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Australie
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Protocole d’entente entre le ministère des Transports du Canada et la Civil Aviation Safety Authority of Australia concertant la coopération de l’aviation civile
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Protocole d’entente
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Argentine
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Protocole d'entente sur la navigabilité entre la Dirección Nacional de Aeronavegabilidad de la République d'Argentine et Transports Canada, Aviation, ministère de Transports Canada
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Protocoles d'entente
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Brésil
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Protocole d'entente entre Transports Canada Aviation civile et l’Agence nationale de l’aviation civile du Brésil concernant la promotion de la sécurité de l’aviation civile
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Protocoles d'entente
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Brésil
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Procédures de mise en œuvre en matière denavigabilité aérienne visant l’approbation de conception, les activités d’approbation après conception et l’assistance technique dans le cadre du protocole d’entente entre Transports Canada, Aviation civile et l’Agence nationale de l’aviation civile du Brésil concernant la promotion de la sécurité de l’aviation civile
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Procédures de mise en oeuvre
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Brésil
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Procédures de mise en œuvre en matière de navigabilité aérienne visant l’approbation de conception, les activités d’approbation après conception et l’assistance technique dans le cadre du protocole d’entente entre Transports Canada, Aviation civile et l’Agence nationale de l’aviation civile du Brésil concernant la promotion de la sécurité de l’aviation civile - Modification 1 à la version originale
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Procédures de mise en oeuvre
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Brésil
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Entente technique de maintenance (ET-M) entre : l’Agence nationale de l’aviation civile du Brésil et Transports Canada, Aviation civile
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Entente technique
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Brésil
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Feuille de route de l’ANAC et de TCAC pour l’amélioration de la validation 2022 – 2027
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Feuille de route
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Chine
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Arrangement bilatéral technique de services aériens entre le Ministère des transports du Canada et l’Administration de l’aviation civile de Chine
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Entente technique
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Chine
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Protocole d'entente sur l'acceptation des matériels aéronautiques entre la République populaire de Chine et le Canada
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Protocoles d'entente
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Communauté des États indépendants (CAEI) et la République de Géorgie
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Protocole d'entente sur la navigabilité entre le comité inter-états de l'aviation, pour le compte des états membres du Communauté des états indépendants et la république de Géorgie et Transports Canada, Aviation, ministère de Transports, Canada
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Protocoles d'entente
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Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes
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Protocole d’entente entre le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes et Transports Canada (représenté par Transports Canada, Aviation Civile) concernant les responsabilités à l’égard des aéronefs immatriculés au registre des aéronefs civils canadiens, effectuant des activités liées à la défense pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes
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Protocoles d'entente
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Union européenne (UE)
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Accord sur la sécurité de l'aviation civile entre le Canada et l'Union européenne
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Accord bilatéral
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Union européenne (UE)
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Instructions pour l’annexe sur la maintenance entre L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’Union européenne et Transports Canada, Aviation civile (TCAC) pour le Canada
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Instructions pour l’annexe sur la maintenance
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Union européenne (UE)
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Procédures de mise en oeuvre technique pour la certification en matière de navigabilité et d'environnement dans le cadre de l'Accord sur la sécurité de l'aviation civile conclu entre le gouvernement du Canada et l'Union européenne
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Procédures de mise en oeuvre
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Union européenne (UE)
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Collaboration en matière de réglementation entre TCAC et l'EASA
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Matière de réglementation
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Union européenne (UE)
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Entente de travail entre la direction générale de l’aviation civile de Transports Canada et la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord pour la promotion de la sécurité aérienne
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Matière de réglementation
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France
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Protocole d'entente relatif à la location d'aéronefs entre la Direction Générale de l'Aviation Civile (France) et le Groupe Aviation du ministère des Transports (Canada)
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Protocoles d'entente
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Hong-Kong
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Entente technique sur la maintenance aéronautique entre la Direction générale de l’Aviation civile de Transports Canada et le ministère de l’Aviation civile de Hong-Kong
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Entente technique
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Islande
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Accord de collaboration entre la Direction générale de l’aviation civile du ministère des Transports du Canada et l’Administration de l’aviation civile de l’Islande pour la promotion de la sécurité aérienne
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Entente technique
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Israël
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Entente bilatérale entre Transports Canada, Aviation civile et l'Administration de l'aviation civile d'Israël concernant la promotion de la sécurité aérienne
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Entente bilatérale
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Israël
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Protocoles d'entente concernant l'acceptation réciproque de la certification de navigabilité entre l'administrateur de l'Aviation civile du ministère des Transports d'Israël et le directeur général de l'aéronautique civile du ministère canadien des Transports
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Protocoles d'entente
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Israël
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Arrangement technique sur l’acceptation de la navigabilité aérienne et l’approbation environnementale des produits aéronautiques civils en vertu de l’Accord bilatéral visant la promotion de la sécurité aérienne conclu entre la Direction de l’aviation civile de Transports Canada et l’Administration de l’aviation civile d’Israël
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Entente technique
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Japon
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Entente Bilatérale entre le bureau de l'Aviation Civile du Ministère des Transports du Japon et Aviation Civile, Transports Canada concernant la promotion de la sécurité aérienne
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Entente technique
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Japon
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Arrangement technique sur l'acceptation de la navigabilité aérienne et l'approbation environnementale des produits aéronautiques civils en vertu de l'Accord bilatéral visant la promotion de la sécurité aérienne
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Entente technique
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Japon
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Entente technique pour la maintenance entre le Bureau de l’aviation civile du ministère de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme du Japon et Transports Canada, Aviation civile
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Entente technique
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Joint Aviation Authorities (JAA)
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Protocole d'entente générique de certification en vertu de la sous-partie N de la JAR-21 conclu entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et le (la) [ANN] de [ANN DU PAYS]
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Entente technique
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Joint Aviation Authorities (JAA)
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Entente technique sur la maintenance entre la direction générale de l'aviation civile de transports canada et les membres à part entière des autorités conjointes de l'aviation (JAA) (ci-après dénommés les parties)
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Entente technique
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| L’association du transport aérien international |
Protocole d’entente entre Transports Canada, Aviation civile et Association du transport aérien international concernant la collaboration en matière de sécurité de l’aviation |
Protocoles d'entente |
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Pays-Bas
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Protocole d'entente relatif à la location d'aéronefs entre le ministre des Transports, des Travaux publics et de la Gestion des eaux des Pays-Bas et le ministre des Transports du Canada
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Protocoles d'entente
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Norvège
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Accord de collaboration entre la Direction générale de l’aviation civile du ministère des Transports du Canada et l’Administration de l’aviation civile de la Norvège pour la promotion de la sécurité aérienne
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Protocoles d'entente
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| Nouvelle-Zélande |
Protocole D’Entente entre le Ministère des Transports du Canada et l’autorité de l’aviation civile de la Nouvelle-Zélande Concertant la Sécurité de l’Aviation Civile |
Protocoles d'entente |
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Nouvelle-Zélande
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Entente technique sur la maintenance aéronautique entre la Direction générale de l’Aviation civile de Transports Canada et l’autorité de l’Aviation civile de la Nouvelle-Zélande
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Entente technique
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Russie
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Entente technique pour la validation des approbations de conception de l’Agence fédérale du transport aérien (Russie) par Transports Canada, Aviation civile
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Entente technique
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Russie
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Entente technique pour la validation des approbations de conception de Transports Canada, Aviation civile, par l’agence fédérale du transport aérien (Russie)
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Entente technique
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Singapour
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Procédures de mise en œuvre de l'entente technique sur la maintenance aéronautique entre la direction générale de l'Aviation civile de Transports Canada et l'autorité de l'Aviation civile de Singapour
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Procédures de mise en oeuvre
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Singapour
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Entente technique sur la maintenance aéronautique entre la Direction générale de l'Aviation civile de Transports Canada et l'Autorité de l'Aviation civile de Singapour
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Entente technique
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Singapour
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Entente technique sur la certification de navigabilité entre l’Autorité de l’aviation civile de Singapour et Transports Canada, Aviation civile
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Entente technique
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Suisse
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Accord de collaboration entre la Direction générale de l’aviation civile du ministère des Transports du Canada et l’Office fédéral de l’aviation civile de la Suisse pour la promotion de la sécurité aérienne
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Entente technique
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Royaume-Uni
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Entente technique sur la navigabilité aérienne entre la direction générale de la réglementation aérienne de Transports Canada et le groupe des services de sécurité de l'organisme de l'aviation civile du Royaume-Uni
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Entente technique
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Royaume-Uni
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Entente de travail entre la direction générale de l’Aviation Civile de Transports Canada et la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord pour la promotion de la sécurité aérienne Civil Aviation Authority
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Entente technique
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Royaume-Uni
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Entente technique de maintenance entre la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni et Transports Canada, Aviation Civile
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Entente technique
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Royaume-Uni
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Procédures de mise en œuvre technique pour la certification en matière de navigabilité et d’environnement dans le cadre de l’entente de travail entre Transports Canada, Aviation Civile et la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni de Rande-Bretagne et d’Irlande du nord pour la promotion de la sécurité aérienne
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Entente technique
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États-Unis
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
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Accord bilatéral
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États-Unis
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Procédures de mise en œuvre en matière de navigabilité aérienne Révision 3
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Procédures de mise en oeuvre
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États-Unis
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Procédures de mise en oeuvre de la maintenance entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement du Canada
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Procédures de mise en oeuvre
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États-Unis
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Procédures de mise en oeuvre pour la délivrance de licences
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Procédures de mise en oeuvre
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