Services en ligne de l’aviation civile et applications

De : Transports Canada

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Pour effectuer un paiement en ligne

Approbation des produits aéronautiques, des personnes et des organisations

Autorisations et approbations des personnes, compagnies et produits aéronautiques

  • Recherche de liste d'exploitants aériens
    Vous permet de trouver l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur d'un exploitant aérien, ainsi qu'une liste des types d'aéronefs exploités
  • Immatriculation d'aéronef - Marques de production du constructeur (MPC)
    Le système MPC fait partie du système Immatriculation et location des aéronefs civils de Transports Canada. Il permet aux constructeurs qui ont l'autorisation d'exploiter un aéronef non immatriculé :
    • d'inscrire un nouvel aéronef;
    • d'aviser Transports Canada que des marques d'immatriculation ont été apposées sur un aéronef;
    • d'aviser Transports Canada que des marques d'immatriculation ont été retirées d'un aéronef;
    • de demander à Transports Canada d'aviser une autorité de l'aviation civile étrangère qu'un aéronef n'a jamais été immatriculé au Canada (exporté).
  • Organismes agréés / acceptés (ORGACC)
    Renseignements sur la certification pour les organismes de maintenance agréés (AMO) nationaux et étrangers, les fabricants, les distributeurs de pièces aéronautiques, les organisations EASA Part-145 et les arrangements techniques.
  • Registre des aéronefs civils canadiens (RIACC)
    Système national automatisé de l'immatriculation des aéronefs, pour la mise à jour et la publication du registre.
  • Médecins-examinateurs de l'aéronautique civile
    Recherche de médecins-examinateurs par régions.
  • Services en ligne de l'aviation générale
    Réservation et délivrance de marques d'immatriculation, renouvellement d'une réservation de marque, changement de propriétaire, changement d'adresse, remise d'un avis de location (LF-5). Exige un compte epass.
  • Liste des représentants du Ministre - Maintenance (RM-M)
    Personnes autorisées, autres que les inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile, qui fournissent un service au public pour l'importation / exportation d'aéronefs au Canada. Les personnes autorisées par les délégués ministériels - Maintenance (MD-M) peuvent délivrer des certificats de navigabilité et des certificats spéciaux de navigabilité - restreints, en ce qui concerne les aéronefs importés et certifiés. De plus, ils peuvent délivrer des certificats de navigabilité d'exportation pour les aéronefs d'occasion.
  • Certificats Émis en ligne - NAPA (CELN)
    Le CELN permet au grand public d'interroger/consulter la liste des certificats NAPA et d'obtenir de l'information relative à l'approbation en ligne.
  • Système national d'approbation de produits aéronautiques (SNAPA) - Lien Web du délégué (LWND)
    Utilisé par les délégués pour faire une demande, un suivi, et émettre des certificats de type supplémentaires restreints, des certificats de conception de réparation et des approbations de conception de pièces. Le système permet également aux délégués de soumettre en ligne des demandes de certificats de type supplémentaires. Le LWND fournit un système de courrier électronique pour aviser le personnel de la Certification des aéronefs des mesures prises sur le système par les délégués (nouveaux projets, modifications aux projets en cours, etc.).

Formation en vol (simulateurs et appareils de formation approuvés, personnes autorisées à délivrer des licences, recherche d'unité, ressources de formation)

Système informatique des délégations (SID)

Recherchez des informations sur les organismes d'ingénierie de navigabilité, les pilotes vérificateurs agréés, les organismes d'approbation de conception et les représentants à l'approbation de conception.

  • Organismes agréés d'ingénierie de navigabilité (OAIN)
    Désigne le groupe de personnes à l'emploi du demandeur (société) et nommées par celui-ci en vertu des alinéas 505.103(c), (d) et 505.105(e) du MNA.
  • Pilotes vérificateurs agréés (PVA)
    Pilote autorisé à effectuer, au nom du ministre, des contrôles de la compétence des pilotes ou des vérifications en ligne des pilotes en accord avec le Manuel du pilote vérificateur agréé (TP6533).
  • Organismes d'approbation de conception (OAC)
    Groupe de personnes à l'emploi du demandeur (société) et nommées par celui-ci en vertu des alinéas 505.403(c), (d) et 505.405(e) du MNA. Incluant la(les) Personne(s) autorisée(s) (PA) par le Ministre, en vertu du paragraphe 4.3(1) de la Loi sur l'aéronautique, à accomplir des fonctions au nom du Ministre, sous réserve des conditions spécifiées dans le chapitre 505 du MNA.
  • Représentants à l'approbation de conception (RAC)
    Personne autorisée par le Ministre, en vertu du paragraphe 4.3(1) de la Loi sur l'aéronautique, à accomplir des fonctions au nom du Ministre, sous réserve des conditions spécifiées dans le sous-chapitre 505C du MNA. (Cf. l’article 505.201 du sous-chapitre 505C du MNA.)

Portail de la gestion des drones

Surveillance du système de l'aviation (Confirmation de conformité, les dangers et les risques)

Leadership et gestion (Pratiques de gestion intégrée, langues officielles)

Élaboration de règlements et accords (règlements, normes, documents d’orientation, directives, consultations, exemptions)

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