Les nouvelles technologies et les avancées techniques rendent de plus en plus nécessaire l’adoption de règles communes pour soutenir le développement sûr, sécurisé et durable des opérations de l’aviation civile qui se déroulent dans l’espace aérien supérieur, généralement au-dessus du niveau de l’exploitation habituelle réglementée d’aujourd’hui.
L’activité dans l’espace aérien supérieur est sur le point de grimper en flèche, avec une demande pour des applications aussi diverses que l’acheminement des télécommunications 5G et 6G vers les communautés mal desservies, l’amélioration des capacités actuelles d’observation de la Terre et l’innovation dans le transport des personnes et des marchandises.
Les systèmes qui garantissent la sûreté et la sécurité des millions de vols effectués à basse altitude ne sont tout simplement pas en place pour les activités se déroulant dans l’espace aérien supérieur. Les aéronefs opérant dans l’espace aérien supérieur ont des caractéristiques de performance très différentes et des besoins opérationnels non conventionnels.
Il est temps d’adopter une vision globale de l’exploitation de l’espace aérien supérieur. Cette vision devrait inclure des règles harmonisées en matière de navigabilité aérienne, de formation et de licences du personnel, d’opérations au sol, d’identification, de détection, de communication, de localisation, de trajectoires de vol et d’urgences, afin de garantir que les aéronefs évoluant dans l’espace aérien supérieur ne compromettent pas la sécurité, la sûreté et la durabilité du système aéronautique existant, tout en élargissant l’écosystème de l’aviation internationale de manière passionnante.
Nous demandons à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) d’accorder la priorité à l’exploitation de l’espace aérien supérieur dans son programme de travail et de l’exécuter rapidement, et d’accélérer l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour la circulation aérienne avec et sans pilote dans l’espace aérien supérieur, en rappelant la Résolution A41-9 de l’Assemblée de l’OACI, qui reconnaît le rôle de l’OACI dans le soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de concepts et d’orientations globaux dans l’espace aérien supérieur.
Nous demandons en outre au Secrétariat de l’OACI d’organiser des discussions sur l’exploitation de l’espace aérien supérieurNote de bas de page * lors de la 14e Conférence de navigation aérienne prochaine afin de remanier le programme de travail technique de l’OACI pour prendre en compte ces nouvelles priorités et déterminer les ressources éventuelles, examiner les progrès et déterminer la voie à suivre, en tenant compte des discussions sur l’exploitation de l’espace aérien supérieur lors du récent événement mondial sur la navigation aérienne.
Enfin, nous demandons à la Commission de navigation aérienne, le principal forum d’étude, de discussion et d’avancement des normes de l’aviation civile, de soutenir ce travail essentiel au sein de l’OACI.