Les lettres de politique de l'Aviation commerciale et d'affaires (LPACA) suivantes sont en vigueur. On peut se les procurer séparément. Toutes les autres Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d'affaires ont été soit annulées, soit révisées ou incluses dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou autres publications de l'aviation.
Ces Lettres de politique ont été rédigées à titre de directives à l'intention des inspecteurs de Transports Canada. Les questions traitées dans ces Lettres de politique ne sont habituellement pas de nature réglementaire bien qu'elles puissent aborder des sujets de cette nature. Même si elles n'ont pas une incidence directe sur l'industrie, elles sont affichées sur le Web et mises à la disposition du public à titre d'information. Dans le cas où ces renseignements ont des répercussions sur l'industrie, une Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires est aussi diffusée.
Tous les documents émis après le 1er février 2007 sont maintenant publiés en tant que circulaires d’information.
| Numéro (R-Révisé) |
Date d'émission | Sujet |
|---|---|---|
| LPACA 177 | 2006-07-28 | Revue des procédures sur la sûreté des membres d'équipage et des programmes de formation (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 175 | 2005-12-21 | Autoformation des pilotes au service des exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702 et 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 173 | 2005-07-25 | Crédits relatifs aux qualifications des membres d'équipage de conduite dans le cas de programmes de transition et de programmes d'affectation indifférenciée sur plusieurs types d'appareils |
| LPACA 170 | 2005-07-29 | Approbation de la formation requise pour obtenir la spécification d'exploitation 602 concernant les approches du système d'atterrissage aux instruments (ILS)/surveillance de pistes de précision (PRM) (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 169 | 2005-06-02 | Élaboration et mise en oeuvre d'un programme avancé de qualification (AQP) |
| LPACA 166 | 2004-07-08 | Assurance de la qualité (AQ) du Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 165R2 | 2006-05-24 | Transport de charges externes (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 163 | 2004-03-15 | Limites relatives au transfert des contrôles de la compétence du pilote (CCP) et des vérifications de la compétence du pilote (VCP) entre les titulaires de certificats d'exploitation privée et les exploitants aériens commerciaux (Annulé) |
| LPACA 162 | 2004-01-20 | Interprétation de l'alinéa 700.15(1)f) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) - Vols selon les Règles de vol aux instruments (IFR) n'exigeant qu'un seul pilote - Limites de temps de vol (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 161 | 2004-03-19 | Réenclenchement des disjoncteurs (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 154 | 2003-10-08 | Approbation des programmes de formation des exploitants aériens (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 153 | 2005-12-19 | Formation sur les procédures d'urgence pour les pilotes - formation pratique (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 145 | 2002-04-24 | Atterrissages et décollages d'hélicoptères à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 141 | 2002-01-02 | Utilisation d'un même aéronef dans le cadre d'activités régies par différentes sous-parties de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) par les exploitants titulaires de certificats d'exploitation aérienne (CEA) (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 136 | 2001-01-29 | Évaluations opérationnelles |
| LPACA 121 | 1998-05-12 | Procédures d'approbation pour les opérations d'un service passager régulier en utilisant un aerodrome non certifié (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 117 | 1997-05-15 | L'utilisation efficace des ressources publiques (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 105R | 2001-01-29 | Portée visuelle de piste RVR 1200 pi - Beech 200 (Annulé, 2020-12-23) |
| LPACA 58 | 1991-08-20 | Contamination des surfaces critiques des aéronefs (CSCA) - Politique, procédures et lignes directrices nationales |