Protocole d'entente sur l'acceptation des matériels aéronautiques entre la République populaire de Chine et le Canada
Le Ministère de l'industrie de l'aviation (RPC)
Monsieur R.P. St John
Administrateur adjoint
Administration canadienne du transport aérien
Monsieur,
J'ai bien reçu votre lettre du 18 août 1982 à laquelle étaient jointes deux copies du protocole d'entente. Je vous prie d'excuser mon retard à vous répondre. Je souscris aux points de vue que vous exprimez dans votre lettre en ce qui concerne le protocole d'entente sur l'acceptation des matériels aéronautiques entre la République populaire de Chine et le Canada. Je vous renvoie sous pli une copie du protocole revêtue de ma signature pour votre administration et je conserve l'autre pour nos dossiers.
Je suis persuadé que les échanges de ce genre se multiplieront à l'avenir entre le ministère canadien des Transports et le ministère de l'Industrie de l'aviation de la République populaire de Chine. L'exécution de ce protocole d'entente contribuera encore à promouvoir la collaboration entre les industries de l'aviation de nos deux pays.
Je tiens à profiter de cette occasion pour vous remercier de la chaleureuse hospitalité et de tous les bons offices dont a bénéficié notre délégation de la Navigabilité dirigée par M. Feng Baoxun.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le directeur adjoint du Bureau de
l'assurance de la qualité,
Wang Xichun
Protocole d'entente sur l'acceptation des matériels aéronautiques entre la République populaire de Chine et le Canada
En égard à l'intérêt mutuel de la République populaire de Chine et du Canada à conclure une entente sur la navigabilité des matériels aéronautiques, y compris les composants et les pièces, exportés entre les deux pays, le ministère de l'Industrie de l'aviation de la R.P.C. et le ministère canadien des Transports conviennent par les présentes de ce qui suit:
- Un échange de renseignements entre les cadres supérieurs du ministère de l'Industrie de l'aviation de la R.P.C. et de l'Administration canadienne du transport aérien du MdT concernant les méthodes utilisées dans leurs pays respectifs pour le contrôle réglementaire de la conception, de la fabrication et de l'entretien des matériels aéronautiques.
- La nécessité de fixer des normes de navigabilité qui seront appliquées par chaque pays à titre de condition d'importation d'un matériel aéronautique de l'autre pays.
- Le maintien des procédures actuelles de l'assurance de la qualité aux fins des contrats présentement en vigueur entre des compagnies canadiennes et des compagnies chinoises.
- Une compréhension permanente des organisations qui, dans chacun des pays, contrôlent la réglementation concernant la navigabilité des matériels aéronautiques.
Le ministère de l'Industrie de l'aviation de la R.P.C. et le ministère canadien des Transports conviennent en outre qu'un contrôle rigoureux doit être exercé sur les types de matériels aéronautiques, y compris les pièces et les composants, qui sont exportés entre les deux pays.
Lorsque la complexité des matériels exportés atteindra un niveau tel que les deux pays, d'un commun accord, conviendront qu'un accord officiel est nécessaire, il sera conclu un accord bilatéral de navigabilité entre les deux pays.
Des contacts techniques seront entretenus entre le ministère de l'Industrie de l'aviation de la R.P.C. et l'Administration canadienne du transport aérien du ministère des Transports du Canada.
