Circulaire d'information (CI) Nº 700-022

Sujet: Procédures de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien

Bureau émetteur : Aviation civile, Direction des Normes
Numéro de document : CI 700-022
Numéro de classification du dossier : Z 5000-34
Numéro d’édition : 02
Numéro du SGDDI : 15181638 V9
Date d’entrée en vigueur : 2019-08-01

Table des matières

1.0 Introduction

  • 1) La. présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable parmi d’autres de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes. Elle ne peut en elle-même modifier ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser des changements ou des dérogations aux exigences réglementaires, ni établir des normes minimales.

1.1 Objet

  • 1) La présente CI vise à informer Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et les exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) que les poids moyens des passagers, publiés dans le Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC), sont à jour et continuent d’être applicables à des fins de calcul de la masse et du centrage de l’aéronef. 2) Également, conformément au principe du cadre de documentation de l’Aviation civile, cette présente CI permet de regrouper deux documents distincts, portant sur le même sujet soit la CI no 0235R et la lettre de politique no 168R.

1.2 Applicabilité

  • 1) Le présent document s’applique au programme de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du RAC.
  • 2) Les exploitants aériens effectuant des opérations relevant de la sous-partie 703 du RAC sont priés de consulter la CI 703-004, édition 04, pour obtenir des conseils quant aux nouvelles procédures de contrôle de la masse et du centrage propres à cette sous-partie.

1.3 Description des changements

  • 1) Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis à jour le passeport canadien (parmi d’autres documents) pour inclure désormais les Canadiens qui ne s’identifient pas seulement en tant que mâle ni femelle. Les changements indiqués dans la présente CI fourniront des directives à l’intention des exploitants aériens canadiens, régis par les sous-parties 704 et 705 du RAC, sur les façons d’incorporer ces changements dans leurs programmes de contrôle de la masse et du centrage respectifs.
  • 2) Les poids indiqués dans l’annexe A rendent compte des changements apportés à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) en 2009.

2.0 Références et exigences

2.1 Documents de référence

  • 1) Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
    • a) Sous-partie 3 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC) – Exploitation d’un taxi aérien;
    • b) Sous-partie 4 de la partie VII du RAC – Exploitation d’un service aérien de navette;
    • c) Sous-partie 5 de la partie VII du RAC – Exploitation d’une entreprise de transport aérien;
    • d) Norme 723 des Normes de service aérien commercial (NSAC) – Exploitation d’un taxi aérien;
    • e) Norme 724 des Normes de NSAC – Exploitation d’un service aérien de navette;
    • (f) Sous-partie 3.5, Contrôle de la masse et du centrage, du chapitre RAC – Règles de l’air et services de la circulation aérienne, de l’AIM de TC.

2.2 Documents annulés

  • 1) Sans objet.
  • 2) Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes les éditions antérieures de ce même document.

2.3 Définitions et abréviations

  • 1) Les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
    • a) « Poids normalisé de l’exploitant » désigne le poids normalisé approuvé qui a été déterminé par l’exploitant aérien au moyen d’un sondage et d’un calcul statistique approuvés, conformément aux directives que renferme le document d’orientation. Ce poids ne s’applique qu’à cet exploitant aérien et peut être utilisé à la place du poids normalisé publié dans des conditions semblables à celles dans lesquelles le sondage a été effectué;
    • b) « Poids normalisé publié » désigne le poids moyen des passagers tirés de la sous-partie 3.5 du chapitre RAC, Contrôle de la masse et du centrage, de l’AIM de TC, tenant compte du poids permis pour les vêtements et le poids des bagages de cabine, utilisés par les exploitants aériens pour le calcul de la masse et du centrage, sans qu’ils procèdent à un pesage.
  • 2) Les abréviations suivantes sont utilisées dans le présent document :
    • a) AIM de TC : Manuel d’information aéronautique de Transports Canada;
    • b) FAA : Federal Aviation Administration;
    • c) CI : circulaire d’information;
    • d) RAC : Règlement de l’aviation canadien;
    • e) TCAC : Transports Canada, Aviation civile.

3.0 Contexte

  • 1) Bon nombre des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du RAC utilisent les poids moyens des passagers indiqués dans l’AIM de TC. Il est donc nécessaire de tenir ces valeurs à jour afin d’éviter des écarts entre la masse de l’aéronef inscrite dans le devis de masse et centrage et la masse réelle de l’aéronef une fois chargé.
  • 2) L'existence d'écarts entre la masse réelle de l'aéronef et la masse inscrite dans le devis de masse et de centrage a été un facteur dans certains accidents survenus au Canada et aux États Unis (É.-U.).
  • 3) À la suite des enquêtes sur ces accidents, la Federal Aviation Administration (FAA) a entrepris un examen des documents d’orientation américains sur la masse et le centrage des aéronefs transportant des passagers et du fret et a ensuite publié la AC 120 27 (édition E actuelle). Ce document contient des lignes directrices et les limites relatives à l’utilisation des poids moyens normalisés.
  • 4) À la suite de l’enquête, TCAC a également décidé de mettre à jour les poids moyens normalisés publiés. Pour ce faire, les poids moyens canadiens ont été obtenus auprès de Statistique Canada. L’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, Cycle 2.1, de 2003 a servi de fondement pour la mise à jour des poids moyens canadiens, qui sont indiqués à la rubrique RAC 3.5 - Formulaire de masse et centrage de l’AIM de TC.
  • 5) TCAC exige que le Manuel d’exploitation de la compagnie (MEC) soit adapté au système de contrôle de la masse et du centrage de l’exploitant aérien et que ce système soit approuvé par un inspecteur principal de la sécurité de l’aviation civile de l’exploitant aérien, Opérations aériennes.
  • 6) En 2019, l’IRCC a commencé à offrir aux Canadiens une troisième option pour indiquer leur genre sur tous les passeports canadiens (et d’autres documents), et ce, en utilisant la lettre (X), à la place de (M) pour homme ou de (F) pour femme. Afin de s’assurer que les exploitants aériens tiennent compte des Canadiens s’identifiant comme étant de genre X, le tableau des poids normalisés dans la sous-partie 3.5 du chapitre RAC de l’AIM de TC a été mis à jour.

4.0 Politiques

  • 1) Les dispositions réglementaires mentionnées dans les références interdisent l’utilisation d’un aéronef à moins que, au cours de chaque phase du vol, la limite relative au chargement, la masse et le centrage de l’aéronef ne soient conformes aux limites précisées dans le manuel de vol de l’aéronef.
  • 2) Les normes mentionnées dans les références constituent un moyen de se conformer au règlement. Par contre, elles ne permettent pas de déroger à la réglementation.
  • 3) Il est important de noter que les articles 724.32 et 725.39 des NSAC stipulent notamment que : « la méthode de contrôle de la masse et du centrage exigée en vertu des articles 704.32/705.39 du Règlement de l'aviation canadien doit préciser, pour chaque vol, comment l'exploitant aérien fait pour déterminer et prendre la responsabilité de l'exactitude : [...]
    • a) de la masse des passagers, des bagages de cabine et des bagages enregistrés, obtenue à partir des masses réelles, des masses normalisées homologuées, ou des masses générales homologuées et de la masse réelle du fret; »
  • 4) Par conséquent, il est raisonnable de s’attendre à ce que les exploitants aériens aient un moyen de s’assurer que la méthode utilisée pour déterminer le poids des passagers pour tout vol est exacte.
  • 5) Les poids moyens des passagers publiés dans l’AIM de TC sont résumés dans l’annexe A de ce document. Ces poids demeurent les mêmes que ceux indiqués dans la sous-partie 3.5 du chapitre RAC de l’AIM de TC, auxquels une colonne pour les poids des passagers s’identifiant comme étant de genre X a été ajoutée.

5.0 Procédures Acceptables

  • 1) Les exploitants aériens canadiens peuvent utiliser l’une des procédures suivantes pour satisfaire aux exigences de contrôle de la masse et du centrage concernant les activités commerciales :
    • a) Poids réels : Peser chaque passager avant l’embarquement, y compris tous les effets personnels et les bagages de cabine, de même que tout enfant voyageant avec le passager;
    • b) Poids normalisés publiés : Les exploitants aériens qui utilisent des poids moyens approuvés en se basant d’une façon ou d’une autre sur les poids moyens des passagers publiés dans la rubrique RAC 3.5 de l’AIM de TC, doivent mettre à jour leurs poids normalisés approuvés afin qu’ils correspondent aux poids moyens modifiés publiés dans l’AIM de TC;
    • c) Poids normalisés de l’exploitant aérien : Les exploitants aériens qui utilisent ce système, doivent utiliser uniquement des poids moyens, incluant celui des vêtements et des bagages de cabine, qui ont été validés au moyen d’une évaluation du poids des passagers et d’une analyse statistique approuvées. Les exploitants aériens qui ont fait approuver une telle évaluation selon le délai établi dans leur MEC satisfont à cette exigence. Si aucun délai n’est indiqué dans le MEC, les exploitants aériens qui n’ont pas fait approuver leur évaluation dans les cinq dernières années devraient procéder à une nouvelle évaluation, ou choisir la procédure (a) ou (b).

6.0 Gestion de l’information

  • 1) Sans objet

7.0 Historique du document

  • 1) Circulaire d’information (CI) 700-022, Édition 01, SGDDI 6880524(F), 4939880(E), en date du 2011-11-21 - Procédures de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien.

8.0 Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Normes de l’aviation commerciale (AARTF)

Toute proposition de modification au présent document doit être soumise à l’adresse suivante :

Centre de communications de l'Aviation civile
Téléphone : 1-800-305-2059
Courriel : services@tc.gc.ca

Le directeur,
Normes, Aviation civile,

Document approuvé par

Robert Sincennes

Annexe A — Poids moyens des passagers de 12 ans et plus

Été   Hiver
206 lb ou 93,4 kg HOMMES 12 ans et plus 212 lb ou 96,2 kg
172 lb ou 78,1 kg FEMMES 12 ans et plus 178 lb ou 80,7 kg
206 lb ou 93,4 kg Genre X 212 lb ou 96,2 kg
75 lb ou 34 kg ENFANTS 2 à 11 ans 75 lb ou 34 kg
30 lb ou 13,6 kg *ENFANTS EN BAS ÂGE
(moins de 2 ans)
30 lb ou 13,6 kg

*À ajouter lorsque le nombre d’enfants est supérieur à 10 % du nombre d’adultes.

Note : Ces poids moyens sont tirés de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes : Cycle 3.1 [2009] de Statistique Canada. Lorsqu’un aéronef transporte un nombre considérable de passagers dont le poids, y compris le poids des vêtements et des bagages à main, excède les poids standard approuvés de la compagnie ou les poids moyens publiés dans l’AIM de TC, il faut utiliser le poids réel des passagers.

Note : Lorsque les bagages à main ne sont pas autorisés ou que les passagers n’en ont pas, il est possible de déduire 13 lb ou 5,9 kg des poids moyens publiés dans l’AIM de TC qui s’appliquent aux hommes, aux femmes et aux genres X.