Les autorités de certification pour les avions de transport (CATA) sont un groupe de représentants de la gestion de la certification des aéronefs et membres de l'Agence nationale de l'aviation civile du Brésil (ANAC), de l'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne (EASA), de la Federal Aviation Authority (FAA) des États-Unis et de Transports Canada. Aviation civile (TCAC).
Le CATA est chargées de déterminer les occasions d’harmonisation des politiques de certification et des orientations connexes ainsi que de tirer parti de celles-ci, par le biais d’activités de collaboration.
Décisions de CATA relatives à l’harmonisation
Les décisions de CATA relatives à l’harmonisation sont documentées dans des formulaires fermés de la liste de travail des ACAT et signées par les dirigeants des quatre autorités.
La plupart des formulaires concernant les éléments de la liste de travail de CATA documentent une méthodologie de conformité convenue pour la question de certification examinée. Si un demandeur suit la méthodologie documentée et que son autorité de certification approuve cette méthodologie pour un projet de certification, les trois autres autorités de l’équipe de gestion de la certification accepteront la méthodologie pour validation. L’objectif est d’offrir à l’industrie diverses options d’approches de conformité harmonisées qui, si elles sont adoptées, simplifieront le processus de validation. En général, les questions abordées dans les documents de décision des ACAT sont celles dont la résolution a engendré des dépenses importantes de la part des autorités et de l’industrie dans le cadre de multiples projets.
Comme pour toute politique, si une autorité membre de CATA se rend compte qu’il est évident que le fait de suivre l’approche documentée n’aboutirait pas à la conformité à ses normes de navigabilité applicables, les dispositions du document de CATA ne sont pas contraignantes et l’autorité membre peut exiger des justifications supplémentaires ou des modifications de la conception pour déterminer la conformité. Les demandeurs ne sont pas non plus contraints aux approches de conformité décrites dans les documents de décision de CATA, ils sont libres de proposer d’autres approches.
Les décisions de CATA relatives à l’harmonisation peuvent être consultées en cliquant sur les liens suivants
- FAA - CATA (en anglais seulement)
- EASA - CATA (en anglais seulement)