des questions relatives à un véhicule-citerne d’avitaillement de carburant d’aéronef (citerne routière) et aux marchandises dangereuses : veuillez communiquer avec le bureau responsable du transport des marchandises dangereuses de votre région :
Région de l’Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Région de Québec
1-514-283-5722
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Région de l’Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Région des Prairies et du Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Région du Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
Nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions visant à modifier le présent document, en les adressant à :
TC.Flights.Standards-Normesdevol.TC@tc.gc.ca
[original signé par]
David White
Directeur par intérim des Normes
Aviation civile
