Circulaire d'information (CI) Nº 421-001

Cours de perfectionnement pour instructeurs de vol – Avion et hélicoptère

Bureau émetteur :	Aviation civile
AAP Sous-activités :	Surveillance de la sécurité aérienne	Document n° :	CI 421-001
Dossier de classification n° :	A 5800-20-5	Édition n° :	02
SGDDI n° :	5857413-V6	Date d'entrée en vigueur :	2010-10-27

1.0 INTRODUCTION

La présente circulaire d’information (CI) décrit un moyen acceptable parmi d’autres de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes. La présente CI en elle-même ne crée ni ne change ou modifie des exigences réglementaires et ne permet pas d’y déroger, pas plus qu’elle n’établit de normes minimales.

1.1 Objet

La présente circulaire d’information a pour objet de préciser les politiques et les procédures portant sur l’autorisation de donner des cours de perfectionnement pour instructeurs de vol (avion ou hélicoptère) qui mènent au renouvellement de la qualification d’instructeur de vol conformément à l’alinéa 421.66(1)b) de la norme.

1.2 Applicabilité

Le présent document s’applique aux prestataires de cours de perfectionnement pour instructeurs de vol (avion ou hélicoptère) qui peuvent mener au renouvellement de la qualification d’instructeur de vol conformément à l’article 401.66 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).

1.3 Description des changements

Le présent document, anciennement connu sous le nom de Circulaire d'information (CI) nº 421-001, Édition nº 1, est publiée de nouveau sous la forme de CI nº 421-001, Édition nº 2. À l’exception de quelques modifications mineures d’ordre rédactionnel et la mise à jour des références, le contenu demeure le même.

2.0 RÉFÉRENCES ET EXIGENCES

2.1 Documents de référence

Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le document présent :

Loi sur l’aéronautique;
Partie IV, sous-partie 1 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) - Permis, licences et qualifications de membre d’équipage de conduite;
Norme 421 du RAC - Permis, licences et qualifications de membre d’équipage de conduite;
Norme 425 du RAC - L’entraînement en vol;
Formulaire nº 26-0083 de Transports Canada, Permis / Licence D’équipage de conduite – Demande d’annotation de qualification. https://tc.canada.ca/sites/default/files/migrated/26_0083f_0712_03_f.pdf

2.2 Documents annulés

Sans objet.

2.3 Définitions et abréviations

Les termes présentés ci-après sont couramment utilisés dans ce document :

Cognitif : Du verbe latin cognoscere, « connaître ». Processus mental de perception, de mémoire, de jugement et de raisonnement.
Compétence : Combinaison de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes requises pour exécuter une tâche conformément à la norme exigée par l’industrie.
Conception de programme : Les activités qui ont trait à l’organisation, au regroupement, à la mise en séquence et à la structuration des éléments de l’instruction (objectifs, leçons, évaluations, etc.) en un déroulement ordonné d’activités d’apprentissage destinées à favoriser un bon rendement des étudiants.
Condition : L’un des trois composants principaux d’un objectif de compétence : rendement, condition et norme. Les conditions décrivent l’éventail des circonstances dans lesquelles le rendement de l’étudiant est mesuré et évalué. Les conditions peuvent comprendre le milieu naturel (plafond, visibilité, vent, turbulence, etc.), le milieu opérationnel (aides à la navigation aérienne en panne, oiseaux, trafic en conflit, passagers non-assis, etc.) et les imprévus opérationnels (situations anormales et urgences).
Critère : Degré de rendement dont un étudiant doit faire preuve pour démontrer un niveau acceptable de compétence relativement à un objectif ou une tâche.
Évaluation formative : Évaluation effectuée afin de s’assurer que les objectifs de l’instruction sont atteints, et de perfectionner l’instruction, si nécessaire.
Évaluation sommative : Processus permettant d’évaluer l’efficacité de l’apprentissage des étudiants et le degré de satisfaction des principaux résultats à la fin du cours ou de la phase de formation.
Habileté intellectuelle : Aptitudes mentales qui sont nécessaires à l’exécution d’une tâche, d’une tâche secondaire.
Habileté motrice : Actes physiques nécessaires à l’exécution d’une tâche particulière (tâche secondaire ou élément). On conclut qu’un étudiant a acquis une habileté motrice non pas lorsqu’il peut simplement exécuter une procédure prescrite, mais lorsque ses mouvements sont fluides, réguliers et exécutés à un moment précis. Aptitudes pratiques qui sont nécessaires à l’exécution d’une tâche, d’une tâche secondaire, d’un élément ou d’un élément secondaire.
Habileté : Aptitude à exécuter une activité ou une action. Souvent subdivisée en habileté pratique ou motrice et habileté cognitive.
Instruction axée sur l’apprenant : Processus d’instruction en vertu duquel le contenu est déterminé en fonction des besoins de l’étudiant, le matériel didactique concorde avec les capacités de l’étudiant et la structure de l’instruction rend les étudiants actifs.
Instruction axée sur le rendement : Activités d’apprentissage conçues pour inculquer les connaissances et les aptitudes de travail nécessaires à l’exécution de la tâche à apprendre. Également appelée instruction modulaire (ou instruction axée sur les compétences).
Leçon : Élément significatif de l’apprentissage conforme à la méthode d’étude, à l’apprentissage ou au test des objectifs de rendement (compétence). En général, les leçons renferment des objectifs, des événements d’apprentissage, un matériel pour l’étudiant, un matériel pour l’instructeur et un mécanisme ou formulaire d’évaluation.
Mise en séquence : Disposition des points d’enseignement, des étapes d’enseignement et des étapes de critère selon l’ordre qui convient le mieux à un apprentissage efficace.
Norme de rendement : Paramètres observables et mesurables d’un rendement acceptable.
Objectif d’apprentissage : Description de ce que les apprenants doivent être en mesure de faire une fois qu’ils ont terminé un cours particulier. Il précise les conditions, le comportement (action) et la norme de l’exécution de la tâche pour le milieu de formation en question.
Objectif de base : Comportements spécifiques, sous forme d’activités ou d’étapes isolées, qui doivent être enseignés ou adoptés, souvent de manière séquentielle, afin d’atteindre un objectif terminal. Également désigné objectif d’appui.
Objectif de compétence : Description du comportement que l’étudiant doit pouvoir démontrer en cours d’emploi. Chaque objectif doit préciser le comportement dont l’étudiant doit faire preuve (énoncé de rendement), les conditions dans lesquelles le comportement doit être démontré (énoncé de condition) et la norme minimale de comportement acceptable (énoncé de norme ou de critère). Un objectif d’apprentissage (il s’agit en général d’un objectif de base) peut être démontré dans une salle de classe ou dans un milieu de type académique, tandis qu’un objectif de rendement (il s’agit habituellement d’un objectif de compétence terminal ou d’appui) doit être démontré dans un environnement équivalent au milieu opérationnel.
Objectif terminal : Description des conditions, du comportement (action) et de la norme d’exécution de tâche pour le milieu de formation. Objectif d’apprentissage figurant au niveau d’apprentissage le plus élevé convenant aux exigences de rendement des humains et qu’un participant peut atteindre lorsqu’il termine avec succès l’instruction.
Plan de cours : Une progression détaillée de la formation incluant la révision, l’évaluation et l’administration de tests à des points précisés de l’apprentissage. Le plan de cours explique les sujets qui seront couverts, il précise à l’aide d’objectifs ce que le participant doit accomplir, il présente un plan organisé de la formation et précise le processus d’évaluation et/ou d’administration de tests pour les sujets ou stades d’apprentissage qui seront présentés.
Plan de leçon : Document dont les instructeurs et/ou les participants se servent et qui décrit les objectifs, le contenu, le contexte, le moment, l’équipement, les activités et la méthode d’évaluation d’une leçon particulière ou d’un groupe de leçons.
Prestataire de cours : Personne ou organisme qui a reçu l’approbation de Transports Canada de donner des cours de perfectionnement pour instructeurs de vol conformément aux exigences de l’article 421.66 de la norme.
Simulation : Toute représentation ou imitation de la réalité. Méthode d’instruction servant à enseigner la résolution de problèmes, des procédures ou des opérations en plongeant les apprenants dans des situations semblables à la réalité. On peut analyser les actions des apprenants, transmettre des commentaires sur des erreurs spécifiques et noter le rendement. Il s’agit d’un milieu sûr dans lequel les participants peuvent pratiquer des techniques du monde réel. Cette méthode peut s’avérer particulièrement utile dans les cas où des erreurs véritables seraient trop dangereuses ou trop coûteuses.
Support : Moyen physique qui sert à présenter le contenu et les événements de l’instruction à l’étudiant. Il comprend tout l’ensemble des documents de présentation de l’instruction, par exemple le cahier d’exercices, les bandes vidéo, les transparents de rétroprojection, la formation basée sur ordinateur, les maquettes, les dispositifs d’entraînement de vol, les simulateurs, etc.
Validation : Processus de vérification de l’efficacité de l’instruction par l’administration d’un test immédiatement après l’instruction. Également, processus à l’aide duquel un cours est administré et révisé jusqu’à ce que les apprenants atteignent véritablement les objectifs de base.
Validité : Degré selon lequel un test arrive à mesurer ce qu’il doit évaluer. Bien qu’il y ait plusieurs types de validité et différents mécanismes de classification servant à décrire la validité, on remarque deux types principaux de validité que les concepteurs de test doivent prendre en compte, soit la validité liée au contenu et la validité liée au critère.

3.0 CONTEXTE

Le Programme de cours de perfectionnement pour instructeurs de vol a été établi par décret en octobre 1951, en partenariat avec la Royal Canadian Flying Clubs Association et la Air Transport Association of Canada. Grâce à une subvention du gouvernement fédéral versée à l’industrie, les associations ont pu organiser les cours, et le personnel de TCAC était chargé d’élaborer et de dispenser le contenu. Les dépenses des instructeurs invités aux cours ont été remboursées à l’aide de cette subvention jusqu’en 1995. À l’origine d’une durée de dix jours, le cours fut réduit à cinq jours, incluant du vol avec des inspecteurs et d’autres instructeurs. Lorsque les subventions versées à l’industrie ont pris fin, les cours ont été réduits à trois jours, le vol a été annulé et les instructeurs ont dû assumer eux-mêmes leurs dépenses.
La sécurité des vols au Canada dépend de la compétence des pilotes et du système qui les encadre. La compétence des pilotes dépend à son tour de la qualité du système qui les forme, un système qui comprend des écoles de pilotage, des propriétaires, des gestionnaires, des chefs instructeurs de vol, des instructeurs de vol, des instructeurs au sol, des pilotes-examinateurs, des spécialistes chargés de la maintenance et des spécialistes de la réglementation. L’étudiant se trouve au cœur de ce système, et c’est à l’instructeur de vol qu’il incombe de le guider tout au long du processus d’acquisition des connaissances, des compétences et des attitudes requises. Ces instructeurs débutent dans la profession à titre d’apprentis de classe 4 sous la supervision d’instructeurs d’expérience, mais ils peuvent progresser rapidement et devenir eux-mêmes superviseurs, chefs-instructeurs de vol et formateurs de nouveaux instructeurs de vol.

4.0 DEMANDE D’AUTORISATION DE COURS

4.1 Processus d’autorisation de cours

Les demandeurs qui présentent une proposition de cours de perfectionnement pour instructeurs de vol sont invités à faire preuve d’innovation et à envisager l’utilisation de nouvelles techniques et de nouveaux concepts d’enseignement, en plus de favoriser une diversité de matériaux didactiques. Le cours doit être stimulant et susciter la réflexion. Le plan du cours de formation doit cependant respecter les directives générales du présent document afin de garantir une autorisation rapide du cours en question.
Les prestataires de cours qui souhaitent obtenir l’autorisation de dispenser des cours de perfectionnement pour instructeurs de vol doivent présenter un Plan de Cours de Formation (PCF) et une lettre exprimant leur désir de dispenser ces cours en accord avec cette circulaire. Pour les cours initiaux, le PCF doit être envoyé au moins 90 jours avant la date prévue du cours. Le PCF sera évalué par l’Administration centrale (AC) de TCAC. Lorsque toutes les exigences auront été respectées, le Chef de la formation au pilotage et des examens accordera une autorisation initiale de cours et prendra les mesures nécessaires pour que le cours proposé soit surveillé.
Le Chef de la formation au pilotage et des examens enverra une lettre d’autorisation finale au prestataire si, à la suite de la surveillance, le cours respecte les exigences du présent document. Cette lettre et le PCF accepté constitueront l’autorisation finale pour donner des cours de perfectionnement pour instructeurs de vol. Cette autorisation finale demeurera en vigueur jusqu’au premier jour du 25^e mois suivant le mois au cours duquel l’autorisation finale a été accordée, mais elle peut être annulée ou retirée si elle ne rencontre pas les exigences du PCF.
Lorsque le prestataire de cours obtient l’autorisation finale, laquelle est valide pour deux ans, il peut dispenser des cours de perfectionnement dans n’importe quelle région. Étant donné que les cours vont probablement varier, un PCF est requis pour chaque cours. Une copie de ce PCF doit être soumise au Chef de la formation au pilotage et des examens au moins 45 jours avant la tenue du cours.
Si un cours ayant reçu une autorisation initiale est jugé insatisfaisant après avoir été soumis à une surveillance, le Chef de la formation au pilotage et des examens avisera le prestataire du cours par lettre. Le prestataire du cours pourra refaire une demande de cours initial après avoir apporté les modifications nécessaires. TCAC réévaluera la demande et accordera une nouvelle autorisation initiale, lorsque toutes les exigences auront été respectées. TCAC prendra les mesures nécessaires pour que le nouveau cours soit surveillé.
Les prestataires de cours doivent veiller à ce que le Chef de la formation au pilotage et des examens dispose en tout temps des renseignements à jour qui suivent : Adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse de courriel, ainsi que le nom d’une personne-ressource fiable.

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4.2 Plan du cours de formation

Le PCF énonce les politiques et les procédures mises en œuvre par le prestataire de cours pour définir, diriger et gérer le cours et en garantir la qualité. Le plan doit inclure ce qui suit :
1. une page couverture indiquant le nom complet et l’adresse du prestataire du cours ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel d’une personne-ressource;
2. une copie de la lettre de TCAC autorisant le cours;
3. l’emplacement, l’adresse et une brève description des salles de classe;
4. le matériel audiovisuel qui pourra être utilise;
5. une courte biographie du gestionnaire de cours et de chaque présentateur;
6. les conditions préalables à l’inscription au cours;
7. les exigences pour le renouvellement de la qualification d’instructeur tel qu’indiqué en article 5.14 de cette CI;
8. les objectifs d’apprentissage de chaque leçon;
9. une description du processus utilisé pour s’assurer que chaque personne qui présente un sujet connaît et comprend le PCF et les objectifs d’apprentissage escomptés;
10. une description de la méthode utilisée pour dispenser des cours d’instruction de rattrapage et/ou pour soumettre les personnes qui n’ont pas atteint les exigences du cours à des examens de contrôle;
11. l’horaire journalier précisant les heures de début et de fin de chaque leçon à présenter;
12. la procédure à suivre pour tenir un registre des présences afin qu’on puisse consigner quotidiennement la présence des participants;
13. la politique d’annulation du prestataire de cours;
14. un modèle de plan de leçon;
15. un système de contrôle de la qualité (voir article 5.25 de cette CI).
Chaque participant aura l’occasion de consulter un exemplaire du PCF approuvé par TCAC au moment de son inscription ou de son enregistrement sur place.
Chaque page du PCF doit être numérotée avec le nombre total de pages, ex : 7 de 21. En plus de faciliter la lecture, ceci permet à l’utilisateur de savoir si une page est manquante. L’entête peut contenir de l’information d’ordre administrative telle que la date d’entrée en vigueur du PCF, permettant ainsi à l’utilisateur de savoir s’il a la bonne version. L’entête et le bas de page peuvent aussi répéter le titre du PCF, ex : PCF – Cours de perfectionnement pour instructeurs de vol –Cambrian Flight Academy.

5.0 NORMES À RESPECTER

5.1 Général

Le cours sera dirigé selon le PCF approuvé par TCAC.

5.2 Durée du cours

Le cours doit normalement durer de trois à cinq jours consécutifs. Les cours approuvés doivent compter un minimum de 16 heures d’instruction. Aucun des jours ne doit compter plus de 7 heures d’instruction. Une heure d’instruction en vol ou sur un dispositif d’entraînement au vol approprié peut être incluse dans le programme. Dans ce cas, cette heure d’instruction sera créditée comme si elle équivalait à 2 heures de cours. Un maximum de 2 heures d’instruction peut être consacré à des matières autres que celles mentionnées sous la rubrique 5.15, sous réserve qu’elles soient en rapport avec la profession d’instructeur de vol.
Les associations provinciales ou nationales d’aviation qui incorporent un cours à leur rencontre annuelle peuvent inclure jusqu’à 7 heures d’activités applicables à leur PCF, ex. présentation ou atelier sur la formation au pilotage. ’’Applicable’’ signifie activité qui traite des sujets requis sous la rubrique article 5.15 de cette CI.

5.3 Contrôle et participation de Transports Canada

Le système de contrôle de la qualité exige que le prestataire de cours soit en mesure d’évaluer la qualité du cours afin de s’assurer que les objectifs d’apprentissage sont atteints et d’apporter les modifications nécessaires pour améliorer le cours. TCAC soumettra les cours de perfectionnement pour instructeurs de vol à une surveillance après l’autorisation initiale, et pourra également surveiller les cours qui ont obtenu une autorisation finale. TCAC ne peut être considéré comme faisant partie du système de contrôle de la qualité. TCAC peut, sur invitation du prestataire de cours et lorsqu’il dispose des ressources nécessaires pour le faire, participer à la formation (au plus 4 heures de forum ou de présentation).

5.4 Prestataire de cours

Un prestataire de cours est une personne ou un organisme titulaire d’une autorisation de TCAC qui l’autorise à dispenser des cours de perfectionnement pour instructeurs de vol.

5.5 Gestionnaire de cours

Le gestionnaire de cours est responsable de la qualité du cours et doit avoir de l’expérience en matière de gestion de formation et posséder un bon dossier à titre de membre du milieu aéronautique.

5.6 Présentateurs de cours

Un cours de perfectionnement est une importante opportunité de développement professionnel pour les instructeurs. Il est attendu que les cours démontrent des pratiques de formation exemplaires. Un cours doit avoir suffisamment de présentateurs pour couvrir l’éventail de la matière à couvrir et aussi éviter de surexposer un présentateur. Par conséquent, un cours avec seulement 2 ou 3 présentateurs ne sera pas autorisé.
Les personnes chargées de donner les cours sur les exercices de vol doivent détenir une qualification valide d’instructeur de vol de classe 1. Les personnes qui présentent des sujets reliés à la conduite de tests en vol doivent avoir de l’expérience dans le domaine et une autorité valide de pilote-examinateur. Tous les autres présentateurs doivent avoir l’expertise appropriée dans la matière qu’ils enseignent.
Un plan de contingence doit être prévu au cas où un présentateur ne serait pas disponible à la dernière minute. Identifier un autre sujet ou un autre présentateur si le besoin se faisait sentir.

5.7 Participants au cours

Les participants sont généralement titulaires d’une qualification d’instructeur de vol valide dans la catégorie appropriée. D’autres instructeurs peuvent également participer comme ceux qui ne requièrent pas de qualification d’instructeur de vol (p. ex. : qualification multimoteur, instructeurs de vol aux instruments). Lorsque l’espace le permet, d’autres participants, comme des titulaires d’une qualification d’instructeur de vol - planeur, ultra-léger ou autogire, peuvent être acceptés. Les prestataires de cours peuvent exiger d’autres conditions préalables.

5.8 Présence

Pour réussir la formation, les participants doivent être présents à tout le cours. La présence doit être contrôlée quotidiennement. Lorsque pas plus d’une leçon est manquée pour des motifs valables, le prestataire de cours peut revoir l’information avec le participant et quand même émettre un certificat du cours.

5.9 Installations

Les installations doivent être suffisamment grandes pour permettre des activités d’apprentissage en groupe plénier ou en petits groupes. En général, au moins 30 pieds carrés par participant et par présentateur sont exigés. Une attention particulière doit être accordée à la climatisation et à l’éclairage des salles, aux sièges, aux aires de travail, à l’isolement acoustique, aux toilettes ainsi qu’aux mesures permettant d’éviter les distractions.
Un plan de contingence doit être prévu pour les bris d’équipement audiovisuel ou autres. Prévoir une solution de rechange.

5.10 Méthodes d’enseignement

Le cours doit être conçu de manière à pouvoir combiner des activités en groupe plénier et en petits groupes. Les activités de groupe plénier, qui comportent habituellement des présentations faisant appel à des supports tels que PowerPoint, constituent une méthode courante bien qu’il fasse éviter une dépendance excessive de ce type de présentations. Les activités en petits groupes permettent aux participants de prendre part à des jeux de rôle, de discuter d’un sujet, de poser des questions, de résoudre des problèmes et de faire des comptes-rendus. La méthode d’enseignement dépend du contenu du cours et des objectifs d’apprentissage. En plus d’aborder une matière précise, les présentations doivent démontrer de bonnes techniques d’enseignement. Des présentations vidéo peuvent être utilisées, mais la plupart des leçons devraient être animées par un présentateur.
Lors du montage du cours, prévoir les pauses en fonction de son format. Des pauses plus fréquentes sont nécessaires lors de présentations mais elles le sont moins lorsque les participants sont activement engagés dans des discussions lors d’ateliers.

5.11 Objectifs d’apprentissage généraux

Les instructeurs de vol doivent être capables de :

planifier et dispenser de la formation selon le manuel de pilotage et le guide d’instructeur applicables;
préparer adéquatement les étudiants en vue des différents tests en vol;
préparer adéquatement les étudiants en vue des différents examens écrits;
établir et maintenir une crédibilité professionnelle;
stimuler et maintenir la motivation et l’engagement de l’étudiant; et
planifier et dispenser l’instruction dans le respect de l’éthique et qui répond aux besoins d’apprentissage de l’étudiant.

5.12 Objectifs d’apprentissage spécifiques

Le prestataire du cours doit définir des objectifs d’apprentissage pour chaque leçon. Les objectifs d’apprentissage spécifiques doivent décrire ce que les participants devraient être en mesure de faire une fois qu’ils auront suivi une leçon donnée.
Exemple, voici les objectifs d’apprentissage spécifiques d’une leçon sur les tests en vol en vue d’obtenir une licence ou une qualification. À la fin de cette leçon, les participants seront en mesure:
1. d’expliquer l’objectif des tests en vol;
2. de se procurer une version à jour des guides de tests en vol;
3. de déterminer les modifications récentes apportées à ces guides;
4. d’expliquer la structure des guides de tests en vol, y compris la manière dont les exercices en vol sont présentés en ce qui a trait au but, à la description et aux critères d’exécution;
5. de définir les exigences relatives à l’admission aux tests en vol;
6. d’expliquer l’échelle de notation;
7. d’évaluer les performances et d’attribuer une note appropriée à au moins 3 scénarios de test;
8. d’évaluer l’aptitude du participant à évaluer ses propres performances.

5.13 Certificat du cours

Le prestataire de cours qui a reçu l’autorisation doit veiller à ce qu’on remette à la fin de chaque cours, à chacun des participants qui termine le cours avec succès, un certificat du cours portant un numéro établi selon une numérotation séquentielle et précisant à tout le moins les renseignements suivants:
1. le nom complet et l’adresse du prestataire de cours;
2. les dates et endroit du cours;
3. le nom du participant;
4. le numéro de licence du participant;
5. la date de délivrance du certificat; et
6. la signature du gestionnaire du cours.
Aucun certificat de cours ne sera délivré aux participants qui n’ont pas répondu à toutes les exigences du cours.

5.14 Renouvellement de la qualification d’instructeur

Le renouvellement de la qualification d’instructeur n’est pas automatique après la fin du cours. Pour chaque certificat, le prestataire de cours remettra aussi deux copies certifiées au participant.
1. Le participant doit envoyer une copie certifiée avec la demande de renouvellement et les frais ($30) au bureau régional applicable de TCAC.
2. Le formulaire peut être trouvé avec ce lien : https://tc.canada.ca/sites/default/files/migrated/26_0083f_0712_03_f.pdf
3. Seule la partie A du formulaire doit être remplie et signée.
Pour les instructeurs dont la qualification expire prochainement, la deuxième copie peut être conservée et utilisée comme preuve de privilèges temporaires pour 90 jours suivant la date de signature.
Toute demande de renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol qui s’appuie sur la réussite au cours de perfectionnement pour instructeurs de vol sera acceptée dans les conditions suivantes :
1. le certificat de cours a été délivré au cours des 90 jours précédant la demande;
2. la qualification d’instructeur de vol était valide au début du cours; et
3. le cours vise la même catégorie que la qualification d’instructeur détenue.
Un test en vol est la seule option si :
1. la qualification d’instructeur est expirée;
2. les deux précédents renouvellements furent effectués sans test en vol; ou
3. le dossier de tests en vol de l’instructeur fait l’objet de mesures de suivi qui demandent la tenue d’un test en vol ( Article 421.67 de la norme)
Le renouvellement est basé sur le dernier jour du cours. Si le dernier jour du cours a été donné dans les 90 jours précédant la date de fin de validité de la qualification existante, la qualification renouvelée sera valide à la même date que si le cours de perfectionnement avait été achevé au cours du mois précédant la date de fin de validité de la qualification existante.
Une qualification d’instructeur de vol – Avion – voltige, doit être renouvelée au moyen d’un test en vol.

5.15 Matières requises

Les cours doivent au minimum couvrir les sujets mentionnés en a) et b), en plus de deux des cinq autres sujets énumérés ci-dessous :

Comment enseigner les matières indiquées dans le RAC à titre de connaissances exigées pour les licences/qualifications appropriées. Les prestataires de cours accorderont une attention particulière aux connaissances qui présentent des lacunes, relevées à la suite des examens écrits de TCAC. L’information concernant ces domaines de connaissances faibles est disponible sur le site web de TCAC;
Comment enseigner les exercices en vol présentés dans le Manuel de pilotage et dans le Guide de l’instructeur. Les prestataires de cours accorderont une attention particulière aux compétences qui présentent des lacunes, relevées à la suite des tests en vol. TCAC fournira aux prestataires de cours l’information concernant ces domaines de compétences faibles;
Préparation des étudiants aux tests en vol, par exemple : l’évaluation pré-test en vol, les normes de test en vol, la recommandation au test et les actions suivant un échec;
Principes et techniques de formation des adultes et principes d’apprentissage énoncés dans le Guide de l’instructeur;
Techniques d’instruction, y compris la planification des activités d’instruction, les méthodes d’enseignement, la critique et l’évaluation du rendement de l’étudiant, l’utilisation du matériel didactique, la formation axée sur un scénario, l’utilisation de la simulation de vol et le professionnalisme de l’instructeur;
Facteurs humains, y compris la gestion des menaces et des erreurs, la prise de décisions, la gestion du vol;
Gestion de la formation, y compris la supervision, le contrôle opérationnel, la gestion de la sécurité et les dossiers de formation.

5.16 Matières nécessitant une attention spéciale

Les matières nécessitant une attention spéciale sont celles qui sont exigées par TCAC. Tous les cours de perfectionnement doivent comporter ces matières.

5.17 Formation des adultes

Aux fins du présent document, la mise en application des principes de formation des adultes porte sur la capacité de faire appel aux connaissances acquises sur les différentes caractéristiques d’apprentissage et de répondre aux différents besoins en matière d’apprentissage des étudiants. Les instructeurs doivent pouvoir:

définir les principes de la formation des adultes;
obtenir la participation de tous les étudiants;
favoriser et encourager l’auto-apprentissage;
faire appel à l’expérience antérieure des étudiants;
définir les principales caractéristiques des apprenants adultes;
assurer une mise en application immédiate des acquis;
identifier les types d’apprentissage des étudiants;
adapter les situations pour tenir compte des différents types d’apprentissage;
évaluer la volonté des étudiants à aller de l’avant.

5.18 Plans de leçon

Chaque plan de leçon doit être conçu de manière à donner une direction quant aux objectifs d’apprentissage, aux exigences relatives au matériel et aux supports didactiques et au déroulement de la formation. Un modèle de plan de leçon peut aider les prestataires de cours à normaliser le déroulement des cours et à s’assurer que tous les présentateurs sont sur la même longueur d’ondes. Des documents d’apparence professionnelle favoriseront aussi la prestation d’un cours de niveau professionnel.

5.19 Dispositif d’entraînement au vol

Lorsqu’un dispositif d’entraînement au vol est utilisé, il doit être approuvé conformément à l’article 606.03 du RAC. Il doit en outre être équipé d’un système visuel offrant une vue de l’extérieur, d’un poste de pilotage fermé et de doubles commandes, et il doit satisfaire aux objectifs d’apprentissage. Le dispositif doit être sous le contrôle d’un détenteur d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage.

5.20 Instruction en vol

Lorsqu’un vol d’instruction est prévu dans la formation (à bord d’un aéronef ou d’un dispositif d’entraînement au vol), ce vol doit être dirigé par un instructeur titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 1 valide, et les objectifs d’apprentissage doivent être énoncés dans le PCF. L’aéronef doit être sous le contrôle d’un détenteur d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage.

5.21 Établissement du calendrier

Une fois l’approbation finale reçue, le prestataire du cours peut offrir les cours à l’endroit et à la fréquence qu’il juge appropriés. Afin de transmettre un avis en temps opportun à TCAC à des fins de surveillance, le prestataire doit aviser le Chef de la formation au pilotage et des examens de son intention de donner les cours au moins 45 jours à l’avance. Dès qu’il reçoit cet avis, le Chef de la formation au pilotage et des examens informera les bureaux régionaux correspondants des cours qui se donneront dans leur région.

5.22 Politique d’annulation

Le PCF doit préciser la politique d’annulation du prestataire de cours. Celle-ci informera les demandeurs de la politique qui s’applique s’ils annulent leur application au cours. Celle-ci inclura aussi la politique de remboursement. Le prestataire de cours doit aussi préciser la politique d’annulation du cours, incluant la période de temps pour aviser les participants et la politique de remboursement. Cette période de temps devrait tenir compte du fait que certains participants auront à prendre des arrangements pour un test en vol.

5.23 Changement de prestataire de cours

Si le prestataire de cours change en raison d’une vente ou pour un autre motif, mais que le personnel enseignant ne change pas, les prestataires de cours (l’ancien et le nouveau) doivent aviser le Chef de la formation au pilotage et des examens dans les 10 jours ouvrables du changement. Si ce changement implique un changement de personnel du PCF, l’autorisation de dispenser le cours sera annulée jusqu’à ce que le nouveau prestataire obtienne l’autorisation initiale d’un nouveau cours.

5.24 Changement de gestionnaire de cours

Si le gestionnaire de cours change, le prestataire de cours doit informer le Chef de la formation au pilotage et des examens avant que le changement n’entre en vigueur. Lorsque les circonstances ne permettent pas de procéder ainsi, l’avis devra être donné dans les dix jours ouvrables qui suivent le changement.

5.25 Système de contrôle de la qualité

Le prestataire de cours doit pouvoir évaluer la qualité du cours, apporter, s’il le faut, les corrections qui s’imposent et déterminer si les mesures correctives prises sont efficaces. Le système de contrôle de la qualité contribue à améliorer les cours en permanence et doit préciser les politiques et procédures du prestataire en ce qui a trait:
1. à l’élaboration des objectifs d’apprentissage du cours et aux personnes chargées d’élaborer ces objectifs;
2. à l’élaboration des plans de leçons, en citant notamment les personnes chargées d’élaborer les plans de leçon et la personne qui les approuve au nom du prestataire de cours. Ce peut être le gestionnaire du cours ou une personne déléguée par celui-ci;
3. aux méthodes d’évaluation des participants, ce qui inclut les questionnaires de contrôle, les examens et les travaux pratiques;
4. à la présentation du matériel du cours en fonction des objectifs d’apprentissage, en indiquant notamment qui contrôle le cours au nom du prestataire de cours;
5. à la collecte et à l’analyse des commentaires sur le cours;
6. à la détermination des mesures correctives à prendre, au besoin;
7. à la vérification des résultats des mesures correctives prises, le cas échéant;
8. à la documentation et au suivi des modifications apportées au PCF.
TCAC surveillera les cours initiaux et pourrait surveiller les cours ayant reçu une autorisation finale. Cette surveillance évaluera l’efficacité du système de contrôle de la qualité du prestataire de cours mais ne devrait pas être considérée comme faisant partie de ce système.

5.26 Évaluation de l’efficacité du cours de perfectionnement

Le prestataire de cours doit obtenir des commentaires des participants concernant chaque leçon et le cours en entier. Le prestataire peut aussi vouloir évaluer si l’apprentissage a eu lieu par le biais de questionnaires ou d’examens, bien que ceci ne puisse s’appliquer qu’à certaines leçons.
Généralement, le prestataire de cours devrait pouvoir répondre aux questions suivantes:
1. est-ce que tous les participants ont assisté à toutes les leçons?
2. est-ce que les présentateurs ont abordé les objectifs d’apprentissage spécifiques?
3. est-ce que les présentations et les ateliers ont débuté et fini selon l’horaire?
4. est-ce que le matériel audiovisuel requis était disponible?
5. si des objectifs spécifiques d’apprentissage n’ont pas été atteints, cela a-t-il été identifié et corrigé avant la fin du cours?
6. est-ce que les installations étaient satisfaisantes?
7. est-ce que les présentateurs ont démontré des techniques d’enseignement efficaces?
8. est-ce que les participants ont donné leurs commentaires concernant le cours?
9. est-ce que les participants ont donné leurs commentaires concernant chaque leçon?
Si une leçon ne rencontre pas les objectifs spécifiques d’apprentissage, le prestataire de cours s’arrangera pour donner de la formation de rattrapage afin que tous les objectifs spécifiques soient rencontrés avant la fin du cours.

5.27 Tenue des dossiers

Le prestataire du cours doit conserver un dossier contenant le nom complet, l’adresse et le numéro de licence de tous les participants, et indiquant si un certificat a été remis ou refusé. Si un certificat a été refusé, la raison de ce refus doit être précisée. Ce dossier doit être conservé pendant une période d’au moins 24 mois. Le prestataire de cours doit envoyer une photo du groupe et la liste des personnes auxquelles on a remis un certificat au bureau régional et à l’Administration Central de TCAC dans les cinq jours ouvrables suivant la fin du cours.

6.0 RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET ANNULATION D’AUTORISATION

6.1 Renouvellement de l’autorisation

Les prestataires de cours qui ont reçu une autorisation finale et qui souhaitent renouveler leur autorisation de donner des cours de perfectionnement pour instructeurs de vol après la date de fin prévue initialement doivent faire parvenir une demande à cet égard au Chef de la formation au pilotage et des examens au moins 90 jours avant la date d’expiration. Le prestataire a la responsabilité de s’assurer que l’autorisation n’est pas expirée. Si l’autorisation de TCAC est expirée, tout certificat délivré par le prestataire de cours sera invalide et non reconnu.
Une fois qu’il aura établi que le plan du cours de formation est conforme aux exigences imposées et que le cours est acceptable, le Chef de la formation au pilotage et des examens renouvellera l’autorisation et établira une nouvelle date d’expiration. Le fait de ne pas respecter le plan du cours ou de ne pas apporter à un plan existant les changements nécessaires indiqués par écrit constitue un motif valable de suspension de l’autorisation.
L’autorisation finale de TCAC est valide jusqu’au premier jour du 25^e mois suivant le mois au cours duquel l’autorisation a été accordée.

6.2 Suspension et annulation de l’autorisation

Le Ministre peut annuler une autorisation initiale ou finale de donner des cours de perfectionnement pour instructeurs de vol s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou que la sécurité aérienne risque d’être compromise.
Si le Chef de la formation au pilotage et des examens n’a pas reçu de lettre du prestataire du cours demandant un renouvellement selon ce qui est indiqué plus haut, ou si le prestataire demande à renoncer à son autorisation, TCAC renverra tous les documents présentés initialement par le demandeur ainsi qu’une lettre précisant que l’autorisation du prestataire par TCAC a été annulée et qu’aucun autre cours ne peut être donné. S’il n’est pas possible de livrer les documents, TCAC ne sera pas tenu de conserver le PCF ou de rechercher le prestataire. S’il souhaite rétablir l’autorisation, le demandeur devra suivre les procédures de demande initiale.
Si un prestataire de cours ne se conforme pas à un PCF approuvé, son autorisation finale pourra être suspendue. Le Chef de la formation au pilotage et des examens émettra alors un avis de suspension énonçant la ou les raisons de la suspension, et le prestataire de cours renverra sa lettre d’autorisation. Le prestataire de cours se verra accorder au maximum 60 jours pour effectuer la révision ou prendre les mesures correctives nécessaires. Le prestataire de cours ne pourra donner aucun cours tant que le Chef de la formation au pilotage et des examens n’aura pas rétabli l’autorisation finale.
TCAC réévaluera le PCF ainsi que les autres modifications exigées et prendra les mesures nécessaires pour que le nouveau cours soit soumis à une surveillance complète. Si, à la suite de la surveillance, le cours est jugé satisfaisant, le Chef de la formation au pilotage et des examens rétablira l’autorisation finale.
Si le prestataire de cours n’effectue pas les modifications nécessaires ou ne prend pas les mesures correctives qui s’imposent dans un délai de 60 jours, l’autorisation de TCAC permettant de donner des cours de perfectionnement aux instructeurs de vol sera annulée.

7.0 BUREAU RESPONSABLE

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec :
Flight Training & Examination - AARTG

Téléphone : 613-990-1021
Télécopieur : 613-990-6215

Toute proposition de modification au présent document est bienvenue et devrait être soumise au moyen du Système de signalement des questions de l’Aviation civile (SSQAC) à l’adresse Internet suivante : https://tc.canada.ca/fr/aviation/aviation-civile/systeme-signalement-questions-aviation-civile-ssqac

Directeur, Normes
Aviation civile
Transports Canada

[originale signée par Don Sherritt]

Don Sherritt

CI 421-001 - Procédures de contrôle du pilote-examinateur (PE) – Avion et hélicoptère
(PDF, 419 Ko)