Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après désigné sous le nom de « Royaume-Uni ») a indiqué au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union européenne (UE) le 30 mars 2019. Ce retrait de l’UE est communément appelé le « Brexit ».
Lorsqu’il quittera l’Union européenne, le Royaume-Uni ne sera plus considéré comme un signataire des traités de l’Union européenne et n’y sera donc plus soumis. Cela aura des répercussions sur tous les traités entre le Canada et l’Union européenne, y compris l’Accord bilatéral relatif à la sécurité aéronautique (ABSA).
Alors que l’Union européenne et le Royaume-Uni s’affairent à négocier les modalités du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, Transports Canada (TC) et l’organisme de l’aviation civile du Royaume-Uni continue à poursuivent leurs efforts pour réduire au minimum les risques d’interruption des services aériens qui pourraient être attribués au retrait du Royaume-Uni. Le Canada suit ces négociations de près et souhaite que le Royaume-Uni et l’Union européenne s’entendent le plus rapidement possible pour apaiser le climat d’incertitude.
TC et l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni ont collaborés pour maintenir des conditions de marché stables et prévisibles pour nos secteurs respectifs de l’aviation et de l’aérospatiale et pour garantir la continuité des services. L’objectif était de reprendre, dans la mesure du possible, les dispositions actuelles de l’ABSA. De plus, TC et l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni ont travaillé ensemble pour combler les lacunes découlant du Brexit et pour planifier une période de transition transparente.
En mars 2019, TC et l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni ont signé le scénario en cas de BREXIT dur concernant l’entente de travail, parallèlement aux procédures de mise en œuvre technique et à l’entente technique de maintenance. Cette documentation a fait l’objet d’un examen et a nécessité des modifications mineures pour tenir compte des dernières décisions en matière de BREXIT. Les documents mis à jour ont été signés et seront affichés sur le site Web de Transports Canada à l’adresse suivante : https://tc.canada.ca/fr/aviation/navigabilite-aeronefs/accords-arrangements-internationaux
TCAC tiendra des séances de sensibilisation de l’industrie, le 7 décembre 2020 – Maintenance et le 9 décembre 2020 – Conception et certification, afin de présenter un aperçu des différences entre les anciens documents et ceux de l’après-Brexit, ces derniers montreront la participation de l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni. Les invitations sont envoyées par l’intermédiaire de la liste de distribution des Communications du CCRAC.
Le gouvernement du Canada continuera d’informer les Canadiens et d’encourager l’Union européenne et le Royaume-Uni à s’entendre en vue de réduire au minimum les effets perturbateurs du Brexit pour les Canadiens. Pour en savoir davantage au sujet du maintien des relations commerciales avec le Royaume-Uni après le Brexit, veuillez consulter l’article publié par Affaires mondiales Canada dans la Gazette du Canada ici.